LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F05 VERSION: R2.0.9

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CATEGORY:
FORM:
VERSION:
SENDER:
FR
ORIG
F05
R2.0.9.S01
TED04
CUSTOMER:
NO_DOC_EXT:
SOFTWARE VERSION:
ORGANISATION:
COUNTRY:
PHONE:
Courrier électronique (e-mail):
NOTIFICATION TECHNICAL:
NOTIFICATION PUBLICATION:
/
2016-010254
/
La Poste
FR
/
[email protected]
NO
YES
1/6
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
[La Poste] Direction des Achats Branche Services Courrier Colis
9 rue du Colonel Pierre AVIA D 424
PARIS CEDEX 15
75757
France
Point(s) de contact: Stéphanie LECONTE
Téléphone: +33 328800340
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
[La Poste] Direction des Achats Branche Services Courrier Colis
BP 30423 10 PLACE SALVADOR ALLENDE
VILLENEUVE D'ASQ CEDEX
59664
France
Point(s) de contact: Stéphanie LECONTE
Téléphone: +33 328800340
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)
Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
2 Lignes de transport régional au départ et à l'arrivée de la Plate-forme colis d'Erstein
Numéro de référence: EUR_2016-010247
2/6
II.1.2)
Code CPV principal
60161000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La consultation comporte 2 liaisons de transport régional au départ et à l'arrivée de la plate-forme colis
d'Erstein. Le détail des lignes, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés
dans les cahier des charges joints à la consultation. Les contrats issus de cette consultation auront une période
ferme de 12 mois, et pourront faire l'objet de 2 reconductions successives de 12 mois chacune.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Liaison Erstein - Molsheim
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421
Lieu principal d'exécution:
Erstein
II.2.4)
Description des prestations:
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la Plate-forme colis d'Erstein et à destination de
Molsheim. Cette prestation sera effectuée du Lundi au Samedi par un véhicule habituellement de type semiremorque avec hayon. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue
seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation. Le contrat est établi pour une période
ferme de 12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune. Le total
sur la durée annuelle du contrat est d'environ 15 810 Kms.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et deux
reconductions éventuelles.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
3/6
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées
pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Liaison Erstein - Holtzheim
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
60161000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421
Lieu principal d'exécution:
Erstein
II.2.4)
Description des prestations:
Liaison de transport régional au départ et à l'arrivée de la Plate-forme colis d'Erstein et à destination
d'Holtzheim. Cette prestation sera effectuée du Lundi au Samedi par un véhicule habituellement de type
semi-remorque. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront
mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation. Le contrat est établi pour une période ferme de
12 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois chacune. Le total sur la durée
annuelle du contrat est d'environ 39 882 Kms.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et deux
reconductions éventuelles.
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
4/6
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées
pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous : 1/
un extrait K-bis ou équivalence 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. La non remise des documents sus
mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement,
il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les
dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l’identité du mandataire,
et les pouvoirs qui lui sont donnés. De même, si le candidat s'appuie sur les capacités de sous-traitants, il
précisera l'identité coordonnées de ce sous-traitant et fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il
en disposera. Par ailleurs, chaque co-traitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents
visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants ou ses sous-traitants sur lesquelles il
s’appuie.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La non remise des documents mentionnés à l'artcle IIII.1.1entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La non remise des documents mentionnés à l'artcle IIII.1.1entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La non remise des documents mentionnés à l'artcle IIII.1.1entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La non remise des documents mentionnés à l'artcle IIII.1.1entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation,
RC professionnelle, RC produit).
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf
disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la
date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures
5/6
ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31
décembre 1975 modifiée.
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Professionnels du transport de marchandises (justifier de l'attestation de capacité de transport).
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux
rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) par courrier recommandé avec accusé
6/6
de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de
réception mentionnées à la rubrique IV.2.2. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360
du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le
cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information
administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La
Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations
nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
21/12/2016