1 CURRICULUM VITAE Jean Paul Jacqué né le 29 octobre 1942 à

CURRICULUM VITAE
Jean Paul Jacqué
né le 29 octobre 1942 à Nancy (Meurthe et Moselle)
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commandeur des Palmes académiques
Officier de l'Ordre de la Couronne de Chêne
CARRIERE
Professor (1978) at the University of Strasbourg Faculty of Law
Professor at the Collège d’Europe de Bruges,
Professor at the l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de
Bruxelles
Director in the Legal Service of the Council of the European Union from
January 1992 to May 2008
Honorary Director General
Special Councellor in the Council
ADMINISTRATIVES FUNCTIONS
Director of the l’Institut des Hautes Etudes Européennes de
Strasbourg(1974-1977)
Dean of the Law Faculty, Strasbourg (1977-1981)
President of the University of Strasbourg (1983-1990)
General Secretary of the Institut International des Droits de l’Homme
(Fondation René Cassin), 1990-1992
RESPONSABILITES EDITORIALES
Editor of the Common Market Law Review
Director of the Revue Trimestrielle de Droit Européen
PUBLICATIONS Selection)
1-Constitutionnal and Administrative Law
Memento de droit constitutionnel, 7 eme édition 2008, Dalloz (traduit en
russe)
2. International Law and Human Rights
1
Eléments pour une théorie de l’acte juridique en droit international
public, LGDJ, 1972, 511 p.
Obligations assumed by Helsinski signatories (avec Cohen-Jonathan), in
International Law and the Helsinski Accord, 1977
Les droits de l’homme et le développement de l’informatique en Europe,
Mélanges Sasse, Nomos 1981
La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement
automatisé de données à caractère personnel, AFDI, 1980
Le respect de la vie privée et familiale devant les organes de la
Convention européenne des Droits de l’Homme, Annales de Toulouse,
1981
Droits de l’homme et non intervention, Institut des Droits de l’Homme
de Trieste,1981
La liberté d’association dans le cadre de la Convention européenne des
droits de l’homme, Annales de l’Institut canadien d’études juridiques,
1984
La Convention européenne des droits de l’homme et les limitations aux
droits garantis, in la limitation des droits de l’homme en droit comparé,
Blais, Québec, 1986
.L’abus de droits fondamentaux et la lutte contre la démocratie, in Der
Missbrauch von Grundrechten in der Demokratie, Nomos 1989
Le principe d’égalité, in Vues canadiennes et européennes des droits et
des libertés, Blais, Québec, 1989
Droits de l’homme et bioéthique, entretiens franco-allemands de
Sarrebrück, 1990
La liberté d’information, in Human Rights and the Community, Nomos,
1991
3.European Law
A propos de la guerre des juges,accords et désaccords entre le juge
français et la Cour de Justice des Communautés, Revue administrative de
l’Est, 1981
Cohérence ou divergence entre les organisations européennes in l’Europe
et les relations internationales, Pédone, 1982
L’application du droit international et du droit communautaire au regard
du droit constitutionnel français (avec Vlad Constantinesco),
Kohlhammer, Stuttgart, 1984
L’évolution du triangle institutionnel communautaire, Mélanges Teitgen,
1984
Mythe et réalité de l’Union européenne, in La Sfida Europea, Cedam,
Padova, 1984
Le principe d’égalité en droit économique, Actes du Colloque FIDE, La
Haye, 1984
Le Parlement européen (en collaboration avec Bieber, Constantinesco,
Nickel), Economica 1984
Le traité d’Union Européenne, commentaire du projet adopté par le
2
Parlement européen, (En collaboration avec Hilf,Capotorti,Jacobs),ed.
de l’ULB,Oxford University Press,Nomos,1985
L’Europe de demain, une Union sans cesse plus étroite (ed avec Bieber et
Weiler), perspectives européennes, 1985
L’acte Unique européen, RTDE 1986
La communautarisation des politiques nationales, Pouvoirs 1989
L’acte unique européen et l’environnement, colloque de Limoges 1988 et
Environmental Law Review, 1988
L’identité européenne, Anuario internacional,1989
On the Road to European Union-A new judicial Architecture: An agenda
for the intergouvernemental conference, en collaboration avec J.
WEILLER, CMLR 1990, paru également en français à la RTDE 1990
Le rôle du droit dans l’intégration européenne, revue Philosophie
politique, 1991
Convention Européenne des droits de l’homme et CEE, mélanges
Boulouis, 1991
Cours Général de droit communautaire, Recueil de l’Académie de droit
européen de Florence, Volume I
La subsidiarité, rapport communautaire, colloque FIDE, Rome, 1994
La constitution européenne, revue universelle des droits de l’homme,
Vol.7, n°11-12
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
Revue universelle des droits de l’homme, 2000
Back to Philadelphia, Revue du Marché Commun, 2002
Charte des droits fondamentaux et droit à un recours effectif, Il diritto
del'Unione europea 2002
Droits fondamentaux et compétences internes de la Communauté
européenne, mélanges Cohen-Jonathan, 2004
Der Vertrag über eine Verfassung für Europa : Konstitutionalisierung
oder Vertragsrevision, Europaïche Grundrechte, 2004
Constitutionnalisation ou révision des traités, dans liber professorum "30
ans d'études juridiques au Collège d'Europe , Peter Lang, 2005
Commentaire de l'arrêt Bosphorus, RTDE, 2005
L'instabilité des rapports de système, Revue française de droit
constitutionnel, 2007
Coauteur de L'Europe, esquisse d'un dessein, 2006 (en français, allemand,
anglais)
La subsidiarité dans l'Union européenne, in L'avenir de l'Europe
sociale,L'Harmattan, 2007
Quelques réflexions sur le contentieux interinstitutionnel, Mélanges
Bieber, Nomos Verlag, 2007
Coauteur de L'Europe, esquisse d'un dessein, 2006, Conseil de l'Union
européenne (en français, allemand, anglais)
L'affaire "Les Verts" à paraître
Le traité de Lisbonne, tableau d'une négociation, RDP 2008
Le traité de Lisbonne, une vue cavalière, RTDE 2009
Vers une nouvelle étape dans la protection des droits fondamentaux,
mélanges Charpentier, 2009
3
Pour une vision réaliste de la codécision, mélanges Vandersanden,
Bruylant, 2009
Commentaire de l'arrêt Kadi, RTDE 2009119 Le Coreper, Mélanges
Manin, Pedone, 2010
Les Institutions, chronique RTDE, 2010, n°1
Le principe d'interprétation conforme, Revue des affaires européennes,
2010
Der Vertrad von Lissabon, neues Gleichgewicht oder institutionelles
ammelsurium ? Integration avril 2010
Les droits fondamentaux après Lisbonne, European Yearbook on
Human Rights, 2010
Manuel de droit institutionnel communautaire, 6e ed. Dalloz, 2010,
traduction bulgare et albanaise
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