REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Concours La Collection by Le

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Concours La Collection by Le Club AccorHotels – Belgique et Pays-Bas »
GENERALITES
1. Le présent jeu-concours est organisé par :
ACCOR HOTELS BELGIQUE NV / SA
Leonardo Da Vincilaan 25
B-1831 Diegem
0413.483.185 (RPM Bruxelles)
2. Le présent jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique, majeure (au jour de sa
participation), membre Le Club AccorHotels en Belgique, aux Pays-Bas, participant au concours entre
le 24 octobre 2016 et le 14 novembre 2016.
3. Le présent jeu-concours se déroulera du 24 octobre 2016 et le 14 novembre 2016 minuit. Les jours
et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00) Bruxelles,
Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation.
4. La participation est exclusivement ouverte aux membres Le Club AccorHotels de Belgique et des
Pays-Bas. Le présent jeu-concours est accessible à toute personne physique majeure à l'exception du
personnel de la société AccorHotels et de ses sous-traitants, et de toute autre personne des sociétés
appartenant au groupe AccorHotels ainsi qu’aux personnes ayant, d'une façon ou d'une autre,
participé, directement ou indirectement, à l'élaboration ou à l'exécution du présent jeu-concours ainsi
qu'aux membres de leur famille.
5. Le nombre de participations est limité au nombre d’une participation par membre Le Club
AccorHotels durant la période de validité de l’offre indiquée ci-dessus.
6. Chaque participant reconnait avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeuconcours. La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation inconditionnelle du
règlement dudit jeu-concours, sans réserve ou limitation, ainsi que l'acceptation de chaque décision
qu’AccorHotels pourrait prendre dans le cadre de la présente action.
7. Le présent règlement est disponible sur le site https://lacollectionbyleclubaccorhotels.com/contest
8. La violation d'une des clauses ou conditions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité
de la participation au présent jeu-concours. Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l'exclusion
immédiate du participant concerné. AccorHotels se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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9. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours sans que la
responsabilité d’AccorHotels ne puisse être engagée. Ainsi, les participants autorisent AccorHotels à
procéder à toute vérification utile concernant leur identité.
10. A l'exception des cas prévus dans le présent règlement, aucune communication écrite, téléphonique
ou autre, ne sera échangée au cours ou à l'expiration de l'action au sujet du présent jeu-concours ni
concernant l’application, l’interprétation du présent règlement ou la désignation des gagnants.
11. Dans le cas où une des stipulations du règlement devait être déclarée non conforme ou devait être
annulée, les autres clauses du règlement resteront en vigueur. En cas de modification du présent
règlement, la dernière version publiée sur le site https://lacollectionbyleclubaccorhotels.com/contest fait
foi.
12. AccorHotels se réserve la possibilité de prendre, à tout moment, toutes décisions qu'elle pourrait
estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. AccorHotels pourra en informer les
participants par tout moyen de son choix.
13. AccorHotels se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeuconcours, sans préavis, en raison notamment de tout événement indépendant de sa volonté en ce
compris en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
MODALITES DU JEU-CONCOURS
14. Une participation effectuée par un membre Le Club AccorHotels durant la période de validité
indiquée ci-dessus lui offre une chance de participer au jeu-concours. Le nombre de participation par
membre est limité à une par personne.
15. Le membre Le Club AccorHotels aura la possibilité de participer au jeu-concours via la page
internet dédiée https://lacollectionbyleclubaccorhotels.com/contest. Sa participation sera validée à
partir du moment où celui-ci sera inscrit au jeu-concours sur ladite page et qu’il aura répondu aux 2
questions (une question principale et une question subsidiaire) avant d’avoir effectué sa réservation et
ce dans la période mentionnée ci-dessus.
16. Les gagnants du jeu-concours seront sélectionnés par AccorHotels parmi les membres ayant
participé au jeu-concours entre le 24/10/15 et le 14/11/2015 en ayant répondu correctement à la
question qui leur a été soumise sur https://lacollectionbyleclubaccorhotels.com/contest. Le classement
final sera effectué selon la réponse donnée à la question subsidiaire.
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17. Les gagnants se verront attribuer un des lots suivants :
Nombre de gagnants
Lot par member
Gagnants de la place 1 à 10
10
50 000 points/personne
Gagnants de la place 11 à 30
20
10 000 points/personne
Gagnants de la place 31 à 60
Gagnants de la place 61 à 100
30
40
6000 points/personne
3000 points/personne
18. Les gagnants seront avertis personnellement par mail avant le 28 novembre 2016.
19. Chaque participant ne peut se voir attribuer qu’un seul lot (un seul prix par personne et/ou par
adresse postale et/ou e-mail).
20. Les prix ne sont ni repris, ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables en argent, ne peuvent
être vendus et sont soumis aux conditions générales d’AccorHotels.
21. Selon les circonstances et possibilités, AccorHotels se réserve le droit de remplacer le prix par un
prix similaire d'une valeur équivalente.
PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT A L’IMAGE ET VIE PRIVEE
22. La participation au jeu-concours ne confère aucun droit aux participants sur les éléments de
propriété intellectuelle qui seraient liés directement ou indirectement au présent jeu-concours, à sa
communication ou à son support.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant ce jeuconcours sont strictement interdites. Toute exploitation des éléments du jeu-concours, quel qu’en soit
le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
23. Le gagnant accorde à AccorHotels une autorisation à titre gratuit d'utiliser, dans le cadre d'actions
liées au présent concours, son nom, photo ou tout autre support à l'image sur lesquels il apparaît (par
exemple, lors de la remise des prix). Il prêtera sa collaboration, sur simple demande, à toutes autres
activités ayant trait à la présente action et ce, sans autre rémunération que le prix qu'il a gagné.
24. Les données personnelles des participants, récoltées par AccorHotels à l’occasion du jeu concours,
sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de traitement de données
personnelles. Elles ne seront ni vendues ni communiquées ou cédées à des tiers, de quelque manière
que ce soit. Tout participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à
jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité du
jeu-concours. Ces droits s’exercent directement par l’envoi d’un mail
[email protected] reprenant les données concernées. Il est précisé que les
personnes qui exerceront leur droit de radiation les concernant pendant la durée du jeu seront réputées
renoncer à leur participation au jeu-concours le cas échéant.
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Sous réserve d’acceptation explicite du participant communiquée par écrit, AccorHotels peut utiliser
les données communiquées par le participant ainsi que son image à des fins de marketing direct.
RESPONSABILITES ET LITIGES
25. AccorHotels se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux
modalités d'attribution du prix.
26. AccorHotels, ainsi que toute autre personne ou société intervenantes ne pourront être tenues
responsables en cas de force majeure et/ou en cas d'événement indépendant de la volonté
d’AccorHotels ou toute autre société ayant participé à l'élaboration du présent règlement ne pourront
être tenues responsables si certaines modalités de ce jeu-concours ou certaines clauses du règlement
venaient à être modifiées, cessées, postposées, terminées ou annulées ou si la remise du prix devait
être postposée ou annulée.
27. AccorHotels, ainsi que toute autre personne ou société intervenantes ne pourront être tenues
responsables de dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, causés par la remise du
prix. AccorHotels exclut également de sa responsabilité toute faute due aux moyens de
(télé)communications mis en œuvre, et pour tous frais complémentaires éventuels devant être pris en
charge par le participant suite à la participation au présent jeu-concours et/ou l'acceptation et
l'utilisation des prix.
28. Le présent règlement est soumis au droit belge et est interprété et exécuté conformément au droit
de ce pays. Tout litige éventuel pouvant découler ou en rapport avec la présente action et ne pouvant
être résolu de façon amiable ressort de la compétence exclusive des tribunaux dudit pays. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par AccorHotels.
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