ASSEMBLEE GENERALE DU CGOS en 20 pages - FO
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ASSEMBLEE GENERALE DU CGOS en 20 pages - FO
Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS 01 44 01 06 00 - [email protected] - [email protected] www.fosps.com - www.fo-publics- sante.org ASSEMBLEE GENERALE CGOS JUIN 2013 L’Assemblée Générale annuelle du CGOS s’est tenue à Aix en Provence le 27 juin dernier. Traditionnellement, une Assemblée Générale permet de dresser le bilan des actions entreprises, de les évaluer et de tracer des perspectives pour les exercices futurs. Le document qui vous est soumis a pour vocation de vulgariser les chiffres clés du CGOS et de vous fournir les éléments essentiels, de commenter le rapport financier, de vous présenter les orientations définies par l’Assemblée Générale et enfin de soumettre à votre lecture l’intervention faite à la tribune de l’Assemblée Générale au titre de la composante FO. Les chiffres clés 2012 Les produits d’exploitation du CGOS sont enregistrés à hauteur de 361 781 millions d’euros dont 350 000 000 de contribution. (Pour mémoire la contribution des établissements se situe à la hauteur de 1,5 % de la masse salariale). Les charges d’exploitation sont arrêtées à la hauteur de 338 millions d’euros. 1 Dans ces charges sont intégrés l’action sociale (prestations individuelles – actions en partenariat – achats et services extérieurs sur action sociale – communication et frais généraux). Le résultat d’exploitation (balance – Produits – charges) se situe à hauteur de 23 millions d’euros. En intégrant les produits financiers, les produits exceptionnels exceptionnelles, le résultat net d’exercice est de 24 millions d’euros. et les charges On constate donc : Une amélioration sensible du résultat de l’exercice 2012 par rapport à 2011 (+ 12,7 millions d’euros). Cela est dû : à la progression des contributions + 2,5 % mais il faut constater que cette progression est moins importante que les années précédentes. + 4,1% en 2006, 3,4 % en 2007, 2,8 % en 2008, 2,2 % en 2009, 2,5 % en 2010. à une importante augmentation des reprises/amortissements de la progression des charges de redistribution sociale de la baisse des frais généraux de la dotation aux investissements et provision d’exploitation. Concernant l’enveloppe nationale Le résultat net de l’exercice est excédentaires à hauteur de 25, 1 millions d’euros. Pour cette enveloppe on constate : Une diminution de l’ensemble des prestations individuelles (-1,6 %) Une nette progression des actions en partenariat (+ 38,3 %). Concernant l’enveloppe régionale Le résultat net de l’exercice est déficitaire à hauteur 0,9 millions d’euros (pour un excédent de 1,8 millions d’euros en 2011). On constate une progression des prestations individuelles de 3,8 %. Une progression des actions en partenariat de 9,1 % (loisirs – vacances). Commentaire général sur les produits et les charges Comme vous le constatez, les finances du CGOS ne sont pas en péril. Cependant, pour bien comprendre « financièrement » le CGOS, il convient de comparer plusieurs exercices. Ainsi on peut constater que le niveau des contributions directement issues des 1,5 % de la masse salariale des établissements hospitaliers progresse de moins en moins vite. Nous pouvons ici avoir plusieurs niveaux d’analyse : • • Les hospitaliers qui quittent la fonction hospitalière ne sont pas tous remplacés et par conséquent la « richesse » du CGOS est moindre. Dans les situations où certains hospitaliers sont remplacés, ils le sont par des personnels à moindre valeur ajoutée, c’est-à-dire, par des agents à plus bas indices donc l’impact sur la masse salariale soumise à contribution est moindre. 2 A contrario, nous enregistrons toujours une hausse, même modérée des cotisations, car effet G.V.T. aidant, la population vieillie et voit par le fait du déroulement de carrière ses indices évoluer. (sans que le salaire proprement dit n’augmente du fait du gel de la valeur du point d’indice). Cependant, il nous revient d’être extrêmement vigilant sur cette question sensible de rentrée de contribution car elle conditionne notre niveau d’offre de prestations sociales. D’autre part, nous constatons régulièrement à l’occasion des travaux de la commission finance que certains établissements hospitaliers en difficulté financière retarde le paiement de la prime de service d’une année sur l’autre. Ainsi, on peut constater que le niveau de contribution diffère d’une année sur l’autre. Nous sommes par conséquent très attentifs au niveau de rentrée de contribution car c’est un véritable révélateur de la santé démographique et économique des établissements. Il revient aux administrateurs régionaux siégeant dans les comités régionaux et dans les bureaux des affaires générales et financières de demander régulièrement aux services des délégations régionales de leur faire un point précis sur le niveau de rentrée des cotisations. Ainsi dans l’éventualité où seraient constatées des entrées supérieures à celles votées dans le cadre du budget primitif, il est alors possible d’envisager « d’abonder » des lignes et offrir ainsi une action sociale plus importante. Comme nous le réaffirmons à chaque fois qu’il est possible de le faire, l’administrateur CGOS doit s’approprier le budget, le comprendre et en faire un véritable outil politique. Il serait dommage d’abandonner ces seules compétences aux techniques, ce qui nous priverait d’une marge de manœuvre importante. Pour résumer : Le résultat d’exploitation 2012 s’élève à 23,2 millions d’euros et correspond à la différence entre les produits d’exploitation et les charges d’exploitation. C’est l’image comptable du fonctionnement de l’institution. Les produits d’exploitation sont composés de tous les produits relatifs à l’exploitation courante du CGOS (principalement les contributions). Les charges d’exploitation sont constitués de toutes les charges relatives à l’exploitation courante de l’association on y retrouve l’action sociale du CGOS, les moyens de sa mise en œuvre, amortissement des mobilisations et provisions d’exploitation. Ces charges représentent en 2012 un montant total de 338,6 Millions d’euros en augmentation de 1,8 % par rapport à l’exercice précédent. Contributions des Etablissements Pour mémoire, la répartition des enveloppes nationales et régionales est la suivante : 75 % pour l’enveloppe nationale 25 % pour l’enveloppe régionale Soit pour 2012 : 262 726 millions d’euros enveloppe nationale 3 87 656 millions d’euros enveloppe régionale Les grandes familles de prestations en 2012 Prestations étude éducation formation Prestations maladie Prestations naissance/adoption Prestation départ retraité Prestation mariage Prestation décès Prestation aide demande adoption Prestation congé de présence parentale Prestation enfant handicapé 84 M d’Euros 72 M d’Euros 6 M d’Euros 77 M d’Euros 3 M d’Euros 3 M d’Euros 251 000 euros 1 M d’Euros 3 M d’Euros Montant total 2012 200 M d’Euros La Prestation Etude En 2012 448 513 enfants ont été bénéficiaires de cette prestation pour un montant total de prestations servies de 84 310 Millions d’Euros. La prestation primaire représente 12,50 % du total La prestation collège représente 19,29 % du total La prestation lycée enseignement général ou technologique représente 11,19 % du total La prestation lycée enseignement professionnel représente 38,76 % du total La prestation Etudes supérieures représente 38,76 % du total L’hébergement représente 8,61 % du total. La Prestation Maladie Les prestations maladies sont versée par le CGOS pour compenser partiellement la perte de rémunérations pour raison de maladie au terme du droit statutaire à plein traitement. En 2012, le montant total s’élève à 72 millions d’euros pour 50 000 agents concernés. Répartition par prestation Maladie ordinaire : 41 000 agents 44 millions d’euros. Maladie ordinaire 3 enfant = 2 308 agents 1,6 millions d’euros Longue maladie : 4037 agents 10 millions d’euros Maladie longue durée : 2777 agents 3,9 millions d’euros Contractuels : 7 740 agents 6 millions d’euros. Si l’on compare plusieurs exercices, le montant total de la prestation maladie et le nombre de bénéficiaires ne baissent pas. Pour Force Ouvrière, cette ligne de dotation est incontournable au CGOS car elle permet à l’agent malade de continuer à percevoir un complément de traitement. Là encore, nous devons rester prudents sur les orientations politiques futures car certains observateurs estimant trop important le poids de cette prestation au CGOS auraient tendance à la voir substituer au profit d’autres régimes moins avantageux pour les agents hospitaliers. S’agissant des autres prestations mutualisées, elles ne font pas l’objet de modifications profondes et prouvent par leur stabilité qu’elles répondent au besoin. 4 Néanmoins, nous profiterons de l’année à venir pour en faire un inventaire précis et demander au travers leur taux d’impact la nécessité de les faire évoluer si cela s’avérait nécessaire. Les aides remboursables L’encours des aides remboursables régionales s’élève au 31 décembre 2012 à 43 millions d’euros, soit une progression de 5,9 % en un an. Cette progression est la conséquence de l’augmentation des montants versés en 2012 sachant que le nombre d’aides remboursables a également progressé. Sur ce point, des aides remboursables nous sommes intervenus lors de l’Assemblée Générale pour dire que nous sommes attachés à l’examen singulier et particulier de toutes les demandes d’aides et secours. En effet, dans de nombreuses régions, les aides et secours sont attribués selon des critères voire un barème préétabli. Cette démarche est contraire à la mission qui est la nôtre, à savoir examiner la situation individuelle des demandeurs et leur attribuer une aide en fonction véritablement de leurs besoins. Systématiser l’attribution des aides peut être pratique lorsque la commission d’aide et secours à de nombreux cas à étudier mais nous prive de notre action sociale. Nous demandons à tous nos administrateurs de refuser la mise en place de critères trop restrictifs et de faire valoir leur droit d’examen particulier des demandes. Actions en partenariat/action sociale Les actions en partenariat correspondent aux actions faisant l’objet de participations financières versées à des prestations extérieures sélectionnées, dans le cadre des offres Escale-Vacances, épargne chèque vacances, loisirs culture et avantages. L’ensemble des actions en partenariat s’élève en 2012 à 56,7 millions d’euros, soit 16, 2 % des contributions comptabilisées au cours de l’exercice. Enveloppe nationale 17 millions d’euros Enveloppe régionales 39,5 millions d’euros. Culture et Loisirs Une progression en 2012 est constatée à hauteur de + 13, 72 %. 245 000 agents ont été concernés pour un montant de 18 millions d’euros. Le taux d’impact Le taux d’impact est calculé en fonction du nombre d’agents en activité ayant bénéficié au moins une fois de l’action sociale du CGOS au cours de l’année ceci reportée à l’effectif total des établissements adhérents au CGOS. Le nombre d’agents actifs ayant bénéficié au moins une fois de l’action du CGOS progresse en 2012 de 1, 60 % ce qui représente 563 239 agents soit un taux de 61,77 %. 5 Pour FO, il convient au travers d’une offre de prestations plus large de faire évoluer ce taux d’impact. Le CESU L’année 2010 a été l’année de mise en place du chèque emplois service Universel destiné aux agents de la Fonction Publique Hospitalière. Cette activité est régie par une convention établie entre le Ministère de la Santé et le CGOS. Cette convention prévoit que le CGOS assume les missions de : Collecte Sélection de l’émetteur CESU Définition des règles d’attribution du CESU. Les produits d’exploitation de l’entité CESU se limitent aux contributions exigées des établissements à hauteur de 0,09 % de la masse salariale des établissements hospitaliers plafonnés à l’indice 489. La convention précise que : Le CGOS délivre le CESU aux agents en activité pour le compte de l’Etat Les crédits non utilisés au titre d’un exercice sont reportés sur l’exercice suivant : En 2012 les contributions CESU encaissées, l’ont été d’un montant de 24,5 millions d’euros. En 2012 138 457 demandes ont été traitées. Les nouveautés pour 2013/2014 L’Assemblée Générale de juin 2011 a voté le principe d’un test dès 2012 du coupon-sport mis en place par l’ANCV dans trois régions. Les régions retenues ont été : Nord Pas de Calais Picardie, Languedoc-Roussillon et Alsace-Moselle. Le coupon sport a pour objet de favoriser la pratique sportive en permettant de régler tout ou partie des adhésions auprès des associations conventionnées par l’ANCV. Le Conseil d'Administration du 28 novembre 2012 a prévu une enveloppe budgétaire fermée d’un montant de 3,5 millions d ‘euros pour prendre en compte l’élargissement de l’accès au coupon sport au niveau national (hypothèses 70 000 bénéficiaires pour 50 € de participation CGOS). L’Assemblée Générale a acté la proposition de mise en place du coupon sport dans le cadre d’une action nationale supportée par l’enveloppe mutualisée. Le coupon sport sera mis en place dans le second semestre 2013 sous forme d’opération exceptionnelle sans participation financière de l’agent. Prestation nationale congé de solidarité familiale Le congé de solidarité familiale permet de rester auprès d’un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Ce congé est accordé pour une durée de trois mois renouvelable une fois. L’Assemblée Générale du CGOS a donné mandat au Conseil d'Administration pour définir le cadre de la prestation, ses modalités de service, son montant et sa date de mise en œuvre. 6 Prestation Générale – Gardes – Accueil enfant de 7-11 ans Dans le cadre des réflexions sur les prestations petites enfances et gardes d’enfant de moins de 7 ans, un cadre a été élaboré et voté par le Conseil d'Administration. Les réflexions ont abouti à la proposition de mise en place d’une prestation garde d’enfants pour les 7 – 11 ans. Son but : compenser les frais de garde et d’accueil Les modes de gardes visées sont : Garde périscolaire Garde à domicile Garde par assistante maternelle Etude ou garderie Principes Prestations régionales Prestations servie selon conditions de ressources Prestations ouvertes aux seuls agents en activité Versée sur la base de justificatifs Un pourcentage minimum serait laissé à la charge de l’agent. L’Assemblée Générale a proposé que cette prestation soit régionale à compter du 1er janvier 2014 et laisserait libre les régions de la proposer. Sur cette prestation nous nous sommes abstenus car si nous sommes favorables à la mise en place de cette prestation qui peut répondre aux attentes des hospitaliers, nous considérons que le pourcentage (20 %) reste à charge des hospitaliers ne tient pas compte des difficultés financières des personnes hospitaliers. En effet, nous revendiquons que le CGOS a les moyens financiers et budgétaires suffisants pour accompagner à 100 % la garde des enfants de 7-11 ans. Pour information, la FHF, la CGT et la CFDT ont voté pour cette prestation sans amener de réserve sur le reste à charge auxquels seront confrontés les personnels concernés par cette prestation. Action régionale chèque pour biens et sorties culturelles Le CGOS propose deux actions régionales relatives aux biens et sorties culturels : Les chèques lire et chèques disques Les chèques cultures Compte tenu du développement de l’action chèque lire/chèque disques et de la proposition de soumettre à l’assemblée générale 2013 de généralisation du chèque culture ainsi que des montants financiers atteints par l’ensemble de ces actions, il semble opportun de soumettre à l’Assemblée Générale la réalisation d’un appel d’offres concernant un seul chèque pour l’achat des biens et sorties culturelles. _________________ 7 Il s’agira d’une création d’action régionale chèque par biens et sorties culturelles par substitution aux actions chèque lire, chèque disque et chèque culture. A l’issue de l’Assemblée Générale, le Conseil d'Administration s’est réuni afin d’élire les membres du bureau aux différents postes de responsabilité. Sont élus : Président : Antoine de PICARDIS - FHF Vice-Président : Hervé ROCHAIS - FO Secrétaire Général : Loïc BILY - FHF Secrétaire Général Adjoint : Franck WATREMEZ - CFDT Membres : Joël BERQUE – FHF - Bruno BERETE - CGT Prestations Etudes Education Formation Sur proposition du bureau National, le Conseil d'Administration a voté l’augmentation des montants de base des prestations « Etude ». Primaire = + 3 % 92 € montant de base Collège = + 3 % 170 € montant de base Lycée enseignement général et technologique = + 5 % 244 € Lycée enseignement supérieur = + 5 % 293 € Etudes supérieures = + 5 % 938 € Hébergement = + 5 % 282 € Commentaires Généraux Comme vous aurez pu le lire, le travail de notre Fédération se voit récompensée par l’élection de notre chef de file au poste de vice-président national. Nous sommes conscients de la tâche qui nous incombe et des responsabilités qui sont les nôtres. Cependant, à l’instar de ce que l’on peut vivre dans certaines régions nous n’abandonnerons pas nos revendications au motif que nous occupons au CGOS un poste à responsabilité. Qu’il s’agisse du mandat confié aux Administrateurs régionaux ou nationaux, la ligne politique est claire au CGOS, Pour FO nous militons pour proposer toujours plus de prestations sociales aux hospitaliers en prenant comme outil de redistribution le quotient familial garant de l’égalité d’accès aux prestations et services du CGOS sur la base des ressources du foyer. Nous participons au pilotage du CGOS dans le seul but d’accompagner les hospitaliers à tous les moments de leur vie enrichissant leurs ayant droits d’une aide sociale dont ils ont besoin. Nous défendons la prestation maladie car elle permet de faire face à la carence statutaire exposant l’hospitalier à une perte de revenus alors qu’il est frappé par le sort. Nous militons pour que les aides et secours répondent aux situations difficiles non choisies par des hospitaliers que guette souvent la précarité. 8 Pour Force Ouvrière, les activités socio-culturelles et sportives ont toutes leur place dès lors qu’elles sont les moyens d’une émancipation sociale et culturelle appelée des vœux de tous. Enfin, nous restons attentifs à l’avenir de la CRH, complément de retraite dont FO est l’un des pères fondateurs et qui par le nombre d’adhésions enregistrées chaque année prouve tous les jours sa pertinence. Force Ouvrière restera fidèle à l’idéal républicain et humaniste qui a prévalu lors de la création du CGOS, il y a 50 ans. Le Secrétariat Fédéral. ---------------------- Intervention AG-CGOS 2013 faite par Hervé ROCHAIS – Secrétaire Fédéral – Membre du Conseil d'Administration du CGOS Monsieur le représentant du ministre Monsieur le président Chers collègues Chères camarades Il y a un an à cette même tribune je considérais que l ‘ assemblée générale du cgos était un moment de bilan et de projections. Si on lit attentivement les documents remis régulièrement par les services on peut dire que depuis un an rien a changé. Quelques toilettages de prestations ici, quelques aménagements là, un nouveau cadre pour les aides ou une meilleure définition pour certaines prestations ailleurs. 9 En nos qualités d’administrateurs nous pourrions ainsi nous satisfaire de la situation et considérer que nous répondons le mieux possible aux attentes des hospitaliers en matière d’action sociale. Il est patent que le taux d’impact est révélateur et que nos comptes vont bien. Cependant il nous revient de nous arrêter quelques instants et de replacer le cgos dans son environnement. Comment en effet parler du cgos sans évoquer l’hôpital public et ses personnels. N ‘en déplaisent à certains les hospitaliers souffrent et manquent de considération. Face aux attaques portées contre les hôpitaux (enveloppe fermée, diminution des tarifs gel de l’enveloppe) les personnels et leurs syndicats se mobilisent dans de nombreux établissements pour défendre leur droit. Fermetures de lits, suppressions d ‘emplois, restructurations, gel des salaires ne sont pas des gros mots et il nous revient de profiter de toutes les tribunes possibles pour dénoncer l ‘attitude de l’état envers ses personnels. Alors oui en ces périodes difficiles l’action sociale, qui d’ailleurs fait l’objet de discussions dans l’agenda social qui concerne les trois versants de la fonction publique, est plus que jamais nécessaire. L’augmentation des demandes de secours enregistrées dans les régions prouve que la précarité s’installe durablement dans nos établissements de santé. Il n’est plus rare d’octroyer des secours à des agents dont le taux d’endettement atteint des sommets et qui n’ont d’autres solutions 10 que de recourir à la commission de surendettement de la Banque de France ou aux chèques alimentaires. Ces agents nous devons les aider, les conseiller, les entourer et leur venir en aide car telle est notre mission. Pour ce faire nous devons abandonner une fois pour toute la méthode qui vise à établir des règles pré écrites pour l’attribution d’aides et secours et devons revenir à un examen systématique et individualisé des situations. Nous savons que la tâche est difficile et que les dossiers sont nombreux mais notre action au CGOS puise son sens dans cette action qui n’a comme vocation que d’amener la meilleure réponse possible aux demandes de nos collègues. S’agissant toujours des aides nous réitèrerons à cette tribune nos propos de l’an passé lorsque nous nous inscrivions contre le fait de rendre anonymes les dossiers présentés. Nous considérons que cette démarche n’est pas la bonne car elle prive les agents du soutien que chacun d’entre nous était susceptible d’offrir. D’autre part elle sous entendrait qu’il y aurait des dossiers mieux perçus que d’autre. Enfin si l’on veut que tous les dossiers soient traités équitablement que soient abandonnées une fois pour toute les pratiques visant à établir des critères d’attribution d’aide au profit d’un examen précis de la demande. Les hospitaliers sont malades de leur hôpital nous l ‘avons dit mais ils sont également exposés à la maladie dans ce qu’elle a de plus terrible. Notre action en ce qui concerne le complément de salaire est plus que jamais légitime. 11 La prestation maladie est une des plus importantes du CGOS et répond à un besoin qu’il n’est plus utile de démontrer. Le CGOS apporte une réponse à ces situations critiques non choisies. A l’heure où les pouvoirs publics se font les chantres du dialogue social, à l’heure où des agendas sociaux convoquent plus de 80 réunions, à l’heure où le ministère tente de nous vanter le « pacte de confiance » rien n’est abordé sur la question de la maladie chez les hospitaliers. Pour FORCE OUVRIERE la considération des personnels passe également par une réelle prise en considération règlementaire de ce que l’on nomme pudiquement accidents de la vie aussi nous réaffirmons haut et fort notre attachement à la prestation maladie et à sa gestion dans le catalogue des prestations CGOS. Dans ce contexte nous entendons la défendre contre toute velléité visant à la détricoter. Rassurez-vous nous ne cédons pas à la morosité ambiante et sommes résolument optimistes lorsqu‘il s’agit d’améliorer le sort des personnels. L’action syndicale se nourrit de petites et de grandes avancées et même si la période ambiante est faite d’une austérité sociale que nous n’avons jamais connue nous continuons d’entretenir nos facultés d’indignation. Indignation face à l’inégalité constatée face aux études. Tous les enfants ne partent pas avec les mêmes chances. Nous le regrettons et veillons à la pertinence de notre action sociale en direction des études. 12 Les hospitaliers connaissent très bien la prestation étude éducation formation qui est également une des plus importantes du CGOS. Remplit-elle bien son œuvre ? Nous pouvons à cet instant et à la lecture des statistiques répondre favorablement. Cependant nous devons encore travailler afin d’encore mieux répondre aux demandes des agents hospitaliers. Les études pèsent de plus en plus sur le budget des personnels et nous aurons dans un court avenir à réétudier la pertinence de notre action en ce domaine afin, comme le disent les managers, gagner en efficience. Ce constat n’est pas critique et il se veut résolument positif en dressant des perspectives pour l’avenir. Car n’en déplaise aux esprits chagrins nous nous projetons et ne concevons notre mandat au CGOS uniquement dans les champs du réformisme et de la quête de l’idéal. C’est d’ailleurs dans cet esprit-là que nous accompagnons les réformes nécessaires à l’accomplissement amélioré de notre action ou nous opposons avec le respect des divergences lorsque nous constatons que les changements proposés ne procurent pas la plusvalue attendue. C’est ainsi que nous avons largement exprimé notre désaccord sur les nouvelles dispositions relatives à la garde d’enfant. En effet les arguments de certains tentant de nous expliquer qu’il ne pouvait y avoir doublon entre les prestations sociales servies entre autre par les caf et celles servies par le CGOS ne nous ont pas convaincus. 13 Pourquoi ? Car nous considérons que le CGOS a sa vie propre et qu’il n’y a ni concurrences ni compléments en ce qui concerne notre action et celle proposée par les allocations familiales. Quant au reste à charge, les fameux 20% que les parents doivent s’acquitter, nous considérons que c’est une erreur que de l’instaurer. Mais nous sommes légalistes et avons actés les décisions prises. Rassurez-vous il en va de cette mesure comme tant d’autres. Nous avons de la mémoire et n’hésiterons pas à remettre à l’ordre du jour ces questions lorsque nous le jugerons nécessaire. Les hospitaliers ne vont pas bien nous l’avons dit, ils sont quelques fois malades et nous considérons que les pouvoirs publics dans leur grande mansuétude devrait s’intéresser à ce sujet mais ils ont également besoin de loisirs. Là encore le CGOS répond t-il à leurs aspirations ? Nous l’espérons et travaillons en région à offrir le meilleur pour eux et leur famille. Qu’ ‘il s’agisse de notre action en région ou au niveau national nous sommes partie prenante dans l’action socio culturelle. Nous considérons que cette action doit mieux prendre en compte la situation individuelle des ouvrants droits et des ayants droits par le quotient familial seul outil garantissant l’égalité d’accès aux produits CGOS. Ainsi les vacances familles, les séjours enfants et l’ensemble de notre catalogue d’activité socio culturelle doivent répondre à cette exigence d’égalité d’accès pour tous dans les meilleures conditions au meilleur prix. 14 Pour autant nous ne devons céder à la facilité et garder toujours à l’esprit que nous agissons dans un cadre pré déterminé ou la solidarité, l’égalité et la mutualisation des moyens ne sont pas s de vains mots ? Pourquoi dis-je cela ? Simplement pour mettre en garde ceux qui espèrent voir le cgos évoluer dans un cadre plus proche de celui de comité d’entreprise que d’un comité d’œuvres sociales. C ‘est justement pour renforcer les principes d’égalité d’accès aux prestations sociales dans toutes leur dimension que c’est créé il y a plus de 50 ans le cgos s’appuyant sur une conception républicaine de la fonction publique et sur philosophie humaniste qui vise à mettre l’homme au centre de notre action. Alors à ceux qui voudraient trahir cet idéal nous leur disons danger C’est peut-être ce qui nous différencie les uns des autres. C ‘est peut être ici que réside la richesse de notre comité fort de ses différences et fier de sa diversité. Diversité que l’on perçoit très clairement lorsqu’ il s’agit de parler de la CRH. Je ne vous ferai pas l’injure de revenir sur l’histoire récente de la CRH et de l’heureux dénouement que l’on vient de connaître. Pour FORCE OUVRIERE et personne n’oserait le contester, ce dossier était majeur. 15 Nous avons pris toute notre place pour défendre ce régime et considérons encore plus aujourd'hui qu’ hier qu’il a toute sa place au sein de CGOS. Ce serait trahir notre pensée que de ne pas avouer que nous voyions en son temps d’un mauvais œil le fait de voir le régime s’émanciper de la tutelle du CGOS. Mais légalistes nous sommes et nous aurions accepté une évolution fondamentale du mode de gouvernance du régime si le droit l’imposait. Comme je l’ai dit nous sommes attachés à la CRH mais avons de plus en plus de mal à comprendre et appréhender les objectifs de ceux qui ne votent jamais son budget, le critiquent et continuent de vouloir participer à son pilotage politique et technique.je ne fais pas de procès je cherche à comprendre. Mais dans cette désastreuse et irresponsable démarche y a t ‘il encore un espace intelligible ? Alors oui nous sommes satisfaits de la tournure que prend ce dossier et nous tenons à cette tribune chaleureusement félicité le service de la CRH et son directeur Eric GLEYZE pour le travail fourni et la confection de documents de qualité qui nous permettent toujours de travailler au sein de la commission CRH de manière éclairée. S ‘agissant des actions en partenariat, chèques divers et variés, nous considérons qu’ils répondent la encore à la demande mais nous considérons également qu’il convient de les circonscrire dans le périmètre de l’enveloppe actuel sans augmentation de celles ci Enfin je ne saurai intervenir ici sans aborder les ressources de notre comité Nous le constatons depuis quelques années celles-ci tendent à voir leur évolution régresser régulièrement et de manière constante. 16 Pour FO il convient que le CGOS se saisisse rapidement de cette problématique et engage sans tarder une réflexion de fond sur l ‘avenir de ses ressources compte tenu de l’érosion des effectifs que l’hôpital public aura à subir, exposé à une politique de réduction de la dépense donc des effectifs imposés par une politique de santé sans ambition et désastreuse. Il ne faudrait pas qu’ ‘à courts termes on soit amené à revoir le périmètre des prestations ou opérer des choix douloureux car contraints de revoir à la baisse l’ambition sociale collective que l’on partage tous au CGOS ; Pour conclure je voudrais revenir sur quelques sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur. La place des administrateurs : elle est incontournable et chacun doit bien l’intégrer. Nous nous interrogeons quelques fois sur le sort qui leur est réservé en région ou le technique veut prendre le pas sur le politique. Bien entendu il s’agit d’épiphénomènes mais nous les prenons suffisamment au sérieux pour les évoquer à cette tribune. Nous ne souhaitons pas polémiquer mais quelques délégués devraient être plus prudents dans leur perception du rôle politique de l’administrateur régional, qui n’a certes peut être pas toujours une connaissance technique parfaite du CGOS mais qui lui est légitime car porteur d’un mandat politique pour gérer le salaire différé des hospitaliers. D’ailleurs sur cette question de la cotisation nous profitons de nouveau de cette tribune pour réaffirmer qu’il ne s’agit pas d’une contribution employeur mais bien du salaire différé des hospitaliers. 17 S’agissant de la place des correspondants, nous estimons qu’elle ne doit pas être galvaudée et sommes attentifs au sort qui leur est réservé dans certains établissements. En effet il n’est pas rare d’entendre ici et là que la quotité d’agents affectés au CGOS se réduit pour des motifs de gestion des ressources humaines. Ces situations sont embarrassantes car si elles traduisent le peu d’intérêts de certaines directions minoritaires je le rappelle pour la chose sociale elles sont source d’inégalité d’accès aux prestations CGOS pour les agents concernés. Pour ceux qui nous ont rejoint récemment je rappellerai que nous partagions il y a quelques années une revendication commune à savoir la mise à disposition d’un correspondant pour 500 agents. Si la mutualisation est un moyen, l’égalité d’accès est un droit et à FO nous y sommes fermement attachés. Enfin une assemblée générale est également le moment d’attribuer des satisfécits. Ceux-ci vont à l’ensembles des personnels du siège et des régions qui dans leur immense ensemble partagent nos valeurs et exécutent leur tâche avec une expertise, un savoir-faire et une humanité qui nous permettent nous administrateurs de travailler dans le meilleur des conforts. Et puis le sujet n’est pas tabou nous évoquerons nos relations avec la FHF. Comme nous le disons dès que l’occasion nous est donnée nous sommes avec la FHF les pères fondateurs du CGOS. 18 Cela nous confère une immense responsabilité et le devoir d’obtenir dès que cela est possible ce que l’on appelle un accord de gestion. Cette attitude réformiste est à la base de notre action et nous essayons le plus souvent possible en cherchant à rassembler le plus possible les choses éparses de travailler en bonne intelligence avec les représentants des administrations hospitalières. Ce travail n’est pas conditionné par l’octroi de postes à responsabilités au sein de notre comité mais par la recherche de compromis acceptable à défaut de consensus. Alors oui nous nous inscrivons pleinement dans le fonctionnement du CGOS car nous considérons que c’est un outil d’émancipation social et culturel. Nous participons à la vie des régions et ne souhaitons pas qu’une vision trop jacobine l’emporte niant ainsi les particularismes et les richesses régionales. Aussi si nous estimons juste que le siège opère des contrôles et initie une politique, nous sommes très attachés à l’espace décisionnel régional leu d’expression politique s’il en est. Au nom de ma composante j’espère que nous reviendrons dans un cadre apaisé sur la place des suppléants au sein des comités régionaux dont l’apprentissage est tronqué par un défaut de place au sein des comités régionaux. A cette tribune nous tenons à féliciter chaleureusement les personnels du siège et des régions, les délégués qui dans leur immense majorité font du CGOS un lieu d’échange et de respect. Pour FORCE OUVRIERE le CGOS est une richesse, œuvrons tous collectivement pour qu’il grandisse, évolue et continue de perpétuer la pensée de ce qui l’ont créé. Je vous remercie. 19 20