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Fonds de l'Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal. - 1908-1919. - 1,05 m
de documents textuels. - 101 photographies. - 21 dessins d'ingénierie et techniques. - 3 artefacts.
Histoire administrative :
L'Enquête est créée à la suite d'un affaisement de terrain lors de l'élargissement du Canal de l'aqueduc
en décembre 1913. Cette enquête oppose la Ville de Montréal et la Cook Construction Company Limited,
responsable des travaux d'élargissement du can al en vertu d'un contrat du 17 juillet 1913. Suite à cet
incident, la Ville décide d'annuler ce contrat avec la Cook Construction Company. En décembre 1917, les
parties impliquées en viennent à une e ntente afin de constituer un comité d'arbitrage. Les audiences se
déroulent durant l'année 1918.
Le mandat de l'Enquête est d'arbitrer le conflit opposant Cook Construction et la Ville de Montréal
concernant l'élargissement du canal de l'aqueduc. Elle se compose de trois arbitres nommés et acceptés
par la Ville: W.F. Tye (ingénieur civil, représentant la Compagnie Cook), J.M.R. Fairbain (ingénieur civil et
représentant la Ville) et Aimée Geoffr ion (avocat et conseill er du Roi, tiers-arbitre). Chacune des parties
doit présenter ses réclamations et temoins devant le comité d'arbitrage. Les témoignages et réclamations
des parties sont soumis à la décision des arbitres, laquelle est finale et sans appel.
Historique de la conservation :
Le fonds est parvenu à la Division des archives à une date inconnue.
Portée et contenu :
Ce fonds témoigne des activités relativement à u ne enquête opposant la Vi lle de M ontréal à la Cook
Construction Company Limited lors de l'élargissement du Canal de l'aqueduc.
Le fonds contient des témoignages, des réclamations, des dessins techniques et de la correspondance.
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du fonds.
Langue des documents : Les documents sont en anglais et en français.
Instrument(s) de recherche : Description sommaire et provisoire.
Groupes de documents reliés : Dans le fonds VM1, la 2e sé rie du Co nseil - Rapports et Dossiers
comportent des documents relatifs à cette enquête.
Accès de provenance :
Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal.
P60,D1
List of exhibits filed by COOK Construction Co. - 1918. - 0,5 cm de documents
textuels.
Localisation : 054-02-09-05.
P60,D2
Liste des mandats du Trésor extraits de l'enquête. - 1918. - 0,2 cm de
documents textuels.
Localisation : 054-02-09-05.
P60,D3
Evidence [Témoignages]: Volume 1. - 1918. - 10 cm de documents textuels.
SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL
2013-01-25 - page 1
Localisation : 054-02-09-05.
P60,D4
Evidence [Témoignages]: Volume 3. - 1918. - 4 cm de documents textuels.
Localisation : 054-02-10-02.
P60,D5
Evidence [Témoignages]: Volume 3 (Copie). - 1918. - 4 cm de do cuments
textuels.
Localisation : 054-02-10-02.
P60,D6
Evidence [Témoignages]: Volume 4. - 1918. - 7 cm de documents textuels.
Localisation : 054-02-10-03.
P60,D7
Evidence [Témoignages]: Volume 5. - 1918. - 8 cm de documents textuels.
Localisation : 054-02-10-04.
P60,D8
Exhibits: de C-1 à C-31. - 1907-1918. - 12 cm de documents cartographiques.
Localisation : 054-02-10-05.
P60,D9
Evidence [Témoignages]: volume 6. - 1918. - 7 cm de documents textuels.
Localisation : 054-03-04-01.
P60,D10
Evidence [Témoignages]: volume 7. - 1918. - 7 cm de documents textuels.
Localisation : 054-03-04-02.
P60,D11
Evidence [Témoignages]: volume 1 (Copie) . - 1918. textuels.
7 cm de documents
Localisation : 054-03-04-03.
P60,D12
Evidence [Témoignages]: volume 2 (Copie) . - 1918. textuels.
8 cm de documents
Localisation : 054-03-04-04.
P60,D13
Evidence [Témoignages]: volume 2. - 1918. - 8 cm de documents textuels.
Localisation : 054-03-05-01.
SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL
2013-01-25 - page 2
P60,D14
Exhibits: de A-1 à A-30. - 1915-1917. - 6,5 cm de documents cartographiques.
Localisation : 054-03-05-02.
P60,D15
Listes de paie. - 1913-1914. - 5 cm de documents textuels.
Localisation : 054-03-05-03.
P60,D16
Exhibits: de D-5 à D-59. - 1914-1918. - 6 cm de documents cartographiques.
Localisation : 054-03-06-01.
P60,D17
Exhibits: de Groupe 1 à Grou pe 6. - 19 14. - 7,5 cm de do
cartographiques.
cuments
Localisation : 054-03-07-01.
P60,D18
Exhibits: C-12, C-13 et C-32. - 3 .
Note générale : Pièces de métal.
Localisation : 054-03-07-02.
P60,D19
Exhibits: D-4 à D-17. - 1913-1918. - 10,5 cm de documents cartographiques.
Localisation : 054-03-07-03.
P60,D20
Exhibits: D-18 à D-204. - 1916-1918. - 10,5 cm de documents cartographiques.
Localisation : 054-03-07-04.
P60,D21
Exhibits: M-2 à M-59. - 1913-1918. - 8 cm de documents cartographiques.
Localisation : 054-03-08-01.
P60,D22
Documents de l'avocat de la Ville M. LAMARCHE: de 1 à 8. - 1914-1918. - 8 cm
de documents textuels.
Localisation : 054-03-08-02.
P60,D23
Exhibits: de P-1 à P-18. - 1913-1916. - 10 cm de documents textuels.
Localisation : 054-03-08-03.
SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL
2013-01-25 - page 3
P60,D24
Brefs de la Ville et réclamations de la Cie . - 1917-1918. - 7 cm de documents
cartographiques.
Localisation : 054-03-08-04.
SECTION DES ARCHIVES DE LA VILLE DE MONTRÉAL
2013-01-25 - page 4