Barème honoraires

F R E D E R I C
R I C H E R T
AVOCAT A LA COUR
HONORAIRES PRATIQUÉS
(montants donnés à titre informatif)
1. Honoraire de diligence au temps passé :
Le montant de la vacation horaire est de 150,00 € H.T.. En cas de déplacement, de démarches ou de temps
d’attente en audience, ce montant est réduit à 50,00 € H.T. de l’heure.
2. Honoraire de diligence au forfait :
Un montant forfaitaire et définitif peut être convenu avec le client au moment de l’ouverture du dossier en
fonction des diligences prévisibles, de la nature et de la complexité de l’affaire.
A titre d’exemple, les honoraires forfaitaires généralement pratiqués par le Cabinet sont les suivants :
-
Procédure devant le Conseil de prud’hommes : 1.500 € H.T.
Procédure devant la formation de référé du Conseil de prud’hommes : 800 € H.T.
Procédure de divorce par consentement mutuel : 1.000 € H.T.
Procédure de divorce pour faute : 2.000 € H.T.
Procédure devant le Tribunal d’instance : 1.000 € H.T.
3. Honoraire de résultat :
Le montant de l’honoraire de résultat est de 10 à 15 % H.T. des sommes effectivement perçues ou de 5 à 10
% H.T. des sommes économisées (que ce soit par décision de justice ou par transaction) en fonction de la
nature de l’affaire et du montant de l’honoraire de diligence.
4. Règlement de l’honoraire :
Le règlement de l’honoraire convenu peut intervenir en plusieurs fois en accord avec l’avocat. Une provision
d’un montant de minimum de 300 € H.T. est généralement demandée au moment de l’ouverture du dossier.
5. Frais
Les frais (déplacements, huissiers, avoués, greffes…) seront facturés au client ou payés directement par lui.
6. Convention d’honoraires
Les conditions d’intervention de l’avocat et les engagements respectifs du client et de l’avocat seront
généralement fixés dans une convention d’honoraire, signée par les deux parties, et dont chacune conserve
un exemplaire.
Montant de la TVA : 19,6 %. Membre d’une association agréée. Chèques acceptés.