Modification du Plan Local d`Urbanisme

Transcription

MODIFICATION DU p.l.u.
Juin 2013
VILLE DE RONCQ
Centre Bourg - Rue de la Latte
Création d’un emplacement réservé Logement en vue
d’accueillir un programme d’habitat
RAPPORT DE PRÉSENTATION 2013
Document consultable sur
rubrique Démarches en ligne
Lille Métropole - Pôle Aménagement & habitat/ Direction Ressources & Expertises
Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
Le projet exposé dans ce rapport est présenté au public dans le cadre de l’enquête
publique sur les communes et objets suivants :
RONCQ
RONCHIN
WATTIGNIES
Ronchin
Roncq
Wattignies
Modification du P.L.U.
Rue Lavoisier
Centre Bourg - Rue de la Latte
Centre historique de la Ville
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
NOTE DE SYNTHÈSE
Commune
Objet
Maître d’ouvrage
Référents
VILLE DE RONCQ
Centre Bourg – Rue de la Latte – Création d’un emplacement réservé Logement en vue
d’accueillir un programme d’habitat
Lille Métropole Communauté urbaine - 1 rue du Ballon – CS50749 - 59034 LILLE CEDEX
Jean-Christian Baeyens – Service Planification Urbaine & Urbanisme
Sergio AURAS - Service Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement
L’essentiel :
La Commune de Roncq, soumise aux dispositions de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement
Urbains, poursuit une politique visant à développer son offre de logements et à favoriser la mixité de
l'habitat, en lien avec le Programme Local de l'Habitat communautaire. Ces raisons l'ont conduite à solliciter
une modification du Plan Local d'Urbanisme en vue de créer, sur un immeuble situé rue de la Latte, un
Emplacement Réservé Logement dont la programmation portera sur la réalisation d'au moins 30% de
logements locatifs sociaux (correspondant au minimum à 30% de la surface de plancher des projets) financés
en P.L.U.S. et P.L.A.I., dont 20% de P.L.A.I.
Le site concerné, repris en zone urbaine au P.L.U., est situé dans le Centre Bourg de la Ville de Roncq à
proximité immédiate des équipements publics, des commerces et du réseau de transports collectifs avec la
présence des Lianes n°4 et 91. Une étude menée par la Direction de l'Habitat en juillet 2012, a permis de
confirmer l'opportunité et la faisabilité du programme défini cidessus.
Cette modification du Plan Local d'Urbanisme présente un caractère d'intérêt général en répondant
aux orientations du Programme Local de l'Habitat.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Sommaire
PRÉAMBULE
I.
PRÉSENTATION DU PROJET
1.1. ÉTAT ACTUEL DU SITE
1.2. LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION DU P.L.U.
1.3. IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
1.4. INCIDENCES SUR LES DOCUMENTS COMPOSANT LE P.L.U.
II.
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS D’ORIENTATION
2.1. LE SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME (S.D.U.U.)
2.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.)
2.3. LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (P.D.U.)
2.4. LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.) ET LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E.).
LES AUTRES CONTRAINTES D’URBANISME
CONCLUSION
ANNEXES
Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
1
2
PRÉAMBULE
La commune de Roncq est concernée à ce jour par les dispositions du Code de la Construction et de
l’Habitation (article L 302-5 et suivants ) qui fait obligation , pour les communes de plus de 3 500 habitants ,
de comprendre au moins 20% de logements locatifs sociaux dans leur parc de logements . Elle est
particuliérement mobilisée pour atteindre cet objectif , en lien avec les orientations du Programme Local de
l’Habitat.
Les récentes évolutions législatives ont pour but de répondre au plus vite à la demande de logements
et de mettre en œuvre une réforme qui traduit le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de
la la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain : relèvement de l’objectif de
20 à 25% de logement social par commune et quintuplement des pénalités pour les communes qui ne
respectent pas leurs engagements.
La commune de Roncq disposait de 15,3% de logements locatifs sociaux au sens de la loi SRU en 2010.
Très sensibilisée à ces politiques en matière de logements, la commune de Roncq poursuit dans ce cadre une
politique visant à développer son offre de logements et à favoriser la mixité de l’habitat . Cette politique vient
d’etre traduite dans le Programme Local de l’Habitat communautaire adopté le 14 décembre 2012 par le
conseil de Lille Métropole.
La commune de Roncq sollicite donc aujourd’hui une modification du Plan Local d’Urbanisme en vue
de créer, sur un immeuble situé rue de la Latte, un Emplacement Réservé Logement dont la programmation
portera sur la réalisation d’au moins 30% de logements locatifs sociaux financés en P.L.U.S. et PL.A.I., dont
20% en P.L.A.I.
Cette modification du Plan Local d’Urbanisme , portant sur un ensemble foncier situé en CentreBourg à proximité des équipements et desserte en Transports en commun , présente un caractère d’intérêt
général du fait qu’elle concourt à la réalisation des objectifs du Programme Local de l’Habitat.
C’est à ce titre que le 14 décembre 2012 le Conseil de Lille Métropole par délibération n° 12C0731 a
entrepris le lancement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, et ce conformément aux
articles L. 123-1 à L. 123-18 et R123-1 à R123-33 du code de l’Environnement et selon les procédures
d’évolution du Plan Local de l’Urbanisme prévues aux articles L123-13 et R123-19 du Code de l’Urbanisme.
3
LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE
LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Le lancement de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme a eu lieu par délibération du
Conseil Communautaire du 14 décembre 2012 (délibération n° 12C0731). La commune de Roncq avait sollicité
cette modification par délibération communale du 30 mars 2010.
L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Conformément à l’article L123-2 du Code de l’environnement, cette procédure de modification est
soumise à enquête publique.
Ce rapport est mis à disposition du public ainsi qu’un registre destiné à recevoir ses questions et
remarques. Des permanences seront assurées par un commissaire enquêteur. Au terme de l’enquête
publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport et émettra un avis sur le projet. Il dispose d’un
délai d’un mois après l’enquête publique.
L’APPROBATION
A l’issue de l’enquête publique, et au regard des avis recueillis auprès des citoyens et du commissaire
enquêteur, le Conseil de Communauté délibérera pour décider de la suite à donner à cette modification du
Plan Local d’Urbanisme.
4
I.
PRÉSENTATION DU PROJET
1.1. ÉTAT ACTUEL DU SITE
Le site concerné, repris en zone urbaine (UB 0.60) au Plan Local d’Urbanisme, est situé rue de la Latte
dans le Centre Bourg à proximité du centre ville de Roncq. Une expertise menée par la Direction de l’Habitat
de Lille Métropole en juillet 2012, a permis de confirmer l’opportunité et la faisabilité du projet de logements.
Afin d’éviter l’étalement urbain, la Commune et Lille MMétropole ont enfin privilégié la création de logements
sur un site inscrit dans le tissu urbain existant situé à proximité des équipements et du réseau de transports
en commun.
En effet, le site se localise à proximité immédiate des équipements publics (Mairie, école), des
commerces et du réseau de transports collectifs notamment avec la présence des Lianes n° 4 et 91 rue de
Lille. Il se trouve dans l’alignement de façades de maisons de ville dans la continuité d’un front bâti avec des
jardins en arrière.
Il est bordé, dans sa limite Nord- Ouest , par un Parc Urbain , une Ecole et à des Equipements Publics
Communaux.
Il convient de noter que le site comporte un ensemble de 14 garages privatifs couverts, représentants 376 m²
de foncier et la moitié du linéaire sur rue. L’intégration de ces garages au parcellaire lui offre une façade plus
ouverte sur la rue de la Latte et une capacité de construction plus importante.
L’offre de stationnement sera restituée dans le cadre du projet de construction.
La capacité du site, de l’ordre de 5 660 m², permet d’y envisager la réalisation d’environ 50 logements.
1.2. LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION DU P.L.U.
L’ensemble foncier, sur lequel est proposé la création d’un Emplacement réservé logement
est particuliérement bien situé au regard :
-
Des equipements publics
Des commerces présents en nombre sur le secteur de la rue de Lille
Des Transports Collectifs avec une desserte par le réseau de Liane en Centre – Bourg
De la proximité de Parcs Urbains
Tous ces éléments permettent de réduire la dépendance à l’automobile et offrent un contexte urbain
qualitatif.
Il présente un potentiel permettant la création d’un nombre de logements corespondant à l’échelle du
secteur.
Ces élements ont conduit la commune et Lille Métropole à y proposer à terme une opération de
logements favorisant la mixité.
La présente procédure de modification du P.L.U. répond par ailleurs à un enjeu lié à la mise en œuvre du 2ème
Programme Local de l’Habitat adopté le 14 décembre 2012. Il s’inscrit dans la continuité de la délibération
cadre de 2008 et des orientations du présent mandat, qui fait de l’habitat l’une des grandes priorités du projet
5
de Lille Métropole autour de quatre grands axes : construire plus, promouvoir un habitat plus mixte, plus
durable et plus solidaire.
Le P.L.H. 2 prolonge les priorités communautaires en matière d’habitat : des objectifs de construction
ambitieux, une stratégie foncière active, une politique volontariste en faveur du logement social, une
intervention forte pour l’amélioration de l’habitat privé et la lutte contre le logement indigne, la prise en
compte des besoins spécifiques liés à l’âge, au handicap, ou à l’accès des jeunes à leur premier logement, le
soutien aux projets d’hébergement, l’accompagnement des ménages les plus défavorisés dans leur parcours
résidentiel… Il définit également des critères préférentiels de développement de l’offre nouvelle en relation
étroite avec la stratégie de « ville intense et villages durables », en privilégiant l’accessibilité des services, des
transports en commun et en limitant l’étalement urbain.
Toutefois, la commune de Roncq compte aujourd’hui moins de 20% de logements locatifs sociaux dans
son parc de résidences principales. Au 1er janvier 2009, la Commune comptait 768 logements sociaux pour
4 925 résidences principales, soit 15,6% de celles-ci.
Les perspectives de développement de Roncq dans le temps du PLH2 sont importantes et s’appuient
sur des opérations concordantes avec les critères préférentiels de développement.
Objectifs territorialisés de la Commune de Roncq portant sur la production de logements neufs (2012-2018)source PLH2 :
Total logements
Logements Locatifs Sociaux financés en PLUS PLAI
Objectif haut
526
Minimum de 30%, soit un seuil de 158 logements
Objectif bas
389
Minimum de 30%, soit un seuil de 117 logements
L’objectif haut a été fixé en tenant compte :
•
de l’ensemble des projets prévus pour être livrés entre mi-2012 et 2015
•
des projets prévus pour être livrés entre 2016 et mi-2018 et localisés sur un site conforme aux critères préférentiels de
développement définis au PLH2.
L’objectif bas est celui qui permet d’atteindre à l’échelle communautaire un niveau de production annuelle de 6000 logements.
6
Le site de la rue de la Latte, objet de la présente Enquête Publique, figure à ce titre au PLH 2012-2018.
La présente modification du P.L.U. permettra en effet de mettre en oeuvre les objectifs de la commune en
matière de logements locatifs sociaux, de diversifier le parc de logements et de répondre aux besoins en
terme de logements.
Le programme du futur E.R.L. portera sur la réalisation d’au moins 30% de surface de plancher
financés en P.L.U.S. et PL.A.I., dont 20% en P.L.A.I.
1.3. IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
La modification du Plan Local d’Urbanisme portée à enquête publique permet :
•
La diversification de l’offre de logements sur la commune, et donc une meilleur réponse aux besoins ;
•
L’économie de zones d’extension en limitant l’étalement urbain, dans la mesure où il s’agit de favoriser
une opération de reconversion dans le tissu urbain existant.
7
1.4. INCIDENCES SUR LES DOCUMENTS COMPOSANT LE P.L.U.
La présente modification du PLU contribue à la mise en œuvre du Programme d’Aménagement et de
Développement Durable du PLU qui édicte que :
•
La stratégie d’aménagement de la métropole lilloise repose sur la maîtrise de la péri-urbanisation et
sur la limitation des nuisances induites par l’étalement urbain ;
•
Le projet est compatible avec la zone UB 0.60 dans laquelle il s’inscrit. Cette zone se caractérise
comme « une zone urbaine mixte de densité élevée et à dominante d’habitat »
Au titre des emplacements réservés, il sera créé un nouvel E.R.L. sur la commune de Roncq
Commune de Roncq
N°
Intitulé
Acquéreur en cas
de M.D.A
Surface approximative (en ha)
A déterminer
Programme d’habitat : au moins
30% de la Surface de Plancher
porteront sur la réalisation de
logements locatifs sociaux, en
respectant les principes du PLH2.
Ces logements locatifs sociaux
seront financés en P.L.U.S. et
PL.A.I.
Lille Métropole
Communauté
Urbaine
0.56
II.
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS D’ORIENTATION
2.1. LE SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME (S.D.D.U.)
Le S.D.D.U. fixe les orientations stratégiques et détermine la destination générale des sols sur le long terme.
Le S.D.D.U. a été approuvé le 6 décembre 2002. Il est en cours de révision dans la cadre de sa transformation
en Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
En attendant cette évolution, il est toujours opposable.
Le projet de remaniement du Plan Local d’Urbanisme qui fait l’objet de la présente procédure s’inscrit au
S.D.D.U. dans une zone urbaine. Il est à cet égard compatible avec les orientations du Schéma Directeur.
2.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.)
La présente procédure de modification du PLU apporte une réponse concrète aux objectifs définis par le
Programme Local de l’Habitat en favorisant une opération permettant la diversité de l’habitat.
2.3. LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (P.D.U.)
Adopté le 1er avril 2011 par Lille Métropole, le nouveau Plan de Déplacement Urbain a pour objectif de
construire une grande métropole humaine et durable. Son enjeu principal est de se déplacer autant mais
différemment. Ces cent-soixante-dix actions sont réparties en six axes :
8
-
Articuler « Ville intense et mobilité »,
-
Doper le réseau de transports collectifs,
-
Faire de la rue un espace pour tous,
-
Optimiser les transports de marchandises,
-
Préserver l’environnement et la sécurité des personnes,
-
Mettre en œuvre, suivre et évaluer le Plan de Déplacement Urbain.
La présente modification du Plan Local d’Urbanisme contribue aussi à la mise en œuvre du Plan de
Déplacement sUrbains compte tenu de la proximité du projet avec des lignes de transports en commun sur le
secteur du centre bourg.
2.4. LE SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.D.A.G.E.) ET LE SCHÉMA
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (S.A.G.E.).
Le secteur est situé dans le périmètre du S.D.A.G.E. du Bassin Artois-Picardie. Approuvé par arrêté
préfectoral, ce document et son programme de mesures associées sont en application depuis le 18 décembre
2009.Se substituant au S.D.A.G.E. de 1996, ils fixent la stratégie dans le domaine de l’eau pour la période
2010-2015.
Le S.D.A.G.E. fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée
de la ressource en eau. Adopté à l’unanimité par le Comité de Bassin le 16 octobre, il intègre les obligations de
Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Il fixe les objectifs, des orientations et des
règles de travail qui vont s’imposer à toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, aux
documents d’urbanisme et au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.).
La présente modification du Plan Local d’Urbanisme ne modifie pas le lien de compatibilité de la zone UB avec
le S.D.A.G.E.
9
LES AUTRES CONTRAINTES D’URBANISMES
Le secteur n’est pas concerné par des servitudes d’utilité publique.
Au titre des obligations diverses, le secteur est concerné par un périmètre d’archéologie préventive.
La présente modification ne porte pas atteinte aux pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme.
CONCLUSION
La présente modification du P.L.U. a un caractère d’intérêt général avec la réalisation d’un programme de
construction de logements, et la création d’un Emplacement Réservé Logement, concourant aux orientations
définis dans le Programme Local de l’Habitat . La réalisation d’une opération intégrant 30% de logements
locatifs sociaux sur l’ensemble de l’opération est réaliste. Elle n’est pas de nature à porter atteinte à
l’économie générale du Programme d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U. et est de portée
limitée.
La modification demeure compatible et cohérente avec l’ensemble des documents d’urbanisme en
vigueur. Elle contribue enfin à la mise en œuvre des politiques publiques menées par Lille Métropole en
matière notamment d’habitat et de déplacements.
10
PLANS ET ANNEXES
RELATIFS AU PROJET
1.
Extrait de la délibération du conseil municipal de Roncq en date du 30 mars 2010
2.
Délibération du conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine n° 12 C 0731 en date du 14 décembre
2012
3.
Extrait du Plan Local d’Urbanisme avant et après modification date du 14 décembre 2012 et légende
4.
Extrait du plan de Localisation dans la commune
5.
Extrait de la Photographie Aérienne de 2012 dans la commune
6.
Extrait des Servitudes d’utilité publique et légende (SUP)
7.
Extrait des Obligations diverses et légende (OD)
8.
Extrait des Archéologie préventive et légende (ARCHEO)
9.
Extrait de l’Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager et légende (IPAP)
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Modification du Plan Local d`Urbanisme

Transcription

Documents pareils

MARCOU HABITAT "Papyloft"

MARCOU HABITAT Opération mixte

d`Amélioration de l`Habitat Revitalisation Rurale

La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de

Profil-Chef du bureau logement social durable Pour diffusi…

ALGERIE : Création des usines de logements préfabriqués

OFFRE D`EMPLOI MANCHE HABITAT Un chargé des états des lieux

inauguration_standrelepuy

AFRIQUE BUSINESS CLUB LILLE REGION organise le vendredi 8