3 Fascicule 35 du CCTG

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P01C03.fm Page 1 Vendredi, 27. août 2004 1:55 13
ORGANISER ET GÉRER UN SERVICE DE PARCS ET JARDINS
chap. 3
Fascicule 35 du CCTG
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I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A - UN DOCUMENT OFFICIEL
Garantir la qualité des ouvrages et le respect des règles de l’art – Le fascicule 35
intitulé « Aménagements paysagers, aires de sport et de loisirs de plein air » est un des fascicules du Cahier des clauses techniques générales s’appliquant aux marchés publics de
travaux relevant du ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement. Suite au
décret du 15 février 1999, il est applicable depuis l’édition du Bulletin officiel en avril 1999 (on
peut se le procurer à la direction des journaux officiels : 26 rue Desaix – 75727 Paris cedex
15, au prix de 6,10 €).
Il a été élaboré sous l’égide de la commission centrale des marchés au ministère de l’Économie et des Finances par un groupe et cinq sous-groupes de travail composés de
spécialistes de la chaîne de compétence du paysage : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre,
architectes paysagistes, bureaux d’études techniques, entrepreneurs, gestionnaires.
Tous les aspects de l’aménagement paysager ont été pris en compte avec l’objectif de
garantir la qualité des ouvrages et le respect des règles de l’art dans l’exécution.
B - UN OUTIL JURIDIQUE
La référence au fascicule 35 – Elle permet, dans les documents contractuels du marché
passé entre un maître d’ouvrage et une entreprise, de vérifier la conformité des fournitures
et des travaux :
• lors des contrôles de la maîtrise d’œuvre en cours d’exécution ;
• en cas de litige à la réception des travaux.
Les documents qui doivent mentionner la référence – Ce sont :
• le descriptif de la commande faite directement à l’entreprise ;
• ou le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) dans le Dossier de consultation
des entreprises (DCE) pour un appel d’offre.
C - UN GUIDE DE RÉDACTION DE LA COMMANDE OU DU MARCHÉ
Ce que le maître doit rédiger – Il doit écrire :
• soit un descriptif technique de la commande faite à l’entreprise ;
• soit le CCTP du DCE.
Les fournitures et travaux – Ils peuvent concerner :
• les travaux neufs :
– aménagements paysagers ;
– aires de sports, de loisirs et de plein air ;
– voiries et travaux divers.
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• les travaux d’entretien :
– aménagement paysager ;
– dépendances vertes des infrastructures de transport ;
– taille, élagage, abattage des arbres ;
– aires de sports, de loisirs et de plein air ;
– voiries et équipement divers.
Prescriptions générales et commentaire – Dans chaque chapitre, les articles
comprennent deux parties :
• le texte indiquant ce qui doit être décrit dans le CCTP (prescriptions générales) :
– les qualités requises pour les fournitures ;
– les règles de l’art pour l’exécution des travaux ;
• le commentaire (partie gauche) qui précise :
– les normes à respecter ;
– les conditions techniques de mise en œuvre.
Le texte – Il est automatiquement contractuel, ainsi que les situations différentes pour les
articles qui les autorisent.
Les indications de commentaire ne sont pas contractuelles, sauf si elles sont reprises dans
le CCTP.
Les annexes contractuelles et non-contractuelles – Elles constituent également une
aide à la rédaction. On distingue les annexes suivantes :
1/les annexes contractuelles au nombre de trois :
• A : normes applicables aux travaux régis par le fascicule 35 du CCTG ;
• B : lexique des mots techniques employés dans le fascicule ;
• C : choix des traitements phytosanitaires ;
2/les annexes non-contractuelles au nombre de onze :
• n° 1 – Période d’exécution des travaux de plantation, d’engazonnement et de végétalisation par semis hydraulique ;
• n° 2 – Principaux textes réglementaires ;
• n° 3 – Liste des articles du CCTG régissant les travaux de végétalisation par semis hydraulique, ces prestations faisant souvent l’objet d’un marché spécifique avec une entreprise spécialisée ayant une qualification dans ce domaine ;
• n° 4 – Fiche technique concernant l’emploi des aménagements des engrais et autres
produits. Elle donne une classification des amendements et engrais et leurs modalités d’utilisation, les autres produits étant les adjuvants de la végétalisation par semis hydraulique :
– stabilisants de sols et fixateurs de semences ;
– conditionneurs de sol ;
– liants de projection ou épaississant de bouillie ;
– mulch ;
– produits spéciaux (leur utilisation est traitée à l’annexe 7) ;
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• n° 5 – Fiche technique concernant l’emploi des produits phytosanitaires :
– la classification et la définition des produits ;
– la réglementation telle qu’elle existait lors de l’édition du fascicule en 1999 : de nouvelles
règles ont été édictées depuis dont il faut tenir compte ;
– les conditions de mise en œuvre : pour respecter la santé et la sécurité des personnes
et protéger l’environnement ;
• n° 6 – Fiche technique concernant les gazons, les semences et les mélanges : indique les
règles essentielles concernant les choix et la mise en œuvre pour atteindre les objectifs fixés
par le maître d’ouvrage ;
• n° 7 – Fiche technique concernant la végétalisation par semis hydraulique : cette fiche aide
à comprendre le fonctionnement assez complexe de ce procédé surtout dans le but pour le
maître d’œuvre de pouvoir le contrôler aussi efficacement que possible ;
• n° 8 – Fiche technique concernant les sols sportifs : elle indique les recommandations
pour une utilisation et un entretien assurant leur pérennité ;
• n° 9 – Guide de rédaction du règlement de la consultation : il rappelle le contenu de ce
document obligatoire pour toute consultation et les règles à respecter ;
• n° 10 – Guide de rédaction des clauses administratives particulières : complément du
CCAP type, qui confirme qu’il doit y avoir cohérence entre le CCTP et le CCAP du marché,
notamment la mention de chaque article ayant dérogé au CCTG du fascicule 35 ;
• n° 11 – Assurance de la qualité : l’entreprise doit assurer la qualité des prestations et de
l’ouvrage telle qu’elle est définie dans le fascicule 35 du CCTG et dans les pièces du marché
(CCTP, plan, schémas). Il peut lui être demandé de donner « des preuves objectives de la
qualité » en indiquant la démarche qu’il va suivre, et les moyens qu’il va mettre en œuvre
dans un document appelé PAQ (le Plan d’assurance de la qualité).
L’annexe 11 – C’est un guide pour rédiger le PAQ dans lequel il doit indiquer :
• les procédures pour chaque action ou chaque travail, ainsi que les moyens humains
(qualification) et matériel qui seront mis en œuvre ;
• les documents de contrôle de la qualité :
– la fiche technique ;
– les comptes rendus ;
• la liste des points de contrôle, dit points sensibles, en distinguant :
– les points critiques qui sont obligatoirement contrôlés ;
– les points d’arrêt qui sont des points critiques dont la non-conformité entraîne automatiquement l’arrêt des travaux concernés.
Il est donné des exemples de listes de points critiques et points d’arrêts pour différents types
de travaux.
La démarche qualité – Elle comprend plusieurs phases :
1/Règlement de la consultation : il indique que les entreprises doivent fournir avec leurs
offres un SOPAQ (Schéma organisationnel du plan d’assurance qualité).
2/Jugement des offres : le maître d’œuvre juge de la recevabilité du SOPAQ et de la compatibilité avec le DCE et il rédige un avis au maître de l’ouvrage ; ce dernier décide du choix
de l’entreprise ;
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3/Mise au point du marché :
• l’entreprise attributaire :
– demande aux fournisseurs leurs FTP (Fiches techniques de produits) et quand c’est
prévu dans le DCE, leur SOPAQ ;
– vérifie si le contenu des FTP est conforme aux prescriptions du CCTP ;
– fournit les FTP au maître d’œuvre ;
– met au point le SOPAQ en vue de sa contractualisation ;
• le maître d’œuvre :
– demande à l’entreprise les FTP des fournisseurs ;
– demande éventuellement des compléments aux FTP et au SOPAQ ;
– donne son accord à l’entreprise ;
– propose le projet de marché à la signature du maître de l’ouvrage ;
• le maître d’ouvrage : signe et notifie le marché ;
4/Préparation de la mise en œuvre :
• l’entreprise : rédige son PAQ et le fournit au maître d’œuvre ;
– vérifie et vise le PAQ ;
– finalise le contenu du contrôle extérieur lorsque celui-ci est prévu ;
– rédige le SDQ (Schéma directeur de la qualité) lorsqu’il y a plusieurs intervenants sur
un même chantier ;
5/Exécution des prestations, fournitures et travaux :
• l’entreprise applique son PAQ en effectuant les contrôles et les comptes rendus prévus
(documents de suivi) ;
– suit l’application du PAQ ;
– prend connaissance des résultats des contrôles effectués par l’entreprise ;
– exécute les opérations prévues au contrôle extérieur ;
– propose les modalités de réception de l’ouvrage ;
• le maître d’ouvrage : réceptionne l’ouvrage.
Le suivi d’un PAQ – Il est contraignant aussi bien pour l’entreprise que pour le maître
d’œuvre, car tout ce qui a été fait doit être écrit dans les documents de suivi prévus pour
chaque contrôle.
Il est à noter aussi que les travaux ne peuvent pas être engagés tant que le maître d’œuvre
n’a pas donné son agrément au PAQ présenté par l’entreprise.
Il est donc conseillé de n’utiliser la procédure du PAQ que pour les chantiers importants ou
pour des opérations exigeant une haute qualité.
Lorsqu’il n’est pas prévu de PAQ, il faut alors porter une attention particulière au
chapitre IV du CCTP à l’article « essais et contrôles » pour y mentionner tous les contrôles
de la maîtrise d’œuvre préalablement et pendant les prestations.
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II - CONTENU DU FASCICULE 35
A - LES DISPOSITIONS COMMUNES
Article C.1. – Objet du fascicule – Ce sont les travaux neufs et d’entretien des aménagements paysagers, aires de sports et de loisirs, qui sont réalisés par des entreprises paysagistes.
Article C.2. – Champ d’application – Il concerne :
– les aménagements paysagers des parcs, jardins, espaces verts, dépendances vertes autoroutières et routières ;
– les sols sportifs et aires de loisirs de plein air ;
– les travaux d’entretien des aménagements paysagers, sols sportifs et aires de loisirs.
Remarque
Les travaux forestiers de boisement font l’objet d’un fascicule spécifique, le 34.
Article C.3. – Référence aux normes – Sont applicables celles qui sont indiquées dans
l’annexe A du présent fascicule et celles qui auraient été créées après l’édition.
Article C.4. – Matériaux et produits non normalisés – Ils sont soumis à l’agrément
du maître d’œuvre sur présentation d’un échantillon par l‘entreprise prélevé conformément
à la norme NF X 06-021 (octobre 1991) – Application de la statistique – Principes du
contrôle statistique de lots.
Article C.5. – Référence aux autres fascicules du CCTG/6 – Concerne les travaux
annexes aux prestations végétales qui sont réalisées par les entreprises paysagistes dans le
cadre du marché.
• fascicule 2 :
Terrassements généraux ;
• fascicule 3 :
Fournitures de liants hydrauliques ;
• fascicule 4 :
Fournitures d’acier et autres métaux ;
• fascicule 23 : Fournitures de granulats employés à la construction et à l’entretien des
chaussées ;
• fascicule 24 : Fournitures de liants hydrocarbonés employés à la construction et à l’entretien des chaussées ;
• fascicule 25 : Exécution des corps de chaussées ;
• fascicule 26 : Exécution des enduits superficiels d’usure ;
• fascicule 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ;
• fascicule 28 : Chaussées en béton de ciment ;
• fascicule 29 : Construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et
dallés en béton ou pierres naturelles ;
• fascicule 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de
retenue en béton ;
• fascicule 36 : Réseau d’éclairage public ;
• fascicule 39 : Travaux d’assainissement et de drainage des terres agricoles ;
• fascicule 56 : Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion ;
• fascicule 63 : Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers ;
• fascicule 64 : Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil ;
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• fascicule 65B : Exécution des ouvrages en béton de faible importance ;
• fascicule 66 : Exécution des ouvrages de génie civil à ossatures en acier ;
• fascicule 67 : Étanchéité des ouvrages d’art. Support en béton de ciment ;
• fascicule 68 : Exécution des travaux de fondations d’ouvrages de génie civil ;
• fascicule 70 : Canalisations d’assainissement et ouvrages annexes ;
• fascicule 71 : Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau ;
• fascicule 73 : Équipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage
d’eaux d’alimentation et à usages industriels ou agricoles ;
• fascicule 74 : Construction des ouvrages en béton de stockage et de transport d’eau ;
• DTU. 43-1 (juillet 1994) : Travaux de mise en œuvre – Travaux d’étanchéité des toituresterrasses avec éléments porteurs en maçonnerie – Partie 1 : cahier des clauses techniques
– Partie 2: cahier des clauses spéciales (NF P 84-204) ;
• DTU. 59-1 (octobre 2000) : Peinture – Travaux de peinture des bâtiments – Partie 1 :
cahier des clauses techniques – Partie 2 : cahier des clauses spéciales (NF P 74-201) ;
• DTU. 59-3 (octobre 2000) : Travaux de bâtiment – Peinture de sols.
Article C.6. – Conditions techniques imprévues – Lorsque l’entreprise identifie des
conditions comme prévues dans le marché, qui ne lui permettent pas d’exécuter les travaux,
elle avise le maître d’œuvre et propose de nouvelles dispositions.
Si ces propositions sont retenues, la décision est prise par le maître d’ouvrage qui notifie par
ordre de service à l’entreprise.
Article C7. Assurance de la qualité – Deux dispositions peuvent être prises par le
maître d’ouvrage et imposées à l’entreprise sous le contrôle du maître d’œuvre :
• le PAQ, élaboré par l’entrepreneur, conformément au SOPAQ qu’il aura présenté avec
son offre et en conformité avec le contenu du CCTP ;
• le contrôle extérieur, dont le programme est communiqué par le maître d’ouvrage à l’entreprise. Il est effectué par le maître d’œuvre et à la charge du maître de l’ouvrage.
B - LES TRAVAUX NEUFS
Détail des prestations réalisées par une entreprise paysagiste – Cette partie traite
des prestations qui peuvent être réalisées par une entreprise paysagiste dans le cadre de la
création d’espaces verts.
Nous en donnons le sommaire permettant de les identifier en annexe 1.
C - TRAVAUX D’ENTRETIEN
Ils commencent lorsque les travaux neufs sont terminés soit à la fin du délai de garantie des
prestations végétales :
• après la 2e tonte des gazons semés ou par placage ;
• deux ans après la réception des végétalisations par semis hydraulique ;
• un an à quatre ans après réception pour les plantations
Les travaux de confortation – Les travaux effectués pendant le délai de garantie sont des
prestations assimilables à l’entretien, mais sont appelés « travaux de confortation » et font
partie des travaux neufs, et, de ce fait, des budgets d’investissement en comptabilité, alors
que l’entretien est imputable aux budgets de fonctionnement.
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Les travaux de parachèvement – Pour la végétalisation par semis hydraulique, les
travaux effectués entre le constat d’ensemencement et la réception sont appelés « travaux
de parachèvement ».
Le sommaire présenté en annexe 2 identifie toutes les prestations qui concernent les
travaux d’entretien réalisés par une entreprise paysagiste.
D - LES ANNEXES
Annexes contractuelles et non contractuelles – Le sommaire joint en annexe 3 donne
le contenu de ces annexes qui sont des guides pour la rédaction des CCTP. On distingue :
– les annexes contractuelles (normes applicables, lexique de mots techniques, traitements
phytosanitaires) ;
– les annexes non contractuelles (période d’exécution des travaux, textes réglementaires,
fiches techniques…).
III - LES STIPULATIONS DIFFÉRENTES DANS LE CCTP
Procédures possibles – Lors de la rédaction du CCTP, le maître d’œuvre peut choisir,
pour des raisons techniques ou de conception paysagère, de changer les prescriptions du
fascicule 35.
Ces stipulations différentes font l’objet de deux procédures possibles :
• elles sont autorisées dans certains articles et dans ce cas il n’est pas nécessaire de le mentionner dans le CCAG. Elles sont automatiquement contractuelles ;
• elles ne sont pas autorisées pour les autres articles. Il est donc dérogé au fascicule 35 et
toutes les dérogations doivent être mentionnées dans le CCAG pour être contractuellement et juridiquement valables.
A - ARTICLES DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
ET VÉGÉTALISATION À STIPULATION DIFFÉRENTE AUTORISÉE (1)
Article N 2.2.1 – Terres végétales, autres types de terres et substrats – « Les terres
ayant reçu des boues de stations de traitements d’eaux usées ne sont pas admises en principe. »
Le CCTP peut prevoir de les utiliser si l’analyse révèle qu’elles ne contiennent pas de métaux
lourds avec un taux supérieur au seuil de tolérance prévu par l’arrêté du 8 janvier 1998, ni
d’agents pathogènes. Cette stipulation est non seulement différente mais contraire.
« Le plan du mouvement des terres végétales lors des travaux de terrassement doit être fourni par
l’entrepreneur au maître de l’ouvrage. »
Le CCTP peut ne pas l’exiger s’il est jugé qu’il n’est pas nécessaire.
Article N 2.2.4.1. – Choix et qualité des végétaux – « Dans les 20 jours qui suivent la
notification du marché, l‘entrepreneur fait connaître au maître d’œuvre la ou les pépinières pour la
fourniture des végétaux proposés. »
(1) - Les textes en italique sont extraits du Fascicule 35 du CCTG. Suivent les commentaires.
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Ce délai peut être modifié dans le CCTP. Il est maintenant souvent demandé la provenance
des plants de pépinière lors de la remise des offres. Cela permet au maître d’œuvre de vérifier si l’entrepreneur s’est bien assuré de son approvisionnement dans les quantités et
qualités requises. Dans le cas de non-conformité prévue dans le règlement de la consultation, l’offre est rejetée.
Article N 2.2.4.2 – Choix et qualité des semences – « Les gazons ornementaux, les terrains de sports, les plaines de jeux et d’une façon générale les gazons destinés à être régulièrement
entretenus sont établis avec des semences certifiées de cultivars inscrits au catalogue officiel français
des espèces à gazon ou aux catalogues des autres pays de la communauté européenne jugés
équivalent. »
Le maître d’œuvre peut introduire dans les mélanges de semences des espèces non certifiées
pour des raisons d’adaptation au milieu (climat, sol) ou pour un effet ornemental particulier
(fleurissement).
Article N 2.2.5. – Accessoires de plantation – « Le paillage du tronc est en toile, tous
matériaux imperméables sont proscrits »
Il existe d’autres types de protection et de matériaux que le maître d’œuvre peut choisir.
Article N 2.3.1.3. – Nettoyage des sols – « La destruction de la végétation non souhaitée
pourra être effectuée par application de débroussaillants ou herbicides non rémanents. »
Le maître d’œuvre peut interdire l’utilisation de tout produit phytosanitaire et prescrire une
technique mécanique ou manuelle.
Article N 2.3.1.6.– Retroussement des terres végétales – « Les terres végétales sont
réutilisées immédiatement lorsqu’il n’en résulte d’inconvénient ni pour elles ni pour la conduite des
chantiers. »
Si l’organisation du chantier ne permet pas de satisfaire à cette condition le CCTP préconisera le stockage.
« L’épaisseur des dépôts ne doit pas dépasser 2 m. »
Pour des raisons de surface disponible, le CCTP peut autoriser des épaisseurs supérieures,
mais il doit alors prévoir des apports d’amendement organique et d’engrais pour reconstituer la fertilité biologique lors de la reprise du dépôt.
Article N 2.3.2. – Terrassements généraux d’aménagements paysagers – « Aucun
débris végétal (souches, racines et tous produits végétaux de décapage) ne doit être enfoui lors de
ces terrassements. »
« Les tolérances altimétriques sont de plus ou moins 5 cm à la règle de 5 m pour les parties végétalisées et de plus ou moins 3 cm à la règle de 3 m pour les surfaces minérales. »
Le maître d’œuvre peut décider l’enfouissement des débris végétaux s’il juge que ceux-ci
(déchets de culture, ligneux broyés) ne sont pas préjudiciables à l’aménagement.
Il peut aussi prévoir des tolérances altimétriques plus ou moins contraignantes que celles
prévues au CCTG selon le niveau de qualité exigé.
Article N 2.3.4.1. – Ouverture, drainage des fosses et encaissement de plantation
– « Sur les sols présentant des qualités agronomiques insuffisantes, les terrassements pour l’ouverture
de fosses aux emplacements des plantations sont effectués avant l’apport de terre végétale. »
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Le maître d’œuvre peut choisir de ne pas mettre en œuvre cette procédure et de la remplacer par une amélioration des terres en place (amendement, fertilisation, drainage).
Les volumes et profondeurs minimum des fosses par rapport à la cote finie définis dans le tableau 1
ci-dessous.
Tab. 1 – Volumes et profondeurs minimum des fosses par rapport à la cote finie
Volume
Profondeur
Pour les végétaux implantés dans un milieu qui leur est favorable :
• arbres, tiges et conifères en bac
• arbres et conifères à racines
nues ou en mottes
6 m3
1 m à 1,50 m
3
selon conditions
2m
0,70 m3
• baliveaux
3
• arbustes isolés
0,125 m
0,70 m
0,70 m
• arbustes et massifs (dont
rosiers)
0,50 m
0,50 m
• plantes vivaces
0,30 m
Pour les végétaux implantés dans un milieu qui leur est hostile
• arbres, tiges et conifères à grand
• et moyen développement
12 m3
• arbres et conifères de petit
développement (3e grandeur)
9 m3
• arbustes isolés
• arbustes en massifs
(dont rosiers)
• plantes vivaces
0,35 m3
1 m à 1,50 m (selon conditions)
1m
0,70 m
0,70 m
0,30 m
Le maître d’œuvre peut décider pour des raisons économiques de diminuer ces minima,
dans la mesure où le maître d’ouvrage en accepte les conséquences qui sont l’obligation
d’utiliser une palette végétale peu exigeante, avec un développement minimum pouvant être
entre le tiers et la moitié en hauteur, par rapport à un développement optimal en conditions
favorables.
Article N 2.3.4.3. – Décompactage des surfaces à planter et à engazonner – « Le
décompactage des surfaces à planter est réalisé sur une épaisseur de :
– 20 cm pour les gazons ;
– 50 cm pour les arbustes ;
– 1 m pour les arbres en grande masse. »
Le maître d’œuvre peut décider de les augmenter pour les gazons afin d’améliorer sur une
plus grande profondeur la réserve en eau du sol, ou de les diminuer pour les arbres si la
granulométrie en profondeur est suffisante pour assurer une bonne porosité. Cela permet
aussi de diminuer les coûts de la prestation.
Article N 2.3.4.4. – Apport et mise en œuvre des terres et substrats – « Les apports
ne sont pas inférieurs à 15 cm. »
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Pour le revêtement de talus d’entreprise routière, il est admis qu’une épaisseur de 5 à 10 cm
est suffisante.
Article N 2.3.4.5. – Formation et nivellement des sols – « Les cotes après tassements
respectent celles du projet avec la même tolérance que celles précisées pour les fonds de forme de
l’article n° 2.3.2. »
Le maître d’œuvre peut décider de tolérances plus ou moins contraignantes en fonction des
objectifs de qualité recherchés.
Article N 2.3.5.1. – Arrachage et vérification des végétaux selon leur taille – « La
vérification de la conformité de la variété des végétaux s’effectue contradictoirement au plus tard
au cours de la première période de végétation après plantation, par le maître d’œuvre et
l’entrepreneur. »
Cette vérification peut être effectuée lors de la visite en pépinière pour marquage des plants
(échantillon ou individuel).
Cette procédure a l’avantage d’éviter des remplacements éventuels.
Article N 2.3.5.6. – Installation des plantations –
1/Cuvettes d’arrosage : « Les quantités d’eau pour le plombage sont les suivants :
– 10 l par jeune plant ;
– 15 l par arbuste ;
– 40 l par arbre en racines nues jusqu’à force 14/16 ;
– 100 l par arbre en motte au-delà de 14/16. »
Ces quantités peuvent être insuffisantes ou trop importantes selon la nature du sol et les
conditions climatiques au moment de la plantation. Sur la base de ces paramètres, le maître
d’œuvre peut décider de prescrire des quantités différentes ou d’en laisser le choix à
l’entreprise.
2/Paillage plastique : « Le film est bordé sur tous ses côtés par de la terre avec un recouvrement
de 0,15 cm minimum. » Il s’agit de la technique classique. Le CCTP peut proposer un autre
recouvrement ou un autre mode de fixation (agrafes, sable, gravier…).
3/Mulch : « L’épaisseur minimum du mulch, quels que soient les calibres des matériaux, est de
7 cm. » Dans les massifs de fleurissement, couvre sol, il peut être prescrit des épaisseurs
moindres.
Article N 2.3.6.4. – Engazonnement sur dalles alvéolées – « Les dalles sont posées au
sable sur fondation en pierrailles, mâchefer, grave ou sable : la terre utilisée pour le remplissage des
alvéoles est un mélange de terre végétale, de sable et de tourbe. »
Le CCTP peut prescrire d’autres techniques comme par exemple la pose directement sur
terre, si celle-ci a une bonne portance (texture sableuse) et s’il n’y a pas de circulations
autres que les piétons. Elle peut aussi être réalisée sur un mélange terre/pierre pour supporter une circulation lourde.
Article N 2.3.7.4. – Travaux aratoires préalables au semis – « Les terrains sont
réputés être prêts à l’ensemencement sans travaux aratoires préalables au semis. »
Cet article concerne l’engazonnement par semis hydraulique pour des raisons d’esthétique
et de bonne installation des semis ; il peut être demandé à l’entreprise d’effectuer des
travaux de décompactage, nivellement et ameublissement des surfaces (griffage, hersage).
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Article N 2.3.4.5. – Préparation des mélanges hydrauliques – « La fourniture de l’eau
est à la charge de l’entrepreneur. »
Pour des raisons d’économie, le maître d’ouvrage peut fournir l’eau à partir de points de
puisages sur le chantier ou à proximité de celui-ci.
Article N 2.3.9.3. – Fertilisation pour la végétalisation par semis hydraulique –
Travaux de parachèvement – « Sur sol brut non revêtu de terre végétale, une fertilisation de
parachèvement est réalisée avant réception au cours de la première année et au plus tôt 6 mois
après le semis, lorsque celui-ci est prévu en un seul passage ou au cours du 2e passage avec sursemis, lorsque 2 m de semis sont prévus. »
Cette fertilisation peut être supprimée ou conditionnelle et décidée après un constat sur le
terrain des résultas du semis. Le délai peut être inférieur à 6 mois en cas de levée rapide et
de conditions climatiques favorables (sols humides).
Article N 2.3.10.2. – Fertilisation pour la végétalisation par semis hydraulique –
Travaux de confortement – « Sur sol brut non revêtu de terre végétale, une fertilisation de
confortement est réalisée dans les 12 à 18 mois suivant la réception. »
La même procédure que dans l’article précédent peut être mise en œuvre : suppression,
conditionnelle ou autre délai.
Article N 2.4.2.2. – Intempéries, travaux de taille, d’élagage et d’abattage d’arbres
– « Les vitesses de vents sont celles relevées à la station météo la plus proche du chantier. »
Cette procédure lourde peut être remplacée par l’observation de l’effet du vent (arbres
totalement en mouvements, grosses difficultés à marcher contre le vent) et soumis à
l’accord du maître d’œuvre.
Article N 2.4.3.2. – Opérations préalables à la réception (aménagements paysagers) –
1/Constat de couverture des gazons : « Les semis de regarnissage sont réalisés au cours des
deux premiers mois de la saison favorable qui suit le constat. ». Pour des raisons d’organisation
et d’usage, le CCTP peut prescrire une autre période et un autre délai.
2/Constat de reprise des végétaux : « Le constat de reprise des végétaux est effectué entre le
15 août et le 15 octobre suivant la période de plantation. » Le CCTP peut indiquer une
période plus précise dans un délai proposé par le CCTG ou une autre période, sachant
que le constat de reprise marque l’achèvement des prestations de plantation.
Article N 2.4.4.3. – Opérations préalables à la réception de végétalisation par
semis hydraulique – « Le taux de recouvrement, toutes espèces semées confondues, doit satisfaire aux conditions suivantes :
1/Densité du tapis végétal : il doit présenter une densité de végétalisation répondant aux critères
suivants :
• pour la végétalisation herbacée sur terre végétale, le sol doit être invisible à 1,50 m de distance
pour une hauteur de l’herbe de 10 cm environ ;
• pour la végétalisation sur sol non recouvert de terre végétale, le tapis végétal doit présenter une densité d’une plante tous les 20 cm2 d’une façon homogène sur l’ensemble de la surface végétalisée ;
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2/Composition de la couverture végétale : celle-ci doit refléter la proportion du mélange semé ;
3/Vigueur : le tapis végétal devra être bien enraciné. »
En fonction de l’objectif paysager recherché et selon le type de perception (grande vitesse,
vitesse ralentie, arrêt pour les automobiles et perception de piétons), le CCTP peut exiger
plus ou moins de contraintes sur ces critères.
B - ARTICLES DES AIRES DE SPORT ET DE LOISIRS DE PLEIN AIR
Article N 3.2.7.1. – Gazon naturel de la couche de jeu – « Les terres ayant reçu des
boues de stations de traitement d’eaux usées ne sont pas admises. »
Elles peuvent être admises si l’analyse révèle que la présence de métaux lourds est à un taux
inférieur au seuil de tolérance du décret du 8 janvier 1998 et l’absence d’agents pathogènes :
1/Pour les substrats : « Lorsque l’entrepreneur fournit les résultats de ces analyses, il propose également les corrections nécessaires pour acceptation par le maître d’œuvre. » La validité de cette
prestation étant difficilement contrôlable, il est préférable que le prélèvement de l’échantillon soit effectué par le maître d’œuvre qui le fait analyser et décide au vu des résultats
des corrections nécessaires à effectuer ;
2/Pour le prélèvement végétal : « les semences sont constituées de variétés d’espèces appartenant à la famille des graminées et sont certifiées issues de variétés inscrites aux catalogues
officiels français des espèces à gazon ou aux catalogues des autres pays de la communauté européenne jugés équivalents. » Le maître d’œuvre peut décider d’introduire dans les mélanges
des espèces autres que prescrites par le CCTG pour des raisons techniques ou
paysagères.
Article N 3.2.7.2. – Sol stabilisé mécaniquement – « La couche de jeu est un granulat
présentant une courbe granulométrique régulière du type O/D. Cette courbe est fonction du matériau utilisé et de la discipline considérée. Les caractéristiques du matériau sont celles définies par les
normes. »
La norme applicable est la norme XPP 90-111 (septembre 1998) – Sols sportifs – Terrains
de grands jeux stabilisés mécaniquement. Mais le CCTG autorise l’utilisation des granulats
qui n’y sont pas conformes. Cela peut être justifié par une performance satisfaisante pour
l’usage et un approvisionnement économique.
Article N 3.3.2. – Exécution des terrassements – « Les terrassements sont réalisés conformément au guide des terrassements routiers élaboré par le service d’études techniques des
routes et autoroutes et le laboratoire central des ponts et chaussées (septembre 1992). Leur exécution doit répondre aux exigences du fascicule 2 du CCTG. »
Pour des raisons techniques, économiques et d’organisation de chantier, ces prescriptions
peuvent ne pas être intégralement respectées.
Article N 3.3.3 – Exécution du fond de forme – « En l’absence de norme, les caractéristiques sont les suivantes :
1/pente identique à celle fixée par la surface de la couche de jeu ;
2/la valeur du module dynamique (E) traduisant la déformabilité conforme aux valeurs suivantes :
• gazon naturel, E supérieur ou égal à 22MPA ;
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• matériau stabilisé, E supérieur ou égal à 30 MPA ;
• gazon synthétique, E supérieur ou égal à 40 MPA ;
• sol comprenant une couche de fondation et une couche de base matériau lié (béton, enrobé),
E supérieur ou égal à 40 MPA ;
• cas particulier des terrains de tennis et des aires de petits jeux, quelle que soit la couche de jeu,
E supérieur ou égal à 30 MPA. »
Le CCTP peut indiquer des valeurs différentes si le maître d’œuvre juge que l’usage le
permet.
Article N 3.3.7.1. – Gazon naturel –
1/Le substrat :
• « Le substrat est constitué par une terre végétale éventuellement corrigée afin d’atteindre les
caractéristiques fixées par le CCTP ou par un mélange spécial prêt à l’emploi, le matériau doit
être homogène avec des blocs de terre végétale dont la plus grande dimension ne dépasse pas
3 cm. » Le CCTP peut exiger des mottes plus fines que celles autorisées et/ou demander
à l’entreprise de proposer un substrat à l’agrément du maître d’œuvre (échantillon et
analyse) ;
• « La tolérance de finition de la forme est de 1 cm à la règle et rectiligne de 3 m ». Le CCTP peut
être plus ou moins tolérant et se référer au règlement des fédérations sportives lorsqu’il
s’agit de terrains utilisés pour la compétition.
2/Le semis : « le mélange de graines est répandu uniformément, à raison de 30 g au m2. ». Il peut
être décidé d’un autre dosage.
Article N 3.3.7.2. – Sol stabilisé mécaniquement – « La teneur en eau du matériau est
celle indiquée par le fournisseur. »
Le CCTP peut indiquer une autre teneur en eau précise en fonction des objectifs de
compacité.
Article N 3.3.7.5. – Matériaux de synthèse préfabriqués – « Pour les gazons synthétiques sablés, la hauteur de sable est celle de la fiche technique. »
Cette hauteur peut être différente et imposée par le CCTP.
Article N 3.3.8. – Travaux de parachèvement – « La première coupe est réalisée lorsque
le gazon atteint la hauteur minimale de 10 cm. »
Une hauteur différente peut être stipulée.
C - ARTICLES DE VOIRIE ET DE TRAVAUX DIVERS
Article N 4.3.1. – Finition de forme – « Il n’est pas effectué de finition de forme. »
Cette prestation peut s’avérer nécessaire et doit alors être mentionnée dans le CCTP. Elle
peut aussi être identifiée lors de la réception du fond de forme, avec l’entreprise qui l’a
réalisée.
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Article N 4.3.3. – Bordures et caniveaux – « Les bordures et caniveaux sont mis en œuvre
conformément au fascicule 31 du CCTG. »
Pour des raisons de conception et/ou d’innovation technique, des stipulations différentes
peuvent être proposées.
Article N 4.3.4. – Allées et aires pour piétons – « Les sols pavés ou dallés sont réalisés
conformément aux prescriptions du fascicule 29 du CCTG. »
Dans les aménagements paysagers on peut opter pour des prescriptions différentes pour
des raisons esthétiques et économiques.
Article N 4.3.5. – Voies carrossables et aires de stationnement – « Les voies carrossables et aires de stationnement sont des chaussées susceptibles d’être revêtues et répondent aux
spécifications des fascicules 25, 26, 27, 28 et 29 (corps de chasse et couche de roulement). »
Pour des raisons économiques et esthétiques il est possible de prévoir des prescriptions différentes si l’usage est assuré.
Article N 4.3.6.1. – Évacuation des eaux : généralités – « Les prescriptions du fascicule
70 du CCTG sont applicables. »
Il peut être dérogé au fascicule 70 si l’objectif est quand même atteint, notamment pour des
raisons d’économie (dimensionnement).
Article N 4.3.6.2. – Eaux pluviales – « Le diamètre des canalisations n’est jamais inférieur à
250 mm et la pente jamais inférieure à 0,15 % », si la configuration de l’ouvrage le permet, des
prescriptions inférieures peuvent être prévues pour des raisons économiques, dans la
mesure ou l’usage n’est pas perturbé.
Article N 4.3.8.1. – Équipements hydrauliques : généralités – On considère les
équipements suivants :
1/Alimentation en eau : « l’analyse physico-chimique de l’eau disponible est remise à l’entrepreneur avant le début des travaux. » Si la qualité requise est garantie cette prestation n’est
pas une obligation.
2/Canalisation : « les canalisations d’eau à écoulement libre doivent avoir un diamètre minimum
de 0,15 m. Leur section doit être calculée pour évacuer sans contraintes, des débits égaux à deux
fois les débits nominaux des pompes en respectant si possible la vitesse d’autocurage. ».Si l’usage
le permet, les sections et débits peuvent être inférieurs aux calculs.
3/Vannes : « elles doivent toutes être à passage intégral, au minimum d’un diamètre égal au diamètre nominal de la plus petite des canalisations à laquelle elle est raccordée. ». Des vannes
d’un autre type que celles prescrites par le CCTG peuvent être prévues dans la mesure
où le fonctionnement de l’installation est garanti.
Article N 4.3.9.1. – Éclairage, généralités – « Les dispositions du fascicule 36 du CCTG
sont applicables à la réalisation d’éclairages publics dans les espaces verts. »
Lorsque l’implantation d’un éclairage à l’objectif décoratif le permet, les prescriptions du fascicule 36 ne sont pas obligatoires.
Article N 4.3.1.3.1. – Autres équipements, définition – « On entend par autres équipements au sens du présent fascicule, un certain nombre d’éléments utilisés dans le cadre de
l’aménagement d’espaces verts, contribuant à la décoration, au confort et à la sécurité. »
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Peuvent être indiqués comme autres équipements d’autres éléments que ceux utilisés habituellement dont la liste indicative est la suivante :
–
–
–
–
–
–
treillages, poteries et éléments de décoration ;
bancs, banquettes, corbeilles, jardinières ;
clôtures, portails, portes portillons, bornes, pergolas, pare-ballon ;
main courante ;
signalétique ;
kiosque.
Article N 4.4.1.1. Travaux – Essais d’arrosage :
• « Le nombre de pluviomètres est à un minimum de 3 par secteur d’arrosage (5 souhaités) ;
• Le pluviomètre est situé au maximum à 0,05 m au-dessous du niveau du sol ; La pluviométrie
moyenne constatée ne doit en aucun cas être inférieure à 30 % de la pluviométrie prescrite lorsque
le CCTP mentionne cette prescription ;
• Le coefficient d’uniformité de chaque secteur (rapport entre les pluviomètres P mini/P maxi constatés dans les pluviomètres recevant par secteur les quantités les plus faibles et les plus fortes) ne
doit en aucun cas être inférieure à 60 %. »
Le CCTP peut prévoir une procédure différente, plus simple ou plus complexe que celle
prévue par le CCTG.
D - ARTICLES DES TRAVAUX D’ENTRETIEN
Article E.1.1. – Consistance et étendue des travaux d’entretien – « Les opérations
de maintenance, inspection, contrôle, visite et les travaux s’y rapportant ne font pas partie de l’entretien courant. Il en est de même pour les travaux de rénovation, reconstruction, modernisation ou
ceux liés au vandalisme. »
Si ces travaux sont demandés, ils seront réalisés par l’entreprise dans les conditions
suivantes :
1/ordre de service fixant les conditions techniques selon les prescriptions des travaux neufs ;
2/dans les conditions financières de l’article 14 du CCAG : « Le remplacement des végétaux
fait partie des travaux d’entretien. Il en est de même pour la remise à l’état de référence des
défaillances partielles ou soudaines des divers ouvrages ou équipements (préparation par remplacement de sous-ensembles…).
Si le maître d’œuvre décide pour des raisons de budget que ces travaux ne font pas partie
de l’entretien, nous revenons à la procédure précédente (ordre de service, article 14 du
CCAG).
Article E.1.6. – Utilisation de l’eau et de l’électricité – « La fourniture et le règlement
de l’eau et du courant électrique utilisé à partir des installations du site pour les besoins du chantier
n’incombent pas à l’entrepreneur. »
Il peut être décidé que ces fournitures seront à la charge de l’entrepreneur, auquel cas, elles
devront être rémunérées.
Article E.2.2.1.2. – Découpe des bordures – « Les découpes des bordures sont effectuées :
• une fois par mois en période de pousse active de l’herbe pour un entretien soigné ;
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• deux fois par an pour un entretien courant ;
• une fois par an pour l’entretien rustique. »
Le maître d’œuvre peut décider d’un calendrier différent selon les secteurs à entretenir et
les objectifs à atteindre.
Article E.2.5. – Arbustes en massifs et en haie – « Les produits issus de binages,
bêchages, découpes, tailles, sont ramassés et évacués du chantier à chaque fin de journée. »
Cette procédure peut être assouplie par un stockage temporaire avant évacuation. Le délai
est alors indiqué (nombre de jours, fin de semaine).
Article E.2.5.1.1 – Taille de formation – « La taille de formation est suspendue pour les
végétaux de plus de 4 ans de plantation. »
Cette prescription peut être modifiée en fonction des nécessités, notamment pour les
arbres.
Article E.2.5.1.2. – Taille d’entretien courant – « Les interventions de rajeunissement,
redimensionnement, rabattage pour une mise à niveau général du massif ne font pas partie des
tailles d’entretien courant des arbustes. »
Le maître d’œuvre peut introduire ces tailles dans le programme d’entretien courant pour
une logique de chantier.
Article E.2.5.3.1. – Taille des haies ou de formes spécifiques – « Les haies d’arbustes
caducs ou persistants sont taillées 2 fois par an. »
Ce calendrier peut être modifié selon les objectifs fixés qui peuvent varier selon les secteurs.
Article E.2.5.2.1. – Bimage, griffage – « Ces travaux sont réalisés deux fois par an,
printemps et automne. »
Ce calendrier peut être modifié pour s’adapter aux conditions climatiques et aux objectifs
d’entretien, cela peut varier selon les types de massifs et selon les secteurs.
Article E.2.5.2.2. – Bêchage et découpe – « Ces travaux sont réalisés une fois par an en
hiver. »
Le CCTP peut prévoir une périodicité et des saisons différentes selon le type de massifs.
Article E.2.6.1.1. – Taille de formation (boisements rustiques forestiers) – « Les
conifères sont dispensés de taille de formation :
• pour les végétaux venant d’être mis en place, elle s’effectue après de fortes gelées (fin d’hiver) et
par la suite fin juin, début juillet, après la deuxième sève (date de la Saint-Jean, taille en vert) ;
• la taille de formation est suspendue pour des végétaux de plus de 4 ans de plantation. »
Selon les espèces et les objectifs à atteindre, il peut être indiqué dans le CCTP des prescriptions différentes de celles du CCTG.
Article E.2.6.2. – Travail du sol (boisements rustiques) – « Ces travaux sont réalisés
annuellement au printemps. »
Il peut être prévu un autre calendrier, plus ou moins intensif selon les objectifs à atteindre. »
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« Pour les plantations de plus de 4 ans, le fauchage et le débroussaillage sont réalisés selon les articles E.3.3 : Fauchage et E.3.4 : Débroussaillage mécanique. »
Les articles E.3.3 (Fauchage) et E.3.4 (Débroussaillage mécanique) sont des prestations concernant l’entretien des dépendances vertes qui est à caractère extensif.
Le programme prévu dans ces deux articles peut être plus ou moins extensif, selon la perception de ces espaces boisés.
Article E.2.7.1.2. – Tuteurage et haubanage – « Le système du tuteurage et de haubanage doit rester en place au moins deux ans. »
Ce délai peut-être plus court (1 an) ou plus long (3 ou 4 ans), selon la durée de garantie.
Article E.2.7.2. – Travail du sol : cuvette d’arrosage (arbres et baliveaux) – « Une
cuvette d’arrosage est réalisée pour les végétaux de moins de 4 ans de plantation et non équipé
d’un système particulier d’arrosage. »
Selon le type de sol (filtrant), le mode d’arrosage (aspersion goutte-à-goutte), l’esthétique,
il peut être décidé de ne pas réaliser de cuvette d’arrosage, bien que cette technique soit
efficace (humidification de la motte) et surtout facilement contrôlable.
Article E.2.8. – Propreté – « Cet article s’applique pour les surfaces végétalisées des aménagements paysagers, l’entretien de propreté de voiries et des équipements divers est précisé au
chapitre E.6. »
Cette séparation des deux prestations ne se justifie que lorsqu’elles sont réalisées par des
entreprises différentes, mais elles peuvent être réunies dans un même article si elles sont
effectuées par la même entreprise (logique de chantier).
Article E.2.9. – Traitements phytosanitaires – « Lorsque l’information du public est réalisée dans la presse locale, celle-ci est à la charge du maître d’ouvrage :
• dans le cas d’un affichage sur le site, il est réalisé par l’entreprise ;
• la date de traitement est liée au cycle biologique des espèces cibles à traiter. »
Cette procédure peut être modifiée :
• l’affichage sur le site réalisé par la maîtrise d’ouvrage (question de responsabilité) ;
• les dates et heures de traitement peuvent être fixées précisément dans le marché (organisation du chantier avec la fréquentation du public).
Article E.2.9.3. – Fongicides – « Le traitement est effectué dès l’apparition des symptômes. »
Cette procédure n’est pas toujours applicable dans la pratique et le traitement peut être
déclenché à la demande du maître d’œuvre.
Article E.2.10.1. – Gazons entretenus régulièrement – « Les gazons entretenus régulièrement sont fertilisés avec un engrais adapté à la qualité voulue. »
Le CCTP peut être précis et indiquer ces caractéristiques (type, composition), le dosage et
les époques de mise en œuvre.
Article E.2.10.2. – Gazons peu entretenus (engrais) – « Les gazons peu entretenus ne
sont pas fertilisés. »
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Le maître d’œuvre peut décider d’apports périodiques si cela s’avère nécessaire pour
redonner un minimum de vigueur.
Article E.2.10.3. – Massifs de végétaux non ligneux (engrais) – « Les engrais sont
apportés à chaque changement de plante. »
Il peut être jugé que cela n’est pas nécessaire. Il est alors indiqué à quel moment et la nature
des apports.
Article E.2.10.4. – Arbustes en massifs et en haies – « Les arbustes en massifs et en
haies ne sont pas fertilisées les 4 premières années de plantation. Ultérieurement, le CCTP définit
le type d’engrais, la dose et l’époque d’application. »
En fonction de la fertilité du sol en place, il peut être décidé de fertiliser dans la période des
quatre premières années.
Article E.2.1.5. – Boisements rustiques ou à caractère forestier – « Les boisements
rustiques ou à caractère forestier ne sont pas fertilisés. »
Dans les sols pauvres ou très carencés, la fertilisation peut s’avérer nécessaire.
Article E.2.10.6. – Arbres et baliveaux – « Les arbres et baliveaux implantés sur une
surface végétale ne sont pas fertilisés. Pour les arbres et baliveaux implantés sur une surface minérale, les apports d’engrais sont effectués après les 4 premières années de plantation. »
En fonction des sols et des besoins évalués, il peut être décidé des prescriptions différentes
à savoir, fertiliser sur les surfaces végétales et pendant les quatre premières années de plantation sur les surfaces minérales.
« Un apport d’engrais et de conditionneur de sol est effectué dans la cuvette de plantation avant la
reprise de végétation, le CCTP précise les doses. »
Cette prestation n’est pas obligatoirement nécessaire.
Article E.4.2.1. – Réalisation d’un échantillon de référence (taille, élagage,
abattage des arbres) – « Un échantillon de référence est réalisé par l’entrepreneur et soumis
à l’acceptation du maître d’œuvre. »
Cette prestation n’est pas obligatoire mais peut-être souhaitable.
Article 4.3.2.1. – Périodes de débourrement et de descente de sève (époque de
taille) – « Pour quelques essences ou certains types de taille, les travaux de taille ne doivent pas
être pratiqués en période de débourrement et de descente de sève. »
Cette prescription n’est pas impérative et l’organisation ainsi qu’une logique de chantier
peuvent autoriser à la taille en dehors des périodes indiquées.
Article 4.3.3.2. – Prophylaxie (mode d’exécution des coupes) – « La désinfection des
outils et du matériel a lieu entre chaque arbre et au démarrage du chantier, si possible par immersion des outils dans la solution stérilisante pendant quelques minutes. »
Cette prescription contraignante mais fortement conseillée peut être allégée lorsque les
risques sont faibles. Il est conseillé d’imposer la désinfection au démarrage du chantier,
chaque journée ou demi-journée, ce qui est plus facilement contrôlable par le maître
d’œuvre.
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Article E.4.6.3. – Essouchement – « L’essouchement comprend la fourniture et la mise en
place d’un produit cryptogamique destiné à éviter le pourridié et toute maladie endémique provoquée par les arbres essouchés. Le traitement cryptogamique fait l’objet d’une constatation. »
Cette prestation est nécessaire seulement lorsque les risques potentiels sont avérés.
Article E.4.7. – Nettoyage du chantier – « Le brûlage des déchets est interdit sur le site.
Le débitage des arbres s’effectue hors de voies circulées, sur le bord de la chaussée. »
Si l’organisation du chantier et la sécurité le permettent, ces prescriptions peuvent ne pas
être respectées.
Article E.5.2.1.9. – Amélioration de la planéité (entretien des gazons) – « La
composition du substrat est conforme aux normes relatives à la construction des terrains de sport. »
Il peut être préconisé un substrat différent pour des raisons techniques ou économiques.
IV - DÉROGATION AU CCTG DANS LE CCTP
ET NORMES APPLICABLES
Dérogations au CCTG dans le CCTP – Lorsque le CCTP déroge aux stipulations du
CCTG pour les articles où cela n’est pas autorisé n’ayant pas la mention « sauf stipulations
différentes du CCTP », les dérogations doivent être mentionnées dans le CCAG à l’article 10.
C’est la condition pour que ces prescriptions aient valeur contractuelle et par voie de
conséquence valeur juridique.
Les normes applicables et textes réglementaires – On distingue :
– les normes applicables aux travaux régis par le fascicule 35 du CCTG ;
– les principaux textes réglementaires.
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Annexe 1
Deuxième partie du fascicule 35 : travaux neufs
(Liste des fournitures et travaux avec indication des normes et fascicules applicables)
N.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre N.1.1 – Objet de la deuxième partie
N.2. – AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET VÉGÉTALISATION
Chapitre N.2.1 – Préambule
Chapitre N.2.2 – Provenance, qualité des terres, matériaux, végétaux et
semences
N.2.2.1. Terres végétales, autres types de terres et substrats (cf. NF U 44-551 de mai 2002 –
Supports de culture – Dénominations, spécifications, marquage ; série X 31 relative à la qualité
des sols)
N.2.2.2 Matériaux pour drainage horizontal :
• NF U 51–101 de décembre 1987 – Drainage agricole – Tubes annelés en polychlorure de vinyle non plastifié – Spécifications ;
• NF P 16-351 de juillet 1998 – Plastiques – Systèmes de canalisations en plastique
pour drainage enterré – Spécification pour le génie civil ;
• NF P 16-352 d’août 1998 – Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterres sans pression – Poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) – Partie 1 : spécifications pour tubes,
raccords et le système ;
• NF U 51-161 de décembre 1990 – Drainage agricole – Produits d’enrobage – Essai
en perméamètre – Méthode d’essai ;
• NF U 51-162 de décembre 1990 – Drainage agricole – Produits d’enrobage – Essai
de filtration en cuve de sable – Méthode d’essai).
N.2.2.3 Amendements, engrais produits phytosanitaires, adjuvants et autres produits
(cf. NF G 38-017 Géotextiles – Filtres, NF G 38-020 Mouillabilité)
N2.2.3.1. Amendements et engrais (cf. PR NF EN 14-787 de janvier 2004 – Engrais
et amendements calciques et/ou magnésiens – Dosage de l’eau – Guide et
recommandations)
N2.2.3.2. Produits phytosanitaires
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N2.2.3.3. Adjuvant, autres produits
N.2.2.4. Végétaux, semences, gazons pré-cultivés
N2.2.4.1. Choix et qualité des végétaux (cf. V 12)
N2.2.4.2. Choix et qualité des semences
N2.2.4.3. Gazons précultivés pour placage
N2.2.4.4. Gazons repiqués
N.2.2.5. Accessoires de plantation
N.2.2.6. Matériaux pour paillage des plantations
N.2.2.7. Matériaux pour ouvrage en maçonnerie, en béton ou métalliques
N.2.2.8. Matériaux anti-érosion :
• NF 50-101 et NF 50-102 indiquées dans le fascicule 35 pour les fascines ;
• NF EN 335-1 d’octobre 1992 – Durabilité du bois et des matériaux dérivés du
bois – Définition des classes de risque d’attaque biologique – Partie 1 : généralités ;
bois – Définition des classes de risque d’attaque biologique – Partie 2 : application
au bois massif ;
aux panneaux à base de bois.
Chapitre N.2.3 – Mode d’exécution des travaux
N.2.3.1. Travaux préliminaires
N.2.3.1.1. Purge des sols et sous-sols et démolitions diverses
N.2.3.1.2. Arrachage, essouchement, démontage ou abattage des arbres, arbustes,
broussailles ou haies
N.2.3.1.3. Nettoyage des sols
N.2.3.1.4. Déplacement des végétaux
N.2.3.1.5. Protection des végétaux existants à préserver (cf. NF EN 124 de
novembre 1994 – Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de
circulation utilisées par les piétons et les véhicules – Principes de construction,
essais types, marquage, contrôle de qualité)
N.2.3.1.6. Retroussement de terre végétale
N.2.3.1.7. Protection des eaux
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N.2.3.2. Terrassements généraux d’aménagement paysagers (F2)
N.2.3.3. Réalisation de tranchées pour réseaux divers (cf. NF P 98-331 de septembre 1994 –
Chaussées et dépendances – Tranchées : ouverture, remblayage, réfection ; F 39, 70, 71)
N.2.3.4. Préparation des sols et mise en place des terres
N.2.3.4.1. Ouverture, drainage des fosses et encaissements de plantations
N.2.3.4.2. Terrassements de finition du fond de forme et d’insertion paysagère
N.2.3.4.3. Décompactage des surfaces à planter
N.2.3.4.4. Apport et mise en œuvre de terres ou de substrat
N.2.3.4.5. Formation et nivellement des sols
N.2.3.4.6. Mise en œuvre des amendements, engrais et autres produits
N.2.3.4.7. Mise en œuvre, des produits phytosanitaires (loi n° 92-533 du 17 juin 1992)
N.2.3.4.8. Façons culturales
N.2.3.4.9. Travaux spéciaux relatifs à la tenue des terres sur les talus
N.2.3.5. Plantations
N.2.3.5.1. Arrachage et vérification des végétaux selon leur taille
N.2.3.5.2. Précautions à prendre entre l’arrachage et la plantation
N.2.3.5.3. Ouverture des trous de plantation
N.2.3.5.4. Époques de plantation
N.2.3.5.5. Préparation des végétaux avant plantation
N.2.3.5.6. Installation des plantations
N.2.3.5.7. Paillage
N.2.3.6. Engazonnement
N.2.3.6.1. Engazonnement par semis en place
N.2.3.6.2. Engazonnement sur placage
N.2.3.6.3. Engazonnement par d’autres procédés
N.2.3.6.4. Engazonnement sur dalles alvéolées
N.2.3.7. Végétation par semis hydraulique
N.2.3.7.1. Études
N.2.3.7.2. Délai d’intervention, calendrier d’intervention
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N.2.3.7.3. Nettoyage préalable des sols avant semis
N.2.3.7.4. Travaux oratoires préalables au semis
N.2.3.7.5. Préparation des mélanges
N.2.3.7.6. Mise en œuvre des mélanges (cf. NF P 98-798 de mai 1998 – Matériels de
viabilité hivernale et d’entretien des dépendances routières – Hydrosemoirs)
N.2.3.8. Autres travaux d’insertion paysagère
N.2.3.8.1. Vieillissement artificiel des roches
N.2.3.9. Travaux de parachèvement
N.2.3.9.1. Gazon
N.2.3.9.2.Végétaux
N.2.3.9.3. Fertilisation pour la végétalisation par semis hydraulique
Chapitre N.2.4 – Épreuves, essais, réception, dossier des ouvrages exécutés
N.2.4.1. Essais et contrôles (cf. article 246 du CCAG Travaux)
N.2.4.2. Intempéries
N.2.4.2.1. Prescriptions communes
N.2.4.2.2. Travaux de taille, d’élagage et d’abattage des arbres
N.2.4.2.3. Travaux de végétalisation par semis hydraulique
N.2.4.2.4. Traitements phytosanitaires
N.2.4.3. Réception des travaux pour les aménagements paysagers
N.2.4.3.1. Constat d’exécution des prestations végétales
N.2.4.2.2. Opérations préalables à la réception
N.2.4.2.3. Obligations de l’entrepreneur pendant un délai de garantie
N.2.4.4. Réception des travaux de végétalisation par semis hydraulique
N.2.4.4.1. Constat d’exécution des prestations végétales
N.2.4.4.2. Réception partielle
N.2.4.4.3. Opérations préalables à la réception (cf. articles 41-1 et 41-2 du CCAG)
N.2.4.4.4. Obligations de l’entrepreneur pendant un délai de garantie
N.2.4.4.5. Constat de parfait achèvement des prestations
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N.3 – AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS DE PLEIN AIR
Chapitre N.3.2 – Provenance de la qualité des matériaux
N.3.2.1. Consistance des travaux :
• NF P 90-100 d’octobre 1994 – Sols sportifs – Pistes d’athlétisme et aires d’élan
avec revêtement de surface en matériau synthétique – Exigences de construction ;
• XP P 90-110 de mai 1998 – Sols sportifs – Terrains de tennis ;
• XP P 90-111 de septembre 1998 – Sols sportifs – Terrains de grands jeux stabilisés
mécaniquement ;
• P 90-112 de décembre 1992 – Sols sportifs – Terrains de grands jeux en gazon
synthétique sablé – Conditions de réalisation ;
• XP P90-113 de mars 2000 – Sols sportifs – Terrains de grands jeux gazonnés –
Conditions de réalisation.
N.3.2.2. Qualité des matériaux :
• série X 31 relative à la qualité des sols ;
• NF P 11-300 de septembre 1992 – Exécution des terrassements – Classification
des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de
forme d’infrastructures routières ;
• P 18-560 de septembre 1990 – Granulats – Analyse granulométrique par tamisage.
N.3.2.3. Assainissement et drainage (F 39 ; F 70)
N.3.2.4. Fond de forme (cf. F2)
N.3.2.5. Couche de fondation (cf. NF P 11-300 mentionnée ci-avant)
N.3.2.5.1. Matériaux drainants, filtrants (cf. NF P 11-300 mentionnée ci-avant)
N.3.2.5.2. Matériaux non drainants
N.3.2.6. Couche de base (cf. P 14-201 d’octobre 2000 – DTU 26.2 – Travaux de bâtiment –
Chapes et dalles à base de liants hydrauliques – Partie 1 : cahier des clauses techniques –
Partie 2 : cahier des clauses spéciales – Partie commune au DTU 26.2 et au DTU 52.1)
N.3.2.6.1. Matériaux perméables
N.3.2.6.2. Matériaux imperméables
N.3.2.7. Couche de jeu
N.3.2.7.1. Gazon naturel (cf. XP P 90-113 de mars 2000- Sols sportifs – Terrains de
grands jeux gazonnés – Conditions de réalisation)
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page 6
N.3.2.7.2. Sol stabilisé mécaniquement (cf. XP P 90-111 de septembre 1998 – Sols
sportifs – Terrains de grands jeux stabilisés mécaniquement)
N.3.2.7.3. Matériaux naturels liés (cf. F25 ; F26 ; F27 ; F28)
N.3.2.7.4. Matériaux de synthèse coulés (cf. P 90 sous classe)
N.3.2.7.5. Matériaux de synthèse préfabriqués (cf. P 90)
N.3.3.1. Implantation et piquetage des ouvrages
N.3.3.2. Exécution et terrassement (cf. F2)
N.3.3.3. Exécution du fond de forme :
• XP P 90-110 de mai 1998 – Sols sportifs – Terrains de tennis ;
• XP P 90-111 de septembre 1998 – Sols sportifs – Terrains de grands jeux stabilisés mécaniquement ;
• P 90-112 de décembre 1992 – Sols sportifs – Terrains de grands jeux en gazon
synthétique sablé – Conditions de réalisation ;
• XP P 90-113 de mars 2000 – Sols sportifs – Terrains de grands jeux gazonnés –
Conditions de réalisation.
N.3.3.4. Exécution des réseaux d’assainissement et de drainage (cf. F70 – P 90)
N.3.3.4.1. Réseau d’assainissement (cf. F70 ; P 90)
N.3.3.4.2. Réseau de drainage (cf. P 90)
N.3.3.5. Exécution de la couche de fondation
N.3.3.6. Exécution de la couche de base
N.3.3.7. Exécution de la couche de jeu
N.3.3.7.1. Gazon naturel. (cf. série X 31 sur la qualité du sol ; P 18-560 de
septembre 1990 – Granulats – Analyse granulométrique par tamisage)
N.3.3.7.2. Sol stabilisé mécaniquement
N.3.3.7.3. Matériaux naturels liés (cf. F25 ; F26 ; F27 ; F28)
N.3.3.7.4. Matériaux de synthèse coulés
N.3.3.7.5. Matériaux de synthèse préfabriqués
N.3.3.7.6. Traçage de lignes
N.3.3.8. Travaux de parachèvement
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N.3.3.9. Données géométriques
Chapitre N.3.4 – Épreuves essais, réception, dossiers des ouvrages exécutés
N.3.4.1. Plan d’exécution des ouvrages
N.3.4.2. Épreuves, essais, contrôles
N.3.4.3. Intempéries
N.3.4.4. Constatation d’exécution des prestations végétales
N.3.4.5. Opérations préalables à la réception
N.3.4.6. Plans de récolement
N.3.4.7. Notice d’utilisation et d’entretien
N.4 – VOIRIE ET TRAVAUX DIVERS
Chapitre N.4.2 – Provenance et qualité des matériaux
N.4.3.1. Finition de forme
N.4.3.2. Protection contre le gel
N.4.3.3. Bordure et caniveaux (F31 ; NF P 98-302 ; NF P 98-304 de juillet 1991 – Assises de
chaussées – Essai de réactivité des pouzzolanes à la chaux)
N.4.3.4. Allées et aires pour piétons (F29)
N.4.3.5.Voies carrossables et aires de stationnement (F20 ; F26 ; F27 ; F28 ; F29)
N.4.3.6. Evacuation des eaux
N.4.3.6.1. Généralités :
• F70 ;
• NF P 98-331 de septembre 1994 – Chaussées et dépendances – Tranchées :
ouverture, remblayage, réfection ;
• NF P16-342 de novembre 1990 – Évacuations, assainissement – Éléments fabriqués en usine pour regards de visite en béton sur canalisations d’assainissement –
Définitions, spécifications, méthodes d’essais, marquage, conditions de réception ;
• NF P16-343 de novembre 1990 – Évacuations, assainissement – Éléments fabriqués en usine pour boîtes de branchement en béton sur canalisations d’assainissement – Définitions, spécifications, méthodes d’essais, marquage, conditions de
réception)
N.4.3.6.2. Eaux pluviales
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N.4.3.6.3. Eaux issues de drainage
N.4.3.6.4. Eaux usées (NF P 16-342 et NF P 16-343 mentionnées ci-avant)
N.4.3.7. Arrosage
N.4.3.7.1. Règles générales
N.4.3.7.2. Provenance et qualité des fournitures :
• série des normes NF EN 1452 de novembre 1999 – Systèmes de canalisations en
plastique pour alimentation en eau – Polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) ;
• T 54-043 de décembre 1982 – Plastiques – Tubes en polyéthylène « 3 » – Spécifications ;
• NF A 49-250 de novembre 1979 – Tubes en acier – Tubes soudés à extrémités
lisses du commerce avec ou sans conditions particulières de livraison – Dimensions « D supérieure ou égale à 168,3 mm » – Conditions techniques de livraison ;
• NF A 49-115 de septembre 1978 – Tubes en acier – Tubes sans soudure filetables
finis à chaud (dimensions – Conditions techniques de livraison) ;
• NF T 54-029 de février 1981 – Plastiques – Raccords moulés en polychlorure de
vinyle non plastifié – Série pression – Spécifications ;
• NF C 15-100 de décembre 2002 – Installations électriques à basse tension)
N.4.3.7.3. Mise en œuvre :
• U 51-461 de juin 1982 – Matériel d’irrigation – Asperseurs rotatifs – Essais ;
• NF EN 12613 de février 2002 – Dispositifs avertisseurs à caractéristiques visuelles, en matière plastique, pour câbles et canalisations enterrés.
N.4.3.8. Équipements hydrauliques
N.4.3.8.1. Généralités :
• NF P 06-001 de juin 1986 – Bases de calcul des constructions – Charges d’exploitation des bâtiments ;
• NF P 01-012 de juillet 1988 – Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité
relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier ;
• NF P 01-013 d’août 1988 – Essais des garde-corps – Méthodes et critères.
N.4.3.8.2. Bassins et fontaines d’ornement (F74 ; NF C 15-100 de décembre 2002 –
Installations électriques à basse tension)
N.4.3.8.3. Fontaines à boire et de jeux
N.4.3.8.4. Plans d’eau et rivières (F74)
N.4.3.9. Éclairage
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page 9
N.4.3.9.1. Généralités (F36)
N.4.3.9.2. Caractéristiques pour les aires de sport
N.4.3.9.3. Contrôle d’une installation d’éclairage sportif
N.4.3.10. Aires de jeux
N.4.3.10.1 Définition (cf. décret n° 94-699 du 10 août 1994 ; décret n° 96-1136 du
18 décembre 1996)
N.4.3.10.2. Équipements (S54)
N.4.3.10.3. Aires de réception
N.4.3.11. Équipements fixes des aires de sport de plein air
N.4.3.11.1 Définition
N.4.3.11.2. Équipements (cf. série des normes S 52 sur les équipements de jeux ;
décret n° 94-699 du 10 août 1994)
N.4.3.11.3. Fixation (cf. décret n° 96-495 du 4 juin 1996)
N.4.3.12. Équipements sur dalles
N.4.3.12.1. Règles générales (NF P 84-204 de juillet 1994 – DTU 43.1 – Travaux de
mise en œuvre – Travaux d’étanchéité des toitures-terrasses avec éléments
porteurs en maçonnerie – Partie 1 : cahier des clauses techniques – Partie 2 : cahier
des clauses spéciales)
N.4.3.12.2. Vérifications et précautions préalables aux travaux d’aménagement
N.4.3.12.3. Mise en œuvre des matériaux (DTU 43.1 mentionné ci-avant)
N.4.3.13. Autres équipements
N.4.3.13.1. Définitions
N.4.3.13.2 Prescriptions des résistances de sécurité
N.4.3.13.3. Prescriptions de traitement
N.4.3.13.4. Implantations
N.4.3.13.5. Méthodes de fixation
N.4.3.14. Traitements de projection :
• NF B 50-101 de septembre 1986 – Bois et ouvrages en bois – Préservation – Traitement préventif – Directives pour la vérification des caractéristiques des bois en
fonction des risques biologiques ;
bois – Définition des classes de risque d’attaque biologique – Partie 1 : généralités ;
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au bois massif ;
aux panneaux à base de bois ;
• NF P74-201 d’octobre 2000 – DTU 59.1 – Peinture – Travaux de peinture des
bâtiments – Partie 1 : cahier des clauses techniques – Partie 2 : cahier des clauses
spéciales ;
• NF P 74-203 d’octobre 2000 – DTU 59.3 – Travaux de bâtiment – Peinture de sols –
Partie 1 : cahier des clauses techniques – Partie 2 : cahier des clauses spéciales).
Chapitre N.4.4 – Épreuves, essais, réception, dossiers des ouvrages exécutés
N.4.4.1. Épreuves et essais préalables à la réception
N.4.4.1.1. Travaux (F11)
N.4.4.1.2. Matériels (art. 40 du CCAG travaux)
N.4.4.2. Plans de récolement (art. 40 du CCAG travaux)
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Annexe 2
Troisième partie du fascicule 35 :
travaux d’entretien
Chapitre E.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
E.1.1. Consistance et étendue des travaux d’entretien (article 14 du CCAG ; NF X 60-010
de 12/1994)
E.1.2. Origine des produits et mise en œuvre
E.1.3. Visite, état des lieux
E.1.4. Organisation du chantier
E.1.5. Conservation des caractéristiques des espaces aménagés
E.1.6. Utilisation de l’eau et de l’électricité
Chapitre E.2 – AMÉNAGEMENT PAYSAGERS
E.2.1. Dispositions générales
E.2.2. Gazons régulièrement entretenus
E.2.2.1. Travail du végétal
E.2.2.1.1. Tonte
E.2.2.1.2. Découpe des bordures
E.2.2.1.3. Arrosage
E.2.2.1.4. Défeutrage
E.2.2.1.5. Roulage
E.2.2.2. Travail du sol
E.2.2.2.1. Aération, Scarification
E.2.2.2.2. Décompactage
E.2.2.2.3. Sablage, Terreautage
E.2.2.3. Regarnissage
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page 2
E.2.3. Gazons peu entretenus
E.2.4. Massifs de végétaux non ligneux
E.2.4.1.1. Plantation ou remise en état
E.2.4.1.2. Taille et pincement
E.2.4.1.3. Arrosage
E.2.4.2.1. Bêchage et découpe
E.2.4.2.2. Griffage de mise en forme
E.2.4.2.3. Binage
E.2.4.2.4. Sarclage et désherbage
E.2.5. Arbustes en massif et en haie
E.2.5.1.1. Taille de formation
E.2.5.1.2. Taille d’entretien courant
E.2.5.1.3. Taille des haies ou de forme spécifique
E.2.5.1.4. Arrosage
E.2.5.2.1. Binage. Griffage
E.2.5.2.2. Bêchage et découpe
E.2.6. Boisements rustiques ou à caractères forestiers
E.2.6.1.2. Recépage
E.2.6.1.3. Éclaircies
E.2.7. Arbres et baliveaux
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E.2.7.1.2. Tuteurage et haubanage
E.2.7.1.3. Arrosage
E.2.8. Propreté
E.2.8.1. Ramassage des feuilles et produits végétaux
E.2.8.2. Élimination des détritus divers (loi sur les déchets 1975 modifiée le
12 juillet 1992)
E.2.9. Traitements phytosanitaires
E.2.9.1. Herbicides et désherbage sélectif
E.2.9.2. Insecticides et acaricides
E.2.9.3. Fongicides
E.2.9.4. Produits divers
E.2.10. Engrais
E.2.7.10.1. Gazon régulièrement entretenu
E.2.7.10.2. Gazon peu entretenu
E.2.7.10.3. Massifs de végétaux non ligneux
E.2.7.10.4. Arbustes en massif et en haie
E.2.7.10.5. Boisements rustiques ou à caractère forestier
E.2.7.10.6. Arbres et baliveaux
Chapitre E.3 – DÉPENDANCES VERTES DES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT
E.3.1. Indications générales
E.3.1.1. Programme d’exécution des travaux
E.3.1.2. Signalisation de chantier
E.3.2. Distinction des zones d’intervention
E.3.3. Fauchage
E.3.4. Débroussaillage mécanique (Code forestier L. 322-1, 3, 4, 7, 8, 9)
E.3.5. Traitement phytosanitaire (NF P 98-799 d’août 2000 – Matériels de viabilité hivernale
et d’entretien des dépendances routières – Matériels d’application des produits phytosanitaires – Terminologie – Spécifications techniques et performances)
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E.3.6. Taille mécanique des végétaux en bordure des voies (NF P 98-780 de septembre 2000 –
Matériels de viabilité hivernale et d’entretien des dépendances routières – Machine de taille
mécanique des végétaux – Terminologie – Spécifications)
E.3.7. Propreté
E.3.7.1. Ramassage mécanique de feuilles et produits végétaux
E.3.7.2. Élimination des détritus divers (loi sur déchet 1975 modifiée le 12 juillet 1992)
Chapitre E.4 – TAILLE, ÉLAGAGE, ABATTAGE DES ARBRES
E.4.1. Dispositions générales (décret n° 65-48 du 8 octobre 1965 ; décret n° 81-989 du
30 octobre 1981 ; arrêté du 1er mars 1984 modifié le 22 décembre 1994)
E.4.2. Modalités générales d’intervention
E.4.2.1. Réalisation d’un échantillon
E.4.2.2. Mesures de sécurité :
• NF EN 280 de décembre 2001 – Plates-formes élévatrices mobiles de personnel – Calculs de conception – Critère de stabilité – Construction – Sécurité – Examen et essais ;
• NF HD 1004 de mai 1993 – Échafaudages roulants de service en éléments
préfabriqués – Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences de
sécurité
E.4.2.3. Détection des arbres présentant des facteurs de risques
E.4.2.4. Évacuation des déchets à risque épidémique
E.4.2.5. Conditions météorologiques particulières
E.4.3. Tailles
E.4.3.1. Types de taille
E.4.3.1.1. Taille de formation en hauteur
E.4.3.1.2. Taille d’entretien des formes libres
E.4.3.1.3. Taille de réduction de houppier
E.4.3.1.4. Taille d’entretien des formes architecturées
E.4.3.1.5. Taille de reformation
E.4.3.2. Époque de taille
E.4.3.2.1. Période de débourrement et de descente de sève
E.4.3.2.2. Période de gel
E.4.3.3. Mode d’exécution des coupes
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E.4.3.3.1. Outils
E.4.3.3.2. Prophylaxie
E.4.3.3.3. Réalisation des coupes
E.4.3.3.4. Protection des coupes de taille
E.4.4. Soins des plaies accidentelles
E.4.5. Haubanage
E.4.6. Abattage, dévitalisation, essouchement
E.4.6.1. Abattage
E.4.6.2. Dévitalisation
E.4.6.3. Essouchement
E.4.7. Nettoyage du chantier
Chapitre E.5 – ENTRETIEN DES AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
DE PLEIN AIR
E.5.2. Entretien des sols
E.5.2.1. Entretien du gazon naturel
E.5.2.1.1. Remise en ordre après jeu
E.5.2.1.2. Tonte
E.5.2.1.3. Arrosage
E.5.2.1.4. Fertilisation
E.5.2.1.5. Désherbage, démoussage
E.5.2.1.6. Protection phytosanitaire
E.5.2.1.7. Aération, scarification
E.5.2.1.8. Défeutrage
E.5.2.1.9. Amélioration de la planéité
E.5.2.1.10. Regarnissage
E.5.2.1.11. Sablage
E.5.2.1.13. Roulage
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E.5.2.1.14. Traçage des lignes
E.5.2.2. Entretien des sables stabilisés mécaniquement
E.5.2.2.1. Maintien de l’humidité
E.5.2.2.2. Griffage, rabotage, roulage
E.5.2.2.4. Traitement anti-poussière
E.5.2.2.5. Entretien particulier local
E.5.2.3. Entretien de la terre battue
E.5.2.3.1. Balayage
E.5.2.3.2. Humidification
E.5.2.3.3. Démoussage
E.5.2.3.4. Traitement anti-poussière
E.5.2.3.5. Remise en état annuelle
E.5.2.4. Entretien des matériaux naturels liés
E.5.2.4.1. Balayage
E.5.2.4.2. Lavage
E.5.2.4.4. Renouvellement de la peinture
E.5.2.5. Entretien des matériaux de synthèse coulés
E.5.2.5.1. Balayage
E.5.2.5.2. Lavage
E.5.2.6. Entretien des matériaux de synthèse préfabriqués
E.5.2.6.1. Balayage, aspiration
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E.5.2.6.2. Répartition du sable
E.5.2.6.3. Humidification
E.5.2.6.4. Resablage
E.5.2.6.6. Démoussage
E.5.2.6.7. Contrôle des joints
E.5.3. Entretien des systèmes de récupération et d’évacuation des eaux
E.5.3.1. Entretien du réseau d’assainissement
E.5.3.2. Entretien du réseau drainant
E.5.4. Entretien des équipements
Chapitre E.6 – ENTRETIEN DES VOIRIES ET DES ÉQUIPEMENTS DIVERS
E.6.2. Entretien des viabilités
E.6.2.1. Entretien de propreté
E.6.2.2. Surfaces pavées, dallées ou bétonnées
E.6.2.3. Surfaces revêtues de produits hydrocarbonés
E.6.2.4. Surfaces stabilisées, sablées ou gravillonnées
E.6.3. Entretien du réseau d’évacuation des eaux
E.6.3.1. Réseau d’eaux pluviales
E.6.3.2. Réseau de drainage
E.6.3.3. Réseau d’évacuation des eaux usées
E.6.4. Entretien du réseau d’arrosage
E.6.4.1. Opérations en début de saison
E.6.4.2. Opération en cours de saison
E.6.4.3. Arrêt des installations, opérations d’hivernage
E.6.5. Entretien des équipements hydrauliques
E.6.5.1. Opérations en début de saison
E.6.5.2. Opérations en cours de saison
E.6.5.3. Arrêt des installations, protection contre le gel
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E.6.6. Éclairage
E.6.7. Entretien des aires de jeux
E.6.7.1. Généralités
E.6.7.2. Nettoyage
E.6.7.3. Circulation des terre-pleins
E.6.7.4. Aires de réception des jeux
E.6.7.5. Bassins pataugeoires
E.6.7.6. Jeux et mobilier
E.6.8. Entretien des équipements fixes des aires de sport de plein air
E.6.9. Entretien des équipements sur dalles
E.6.9.1. Généralités
E.6.9.2. État des lieux
E.6.9.3. Règles particulières (F29, P98 307)
E.6.10. Autres équipements
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Annexe 3
Quatrième partie du fascicule 35 : annexes
Annexes contractuelles
A – Normes applicables aux travaux régis par le fascicule 35 du CCTG
B – Lexique des mots techniques employés dans le fascicule
C – Choix des traitements phytosanitaires
Annexes non contractuelles
1 – Période d’exécution des travaux de plantation, d’engazonnement et de végétalisation par
semis hydraulique
2 – Principaux textes réglementaires
2.1. Protection des eaux superficielles et souterraines
2.2. Liste des textes cités dans le fascicule autres que les normes
3 – Liste des articles régissant les travaux de végétalisation par semis hydraulique
4 – Fiche technique concernant l’emploi des amendements, des engrais et autres produits
4.1. Les amendements
4.2. Les engrais
4.3. Les produits mixtes
4.4. Les autres produits
5 – Fiche technique concernant l’emploi des produits phytosanitaires
5.1. Définition
5.2. Réglementation
5.3. Mise en œuvre
6 – Fiche technique concernant les gazons, les semences, les mélanges
6.1. Différentes catégories de gazons
6.2. Choix des semences
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6.3. Mise au point des mélanges
6.4. Dose de semis
6.5. Epoques des semis
6.6. liste des espèces fourragères et à gazon faisant l’objet d’un contrôle officiel
7 – Fiche technique concernant la végétalisation par semis hydraulique
7.1. Préambule
7.2. Principes de réalisation
7.3. Matériel
7.4. Mode d’application
7.5. Différents constituants du mélange
7.6. Travaux après mise en végétalisation
7.7. Constat d’achèvement de travaux, réception et garantie
8 – Fiche technique concernant les sols sportifs
8.1. Recommandations d’utilisation des sols sportifs pour la pérennité des ouvrages
8.2. Tableaux synthétiques d’entretien des sols sportifs par type de couche de jeux
9 – Guide de rédaction du RC
10 – Guide de rédaction du CCAP
11 – Assurance de la qualité
11.1. Indications générales
11.2. Présentation de l’assurance de la qualité
11.3. Etapes pour la mise en œuvre de la démarche qualité
11.4. Terminologie et définition en matière de qualité
11.5. Exemples de documents de gestion de la qualité
11.5.1. Fiche technique de produit – semence
11.5.2. Compte rendu journalier de chantier de végétalisation par semis hydraulique
11.5.3. Documents de gestion de la qualité pour les traitements phytosanitaires
11.5.3.1. Étalonnage du pulvérisateur
11.5.3.2. Préparation de la bouillie ; évaluation par la cuve
© Éditions Weka
Août 2004
chap. 3 anx. 3
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11.5.3.3. Préparation de la bouillie ; évaluation globale
11.5.3.4. Compte rendu journalier de traitements phytosanitaires
11.6. Exemples de listes de points critiques et de points d’arrêt
11.6.1. Aménagements paysagers
11.6.2. Végétalisation par semis hydraulique
11.6.3. Traitements phytosanitaires
11.6.4. Sols sportifs
11.6.5. Voiries et travaux divers (VTD)
11.6.5.1. Arrosage
11.6.5.2. Bassins et fontaines
11.6.5.3. Aires de jeux et leurs équipements
11.6.6. Taille, élagage, abattage des arbres
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Août 2004
chap. 3 anx. 3
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Août 2004

3 Fascicule 35 du CCTG

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