Carrefour Bourg en Bresse - Internet des services de l`Etat dans l`Ain

Transcription

Juin 2013
Hypermarché Carrefour de Bourg en Bresse (01)
CHAPITRE 1
GENERALITES
I. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Siège social :
Société Carrefour Hypermarchés France SAS
1 rue Jean Mermoz
ZAE Saint Guénault – BP 75
91 002 Evry Cedex
Site de la demande :
Hypermarché CARREFOUR
Boulevard Charles de Gaulle
01 000 BOURG EN BRESSE
Téléphone :
04 74 50 30 00
Code APE :
521 F
N° SIRET :
33395531200048
Signataire de la demande :
Monsieur GUIA
Directeur du site
II. OBJET DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
Ce dossier constitue une régularisation de l’hypermarché Carrefour de Bourg en Bresse, vis-àvis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
En effet, l’hypermarché est soumis à enregistrement pour la rubrique n°2221.B.1 Alimentaires
(préparation ou conservation de produits) d’origine animale.
L’hypermarché est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 1185.2.a, pour
l’emploi de fluide frigorigène dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Il ne s’agit pas d’un projet d’extension de l’hypermarché.
Le présent dossier constitue donc la demande d’enregistrement vis-à-vis de la réglementation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, conformément aux articles R.512-461 à R. 512-46-7 du code de l’environnement.
La demande porte uniquement sur l’hypermarché, seule entité exploitée par Carrefour.
Les parties communes de la galerie, les autres enseignes situées dans cette dernière, ainsi que la
station service et les parkings du site, non exploitées par Carrefour, sont exclus de ce dossier.
EAS Environnement
Dossier d’Enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
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III. PRESENTATION DU SITE
III.1. Localisation
L’hypermarché CARREFOUR se situe dans le département de l’Ain (01), sur la commune de
Bourg en Bresse, dans la zone d’activités de la Croix Blanche.
La carte IGN permettant de localiser le site est en annexe n°1.
III.2. Activités
L’activité de l’hypermarché est consacrée à la vente de produits alimentaires et non alimentaires
dans une gamme de choix étendue.
L’hypermarché CARREFOUR est intégré dans un centre commercial.
Les autres magasins présents dans la galerie commerciale n’appartiennent pas à CARREFOUR
et ne sont pas exploités par CARREFOUR, donc ne sont pas inclus dans cette étude.
Dans la suite de l’étude, nous développerons les installations soumises à enregistrement,
c’est-à-dire les ateliers de préparation de produits alimentaires d’origine animale.
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IV. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L’HYPERMARCHE
IV.1. Généralités
Le site est consacré à la vente à la clientèle de produits alimentaires et non alimentaires dans une
gamme de choix étendue.
Les différentes installations du site sont les suivantes :
• Les ateliers de transformations des produits alimentaires
• Les ateliers techniques
Ces installations sont présentées ci-dessous.
Parmi les activités de l’hypermarché, nous rappelons que seules les installations de
préparation des aliments d’origine animale sont soumises à enregistrement au titre des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
L’hypermarché est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 1185.2.a, pour l’emploi
de fluide frigorigène dans les équipements frigorifiques et climatiques.
IV.2. Ateliers de transformation des produits alimentaires d’origine animale
Les produits vendus sont en majorité des produits finis obtenus auprès de fournisseurs régionaux
et des centrales logistiques du Groupe CARREFOUR.
Cependant, la fabrication et la transformation de certains produits sont effectuées sur site.
IV.2.1 Atelier boucherie
L’hypermarché réceptionne les pièces de viande. La quantité maximale préparée sur site est de
2,7 tonnes par jour.
La superficie de l’atelier boucherie est de 860 m² environ, les matières premières et les produits
finis sont stockés dans des chambres froides réfrigérées (température positive).
Les opérations effectuées au niveau de l’atelier sont les suivantes :
• Déconditionnement,
• Découpe (découpe côtelettes, trancheur, scie à os …),
• Mise en barquette,
• Pesée,
• Etiquetage,
• Distribution dans la surface de vente de l’hypermarché.
IV.2.2 Atelier traiteur
Cet atelier produit notamment :
• Des poulets rôtis,
• Des pizzas et des quiches.
Il dispose pour cela des équipements suivants :
• rôtissoires,
• four,
• cellules de refroidissement,
• convoyeur (pour les gratins),
• etc.
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Juin 2013
IV.2.3 Atelier charcuterie
Par « atelier charcuterie », on entend ici l’espace de vente à la demande de charcuterie (jambons,
pâtés,…).
Il y a très peu de préparation au niveau de cet atelier, uniquement de la découpe, à la demande
de la clientèle.
IV.2.4 Atelier poissonnerie
De la même façon que l’atelier charcuterie, l’atelier poissonnerie est situé au niveau de l’espace
de vente à la demande de poisson.
Il n’y a pas de préparation au niveau de cet atelier.
IV.3. Autres ateliers de transformation des produits alimentaires
Le tableau ci-dessous présente les autres ateliers de l’hypermarché.
A noter que ces activités sont non classées au titre des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement.
Atelier
Fromagerie
Description de l’activité
Une partie des fromages est proposée à la vente, en l’état, dans des meubles
réfrigérés du magasin.
L’autre partie, stockée en chambre froide, est destinée à la découpe et proposée à la
clientèle au stand fromage du magasin.
Boulangerie/ Boulangerie :
Pâtisserie
L’atelier boulangerie produit des pains classiques et spéciaux frais, mis en vente
entiers ou tranchés, conditionnés en sac papier ou sous plastique.
L’installation se divise en :
• une zone de fabrication,
• des chambres froides pour les matières premières et les produits finis,
• une zone de fermentation - cuisson,
• une zone d’emballage.
Pâtisserie :
L’atelier pâtisserie produit des gâteaux et des viennoiseries. Ceux-ci sont conditionnés
en boîte plastique translucide et proposés à la vente dans des meubles réfrigérés.
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IV.4. Ateliers techniques
Le tableau ci-dessous présente les différents ateliers techniques du site.
A noter que ces activités sont non classées au titre des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement.
Atelier
Installations de
réfrigération et
de climatisation
Description de l’activité
Plusieurs centrales frigorifiques alimentent la plupart des meubles froid présents sur
la surface de vente.
La climatisation de l’hypermarché, et notamment de la surface de vente, est assurée
par plusieurs roof-tops.
Ces roof tops sont réversibles et assurent également le chauffage de la surface de
vente, six mois de l’année.
Zones de charge La charge des accumulateurs de batteries des engins de manutention (transpalette,
des
chariot élévateur, gerbeur et nacelle) se fait dans des zones de charge dédiées,
accumulateurs
situées dans des zones naturellement ventilées.
Atelier de
maintenance et
d’entretien
Local groupes
électrogènes
Un atelier technique permet d’effectuer l’entretien et la maintenance préventive du
matériel de l’hypermarché.
Un groupe électrogène est utilisé en contrat EJP, 22 jours par an.
La puissance du groupe électrogène est de 1360 kW.
Le local abritant le groupe électrogène est localisé sur le plan de masse, en annexe
n°2.
Local sprinkler /
Réserves d’eau
Le site dispose de deux réserves d’eau sprinkler d’une capacité unitaire de 240 m3, et
d’une troisième cuve de 60 m3.
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V. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES
V.1. Présentation du Groupe CARREFOUR
CARREFOUR est le n°1 de la grande distribution en Europe et le n°2 dans le monde.
Deuxième distributeur mondial et premier distributeur européen, CARREFOUR développe
aujourd’hui quatre formats principaux de magasins alimentaires : les hypermarchés, les
supermarchés, le maxidiscompte et les magasins de proximité. Le groupe Carrefour compte
aujourd’hui plus de 15 500 magasins exploités en propre ou en franchise.
Présent dans 34 pays, CARREFOUR réalise plus de 57% de son chiffre d’affaires hors de France.
A l’étranger, le Groupe dispose d’un fort potentiel de développement dans les prochaines années.
C’est le cas notamment sur de grands marchés comme la Chine, le Brésil, l’Indonésie, la Pologne
ou encore la Turquie.
Le chiffre d’affaire TTC 2011 du groupe s’élève à 91,5 Mds d’euros.
V.2. Les engagements du Groupe CARREFOUR
Au-delà de sa fonction économique, CARREFOUR est un acteur actif dans les domaines sociaux
et environnementaux, dans chaque pays où le groupe est implanté.
V.2.1 Développer des produits plus respectueux de l'environnement
Depuis 1995, CARREFOUR a mis en place une politique ambitieuse pour les emballages des
produits à marque CARREFOUR.
Cette politique s'appuie sur trois axes prioritaires :
• La réduction du poids des emballages
• La recyclabilité des matériaux
• La suppression des substances potentiellement nocives pour l'environnement
Dans chaque pays où l’enseigne est implantée, CARREFOUR privilégie les approvisionnements
locaux qui permettent de favoriser les circuits logistiques courts qui minimisent les impacts sur
l'environnement.
V.2.2 Réduire les impacts de l'activité des magasins
Depuis 1994, une politique de gestion des déchets et de réduction des consommations d'énergie
et d'eau a été mise en place.
V.3. Capacités techniques et financières de l’hypermarché CARREFOUR
Le chiffre d’affaire de l’hypermarché, pour l’année 2011, est de l’ordre de 95 M€ HT.
L’hypermarché CARREFOUR suit les valeurs du groupe CARREFOUR.
En particulier, l’hypermarché s’est engagé à supprimer les sacs plastiques. Ils ont été remplacés
par des sacs "de grande contenance consignés à vie".
L’accent est également mis sur la récupération et la valorisation des déchets, notamment sur la
mise en place d’une collecte sélective des piles et des déchets d’équipement électriques et
électroniques à destination de sa clientèle.
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VI. LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU SITE
VI.1. Contexte réglementaire
VI.1.1. Historique administratif
Ce dossier constitue une régularisation de l’hypermarché Carrefour de Bourg en Bresse, vis-à-vis
de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
conformément aux articles R.512-46-1 à R. 512-46-7 du code de l’environnement.
Aujourd’hui, l’hypermarché, exploité par Carrefour, est soumis à enregistrement pour la rubrique
n°2221.B.1 Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d’origine animale.
L’hypermarché est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 1185.2.a, pour l’emploi
de fluide frigorigène dans les équipements frigorifiques et climatiques.
VI.1.2. Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement
L’arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant
du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de
produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement servira de référence pour les réglementations dans les différents
domaines environnementaux (eau, air...).
L’arrêté ministériel du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 s’applique également aux équipements
frigorifiques et climatiques exploités par l’hypermarché.
VI.2. Rubriques de la nomenclature ICPE
Les tableaux suivants regroupent les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement concernées par les activités du site de CARREFOUR.
Les régimes de classement dans les rubriques sont les suivants :
• A : Autorisation
• E : Enregistrement
• D : Déclaration
• DC : Déclaration et soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de
l’environnement
• NC : Non Classé
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NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
N° Rubrique
2221.B.1
Intitulé et seuils
Préparation ou conservation de produits alimentaires
d'origine animale, par découpage, cuisson,
appertisation surgélation, congélation, lyophilisation,
déshydratation, salage, séchage, saurage,
enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait
et des corps gras, mais y compris les aliments
pour les animaux de compagnie :
A. Installations dont les activités sont classées au titre
de la rubrique 3642 (A)
Volume de l’activité
Quantités maximales préparées sur
site :
Rayon boucherie : 2,1 t
Rayon poisson : 0,6 t
TOTAL : 2,7 t/j
A /E /
Rayon
D/
d’affichage
DC/NC
(Km)
E
1
Textes applicables
Arrêté du 23 mars
2012 relatif aux
prescriptions
générales
applicables aux
installations relevant
du régime de
l’enregistrement au
titre de la rubrique n°
2221.
B. Autres installations que celles visées au A, la
quantité de produits entrant étant :
- Supérieure à 2 t/j (E)
- Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
(D)
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Dossier Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
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N° Rubrique
1185.2.a
Intitulé et seuils
Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE)
n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche
d’ozone visées par le règlement (CE) n°
1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).
L’hypermarché exploite les installations
suivantes :
• Une centrale de froid positif contenant
600 kg de R404
• Une centrale de froid positif contenant
1. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2
600 kg de R404,
et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles
• Une centrale de froid négatif contenant
visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage,
600 kg de R404
décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la
fabrication industrielle de composés organohalogénés,
Chaque circuit de fluide frigorigène est
organophosphorés et organostanniques visée par la
indépendant.
rubrique 1174, de l’emploi de liquides
organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l’emploi
d’hexafluorure de soufre dans les
appareillages de connexion à haute tension.
A /E /
Rayon
D/
d’affichage
DC/NC
(Km)
DC
-
Textes applicables
Arrêté du 02/04/02
relatif aux prescriptions
générales applicables
aux installations
classées soumises à
déclaration sous la
rubrique n° 1185
2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris
pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg,
la quantité cumulée de fluide susceptible d’être présente
dans l’installation étant supérieure ou égale à 300 kg
(DC)
b) Equipements d’extinction, la quantité cumulée de fluide
susceptible d’être présente dans l’installation étant
supérieure à 200 kg (D)
3. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à
l’exception du stockage temporaire.
EAS Environnement
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Juin 2013
N° Rubrique
1412.2
Intitulé et seuils
Les aérosols, les cartouches et les réservoirs de
camping gaz sont répartis dans les réserves et les
rayons de la surface de vente. Ces stockages sont
Quantité totale susceptible d’être présente pris en compte dans la réglementation ERP. C’est
pourquoi, ils ne sont pas comptabilisés dans
dans l’installation :
l’inventaire des rubriques ICPE.
A. > 50 t
DC. 6 t < < 50 t
Gaz inflammables liquéfiés (stockage en
réservoir manufacturés de)
EAS Environnement
A /E / D
Rayon
/
d’affichage
DC/NC
(Km)
NC
-
Textes applicables
-
10
Juin 2013
N°
Rubrique
1432.2
Intitulé et seuils
Liquides inflammables (stockage en
réservoirs manufacturés de)
A : liquides extrêmement inflammables
B : Liquides inflammables de 1ère
catégorie (point éclair < 55 °C)
C : Liquides inflammables de 2ème
catégorie ( 55 °C < point éclair < 100 °C)
D : Liquides peu inflammables (fuel lourd)
Capacité équivalente totale= 10A + B +
C/5 + D/15
Si les liquides sont contenus dans des
réservoirs en fosse ou en double
enveloppe avec système de détection de
fuite ou assimilés, les coefficients sont
divisés par 5.
2. Stockage de liquides inflammables
visés à la rubrique 1430
a) : A : Céq > 100 m3
b) : DC : 10 m3 < < 100 m3
EAS Environnement
Volume de l’activité sur le site
Liquides inflammables de 2ère catégorie
• Cuve enterrée (double enveloppe et
détection de fuite) de stockage de fioul,
pour l’utilisation du groupe électrogène : 20
m3
• Nourrice de fioul sur rétention pour le
fonctionnement du groupe électrogène :
500 l
3
• Stockage de pétrole lampant : 10 m
maximum
Ceq = 20 / 25 + (0,5 + 10)/5 = 2,9 m
A /E /
Rayon
D/
d’affichage
DC/NC
(Km)
NC
-
Textes applicables
Arrêté du 22 juin 1998
relatif aux réservoirs
enterrés de liquides
inflammables et de leurs
équipements annexes
3
Les liquides inflammables (produits d’hygiène
et d’entretien, peinture,) sont répartis dans les
réserves et les rayons de la surface de vente.
Ces stockages sont pris en compte dans la
réglementation ERP. C’est pourquoi, ils ne sont
pas comptabilisés dans l’inventaire des
rubriques ICPE.
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Juin 2013
N° Rubrique
1520
2160
Intitulé et seuils
Houille, coke, charbon de bois, goudron,
asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts
de)
Quantité totale :
A. > 500 t
D. 50 t < < 500 t
Silos et installations de stockage en vrac de céréales,
grains, produits alimentaires ou tout produit
organique dégageant des poussières inflammables, y
compris les stockages sous tente ou structure gonflable.
1. Silos plats :
a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000
m3 (E)
b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000
m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 (DC)
A /E / D /
DC/NC
NC
Rayon d’affichage
Textes applicables
(Km)
-
NC
-
Quantité maximale stockée : 15 tonnes
-
1 silo de farine de 60 quintaux
2. Autres installations :
a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000
m3 (A)
b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000
m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 (DC)
Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente
et structure gonflable sont précisés par arrêtés
ministériels.
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N° Rubrique
2171
Intitulé et seuils
Dépôts de fumier, engrais et supports de culture
renfermant des matières organiques
Quantité maximale stockée : 150 m3.
A /E / D /
DC/NC
NC
Rayon d’affichage
Textes applicables
(Km)
-
Quantités maximales utilisées sur site :
NC
-
-
NC
-
-
D : dépôt supérieur à 200 m3
2220
Alimentaires (préparation ou conservation de produits)
d’origine végétale
Quantité de produits entrant :
A. > 10 t/j
DC. 2 t/j < < 10 t/j
2230
Lait (Réception, stockage, traitement, transformation,
etc. du) ou des produits issus du lait
Capacité journalière de traitement en l de lait ou équivalent
lait
A. > 70 000 l/j
D. 7 000 l/j < ≤ 70 000 l/j
Farine : 1,2 t/j
Levure : 10 kg/j
TOTAL : 1,2 t/j
Quantités maximales utilisées sur site :
Lait : 100 l/j
Beurre : 50 kg/j
Crème : 60 l/j
TOTAL : 100 + (50*6) + (60*8)
= 880 l/j
Equivalences :
1 l de crème = 8 l équivalent lait
1 l de lait écrémé, de sérum,... non concentré = 1 l équivalent
lait
1 l de lait écrémé, de sérum,... concentré = 6 l équivalent lait
1 kg de beurre = 6 l équivalent lait
1 kg de fromage = 10 l équivalent lait
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Juin 2013
N°
Rubrique
2255
Intitulé et seuils
Alcools de bouche d’origine agricole, eaux de
vie et liqueurs (stockages des)
2663.1
Lorsque la quantité de produits dont le titre
alcoométrique volumique est supérieur à 40 %
susceptible d’être présente est :
AS : > 50 000 t
A : > 500 m3
D : > 50 m3
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins
de la masse totale unitaire est composée de
polymères (matières plastiques, caoutchouc,
élastomères, résines et adhésifs
synthétiques) (stockage de) :
1. A l’état alvéolaire ou expansé tels que les
mousses de latex, de polyuréthane, de
polystyrène, etc.…le volume susceptible
d’être stocké étant :
A. ≥ 45 000 m3
E. 2 000 m3 < < 45 000 m3
D. 200 m3 ≤ < 2 000 m3
EAS Environnement
Le volume occupé par les alcools forts est de l’ordre de 25 m3.
En réserve et dans le magasin : stockage articles en PVC
(ménage, jouet, jardinage…) emballages, films…représentent
un volume inférieur à 200 m3.
A /E / D
Rayon
/
d’affichage
DC/NC
(Km)
NC
-
-
NC
-
-
Textes applicables
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Juin 2013
N° Rubrique
Intitulé et seuils
2663.2
Pneumatiques et produits dont 50 % au Le volume total de plastiques visés par la rubrique est
moins de la masse totale unitaire est inférieur à 200 m3.
composée
de
polymères
(matières
plastiques,
caoutchouc,
élastomères,
résines et adhésifs synthétiques) (stockage
de) :
2. dans les autres cas et pour les
pneumatiques, le volume susceptible
d’être stocké étant :
A. ≥ 80 000 m3
E. 10 000 m3 < < 80 000 m3
D. 1 000 m3 ≤ < 10 000 m3
2731
Sous-produits d’origine animale, y compris
débris, issues et cadavre (dépôt de), à
l’exclusion des dépôts de peaux, des
établissements de diagnostic, de recherche
et d’enseignement :
Désossage :
La quantité susceptible d’être présente sur le site est
inférieure à 500 kg/jour.
Rayon
d’affichage
(Km)
A /E / D
/ DC/NC
NC
NC
Textes applicables
-
-
-
-
La quantité susceptible d’être présente dans
l’installation étant :
A : > 500 kg / jour
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15
Juin 2013
N°
Rubrique
2910.A
Combustion
Intitulé et seuils
Installations consommant du gaz naturel, des gaz de
pétrole liquéfiés, du fioul domestique, etc.
1 groupe électrogène de 1360 kW
A /E / D /
DC/NC
NC
Rayon d’affichage
(Km)
-
Textes applicables
-
Puissance = 1360 kW
Puissance thermique maximale :
A. > 20 MW
DC. 2 MW < < 20 MW
EAS Environnement
16
Juin 2013
N° Rubrique
2925
Intitulé et seuils
Accumulateurs (Ateliers de charge
d’)
D. puissance maximale de courant continu
utilisable pour l’opération > 50 kW
Il y a trois zones de charge extérieures sur le site.
A /E /
Rayon
D/
d’affichage
DC/NC
(Km)
NC
-
Textes
applicables
-
Zone réserve PGC :
• 2 chargeurs de 1680 W
total 1 = 12,7 kW
Zone réception :
total 2 = 12 kW
Zone réserve non alimentaire :
• 1 chargeur de 1200 W
total 3 = 6,5 kW
La puissance totale des accumulateurs est de 30
kW environ.
L’hypermarché est donc soumis à enregistrement pour la rubrique n°2221.B Alimentaires (préparation ou conservation de produits)
d’origine animale. L’hypermarché est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 1185.2.a, pour l’emploi de fluide frigorigène
dans les équipements frigorifiques et climatiques.
Remarque
Le rayon d’affichage est de 1 km et concerne uniquement la commune de Bourg en Bresse. Elle sera destinataire d’un exemplaire du présent
dossier d’enregistrement, au titre de l’article R. 512-46-11 du Code de l’environnement.
EAS Environnement
17
Juin 2013
CHAPITRE 2
COMPATIBILITE DE L’INSTALLATION PROJETEE AVEC LES
DISPOSITIONS D’URBANISME
L’hypermarché CARREFOUR de Bourg en Bresse est implanté sur la zone UXa du Plan
d’Occupation des Sols, réservée aux activités commerciales et artisanales.
La zone UX est destinée à accueillir les établissements industriels, artisanaux et commerciaux,
des dépôts et tous services dont l’implantation dans les quartiers d’habitation n’est pas
souhaitable.
Le règlement de la zone, en annexe n°3, mentionne notamment les points suivants :
•
Article UX.4.1 – Eau. « Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au
réseau public de distribution d'eau potable, les installations industrielles et artisanales
pouvant cependant utiliser d’autres ressources en eau pour leurs besoins techniques, sans
pouvoir coupler le réseau public avec ces autres ressources. » L’hypermarché est
alimenté en eau potable par le réseau de la commune, il n’y a pas de forage sur le
site.
•
Article UX.4.2 – Assainissement. « Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer
ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées aux réseaux publics
d'assainissement. La mise en oeuvre d'un branchement de type séparatif est obligatoire,
même en présence d'un réseau public de type unitaire sur lequel s'opérerait le
raccordement. Pour les parcelles contiguës au canal de Majornas, le rejet des eaux
pluviales pourra se faire par un passage direct à travers le domaine public et en accord
avec la Collectivité et sous le contrôle des services techniques compétents. » Les réseaux
eaux usées et eaux pluviales de l’hypermarché sont des réseaux séparatifs.
Les installations de l’hypermarché CARREFOUR respectent les dispositions
d’urbanisme applicables.
EAS Environnement
18
Juin 2013
CHAPITRE 3
JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS
GENERALES APPLICABLES A L’INSTALLATION
Les tableaux des pages suivantes présentent les prescriptions générales applicables à
l’hypermarché Carrefour, ainsi que le justificatif de la conformité des ateliers de préparation de
produits alimentaires d’origine animale vis-à-vis de celles-ci.
Ce document correspond au guide d’aide à la justification de conformité, accessible sur
le site Internet de l’inspection des installations classées (seules les prescriptions à vérifier
citées dans le guide sont reprises dans le présent document).
EAS Environnement
19
Juin 2013
Tableaux Word de la justification de la conformité à intégrer, avec pièces justificatives (plans, notices techniques) en annexes
(voir autre fichier)
EAS Environnement
20
Juin 2013
CHAPITRE 4
COMPATIBILITE DES INSTALLATIONS AVEC LES PLANS,
SCHEMAS ET PROGRAMMES MENTIONNES
AUX 4° A 11° DE L’ARTICLE R.122-17
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
I. COMPATIBILITE DES INSTALLATIONS AVEC LE SDAGE
Le SDAGE Rhône Méditerranée (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de 6 ans les
orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les
obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle
de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.
Les 8 orientations fondamentales du SDAGE sont présentées en annexe n°4. Il s’agit des
orientations suivantes :
• Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
• Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des
milieux aquatiques
• Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la
mise en oeuvre des objectifs environnementaux
• Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la
mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable
• Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la
protection de la santé
• Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des
bassins et des milieux aquatiques
• Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
• Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du
fonctionnement naturel des cours d'eau
Concernant les ressources en eau :
• L’hypermarché Carrefour consomme uniquement de l’eau de ville.
• Il n’y a pas de forage sur le site, ni de captage dans un cours d’eau.
Concernant les rejets des eaux usées :
• Les eaux usées provenant des ateliers de préparation de produits sont pré-traitées par un
bac à graisses, avant de rejoindre le réseau communal. Elles sont ensuite traitées par la
station d’épuration de Bourg en Bresse. L’exutoire final est La Reyssouze
• Le bac à graisses est vidangé quatre fois par an.
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Concernant les rejets des eaux pluviales :
• Les eaux pluviales de toiture et les eaux pluviales de ruissellement de la cour de service
sont collectées et rejoignent un bassin de rétention enterré (situé sur le site CARREFOUR).
Le débit de fuite du bassin de rétention est de 15 l/s.
• Avant rejet dans le réseau communal puis la Reyssouze, les eaux pluviales sont prétraitées par un séparateur d’hydrocarbures, vidangé 1 fois par an.
Voir le Chapitre III : Emissions dans l’eau de l’arrêté ministériel applicable aux installations
soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2221.B, ci-dessus.
D’après la carte des zones inondables présente dans le Document d’Information sur les
Risques Majeurs de Bourg en Bresse (le plan de prévention des risques d’inondation de la
Reyssouze est en cours d’élaboration), le site CARREFOUR n’est pas situé en zone inondable.
Compte tenu de l’activité de l’hypermarché et de la gestion des eaux usées et des eaux
pluviales sur le site, les installations sont compatibles avec les dispositions du SDAGE.
II. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE(S) SAGE
Selon la cartographie du site internet Gest’Eau, l’hypermarché Carrefour de Bourg en Bresse
n’est pas implanté dans le périmètre d’un SAGE.
III. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, ET AVEC LE PLAN REGIONAL D’ELIMINATION
DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX
La loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et aux installations
classées pour la protection de l’environnement, codifiée aux articles L. 541-1 et suivants du
Code de l'environnement, prévoit que chaque département est couvert par un Plan
d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
Ce Plan vise à orienter et à coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs
publics que par les organismes privés, en vue d’assurer la réalisation des objectifs de la loi,
notamment :
• prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets,
• organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume,
• valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir
des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie,
• assurer l’information du public, sur les effets pour l’environnement et la santé publique, des
opérations de production et d’élimination des déchets ainsi que sur les mesures destinées à
en compenser les effets préjudiciables.
Le tableau ci-dessous présente les déchets générés par l’hypermarché :
III.1 Inventaire des déchets
Le tableau ci-dessous présente les déchets générés par l’hypermarché :
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Type de déchets
Code de la
nomenclature
Provenance
Papier, carton
15 01 01
DIB (compacteur et benne)
20 01 08
Plastique
15 01 02
Caisses en carton ondulé et cartons
d’emballage
Produits alimentaires périmés, déchets
des ateliers de fabrication (boucherie,
poissonnerie,…)
Palettes de bois cassées
Emballages
Piles
20 01 20
Hypermarché et clientèle
Néons
20 01 21
Alimentaire
DID
20 02 01
02 02 04
Produits non vendus et non périmés
Boues des bacs à graisses
DID
13 05 02 *
Boues du séparateur d’hydrocarbures
DEEE (déchets d’équipements
électriques et électroniques)
Déchet s carnés
16 02 14
02 02 03
Ateliers de préparation de produits
frais
EAS Environnement
Filière d’élimination
Valorisation matière
Recyclage
Valorisation énergétique
Incinération
Recyclage
Recyclage
Recyclage
Réutilisation
Incinération
Incinération
Recyclage
PAPREC
Production
annuelle
(2011)
595t
SITA MOS
382t
PAPREC
18t
Corepile
3t
RECYLUM
0.5t
Banque alimentaire
VEOLIA
95t
2t
VEOLIA
1t
TRIALPE
10t
POINT
10,4 tonnes
Prestataire (collecte et
élimination)
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III.2 Actions mises en place dans le cadre de la gestion des déchets
Au niveau de l’hypermarché CARREFOUR, des actions de sensibilisation du personnel et de la
clientèle ont été mises en place pour limiter la quantité de déchet et développer le tri.
Cas des piles
CARREFOUR est tenu de récupérer et éliminer selon une filière de valorisation adéquate les
piles et accumulateurs.
Ainsi, CARREFOUR a décidé d’engager cette démarche en disposant à l’entrée de
l’hypermarché, un réceptacle destiné aux piles (boutons et autres) et accumulateurs de la
clientèle.
Cas des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le magasin CARREFOUR assure, à la demande de la clientèle, la reprise des équipements
électriques et électroniques usagés.
Parallèlement, le magasin a mis en place la collecte des DEEE générés par le magasin luimême : ainsi les appareils électriques et électroniques propres au fonctionnement et à
l’exploitation du magasin sont repris au même titre que les néons par une entreprise
spécialisée, pour élimination.
III.3 Conclusion sur l’impact de CARREFOUR
CARREFOUR est responsable de ses déchets, de la production jusqu’à leur élimination.
Le site de CARREFOUR suit les quantités de déchets générés et choisit des filières
d’élimination privilégiant la valorisation matière et énergétique.
Les balles de cartons et les autres déchets générés par l’hypermarché CARREFOUR sont
stockés dans des bennes (DIB, ferrailles,…) situés dans la cour de service.
Actuellement, les déchets sont récupérés par des sociétés agréées et sont principalement
recyclés (cartons, ferrailles, etc.).
Les déchets générés par CARREFOUR ont donc un impact limité sur l’environnement.
IV. REMARQUE
La compatibilité du projet avec les autres documents cités dans l’article R 512-46-4 du code de
l’environnement n’a pas été étudiée car ces documents ne sont pas applicables au site
(programme d’action pour la protection des eaux contre les nitrates, schéma départemental des
carrières…).
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CHAPITRE 5
SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE
Remarque préliminaire :
Nous rappelons que l’hypermarché est implanté sur une zone dédiée notamment aux activités
commerciales.
I. ZONES NATURELLES
Le site Internet de la DREAL notifie la présence des zones naturelles suivantes, les plus
proches de l’hypermarché :
Type de zones naturelles
ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type I
ZNIEFF de type II
ZNIEFF de type II
Dénomination
Distance par rapport à
l’hypermarché
3,5 km
de Plus de 6 km
Etangs de la Dombes
Pelouses
sèches
l’Hermitage
Coteaux secs de Drom
Dombes
des Etangs et
bordure orientale forestière
Vallées du Sevron, du Solnan,
et massifs boisés alentours
Revermont et Gorges de l’Ain
Site d’importance Revermont et Gorges de l’Ain
ZNIEFF de type II
NATURA 2000 :
communautaire
Zone importante pour la conservation La Dombes
des oiseaux (ZICO)
Plus de 6 km
3,5 km environ
4,5 km environ
Plus de 6 km
Plus de 6 km
5,5 km environ
L’hypermarché Carrefour n’est pas implanté dans ces zones naturelles.
L’hypermarché Carrefour est situé dans une zone commerciale dense. De plus, la zone d’étude
est urbanisée et entourée d’infrastructures routières importantes. Ce type de zone est, par
définition, peu adaptée au développement de la faune et de la flore.
De plus, l’impact des rejets eaux usées du magasin est faible, puisque que ces eaux sont
collectées par le réseau communal et traitées au niveau de la station d’épuration de la ville,
avant leur rejet vers le milieu naturel.
Les eaux pluviales de l’hypermarché transitent par un bassin de rétention et un séparateur
d’hydrocarbures, avant rejet dans le réseau public puis dans la Reyssouze. Nous rappelons
cependant que la zone NATURA 2000 la plus proche est située à 6 km de l’hypermarché.
Enfin, nous rappelons qu’il n’y a projet d’aucune extension des constructions ou des
surfaces imperméabilisées existantes.
L’impact de l’activité de l’hypermarché sur la faune, la flore et la zone NATURA 2000
répertoriée est négligeable.
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II. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La consultation de l’ARS (agence régionale sanitaire) a permis de confirmer l’absence de
captages d’alimentation en eau potable dans le périmètre de notre étude (aucun captage
sur la commune de Bourg en Bresse).
L’hypermarché Carrefour ne se trouve dans aucun périmètre de protection.
III. CONCLUSION
La sensibilité environnementale du site est caractérisée par l’absence de Zone NATURA
2000 à proximité du site, et l’absence de périmètre de protection de captages
d’alimentation en eau potable.
Les impacts environnementaux potentiels de l’hypermarché sur les zones naturelles
sont négligeables.
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CONCLUSION
Le présent dossier est une régularisation de l’hypermarché au titre des ICPE. Il ne s’agit
pas d’un projet de création ou d’extension de site.
Compte tenu des mesures existantes au niveau du site, en particulier au niveau des
ateliers de préparation de produits alimentaires d’origine animale soumis à
enregistrement, l’impact des installations sur l’environnement est faible et maîtrisé (prétraitement des eaux usées, entretien des installations de pré-traitement, contrôle et
entretien des installations de combustion et des centrales de production de froid, tri et
gestion des déchets par des prestataires agréés,…).
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LISTE DES PIECES JOINTES
1. Plan détaillé de l’hypermarché précisant la destination et les surfaces des différents
locaux : « Plan n°6 – Rez-de-chaussée, plan d’ensemble »
2. Procès verbaux justifiant les dispositions constructives des ateliers de préparations de
produits frais
3. Plans d’ensemble localisant les accès pour les secours : « Plan intervention secours » +
« plan issue de secours »
4. Rapport de contrôle des poteaux incendie (juillet 2012)
5. Autorisation de rejet des eaux usées dans le réseau d’assainissement
EAS Environnement
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Carrefour Bourg en Bresse - Internet des services de l`Etat dans l`Ain

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