avis d`appel public à la concurrence

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse du service qui passe le marché :
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
27, rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29
68250 ROUFFACH (France)
Pouvoir Adjudicateur : François COURTOT, directeur du centre hospitalier de Rouffach
Procédure de passation :
Procédure adaptée passée en application des articles 28, 34-I-1°a) du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics.
Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique en application de l'article 36-II de
l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Objet du marché : TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT DES APPARTEMENTS PAVILLONS 28 ET 42
(PEINTURE ET REVETEMENT DE SOL)
Nombre et consistance des lots : La présente consultation se compose d’un lot unique.
Date prévisionnelle d’exécution du marché : Début prévisionnel des travaux semaine 44, pour une durée de 6 mois
maximum.
Date limite de réception des offres :
Lundi 19 septembre 2016 à 16 h 00. Les dossiers arrivés hors délai seront exclus de la procédure.
Critères d’attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier
de la consultation.
Une phase de négociation sera effectuée après réception des offres.
Modalités de demande des dossiers :
1 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03 89 78
72 14.
2 – voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr
Modalités d'envoi des offres :
1 -L'envoi se fera par pli recommandé avec accusé de réception postal et adressé à Monsieur le directeur du centre
hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4ème R.S.M. - BP 29 – 68250 ROUFFACH
2 - remis contre récépissé à la cellule des marchés Bureau 112 de l'Administration.
3 - par dépôt offre électronique : Adresse d’accès au site électronique : www.marches-securises.fr
Les offres devront être rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière et capacités professionnelles et techniques, conformément à l'article 44 du décret
N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat produit, à l’appui de sa candidature :
- formulaire DC1 mis à jour au 31/03/2016 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
- formulaire DC2 mis à jour au 31/03/2016 dûment complété, accompagné, (conformément à l’article 44 du décret
N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des renseignements
ou documents permettant d'évaluer :
a) la capacité économique et financière :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- attestation d’assurance des risques professionnels
b) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l’objet du marché, effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant la date, le montant et le destinataire
c) les capacités professionnelles :
- certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent
Dans le cas d'un groupement d’opérateurs économiques, ces documents devront être fournis par chaque membre du
groupement
Modalités de paiement et de financement :
L’exécution du marché ne prévoit pas le versement d’avances ni d’acompte. Le titulaire du marché sera dispensé de
tout cautionnement et retenue de garantie.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 (cinquante) jours à compter de la date de réception
des situations de travaux (date de compostage). En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires
applicable correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur au moment ou les
intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s’ajoute systématiquement
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le
comptable public, responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach. Le délai de paiement et les intérêts
moratoires s’appliquent conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce marché sera financé par les crédits d’investissement du centre hospitalier de Rouffach. Prix global et forfaitaire,
révisable.
Délai de validité des offres : 90 jours (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements :
Pour tous renseignements d'ordre technique, les candidats pourront s'adresser à :
M KASPRZYKOWSKI - Services Techniques. Téléphone : 03 89 78 70 22
Adresse électronique : [email protected]
Pour tous renseignements administratifs, les candidats pourront s'adresser à la cellule des marchés :
Mme Christine LENHARDT - Téléphone : 03.89.78.70.07 – mail : [email protected]
ou Mme Claudine HAEFFELIN – Téléphone : 03.89.78.70.31 – mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX – Tél. :
03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par
les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
29 août 2016
Le directeur du centre hospitalier de Rouffach :
François COURTOT