Fonds de dotation territorial angevin : Premier appel à projets

DOSSIER DE PRESSE
Fonds de dotation territorial angevin :
Premier appel à projets
Conférence de presse du 3 avril 2013
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
Sommaire
Le fonds de dotation territorial angevin
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Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
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Le fonds de dotation territorial angevin lance
son premier appel à projets
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Focus sur le mécénat d’entreprise en France
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Membres du fonds de dotation territorial angevin
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
Le fonds de dotation territorial angevin
Le fonds de dotation territorial angevin regroupe des collectivités locales (Angers Loire Métropole et
Ville d'Angers), une association (l'IRESA, Inter-Réseau de l’Economie Sociale et Solidaire en Anjou) et
une quinzaine d'entreprises de l'économie classique et de l'Economie Sociale et Solidaire motivées
par le désir d'agir localement sur leur territoire d'implantation grâce au mécénat d’entreprise.
La spécificité angevine
Le fonds de dotation territorial angevin est le premier fonds de dotation à vocation large composé
d’une diversité d’acteurs (collectivités, association, entreprises) et dédié au territoire d’une grande
agglomération urbaine, Angers Loire Métropole. Il fonctionne grâce au mécénat d’entreprise : le
fonds de dotation mobilise des fonds privés apportés par ses membres, au titre du mécénat
d’entreprise, pour le financement de projets d’intérêt général. Réuni en comités de sélection, le
fonds de dotation sélectionne les projets ayant préalablement répondu à ses appels à projets. Les
projets soutenus s’inscrivent dans le territoire de l’agglomération angevine.
Le fonds de dotation a pour objectif de soutenir ou d'être lui-même initiateur de projets innovants,
porteurs de valeurs de solidarité et de responsabilité sociale et environnementale. En cela, le fonds
de dotation vise à accompagner les grands changements socio-économiques de l’agglomération
angevine.
Domaines d’intervention
Deux domaines principaux :
- développement solidaire / cohésion sociale
- développement durable / défense de l’environnement
Deux domaines secondaires :
- sport amateur
- culture
dans la mesure où les projets s’inscrivent dans une dominante d’un des deux domaines principaux.
Montant affecté au financement des projets : 140 000 € pour 2013.
Comment est né le fonds de dotation territorial angevin ?
C’est à l’issue d’une visite en 2009 de la Fondation de Lille, fondation territoriale dédiée aux actions
de solidarité pour la ville et ses habitants, que des élus d’Angers Loire Métropole et de la Ville
d’Angers et des membres de l’IRESA décident d’impulser la création d’un nouvel outil de financement
avec un ancrage territorial. Autour de ce projet seraient réunis des acteurs (associations, entreprises)
de l’Economie Sociale et Solidaire et des entreprises de l’économie « classique ». Un projet qui
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
permettrait de dynamiser le territoire, de susciter des initiatives innovantes et d’offrir l’opportunité
aux entreprises de s’inscrire dans des actions de proximité.
C’est finalement le statut juridique du fonds de dotation qui est retenu pour porter le projet. Le
fonds de dotation territorial angevin est créé le 27 novembre 2012 autour de 10 membres
fondateurs (cf page 10).
L’implication de ses membres
15 structures et une personne physique sont aujourd’hui membres du fonds de dotation territorial
angevin. Les membres s’engagent sur des valeurs communes de responsabilité sociale et de
solidarité dans l’objectif de participer plus activement au développement du territoire.
Le fonds de dotation est une structure ouverte. A tout moment, toute personne morale ou physique
peut devenir donateur. Si les dons effectués par les membres du conseil d’administration sont
fonction de leur chiffre d’affaire, pour les donateurs non administrateurs, les contributions sont
libres.
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Institué en 2008 en France par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dite « loi LME »,
le fonds de dotation est un outil relativement neuf dédié au mécénat. Du fait de sa simplicité de
création et de fonctionnement, il rencontre en cinq années de vie un franc succès : plus de 1300
fonds de dotation créés à ce jour, soit quasiment un fonds de dotation créé par jour ! Le fonds de
dotation allie en effet la souplesse de création d’une association « loi 1901 » et la grande capacité
philanthropique de la fondation.
Loi du 4 août 2008, article 140
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et
gère, en les capitalisant, des biens et des droits de toute nature qui lui sont apportés à titre
gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une
œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne
morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt
général ».
Le fonds de dotation permet de financer des projets d’intérêt général avec les fruits de la
capitalisation des fonds collectés ou en consommant directement les fonds collectés. Le fonds de
dotation collecte uniquement des fonds privés. Il est géré par un Conseil d’Administration, possède
des statuts. Il rend compte de son activité annuellement au Préfet.
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
Le fonds de dotation territorial angevin lance son premier appel à projets
Un appel à projets en deux axes
1er axe : « Favoriser l’autonomie des personnes »
Les projets soutenus s’attacheront à maintenir, soutenir, redonner les moyens à l’autonomie des
personnes.
2ème axe : « Habitat et environnement »
Les projets devront traiter du sujet de l’habitat (individuel ou collectif) dans une problématique de
réduction d’impact sur l’environnement et intégrant une prise en compte des besoins humains en
terme de qualité de vie.
Exemples de projets pouvant être financés :
Axe 1 :
- l’accompagnement à l’emploi, la formation ; mise en œuvre d’outils ;
- l’accompagnement pour sortir de l’isolement social ; mise en œuvre d’outils ;
- le handicap, la maladie, le grand âge, les jeunes …
Axe 2 :
- projets collectifs citoyens de construction d’habitat, d’aménagement autour de l’habitat (jardins
collectifs,…) ;
- dialogue habitants / collectivités publiques ;
- sensibilisation du public, des pouvoirs publics ;
- études techniques, recherche, développement de labels, chantiers expérimentaux.
Sport amateur et culture peuvent faire partie des projets financés dans la mesure où ils s’inscrivent
dans l’un des deux axes de l’appel à projet.
Critères d’éligibilité : projet d’intérêt général, structure porteuse du projet sans but lucratif, projet
sur le territoire d’Angers Loire Métropole.
Critères de sélection : prise en compte de l’impact du projet sur l’emploi, critères propres à chaque
axe. Voir contenu de l’appel à projets.
Appel à projet complet en annexe
Montant des financements et calendrier
Jusqu’à 20 000 € par projet et par an peuvent être accordés.
Lancement de l’appel à projets : jeudi 4 avril 2013
Remise des projets au plus tard le vendredi 14 juin 2013
Comités de sélection des projets : septembre / octobre 2013
Réponse : jeudi 31 octobre 2013
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
Le dossier de remise de projet et le descriptif de l’appel à projet sont disponibles sur simple demande
auprès du fonds de dotation à l’adresse [email protected] ou sont
téléchargeables sur les sites de certaines structures relayant l’information (sites internet de Keolis
Angers, de la Ville d’Angers, de la CRESS des Pays de Loire, du Graine Pays de la Loire et de AnCRE).
Plus d’informations par mail : [email protected]
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
Focus sur le mécénat d’entreprise en France
Le mécénat d’entreprise est un engagement libre de l’entreprise au service de causes d’intérêt
général, inscrit dans la durée, sous la forme d’un don financier, de produits, de technologie ou d’un
apport de compétences, sans recherche d’impact sur ses activités marchandes. Cette démarche
d’attention et d’ouverture à la société éclaire et enrichit l’identité de l’entreprise (source : Admical)
Pourquoi faire du mécénat ?
Pour contribuer à l’intérêt général sur son territoire et créer des liens avec les acteurs du
territoire,
Pour renforcer la cohésion de son personnel, la fierté d'appartenance à l'entreprise en le
rassemblant autour de valeurs porteuses d'utilité sociale et d'intérêt général,
Pour valoriser son image en mettant en avant des valeurs défendues au sein de l'entreprise :
solidarité, coopération...
En outre le mécénat permet de bénéficier d'avantages fiscaux. Les dons effectues dans le cadre du
mécénat sont déductibles a hauteur de :
60 % de leur montant dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires pour les entreprises
66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers.
Quelques chiffres sur le mécénat d'entreprise en 2012 en France
(source : Admical)
1/3 des entreprises françaises sont engagées dans du mécénat
budget du mécénat : 1,9 milliards d’euros
« 15% d’augmentation du nombre d’entreprises mécènes de 2010 à 2012 en pleine période de
crise montre que les entreprises sont là pour l’intérêt général, même quand ça va mal »
Bénédicte Menanteau, déléguée générale d’Admical.
Le mécénat sur l’agglomération angevine
L’agglomération angevine est un territoire dynamique avec un réseau associatif très développé. A
titre d’exemple, la ville d’Angers dispose d’un vivier de projets. Le montant des subventions
accordées aux associations par la Ville d’Angers chaque année est un bon indicateur (34,98 millions
d'euros en 2010 soit 227 euros par habitant contre 156 euros dans les villes de même taille).
Il existe sur le territoire plusieurs initiatives innovantes en faveur du mécénat, d’une part du côté des
donateurs et d’autre part, par les porteurs de projets chez lesquels on observe une volonté de plus
en plus affirmée de se structurer et de solliciter des fonds privés. Du côté des donateurs, citons
notamment l’existence de Mécène et Loire, la Fondation du Patrimoine, Mécènes d’Aujourd’hui pour
un patrimoine de demain en Anjou et 8 fonds de dotation sur l’agglomération d’Angers.
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Dossier de presse 3 avril 2013 – Appel à projets du fonds de dotation territorial angevin
Qu’est-ce que l’intérêt général ?
Est considéré d’intérêt général toute action qui remplit les quatre conditions suivantes :
Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes,
Avoir une gestion désintéressée ; c’est-à-dire à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun
intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation (ce qui n’interdit pas la
rémunération des dirigeants),
Ne pas exercer d’activité lucrative (dans les conditions définies par l’instruction fiscale du BOI 4
H-5-06 ; dont les conditions d’exercice de ses activités différentes de celles du secteur
marchand selon la règle des « 4 P »),
Ne pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage
concurrentiel (réduire leurs charges, d’augmenter leurs recettes, d’obtenir de nouveaux
débouchés, d’améliorer leur gestion, etc. cas par exemple, d’une association constituée entre
entreprises de transports publics de voyageurs pour dispenser des actions de formation initiale
ou continue).
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Membres du fonds de dotation territorial angevin
Jean-Pierre BENARD
Angers Loire Développement
Angers Loire Métropole
Angers Loire Tourisme
Cegelec Infra Bassin de Loire
Dalkia France
FIDACO (Fiduciaire Audit Conseil)
IRESA (Inter-Réseau de l’Economie Sociale
et Solidaire en Anjou)
Keolis Angers
La Graine Informatique
Mutualité Française Anjou Mayenne
SARA (Société d’Aménagement de la
Région d’Angers)
SCANIA Production Angers
SOCLOVA (SA immobilière d’économie mixte
de Construction et de gestion de Logements
de la Ville d’Angers)
SOMINVAL (Société d’Economie Mixte pour
l’Exploitation du Marché d’Intérêt National)
Ville d’Angers
Un mot sur le président Jean-Pierre Bénard
Durant sa carrière professionnelle, Jean-Pierre Bénard a
occupé des fonctions de cadre dirigeant dans des entreprises
telles que Honeywey Bull et Groupama ou encore dans des
organismes comme la Chambre de Commerce et d’Industrie
de Morlaix et la Mutualité Anjou Mayenne.
En parallèle, cet ancien directeur s’est longtemps investi dans
le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur
le territoire. Il est notamment l’un des fondateurs d'Anjou
Domicile et de l'IRESA. Egalement administrateur de la
Chambre Régional de l’Économie Sociale et Solidaire Pays de
la Loire (CRESS) et du Conseil de Développement, Jean-Pierre
Bénard représente depuis 2003 le secteur « employeur » de
l'ESS au Conseil de prud'hommes d'Angers.
Sa connaissance du milieu économique, son investissement
important dans le secteur de l’ESS et son expérience de
direction générale et de présidence lui ont valu d’être
pressenti par les membres fondateurs du fonds de dotation
pour en prendre la présidence en tant que personne
qualifiée.
Répartis comme suit :
Conseil d’Administration
Jean-Pierre BENARD, présidence
Angers Loire Métropole, vice-présidence
Dalkia France, vice-présidence
FIDACO, trésorerie
IRESA, secrétariat
SARA, administration
Keolis Angers, administration
Cegelec Infra Bassin de Loire, administration
La Graine Informatique, administration
Membres non administrateurs
Ville d’Angers
Angers Loire Développement
Angers Loire Tourisme
SOCLOVA
Mutualité Française Anjou Mayenne
SCANIA Production Angers
SOMINVAL
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