des restaurants scolaires de la ville de Puteaux

Règlement intérieur
des restaurants scolaires de la ville de Puteaux
PRÉAMBULE
Le service de restauration scolaire ne constitue pas une obligation légale pour les
communes. C’est un service public facultatif que la Ville de Puteaux a choisi de
rendre aux familles.
Ce service a une vocation à la fois sociale et éducative. Le temps du repas doit,
pour l’enfant, être :
•un temps pour se nourrir,
•un temps pour se détendre,
•un moment de convivialité.
ARTICLE 1 – INSCRIPTION PRÉALABLE
L’inscription au restaurant scolaire s’effectue par le biais de la campagne de préinscriptions qui se déroule de juin à août, chaque année, pour l’année scolaire suivante.
Pour les nouveaux arrivants, il est également possible de s’inscrire en courant d’année, en se présentant dans le Hall Administratif de l’Hôtel de Ville.
Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, la restauration scolaire. Elle n’implique pas l’obligation de fréquentation.
Avant toute inscription préalable, la famille doit être à jour de tous ses règlements
envers la Mairie de Puteaux.
ARTICLE 2 – ALLERGIES ALIMENTAIRES ET INTOLÉRANCES
En cas d’allergie alimentaire ou bien d’intolérance alimentaire, la famille doit procéder à l’établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et pour ce faire :
•produire un certificat détaillé du médecin traitant ou allergologue (type d’allergie,
régime auquel l’enfant est soumis, disposition à prendre en cas de problème …)
•rencontrer le médecin scolaire par l’intermédiaire du Directeur d’école pour la
mise en place d’un PAI qui définira les conditions d’accueil de l’enfant.
Ce n’est qu’une fois ces démarches effectuées et le document signé par tous les
partenaires (y compris le personnel encadrant l’enfant) que celui-ci pourra être
admis au restaurant scolaire.
Si le PAI fait apparaitre la nécessité de mise en place d’un panier repas, ce dernier
devra être fourni par la famille et conditionné dans des boites hermétiques contenues dans un sac isotherme.
ARTICLE 3 – FRÉQUENTATION
L’enfant, inscrit au restaurant, (ou la personne l’accompagnant à l’école), doit informer le personnel d’accueil chaque matin de sa présence pour le repas.
ARTICLE 4 – ACCUEIL
Le restaurant scolaire est ouvert chaque jour d’école, Les heures d’ouverture sont
fixées de 11h30 à 13h20. En aucun cas, les enfants demi-pensionnaires ne sont
autorisés à quitter l’école entre ces horaires.
Après le repas, les enfants se détendent en intérieur ou en extérieur si la météo le
permet et ils sont encadrés par des professeurs et/ou des surveillants animateurs
rémunérés par la Ville.
La sortie des élèves ne déjeunant pas au restaurant scolaire a lieu sous la responsabilité des enseignants.
ARTICLE 5 – ORGANISATION DE L’INTER-CLASSE
AVANT LE REPAS :
Les enfants sont pris en charge après la sortie des classes par l’équipe de surveillants qui assure :
•la surveillance dans la cour,
•le passage aux toilettes,
•le lavage des mains,
•une entrée calme dans le restaurant,
•l’attache des bavoirs pour les plus petits.
PENDANT LE REPAS :
Le restaurant scolaire est un lieu où l’on veille à ce que les enfants mangent, dans
le respect des autres :
•suffisamment,
•correctement,
•proprement,
•un peu de tout ce qui est présenté, en l’incitant à goûter.
APRÈS LE REPAS :
Les très jeunes enfants sont conduits au dortoir après un passage aux toilettes.
Les autres disposent d’un temps libre où ils peuvent jouer ou participer à des ateliers
(pour les élèves des écoles élémentaires ou primaires).
ARTICLE 6 – MENUS
En application de la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition
des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, un repas
complet est servi aux enfants. Les menus sont affichés à l’école et peuvent aussi
être consultés en cliquant sur « menu » dans la rubrique « Restauration Scolaire »
sur le site www.mairie-puteaux.fr.
Aucun régime alimentaire ne peut être pris en compte hors PAI.
Les enfants sont incités à se restaurer correctement et à goûter les aliments qui
leur sont présentés.
ARTICLE 7 – CONTRÔLE
Composée de membres bénévoles, la commission des papis-mamies se rend régulièrement, à l’improviste, dans les restaurants scolaires afin d’observer le temps du
repas (présentation qualité, variété, encadrement…).
ARTICLE 8 – HYGIÈNE
Les enfants doivent se laver les mains avant et après le repas.
Pour des questions d’hygiène, la cuisine est interdite à toute personne étrangère
au service.
Les seules personnes habilitées à pénétrer dans le restaurant scolaire sont :
•le Maire et ses adjoints,
•le personnel communal,
•les enfants inscrits pour déjeuner
•les personnes appelées à des opérations d’entretien et/ou de contrôle
•les membres de la commission des papis et des mamies.
En dehors de ces personnes, seul le Maire peut autoriser l’accès aux locaux.
Par ailleurs, il est formellement interdit aux parents d’introduire de la nourriture dans
les restaurants scolaires sauf dans le cadre d’un PAI.
ARTICLE 9 – DISCIPLINE
Afin que le temps de pause du midi puisse être, pour les enfants, une réelle détente
entre les heures de classe, il est demandé aux élèves d’observer un comportement
correct tant vis à vis du personnel de surveillance, que du personnel de service et
des autres enfants.
En cas de faits ou d’agissements graves entre 11h30 et 13h20, que ce soit lors
des récréations, des ateliers du midi ou lors du service de restauration exprimés
notamment par :
•un comportement indiscipliné constant ou répété,
•une attitude agressive envers les autres élèves,
•un manque de respect caractérisé envers le personnel,
•des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels, une sanction sera
prise à l’encontre de l’élève. Selon la gravité de la faute, celle-ci donnera lieu soit à :
•un avertissement oral formulé directement à l’enfant par un intervenant encadrant
le service municipal,
•un avertissement écrit aux parents,
•une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’ à 2 semaines,
•une exclusion définitive.
Les sanctions seront prononcées par l’administration et seront signifiées, par écrit,
aux parents.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
Le personnel de surveillance doit :
•en cas de blessure bénigne apporter les premiers soins en utilisant la
pharmacie.
•en cas d’accident grave :
- faire appel aux services d’urgence (pompiers 18, SAMU 15)
- prévenir la famille ainsi que les Services Municipaux.
ARTICLE 11 – TRAITEMENT MÉDICAL
Pour des raisons de sécurité, le personnel communal n’est pas autorisé à donner
un médicament à un enfant même sur présentation d’une ordonnance ou d’une
décharge de responsabilité.
Seul le personnel soignant (ex. infirmière scolaire) et les parents sont habilités à le
faire.
ARTICLE 12 – RECOMMANDATIONS
Il est recommandé aux parents d’éviter que leurs enfants soient en possession
d’objets de valeur, la commune déclinant toute responsabilité en cas de perte ou
vol de ceux-ci.
ARTICLE 13 – AFFICHAGE
Le présent règlement est affiché dans chaque école dans un lieu accessible aux
parents ainsi que dans le restaurant scolaire.