AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : Ville d’Alès représentée par son Maire, Monsieur Max ROUSTAN,
sise Place de l’Hôtel de ville, BP 345, 30115 ALES Cedex. Téléphone : 04 66 56 11 00.
Objet du marché : prestation de reliure, de restauration de registre et de numérisation
de documents pour la ville d’Alès
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la prestation qui est
définie sur les bordereaux de prix propre à lot.
Les prestations sont réparties en 5 lots :

Lot
 Désignation
1
 Reliure de journaux pour les Archives Municipales
2
 Restauration de documents publics ou historiques
3
 Numérisation
4
 Reliure et restauration de registres d’État Civil
5
 Reliures d'arrêtés, décisions, délibération pour
l'Administration Générale

La durée du marché est de un an et prend effet à partir de l'ordre de service propre à
chaque lot.
Visites sur sites et/ou consultations sur place :
Un certificat de visite sera délivré aux candidats venu sur place pour consulter la
prestation à effectuer sur les registres et les documents de la ville d’Alès. Celui-ci devra
obligatoirement être joint lors de la remise des offres.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Demande de subvention pour les lots 2 Restauration de documents publics ou
historiques et lot 3 (en partie seulement, sauf état civil 1913-1914 et recensements de
la population
Paiement 30 jours à réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que
les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les
éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du
code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l’opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit
un
engagement
écrit
de
l’opérateur
économique.
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres retenus pour le jugement des
offres sont les suivants :
Pour les lots :
Lot
1
2
3
Désignation
Reliure de journaux (Archives municipales)
Restauration de documents publics ou
historiques(Archives municipales)
Numérisation
Délai d’exécution
1 mois
1 mois
1 mois
Libellé
1-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
précisant les moyens techniques mis en œuvre pas les candidats pour
réaliser les prestations
2-Prix des prestations
%
55
45
Pour les lots :
Lot
4
5
Désignation
Reliure et restauration de registres d’État Civil
Reliures d'arrêtés, décisions, délibération pour
l'Administration Générale
Libellé
Le prix
Le délai de livraison
%
70
30
La présente consultation peut faire l’objet d’une négociation avec les opérateurs
économiques
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et
techniques, références professionnelles.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015à 16 heures
Délai de validité des offres : 120 jours
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement aux
opérateurs économiques sur demande par fax, au 04 66 56 11 45 précisant l'objet du
marché les coordonnées de la société et le mode de retrait choisi.(soit par courrier
postal,
par
fax
,
par
courriel)
Le D.C.E. Est téléchargeable sur le site de la ville d'Alès à l'adresse suivante :
marchespublics.alescevennes.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Prestation de reliure, de restauration de registres et de numérisation de
documents pour la Ville d'Alès
Lot n°...................
« ne pas ouvrir »
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et
l’heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et ce, à
l’adresse suivante :
SOIT PAR ENVOI POSTAL RECOMMANDE AU :
Bureau des marchés de la Ville d’Alès B.P. 70038 30101 ALES Cedex
SOIT PAR DEPOT CONTRE RECEPISSE A LA :
Mairie d’Alès Service Commande Publique Place de l’Hôtel de Ville 30100 ALES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être
obtenus :
Lot
1
2
3
Désignation
Reliure de journaux (Archives municipales)
Restauration de documents publics ou historiques(Archives municipales)
Numérisation
Archives municipales Mme Chantal Duplissy tel : 04 66 54 32 20
Lot
4
Désignation
Reliure et restauration de registres d’État Civil
Service Etat Civil Mme Barbara Kapral Tel :04 66 56 10 61
5
Reliures d'arrêtés, décisions, délibération pour
l'Administration Générale
Mme Carole Conseil Tel :04 66 56
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus :
Direction des moyens généraux : service achats : Mme Dominique Fontanille
Tel : 04 66 56 43 47
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue
Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone: 04-66-27-37-00, Fax : 04-66-36-27-86, Courriel :
[email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé
en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative),
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête
en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel
conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du
27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
Renseignements complémentaires :