LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F05 VERSION: R2.0.9

LANGUAGE:
CATEGORY:
FORM:
VERSION:
SENDER:
FR
ORIG
F05
R2.0.9.S01
TED04
CUSTOMER:
NO_DOC_EXT:
SOFTWARE VERSION:
ORGANISATION:
COUNTRY:
PHONE:
Courrier électronique (e-mail):
NOTIFICATION TECHNICAL:
NOTIFICATION PUBLICATION:
/
2016-010029
/
La Poste
FR
/
[email protected]
NO
YES
1 / 10
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
[La Poste] Filiales Branche Services Courrier Colis (BSCC) Filiale VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT
34 RUE DU MOULIN BATEAU
BONNEUIL SUR MARNE
94380
France
Point(s) de contact: Myriam OULD BILAL
Téléphone: +33 157443175
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
[La Poste] Filiales
34 RUE DU MOULIN BATEAU
BONNEUIL SUR MARNE
94380
France
Point(s) de contact: Etienne RENAUDIN
Téléphone: +33 157443179
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eachatslaposte.bravosolution.com/
I.6)
Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Transport Routier Postal - Agence IDF - National
2 / 10
Numéro de référence: EUR_2016-010027
II.1.2)
Code CPV principal
60100000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Prestations de transport routier Flux Courrier National Agence d'Ile de France National
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots
suivants:
Le Candidat pourra soumettre des jumelages entre les lots d'une même consultation et/ou entre les lots d'autres
consultations proposées par VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
LANGUEDOC - BONNEUIL
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
FR - France
II.2.4)
Description des prestations:
Liaisons en Double Pont
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la
durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
3 / 10
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
BORDEAUX - BONNEUIL
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
FR. France
II.2.4)
Description des prestations:
Liaisons en Double Pont
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la
durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
BONNEUIL - VELAUX
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
4 / 10
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
FR. France
II.2.4)
Description des prestations:
Liaisons en Double Pont
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la
durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
LORRAINE - BONNEUIL
Lot nº: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
FR. France
II.2.4)
Description des prestations:
Liaisons en Double Pont
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
5 / 10
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la
durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
VELAUX - TOURS - VAL DE LOIRE
Lot nº: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
FR. France
II.2.4)
Description des prestations:
Liaisons en Double Pont
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la
durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
6 / 10
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
TOURS - BONNEUIL - NANTES
Lot nº: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
FR. France
II.2.4)
Description des prestations:
Liaisons en Double Pont
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la
durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
option
Lot nº: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
7 / 10
Lieu principal d'exécution:
FR. France
II.2.4)
Description des prestations:
Liaisons en Double Pont
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est généralement d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la
durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour que la demande du candidat soit acceptée, ce dernier devra fournir obligatoirement et en même temps
que son dossier de participation les documents suivants via notre portail Fournisseurs sur www.approcheck.fr :
- Si le Candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Les questionnaires
d'informations, la confirmation de participation et les informations complémentaires (sous forme de formulaire
ou de documents à compléter directement sur le portail fournisseurs VIAPOST), - Un extrait KBIS datant
de moins de six mois ou équivalent pour les entreprises non françaises, - Une attestation de fourniture de
déclarations sociales émanant des URSSAF ou RSI datant de moins de 6 mois, - Pour les salariés étrangers
(hors CE & Schengen) une liste nominative (à compléter directement sur le portail fournisseurs VIAPOST),
précisant : la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
- Les attestations d’assurance émanant de l’assurance et mentionnant le paiement des primes, la durée
du contrat, les dates d’échéance, le montant des franchises et les limites de garantie par type de risques
(responsabilité civile, flotte/véhicules et marchandises), - L'autorisation d'exercice de la profession TRM :
licence communautaire ou licence intérieur pour les entreprises établies en France ou un justificatif de capacité
professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers, - La déclaration de transport de
déchets non dangereux supérieurs à 500 kg (déclaration à demander auprès du préfet du département où se
8 / 10
trouve le siège social de l’entreprise candidate ou, à défaut, le domicile du déclarant conformément au décret n
° 98-679 du 30/07/98), - Une attestation fiscale officielle, - Les documents RSE, La non remise des documents
sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du
groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se référer au règlement de participation de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
Se référer au règlement de participation de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord
spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est
l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Se référer au règlement de participation de VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
9 / 10
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Le candidat pourra entrer en contact avec l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis
à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). La
demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés devront être remis sur
le portail fournisseurs Approcheck via le site Internet suivant : www.approcheck.fr Elle devra être remis avant
la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le dossier de consultation sera mis à la disposition
gratuitement des candidats présélectionnés via la plate-forme eAchats. Pour obtenir un accès à la plate-forme
eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire
mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le
guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme
eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par
courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :
- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour
le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit
du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota : l'utilisation d'autres navigateurs
est déconseillée voire impossible Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25
mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre
du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information
administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La
Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations
nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
10 / 10
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30/09/2016