Groupement de commandes pour la fourniture de consommables

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse du service qui passe le marché :
CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
27, rue du 4ème R.S.M.
B.P. 29
68250 ROUFFACH (France)
Objet du marché :
Le présent marché porte sur la fourniture de consommables informatiques dans le cadre d’un groupement de
commandes pour le centre hospitalier de Rouffach (27, rue du 4ème R.S.M. – 68250 ROUFFACH) et pour le
centre hospitalier de Pfastatt (1, rue Henri Haeffely – 68120 PFASTATT).
Procédure de passation :
Accord cadre avec émission de bons de commande passé en procédure adaptée selon l’article 28 de
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27 et 34-I-1°- a), 78 et 80 du décret N° 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Objet du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE
CONSOMMABLES INFORMATIQUES.
Nombre et consistance des lots :
Le présent marché n’est pas décomposé en lots car l’objet du marché ne permet pas l’identification de
prestations distinctes.
Date limite de réception des offres :
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 7 novembre 2016 à 16 heures.
Les dossiers arrivés hors délai seront exclus de la procédure.
Variantes :
Les variantes sont autorisées.
Durée du contrat - délai d’exécution:
La durée de validité de l’accord cadre est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L’accord cadre est conclu pour une période unique allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Critères d’attribution des offres :
Offre appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de la consultation.
Pour le jugement des offres, les critères de sélection, leur modalité d’évaluation et leur pondération sont les
suivants :
1er critère : la qualité des produits proposés: 50 points seront attribués à ce critère
2ème critère : prix des fournitures: 45 points seront attribués à ce critère
3ème critère : politique de développement durable : 5 points seront attribués à ce critère.
Une phase de négociation sera effectuée après dépouillement des offres.
Modalités de demande des dossiers :
1 – voie électronique : téléchargement du dossier via Internet à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr
Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents.
2 - sur demande écrite : voie postale au centre hospitalier de Rouffach, cellule des marchés, ou télécopie au 03
89 78 72 14
Modalités d'envoi des offres :
- 1. Par voie électronique : adresse d’accès au site électronique : www.marches-securises.fr
- 2. Remis contre récépissé à la cellule des marchés située au bureau 112 de l'administration au 27, rue du
4ème R.S.M. – B.P. 29 – 68250 ROUFFACH
- 3. Par voie postale en pli recommandé portant la mention «GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES» avec demande d’avis de réception
postale à Michel BENTZ, coordonnateur du groupement de commandes - 27 rue du 4ème R.S.M. BP 29 68250 ROUFFACH.
Les offres devront être rédigées en langue française
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
Capacité économique et financière et capacités professionnelles et techniques, conformément à l'article 44 du
décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat produit, à l’appui de sa candidature :
- formulaire DC1 fourni par le centre hospitalier (lettre de candidature et habilitation du mandataire par
ses co-traitants) dûment complété et signé, accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, un seul DC1, signé par chaque membre du groupement sera fourni.
- formulaire DC2 mis à jour au 31/03/2016 dûment complété, accompagné, (conformément à l’article 44 du
décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste
des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics), des
renseignements ou documents permettant d'évaluer :
a) la capacité économique et financière :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- attestation d’assurance des risques professionnels
b) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations de nature identique à l’objet du marché, effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
c) les capacités professionnelles :
- certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent
Dans le cas d'un groupement d’opérateurs économiques, ces documents devront être fournis par chaque
membre du groupement
Modalités de paiement et de financement :
L’exécution du marché ne prévoit pas le versement d’avances ni d’acompte. Le titulaire du marché sera
dispensé de tout cautionnement et retenue de garantie.
Les comptables assignataires chargés des paiements sont les comptables publics responsables des trésoreries
des établissements adhérents. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s’appliquent conformément au
décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la
commande publique.
Le paiement de la somme due s’effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception
de la demande de paiement.
Ce délai peut être ramené à vingt jours en cas d’application d’un escompte dont le pourcentage figure sur
l’acte d’engagement et qui ne pourra être inférieur à 1% s’il est accordé.
Le point de départ de ce délai est constitué par la date de réception de la demande de paiement au centre
hospitalier (date de compostage), qui ne peut être transmise qu’après les prestations objet du marché
effectuées.
En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la
Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s’ajoute systématiquement une
indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement.
Ce marché sera financé par les crédits d’exploitation des établissements adhérents.
Les prix sont fermes du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Délai de validité des offres : 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des
offres définitives après négociation.
Renseignements :
Pour tous renseignements complémentaires techniques, les peuvent s’adresser à :
- Monsieur Jean-François LOUX - Responsable centre de service - [email protected]
Pour tous renseignements administratifs complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à la cellule des
marchés de la direction de la logistique :
- Mme Christine LENHARDT - [email protected] ou Mme Claudine HAEFFELIN [email protected]
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 - [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Jeudi 6 octobre 2016
Le directeur chargé de la mission de coordination
Michel BENTZ