Avis de motion - Ville de Québec

VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 53
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE
SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 34205UP
Avis de motion donné le 9 mai 2011
Adopté le 13 juin 2011
En vigueur le 21 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–
Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la
zone 34205Up, ceux des groupes C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location
ou réparation d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage. De même,
sont ajoutés aux types d’entreposage autorisés dans cette zone, ceux des types
A relatif à certaines marchandises, F relatif aux maisons unimodulaires,
mobiles ou préfabriquées ou G relatif aux biens ou matériaux.
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 53
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE
SUR L’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 34205UP
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT
DE SAINTE‑FOY–SILLERY–CAP‑ROUGE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–
Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée
par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la
zone 34205Up par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
2
RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR L'URBANISME
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
34205Up
USAGES AUTORISÉS
Superficie maximale de plancher
COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
par établissement
C1
COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
C36
C37
C38
Projet d'ensemble
Superficie maximale de plancher
par établissement
par bâtiment
Projet d'ensemble
Superficie maximale de plancher
par établissement
par bâtiment
Projet d'ensemble
Atelier de réparation
Atelier de carrosserie
Vente, location ou réparation d'équipement lourd
COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
C40
Localisation
par bâtiment
Services administratifs
Générateur d'entreposage
RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
R1
Parc
BÂTIMENT PRINCIPAL
NORMES D'IMPLANTATION
NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES
Marge
latérale
Marge avant
9m
Largeur combinée des cours
latérales
9m
E
f
Pourcentage
d'aire verte
minimale
Superficie
d'aire
d'agrément
9m
Vente au détail
3
POS
minimal
Superficie maximale de plancher
NORMES DE DENSITÉ
Ru
Marge
arrière
Administration
Par établissement
Par bâtiment
Par bâtiment
2200 m²
2200 m²
1100 m²
Nombre de logements à l'hectare
Minimal
Maximal
15 log/ha
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Calcul de la hauteur maximale d'un bâtiment sur un terrain en pente - article 340
STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
TYPE
Général
ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
TYPE
D'ENTREPOSAGE
G
A
B
C
D
E
F
BIEN OU MATÉRIAUX VISÉS PAR LE TYPE D'ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
Un bien ou un matériau
Une marchandise, à l'exception des suivantes : un véhicule automobile; une marchandise mentionnée aux paragraphes 2° à 6°
Un matériau de construction, à l'exception des suivants : la terre; le sable; la pierre; toute autre matière granuleuse ou organique
Un équipement d'une hauteur maximale de trois mètres, tel qu'un conteneur, un échafaudage ou un outillage
Un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, un équipement d'une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à
l'aide d'un moteur
De la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac
Une maison unimodulaire, une maison mobile, une maison préfabriquée
ENSEIGNE
TYPE
Type 4 Mixte
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Protection des arbres en milieu urbain - article 702
3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge
sur l’urbanisme afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 34205Up,
ceux des groupes C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation
d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage. De même, sont ajoutés
aux types d’entreposage autorisés dans cette zone, ceux des types A relatif à
certaines marchandises, F relatif aux maisons unimodulaires, mobiles ou
préfabriquées ou G relatif aux biens ou matériaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Version du 11 février 2011