Fiche de suivie des opérations
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Fiche de suivie des opérations
Inscription administrative 2015-2016 Procédure de remboursement NOM : ______________________________________ Prénom : _____________________________ N°Etudiant : ____________________ Année d’études : ____________________________________ N°Tel Mobile : __________________ Adresse mail : ______________________________________ Demande remboursement frais Scolarité payés : ____________€ dont cotisation Sécu : _________€ Motif : Boursier du CROUS sur critères sociaux (*) Annulation d’inscription (une somme de 200 € reste acquise à l’établissement) (**) Autre cas éventuel (**) : _______________________________________________________ Date demande : _____/______/______ Signature : _________________________________ (*) Joindre obligatoirement : 2 photocopies recto-verso de l’attribution définitive de bourse du CROUS (ou de l’aide annuelle d’urgence du CROUS) + un RIB (**) Demande sur courrier simple + un RIB + justificatif éventuel Etape 1 : Accord du responsable Demande non recevable au motif : ________________________________________________ Demande recevable Montant total encaissé : ____________€ dont Frais de scolarité encaissés : ____________€ Retenue 200 € dont Cotisation Sécu : _________€ sans Cotisation Sécu car via URSSAF Sans Objet Net à rembourser : ________________€ Etape 2 : Suivi traitement en scolarité Visa du responsable de la Scolarité Date : ……./……/ 20….. 2.1 - Situation initiale Scolarix o Date de l’enregistrement du paiement : _____/______/______ o o Statut : Boursier en attente Non Boursier Affiliation Régime étudiant de Sécu : Ayant droit autonome Payant Boursier 2.2 – Enregistrement du fournisseur dans Annuaire : o Fait o Actualisation du RIB nécessaire : Oui / Non 2.3 – Mise à jour des champs Scolarix / Situation finale : o Date de la mise à jour : _____/______/______ o Statut : Boursier Autre motif d’exonération o Affiliation Régime étudiant de Sécu : Ayant droit autonome Payant Boursier 2.4 – Edition du mouvement et de l’état 2.5 – Transmission compta Oui Oui Exercice : 201__ N° du bordereau : ________ Date : ____/____/_____ Etape 3 : Suivi du traitement à l’agence comptable 3.2 – Mode de paiement : CB Mandat cash ___ Chèque(s) Remarque : _______________ Nom Banque : _______________________________________ _______________ 3.3 – Montant à rembourser : _____________€ Date de mise en paiement : _____/______/______ 3.4 – Transmission copie du présent formulaire pour classement dossier Scolarité Oui Signature agence comptable : _______________________