Assemblée générale

A/54/350
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
13 septembre 1999
Français
Original: anglais
Cinquante-quatrième session
Point 20 b) de l’ordre du jour provisoire*
Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire
et des secours d’urgence en cas de catastrophe
fournis par l’Organisation des Nations Unies,
y compris l’assistance économique spéciale :
assistance économique spéciale à certains pays ou régions
Assistance et coopération internationales en faveur
de l’Alliance pour le développement durable
de l’Amérique centrale
Rapport du Secrétaire général
I. Introduction
1.
Le présent rapport est soumis en application des
résolutions 49/21 I, 50/58 B et 52/169 G de l’Assemblée
générale, en date des 20 décembre 1994, 12 décembre 1995
et 16 décembre 1997, respectivement. Il contient une
description des activités de coopération internationale
conduites par le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) et d’autres organes, organismes
et programmes des Nations Unies de juillet 1997 à juillet 1999 pour soutenir les efforts des pays d’Amérique
centrale en vue d’instaurer un nouveau programme pour
le développement durable dans la région.
2.
Dans sa résolution 49/21 I, l’Assemblée générale a
souligné la nécessité de mettre au point un nouveau
programme de coopération et d’assistance internationales
en faveur de l’Amérique centrale, qui soit conforme aux
priorités énoncées dans la Déclaration d’engagements
adoptée par le Comité de suivi de la Conférence internatio* A/54/150.
99-26494 (F)
061099 021199
nale sur les réfugiés d’Amérique centrale et à celles de
l’Alliance pour le développement durable de l’Amérique
centrale (ALIDES). L’Assemblée appuyait l’action des
gouvernements des États d’Amérique centrale qui cherchaient, conformément à leurs engagements, à atténuer la
pauvreté extrême et à promouvoir un développement
humain durable, et elle leur a demandé instamment de
redoubler d’efforts pour mettre en oeuvre des politiques et
programmes à cet effet. L’Assemblée a en outre souligné
que la communauté internationale devait continuer de
soutenir ces efforts et a prié le Secrétaire général, les
organismes des Nations Unies et en particulier le PNUD
de s’employer sans relâche à mobiliser les efforts pour
rendre viable la nouvelle stratégie de développement
intégré en Amérique centrale; et a invité instamment tous
les États, organisations intergouvernementales, institutions
financières internationales, organismes et institutions
spécialisées des Nations Unis et organisations régionales
et sous-régionales à continuer de fournir l’appui nécessaire
à la réalisation des buts et objectifs de la nouvelle stratégie
de développement intégré en Amérique centrale.
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3.
Dans sa résolution 50/58 B, l’Assemblée générale a
souligné qu’il importait d’appuyer et de consolider le
nouveau programme de coopération et d’assistance économiques internationales en faveur de l’Amérique centrale
et a réaffirmé que seule la solution des problèmes politiques, économiques, sociaux et écologiques, qui sont la
cause des tensions et conflits dont souffre la société,
permettrait de sauvegarder les acquis et de garantir une
paix ferme et durable en Amérique centrale.
4.
Dans sa résolution 52/169 G, l’Assemblée générale
s’est félicitée que les gouvernements des pays d’Amérique
centrale aient adhéré aux conventions régionales relatives
à la diversité biologique, aux changements climatiques et
aux forêts et a reconnu l’importance de l’appui fourni par
le Fonds pour l’environnement mondial aux pays
d’Amérique centrale pour les aider à respecter les engagements qu’ils ont pris aux termes des conventions internationales relatives à l’environnement. Elle a souligné une
fois de plus que la communauté internationale devait
continuer de coopérer avec les pays d’Amérique centrale
pour soutenir leurs efforts en vue de surmonter les causes
profondes des conflits et continuer de renforcer le processus d’instauration d’une paix solide et durable.
5.
Au cours d’un sommet d’urgence tenu en El Salvador
le 9 novembre 1998, les présidents des pays d’Amérique
centrale, constatant les effets pernicieux du cyclone Mitch
– la pire catastrophe naturelle qui ait frappé la région
depuis plus d’un siècle – sur les plans humain, social,
écologique et économique, ont lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle aide la région dans ses
efforts pour préserver les acquis et accélérer le développement économique et social. À la deuxième réunion du
groupe consultatif sur la reconstruction et la transformation
de l’Amérique centrale, tenue à Stockholm (Suède) en
mai 1999, sous les auspices de la Banque interaméricaine
de développement et du Gouvernement suédois, les gouvernements de la région, les principaux donateurs et les
représentants de la société civile ont renouvelé leur engagement en faveur du changement démocratique et du développement humain durable, considérés comme les meilleurs
moyens de réduire la vulnérabilité sociale et écologique de
la région face aux catastrophes qui pourraient surgir à
l’avenir. Dans une déclaration finale, les participants ont
dressé le bilan des progrès réalisés en Amérique centrale
au cours des 10 dernières années et souligné plus particulièrement l’importance de la transparence, de la participation et de la décentralisation en tant qu’éléments essentiels
de la poursuite du changement dans la région.
6.
Les engagements communs énoncés dans la Déclaration de Stockholm sont les suivants : réduction de la
2
vulnérabilité sociale et écologique des peuples de la région,
principal objectif; reconstruction et transformation de
l’Amérique centrale, l’accent étant mis sur l’intégration
de la transparence et de la bonne gestion des affaires
publiques; consolidation de la démocratie et gestion avisée
des affaires publiques, sur la base d’une décentralisation
accrue et d’une participation active de la société civile;
promotion des droits de l’homme en tant qu’objectif
permanent, l’accent étant mis plus particulièrement sur
l’égalité des sexes et sur les droits des enfants et des
groupes ethniques; coordination des activités des donateurs; efforts accrus pour réduire la dette extérieure des
pays de la région.
7.
Le présent rapport fait le point des efforts de reconstruction déployés depuis dix mois par les gouvernements
et les peuples d’Amérique centrale après le passage du
cyclone Mitch, un effort de reconstruction qui est aussi
l’occasion de rappeler les objectifs de l’ALIDES et de
galvaniser les énergies à l’intérieur des pays pour faire de
la région une zone de paix, de liberté, de démocratie et de
développement.
II. Le cadre macroéconomique
8.
D’après la Commission économique pour l’Amérique
latine et les Caraïbes (CEPALC), la région de l’Amérique
centrale a vu son produit national brut (PNB) croître de
4,4 % en 1998, contre 4,3 % en 1997. Cette légère amélioration était due à la croissance de la demande extérieure
et aux apports de capitaux étrangers, ainsi qu’à un effort
soutenu pour accroître les investissements.
9.
La croissance a toutefois été moindre que ce qui avait
été prévu au début de 1998 en raison de mauvaises conditions climatiques et, en particulier, des pertes dues au
cyclone Mitch. Le cyclone a entraîné un recul de 2,4 % du
PNB au Honduras et de 1,8 % au Nicaragua, du fait des
pertes économiques enregistrées au deuxième semestre. Ces
pertes ont été compensées en partie seulement par une
croissance plus importante que prévue au Costa Rica.
10. D’une manière générale, avant que le cyclone Mitch
ne frappe la région, la croissance économique s’accélérait,
sous l’influence des facteurs extérieurs et intérieurs
mentionnés plus haut. C’est surtout la production agricole
qui a souffert du cyclone, puisqu’elle a subi une contraction
de 2 % au Honduras, tandis qu’au Nicaragua le taux de
croissance annuel de la production agricole passait de 8,9
% en 1997 à 3,4 % en 1998.
11. Les exportations de la région ont continué de croître
(11,7 %, contre 17,7 % l’année précédente), en particulier
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dans le secteur des produits non traditionnels. Les exportations de produits traditionnels ont souffert de la baisse du
cours du café sur les marchés internationaux et des dommages dus aux conditions climatiques. Dans le secteur du
montage industriel, les exportations ont continué de croître
avec vigueur, contribuant à stimuler la croissance de
l’emploi dans la région. Les fonds envoyés aux familles par
les travailleurs installés à l’étranger (en particulier aux
États-Unis d’Amérique) ont également augmenté.
12. Les importations ont augmenté de 17,1 % en 1998 et
elles avaient progressé de près de 20 % en 1997. Ce
phénomène s’explique par l’augmentation de l’activité
économique et les progrès de la libéralisation des échanges,
qui ont accéléré la réduction des déséquilibres tarifaires.
La croissance des importations a été en partie contrebalancée par une diminution du coût du pétrole, liée à la
baisse des cours internationaux. Le déficit de la balance des
paiements courants s’établissait à 2 milliards 416 millions
de dollars des États-Unis, soit une augmentation de 35 %
par rapport à l’année précédente. Un afflux considérable
de capitaux extérieurs a toutefois permis de financer à la
fois le déficit et une augmentation des réserves de change.
13. Les apports de capitaux extérieurs ont atteint le
montant de 2 milliards 108 millions de dollars des ÉtatsUnis, soit une augmentation de 7,3 % par rapport à 1997.
En particulier, les revenus tirés des investissements
étrangers directs ont augmenté de 165 %, une grande partie
de ces revenus provenant de la privatisation d’entreprises
d’État dans les secteurs de l’électricité et des communications en El Salvador et au Guatemala.
14. La formation de capital au niveau de la région a
continué de suivre la même courbe de croissance (10 % en
1997 et 11 % en 1998), qui s’explique surtout par les
investissements privés et par une augmentation des investissements publics dans l’infrastructure de production et
dans l’infrastructure sociale, principalement en El Salvador et au Guatemala. Dans ce dernier pays, les investissements ont augmenté de 13 % par suite, en partie, d’une
augmentation des dépenses publiques liée au respect des
engagements pris dans les Accords de paix. Le Costa Rica
a enregistré une croissance des investissements aussi rapide
qu’en 1998 (16 %) et en El Salvador la croissance des
investissements s’est légèrement accélérée, pour atteindre
7,6 %. En revanche, l’accroissement des investissements
s’est trouvé ramené à 8,5 % et 4,3 %, respectivement au
Honduras et au Nicaragua, en raison de la catastrophe
survenue à la fin de 1998.
15. Sur le plan de l’inflation, la région a connu des
revers importants qui ont été particulièrement marqués en
El Salvador, au Honduras et au Nicaragua et qui ont
principalement pour cause des facteurs internes, notamment les mauvaises conditions climatiques qui ont régné
pendant toute l’année. Ces facteurs ont été en partie
compensés par des prix à l’importation favorables et par
la baisse des prix du pétrole, dont ont profité toutes les
économies de la région.
16. Dans le domaine des finances publiques, les progrès
enregistrés l’année précédente dans l’élimination des
déficits budgétaires ont été, en moyenne, maintenus dans
la région malgré les fonds publics qui ont dû être déboursés
pour prendre des mesures immédiates après le passage du
cyclone Mitch. En 1998, la volonté de réduire le déficit
budgétaire a prédominé. Elle s’est traduite par une augmentation des recettes fiscales et une limitation des dépenses. Le Gouvernement costa-ricien est parvenu à ramener
le déficit de 3,9 % à 2,9 %. Au Nicaragua, le déficit
budgétaire est passé de 5,8 % à 3,8 %. En revanche, les
déficits budgétaires se sont légèrement creusés en El
Salvador et au Guatemala (1,6 % et 1,4 %, respectivement)
et le déficit a augmenté de 3,5 % au Honduras.
III. Activités de coopération
17. À la suite d’une demande présentée à l’Assemblée
générale par les gouvernements d’Amérique centrale en
1996, le PNUD a lancé un nouveau programme de coopération sous-régionale après avoir consulté les gouvernements,
les organisations de la société civile et les organismes de
coopération, et compte dûment tenu des priorités et des
initiatives arrêtées par les présidents des États d’Amérique
centrale lors des sommets.
18. Le programme sous-régional portait sur trois grands
domaines d’action : la paix et la gestion démocratique des
affaires publiques; le développement économique et social;
le développement durable et l’environnement. Le programme a été lancé grâce à une mise de fonds initiale du
PNUD, ultérieurement complétée par des dons généreux
des Gouvernements des pays suivants : Danemark, Espagne, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas et Suède.
19. Compte tenu de l’ampleur des dégâts causés par le
cyclone Mitch, le PNUD étudie actuellement comment il
pourrait renforcer ces programmes, en coopération avec ses
homologues nationaux et régionaux, ainsi qu’avec l’ONU
et les donateurs partenaires. En particulier, il travaillera
en étroite collaboration avec le Système d’intégration de
l’Amérique centrale (SICA) et ses partenaires de la société
civile pour les aider à préparer la prochaine réunion du
Groupe consultatif de la Banque interaméricaine de
développement sur les aspects régionaux de la reconstruc3
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tion et de la transformation de l’Amérique centrale. La
réunion se tiendra à Madrid en 2000 sous les auspices du
Gouvernement espagnol et aura pour but d’instaurer de
nouveaux partenariats pour la réalisation des objectifs de
l’ALIDES. Le cyclone Mitch, loin de changer quoi que ce
soit à l’agenda pour la paix, la démocratie et le développement durable en Amérique centrale, a appelé l’attention
des pays d’Amérique centrale et de la communauté internationale sur l’urgence qu’il y avait à le mettre en oeuvre, cet
agenda étant le meilleur moyen de réduire la vulnérabilité
des pays de la région lors de futures catastrophes.
20. En El Salvador et au Guatemala, on s’efforce, en se
fondant sur les progrès remarquables déjà accomplis, de
poursuivre l’application des Accords de paix en coordonnant l’action entre les différents organismes de l’ONU et
les gouvernements. Les cadres politiques négociés constituent une référence importante pour l’action du PNUD,
définie en fonction des objectifs complémentaires fixés par
l’ALIDES. En El Salvador, le Secrétaire général a chargé
le PNUD, depuis juin 1998, d’aider le Gouvernement à
appliquer les engagements qu’il a pris au titre de l’accord
de paix, en coordination avec les donateurs, et de collaborer à l’élaboration d’une approche commune de l’ONU
dans le domaine politique et dans le domaine du développement visant à intégrer les questions restant à régler à un
agenda plus vaste propre à faciliter la recherche de solutions (voir A/54/315). Au Guatemala, l’application des
accords qui ont été conclus sur les droits de l’homme, les
questions socioéconomiques, le renforcement de la société
civile et les droits des populations autochtones se poursuit
conformément au calendrier négocié et sous le contrôle de
la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala
(MINUGUA). Des renseignements détaillés sur le progrès
du processus de paix dans les deux pays ont été communiqués à l’Assemblée générale, dans deux rapports distincts
(A/54/311 et A/54/355).
IV. Paix et gestion démocratique
des affaires du pays
A. Appui au consensus
21. Au niveau régional, le PNUD a lancé en 1999 deux
grandes initiatives : un projet sur l’état de la région et un
autre sur l’appui au dialogue et au consensus pour la
consolidation de la paix en Amérique centrale. Ces deux
projets constituaient, avec le programme régional pour un
développement humain durable au niveau local, le fondement de l’appui du PNUD à l’ALIDES en 1998-1999.
4
22. À l’issue de deux années de recherche et d’analyse
et de larges consultations, le Système d’intégration de
l’Amérique centrale (SICA) a publié en juillet 1999 un
rapport sur l’état de la région auquel ont pris part plus de
70 chercheurs et 300 participants. Ce rapport contient des
données fiables et à jour sur les succès remportés dans toute
la région de l’Amérique centrale en matière de développement humain durable depuis la fin des conflits et a été
l’occasion pour divers membres de la société civile de faire
connaître leur contribution au processus de développement.
Dans le même esprit de participation, la dernière phase du
projet mettra l’accent sur la diffusion des conclusions du
rapport et visera à susciter un débat entre les gouvernements, les organisations de la société civile, les collectivités et le secteur privé.
23. Le projet pour une gestion démocratique des affaires
publiques, qui arrivera également à terme en 1999-2000,
est une autre initiative régionale du PNUD axée sur le
dialogue et le consensus, qui a permis d’agir dans les
domaines suivants :
a)
Défense et promotion d’une gestion démocratique des affaires publiques et d’un développement humain
durable dans les différents secteurs de la société
d’Amérique centrale, dont les jeunes, les groupes ethniques
et les dirigeants des communautés;
b)
Réflexion et renforcement des capacités dans
les domaines de la gestion des affaires publiques et du
développement humain, au sein des pouvoirs publics, des
organisations de la société civile et des institutions régionales. L’action dans ce domaine a été facilitée par des
sondages d’opinion et des analyses sur des questions qui
ont ensuite été examinées dans des ateliers, des groupes de
réflexion, des colloques et autres rencontres à visées
formatrices;
c)
Participation et transparence, à l’occasion,
récemment, de l’élaboration des plans nationaux et régionaux pour la reconstruction et la transformation et à
l’occasion de la création d’un système d’information sur
les flux de coopération internationale vers l’Amérique
centrale.
24. Au niveau national, le PNUD continue, en El Salvador, au Guatemala et au Nicaragua, d’oeuvrer au consensus
et à la consolidation de la paix, dans le but de faciliter les
réformes difficiles qui doivent être entreprises si l’on veut
s’attaquer aux causes fondamentales des conflits en
Amérique centrale. L’un des moyens employés consiste à
sensibiliser les communautés à la teneur des Accords de
paix et à favoriser la participation des communautés locales
et de la société civile (y compris le secteur privé et les
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municipalités) au processus de paix. Le PNUD continue de
prendre des mesures destinées à susciter la confiance et à
forger un consensus entre les grands secteurs de la société
d’après-guerre.
25. En El Salvador, au Guatemala et au Nicaragua, le
PNUD a toujours joué un rôle central dans la mobilisation
des ressources extérieures et intérieures en faveur de la
paix et dans la coordination de l’aide internationale et de
l’aide de l’ONU en faveur du processus de paix. Avec ses
partenaires du système des Nations Unies, en particulier
le Département des affaires politiques du Secrétariat de
l’ONU, le PNUD s’efforce de définir des positions cohérentes et coordonnées sur les aspects essentiels du processus
de paix, ce, au nom de l’ONU et de l’ensemble de la
communauté internationale.
26. Pour ce qui est du consensus, on a innové en imaginant de nouvelles formes de participation dans la gestion
de l’application des Accords de paix. Ces nouveaux
mécanismes, fondés sur la participation, sont très importants car ils permettent à des parties touchées, occupant
une place essentielle, de s’assurer que les engagements pris
dans les accords sont bien respectés et qu’on s’efforce par
la même occasion de s’attaquer aux causes fondamentales
des conflits.
27. Au Guatemala, la Commission technique pour la
réinstallation des populations déracinées constitue un
exemple de cette forme de participation. Des représentants
du Gouvernement et des populations touchées participent
aux travaux de la Commission, qui élabore et adopte des
stratégies et des programmes de réinstallation. Le rôle du
PNUD auprès de la Commission consiste à faciliter le
dialogue. D’autres exemples de participation sont fournis
par la Commission spéciale de la réintégration, au sein de
laquelle les forces armées, le Gouvernement et l’Unidad
Revolucionaria Nacional Guatemalteca (URNG) supervisent ensemble la démobilisation, et les diverses commissions créées pour appliquer l’Accord relatif à l’identité et
aux droits des populations autochtones (A/49/882S/1995/256, annexe), qui réunissent des représentants des
populations autochtones et des pouvoirs publics.
28. Le rapport sur l’état de la région contient toutefois
des données sur le développement humain qui font craindre
que des dangers ne planent sur le fragile processus de
consolidation de la paix. On constate dans toute la région
un écart croissant dans le développement humain entre les
zones d’abondance relative que sont les capitales et les
grandes villes et les zones d’extrême pauvreté que constituent les zones urbaines et rurales marginalisées. Ces
écarts se retrouvent dans les inégalités sociales et les
phénomènes d’exclusion, comme le montrent les données
régionales sur la répartition du revenu et l’accès à l’emploi,
à la santé et à l’éducation. On trouve chez les peuples
autochtones, qui représentent 20 % de la population
d’Amérique centrale (et qui vivent à 80 % au Guatemala),
et plus particulièrement chez les femmes, des taux élevés
d’exclusion socioéconomique et politique. Au niveau de la
région, l’indice sexospécifique de développement humain
n’est que de 60,3 alors que l’indice global de développement humain est de 64,8, des chiffres qui rendent bien
compte du retard pris par les femmes en matière de développement humain. Les gouvernements d’Amérique
centrale doivent aussi faire face à des disparités régionales
entre les pays sur les plans du développement humain, des
résultats économiques et des cadres politiques et juridiques,
autant de différences qui sont des obstacles à l’intégration
et à des arrangements durables propres à favoriser la
croissance économique et la stabilité politique.
B. Renforcement des institutions
démocratiques
29. À l’échelon régional, la phase actuelle du programme
financé à l’aide du Fonds d’affectation spéciale
PNUD/Gouvernement espagnol touche à sa fin; elle a
permis de promouvoir, depuis quatre ans, la réforme et la
mise en place des institutions dans le domaine de la justice,
de la défense, de la sécurité publique, de la décentralisation
et de l’administration fiscale dans l’ensemble de la région.
30. Le PNUD a obtenu le soutien d’autres donateurs
désireux de contribuer au renforcement des institutions
démocratiques. Ainsi, le Gouvernement suédois a accepté
de participer avec le PNUD au financement de programmes
en matière d’administration publique d’une durée de
plusieurs années et d’un coût de plus de 50 millions de
dollars au Guatemala et au Honduras, dont l’objet est
d’appuyer la création et l’implantation de nouvelles
institutions démocratiques – organismes de défense des
droits de l’homme, tribunaux, bureaux d’aide juridictionnelle et autres institutions gouvernementales et non
gouvernementales dont la tâche est de rétablir la primauté
du droit, de rendre la justice plus accessible et de faire
respecter les droits de l’homme.
31. En ce qui concerne le rétablissement et la consolidation de la paix, et les activités préventives, l’idée qu’il est
indispensable d’agir en commun s’impose de plus en plus.
En Amérique centrale, le rôle du PNUD, qui est de coordonner l’action de la communauté internationale, est
essentiel. L’idée derrière ce nouveau concept est que,
compte tenu des échecs passés et du fait que l’aide publique
5
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au développement diminue, aucun donateur ne peut ni ne
doit «faire cavalier seul».
32. Un exemple de ce nouvel esprit de collaboration a été
la création au Guatemala, avant même que soit signé
l’accord de paix, d’un «groupe de quatre» donateurs, dans
le cadre duquel les principaux acteurs internationaux
[États-Unis, Union européenne, PNUD (représentant les
organismes des Nations Unies) et Organisation des États
américains (ultérieurement remplacée par le Gouvernement
espagnol)] se sont employés, officiellement et en privé, à
fixer des buts communs et des stratégies communes pour
la démobilisation, à allouer les ressources, à assurer la
coordination avec la MINUGUA et à servir de représentants auprès des autorités nationales.
33. En ce qui concerne la démobilisation et la réintégration des anciens combattants, le PNUD joue un rôle
important consistant à prévenir ou amoindrir les conflits
sociaux en aidant les anciens combattants à trouver des
moyens de subvenir à leurs besoins en travaillant et non en
recourant à la violence. Ceci est particulièrement important
dans les pays qui sortent d’un conflit, comme El Salvador
et le Guatemala, où la démobilisation des armées s’est
accompagnée d’une augmentation de la criminalité.
34. La démobilisation des forces armées (armée régulière
et milices civiles) peut laisser dans les campagnes une
vacance du pouvoir qui, à moins qu’on n’y remédie, risque
d’engendrer une situation d’impunité plus grande dans les
régions déjà habituées à ce que la justice fonctionne de
façon arbitraire. Le PNUD a contribué à combler ce vide
en accélérant le renforcement de la police civile et, dans
le cas du Guatemala et du Nicaragua, en soutenant des
projets pilotes pour la création de centres judiciaires. Ces
«centres tout en un» sont des endroits bien signalisés où
tout un chacun peut avoir accès à la police, aux magistrats
locaux et à une aide juridictionnelle (y compris pour le
règlement des conflits à l’amiable) dans un même lieu.
C. Déminage
35. L’Assemblée générale de l’Organisation des États
américains a adopté, au mois de juin 1999, une résolution
concernant le programme de déminage en cours en Amérique centrale, dans laquelle elle a pris note du ralentissement des opérations dû à l’ouragan Mitch et demandé
instamment qu’elles soient reprises de plus belle. Cet
objectif a reçu un appui supplémentaire avec la participation de l’Organisation des États américains à la Déclaration commune sur l’élimination des mines antipersonnel,
6
signée à Managua les 12 et 13 avril 1999 par les ministres
des affaires étrangères des pays de la région.
V. Développement économique et social
A. Développement humain durable
au niveau local
36. En 1999 a pris fin le programme relatif au développement humain durable au niveau local. Ce programme
régional du PNUD avait pour objet de traduire dans la
pratique les buts de l’ALIDES et les engagements pris par
les pays d’Amérique centrale, les organismes des Nations
Unies et la communauté internationale au Sommet mondial
pour le développement social, tenu à Copenhague au mois
de mars 1995, en favorisant l’adoption de stratégies
intégrées pour combattre la pauvreté dans les régions où
les taux de dégradation sociale et de dégradation de
l’environnement sont les plus élevés.
37. L’une des principales réalisations du programme a
été l’élaboration et la diffusion de stratégies et de directives
concernant le développement local et les investissements
locaux en vue de lutter contre la pauvreté, de promouvoir
la démocratie et de favoriser le développement économique
durable en même temps que la justice sociale. Les méthodes élaborées par le programme sont d’autant plus appropriées aujourd’hui après le passage de l’ouragan Mitch
puisqu’elles visent à promouvoir les transformations de la
société nécessaires pour rendre les populations et
l’environnement moins vulnérables à de futures catastrophes.
38. Avec l’aide technique de l’Organisation internationale du Travail, le programme a réussi à renforcer le réseau
régional des organes de développement économique local
et à promouvoir des accords de coopération décentralisés
novateurs entre des collectivités en Italie et des collectivités
en Amérique centrale. Le programme a aussi favorisé le
financement par la Banque centraméricaine d’intégration
économique des projets de développement local élaborés
à l’aide des méthodes de planification nationale et de mise
au point des programmes qu’il avait préconisées et systématisées.
B. Développement agricole
39. Le Groupe régional d’assistance technique pour le
développement agricole a poursuivi ses travaux sur de
multiples questions pendant la période à l’étude. Ce projet,
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administré par le PNUD, était exécuté par la Banque
mondiale et financé par le Fonds d’affectation spéciale
Banque mondiale/Gouvernement japonais, la Banque
interaméricaine de développement, le Fonds international
de développement agricole, l’Institut interaméricain de
coopération pour l’agriculture, l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Gouvernement norvégien, et bénéficiait en outre de contributions en
nature provenant des pays participants. Il fournit une aide
aux pays d’Amérique centrale pour élaborer des politiques
et des programmes en vue de moderniser le secteur agricole. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation à miparcours, qui comprendra une quantification du rendement
des investissements dans le Groupe du point de vue des
dons et des prêts qu’ils ont permis de dégager pour les pays
participants.
40. En 1998 et 1999, le Groupe a contribué à élaborer des
politiques nationales et régionales dans les domaines
suivants : développement rural, politique commerciale,
services financiers ruraux, décentralisation et questions
touchant la condition féminine et questions relatives aux
autochtones.
41. Le Groupe a aidé à élaborer et à exécuter 19 projets
dans les domaines suivants : investissements, développement rural régional, redistribution des terres, modernisation du secteur agrohalieutique, services financiers ruraux,
gestion des ressources naturelles et environnement. Il a
également contribué à l’exécution, à la révision et à
l’évaluation d’une trentaine de projets agricoles en cours
d’exécution dans des pays d’Amérique centrale.
42. En outre, le Groupe s’est attaché à améliorer la
réceptivité des clients, à promouvoir la coopération et la
collaboration interorganisations, à intensifier la diffusion
des données d’expérience et à assurer la viabilité à long
terme des activités qu’il mène en coopération.
C. Santé et nutrition
43. L’Organisation panaméricaine de la santé et
l’Organisation mondiale de la santé s’emploient, par
l’intermédiaire de leurs représentants dans le pays, à
favoriser les objectifs de l’ALIDES dans le domaine de la
santé. Pendant la période sur laquelle porte le présent
rapport, elles ont élaboré un programme de négociations
conjointes pour l’achat de fournitures médicales, qui sera
présenté aux présidents des pays d’Amérique centrale en
1999. Elles ont aussi contribué à l’élaboration et à
l’approbation du Plan d’Amérique centrale pour la santé
et l’environnement dans le cadre du développement
humain durable ainsi que du Plan de l’Institut de nutrition
de l’Amérique centrale et du Panama pour la sécurité
alimentaire et nutritionnelle.
44. Dans le cadre de ce dernier plan, les deux organisations s’emploient à mettre en place les dispositifs nécessaires pour faire respecter la législation en vigueur ainsi que
les normes techniques de l’Organisation mondiale du
commerce relatives à la qualité des denrées alimentaires,
à leur transformation, à la protection biologique, toxicologique et nutritionnelle et aux produits de l’industrie
alimentaire. Des accords ont été conclus aux fins de
normaliser les législations et de s’assurer l’appui des
organes législatifs nationaux et régionaux (Parlement
d’Amérique centrale). L’Organisation panaméricaine de
la santé et l’Organisation mondiale de la santé participent
aussi à un examen de la législation des pays de la région
en matière de santé et encouragent les initiatives juridiques
en vue de préparer une proposition de statuts du Réseau
parlementaire pour la santé.
45. En collaboration avec la Commission économique
pour l’Amérique latine et les Caraïbes et l’Office allemand
de coopération technique, l’Organisation panaméricaine
de la santé et l’Organisation mondiale de la santé ont
fourni, à la demande du Système d’intégration des pays
d’Amérique centrale, des avis techniques pour
l’élaboration d’une proposition de restructuration de la
Commission régionale de l’eau potable dans le cadre de la
réorganisation du Système d’intégration des pays
d’Amérique centrale.
46. Enfin, l’Organisation panaméricaine de la santé a
approuvé la troisième phase de l’appui à apporter jusqu’en
2001 à l’intégration et au développement des activités de
l’ALIDES dans le secteur social, et continuera de veiller
à ce que la santé figure toujours en bonne place parmi les
priorités politiques de la région.
D. Finances publiques et croissance
économique
47. Le plan de travail du bureau sous-régional de la
Commission économique pour l’Amérique latine et les
Caraïbes à Mexico suit de près les objectifs des pays
d’Amérique centrale. La Commission appuie les priorités
de l’ALIDES dans le domaine économique – à savoir,
meilleur accès des produits d’Amérique centrale aux
marchés des pays développés, développement durable du
tourisme et participation accrue du secteur privé au développement. Elle appuie aussi d’autres objectifs de
l’Association : accroissement des investissements, mise au
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point de stratégies financières et répartition efficace des
fonds publics.
48. La Commission se préoccupe particulièrement du
développement humain; à cette fin, elle investit dans
l’éducation et la santé, surtout en faveur des pauvres, et
contribue à l’amélioration de l’infrastructure électrique de
la région.
49. La Commission a entrepris des études à l’intention
du groupe des petits pays faisant partie de la Zone de libreéchange des Amériques en vue d’améliorer la participation
des petites entreprises aux marchés internationaux. Elle
a aussi diffusé une méthode pour l’analyse de la compétitivité internationale et a fait procéder à des études pour
promouvoir les services touristiques dans les pays
d’Amérique centrale.
50. L’antenne régionale de Mexico a procédé à des études
préalables de faisabilité en vue de la construction d’un
gazoduc allant du Mexique à l’isthme de Panama afin de
renforcer les institutions et organisations de producteurs
ruraux et le secteur de l’assemblage industriel. Elle a aussi
fourni une assistance technique dans le domaine des
hydrocarbures en vue de promouvoir une plus grande
participation du secteur privé à l’ALIDES.
51. En vue de contribuer à l’élaboration d’un nouveau
pacte fiscal qui permettrait d’équilibrer les finances
publiques, la Commission a étudié les avantages fiscaux
dont bénéficient l’épargne et les investissements dans les
pays d’Amérique centrale et l’épargne dans le contexte de
la libéralisation financière et a analysé les résultats de son
étude avec les ministres des finances des pays de la région.
52. En ce qui concerne le développement humain, la
Commission a entrepris des travaux pour étudier les effets
sociaux de la mondialisation sur l’économie rurale, la
technologie et la pauvreté dans les pays d’Amérique
centrale ainsi que les systèmes non officiels de sécurité
sociale. Elle a aussi analysé les liens entre la condition
féminine et la pauvreté dans la région.
53. L’intégration du secteur de l’électricité et l’insertion
dans le marché des hydrocarbures restent des domaines
prioritaires dans les activités de la Commission.
tion du commerce agricole, transformation du secteur
industriel, utilisation productive des rapatriements de
salaire, infrastructures sociales et catastrophes naturelles,
convergence des pays grands et petits dans le contexte de
l’intégration de l’hémisphère, insertion internationale des
produits de l’agriculture et de la pêche et évolution du
secteur industriel dans les pays d’Amérique centrale et la
République dominicaine.
E. Environnement et développement durable
Réduction de la vulnérabilité
de l’environnement
56. Les dégâts causés par l’ouragan Mitch ont montré
qu’il fallait s’employer plus énergiquement à rendre
l’environnement moins vulnérable et à encourager le
recours à des pratiques de développement plus axées sur
la durabilité. Pendant les mois de janvier et février 1999,
le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le
PNUD, l’UNICEF et l’Organisation mondiale de la santé
et l’Organisation panaméricaine de la santé ont procédé
à une évaluation interinstitutions pour analyser, avec les
pays intéressés, les donateurs, les responsables de
l’organisation des secours et les partenaires des organismes
des Nations Unies, les mesures prises au moment de la
catastrophe et formuler des directives en vue d’améliorer
la planification en prévision de futures situations
d’urgence. Des experts du PNUD, du Programme des
Nations Unies pour l’environnement, de la Commission
économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes et de
l’Organisation panaméricaine de la santé et de
l’Organisation mondiale de la santé ont participé à un
Comité technique interinstitutions chargé de fournir une
assistance technique au système d’intégration régionale
(plus précisément à la Commission centraméricaine de
l’environnement et du développement) aux fins
a) d’évaluer la vulnérabilité de l’environnement dans la
région et les risques auquel il est exposé, et b) d’élaborer
une stratégie régionale pour un développement qui tienne
davantage compte du principe de durabilité et de la vulnérabilité de l’environnement.
54. À la demande des pays d’Amérique centrale, la
Commission a évalué, avec l’aide du PNUD, les dommages
causés par l’ouragan Mitch dans les pays qu’il a touchés.
57. Les résultats des travaux des experts ont été présentés
au Groupe consultatif pour la reconstruction et la transformation de l’Amérique centrale, à sa deuxième réunion
(voir plus haut par. 5).
55. Enfin, pendant la période à l’étude, la Commission
a publié, en plus des études mentionnées plus haut, des
rapports sur des questions ayant trait aux objectifs de
l’ALIDES, comme suit : réforme du cadre institutionnel
pour l’intégration des pays d’Amérique centrale, libéralisa-
58. Un groupe d’experts techniques composé de représentants de l’UNICEF et d’autres organismes des Nations
Unies, qui s’est réuni pendant la réunion du Groupe
consultatif, a émis l’opinion que la réduction de la vulnérabilité écologique et sociale aux risques naturels était un
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élément essentiel du développement régional et que la
responsabilité principale en incombait aux institutions
sectorielles et aux collectivités locales.
Coopération en vue de créer le couloir
biologique méso-américain et le Fonds
centraméricain pour le développement durable
59. Les bases de la coopération ont été définies par
l’ALIDES selon les engagements pris à la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement,
tenue à Rio de Janeiro (Brésil) au mois de juin 1992, et
ratifiés par les chefs d’État et de gouvernement des pays
d’Amérique à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), au mois
de novembre 1996, à la suite de la première Conférence au
sommet des pays d’Amérique sur le développement durable, tenue à Miami (États-Unis) au mois de décembre
1994. L’organisme chargé de coordonner les activités de
coopération est la Commission centraméricaine de
l’environnement et du développement. Le PNUD finance
sa coopération à l’aide de ses propres ressources et de
ressources provenant du Fonds d’affectation spéciale relatif
au programme Capacités 21 et du Fonds pour la protection
de l’environnement. Ce dernier est géré en commun par le
PNUD, la Banque mondiale et le Programme des Nations
Unies pour l’environnement. La Banque interaméricaine
de développement, l’Office allemand de coopération
technique et l’Agency for International Development des
États-Unis sont aussi d’importants associés dans ce domaine.
60. On estime que 6 à 12 % des ressources qui constituent
la diversité biologique dans le monde se trouvent dans la
région méso-américaine, qui s’étend de Darién, en Colombie, à Tehuantepec, au Mexique. On s’emploie actuellement à créer un système de couloirs biologiques à travers
la région où la diversité biologique diminue rapidement en
raison du déboisement, de l’érosion de sols, de la destruction des ressources maritimes et côtières, de la pollution
et de la chasse et du commerce illicite des espèces sauvages. Le PNUD/Fonds pour la protection de l’environnement
a affecté une somme initiale d’environ 25 millions de
dollars des États-Unis pour mettre en place ce système et
créer un fonds de développement durable.
61. Au cours de la période à l’étude, la conception du
couloir biologique méso-américain a évolué; elle englobe
désormais, au-delà de ce qui touche la sauvegarde de la
diversité biologique, tout ce qui se rapporte au développement durable à long terme des populations qui vivent dans
le couloir et aux alentours. La création du couloir biologique influera beaucoup sur les mesures qui seront prises
dans la région pour infléchir les orientations du développe-
ment après le passage de l’ouragan Mitch. En effet, en
intégrant la sauvegarde de la diversité biologique,
l’atténuation des effets du changement climatique et le
développement durable des collectivités rurales, elle
devrait favoriser la création d’un réseau de zones protégées
et de zones fragiles dans l’ensemble de l’Amérique centrale, contribuant ainsi à rendre la région moins vulnérable
aux catastrophes dans l’avenir.
62. Le Fonds centraméricain pour le développement est
un organisme privé créé par les sept gouvernements de la
région pour faciliter le financement de l’élément environnement du programme de l’ALIDES. En finançant toute
une gamme d’initiatives relatives à l’environnement, le
Fonds permettra aux collectivités, aux entreprises privées,
aux organisations non gouvernementales et à d’autres
groupes intéressés de prendre en compte les aspects relatifs
à l’environnement dans leurs activités de développement
économique. Il investira des fonds dans les plans, programmes, projets et autres activités qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’Association relatifs à
l’environnement de la région, à savoir : gestion, protection
et utilisation des ressources naturelles et de la diversité
biologique, contrôle et amélioration de la qualité de
l’environnement et de la gestion des déchets, création de
sources d’énergie renouvelables et utilisation rationnelle
de l’énergie, formation à l’environnement et exécution
conjointe de projets relatifs à la modification du climat de
la planète.
63. Les pays de la région et des organisations bilatérales
et multilatérales verseront sur le compte général du Fonds
centraméricain pour l’environnement ou sur des fonds
d’affectation spéciale des sommes d’un montant égal aux
sommes initiales versées par le PNUD/Fonds pour la
protection de l’environnement.
64. Enfin, le PNUD finance actuellement, en collaboration étroite avec le Système d’intégration des pays
d’Amérique centrale et la Commission centraméricaine de
l’environnement et du développement, une première étude
visant à voir s’il serait possible de créer un programme
pour favoriser les activités de fixation du carbone dans la
région.
VI. Aspects institutionnels et capacité
de gestion
65. Les dégâts causés par l’ouragan Mitch ont donné aux
pays de la région et au Système d’intégration des pays
d’Amérique centrale une occasion de renforcer la solidarité
internationale et d’intensifier l’aide qu’ils reçoivent de la
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communauté internationale pour réaliser les objectifs de
l’ALIDES. Des consultations ont récemment eu lieu entre
le Système et l’Organisation des Nations Unies sur le
lancement d’une nouvelle phase de collaboration plus
intense, tirant partie des expériences passées et comportant
la mise au point de nouvelles initiatives nationales et
régionales débouchant sur des résultats concrets dans un
certain nombre de domaines, tels que le renforcement des
institutions du Système et la promotion de l’intégration de
l’Amérique centrale, la réduction de la vulnérabilité de
l’environnement et l’atténuation des effets de la modification du climat de la planète, la décentralisation et le
renforcement du pouvoir local, la participation de la société
civile à la reconstruction et à la transformation,
l’établissement de rapports sur le développement humain,
la compétitivité et le développement humain, la prévention
des catastrophes naturelles et la démocratisation de la
gestion des affaires publiques.
66. D’autres consultations et activités préparatoires
auront lieu pour arrêter les arrangements institutionnels,
évaluer les capacités actuelles de gestion et rechercher le
plus grand nombre possible d’associés, dans la région et
dans la communauté internationale dans son ensemble.
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