1 Diagnostic Local du Dispositif d`Hébergement et d`Accès

Diagnostic Local du Dispositif d’Hébergement et d’Accès au Logement
Corse 2B
Situation locale
Le produit intérieur brut régional a augmenté de 1,9 % par an jusqu’en 2006. Il reflète la
dynamique économique et démographique de la région Corse, due notamment au secteur de la
construction, des transports et du tourisme.
La Corse fait partie des régions touchées par la pauvreté et les inégalités qui n’épargnent
aucune classe d’âge. Elle se situe au 3ème rang des régions françaises pour le taux de
pauvreté des enfants de 0 à 17 ans et au 1er rang pour celui des 65 ans et plus.
Le taux de chômage au deuxième trimestre 2008 est de 7,5. Il reste légèrement supérieur au
taux national qui est de 7,2. Les bénéficiaires du RMI s’élèvent à 4234 à la fin de l’année
2007.
La demande locative privée en 2007 est forte dans le département (source FNAIM) et n’a pas
rencontré une offre en adéquation avec ses attentes, ralentissement au cours du 4ème trimestre.
L’ADIL de Corse du Sud a tendance à considérer que d’une manière globale, les loyers ont
tendances à se stabiliser en 2007. Après la forte hausse des 5 dernières années. Les loyers
restent encore trop chers pour la plupart des ménages.
Un sondage effectué en mai 2007 sur un échantillon de 52 logements mis en location dans
l’agglomération de Bastia par les agences immobilières et les particuliers fait ressortir un prix
moyen de 13,40 €/ m2 chiffre à rapproché de la moyenne nationale de 12,37 € par m2.
Pour le parc social, de fait, du secteur locatif privé, il convient de citer notamment le centre
ancien de la ville de Bastia qui vient de faire l’objet d’une étude pré opérationnelle dans le
cadre d’une opération de résorption de l’habitat insalubre. Cette étude à mis en évidence des
constats déjà présents.
Des populations paupérisées :
- 27,4% de chômeurs sur le quartier,
- 47,2 % de personne sans diplôme,
- 28 % de population étrangère.
Les logements souffrent de vétusté et de dégradations importantes, pas de logements sociaux.
50 % des locataires vivent avec moins de 1500 € par mois. Existence d’un parc social de fait,
ainsi qu’une forte présomption quant à la présence de « marchands de sommeil ».
Cependant, d’autres secteurs du département laissent apparaître de gros problèmes sur le
logement. PDALPD, étude 2006 pour la période 2007 -2010, a repéré dans la Plaine
Orientale, en diffus des taudis dans les exploitations agricoles, des logements dégradés,
habités par des familles de salariés agricoles, des campings et anciens centre de vacance
occupés à l’année par une population démunie, isolée ou des familles.
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De même, les zones touristiques (Balagne, Costa Verde, cordon lagunaire au sud de Bastia,
contiennent des campings occupés par une population de saisonniesr, touristes et autres.
Zones de taudis en périphérie de Corté, bungalows identifiés par les travailleurs sociaux
.
Aussi, le logement social fait-il l’objet d’une importante demande. D’après les résultats issus
du numéro départemental unique, la Haute Corse a enregistré en 2007, 3169 saisies (tous
bailleurs confondus) dont 220 attributions. 75 % environ du parc locatif social se concentre
sur Bastia. Ce manque d’offre par rapport à la demande s’explique aussi par un turn over très
faible dans l’ensemble.
Les besoins du public relevant du PDALPD (population la plus précaire) sont estimés à 600
logements environ, en réponse, le parc social public y contribue pour environ 100 logements
par an (contingent préfectoral) et le parc privé dédié à la location sociale et très sociale pour
40 logements en 2007.
La plupart des logements sociaux sont des T3 ou T4 (70% environ), alors que la plus forte
demande émane des personnes isolées ou de familles comportant deux personnes (source :
NUD).
Selon l’étude ci-dessus indiquée les publics relevant du PDALPD sont pour la plupart, des
ménages mono parentaux représentés à 90% par des femmes, des non salariés ou saisonniers,
des ménages étrangers. Ces personnes ne vivent que de minima sociaux. Les personnes âgées
isolées sont de plus en plus nombreuses.
En conclusion, malgré un dispositif d’observation du marché locatif peu développé, il reste
probant en 2007 que des besoins réels existent sur l’ensemble du département.
A ) Méthode de consultation locale
Des entretiens ont été conduits auprès des acteurs départementaux la Direction des
interventions sociales et sanitaires, la Direction départementale de l’Equipement, les services
de psychiatrie du centre hospitalier de Bastia, le service social mairie de Bastia, l’agence
immobilière à vocation sociale, les associations qui œuvrent auprès des personnes sans abri.
B) Etat des lieux et propositions
1)- Veille sociale, situation des personnes à la rue ou risquant de l’être
1-1 Les personnes en errance, à la rue, abris de fortune
- Nous ne disposons pas d’évaluation quantifiant le nombre de personne vivant de manière
habituelle sans domicile fixe sur le département. Il est important de noter que l’Ile est un lieu
de passage. Un certain nombre de personnes sédentaires vivent essentiellement au centre ville,
dans des squats ou des abris de fortune.
- Le nombre des personnes à la rue a tendance à augmenter ses dernières années. Les
associations caritatives du département s’accordent à dire qu’il serait au nombre de 80.
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Il est important de souligner que le nombre de personnes présentant des pathologies
psychiatriques ne cesse d’augmenter, et ce, surtout chez les femmes prises en charges. Idem
pour les personnes toxicomanes.
En ce qui concerne le public jeune nous remarquons une moindre présence à l’accueil car il
refuse catégoriquement l’orientation de peur d’être stigmatisé. De plus il faut souligner que le
département de Haute Corse dispose d’une prise en charge efficace et adapté pour ce public.
Ceux qui arrivent dans nos structures sont souvent les plus déstructurés, présentant des
pathologies et en sortent car ils refusent d’entrer dans une démarche de soin et d’insertion.
Pour information : Statistiques du SAO sur le sexe et l’âge des personnes prises en charges :
Sexe
Masculin
92,1%
Féminin
7,9%
Non Précisé
Tranche d' age au 19/09/08
- de 18 ans
De 18 à 24 ans
23,2%
De 25 à 29 ans
5,3%
16,3%
De 30 à 39 ans
5,3%
9,5%
18,4%
De 40 à 49 ans
22,1%
De 50 à 59 ans
60 ans et +
Non Précisé
- En ce qui concerne l’amélioration de la veille sociale, un poste de SAO (Service d’Accueil
Orientation) a été créé en novembre 2007. Il permet, de centraliser les informations
concernant les personnes en grande précarité et de coordonner la prise en charge des
diverses associations. Une éducatrice a été recrutée pour développer cette mission. Présente
tous les matins à l’accueil de nuit elle reçoit en entretien toutes les personnes qui en expriment
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le souhait. Cet accueil est un moment privilégié qui peut être l’amorce d’une démarche
d’insertion sociale. Il serait souhaitable de renforcer le SAO avec une équipe mobile pour
pouvoir s’étendre réellement sur tout le département de Haute Corse.
1-2 Les personnes marginalisées, ou depuis longtemps à la rue
Un certain nombre de personnes très marginalisées ne viennent pas à l’accueil de nuit
préférant vivre dans des squats et ne supportant pas les contraintes liées à la vie en
collectivité.
L’accueil de nuit a aussi été obligé d’exclure définitivement des personnes violentes qui
mettaient en danger soit les autres personnes hébergées, soit les personnels. Une orientation
vers les services psychiatriques a été mise en place pour ces personnes.
Les CHRS disent qu’ils rencontrent des difficultés à orienter les personnes vers les différents
services hospitaliers, qu’ils soient à vocation psychiatrique ou non. Il est urgent de
décloisonner le sanitaire et le social. La prise en charge des personnes doit être globale. Un
soin curatif de qualité ne peut être totalement efficace, s’il ignore les conditions de vie de la
personne prise en charge. Des relais doivent être trouvés, des passerelles qui permettront un
suivi médical ambulatoire, avec une prise en charge à domicile des besoins
d’accompagnement médical et social. Un projet de lits halte soins est en cours d’élaboration
pour des personnes avec des pathologies chroniques lourdes ne nécessitant pas une
hospitalisation trop longue.
Il existe bien heureusement des cas ou des personnes marginalisées depuis de nombreuses
années ont pu grâce aux différents dispositifs existants (SAO, Accueil de nuit, CHRS) se
stabiliser. Pour ces personnes l’accès aux dispositifs de droit commun pour le logement est
extrêmement difficile, leur prise en charge dans les hébergements se voit rallongée.
1-3 Les personnes sortant d’institutions publiques ou confrontées à une expulsion locative, et
risquant d’être à la rue
- Nous ne disposons pas de données sur les personnes qui sortent d’établissement (de soins ou
pénitentiaires) sans domicile. Mais pour information les statistiques SAO de l’origine des
demandes de prises en charge sont les suivantes :
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Origine de la demande
Usager lui-même
Service social
Service judiciaire
57,4%
Service de Santé
Autre Etab. Social
1,1%
0,5%
6,8%
3,7%
Notre Etalissement
Particulier
ANPE
16,8%
3,2% 10,5%
CLI
Autres
Non précisé
- Nous sommes effectivement sollicités pour des personnes sortant d’établissement de santé
(10.5%) ou pénitentiaire (3.2%). Il existe avec ces institutions, pour la plupart, des
conventions de partenariat qui nous permettent de travailler en amont de la sortie pour une
meilleure prise en charge de l’usager.
2) Les Hébergements
2-1 L’Etat du dispositif existant
L’HEBERGEMENT
- 1 CHRS , le foyer de Furiani, sis quartier Montecarlo à Furiani, il héberge des hommes
âgés de 18 à 65 ans, pour une période temporaire, dans le cadre d’un projet de réinsertion
sociale et ou professionnelle. Cet établissement médico social est ouvert 365 jours par an et
24 heures sur 24. Cette structure a présenté au CROSM un dossier d’extension qui a reçu un
agrément. Le projet est structuré autour de 10 places CHRS et 10 places maison relais.
L’attribution des 10 places CHRS conditionne la création de la partie maison relais. En 2007
le CHRS a reçu 118 demandes d’admission seulement 55 ont pu faire l’objet d’une admission.
Sur les 63 refus de la structure 54 ont été prononcés par manque de place. Le bilan des sorties
2007 montre que 47 sont sortis dont deux sur un logement durable parc social et 7 sur un
logement durable parc privé, 3 hébergés par l’employeur, 9 en établissement médical ou
médico-social.
- 1 CHRS, Maria Stella, sis ancien hôpital de Toga à Bastia, il héberge des femmes seules ou
avec enfants, pour une période temporaire et dans le cadre d’un projet de réinsertion sociale et
ou professionnelle. Cet établissement médico social est ouvert 365 jours par an et 24 heures
sur 24.Cet établissement est agréé par le conseil général en tant qu’hôtel maternel, il reçoit des
femmes enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans. Cette fonction freine le
fonctionnement de la mission CHRS . Le mélange des deux publics est de plus en plus
difficile, du fait de pathologies lourdes pour le public CHRS. Un projet de déménagement est
en cours. L’établissement souhaite structurer son activité autour de trois unités de vie séparées
CHRS, urgence et hôtel maternel, pour ce faire cet établissement devra disposer de 20 places
de CHRS supplémentaires.
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- L’accueil de nuit, Sébastien Cascinelli, sis 1 rue César Vezzani, quartier Saint Joseph à
Bastia, est géré par le CHRS de Furiani, il est ouvert de 20h à 8 h du matin. Pendant la
période hivernale les plages horaires sont plus étendues. Cette structure est ouverte 11 mois
par an, fermée en août pour travaux d’entretien. La prise en charge a été renforcée par la
création du service accueil orientation SAO rattaché au 115 en novembre 2007. Des soins
infirmiers peuvent être dispensés à l’Accueil de Nuit. Pour l’année 2007 l’accueil a reçu 593
demandes d’admission seulement 287 ont été suivies d’une admission. Il y a eu 306 refus
d’admission par la structure dont 299 pour indisponibilité de places. Sur les 287 admissions
seulement 10 ménages ont trouvé un logement.
- Lorsque ces structures ne peuvent plus répondre à la demande, elles disposent d’une
enveloppe budgétaire pour financer des nuits d’hôtel.
-.. Le manque de solution de logement adapté après le passage en foyer d’hébergement, est un
problème récurrent. Cette situation freine le bon fonctionnement des CHRS. Il manque
également des places « Maisons Relais » qui permettraient de loger des personnes qui ne
seront jamais autonomes par rapport au logement. Elles sont en outre un lieu intermédiaire
pour des personnes qui ont besoin d’un accompagnement vers le logement autonome. Les
maisons relais sont un bon outil logement pour les personnes vieillissantes qui sont de plus en
plus nombreuses en CHRS
SAO
(accueil
orientation
accueil de
nuit)
Public
accueilli
Eclatées Regroupées
15
12+ 2lits
0
de bébé
0
10
6
Femmes
seules ou
avec
enfants et
couples
hommes
seuls pour
le CHRS /
Tous
publics
pour
l’urgence
Nombre
de places
Places d’insertion
CHRS
CHRS
Maria
Stella
29
CHRS
Furiani+
Accueil de
nuit
47
13
Places
d’urgence
Accueil de
nuit
18
6
L’ACCUEIL
Le 115 appel d’urgence est géré par le CHRS de Furiani. Ce numéro d’appel gratuit
fonctionne toute l’année, 24 heures sur 24. Ce dispositif permet à toute personne qui en fait la
demande, de connaître les possibilités d’hébergement et les aides à la quotidienneté offertes
sur le département. Il ne fait pas de prise en charge directe, uniquement de l’information et de
l’orientation.
- L’accueil de jour est assuré par l’association Fratellenza, sise Rue commandant l’Herminier,
elle propose un accueil convivial de jour, toute la semaine ainsi que le samedi matin. Cette
association offre une aide aux démarches administratives, la domiciliation, un service de
consigne, petite restauration, douches, lavage du linge. Le public reçu est de plus en plus
difficile, alcoolisme, violences, refus d’une prise en charge institutionnelle. Les bénévoles de
cette association sont parfois désarmés face à ce public.
2-2 Le public hébergé
Le public homme est composé majoritairement de célibataires ou de divorcés, ils sont en
rupture familiale et sociale. Les personnes âgées de 50 ans et plus représentent 35%. Ce
phénomène est inquiétant, les chances de réinsertion professionnelle sont minimes dépassé cet
âge, l’absence de logement à loyer modéré aggrave leur situation. Ils présentent des
pathologies lourdes qui nécessitent des soins quotidiens. 77% des personnes hébergées sont
françaises et 67% sont des insulaires.
Le public femme est composé de 44% de femmes célibataires et de 52% de femmes
divorcées ou séparées. La perte du logement concerne 58% des demandes d’hébergement. 42
% d’entre elles connaissent des situations familiales ou conjugales difficiles ruptures,
violences. Les femmes âgées entre 18 et 35 ans représentent 52% du public accueilli et les
femmes âgées entre 36 et 55 ans représentent 48% du public accueilli. Les résidentes sont à
48% de nationalité française et à 52% de nationalité étrangère dont 20% en en situation
irrégulière.
Le temps d’hébergement est en moyenne plus long qu’au niveau national, cela est du au
manque de logements sociaux. Nous manquons également de réponse de type maison relais,
résidence sociale, foyer jeunes travailleurs, appartements thérapeutiques pour les personnes
les plus déstructurées présentant des pathologies mentales lourdes.
2-3 Le principe de continuité
Le principe de continuité est bien sûr respecté. Les personnes en attente de logement restent
en CHRS. L’accès au logement privé est difficile et les loyers trop onéreux. La plupart sont
en attente de logements sociaux. Malgré tous les recours possibles (relogement prioritaire ou
Loi DALO) ces logements sont rares. Par conséquent les hébergements en CHRS sont de
plus en plus longs, ce qui empêche le renouvellement des prises en charges.
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Il est important de souligner que l’hébergement des personnes à l’Accueil de Nuit n’est pas
limité dans le temps.
3) L’accès au logement ordinaire
3-1 Accès au logement et procédures mises en œuvre pour les ménages sortants
La prévention des expulsions locatives est gérée par la Préfecture, les situations sont gérées
en amont, une vingtaine de concours de la force publique a été accordée. Trois seulement ont
nécessité la présence des forces de police. La plupart du temps les familles bénéficient d’un
relogement par le contingent préfecture, d’autres trouvent eux-mêmes une solution
relogement dans le parc privé, avec intervention du FSL. Les bailleurs sociaux du
département participent efficacement à cette politique de prévention des expulsions.
L'association ALIS a une convention avec la préfecture de Haute Corse depuis 2006, qui vise
à suivre les personnes en situation d'expulsion qui cumulent plusieurs difficultés (préparation
des familles au changement de situation, médiation avec les bailleurs et les différentes
institutions, organisation et suivi du déménagement et soutien à l'installation).
Cet accompagnement permet aux familles de repartir sur de meilleurs bases de gestion
financières mais aussi sociale et familiales .L’accompagnement dure en moyenne 1 an.
Il serait souhaitable d'envisager une prise en charge plus en amont, dans le cadre de la
prévention des expulsions, une permanence assurée par des associations compétentes en
matière de logement pourrait s'organiser au sein même de la préfecture.
3-2 Le droit au logement opposable (DALO) a reçu 28 dossiers, 14 dossiers ont été retenus,
sur ces 14 demandes 9 ont fait l’objet d’un relogement, 5 restent à reloger. La plupart des
demandes sont constituées par les travailleurs sociaux des CHRS. Ces chiffres ne
correspondent pas à la réalité des besoins, la préfecture suit à peu près 400 demandes de
logements ou relogements prioritaires qui sont à ce jour en instance faute de logement
sociaux disponibles. Les personnes hébergées en CHRS saisissent la Commission de
médiation de la Loi DALO systématiquement après 6 mois de prise en charge. Aujourd’hui,
les relogements par ce biais sont peu nombreux. Le réel problème est le manque de logement,
les dossiers et les commissions peuvent se multiplier tant qu’il n’y aura pas de nouvelles
constructions, le problème ne sera pas réglé. De plus, la constitution des dossiers est difficile,
et ce, même pour les travailleurs sociaux qui se voient refuser les dossiers pour le moindre
papier manquant.
Les usagers ne sont suffisamment informés sur les modalités de saisine de la commission et
particulièrement les travailleurs sociaux. Les demandes instruites ne reflètent en rien la réalité
de la situation des populations au regard du logement.
3-3 L’accompagnement post- relogement
Les difficultés après l’attribution d’un logement sont essentiellement d’ordre économique.
Elles touchent quasiment toutes les personnes, mais également d'ordre comportemental lié à
des pertes de repères, d'habitude de vie, hygiène, respect ....
Dans le cadre de l'Accompagnement social lié au logement, l'intervention de TISF lors de
l'accès permettrait de donner des repères indispensables à la tenue décente d'un logement, des
bases rudimentaires de gestion, d'entretien, gestion des courses, gestion des ordures, ...
Aujourd’hui la base de calcul des différentes aides (FSL, Allocation Logement CMU,...) est
trop basse, au regard du coût du logement (loyer +'énergie), la revalorisation des plafonds
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d'attribution est nécessaire pour éviter les effets de seuil dont sont victimes les bénéficiaires
des minimas sociaux de type AAH ou minimum vieillesse.
Ne pouvant agir directement sur le coût des loyers on peut néanmoins intervenir pour réduire
la consommation d'énergie des familles. Il serait intéressant d'organiser un service
automatique de conseils à domicile pour les ménages qui sollicitent le Fond d'Aide aux
Impayés d'Energie.
Il existe également en Haute Corse une Association « installe-toi » qui recycle des meubles et
du matériel électroménager pour les personnes les plus en difficulté. En cas de besoin un suivi
par le SAO peut être ponctuellement mis en place après un relogement. Il faudrait diffuser une
information sur une nouvelle disposition le PASS GRL qui donnerait aux agences
immobilières une garantie sur les impayées de loyer. Les agences sont attentistes, car pour
l’instant, ce dispositif n’a pas encore donné lieu à une prise en charge de loyers, une
jurisprudence est attendue avec impatience.
4) Les maisons relais
Les opérateurs de terrain trouvent l’outil peu attractif à cause d’un financement du
fonctionnement trop bas. De plus le département connait une situation difficile au regard du
foncier, peu de terrains disponibles et à un coût fort élevé. Nous avons interrogé les domaines
qui vont nous proposer une liste de terrains susceptibles de répondre à nos besoins en
concertation avec la ville de Bastia. La DDE est associée au suivi des opérations ainsi que la
CDC qui apportera son concours financier aux deux projets.
4-1 Projets existants
Deux projets sont en cours d’étude sur le département.
- Le projet de l’association le Foyer de Furiani a présenté au CROSM et a obtenu un
agrément, pour un projet d’extension du CHRS, comprenant 10 places de CHRS et 10 places
de maison relais. Cette association est propriétaire d’un terrain qui jouxte le CHRS actuel. Ce
projet a le mérite de stabiliser financièrement la structure et prend en compte les besoins
d’un public vieillissant, pour lequel nous ne trouvons pas de place en maison de retraite par
exemple.
- Le projet porté par ADOMA qui souhaite implanter une maison relais de 25 places si
possible à Bastia. Le projet est complet le problème du foncier bloque le projet.
4-2 Besoins en places nouvelles
Les deux projets nécessitent 35 places soit 10 pour le foyer de Furiani et 25 pour le projet
ADOMA.
4-3 Obstacles à lever pour la création de nouvelles maisons relais
Un seuil de rentabilité trop bas qui rend l’outil peu attractif et les porteurs de projets frileux.
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5) La production de logement sur le département
5-1 Parc privé
a) Etude pré opérationnelle OPAH (prévoir des logements parc privé pour le public dont les
moyens financiers sont limités) en cours sur la communauté de commune du bassin de l’Ile
Rousse, dont l’objectif est de traiter les centres anciens des 5 communes de EPCI, vacance,
insalubrité, etc….
b) Réflexion sur la communauté d’agglomération Bastia sur une OPAH ou un PIG dans le
cadre de PLH.
5-2 Parc public
a) Prévision de logements sociaux classiques (financier en PLUS et PLAI sur
NICOLAO et STE LUCIE DE MORIANI 32 PLUS/32 PLAI
b) Création d’une structure d’hébergement, foyer hébergement ,CAT l’EVEIL.
c) Projet de la Maison Relais . Foyer de Furiani et UDAF avec ADOMA
SAN
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