Q - Obstétrique / Manuel de facturation des médecins spécialistes

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Spécialistes
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ADDENDUM 6 - OBSTÉTRIQUE - GYNÉCOLOGIE ................................
Q-2
#
Obstétrique ...........................................................................................................
Q-9
#
#
ANNEXE I : ACCOUCHEMENT À RISQUES ........................................................
ANNEXE II : ..........................................................................................................
Honoraire global de manoeuvre obstétricale intra-partum
Q-18
Q-20
MAJ 91 / septembre 2016 / 99
Q-1
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Q - OBSTÉTRIQUE
ADDENDUM 6. - OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE
RÈGLE 1.
1.1 La visite prénatale donne droit au paiement de l'honoraire prévu au tarif.
AVIS : Voir sous l’onglet Règles d’application, le plafonnement d’activités PA-5.
RÈGLE 2.
2.1 L'honoraire de l'accouchement ou de la césarienne comprend l'ensemble
des soins intra-partum et post-partum durant l'hospitalisation, jusqu'au huitième jour,
à l'exclusion du curetage utérin post-partum.
Une surveillance donne droit au paiement d'un honoraire distinct.
2.2 Un supplément de 183,20 $ est ajouté au tarif de l'accouchement ou de
la césarienne, dans les cas complexes.
Les cas complexes sont ceux identifiés par les critères énumérés dans la nomenclature
ci-jointe.
AVIS : La nomenclature est publiée en annexe du tarif sous le présent onglet.
Pour la facturation du supplément, voir le code d’acte 06945 ou 06946,
sous le présent onglet.
RÈGLE 3.
3.1 On majore de la moitié l'honoraire de l'accouchement s'il s'agit de jumeaux.
On accorde la même majoration pour chaque autre nouveau-né.
AVIS : Voir le code d’acte 06919, sous le présent onglet.
RÈGLE 4.
Abrogé.
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Q - OBSTÉTRIQUE
RÈGLE 5.
L'accouchement est considéré au même titre qu'une chirurgie.
RÈGLE 6.
La compensation relative au coût d'un stérilet ou d’un implant de Essure est exigible
de la patiente.
RÈGLE 7.
7.1 Un supplément de consultation pour une patiente atteinte d’un cancer
gynécologique est accordé à un médecin spécialiste gynécologue oncologue désigné,
lorsque la patiente qui lui est dirigée a déjà fait l’objet d’un diagnostic de cancer
gynécologique.
Ce supplément de consultation ne peut être réclamé que par le médecin désigné
par les parties négociantes, qui a complété une formation surspécialisée
en gynécologie oncologique, et qui rencontre les critères de désignation agréés entre
elles.
Ce supplément de consultation remplace les autres suppléments de consultation
qui pourraient autrement être applicables. Il est accordé selon le tarif prévu
aux tableaux d’honoraires et il s’ajoute au tarif de la visite principale; la rédaction
du rapport est comprise.
7.2 La visite de suivi oncologique en obstétrique, en gynécologie ou en obstétriquegynécologie est la visite que le médecin spécialiste en obstétrique, en gynécologie
ou en obstétrique-gynécologie effectue auprès d’une patiente hospitalisée avec
un diagnostic de cancer et traitée par chimiothérapie, une fois la visite initiale effectuée.
Elle inclut, le cas échéant, la surveillance, la thérapie de communication
et l’organisation de la prise en charge de la patiente à son départ.
Elle peut être facturée une fois par jour, par patiente pour l’ensemble des médecins
spécialistes classés en obstétrique, en gynécologie ou en obstétrique-gynécologie.
AVIS : Voir le code d’acte 00027 sous l’onglet B - TARIFICATION DES VISITES
sous la rubrique Obstétrique-gynécologie.
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Q - OBSTÉTRIQUE
Spécialistes
RÈGLE 8.
8.1 Le médecin classé en obstétrique-gynécologie a droit au paiement de l’honoraire
d’évaluation génétique pour histoire familiale de cancer.
Sont inclus dans l’honoraire de l’évaluation génétique pour histoire familiale de cancer
la visite principale et le cas échéant, le supplément de consultation.
8.2 Lorsque plus d’une visite est nécessaire, par le même médecin, l’honoraire
de suivi d’évaluation génétique pour histoire familiale de cancer s’applique. Après
la première visite de suivi, les visites subséquentes ne sont payables qu’à tous
les 6 mois.
AVIS : Voir le code d’acte 15091 sous l’onglet B - TARIFICATION DES VISITES
sous la rubrique Obstétrique-gynécologie.
RÈGLE 9.
Un supplément d’honoraires est accordé au médecin spécialiste en obstétriquegynécologie pour la prise en charge d’une patiente enceinte, incluant le counseling
génétique pour le dépistage prénatal.
Ce supplément s’ajoute au tarif de la visite, lors du premier examen d’une patiente
en vue d’un suivi de grossesse. Celui qui reçoit le supplément de consultation n’y a pas
droit.
La tarification du supplément d’honoraires est prévue aux tableaux d’honoraires.
Un seul supplément peut être facturé par patiente, par grossesse. De plus, nul autre
supplément n’est payé en regard de la même visite, le même jour.
Celui qui demande paiement de ce supplément d’honoraires complète le formulaire
prescrit par le Collège des médecins du Québec ou le formulaire en usage dans
l’établissement.
+ RÈGLE 10.
SERVICES DE PROCRÉATION ASSISTÉE (Mesures transitoires)
La présente règle concerne les services rendus dans le cadre des mesures transitoires
et finales prévues à la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine
de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en
matière de procréation assistée et vise ainsi uniquement les services rendus à compter
du 11 novembre 2015 aux personnes assurées admissibles à ces mesures pendant la
période transitoire.
10.1 Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense
à une personne assurée :
1o qui a commencé à recevoir des services de fécondation in vitro avant le
11 novembre 2015, et ce, jusqu’à la fin du cycle ovarien au cours duquel des services
de fécondation in vitro ont lieu ou jusqu’à ce qu’il y ait grossesse, selon la première
possibilité;
2o qui a commencé à recevoir des services requis à des fins d’insémination artificielle
avant le 11 novembre 2015, et ce, jusqu’à ce que l’insémination artificielle ait eu lieu;
3o qui participe avec la personne visée aux paragraphes 1o et 2o à ces services
de procréation assistée, et ce, pour la durée prévue à ces paragraphes.
La tarification des services de procréation assistée est prévue à la nomenclature.
Elle varie selon que ces services sont dispensés en établissement ou en cabinet privé.
Q-4
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Q - OBSTÉTRIQUE
10.2 L'honoraire de stimulation ovarienne est un honoraire global qui s'applique dans le
cadre d'un cycle de fécondation in vitro et comprend l'ensemble des services
dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes techniques et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin.
Un seul honoraire de stimulation ovarienne peut être réclamé par patiente.
S
# AVIS : Voir les codes 06962, 06963 et 06964 sous l’onglet Q - Obstétrique.
10.3 L'honoraire de prélèvement d'ovule est un honoraire global qui s'applique dans le
dispensés à des fins de prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens incluant, le cas
échéant, les visites, les actes techniques, les examens d'ultrasonographie requis à
cette fin, la micro-injection de spermatozoïdes ainsi que la congélation et l'entreposage
d'un ou plusieurs embryons pendant une période d'un an.
Un seul honoraire de prélèvement d'ovules peut être réclamé par patiente.
# AVIS : Voir les codes 06965, 06966 et 06967 sous l’onglet Q - Obstétrique.
10.4 L'honoraire de transfert d'embryon est un honoraire global qui s'applique dans le
dispensés à des fins de transfert d'un ou plusieurs embryons frais ou congelés incluant,
le cas échéant, les visites, les actes techniques, les examens d'ultrasonographie requis
à cette fin et l'assistance à l'éclosion.
# AVIS : Voir les codes 06968 et 06969, sous l’onglet Q - Obstétrique.
10.5 L'honoraire pour la stimulation ovarienne hors FIV est un honoraire global qui
s'applique pour une patiente qui ne reçoit pas un traitement de fécondation in vitro et
comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de
stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites et,
lorsque dispensés en cabinet privé, les actes techniques et les examens d'ultrasonographie requis, le cas échéant.
Un seul honoraire de stimulation ovarienne hors FIV peut être réclamé par patiente, par
cycle.
10.6 L'honoraire pour l'insémination artificielle est un honoraire global qui s'applique
dans un cas d'insémination avec sperme du conjoint, sperme du conjoint en réserve ou
sperme d'un donneur et comprend la visite à la même séance, le lavage spermatique et
Un seul honoraire d'insémination peut être réclamé par patiente.
# AVIS : Voir le code 06973, sous l’onglet Q - Obstétrique.
10.7 L'honoraire pour la fourniture et utilisation de paillettes de sperme obtenues
auprès d'une banque de sperme (québécoise ou canadienne) ne peut être réclamé
plus d'une fois dans un cas d'insémination artificielle ou dans un cas de fécondation in
vitro.
# AVIS : Voir les codes 06954, 06955, 06956 et 06957, sous l’onglet Q - Obstétrique.
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+ RÈGLE 11.
SERVICES DE PROCRÉATION ASSISTÉE (depuis le 10 novembre 2015)
La présente règle s’applique à l’égard des services de procréation assistée prévus à la
Loi sur l’assurance maladie et au Règlement d’application de la Loi sur l’assurance
maladie et qui sont assurés à compter du 10 novembre 2015.
11.1 Un médecin est rémunéré pour les services de procréation assistée qu'il dispense
et qui s’inscrivent à titre de services d’insémination artificielle, y compris la stimulation
ovarienne, ou de services requis à des fins de préservation de la fertilité avant tout traitement de chimiothérapie oncologique ou de radiothérapie comportant un risque
sérieux d’entraîner des mutations génétiques aux gamètes ou l’infertilité permanente ou
avant l’exérèse radicale de l’ensemble des testicules ou des ovaires présents chez une
personne dans un but thérapeutique oncologique.
La tarification des services de procréation assistée est prévue à la nomenclature. Elle
varie selon que ces services sont dispensés en établissement ou en cabinet privé.
Préservation de la fertilité
11.2 L'honoraire de stimulation ovarienne est un honoraire global qui s'applique dans le
cadre des services requis aux fins de préservation de la fertilité et comprend
l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation incluant, le cas échéant, les visites, les actes techniques et les examens d'ultrasonographie requis à cette fin.
Un seul honoraire de stimulation ovarienne peut être réclamé par patiente, par cycle.
11.3 L'honoraire de prélèvement d'ovule est un honoraire global qui s'applique dans le
cadre des services requis à des fins de préservation de la fertilité et comprend
l'ensemble des services dispensés à des fins de prélèvement d'ovules ou de tissus
ovariens incluant, le cas échéant, les visites, les actes techniques, les examens d'ultrasonographie requis à cette fin, la congélation d’ovules, d’embryons ou de tissus ovariens, selon toutes techniques, ainsi que leur entreposage pendant une période d'un
an. Sont cependant exclues la micro-injection de spermatozoïdes et toutes techniques
de fécondation in vitro, lesquelles sont des services non assurés.
Un seul honoraire de prélèvement d'ovules peut être réclamé par patiente, par cycle.
Insémination artificielle
11.4 L'honoraire pour la stimulation ovarienne effectuée en vue d’une insémination artificielle est un honoraire global qui s'applique dans le cadre des services requis aux fins
d’un traitement d’insémination artificielle et comprend l'ensemble des services dispensés à des fins de suivi folliculaire, de stimulation ovarienne ou d'induction à l'ovulation
incluant, le cas échéant, les visites et, lorsque dispensés en cabinet privé, les actes
techniques et les examens d'ultrasonographie requis, le cas échéant.
Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles justifiées par des raisons médicales,
une patiente ne reçoit pas le traitement d’insémination artificielle prévu, l’honoraire de la
stimulation ovarienne demeure payable. Les raisons médicales justifiables comprennent notamment l’hyperstimulation ovarienne, l’absence de réponse ovarienne lors
de la stimulation et l’échec de prélèvement du sperme ou d’éjaculation. Une note relatant ces raisons médicales doit être versée au dossier de la patiente.
Un seul honoraire de stimulation ovarienne peut être réclamé par patiente, par cycle.
Q-6
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Q - OBSTÉTRIQUE
11.5 L'honoraire pour l'insémination artificielle est un honoraire global qui s'applique
dans un cas d'insémination avec sperme du conjoint, sperme du conjoint en réserve ou
sperme d'un donneur et comprend la visite à la même séance, le lavage spermatique et
Un seul honoraire d'insémination peut être réclamé par patiente, par cycle.
De plus, un maximum de neuf (9) inséminations artificielles peut être réclamé par
patiente jusqu’à l’obtention d’une grossesse évolutive avec un cœur fœtal positif.
# AVIS : S’il y a lieu, inscrire la date de confirmation du diagnostic d’une grossesse
évolutive avec un cœur fœtal positif dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
+ RÈGLE 12.
ÉVALUATION DE FERTILITÉ
Abrogée en date du 9 mai 2016 par la Modification 77.
L'évaluation de fertilité est un bilan d'infertilité effectué chez un couple suite à une
période sans conception d'au moins douze (12) mois, sauf dans des cas d'exception
justifiés par des raisons médicales. Il est fait dans le but de statuer sur la fertilité et
d'orienter, s'il y a lieu, le couple vers des services de procréation assistée.
L'honoraire de l'évaluation de fertilité est un honoraire global qui comprend l'anamnèse,
l'examen clinique de la patiente et de son conjoint, la coordination du bilan paraclinique
suivant et la détermination du diagnostic à la lumière des résultats de ce bilan, incluant
la visite visant la transmission des résultats :
- Documentation de l'ovulation (par courbe de température basale, ou par échographie ou par mesure de la progestérone, le cas échéant);
- Mesure de la TSH;
- Dépistage du diabète ou de l'intolérance au glucose chez les patientes dont l'indice
de masse corporelle est > ou = 30, ou chez qui un syndrome des ovaires polykystiques est soupçonné;
- Dosage de la prolactinémie, si doute clinique;
- Spermogramme avec spermocytogramme;
- Dépistage des infections transmises sexuellement;
- Évaluation de la réserve ovarienne (statut échographique et/ou hormonal);
- Évaluation de la perméabilité tubaire, par laparoscopie avec épreuve de perméabilité tubaire, par hystérosonographie ou par hystérosalpingographie lorsque l'ovulation est documentée et qu'un facteur d'obstruction tubaire est soupçonné;
- Évaluation de l'intégrité de la cavité utérine par échographie (entre jours 2 et 5),
par hystéroscopie diagnostique, par hystérosonographie ou par hystérosalpingographie.
Q-7
Q - OBSTÉTRIQUE
Spécialistes
Une seule évaluation de fertilité peut être réclamée par couple, par vingt-quatre (24)
mois.
# AVIS : La règle 12 est en vigueur du 10 novembre 2015 au 8 mai 2016 inclusivement.
Voir les codes 15194, 15195, 15197 et 15199 ci-dessous, auparavant situés
sous les sections Endocrinologie et Obstétrique-gynécologie de l’onglet B –
Tarification des visites.
Endocrinologie
15194 Évaluation de fertilité chez un couple (cabinet privé) . . . . . . . . . .250 $
15195 Évaluation de fertilité chez un couple (CHCD/Externe) . . . . . . . . .200 $
Obstétrique-gynécologie
15197 Évaluation de fertilité chez un couple (cabinet privé) . . . . . . . . . .250 $
15199 Évaluation de fertilité chez un couple (CHCD/Externe) . . . . . . . . .200 $
AVIS : Aux fins de facturation de l’évaluation de fertilité (codes 15194, 15195,
15197 et 15199), inscrire les renseignements relatifs à la femme requérant le service dans la section sur l’identité de la personne assurée.
Q-8
Spécialistes
Q - OBSTÉTRIQUE
R=1
R=2
Q - OBSTÉTRIQUE
AVIS : Voir la Règle d’application no 4.
La rémunération pour un accouchement comprend
la rémunération pour les soins et actes obstétricaux
dispensés à une parturiente notamment :
- les examens durant le travail;
- la stimulation du travail;
- l'induction médico-chirurgicale du travail dans les cas
de complications médicales reconnues;
- la rupture des membranes;
- le désencerclage du col;
- l'anesthésie locale par infiltration des tissus mous,
faite par le médecin accoucheur;
- le bloc honteux;
- le cathétérisme vésical;
- l'installation, le contrôle et la surveillance de moniteurs
foetaux;
- le monitoring du coeur foetal durant le travail
par méthode interne;
- l'amniométrie incluant l'insertion du cathéter intraamniotique, l'enregistrement graphique continu
et l'interprétation;
- le prélèvement de sang foetal in utero;
- la délivrance par voie vaginale;
- l'épisiotomie et sa réparation;
- l'expulsion spontanée ou l'extraction manuelle
ou instrumentale du placenta;
- la révision utérine;
- la réparation de déchirure;
- les soins hospitaliers post-natals n'excédant pas huit
(8) jours;
- la visite, la réanimation et l'aspiration du nouveau-né
faites par le médecin accoucheur.
06903
06097
06919
06950
06945
Accouchement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
accouchement par le siège, supplément. . . . . . . . . . . .
accouchement d'un bébé, après le premier jumeau,
supplément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
accouchement vaginal après césarienne, supplément .
accouchement dans les cas complexes, supplément. .
425,00
200,00
212,50
200,00
183,20
AVIS : La facturation de l’acte 06945 requiert
un des diagnostics apparaissant à l’annexe I
à la fin du présent onglet. Afin d’accélérer le
paiement, il est suggéré d’inscrire ce diagnostic sous forme de code dans la case CODE
DU DIAGNOSTIC.
S
Q-9
Q - OBSTÉTRIQUE
06925
06912
06913
06946
Spécialistes
R=1
R=2
200,00
4
Césarienne avec ou sans stérilisation . . . . . . . . . . . . . . .
475,00
Césarienne et hystérectomie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 000,00
Césarienne dans les cas complexes, supplément . . . . .
183,20
15
18
3
Version par manoeuvre externe d'une présentation
de siège en vertex, avant le travail, après 36 semaines,
incluant la visite, la tocolyse, le monitoring externe . . . . .
AVIS : La facturation de l’acte 06946 requiert un des
diagnostics apparaissant à l’annexe I à la fin du
présent onglet. Afin d’accélérer le paiement, il
est suggéré d’inscrire ce diagnostic sous forme
de code dans la case CODE DU DIAGNOSTIC.
S
06937
06098
06099
06929
Ovariectomie partielle ou totale pour lésion bénigne
ou maligne lors de césarienne, supplément . . . . . . . . . .
100,00
Laparotomie post-partum réalisée suite à une complication d'un accouchement ou d'une césarienne, survenant
dans les 48 heures, à une séance différente . . . . . . . . . .
750,00
Hystérectomie post-partum réalisée suite à une complication d'un accouchement ou d'une césarienne, survenant dans les 48 heures, à une séance différente . . . . . . 1 000,00
Ensemble des soins prodigués lors d'une manoeuvre
obstétricale
intrapartum
durant
le
deuxième
ou le troisième stade du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
425,00
15
18
AVIS : Pour la facturation du code 06929, inscrire
dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
la manœuvre obstétricale effectuée.
06931
si cas complexe, supplément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
NOTE : Les actes codés 06929 et 06931 ne peuvent
être facturés avec les actes codés 06903,
06912 et 06934.
NOTE : Les actes codés 06929 et 06931 ne peuvent
être facturés avec les codes diagnostiques
664.2 et 664.3 (lacération génitale du 3e ou du
4e degré)
NOTE : L'acte codé 06929 fait référence à l'Annexe II
sous le présent onglet.
183,20
AVIS : La facturation du code 06931 requiert un des
diagnostics paraissant à l’annexe I à la fin du
présent onglet. Afin d’accélérer le paiement, il
est suggéré d’inscrire le code de ce diagnostic
dans la case CODE DU DIAGNOSTIC.
Q-10
Spécialistes
Q - OBSTÉTRIQUE
R=1
06934
Consultation exceptionnelle et présence auprès
de la patiente pour complication du 2e stade, anomalie
du coeur foetal et/ou évolution anormale du travail . . . . .
NOTE : Pour une même parturiente, ce service médical
ne peut être facturé avec les services médicaux
codés 06903, 06912 et 06929.
R=2
425,00
AVIS : Voir la section 3.2.3 sous l’onglet RÉDACTION
DE LA DEMANDE DE PAIEMENT pour
l’identification du médecin qui a demandé
la consultation.
06940
Consultation auprès d'une patiente en travail au premier
ou deuxième stade chez laquelle est(sont) pratiqué(s)
un ou plusieurs des procédés suivants : l'échographie,
la stimulation du travail, la rupture des membranes,
le désencerclage du col, le prélèvement sanguin du cuir
chevelu foetal, l'installation et la surveillance
de moniteurs foeto-maternels. De même, on accorde
ce tarif pour l’évaluation de la nécessité d’une tocolyse
ou l’évaluation d’une dystocie du travail . . . . . . . . . . . . . .
NOTE : Ce service médical ne peut être facturé par plus
d'un professionnel de la même spécialité.
150,00
AVIS : Inscrire dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL
ET
RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES le ou les procédés ou évaluations
effectués.
06904
+
D
Évaluation et prise en charge d'une patiente présentant
une grossesse à risque élevé, en phase aiguë ou
stabilisée, aux fins de préparation à un transfert vers une
autre installation d'un établissement désigné par les
parties négociantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
NOTE : Le service médical 06904 n'est pas soumis aux
règles de l'Addendum 4 - Chirurgie.
NOTE : L'acte codé 06904 inclut tous les services
médicaux effectués par un professionnel de
même spécialité chez cette patiente le même
jour sauf la naissance.
215,00
AVIS : Inscrire le numéro d’établissement correspondant au lieu du transfert de la patiente dans
la case
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
ET
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
Q-11
Q - OBSTÉTRIQUE
Spécialistes
R=1
06905
+
D
06917
06918
06920
06915
06928
06930
06942
06960
06961
06933
Q-12
Évaluation et prise en charge d'une patiente présentant
une grossesse à risque élevé, en phase aiguë ou
stabilisée, transférée d'une autre installation d'un établissement. Cet acte est facturable par l'obstétriciengynécologue de garde à la salle d'accouchement . . . . .
NOTE : Le service médical 06905 n'est pas soumis aux
règles de l'Addendum 4 - Chirurgie.
NOTE : L'acte codé 06905 inclut tous les services
médicaux effectués par un professionnel de
même spécialité chez cette patiente le même
jour sauf la naissance.
NOTE : Ce service médical est réservé aux centres
hospitaliers
désignés
par
les
parties
négociantes.
265,00
Extraction manuelle ou instrumentale du placenta
ou correction d'une inversion utérine (prestation incluse
dans celle de l'accouchement). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réparation de déchirures (prestation incluse dans celle
de l'accouchement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Curetage utérin post-partum lors d'une séance autre que
l'accouchement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Biopsie unique ou multiple de villosités chorioniques
(génétique) incluant la visite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ponction intra-utérine d'organes foetaux et du cordon
ombilical (ou thoracocentèse ou ponction d'ascite foetale) unique ou multiple, incluant l'amniocentèse, le cas
échéant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transfusion foetale intra-utérine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stress test (vérification durant le troisième trimestre de
l'état du foetus, de sa tolérance, de ses réserves
à la suite du déclenchement de contractions utérines) . .
R=2
6
5
200,00
5
250,00
4
600,00
5
800,00
7
54,00
Évaluation du bien-être foetal par profil biophysique et/ou
Doppler fait par le médecin lui-même, technique
et interprétation, en établissement seulement
moins de 20 minutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 minutes et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30,00
60,00
Ensemble des soins prodigués pendant le travail actif
d’une patiente admise par un obstétricien gynécologue,
si un autre obstétricien gynécologue effectue
la césarienne ou l'accouchement
Maximum 1 fois par patiente, par grossesse . . . . . . . . . .
150,00
Spécialistes
Q - OBSTÉTRIQUE
Établis- cabinet
sement
R=1
R=1
Unité
R=2
PROCRÉATION ASSISTÉE
+
Mesures transitoires - Services médicaux
maintenus sous certaines conditions et non
assurés depuis le 10 novembre 2015 sauf
pour les personnes assurées admissibles aux
mesures transitoires et finales prévues par la
Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et
modifiant diverses dispositions législatives en
matière de procréation assistée.
#
AVIS : Lorsque des documents complémentaires doivent être fournis dans le but
de démontrer que le plan de traitement a débuté avant le 11 novembre
2015, ils doivent être accompagnés
de la demande de paiement papier et
envoyés par la poste à l’adresse
suivante :
Régie de l’assurance
du Québec
Case postale 500
Québec (QC) G1K 7B4
maladie
Les services facturés avec le numéro
d’assurance maladie (NAM) de la
personne qui participe avec la femme
qui requiert le transfert d’embryon ou
l’insémination artificielle feront l’objet
d’une évaluation approfondie. Ces
services devront être accompagnés
du NAM de la femme qui requiert le
service ainsi que tout renseignement
prouvant que le service est assuré
pendant la période des mesures transitoires et finales.
+
06962
06963
06964
Stimulation ovarienne (voir règle 10.2 addendum 6)
cycle stimulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cycle naturel modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cycle naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400,00 1 120,00
400,00 1 120,00
400,00 1 120,00
Q-13
Q - OBSTÉTRIQUE
Spécialistes
Établis- cabinet
sement
R=1
R=1
+
06965
06966
06967
Prélèvement d'ovule (voir règle 10.3 addendum 6)
cycle stimulé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cycle naturel modifié. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
cycle naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
350,00 2 090,00
350,00 2 090,00
350,00 2 090,00
Unité
R=2
8
8
8
AVIS : Les codes relatifs au prélèvement
d’ovule peuvent être réclamés uniquement dans un centre de procréation assistée titulaire d’un permis
délivré conformément au Règlement
sur les activités cliniques en matière
de procréation assistée.
+ 06954
Fourniture et utilisation de paillettes de sperme
obtenues auprès d'une banque de sperme
québécoise (voir règle 10.7 - addendum 6) . .
525,00
AVIS : Aux fins de facturation, veuillez
inscrire, dans la section Identité de
la personne assurée de la demande
de paiement, les renseignements
relatifs à la femme requérant
le service et conserver les pièces
justificatives.
+ 06955
Fourniture et utilisation de paillettes de sperme
obtenues auprès d'une banque de sperme
canadienne reconnue par les parties négociantes (voir règle 10.7 - addendum 6). . . . . .
525,00
justificatives.
- Inscrire dans la case DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
ET
RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES,
le nom de la banque de sperme
canadienne inscrite sur la facture.
Les banques de sperme canadiennes
reconnues sont :
- Outreach Health Services
- Can-am Cryoservices
- Repromed
Q-14
Spécialistes
Q - OBSTÉTRIQUE
Établis- cabinet
sement
R=1
R=1
+ 06968
+ 06969
Transfert d'embryon frais (voir règle 10.4 addendum 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Transfert d'embryon congelé (voir règle 10.4 addendum 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Unité
R=2
150,00 1 390,00
6
150,00 1 390,00
6
AVIS : Les codes relatifs au transfert
d’embryon peuvent être réclamés
uniquement dans un centre de procréation assistée titulaire d’un permis
délivré conformément au Règlement
sur les activités cliniques en matière
de procréation assistée.
06970
+ 06958
+ 06959
+
06971
06972
+ 06973
+ 06956
Diagnostic préimplantatoire . . . . . . . . . . . . . . .
180,00
AVIS : Le code relatif au diagnostic préimplantatoire peut être réclamé uniquement dans un centre hospitalier
universitaire titulaire d’un permis délivré conformément au Règlement sur
les activités cliniques en matière de
procréation assistée.
Congélation de sperme, toute technique,
incluant l'entreposage pour la première année
Frais annuels d'entreposage de sperme ou
d'embryons, et ce, à compter de la deuxième
année (jusqu’au 10 novembre 2018 au plus
tard) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stimulation ovarienne hors FIV (voir règle 10.5
- addendum 6)
par agents oraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
par gonadotropines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Insémination artificielle (voir règle 10.6 addendum 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
fourniture de paillettes de sperme obtenues
auprès
d'une
banque
de
sperme
québécoise, supplément (voir règle 10.7 addendum 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
125,00
50,00
160,00
225,00
220,00
310,00
150,00
325,00
525,00
inscrire, dans la section Identité de la
personne assurée, les renseignements relatifs à la femme requérant
justificatives.
Q-15
Q - OBSTÉTRIQUE
Spécialistes
Établis- cabinet
sement
R=1
R=1
+ 06957
fourniture de paillettes de sperme obtenues
auprès
d'une
banque
de
sperme
canadienne reconnue par les parties
négociantes, supplément (voir règle 10.7 addendum 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Unité
R=2
738,00
le service d’insémination artificielle et
conserver les pièces justificatives.
- Inscrire dans la case DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
ET
RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES,
le nom de la banque de sperme
canadienne inscrite sur la facture.
Les banques de sperme canadiennes
reconnues sont :
- Outreach Health Services
- Can-am Cryoservices
- Repromed
S
+
Services médicaux assurés à compter
du 10 novembre 2015
+
Insémination artificielle
+
+ 06993
+ 06994
+ 06995
+
Stimulation ovarienne effectuée en vue
d'une insémination artificielle (voir règle
11.4 - addendum 6)
par agents oraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
par gonadotropines. . . . . . . . . . . . . . . . . .
Insémination artificielle (voir règle 11.5 addendum 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160,00
225,00
220,00
310,00
150,00
325,00
Préservation de la fertilité
+ 06975
+ 06976
#
Stimulation ovarienne (voir règle 11.2 addendum 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prélèvement d'ovules ou de tissus ovariens
(voir règle 11.3 - addendum 6) . . . . . . . . . .
400,00 1 120,00
350,00 1 740,00
8
AVIS : Le code relatif au prélèvement
d’ovules peut être demandé
uniquement dans un centre de
procréation assistée titulaire d’un
permis délivré conformément au
Règlement sur les activités
cliniques en matière de procréation assistée.
Q-16
Spécialistes
Q - OBSTÉTRIQUE
Établis- cabinet
sement
R=1
R=1
+ 06977
+ 06978
Congélation de sperme ou de tissus testiculaires, toute technique, incluant l'entreposage pour la première année . . . . . . . .
Frais annuel d'entreposage de sperme,
d'ovules, d'embryons ou de tissus ovariens
ou testiculaires à compter de la deuxième
année et pour un maximum de 5 ans. . . . .
Unité
R=2
125,00
50,00
Q-17
Q - OBSTÉTRIQUE
Spécialistes
ANNEXE I
AVIS : Le code de diagnostic est entre parenthèses. Pour ceux dont le code est
inexistant, inscrire le diagnostic dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL
ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES.
ACCOUCHEMENT DANS LES CAS COMPLEXES (acte codé
06945) ou MANŒUVRE OBSTÉTRICALE INTRAPARTUM DANS
LES CAS COMPLEXES (acte codé 06931)
CAS COMPLEXES
A) VOIE VAGINALE
CONDITIONS FOETALES :
- Présentation de la face (652.4) (non payable si se termine en césarienne)
- Détresse foetale (décélération sévère et continue et APGAR de 5 ou moins et/ou
PH du cordon de 7,20 ou moins) (768.4)
- Hydrops-foetalis non immun (778.9)
- ISO-immunisation (656.2)
- Macrosomie (poids du nouveau-né plus grand que 4 000 g) (656.6)
- Malformation congénitale : système nerveux central (655.0), digestif (751.9),
rénal (753.9), cardiaque (746.9), pulmonaire (748.9)
- Mort in utero après 20 semaines (656.4)
- Post-datisme 41 semaines et plus (645.9)
- Prématurité (moins que 37 0/7 semaines) (765.1)
- Retard de croissance sévère (poids du nouveau-né plus petit que 2 500 g) (656.5)
CONDITIONS AU NIVEAU DU LIQUIDE AMNIOTIQUE, DU PLACENTA
ET DES MEMBRANES :
-
Chorioamnionite clinique (658.4)
Décollement prématuré du placenta normalement inséré (DPPNI) (641.2)
Oligohydramnios sévère (658.0)
Polyhydramnios sévère (657.9)
Placenta praevia (641.1), accreta (667.0), increta (667.0) et percreta (667.0)
Vasa praevia (663.5)
CONDITIONS MATERNELLES :
* Complications médicales
- Maladies hématologiques : coagulopathie (286.9), thrombocytopénie (287.9)
- Maladies cardiovasculaires : cardiopathie classe 2, 3, 4 (429.9), collagénose
(425.4), maladie thromboembolique (453.9), pré-éclampsie sévère (642.5)
- Maladies du système urinaire : insuffisance rénale (669.3), transplantation (646.2),
glomérulopathie (583.9)
- Maladies pulmonaires : insuffisance respiratoire (786.0), embolie pulmonaire
(415.1), embolie de liquide amniotique (673.9)
- Maladies endocriniennes : diabète insulino-dépendant et/ou insulino-traité (648.0),
thyrotoxicose (242.9), phéochromocytome (227.0)
- Maladies digestives : stéatose spongiocytaire (571.8), maladie de Crohn (555.0),
colite ulcéreuse (556.9)
- Maladies neurologiques : éclampsie (642.6), paraplégie (344.1), paralysie (344.9)
- Maladies infectieuses : sida (042.9), hépatite aigüe (646.7)
- Maladies gynécologiques : anomalie congénitale (654.9)
- IMC > = 35
Q-18
Spécialistes
Q - OBSTÉTRIQUE
* Complications obstétricales
- Hématomes génitaux nécessitant drainage et transfusion ou drainage nécessitant
une nouvelle anesthésie générale ou régionale (664.5)
- Inversion utérine (665.2)
- Lacération génitale (du 3e et du 4e degré) (664.2 et 664.3)
- Rupture utérine (665.1)
- Hémorragie post-partum immédiate (< 24 heures) > = 1 000 cc à la suite
d’un accouchement vaginal (666.0 à 666.3, 666.9)
- Utilisation du ballon compressif intra-utérin
* Autres
-
Séquelles de spina bifida (741.9), polios (045.9)
Cancer génital (184.9)
Multiparité (plus que 5) (659.4)
IMC > = 35
Patiente > = 40 ans
B) CÉSARIENNE (acte codé 06946)
CONDITIONS FOETALES :
- Détresse foetale (décélération sévère et continue et APGAR de 5 ou moins et/ou PH
du cordon de 7,20 ou moins) (768.4)
- Prématurité (moins que 37 0/7 semaines) (765.1)
- Retard de croissance sévère (poids du nouveau-né plus petit que 2 500 g) (656.5)
- Procidence du cordon (663.0, 663.2, 663.3, 663.9, 762.4)
CONDITIONS AU NIVEAU DU PLACENTA :
- Décollement prématuré du placenta normalement inséré (DPPNI) (641.2)
- Placenta praevia (641.1)
CONDITIONS MATERNELLES :
-
Pré-éclampsie sévère (642.5)
Éclampsie (642.6)
Maladies infectieuses : sida (042.9), hépatite aiguë (646.7)
IMC > = 35
Multiples césariennes (3 césariennes antérieures ou plus)
Patiente > = 40 ans
COMPLICATIONS OBSTÉTRICALES :
- Rupture utérine (665.1)
- Échec d’AVAC
- Hémorragie post-partum immédiate (< 24 heures) > = 1 500 cc à la suite
d’une césarienne (666.0 à 666.3, 666.9).
- Ligature de B-Lynch
- Utilisation du ballon compressif intra-utérin
Q-19
Q - OBSTÉTRIQUE
Spécialistes
ANNEXE II
HONORAIRE GLOBAL DE MANOEUVRE OBSTÉTRICALE
INTRA-PARTUM
(acte codé 06929)
-
Application de forceps ou ventouse
Manoeuvre nécessitée par une dystocie de l'épaule
Extraction manuelle du placenta pour placenta retenu
Réparation de déchirures cervico-vaginales (de 5 cm ou plus)
Réparation de déchirures du 3e ou du 4e degré
Révision utérine pour hémorragie
Manoeuvre nécessitée par l'accouchement d'un siège ou d'un deuxième jumeau
Q-20

Q - Obstétrique / Manuel de facturation des médecins spécialistes

Transcription

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