Accord pour agent commercial indépendant Vyke Détails d`agent

Accord pour agent commercial indépendant Vyke
Cet accord de partenariat est faite à la date d'Insertion, par et entre les personnes suivantes:
D'UNE PART, Ci-après l'"Agent Commercial",
Détails d'agent commercial indépendant
Nom
Adresse
Téléphone
Email
ET
Nom
Adresse
Téléphone
Email
Détails de Société
Kartajen International Suarl
Cité zayatin, Residence Dendena, Block D
8030 Grombalia, Tunisie
+216 72 213 696
[email protected]
DECLARENT
I.
Que la Société est une entreprise dont l’objet est la représentation commercial et la vente des services
et conseil commerciaux et financier, qui souhaite se développer afin de conquérir les marchés.
II.
L’Agent Commercial et la société sont arrivés à un accord pour la promotion desdits produits
et services, qui obéira aux points suivants
1. Objet du contrat
L’objet du présent Contrat c’est la promotion et la vente dans des marchés produits et
services de la Société et qui sont décrits à l’annexe du présent Contrat.
L’agent commercial doit apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour
promouvoir les ventes des produits faisant l’objet du contrat et pour entretenir des relations
confiantes avec la clientèle de son secteur.
Dans l’intérêt commun des parties, l’agent commercial s’oblige à informer régulièrement
la societe de l’état du marché, des souhaits de la clientèle, des difficultés rencontrées et des
actions de la concurrence.
L'Agent Commercial s'engage à proposer les produits et services contractuels dont la
représentation lui est confiée, en vertu du présent contrat, conformément aux conditions
générales de vente et tarifs pratiqués par la societe.
2. Durée du contrat
Il est conclu pour une durée de 12 mois, après la date de signature de la societe.
Le présent contrat ne deviendra définitif qu'au terme d'une période d'essai de trois mois
pendant laquelle chacune des parties pourra reprendre sa liberté et préavis l’outre partie 5
jours d’avance.
3. Information et Assistance de l'Agent Commercial
La Societe s'engage, pendant toute la durée du présent contrat, à apporter à l'Agent
Commercial, dans l'intérêt commun et afin de lui permettre d'accomplir au mieux sa mission
et de réaliser l'objet du contrat, toutes les informations et l'assistance nécessaires à cet effet,
concernant tant les produits et services contractuels que leurs techniques et méthodes de vente
et de promotion.
Si disponible la societe mettra notamment, dans ce cadre et sans que cette liste soit
limitative, à la disposition de l'Agent Commercial, toute documentation concernant les
produits et services contractuels, ainsi que les argumentaires de vente, les notices techniques,
les brochures, prospectus, ou autres éléments de promotion.
La societe tiendra également l'Agent Commercial régulièrement informé de l'évolution de
ses tarifs et conditions générales de vente, de façon que ce dernier soit toujours en mesure de
les répercuter auprès de la clientèle, ainsi que de l'état du marché, des évolutions du
comportement de la clientèle et de la concurrence.
La societe s'engage notamment à ce titre à aviser, dans un délai raisonnable, l'Agent
Commercial, de toute diminution prévisible du volume des opérations concernant les produits
et services objet du présent contrat.
4. Matériel promotionnel
La Société fournira au agent commercial du matériel de publicité (catalogues, brochures, fiches des
produits, etc.) des produits dont la promotion et la vente sont décrites à l’Annexe de ce Contrat.
L’agent commercial se chargera de la distribution de ce matériel entre les clients potentiels et sera
responsable des dommages ou des pertes éventuels dudit matériel.
5. Rémunération de l'Agent Commercial
En contrepartie des services fournis par l'Agent Commercial, dans le cadre de la
représentation des produits et services du Mandant, dans les conditions précisées à l'Article 1
ci-dessus, celui-ci percevra une commission dont est fixé en annexe.
Les commissions seront calculées sur le montant net, c'est à dire, après déduction des
différentes taxes présentes et à venir, sur les affaires traitées par l’agent commercial dans le
secteur défini.
Cette commission est payable mensuellement, lors de la réception des fonds dans son
intégralité par la société.
Seront également déduits au calcul de la commission les impôts légaux.( retenue à la
source)
En revanche, aucune commission n'est due à l'Agent Commercial si ne peut être exécuté,
notamment du fait de circonstances non imputables à la societe.
Si des commissions ont déjà été perçues par l'agent au titre d'opérations qui n'ont pu
recevoir pleinement exécution, en raison de faits non imputables a la societé.
Les commissions susvisées seront payées à l'agent Commercial par la societe selon un
commun accord. (cheque, crédit, virement, …)
l'Agent peux demander a la societe des informations complémentaires, lui permettant de
vérifier le montant des commissions qui lui sont dues.
6. Exclusivité et territoire
Le agent commercial exercera son activité exclusivement pour la Société et dans le
territoire
Indiqué(s) à l’annexe du présent contrat et ne pourra pas l’exercer en dehors du territoire
qui lui a été attribué.
La société peut selon le gouvernorat et la population, metre plus d'un agent commercial
dans le même territoire.
Avec l'approbation de la société et d'autres agents de la même zone l’agent commercial
peux accorder sur les territoires de travail.
L'Agent Commercial pourra librement accepter, pendant la durée du présent contrat,
d'autres mandats de représentation de produits et services de la Societe, étant faite d'un
addendum au contrat.
7 Comportement loyal et de bonne foi
Les parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires
loyaux et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles
pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat
8. Déclaration d'indépendance réciproque
Les parties déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée
du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant
chacune les risques de sa propre exploitation.
9. Engagement de non concurrence
L’engagement de non-concurrence restera valide pendant toute la durée de ce Contrat et
pendant 2 années supplémentaires après sa terminaison.
A la cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie à qui
elle serait imputée, L’Agent Commercial s'interdit, pendant deux années, toute activité
concurrente, portant, l’Agent Commercial ne pourra représenter aucun type de produit entrant
en concurrence directe avec les produits et services de la Société.
10. Négociation des opérations
Le agent commercial négociera et conclura des opérations vente au nom de la Société. Lors
des négociations avec les clients, le agent commercial proposera les produits et services
conformément aux clauses et aux conditions de vente indiquées par la Société.
L’agent commercial s'engage à visiter régulièrement la clientèle de son secteur et à
appliquer strictement les directives qui lui seront données à tout moment par le service des
ventes de la société.
Il devra adresser à la Direction un rapport tous les semaines (samedi) par email, indiquant
les clients visités et contenant tous les renseignements pouvant être utilisés par le service
commercial à propos des réactions de la clientèle, des efforts de la concurrence, etc...
L’agent commercial s'engage à réaliser les objectives indiquent en annexe du contrat.
11. Cession et transmission du contrat
Le présent contrat étant conclu intuitu personae, les droits et obligations en résultant ne
pourront être transférés par l'Agent Commercial à quelque titre, sous quelque forme (et
notamment, cession de fonds de commerce, apport en société, cession de titres) et à quelque
personne que ce soit, sans l'agrément préalable et écrit de la société.
Le présent contrat prendra également fin avec le décès de l'Agent Commercial, à moins
d'agrément de ses successeurs par la société.
La cession du contrat malgré un refus d'agrément de la part de la société ou à défaut
d'information préalable dans les conditions ci-dessus précisées, constituerait une faute grave
de la part de l'Agent Commercial, susceptible d'entraîner la résiliation anticipée du présent
contrat, sans indemnisation de ce dernier.
En cas de rupture du présent contrat pour un motif quelconque, L’agent commercial devra
restituer les collections, titres, pièces, documents ou marchandises qui lui auraient été confiés,
à première demande de la Direction, même si les comptes existant entre la société et lui n'ont
pas encore été définitivement réglés.
L'Agent Commercial n'a droit à aucune compensation indemnité de rupture quelle que soit
la cause de la cessation des relations contractuelles.
Causes pour la cessation des relations contractuelles :
• d'une faute grave de l'Agent Commercial,
• défaillance d'une ou plusieurs clauses du contrat
• de l'initiative de l'Agent Commercial, à moins que celle-ci ne soit justifiée par des
circonstances imputables au Mandant,
• ou encore si le présent contrat a été cédé par l'Agent à un tiers.
Fait à .............................................
en double exemplaire
L’agent commercial
...................................................
Signature des deux parties, précédée de la
mention manuscrite "Lu et approuvé"
La Société
...................................................
ANNEXXE
Objet et Mission de l’intervenant commercial
1. Produits ou Services concernés
•
•
•
•
•
•
Promotion et établir des contrats de revendeurs Vyke
Prestation d'assistance technique aux revendeurs Vyke
Surveillance commercial aux revendeurs Vyke
Présentation des promotions et des campagnes Vyke
Appuyer en attirer de nouveaux clients Vyke
Entreprendre toutes démarches et exécuter toutes les formalités nécessaires à la
conclusion de la vente Vyke
• Etablir tous contacts commerciaux avec tous clients potentiels.
2. Territoire et Exclusivité
2.1. Territoire
L’activité sera effectuée, au Gouvernorat de …………………….. Avec la provision a la
zone du territoire ………………………..
Avec l'approbation de la société et d'autres agents de la même zone l’agent commercial
peux accorder sur les territoires de travail.
2.2. Marchés et clientèles
Selon le plan de marketing stipulé, sont considérés comme des clients potentiels :
Revendeurs officielle :
• Magasins matériel informatique
• Magasins de téléphone mobile
Revendeurs Vyke wifi
• Cafés et salons de thé avec wifi
• Lieux publics et commerciaux avec wifi
3. Objectifs de vente
Tous l’objectifs de vente sont revus tous les trois mois, se déjà stipulé :
1 mois
2 mois
3 mois
Contrats
conclus
50
25
25
Service
clientèle
50
75
100
Total 1 chargement
revendeur embauché
3.000 Tnd
2.000 Tnd
2.000 Tnd
Total des chargements
revendeur embauché
5.000 Tnd
10.000 Tnd
15.000 Tnd
4. Commissions
Les Commissions dues à l’agente pour le compte de l’intervention commerciale seront :
• Commission directe - 10% de la le premier chargement du revendeur embauché par
l'agent.
• Commission indirect - 2% chargement subséquentes du revendeur embauché par
l'agent.
Définition Le revendeur fait le contrat embauché par l'agent et charge sa compte avec 50 Tnd,
le revendeur reçoit une prime de 10% un crédit pour vendre de 55Tnd, et l’agent commercial
sa commission de 10%, 5Tnd pour cette revendeur, après chaque au achat de crédit l’agent a
une commission de 2%.
Estimé sur les des objectifs minimaux
1 mois
2 mois
3 mois
Contrats
conclus
50
25
25
Commission
10%
300 Tnd
200 Tnd
200 Tnd
Commission
2%
40 Tnd
160 Tnd
260 Tnd
Total commission
340 Tnd
360 Tnd
460 Tnd