commune de lanslevillard - Mairie de Lanslevillard

COMMUNE DE LANSLEVILLARD
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 DECEMBRE 2014
Présents : MM. Paul CHEVALLIER, Pierre HUART, Michel HUE (pouvoir de Jacqueline
MENARD), Mme Rosemary BISON, M. Bernard RAVIER, Mme Sylvie FILLIOL (pouvoir de Anthony
BERNARD), MM. Olivier DE SIMONE, Philippe LEPIGRE.
Absents : Mme Jacqueline MENARD (procuration à Michel HUE), MM. Anthony BERNARD
(procuration à Sylvie FILLIOL), Mickaël FILLIOL (jusqu’à 21 H 50).
Secrétaire de séance : M. Philippe LEPIGRE.
M. le Maire ouvre la séance à 21 H 00.
Il demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Base de loisirs des Glières : montant de l’encaisse de la régie, prix de vente des bonnets de
bains en silicone
- Noms de rues.
Après accord unanime, il aborde l’ordre du jour :
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 NOVEMBRE 2014
Il est approuvé à l’unanimité.
VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB NEIGE
Lors de sa réunion du 19 août 2014, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de la SEM du
Mont-Cenis de préouverture partielle de la station les 13 et 14 décembre 2014, dénommé « Tous en
piste ».
Une participation financière communale de 21 000 € était sollicitée.
L’association « Le Club neige de Val Cenis » a porté administrativement cette opération, qui a
été un franc succès.
M. le Maire demande à l’Assemblée d’entériner sa décision en votant, par délibération, sa
contribution au Club Neige.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 21 000 € au Club Neige.
IMPUTATION DES BIENS INFERIEURS A 500 € EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Afin de permettre à la Commune de récupérer la TVA sur les biens dont le coût est inférieur à
500 € TTC, M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à imputer en section d’investissement les dépenses
de mobilier, ameublement, bureautique, matériel de voirie, arbustes et plantes vivaces, inférieures à
500.00 € TTC.
CONVENTION D’AIDE A L’AGRICULTURE
Par délibération du 12 septembre 1994, le Conseil Municipal décidait de soutenir l’activité
agricole afin de favoriser son maintien en aidant les agriculteurs dans leurs investissements individuels
portant sur l’aménagement ou la construction de bâtiments d’élevage ou de stockage de fourrage. Une
convention précisait les critères et les modalités d’attribution de l’aide financière communale.
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Les montants ont été convertis en euros et actualisés en fonction de l’indice du coût de la
construction. Le montant des travaux est plafonné à 119 161 € TTC. Le taux de subvention est fixé à
30 %.
M. Mickaël FILLIOL, agriculteur, a sollicité cette aide pour la construction de son étable dans
la zone agricole et artisanale de Notre Dame, en fournissant les justificatifs de dépenses.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui allouer la somme de 35 748.30 €, qui sera
prélevée sur le chapitre « Loi Montagne » du budget 2015.
PRIME ANNUELLE AU PERSONNEL COMMUNAL
Pour l’année 2014, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire le principe de la
prime annuelle aux agents communaux permanents et saisonniers sous forme de « 13ème mois »,
proratisée en fonction du temps de travail. Le sujet sera revu pour les années à venir en vue d’allouer
une prime « au mérite », basée sur la qualité du travail de chaque agent.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT COMMUNAL
La présence du sens unique de la Rue des Rochers en saison d’hiver modifie l’arrêt du bus
scolaire et oblige la Commune à assurer l’accompagnement des élèves de la sortie du bus à la cour de
l’école, à 13 H 25 les lundi, mardi et vendredi (soit 15 minutes par semaine, durant 12 semaines). M. le
Maire propose de charger Mme FILLIOL Catherine, adjoint administratif, de cette mission et de lui
confier des tâches administratives : mise à jour du plan communal de sauvegarde, assistance à la création
d’une association foncière pastorale, gestion des locations de salles communales… Son temps de travail
hebdomadaire passerait de 17 H 30 à 24 H.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de M. le Maire.
MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES A L’OFFICE DE TOURISME
Afin de définir clairement les modalités d’utilisation des salles communales par l’office de
tourisme, M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer une convention annuelle avec cet organisme.
La mise à disposition est accordée à titre gracieux, mais l’entretien ménager doit être assuré par l’office
de tourisme.
M. Mickaël FILLIOL arrive.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans
l’attente du vote du budget 2015, M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à payer les dépenses
d’investissement des opérations en cours à hauteur de 25 % des dépenses 2014.
PARTENARIAT AVEC LA SEM DU MONT-CENIS EN CAS DE FAIBLE ENNEIGEMENT
Un partenariat a été conclu dans l’urgence avec la SEM du Mont-Cenis afin de combler le
manque d’enneigement. Chaque porteur d’un forfait 6 jours a bénéficié d’une entrée à la piscine ou à la
patinoire. Ces entrées seront refacturées à la SEM au prix unitaire de 1.50 €.
Le partenariat est désormais caduc puisque la neige est tombée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette décision.
BASE DE LOISIRS DES GLIERES
M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à :
. Augmenter le montant de l’encaisse de la régie, afin qu’il corresponde à la réalité des opérations
. Fixer à 3.50 € le prix de vente des bonnets de bains en silicone.
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NOMS DE RUES
En complément des noms de rues, il a été décidé de procéder à la numérotation métrique des
bâtiments. M. Michel HUE a effectué le recensement de toutes les plaques nécessaires. Il propose de
baptiser les impasses sans nom suivantes :
. Du virage de Planchamp à la Lauzière : « Chemin de la Lauzière »
. Impasse entre les lots individuels et les lots accolés du lotissement du Mollaret : « Chemin de
la Roche »
. Desserte des bâtiments de la zone agricole et artisanale : « Chemin des Jardins »
. Chemin derrière la chapelle de la Salette : « Chemin de Notre Dame ».
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces propositions.
Une consultation d’entreprises sera lancée pour la fourniture des plaques de maisons. Leur pose
sera assurée par les propriétaires et par la Commune pour les personnes âgées ou dans l’incapacité de le
faire. Une charte définira les modalités de pose (situation, hauteur…).
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
. Le responsable de la base de loisirs des Glières souhaite vendre aux clients de la piscine et de
la patinoire des boissons non alcoolisées au guichet de la piscine. Afin de ne pas encombrer la caisse, ni
concurrencer les bars voisins, le Conseil Municipal propose que la vente se fasse par le biais d’un
distributeur de boissons.
. Demande de financement d’un feu d’artifices pour la soirée de clôture de la Grande Odyssée :
le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de verser une aide financière complémentaire. Il considère
que cette prestation doit faire partie du budget de l’opération globale.
. Vœux du Maire : la cérémonie est fixée au 7 janvier 2015 à 18 H 00 à la salle culturelle.
. Informations :
- L’élaboration du P.L.U. (plan local d’urbanisme) se poursuit. Le P.A.D.D. (plan
d’aménagement et de développement durable) a été rédigé. Il sera présenté à la population lors d’une
réunion publique fixée au 15 janvier 2014 à 20 H 30.
- La Communauté de Communes Haute-Maurienne Vanoise a voté son budget 2015.
La séance est levée à 22 H 30.
Le Maire,
Paul CHEVALLIER
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