eclairage public

Cadre réservé au SIEIL
ECLAIRAGE PUBLIC
FORMULAIRE DE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
A remplir avant impression, joindre au dossier complet et retourner au
Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
12, rue Blaise Pascal - B.P. 51314 37013 TOURS cedex 01
Téléphone : 02.47.31.68.68 Télécopie : 02.47.05.81.21 Courriel : [email protected]
DEMANDEUR
Mairie de :
Adresse :
Affaire suivie par :
Téléphone / télécopie :
courriel :
RENSEIGNEMENTS
Rue, lieu-dit, voie,… :
Audit des installations réalisé : OUI :
NON :
ANNÉE :
Si NON, Date de la délibération du Conseil Municipal demandant l’audit :
NATURE DE L’OPERATION
Tout le matériel d’éclairage extérieur doit répondre aux conditions de délivrance des Certificats d’Economie d’Energie ainsi qu’aux critères fixés
par le SIEIL (économie d’énergie, matériel éco-durable,…)
Travaux relatifs aux Certificats d’Economie d’Energie (remplacement de matériel existant conforme aux opérations RES-EC) :
Fourniture et pose de systèmes de régulation de tension (opération RES-EC-01)
Fourniture et pose de systèmes de maîtrise de la puissance réactive (opération RES-EC-02)
Fourniture et pose de systèmes de variation de puissance (opération RES-EC-03)
Fourniture et pose de luminaires d’éclairage extérieur (opération RES-EC-04)
Autres travaux :
Mise en sécurité, conformité des réseaux
Extension du réseau d’éclairage public, hors travaux de génie civil
Fourniture et pose d’armoire de commande normalisée
Fourniture et pose d’horloge astronomique en remplacement de cellule photoélectrique, d’horloge classique, de pilotage
Fourniture et pose de ballast électronique en remplacement de ballast ferromagnétique
Autres :
Programme de remplacement de lanternes avec lampes MBF (vapeur de mercure)
DOCUMENTS A TRANSMETTRE IMPERATIVEMENT POUR INSTRUCTION DU DOSSIER
en un seul exemplaire ou à transmettre après achèvement des travaux
Formulaire de Demande de Fonds de Concours d’éclairage public
Délibération du Conseil Municipal de la commune
Devis ou D.Q.E. détaillant le génie civil, la fourniture et la pose des matériaux; accepté et signé du maire ou de son représentant
Plan de situation
Plan du projet
Courbes photométriques du projet
Fiche technique du matériel
Attestation des Indices QUALIFELEC de l’entreprise, liés à l’Eclairage Public
Attestation d’un organisme de contrôle
ENGAGEMENT ET VISA DU MAIRE
Je soussigné(e),
Maire,
m’engage au nom de la commune à céder, au Syndicat intercommunal d’énergie
d’Indre et Loire, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) émis à l’occasion de ces
travaux et à fournir l’attestation correspondante de l’entreprise lors de la demande
de règlement de la subvention.
A,
le,
AVIS DE LA COMMISSION ECLAIRAGE PUBLIC
Favorable
Montant : ………………………………………..
Défavorable
Observations :…………………………………………………………
………………………………..
A Tours le, ………………………..
DECISION DU BUREAU OU DU COMITE DU SIEIL
Favorable
Montant : ………………………………………..
Défavorable
Observations …………………………………………………………
……………………………….
A Tours le, ………………………..
Le Président,