Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux

Transcription

CAP’ DEVANT !
Anciennement dénommée Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux IDF
Association reconnue d’utilité publique
Siège social : 41, rue Duris 75020 - PARIS
_______
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
PRESENTE A L’ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2015
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts de notre association
pour vous rendre compte de l'activité de l’association au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les
résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes
annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus
par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
SITUATION ET ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
L’association s’emploie à mettre en œuvre son projet associatif et s’est organisée en comités pour faciliter la
réalisation et le suivi de l’objet social. Ces différents comités sont présentés dans le cadre du rapport d’activités.
L’association a poursuivi ses travaux pour faire avancer les différents projets de restructuration ou de création
d’établissements qui sont détaillés dans le rapport moral et le rapport d’activités.
L’association a continué d’exercer son activité d’association gestionnaire d’établissements médico sociaux. Cette
activité se réalise au sein de 21 établissements sous gestion contrôlée dont les caractéristiques principales : type
d’accueil, capacité d’accueil et effectif employé sont présentées, dans un souci de clarté, sous la forme d’un
tableau.
Capacité
d'accueil
Exercice 2014
%
Effectif
accordé
en ETP
55,00
22,85
120,00
108,29
64,00
37,76
45,00
284,00
38.96
207,86
%
Etablissements pour enfants
SESSAD
IEM Madeleine Fockenberghe (Gonesse)
dont 70 externes et 50 internes
IEM Claire Girard Sèvres
IEM Marnes
ASSEMBLEE GENERALE DU 20/06/2015
45,73%
48,12%
RAPPORT DE GESTION EXERCICE 2014
1/7
Etablissements d'hébergement pour
adultes
Foyer de vie du Pont de Flandres
15,00
13,30
Foyer d'hébergement du PLM
30,00
21,34
Foyer d'hébergement 78
22,00
23,06
8,00
10,76
La ferme du Château (Menucourt)
21,00
26,91
Foyer d'accueil médicalisé du Vert Galant
Foyer du Vert Galant / financement de la SS
35,00
30,40
16,32
8,00
6,62
4,33
Foyer d'hébergement AIDA
Foyer d'accueil médicalisé du Pont de
Flandre
FAM du Pont de Flandre / financement SS
139,00
22,38%
153,04
35,43%
Centres d'accueil de jour et SAMSAH
Pont de Flandre
22,00
6,55
Maillol
15,00
5,91
Aidah
16,00
7,00
Samsah Pont de Flandre
Samsah Sécu
35,00
4,00
7,10
30,56
88,00
14,17%
7,07%
ESAT
Gentlhommière
Petit Rosne
45,00
65,00
110,00
12,87
17,71%
Siège social
Capacité totale / Effectif
621,00
100,00%
13,02
25,89
5,99%
14,60
3,38%
431.95
100,00%
Les trois établissements fonctionnant sous gestion propre sont les parties commerciales des deux ESAT, d’une
part, et l’association d’autre part.
EVOLUTION PREVISIBLE
Le conseil d’administration et le bureau sont mobilisés pour faire avancer et aboutir les projets de l’association
qui sont détaillés dans le rapport moral. Le rapport de gestion se limitera en conséquence à en présenter les
budgets respectifs et la participation financière au moyen des fonds propres associatifs qu’elle entend y consacrer.
2/7
Projets de l'association
Budget
prévisionnel
Restructuration Ferme du Château
Participation
de l'association
10 695 556
200.000
3 659 900
350 000
565 594
168 000
Réaménagement IEM Sèvres
3 814 343
250.000
Agrandissement Maison de Viroflay
1 914 925
150 000
316 413
70.000
Regroupement Centre d'Accueil de Jour Maillol AIDAH
Réaménagement IEM Marnes
PLM réaménagement des locaux dans l'attente changement
Nouveau Foyer PLM
ESAT 92 - Réfection de la Cour - Réhabilitation
Changement des fenêtres
100.000
895.159
200.000
Création d'établissement à Marnes (Stade de la marche)
270 000
Foyer AIDA
100.000
Futurs projets
220.000
21.861.890
2 078 000
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Aucun évènement important est survenu depuis la clôture de l’exercice dont l’information serait pertinente dans
le cadre du présent rapport.
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
L’association n’a mené aucune activité en matière de recherche ou de développement.
RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
La présentation ne vise que les comptes consolidés, toutefois, dans un souci de cohérence, nous ventilerons les
différents soldes intermédiaires de gestion selon que l’activité est une activité conventionnée ou une activité
propre.
Nous soulignons que les comptes de l’exercice 2014 sont comparables à ceux de l’exercice 2013.
3/7
Exercice 2014
Total
Activité conventionnée
Activité propre
Produits d’exploitation
32.554.129
30.626.658
1.927.471
Charges d’exploitation
31.687.543
29.641.061
2.046.482
Résultat d’exploitation
866.586
985.597
-119.011
Produits financiers
260.558
246
260.312
Charges financières
131564
129.196
2.368
Résultat financier
128.993
-128.950
257.944
Produits exceptionnels
778.512
717.744
60.768
Charges exceptionnelles
509.550
468.300
41.251
Résultat exceptionnel
268.962
249.444
19.518
Résultat avant reprise des résultats antérieurs
1.264.541
1.106.091
158.451
Reprise des déficits antérieurs
-26.462
-26.462
Reprise des excédents antérieurs
336.483
336.483
Reprise des mesures d’exploitation
140.082
140.082
Reprise réserve de compensation
31.058
31.058
Variation non financée des CP + charges
-46.201
-46.201
Variation non financée des prov CET + charges
120.440
120.440
1.872.865
1.714.415
Variation des autres dépenses non financées
Résultat net après reprise
Résultat net sous gestion contrôlée
158.451
1.714.415
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 :
Les produits d’exploitation s’élèvent à 32.554.129 euros contre 30.483.505 euros au titre de l’exercice précédent.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 31.687.543 euros contre 30.594.488 euros au titre de l’exercice 2013.
Notre résultat d’exploitation s’établit à 866.586 euros contre -110.983 euros, au 31 décembre 2013.
Après prise en compte :
- du résultat financier, d’un montant de 128.993 euros, contre 9.726 euros pour 2013,
- d’un résultat exceptionnel de 268.962 euros contre 5.176 euros pour 2013,
le résultat avant reprise des déficits et excédents antérieurs des établissements sous gestion contrôlée, s’établit à
1.264.541 euros contre -96.081 euros au titre de 2013.
Après reprise des résultats antérieurs des établissements sous gestion contrôlée, le résultat 2014 relatif à
l’ensemble des gestions est excédentaire de 1.872.865 euros contre un résultat excédentaire de 137.737 euros au
31 décembre 2013.
L’association de par ses activités et sa reconnaissance d’utilité publique n’est pas soumise à l’impôt sur les
sociétés.
4/7
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 que nous soumettons à votre approbation ont été
établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en
vigueur.
Les règles et méthodes d’évaluation retenues sont identiques à celles de l’exercice précédent, et relèvent du plan
comptable associatif ainsi que du cadre administratif et comptable applicable aux associations du secteur médicosocial.
Les dérogations aux règles et méthodes comptables imposées par les autorités de contrôle et de financement pour
les établissements conventionnés sont exposées dans l’annexe légale.
Outre les informations qui viennent d’être données, il est important de préciser les éléments suivants :
Comme les années précédentes, en dépit d’une convention de trésorerie centralisée, les soldes bancaires débiteurs
et créditeurs ne sont pas présentés compensés sur le bilan de l’association. En conséquence, la trésorerie et
l’endettement extérieur se trouvent majorés.
Le total des fonds propres et assimilés de l’association s’élève à
20.595,174 euros,
Le montant des immobilisations nettes s’élève à
20.789.448 euros.
Le montant des dettes financières destinées au financement des emplois fixes s’élève à 8.119.645 euros.
Cette dette financière se ventile en :
364.507 euros à moins d’un an,
- 1.702.512 euros de 1 à 5 ans,
- 6.052.626 euros à plus de 5 ans.
Ces dettes financières sont pour l’essentiel garanties par les cautions des villes ou des Conseils généraux où nos
établissements sont implantés.
L’examen du tableau de financement débouche sur les constats suivants :
Notre fonds de roulement d’investissement s’élève à 7.208.398 euros. Il a diminué de 671.079 euros au cours de
l’exercice.
Notre besoin en fonds de roulement d’exploitation est négatif de 3.589.748 euros. Nos besoins ont diminué de
507.793 euros au cours de l’exercice. Ces deux variations s’expliquent en grande partie par le positionnement de
la totalité des résultats rejetés au niveau des ressources propres.
La conjugaison de ces deux variations débouche sur une légère dégradation de la trésorerie de 163.286 euros.
L’association n’éprouve pas pour le moment de difficultés de financement. Ses capitaux permanents sont
actuellement suffisants pour assurer le financement tant de ses emplois fixes que de son cycle d’exploitation.
Toutefois, cette bonne santé financière est susceptible d’être perturbée par différents facteurs :
- La confirmation du financement de la seconde tranche des travaux de la Ferme du Château pour 3.150.000
euros.
- Les rejets de charges par les autorités de contrôle : frais de siège et provisions pour contentieux
prud’homaux.
L’effectif moyen de l’association est de 476 salariés titulaires dont 59 cadres, correspondant à 364 salariés
permanents en équivalent temps plein. Cet effectif titulaire est complété par 34 remplaçants en CDD en
équivalent temps plein. L’effectif total ressort par conséquent à 398 ETP.
AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous rappelons que l’affectation des résultats dégagés par les établissements, sous gestion contrôlée, dans le
cadre de leur agrément, appartient aux autorités de contrôle et non à l’assemblée. Ces décisions sont prises par
5/7
l’ARS IDF ou le Conseil Général selon que le financement des établissements concernés relève des CPAM ou des
Conseils Départementaux dans le cadre des rapports sur les comptes administratifs.
C’est pourquoi les propositions d’affectation du résultat que nous présentons à l’assemblée se limitent aux seuls
résultats dégagés au titre des activités propres :
Il est en conséquence proposé d’affecter :
- au compte de report à nouveau le déficit de 12.930,86 euros dégagé par l’ESAT « production » de Sarcelles,
- au compte de report à nouveau le bénéfice de 70.526,13 euros dégagée par l’ESAT « production » de Marnes la
Coquette,
- au compte de report à nouveau l’excédent de 100.855,23 euros dégagé par l’Association.
SITUATION DE L’ASSOCIATION A LA DATE DU PRESENT RAPPORT
Notre association poursuit son activité dans le cadre des agréments qui lui ont été donnés pour la gestion de ses
établissements destinés à la prise en charge des Infirmes Moteurs Cérébraux.
Le conseil d’administration, le bureau et un certain nombre de cadres travaillent sur des projets qui tendent à faire
évoluer l’association et les réponses qu’elle est à même d’apporter pour assurer la pérennité de sa mission et la
satisfaction des besoins des résidents IMC.
PARTICIPATIONS
L’association ne détient aucune participation de quelque sorte que ce soit dans une entreprise du secteur
marchand.
CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Nous allons maintenant vous donner lecture du rapport général de votre commissaire aux comptes.
Vous aurez ensuite lecture de son rapport spécial sur les conventions réglementées visées à l’article L 612-5 du
code de commerce.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs en fonction sont :
Mandant expirant
Madame Marie Sylvie BOUTIN
Madame Sigrid CHARTIER
Monsieur François CHOTIN
Madame Michèle DA CUNHA
Madame Anne GOUSSET
Monsieur Alain JULIEN SAINT AMAND
Madame Hélène SCHUSTER
Monsieur Jean-Paul TANIERE
Exercice 2014, AGO juin 2015
Madame Odile ANTOINE
Monsieur Jean-Louis HUTIN
Madame Pia HUTIN-HOUILLION
Madame Christiane KENTZENGER
Madame Colette PARRE
6/7
Monsieur Jean Frédéric BENOIT
Monsieur Jean-Claude CLERICI
Mademoiselle Maria GONZALEZ
Madame Frédérique LELIEVRE
Madame Claire LEROY-BONNIN
Monsieur Jacques PARRE
Madame Raphaëlle ROUSSEAU
Nos statuts prévoient un renouvellement par tiers des membres du conseil d’administration.
Nous procèderons en conséquence au renouvellement des mandats arrivant à échéance lors de l’assemblée de juin
2015.
SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de Monsieur Hervé GODARD, commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant Le Cabinet
SOFIDEEC se poursuivent jusqu’à l’assemblée qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2016.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Liste des mandats sociaux
Conformément aux dispositions comprises dans la loi sur les nouvelles régulations économiques qui visent à
renforcer la transparence des informations financières des entreprises mais aussi des associations ayant une
activité économique, et en application de l’article L. 225-102-1, al. 3 du Code du Commerce, nous devons vous
communiquer la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés ou associations par
chacun des mandataires sociaux de l’association.
Les membres du bureau ne détiennent aucun mandat social dans une société de capitaux ni dans une autre
association, à l’exception de :
- Madame Christiane KENTZENGER qui est trésorière d’une association d’aide à domicile et de la fédération
ADMR de Paris,
- Madame Hélène SCHUSTER qui est administrateur d’une association HandiDanse,
- Monsieur Alain JULIEN SAINT AMAND qui est Président d’une SAS d’édition à vocation pédagogique.
- Monsieur François CHOTIN qui est administrateur à la Fédération Française des Associations d’IMC.
Rémunération des mandataires sociaux
Les mandataires sociaux exercent leur mandat à titre bénévole et ne perçoivent aucune rémunération directe ou
indirecte.
INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS
Pour nous conformer aux nouvelles obligations de la loi de modernisation de l’économie, nous vous
communiquons ci-après à titre indicatif la ventilation par échéances de la dette fournisseurs au 31 décembre 2013
Dettes fournisseurs et comptes rattachés :
Factures non parvenues
Echéances de 0 à 30 jours
Echéances de 30 à 60 jours
837.615
123.039
714.576
100,00 %
14,69 %
85,31 %
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous
sont soumises.
Le Conseil d'Administration
7/7

Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux

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