Procès-verbal Conseil Arrondissement 14

SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement SainteFoy-Sillery, tenue le lundi 14 septembre 2009, à 19 heures, à la salle du conseil
du bureau d'arrondissement Sainte-Foy - Sillery, située au 1130, route de
l'Église, Québec.
Sont présents:
Madame Francine Bouchard, conseillère du
district électoral de la Pointe-de-Sainte-Foy Présidente de l'arrondissement
Monsieur Jérôme Vaillancourt, conseiller du
district électoral de la Cité-Universitaire
Monsieur Paul Shoiry, conseiller du district
électoral de Sillery
Monsieur André Demers, conseiller du district
électoral de Saint-Louis
Monsieur Gérard Landry, conseiller du district
électoral du Plateau
Sont également présents:
Monsieur Louis Potvin, directeur
d'arrondissement
Me Pascal Landry, secrétaire et assistantgreffier d'arrondissement
La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare
que la séance est ouverte.
A3-2009-0216 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gérard Landry, appuyée par
monsieur le conseiller André Demers, il est résolu d’adopter l’ordre du jour en
ajoutant le point 8.11 intitulé « Demande de modification à la réglementation sur
l'urbanisme - Terrain de la Ville situé au coin de la rue Vautelet et du chemin de
la Plage-Jacques-Cartier » et le point 8.12 intitulé « Remerciements à monsieur
le conseiller Paul Shoiry ».
Adoptée à l’unanimité
Questions découlant du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
d’arrondissement tenue le 19 août 2009
Aucune question.
A3-2009-0217 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 19 août 2009
Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers, appuyée par
monsieur le conseiller Gérard Landry, il est résolu d’approuver le procès-verbal
de la séance ordinaire tenue le 19 août 2009, tel qu’il a été rédigé.
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Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
Communications écrites au conseil
Dépôt, par le secrétaire et assistant-greffier de l'arrondissement, des documents
suivants:
■
■
■
■
■
Rapport de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2009
concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Sillery
relativement à son ajustement au Règlement de l'arrondissement SainteFoy–Sillery sur l'urbanisme, R.A.3V.Q. 103
Pétition de résidents et résolution du conseil de quartier de Saint-Louis
concernant un terrain de la Ville situé au coin de la rue Vautelet et du
chemin de la Plage-Jacques-Cartier
Liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire d’une
délégation de dépenser pour le mois de juillet 2009
Résolution du conseil de quartier de Saint-Louis et document préparé par la
Corporation des loisirs de Saint-Louis-de-France concernant l'aménagement
d'un terrain de pratique pour le soccer à sept au parc Sainte-Isabelle
Pétition de résidents concernant la circulation automobile de transit sur
l'avenue Charles-Fitzpatrick
Première partie de la période d'intervention des membres du conseil
Une première période d’intervention, d’une durée maximale de quinze minutes,
est tenue à l’intention des membres du conseil.
Première période de questions des citoyens
Une première période de questions, d’une durée maximale de quinze minutes,
est tenue à l’intention des citoyens présents.
Dépôt, par monsieur Réjean Marin, d'une copie d'une pétition de résidents du
boulevard Neilson concernant les nouvelles règles de stationnement proposées
pour cette artère.
Dépôt, par madame Manuela Massensini, d'une pétition de résidents de l'avenue
de Ploërmel demandant des modifications au projet concernant l'immeuble situé
au 1280, Grande Allée Ouest.
Avec le consentement des membres du conseil, la durée de la période de
questions est prolongée au-delà de la durée maximale de 15 minutes prévue par
le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la
régie interne et la procédure d'assemblée, R.R.A.3V.Q. chapitre R-1.
Dépôt, par monsieur Louis Dumont, d'un document intitulé Problème de
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sécurité routière d'un quartier résidentiel - Secteur « Bois de Boulogne ».
Matières nécessitant une consultation publique
Période d’intervention des personnes intéressées – Demande de dérogation
mineure – 723, rue Léonard, Québec
Madame la présidente de l’arrondissement explique la nature et l’effet de la
dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 723, rue Léonard,
Québec, et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n’intervient.
A3-2009-0218 Demande de dérogation mineure – 723, rue Léonard, Québec - A3GT2009046
Considérant la recommandation R-95/2009 du Comité consultatif d’urbanisme
de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, en date du 26 août 2009;
Considérant que le conseil d’arrondissement est en désaccord avec cette
recommandation et ses motifs;
Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
Sur la proposition de madame la conseillère Francine Bouchard, appuyée par
monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, il est résolu d'accorder la dérogation
mineure demandée afin d’autoriser, pour la transformation de l’abri d’auto d’une
maison en rangée existante en pièce habitable au 723, rue Léonard, sur le lot
1 530 250 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec :
■
■
une marge latérale sud de 2,00 mètres au lieu du minimum de 4,00 mètres;
une profondeur de la marge latérale sud de 2,00 mètres au lieu d’une
profondeur minimale de 3,00 mètres requise en raison de l’emplacement de
l’aire de stationnement;
le tout tel qu’exigé par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur
l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86.
Adoptée à l’unanimité
Période d’intervention des personnes intéressées – Demande de dérogation
mineure – 2940, boulevard Laurier, Québec
Madame la présidente de l’arrondissement explique la nature et l’effet de la
dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 2940, boulevard Laurier,
Québec, et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre.
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Aucune personne n’intervient.
A3-2009-0219 Demande de dérogation mineure – 2940, boulevard Laurier, Québec A3GT2009-046
Considérant la recommandation R-96/2009 du Comité consultatif d’urbanisme
de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, en date du 26 août 2009;
Considérant que le conseil d’arrondissement est d’accord avec cette
recommandation et ses motifs;
Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, appuyée par
monsieur le conseiller André Demers, il est résolu d’accorder la dérogation
mineure demandée afin d’autoriser, pour la reconstruction d’une station-service
située au 2940, boulevard Laurier, sur le lot 1 665 888 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Québec :
■
■
une hauteur minimale du bâtiment principal de (1) étage au lieu du
minimum de six (6) étages;
une largeur d’allée d’accès de 12,0 mètres au lieu du maximum de
10,0 mètres;
le tout tel qu’exigé par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur
l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
Période d’intervention des personnes intéressées – Demande de dérogation
mineure – 2141, chemin Saint-Louis, Québec
Madame la présidente de l’arrondissement explique la nature et l’effet de la
dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 2141, chemin SaintLouis, Québec, et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire
entendre.
Aucune personne n’intervient.
A3-2009-0220 Demande de dérogation mineure – 2141, chemin Saint-Louis, Québec A3GT2009-046
Considérant la recommandation R-97/2009 du Comité consultatif d’urbanisme
de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, en date du 26 août 2009;
Considérant que le conseil d’arrondissement est d’accord avec cette
recommandation et ses motifs;
Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la
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jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Paul Shoiry, appuyée par monsieur
le conseiller André Demers, il est résolu d’accorder la dérogation mineure
demandée afin d’autoriser, pour l’immeuble situé au 2141, chemin Saint-Louis
(domaine Cataraqui), sur le lot 2 074 873 du cadastre du Québec, circonscription
foncière de Québec :
■
■
l’agrandissement d’une aire de stationnement recouverte de poussière de
pierre plutôt qu’asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de
pierre tel qu’exigé par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86;
l’absence d’une bordure de béton ou de pierre entourant l’aire de
stationnement alors qu’une telle bordure est exigée par le règlement.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
Période d’intervention des personnes intéressées – Demande de dérogation
mineure – 1655, chemin Saint-Louis, Québec
Madame la présidente de l’arrondissement explique la nature et l’effet de la
dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 1655, chemin SaintLouis, Québec, et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire
entendre.
Aucune personne n’intervient.
A3-2009-0221 Demande de dérogation mineure – 1655, chemin Saint-Louis, Québec A3GT2009-046
Considérant la recommandation R-98/2009 du Comité consultatif d’urbanisme
de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, en date du 26 août 2009;
Considérant que le conseil d’arrondissement est d’accord avec cette
recommandation et ses motifs;
Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Paul Shoiry, appuyée par monsieur
le conseiller André Demers, il est résolu d’accorder la dérogation mineure
demandée afin d’autoriser, pour une maison pour personnes retraitées
autonomes existante située au 1655, chemin Saint-Louis, sur le lot 2 075 916 du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, une marge latérale sud
de 3,12 mètres au lieu du minimum de 5,0 mètres, ce qui régularise également
l’empiétement des galeries dans cette marge, lequel peut être de 2,0 mètres, le
tout tel qu’exigé par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur
l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
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Période d’intervention des personnes intéressées – Demande de dérogation
mineure – 825, rue de Rougemont, Québec
Madame la présidente de l’arrondissement explique la nature et l’effet de la
dérogation mineure demandée pour la propriété sise au 825, rue de Rougemont,
Québec, et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre.
Aucune personne n’intervient.
A3-2009-0222 Demande de dérogation mineure – 825, rue de Rougemont, Québec A3GT2009-046
Considérant la recommandation R-99/2009 du Comité consultatif d’urbanisme
de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, en date du 26 août 2009;
Considérant que le conseil d’arrondissement est d’accord avec cette
recommandation et ses motifs;
Considérant que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de
propriété;
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gérard Landry, appuyée par
monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, il est résolu d’accorder la dérogation
mineure demandée afin d’autoriser, pour l’habitation unifamiliale isolée
existante située au 825, rue de Rougemont, sur le lot 1 665 075 du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Québec :
■
■
une marge de recul avant du bâtiment principal de 5,5 mètres au lieu du
minimum de 6,0 mètres;
un empiétement de la cheminée de 1,55 mètre dans la marge de recul avant
alors qu’un empiétement maximum de 0,75 mètre est permis;
le tout tel qu’exigé par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur
l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
Projet de Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement SainteFoy–Sillery sur l'urbanisme relativement à l'autorisation personnelle au
Centre Bonne Entente, R.A.3V.Q. 105
NATURE ET EFFET
À la demande de la présidente de l'arrondissement, madame Isabelle Poitras,
conseillère en urbanisme à la Division de la gestion du territoire, explique la
nature et l'effet du projet de règlement R.A.3V.Q. 105. Madame la présidente
invite les personnes intéressées à s'exprimer.
Le rapport de cette consultation publique sera rédigé et déposé au comité plénier
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de l'arrondissement.
L'assemblée publique de consultation débute à 20 h 00 et se termine à 20 h 05.
_____________________________________
Me Pascal Landry
Secrétaire et assistant-greffier d'arrondissement
Propositions
A3-2009-0223 Adjudication d’un contrat pour obtenir les services d’une agence de
sécurité pour agir à titre d’agent(e)s de stationnement sur le territoire de
l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et de l’Université Laval, pour la
période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012 (VQ-41432) - AP2009482 (CT-2183602)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gérard Landry, appuyée par
monsieur le conseiller André Demers, il est résolu:
■
■
D’adjuger à « Services McKinnon inc. » le contrat pour les services d’une
agence de sécurité pour agir à titre d’agent(e)s de stationnement sur le
territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et de l’Université Laval,
pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2012, pour un montant
annuel estimé de 407 558,40 $ (incluant les taxes), conformément à la
demande de soumissions publiques VQ-41432 et selon les prix unitaires de
sa soumission en date du 23 juillet 2009;
D’autoriser le personnel de « Services McKinnon inc. » à agir à titre
d’agent(e)s de stationnement et ainsi délivrer pour la Ville de Québec, et en
son nom, des constats d’infraction dans le cas de violation aux dispositions
relatives au stationnement sur le territoire de l'arrondissement SainteFoy–Sillery et de l’Université Laval;
le tout conditionnellement à l’autorisation du conseil de la ville et, pour les
années 2010, 2011 et 2012, sous réserve de l’approbation des budgets par les
autorités compétentes.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0224 Modifications à la réglementation sur le stationnement en vigueur dans
la zone A3-31 – Réseau routier local - A3GT2009-045
Sur la proposition de monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, appuyée par
monsieur le conseiller André Demers, il est résolu de modifier les règles de
stationnement en vigueur dans la zone A3-31 de la façon suivante :
Pour le boulevard de l’Entente (entre l'avenue Émile-Côté et l’est du 2001,
boulevard de l’Entente), la rue Richer (entre la terrasse Laurentienne et l’est du
2002, rue Richer), la rue Hocquart (entre l'avenue Émile-Côté et l’est du 2002,
rue Hocquart), la rue Louis-Jetté (entre l'avenue Émile-Côté et l’est du 2001,
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rue Louis-Jetté), l'avenue Émile-Côté, la rue de la Place-Philippe, la rue de
Longpré, la terrasse Laurentienne, l'avenue Myrand (tronçon au nord du chemin
Sainte-Foy), la rue Boivin, l'avenue Chapdelaine (à l’est de la rue MacKay) et la
rue Dallaire :
Installer « excepté pour les véhicules munis d’un permis de stationnement de la
zone A3-31 ».
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0225 Modifications à la réglementation sur le stationnement en vigueur dans les
zones A3-14 et A3-15 - Réseau routier local - A3GT2009-043
Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers, appuyée par
monsieur le conseiller Gérard Landry, il est résolu de modifier les règles de
stationnement en vigueur dans les zones A3-14 et A3-15 de la façon suivante :
Zone A3-14
Pour la rue du Général-Tremblay (à l’est de la route de l’Église), la route
de l’Église (entre le chemin Saint-Louis et le 1246, route de l’Église), les
rues Richard-Turner, Belleterre, Julien-Green (entre la rue Jean-Brillant
et le chemin Saint-Louis), Morgan, de la Visitation, des Seigneurs, du
Domaine-Beauvoir, des Anciens-Combattants et de Lanoraie :
Installer du stationnement alternatif 60 minutes du lundi au vendredi entre 8 h et
20 h, excepté pour les véhicules munis d’un permis de stationnement de la zone
A3-14;
Retirer la signalisation existante venant en contradiction avec la nouvelle
réglementation.
Pour l’avenue Sasseville (côtés nord-est et nord-ouest, entre la rue du
Général-Tremblay et la route de l’Église) :
Retirer « stationnement permis 120 minutes du lundi au vendredi, entre 8 h et
16 h »;
Installer « stationnement permis 60 minutes du lundi au vendredi, entre 8 h et
20 h, excepté pour les véhicules munis d’un permis de stationnement de la zone
A3-14 ».
Zone A3-15
Pour les rues de Deschambault (entre la rue de Rouville et l'avenue
Lavigerie), de Gentilly, des Grondines, de Montréal, Louvigny, de SaintCastin, Carswell, du Sieur-D’Argenteuil (entre l'avenue Sasseville et le
chemin Saint-Louis), de Fontenay, de Rouville (entre l'avenue Sasseville et
le chemin Saint-Louis), de Chambly, Dolan, l'avenue Lavigerie (entre le
chemin Saint-Louis et la rue de Deschambault), la rue Iacurto, la rue
Lemire et l'avenue Sasseville (entre les rues de Rouville et du Sieurd’Argenteuil) :
Installer du stationnement alternatif 60 minutes du lundi au vendredi entre 8 h et
20 h, excepté pour les véhicules munis d’un permis de stationnement de la zone
A3-15;
Retirer la signalisation existante venant en contradiction avec la nouvelle
réglementation.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
14 septembre 2009
762
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0226 Conventions entre la Ville de Québec, Arrondissement SainteFoy–Sillery, et la ministre de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine concernant le versement par cette dernière de
subventions pour la réalisation de la mission et du plan d’action de la
Maison des Jésuites et de la Villa Bagatelle, pour la période du 1er avril
2009 au 31 mars 2012 - A3LS2009-041
Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers, appuyée par
monsieur le conseiller Paul Shoiry, il est résolu :
■
■
D’autoriser la conclusion d’une convention à intervenir entre la Ville de
Québec, Arrondissement Sainte-Foy–Sillery, et la ministre de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine concernant le versement,
par cette dernière, d’une subvention totale de 180 750 $ pour la réalisation
de la mission et du plan d’action de la Maison des Jésuites, pour la
période du 1er avril 2009 au 31 mars 2012, le tout selon des conditions
substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention
joint en annexe au sommaire décisionnel;
D’autoriser la conclusion d’une convention à intervenir entre la Ville de
Québec, Arrondissement Sainte-Foy–Sillery, et la ministre de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine concernant le versement,
par cette dernière, d’une subvention totale de 104 250 $ pour la réalisation
de la mission et du plan d’action de la Villa Bagatelle, pour la période du
1er avril 2009 au 31 mars 2012, le tout selon des conditions
substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention
joint en annexe au sommaire décisionnel.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0227 Protocole d’entente entre la Ville de Québec, Arrondissement SainteFoy–Sillery, et la « Commission scolaire Central Québec » relativement à
l’utilisation du gymnase de l’école primaire Saint-Vincent - A3LS2009-042
(CT-2184164)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, appuyée par
monsieur le conseiller Gérard Landry, il est résolu d’autoriser la conclusion d’un
protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Québec, Arrondissement Sainte
-Foy–Sillery, et la « Commission scolaire Central Québec » relativement à
l’utilisation du gymnase de l’école primaire Saint-Vincent, pour la période du
1er juillet 2009 au 30 juin 2010, ce protocole étant renouvelable pour des
périodes successives de douze (12) mois jusqu’à un maximum de quatre (4) fois,
le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles du projet
de protocole d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel et, pour les
années 2010 et subséquentes, sous réserve de l’approbation des budgets par les
autorités compétentes.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
14 septembre 2009
763
A3-2009-0228 Exemption de l’obligation de fournir des espaces de stationnement requis
par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme,
R.A.3V.Q. 86 – 3393, chemin Sainte-Foy, Québec - A3GT2009-047
(Abroge A3-2008-0314)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gérard Landry, appuyée par
monsieur le conseiller André Demers, il est résolu :
■
■
D’exempter, conformément aux dispositions du Règlement de
l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86, le
propriétaire de l’immeuble situé au 3393, chemin Sainte-Foy, connu et
désigné comme étant le lot 1 661 821 du cadastre du Québec, de l’obligation
de fournir et de maintenir quatre (4) espaces de stationnement requis en
vertu des dispositions de ce règlement, conditionnellement au paiement
d’une compensation financière de 2 000 $ devant être versée au plus tard
trente (30) jours suivant l’adoption de la présente résolution et créditée au
« Fonds de stationnement »;
D’abroger, à toutes fins que de droit, la résolution A3-2008-0314 qui avait
été adoptée par le conseil d'arrondissement le 14 octobre 2008 relativement
au même immeuble.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0229 Modifications à la réglementation sur le stationnement en vigueur dans les
zones A3-8 et A3-11 – Réseau routier local - A3GT2009-044
Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers, appuyée par
monsieur le conseiller Paul Shoiry, il est résolu de modifier les règles de
stationnement en vigueur dans les zones A3-8 et A3-11 de la façon suivante :
Zone A3-11
Pour les rues Triquet, Bishop, Ménard, Nelles, Alexander, du ColonelMathieu, Roméo-Vachon (entre les rues Gregg et Teillet), Teillet, AnthonyLaw, Joseph-Kaeble, Lalonde, Chassé, Gregg, Corrigan et du Père-Jamet
et la place du Fort-Beauséjour :
Installer du stationnement alternatif 60 minutes du lundi au vendredi entre 8 h et
20 h, excepté pour les véhicules munis d’un permis de stationnement de la zone
A3-11;
Retirer la signalisation existante venant en contradiction avec la nouvelle
réglementation.
Pour les rues Lapointe, Roméo-Vachon (entre les rues Triquet et Gregg),
du Général-Allard, Jean-Brillant (entre l'avenue Jean-De Quen et la rue du
Général-Allard) et l’avenue Jean-De Quen (entre la rue Lapointe et le
chemin Saint-Louis) :
Installer du stationnement alternatif 30 minutes du lundi au vendredi entre 8 h et
20 h, excepté pour les véhicules munis d’un permis de stationnement de la zone
A3-11;
Retirer la signalisation existante venant en contradiction avec la nouvelle
réglementation.
14 septembre 2009
764
Zone A3-8
Pour les rues Albert-Lozeau, Noury (entre les avenues Charles-Huot et
Dobell) et Nérée-Beauchemin, le petit boulevard Laurier (entre les avenues
Charles-Huot et des Gouverneurs), la rue Philippe-Brodeur, la rue du ParcDe Lotbinière, l'avenue Charles-Huot (entre la rue Noury et le petit
boulevard Laurier), la rue Marie-Victorin (entre les avenues Charles-Huot
et des Gouverneurs) ainsi que les avenues Joseph-Vézina, Suzor-Côté, de
Samos et Ernest-Lavigne :
Installer « excepté pour les véhicules munis d’un permis de stationnement de la
zone A3-8 ».
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0230 Modification à la réglementation sur le stationnement en vigueur sur
l’avenue Chapdelaine – Réseau routier local - A3GT2009-049
Sur la proposition de monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, appuyée par
monsieur le conseiller Gérard Landry, il est résolu de modifier les règles de
stationnement en vigueur sur l’avenue Chapdelaine de la façon suivante :
Avenue Chapdelaine, côté nord-ouest, à partir d’un point situé à 186 mètres au
sud-ouest de la rue MacKay, sur une distance de 22 mètres en direction sudouest
Retirer « stationnement interdit de 8 h à 20 h, mardi, jeudi et samedi » et
« stationnement permis 120 minutes de 8 h à 20 h, lundi, mercredi et vendredi »;
Installer « stationnement interdit ».
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0231 Modification à la réglementation sur le stationnement en vigueur sur la rue
Vigneault – Réseau routier local - A3GT2009-048
Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers, appuyée par
monsieur le conseiller Paul Shoiry, il est résolu de modifier les règles de
stationnement en vigueur sur la rue Vigneault de la façon suivante :
Rue Vigneault (côtés extérieurs à l'exception du côté nord-ouest situé entre la
rue Ranvoyzé et le coin de la rue)
Installer « stationnement limité à 120 minutes de 8 h à 18 h, lundi, mercredi et
vendredi » et « stationnement interdit de 8 h à 18 h, mardi et jeudi »;
Retirer la signalisation existante venant en contradiction avec la nouvelle
réglementation.
Rue Vigneault (côtés intérieurs ainsi que le côté nord-ouest situé entre la rue
Ranvoyzé et le coin de la rue)
Installer « stationnement limité à 120 minutes de 8 h à 18 h mardi et jeudi » et
« stationnement interdit de 8 h à 18 h, lundi, mercredi et vendredi »;
Retirer la signalisation existante venant en contradiction avec la nouvelle
14 septembre 2009
765
réglementation.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
A3-2009-0232 Virements de fonds - Opérations courantes de l'Arrondissement SainteFoy–Sillery - A3RC2009-007
Sur la proposition de monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, appuyée par
monsieur le conseiller Gérard Landry, il est résolu d'autoriser les virements de
fonds identifiés aux fiches de virements jointes en annexes au sommaire
décisionnel, conditionnellement à l'approbation de ces virements par le conseil
de la ville.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
A3-2009-0233 Demande de modification à la réglementation sur l’urbanisme – Terrain de
la Ville situé au coin de la rue Vautelet et du chemin de la Plage-JacquesCartier
Considérant le dépôt d’une pétition de citoyens demandant la création d’un parc
sur le terrain de la Ville situé au coin de la rue Vautelet et du chemin de la Plage
-Jacques-Cartier;
Considérant le dépôt d’une résolution du conseil de quartier de Saint-Louis
demandant à la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement
d’indiquer les moyens qui permettront d’assurer la pérennité du terrain boisé
concerné;
Considérant que le conseil d’arrondissement est d'avis qu’il est effectivement
opportun que ce boisé soit conservé;
En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers,
appuyée par monsieur le conseiller Gérard Landry, il est résolu de demander à la
Division de la gestion du territoire d’entreprendre les démarches nécessaires
pour faire modifier la réglementation sur l’urbanisme de l’arrondissement afin
d’assurer la conservation du boisé se trouvant sur le terrain de la Ville situé au
coin de la rue Vautelet et du chemin de la Plage-Jacques-Cartier.
Adoptée à l'unanimité
A3-2009-0234 Remerciements à monsieur le conseiller Paul Shoiry
Attendu les nombreuses années que monsieur Paul Shoiry a consacrées à ses
concitoyens à titre de maire de l'ancienne Ville de Sillery et, par la suite,
conseiller municipal du district de Sillery;
Attendu que monsieur Paul Shoiry a récemment annoncé son intention de
prendre une pause dans sa carrière politique;
Sur la proposition de madame la conseillère Francine Bouchard, appuyée par
monsieur le conseiller André Demers, il est unanimement résolu que le conseil
d'arrondissement Sainte-Foy–Sillery souligne l'importante contribution de
monsieur Paul Shoiry à la vie municipale de la région de Québec au cours des
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dernières années et le remercie sincèrement pour son apport à la défense et à
l'avancement des citoyens qu'il représente.
Adoptée à l'unanimité
Avis de motion
M3-2009-0235 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement de
l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services
et les autres frais relativement à la tarification pour le dépôt, dans une rue, de
la neige provenant d'un terrain privé, R.A.3V.Q. 107 - A3DA2009-021
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Gérard Landry qu'à une
prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement de
l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et
les autres frais afin de fixer à 5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger le
tarif de tout permis pour le dépôt de la neige d'un terrain privé dans une rue
relevant du conseil d'arrondissement délivré en vertu du Règlement sur le dépôt,
dans la rue, de la neige provenant d'un terrain privé et sur l'harmonisation des
règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du
conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Projets de règlements
Aucun
Adoption des règlements
Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, le secrétaire et
assistant-greffier d’arrondissement mentionne l’objet du règlement et sa
portée.
A3-2009-0236 Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement SainteFoy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais
relativement à la nouvelle tarification applicable aux sports de glace,
R.A.3V.Q. 104 - A3LS2009-036
Sur la proposition de monsieur le conseiller Gérard Landry, appuyée par
monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, il est résolu d’adopter le Règlement
modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la
tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la nouvelle
tarification applicable aux sports de glace, R.A.3V.Q. 104.
Madame la présidente s’est abstenue de voter.
Adoptée à l’unanimité
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A3-2009-0237 Adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement SainteFoy–Sillery sur l'urbanisme relativement à l'autorisation personnelle au
Centre Bonne Entente, R.A.3V.Q. 105 - A3DA2009-019
Sur la proposition de monsieur le conseiller André Demers, appuyée par
monsieur le conseiller Jérôme Vaillancourt, il est résolu d'adopter le Règlement
modifiant le Règlement de l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l'urbanisme
relativement à l'autorisation personnelle au Centre Bonne Entente, R.A.3V.Q.
105.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Deuxième période de questions des citoyens
Une deuxième période de questions, d’une durée maximale de quinze minutes,
est tenue à l’intention des citoyens présents.
Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil
Une deuxième période d’intervention, d’une durée maximale de quinze minutes,
est tenue à l’intention des membres du conseil.
Aucune intervention.
Clôture
Conformément aux dispositions de l’article 39 du Règlement intérieur du
conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure
d’assemblée, R.R.A.3V.Q. chapitre R-1, la présidente de l’arrondissement
déclare la séance close à 20 h 48, puisque le conseil d’arrondissement a disposé
de toutes les matières inscrites à l’ordre du jour.
Francine Bouchard
Présidente de
l'arrondissement
Pascal Landry
Secrétaire et assistantgreffier d'arrondissement
/dl
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