Demande d`aide financière - Agence de l`Eau Seine Normandie

INDUSTRIELS, PME-PMI
Recherche de substances dangereuses dans l’eau
Etape 1
RSDE – Surveillance initiale
Demande d’aide financière
Pièces et informations à joindre obligatoirement
1
Lettre de demande d’aide
Préciser notamment le nom et les coordonnées de la
personne en charge du projet
2
Devis et descriptif détaillé de l’étude
Mentionner clairement, dans la lettre de demande, les
différentes options retenues (blancs de prélèvement,
surcoût MES, etc. .) et le coût global de l’opération
3
Copie de l’arrêté préfectoral complémentaire ou projet
d’arrêté soumis au CODERST
4
Déclaration du statut de la société (PME, TPE ou groupe
industriel) :
 Chiffre d’affaires annuel
 Résultat du dernier bilan annuel
 Nombre de salariés dans la société
 Dépendance à une non PME supérieure à 25 % ou non
Attendre l’accord de l’Agence
avant d’engager votre projet
Votre dossier est à adresser
au Service Investissements de la Direction Territoriale
à laquelle votre département est rattaché :
EN DIRECTION TERRITORIALE :
Rivières d'Ile-de-France
Départements : 77-78-91-95
51 rue Salvador Allende
92027 Nanterre cedex
Tél. 01 41 20 18 77
Paris Petite Couronne
Départements : 75-92-93-94
51 rue Salvador Allende
92027 Nanterre cedex
Tél. 01 41 20 17 10
Seine-Amont
Départements : 10-21-45-58-89
2 bis rue de l’Ecrivain
89100 Sens
Tél. 03 86 83 16 50
Vallées de Marne
Départements : 51-52-55
30-32 chaussée du Port
51035 Chalons en Champagne
Tél. 03 26 66 25 75
Vallées d’Oise
Départements : 02-08-60
Rue du Docteur Guérin
60200 Compiègne
Tél. 03 44 30 41 00
EN DIRECTION TERRITORIALE ET MARITIME :
Rivières de Basse-Normandie
Départements : 14-50-61
1 rue de la Pompe
14200 Herouville Saint Clair
Tél. 02 31 46 20 20
Seine-Aval
Départements : 27-28-76-80
Hangar C - Espace des Marégraphes – BP 1174
76176 Rouen cedex 1
Tél. 02 35 63 61 30
Siège
Si la société n’a pas bénéficié récemment d’aides financières de la part de l’Agence,
se référer également à la fiche générale téléchargeable sur le site internet
de l’Agence de l’eau Seine-Normandie :
Agence de l'Eau Seine Normandie - Entreprise - Constitution d'un dossier de demande d'aide
en savoir plus : www.eau-seine-normandie/entreprise/substances dangereuses
AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
51 rue Salvador Allende
92027 Nanterre cedex
Tél. 01 41 20 16 00
Fax 01 41 20 16 09
www.seine-normandie.fr
mise à jour : Avril 2012