heures limites pour la reception des paiements par ing
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HEURES LIMITES POUR LA RECEPTION DES PAIEMENTS PAR ING (DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LES SERVICES DE PAIEMENT) Les heures limites présentées ci-dessous sont les heures après lesquelles un paiement (tombant dans le champ d’application de la loi sur les services de paiement) sortant via un canal électronique ou papier est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. Ces heures limites sont valables pour les paiements “Straight Through Processing (STP)", lorsque le compte est suffisamment approvisionné pour exécuter le paiement et lorsque l'instruction de paiement est complète et signée valablement. Paiement STP : Pour les virements européens, un paiement STP est un paiement qui mentionne les numéros de compte corrects (IBAN) du donneur d’ordre et du bénéficiaire, et le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire. Pour les paiements internationaux, un paiement STP est un paiement qui comprend les informations suivantes : les numéros de compte exacts pour le payeur et le bénéficiaire (IBAN ou BBAN), le BIC (adresse Swift) de la banque du bénéficiaire, le nom et l'adresse complète du bénéficiaire. Paiement standard : Un paiement standard est exécuté dans les délais définis par les dispositions de la loi relative aux services de paiement. Cela signifie que le virement Européen arrivera à la banque du bénéficiaire dans 1 jour et un paiement international, au plus tard, dans les 4 jours. Paiement urgent : Un paiement urgent est traité avec un jour de moins qu’un paiement standard. Un paiement urgent n’est possible que pour les paiements internationaux sans conversion de devises. Paiement sur papier : Par défaut, les paiements sur papier sont considérés comme des paiements standards. La Banque peut convenir de conditions exceptionnelles avec le Client. Dans ce cas, le contenu de l’accord est laissé à la discrétion du client et de la Banque. -1- HEURES LIMITES POUR LA RECEPTION DES PAIEMENTS INTERNATIONAUX PAR ING Paiements internationaux sortants PSD monnaie BGN Lev bulgare CHF Franc suisse CZK Couronne tchèque DKK Couronne danoise GBP Livre Sterling HUF Forint hongrois ISK Couronne islandaise LTL Litas lituanien LVL Lats letton NOK Couronne norvégienne PLN Zloty polonais RON Leu roumain SEK Couronne suédoise Paiement urgent via canal électronique Paiement standard via canal électronique À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures J 15:30 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 14:30 J 14:30 J 14:30 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 15:30 J 17:00 J 17:00 J 17:00 J 17:00 HEURES LIMITES POUR LA RECEPTION DES PAIEMENTS EUROPEENS PAR ING Paiements Européens sortants EUR Euro Paiement urgent via canal électronique Paiement standard via canal électronique À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures J 16:00 J 16:00 -2- HEURES LIMITES POUR LA RECEPTION DES VIREMENTS EUROPEENS PAR ING Virements Européens domestiques sortants Paiement urgent via canal électronique Paiement standard via canal électronique À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures Paiement unitaire J 14:00 J 16:00 Paiement multiple avec débit global J 12:30 J 16:00 Virements Européens internationaux sortants Paiement urgent via canal électronique Paiement standard via canal électronique À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures Paiement unitaire J 11:00 J 16:00 Paiement multiple avec débit global J 10:30 J 16:00 -3- HEURES LIMITES POUR LA RECEPTION DES PAIEMENTS DOMESTIQUES PAR ING Paiements domestiques sortants Paiement urgent via canal électronique Paiement standard via canal électronique À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures À recevoir par ING le J (Jour) avant xx:xx heures Paiement unitaire J 16:30 J 16:00 Paiement multiple avec débit global J 12:30 J 16:00 -4-