AIDE A L`EMERGENCE PROJET DE VALORISATION

AIDE A L`EMERGENCE PROJET DE VALORISATION

VADE MECUM
AIDE A L’EMERGENCE PROJETS DE VALORISATION
ANNEE CIVILE 2014
AIDE A
L’EMERGENCE
PROJET DE VALORISATION
« Transformer les résultats scientifiques en produits ou services
nouveaux »
Découvrir les étapes du process de valorisation en suivant le lien ou dans le document pdf joint : Schéma du processus.
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AIDE A L’EMERGENCE PROJETS DE VALORISATION
ANNEE CIVILE 2014
PREAMBULE
Toute activité de recherche produit une ou des connaissances nouvelles qui peuvent représenter
une valeur sociale, professionnelle, culturelle et/ou économique pour la société civile.
L’acte de transmettre ces éléments nouveaux par un transfert du savoir ou du savoir-faire à un
partenaire utilisateur, constitue ce que le code de la Recherche et celui de l’Enseignement supérieur
définissent comme la mission de valorisation de la recherche. En outre, cela doit se faire dans le
respect des objectifs de l’établissement en matière de transfert, du patrimoine intellectuel de
l’établissement et des droits de ses auteurs. La valorisation ne constitue pas un acte de
communication, écrit ou oral, auprès d’une communauté scientifique ou d’un public large, et peut
même dans certains cas être incompatible avec ces communications.
Cet acte se formalise concrètement par des accords (licence ou cession de droit, prestation de
service, d’expertise, accord de secret…). Il peut également permettre la création d’emplois pour des
docteurs, notamment par la création d’une activité économique (au sens large).
La création d’activité professionnelle à partir de la recherche, la création d’emploi et l’insertion
professionnelle des docteurs sont donc les piliers de cette mission de service public.
L’aide à l’émergence de projets par le Service Valorisation et Partenariat vise à permettre aux
laboratoires de recherche de l’UTM de faire émerger des résultats scientifiques susceptibles de
faire l’objet d’une valorisation. C’est une aide à l’amorçage qui peut ou non déboucher sur un
transfert final.
L’ensemble de ce dossier doit être rempli avec le Service Valorisation et Partenariat de la DAR.
Tel : 05 61 50 45 53
Fax : 05 61 50 37 14
[email protected]
Contact : Cyrille Munoz
[email protected]
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DÉFINITIONS
L’Etablissement, par le biais de sa commission valorisation, a défini la valorisation comme
« l’ensemble des activités, expertises, productions scientifiques mettant en relation, à titre onéreux ou
gratuit, les unités de recherche de l’UTM avec les sphères économiques, sociales, industrielles,
institutionnelles ou culturelles, au plan local, national ou international, notamment Européen. Les
activités de valorisation impliquent des transferts de connaissances et de compétences, des unités de
recherche vers les partenaires socio-économiques utilisateurs, impulsant une dynamique
partenariale. » (Validé en CS du 26/01/2009)
Un « Projet de valorisation », est l’acte de passer de résultats scientifiques (savoirs, savoir-faire,
invention ou création) à la mise en forme d’actions (formation, conseil…), de produits (Logiciel,
progiciel, Cdrom, ouvrage spécialisé, …), d’outils (échelle d’évaluation, outil d’aide à la décision,
méthodologie…) ou de services ayant un intérêt social, culturel ou commercial. Ceci se matérialise
par un transfert effectif auprès de partenaire(s) extérieur(s) dans le respect du patrimoine
intellectuel de l’établissement et de l’auteur.
Le projet de valorisation est porté dans l’Etablissement par un laboratoire sous la responsabilité d’un
enseignant chercheur avec un ou plusieurs docteur(s) / doctorant(s) en appui.
Le transfert peut se faire par une entente contractuelle avec un partenaire de valorisation (PMEPMI, association, collectivité territoriale, Editeur…) ou par la création d’une entreprise.
« L’aide à l’émergence» correspond à une aide technique du Service Valorisation et Partenariat
associée à une aide financière à destination des projets de valorisation naissants et très en amont du
processus de valorisation.
L’aide technique se caractérise par des actions de recherche de partenaires industriels, de
financements ou de maturation de la stratégie de valorisation ainsi que la publicité du projet.
L’aide financière concerne par exemple : coûts de déplacement, vacations…
- les prestations (étude flash de marché, preuve du concept, prototypage, étude flash de propriété
intellectuelle disponibilité, antériorités…).
Le Service Valorisation et Partenariat de l’UTM aide à chaque étape à l’élaboration de l’ensemble des
dossiers techniques.
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OBJECTIF DE CET APPEL
L’aide proposée dans cet appel doit permettre le financement de petites opérations (frais de déplacement,
finalisation d’un démonstrateur, conseil en propriété intellectuelle, dépôt d’enveloppe Soleau…) permettant
l’émergence de projets potentiels de valorisation. La mise en forme et la structuration d’une pré-offre pour des
partenaires ou d’éventuels financeurs en vue d’un transfert sont également visées par cette aide qui peut être
aussi bien technique que financière. Ce soutien ne vient en aucun cas se substituer aux dispositifs
d’accompagnement des structures de transfert existantes (notamment la SATT - TTT) mais permet au contraire
de mieux préparer le dossier de candidature auprès de ces instances.
Cette aide permet donc d’assurer une visibilité et une plus-value de l’activité scientifique des unités de
Recherche par le soutien au transfert des résultats de la recherche auprès de partenaires extérieurs
institutionnels ou pas.
Ce soutien à l’émergence prend la forme :
- d’un accompagnement par le Service de Valorisation et Partenariat (formalisation du projet, définition de la
stratégie de valorisation, dépôt à l’APP, enveloppe Soleau…)
- du financement de prestations spécifiques, détaillées dans les dépenses éligibles.
DEPENSES éligibles :
Prise en charge à hauteur de 2.500 € TTC maximum par projet :
- Sur présentation de devis, pour les frais liés à : la réalisation d’un démonstrateur, d’une étude flash de
marché, d’une analyse de la propriété intellectuelle (disponibilité du nom de marque, liberté d’exploitation…),
d’une étude de preuve du concept.
- Pour les frais de personnel dédié à la valorisation : recherche du partenaire, suivi de la négociation, rédaction
de cahier des charges, montage des dossiers de demande de financement, suivi du projet …
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DOSSIERS CONSTITUTIFS DU DÉPÔT
- Le Dossier de valorisation (ci-après) et éventuellement la déclaration d’invention si elle n’a pas encore été
déposée.
- Un budget détaillé présentant l’objet des demandes de financement (budget attaché).
Les documents doivent être envoyés par courriel à l’attention du Service Valorisation et Partenariat à l’adresse
[email protected] avant la date de clôture fixée par la commission valorisation et avec copie au
Directeur du laboratoire d’appartenance.
Eléments pouvant être favorables à une évaluation positive de la demande:
- Impacts socio-culturels et économiques,
- Insertion professionnelle d’un docteur à terme,
- Partenaire de valorisation déjà identifié,
- Projet valorisé par le dépôt d’un titre de propriété intellectuelle (brevet, marque, Dessins et Modèles et droits
d’auteur)
- Projet prévoyant une mobilité du personnel (Art L413.1 à L413-16 du code de la recherche)
- Collaboration sur le projet avec un laboratoire hors secteur SHS/ALL
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PROCEDURE / MODALITÉS DU DÉPÔT ET CALENDRIER
La demande d’aide à l’émergence doit être rédigée avec l’appui du Service Valorisation et Partenariat de la
DAR, qui est compétent pour assister les porteurs du projet dans la préparation du dossier.
Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année.
Elles doivent être envoyées en copie au directeur du laboratoire d’appartenance du porteur de projet.
Les dossiers sont évalués par la commission valorisation, astreinte à la plus stricte confidentialité, qui reçoit les
porteurs de projet pour une audition et un échange entre 15 et 30 mn.
Elle se réunit pour délibérer deux fois par an : fin février et fin juin.
Le porteur reçoit une réponse à sa demande dans les 15 jours suivant la réunion de la commission valorisation.
Aucune dépense faite avant réception de la notification écrite attributive de la commission valorisation ne
sera prise en compte.
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