CR séance du 2 février 2011 1/4 - Académie Nationale de Pharmacie

ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
SANTÉ PUBLIQUE - MÉDICAMENT - PRODUITS DE SANTÉ - BIOLOGIE - SANTÉ ET ENVIRONNEMENT
Fondée le 3 août 1803 sous le nom de Société de Pharmacie de Paris
Reconnue d’utilité publique le 5 octobre 1877
Séance académique
Mercredi 2 mai 2012
Compte rendu
1. PRÉAMBULE
Le Président Jean-Paul CHIRON demande à Henri-Philippe HUSSON, Président honoraire 2011 de remettre le diplôme
de correspondante européenne à Madame le Professeur Maria-Teresa MIRAS PORTUGAL (Espagne) et invite cette
dernière à co-présider la Séance académique en tant que Présidente de l’Académie royale d’Espagne.
Jean-Paul CHIRON accueille Monsieur Fernando CARDERERA, représentant son Excellence l’Ambassadeur d’Espagne
en France M. BASTARRECHE SAGÜES, et le remercie de sa présence. Il accueille également l’époux de Madame MariaTeresa MIRAS PORTUGAL et, le Secrétaire de l’Académie royale d’Espagne, le Professeur Bartolomé RIBAS OZONAS.
2. ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES DE L’ACADÉMIE
2.1 APPROBATION À L’UNANIMITÉ DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2012
2.2 INFORMATIONS DU PRÉSIDENT
 Distinctions
 Charles ADVENIER : nommé Chevalier de la Légion d’Honneur (Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche) - pharmacien, professeur des universités-praticien hospitalier émérite.
 Patrick PELLERIN :
- nommé Chevalier de la Légion d’Honneur (Ministère des solidarités et de la cohésion sociale) maire de Sommières-du-Clain (Vienne), président d'une association nationale pour personnes
handicapées.
- promu au grade d’Officier dans l’ordre du Mérite Agricole (Ministère de l’Agriculture)
 Yvon LE MAHO : promu au grade d’Officier de la Légion d’Honneur (Ministère de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement) - directeur de recherche en écologie
fonctionnelle au Centre National de la Recherche Scientifique, membre de l'Institut. Chevalier du 6
avril 2001
 Jean OUSTRIN : promu au grade d’Officier de la Légion d’Honneur (Premier ministre) - membre de
l'Académie nationale de pharmacie. Chevalier du 30 octobre 1998
 Nomination
 Alain ASTIER : élu comme membre du comité directeur (Board of Directors) de l'ECCO (European
Cancer Organization), organisation qui regroupe l'ensemble des sociétes européennes orientées vers la
cancérologie: medicine, chirugie, radiothérapie, pharmacie et soins infirmiers (>50 000 membres),
ceci au titre de l'ESOP (European Society of Oncology Pharmacy) dont il est le Vice-Président
 Décès
 Takashi TATSUNO : correspondant à titre étranger, président de la Société franco-japonaise de
Pharmacie - Japon, décédé le 19.02.2012.
 André MOËS : correspondant européen - Belgique, décédé le 30.04.2012
 Yves COHEN : membre titulaire honoraire, décédé le 27.04.2012.
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 Médicaments génériques et santé publique
Une question d’actualité présentée par Marie-Christine BELLEVILLE est ajoutée à l’ordre du jour de la
séance. Lors de cette question d’actualité, les recommandations préparées par un groupe de travail, issu
des 4ème et 5ème Sections, en relation avec le Bureau, seront présentées.
2.3 LECTURE DE LA CORRESPONDANCE ET INFORMATIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
 Remerciements
Jean-Michel GUILLON, élu Membre titulaire de la 2ème section le 4 avril 2012 remercie l’Académie.
 Déclaration - vacances - 3ème Section
 Membre titulaire (non Francilien), élection prévue le 6 juin 2012
 Membre titulaire (Francilien), élection prévue le 7 novembre 2012
 Recommandations sur la création d’un diplôme d’herboriste
Suite à la question d’actualité présentée par Michel KOCH, à la séance du 30 novembre 2011, sur la
proposition de loi concernant le rétablissement du diplôme d’herboriste, le Conseil a adopté des
recommandations.
 Création de groupes de travail
Au cours du dernier Conseil a été décidée la mise en place de 2 Groupes de travail (GT) :
 GT sur les médicaments génériques
 GT sur l’adaptation des Bonnes Pratiques de Préparation (BPP) à l’exercice officinal
 Comité de suivi du dossier pharmaceutique (DP) au CNOP
Désignation de Jean-Michel DESCOUTURES (membre de la 5ème Section) comme représentant de
l’Académie nationale de Pharmacie au Comité de suivi du DP.
 Groupe technique DPC (Développement Professionnel Continu) pharmacien de la HAS
Désignation de Dominique DURAND.
 Rapport du Comité d’évaluation du dossier pharmaceutique
Jean CALOP a fait parvenir le rapport du Comité d’évaluation DP du groupe de travail de l’Ordre dont il
était animateur. Ce document est à disposition au Secrétariat de l’Académie nationale de Pharmacie.
 Signature d’une convention avec Pratispharma
 Société privée, site d’information pour les pharmaciens d’officine.
 Phase pilote de 6 mois sur la base d’une interview mensuelle.
 Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC)
Deux candidats se sont manifestés : Henri-Philippe HUSSON et Renée-Claire MANCRET. Les dossiers ont
été transmis au Comité de déontologie qui a donné un avis favorable. Les deux candidatures ont été
adressées ensuite à la direction de la Sécurité sociale du Ministère de la Santé.
 Nanomatériaux & santé » - mise en place d’un comité de dialogue à l’Anses
Appel à manifestation d’intérêt des parties prenantes pour la mise en place d’un comité de dialogue
«Nanomatériaux & santé»: du 16 avril jusqu’au 30 mai 2012.
 Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de Sécurité du Médicament
et des Produits de santé
Journal Officiel du 29 avril 2012, entrée en vigueur le 1er mai 2012
Le décret précise l’organisation de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
(ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé (Afssaps).
Le décret précise, en particulier, les compétences, la composition et les modalités de fonctionnement du
conseil d’administration. Il définit les attributions du directeur général de l’agence, notamment en matière
d’organisation interne. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil
scientifique sont également précisées. Le décret fixe en outre le régime financier et comptable de la
nouvelle agence ainsi que les règles applicables à son personnel.
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 Annonce d'ouvrage
« La médecine personnalisée - Retrouver et garder la santé », par Dr Jean-Claude LAPRAZ et Marie-Laure
DE CLERMONT-TONNERRE, éditions Odile Jacob, mars 2012, ISBN 978-2-7381-2748-8, 349 pages
 Annonce d’une Séance scientifique
Claude DREUX a demandé de faire part de la Séance du 16 mai 2012 organisée par la Société de Biologie
sur « Épigénétique, Dommage à l’ADN ; Organisation du génome » (Institut Curie).
2.4 ÉLECTION
Membre Titulaire de la 1ère Section
Le quorum n’étant pas atteint, l’élection est reportée à la Séance académique du 6 juin prochain.
2.5 CÉRÉMONIE INTERACADÉMIQUE
Remise de médaille par Madame le Professeur Maria-Teresa MIRAS-PORTUGAL, Présidente de la Real
Academia Nacional de Farmacia de Madrid aux Présidents Honoraires Monique ADOLPHE et François CHAST
en présence de Fernando CARDERERA, représentant de M. BASTARRECHE SAGÜES, Ambassadeur d’Espagne à
Paris.
François CHAST, au nom de Monique ADOLPHE et, en son nom propre, remercie Madame la Présidente, Maria
Teresa MIRAS PORTUGAL
3. TRAVAUX SCIENTIFIQUES & PROFESSIONNELS
3.1 LECTURE
« Le système purinergique et le contrôle de la croissance axonale »
Pr Maria-Teresa MIRAS-PORTUGAL, Département Biochimique et Biologie moléculaire IV, Faculté vétérinaire,
Université Complutense de Madrid, Présidente de l’Académie royale de Pharmacie d’Espagne, Correspondante
européenne de l’Académie nationale de Pharmacie
Pendant la constitution des réseaux neuronaux au cours du développement cérébral, les cônes de croissance des
axones des neurones sont guidés vers leurs cibles en répondant à des stimuli positifs et négatifs. Dans le cerveau
adulte, les récepteurs purinergiques, P2X ionotropiques et P2Y métabotropiques, sont largement exprimés au
niveau des neurones et cellules gliales. Ils jouent un rôle essentiel dans l'inflammation et la neurotransmission en
réponse aux nucléotides sécrétés dans le milieu extracellulaire. Leur présence est très abondante au niveau de la
zone présynaptique. Notre groupe a démontré que l’ATP, via le récepteur P2X7, joue un rôle prédominant en
réglant l'élongation initiale de l'axone en phase de développement. Les techniques d’imagerie de fluorescence
appliquées au niveau d’une seule cellule ont permis de démontrer que, dans les neurones hippocampiques
embryonnaires, le récepteur P2X7 est localisé spécifiquement au niveau du cône de croissance, où il est fonctionnel
et induit l’entrée du calcium. L’inhibition du récepteur avec l’antagoniste BBG, favorise la croissance et
l’embranchement de l’axone. Le même résultat est obtenu par transfection avec l’ARN interférent (RNAi) contre le
récepteur P2X7.
Parmi les divers éléments présents au niveau du cône de croissance, il y a deux récepteurs d’ADP, qui sont le P2Y1
et le P2Y13. Pour étudier leurs rôles, les neurones ont été traités avec des agonistes et des antagonistes spécifiques
ou en employant une technique de transfection nucléaire avec des plasmides exprimant des shRNA. L’élongation
axonale est augmentée par l’expression du P2Y1-GFP, et réciproquement, est réduite par l’expression du récepteur
P2Y13 et du P2X7. Les cascades de signalisation intracellulaires modifient le métabolisme, et les enzymes qui
contrôlent finalement la plasticité du cytosquelette coordonnées par l’adenylate cyclase type 5.
Un autre élément présent dans le cône de croissance axonale est la phosphatase alcaline tissu non-spécifique
(TNAP) qui hydrolyse les nucléotides extracellulaires d'adénine en produisant phosphate et adénosine. L'inhibition
sélective de l'activité de TNAP ou la transfection avec un RNAi spécifique, empêche la croissance de l’axone et de
ses ramifications, tandis que l’addition de phosphatase alcaline (AP) favorise la croissance de l`axone. Ces résultats
sont un exemple illustrant la complexité des événements physiologiques qui sont sous la commande du système
purinergique.
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Questions / Commentaires / Réponses
Monique ADOLPHE (C) : je vous adresse davantage un petit commentaire qu’une question. En effet, Madame la
Présidente, j’ai trouvé votre présentation très brillante et, j’apprécie beaucoup le fait que la première Présidente de
l’Académie Royale de Pharmacie soit aussi une grande chercheuse. J’ai aussi noté avec un grand intérêt que vous
avez effectué vos recherches dans divers pays, en Europe et, en collaboration avec des chercheurs de diverses
nationalités. Je vous en félicite.
Jean FÉGER (Q) : serait-il possible d’intervenir sur les facteurs de régulation de croissance axonale afin de favoriser
la repousse d’axones, par exemple, à la suite de lésions au niveau de la moelle épinière ?
R : Ce n’est pas une utopie mais, c’est pour demain. Nous avons travaillé sur deux modèles de lésions - épilepsie,
maladie de Huntington - deux neuropathologies marquées par des lésions neuronales avec destruction des axones.
Dans le modèle épilepsie, après lésion avec l’acide kainique, il peut y avoir une repousse des axones. Le problème
est que cette repousse est excessive et anarchique. Sur ce modèle, en réduisant l’importance de cette repousse par
action sur les récepteurs purinergiques, on prévient la survenue de crises épileptiques. Ce résultat est d’autant plus
intéressant qu’il s’agit de crises résistant aux anti-épileptiques.
François TRIVIN (Q) : quelle est l’interaction des hormones thyroïdiennes nécessaires à la croissance des neurones
et leur incidence sur les récepteurs purinergiques ?
R : c’est une question difficile car on introduit un nouveau partenaire dans un système qui est déjà très complexe.
Les hormones thyroïdiennes influencent l’expression des récepteurs cholinergiques. En ce qui concerne le système
adénosine, s’il y a une carence en hormones thyroïdiennes, l’expression de tous les transporteurs d’adénosine est
réduite et, cela retentit sur le développement neuronal. Ce rôle essentiel pourrait expliquer les divers troubles, tels
que le retard mental lié à une hypothyroïdie.
Henri-Philippe HUSSON (Q) : il y a une vingtaine d’années, un dérivé pyrimidinique (Nerf-Factor) a été
commercialisé comme régénérateur axonal. Il a été retiré du marché en raison de son hépatotoxicité. Votre modèle
a-t-il déjà servi pour cribler de nouvelles molécules utiles pour la régénération axonale ?
R : parmi les molécules anciennes, il y a les colorants et, parmi ceux-ci, le rouge phénol qui est un inhibiteur d’un
récepteur ionotrope. Il agit plus spécifiquement sur les dendrites. Les inosine polyphosphates que l’on a synthétisés
il y a 20 ans environ, sont des inhibiteurs très puissants. Il y a des récepteurs spécifiques pour les pyrimidines qui
sont dans les vaisseaux pouvant entraîner des vasodilatations ou des vasoconstrictions non voulues.
3.2 EXPOSÉS
« L’accès à la Biodiversité pour la R&D, nouveaux cadres réglementaires. Impacts possibles sur
l’industrie pharmaceutique »
Bruno DAVID, Pôle Actifs Végétaux - Branche Sourcing R&D et Botanique, Institut de Recherche Pierre Fabre,
Membre correspondant national de l’Académie nationale de Pharmacie
La biodiversité représente pour l’industrie pharmaceutique un potentiel considérable comme source de nouveaux
principes actifs. Une étude récente (Newman 2012, J Nat Prod) indique que les nouveaux principes actifs
commercialisés aux USA entre 1981 et 2010 sont à plus de 50 % d’origine naturelle (extraction, hémisynthèse ou
mimétique).
Sous l’égide des Nations Unies, en juin 1992, la communauté internationale a accordé la souveraineté aux États sur
leurs ressources génétiques lors de la convention dite de Rio, entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Auparavant
ces ressources étaient considérées comme patrimoine commun de l’humanité et disponibles à tous sans
réglementation d’accès particulière.
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) compte trois objectifs : (1) conserver la diversité biologique, (2)
utiliser les ressources biologiques de manière durable et (3) partager les avantages découlant de l’utilisation des
ressources génétiques de manière juste et équitable.
Le partage des avantages a été peu mis en œuvre en raison notamment du manque de législation nationale dans les
différents pays riches en biodiversité. Les ressources biologiques, c’est à dire le matériel ne contenant pas d’unités
fonctionnelles de l’hérédité, n’étaient pas clairement dans le champ de la CBD. L’insatisfaction des pays
fournisseurs et des utilisateurs a conduit à l’adoption du Protocole International de Nagoya en octobre 2010 pour
mettre en place les dispositions pratiques sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA).
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Dans ce cadre, la Communauté Européenne prépare actuellement un dispositif législatif. La France poursuit une
même démarche en parallèle. L’exposé présentera les modalités, les avantages, les difficultés qui résulteront de
cette nouvelle réglementation nationale ou européenne pour la recherche pharmaceutique.
Questions / Commentaires / Réponses
François CHAST (Q) : n’est-il pas légitime d’envisager une solidarité entre pays du Nord et pays du Sud pour tirer
partie, harmonieusement et, de manière équilibrée, de la biodiversité ?
R : la Fondation Pierre Fabre mène des actions en retour, au Cambodge (reconstruction de la Faculté de
Pharmacie de Phnom-Penh), au Laos et à Madagascar. Avec les budgets de l’Institut de recherche Pierre Fabre,
des milliers d’euros ont été investis dans le fonctionnement du laboratoire de recherche académique au Cambodge.
A Madagascar, nous faisons vivre, avec la pervenche tropicale, 15 000 familles. Les attentes des pays riches en
biodiversité sont extravagantes par rapport aux possibilités. Il y a un problème d’arbitrage : il faut, à la fois,
continuer à utiliser cette biodiversité, à créer de la valeur pour les patients et, ne pas négliger le retour sur le pays
source.
Claude MONNERET (Q) : qu’en est-il des matières premières récoltées dans les eaux internationales ?
R : Pour les eaux internationales et l’Antarctique, n’importe qui peut faire n’importe quoi. Rien n’est prévu.
Pierre DELAVEAU (Q) : Monsieur David a déjà répondu au problème de destruction des forêts primaires et de tous
les paysages anciens, en général, avec la réduction des terres cultivables. Y-a-t-il encore de l’espoir pour les
chercheurs de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement) (anciennement, l’ORSTOM : Office de la
recherche scientifique et technique outre-mer), et y-a-t-il coopération entre les mouvements de recherche ?
R :1) la disparition des espaces naturels est très importante (60 000 ha par an, en France = un département
comme la Savoie tous les 7 à 8 ans).
2) les chercheurs de l’IRD en Nouvelle Calédonie, et Guyane française ont des difficultés à travailler car ils sont
mal perçus par les communautés locales. C’est mieux en Nouvelle Calédonie. En Guyane, il y a une mise en place
d’une réglementation mais, les attentes des politiques sont démesurées. L’industriel est prêt à partager mais, si les
exigences ne sont pas raisonnables, les industriels se désinvestissent. C’est le cas de Merck (Indonésie), Pfizer,
Glaxo (Brésil).
Monique ADOLPHE remercie Bruno DAVID pour avoir exposé un problème complexe.
René CÉOLIN (C) partage l’avis de François CHAST, concernant le fait que nous ne sommes pas propriétaires des
découvertes, mais pense que nous sommes quand même propriétaires des processus intellectuels, philosophiques,
scientifique qui ont fait notre civilisation. Pourquoi le choix fait dans le progrès scientifique devrait-il être bradé ?
La déforestation en Europe et, notamment en Angleterre, a conduit à la révolution industrielle : d’un mal est né le
progrès.
(R) : le Brésil et l’Inde sont en train de revenir sur leurs dispositions trop strictes.
« Acides biliaires, Séquestrants des Acides Biliaires et Contrôle Métabolique »
Pr Bart STAELS, Faculté de Pharmacie, Université de Lille 2, Directeur de l’Unité INSERM 1011, Institut Pasteur
de Lille, précédent Président de la Nouvelle Société Française d’Athérosclérose (NSFA), Correspondant européen
de l’Académie nationale de Pharmacie
Les acides biliaires ne sont pas de simples détergents responsables de l’absorption intestinale des molécules
lipophiles, mais ils agissent comme des agents de signalisation cellulaire régulateurs de l’homéostasie métabolique.
En se fixant sur le récepteur nucléaire FXR et sur le récepteur membranaire TGR5, les acides biliaires régulent le
métabolisme du glucose, des lipides et leur propre homéostasie. Les séquestrants sont des résines non absorbées qui
complexent les acides biliaires dans la lumière intestinale favorisant leur élimination du cycle entérohépatique.
L’administration par voie orale de séquestrants conduit à une réduction des concentrations circulantes de
cholestérol chez des patients dyslipidémiques. En outre, chez des patients diabétiques, les séquestrants sont
efficaces dans le contrôle de la glycémie. Dans cet exposé, nous présenterons les voies de signalisation impliquées
dans la régulation de l’homéostasie glucidique par les acides biliaires ainsi que les mécanismes sous tendant les
effets bénéfiques des séquestrants sur la glycémie.
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Questions, Commentaires, Réponses
Henri-Philippe HUSSON (Q) : Parmi les molécules qui peuvent séquestrer le cholestérol au niveau intestinal, il y a
la cholestyramine qui est une vieille molécule et le colesevelam dont vous avez parlé. Il aurait été intéressant
d’avoir la formule chimique de cette dernière molécule.
R : le colesevelam est une résine nouvelle qui n’est pas commercialisée en France pour le traitement du diabète de
type 2.
François TRIVIN (Q) : Quels sont les autre ligands qui peuvent se fixer sur FXR et sur TGR5 ? Y-a-t-il compétition
entre ces différents récepteurs ?
R : c’est une question complexe. Il y a un grand nombre d’acides biliaires et il y a une différence d’activité des
acides biliaires selon le type de récepteur. Par exemple, l’acide lithocholique a une activité plus importante sur
TGR5 et n’agit pas du tout sur FXR. In vivo, on ne sait pas lequel de ces acides biliaires va avoir une activité.
Alain ASTIER (Q) : Il y aurait une relation entre le métabolisme du fer et le diabète de type 2 (syndrome
métabolique). Y-aurait-il une relation entre le métabolisme du fer et les acides biliaires ?
R : il y a une relation évidente entre l’hepcidine et le métabolisme du fer mais, je ne suis pas au courant d’études
qui auraient fait la relation entre le métabolisme des acides biliaires et le métabolisme du fer.
Jean-Loup PARIER (Q) : Est-ce que des ingestats non digestibles (lignine, cellulose…) modifient l’excrétion des
sels biliaires ?
R : Il peuvent influencer le métabolisme des acides biliaires mais, je doute qu’ils influencent directement leur
excrétion. Ces produits agissent sans doute sur la flore intestinale et, le changement de composition de cette flore
va influencer la production des acides biliaires secondaires.
3.3. COMMUNICATION
« La démarche Qualité à l’officine »
Christian Éric MAUFFRÉ, Docteur en pharmacie, Président directeur général du groupe CEIDO (Centre
Européen d’Intérêt et de Développement de l’Officine) à Chambéry
La démarche qualité mise en place à l’officine peut être un formidable levier pour atteindre les objectifs de santé
publique confiés à la pharmacie dans le cadre de la dispensation et des nouvelles missions prévues par la loi HPST.
Avec plus de 3,5 millions de français visitant chaque jour une des officines du réseau, la pharmacie est le premier
recours pour gérer les questions et les interrogations sur le médicament. Consciente de rôle clé dans la dispensation
(responsabilité et bon usage), la pharmacie s’engage aujourd’hui dans la démonstration de sa place dans la chaine
de valeur. La mise en place de la qualité va s’intéresser en effet non seulement au circuit de prise en charge, c’est à
dire à l’échange avec le patient au sein de la pharmacie, à travers un ensemble de procédures, mais va également
intégrer ce qui serait possible pour éviter l’échappement thérapeutique.
Le Pharmacien, entouré de son équipe est conscient des enjeux : savoir prendre la bonne décision, maitriser le
risque inhérent à la dispensation, améliorer le geste pharmaceutique jusqu’à la bonne administration. La qualité à
l’officine, qui est par définition une démarche d’amélioration continue, en identifiant précisément les
dysfonctionnements ou les risques, en fixant les indicateurs de la relation va permettre au pharmacien une
intégration complète dans le parcours de soins. Les enjeux de matério- et pharmacovigilance, mais également le
suivi de la relation patient afin de détecter l’évolution des facteurs de risque face au traitement trouvent
naturellement leur place au cœur du système de management de la Qualité de l’Officine.
Le déploiement sur plus de 1 300 officines de la démarche Qualité ISO-QMS et leur certification début 2012
marque une étape importante pour la profession. Les indicateurs clés mis en place semblent pertinents à travers les
évaluations tant de la démarche par les titulaires que par les patients dans la poursuite d’une amélioration du service
et de la relation et la poursuite des objectifs de santé publique sur l’observance.
Questions, Commentaires, Réponses
Jean-Paul CHIRON fait remarquer qu’il n’aime pas le terme "client". Il préfèrerait que le terme "patient" lui soit
substitué.
R : En fait, dans une pharmacie on gère à la fois des "clients" et des "patients".
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Jean-Loup PARIER (C) : Est-ce que vous mettez en place des SOP (Standard Operating Procedure) ?
R : oui, on met en place des procédures qualitatives et itératives. La démarche qualité s’appuie sur le guide des
BPP ainsi que sur l’établissement de logiques de bonne délivrance. La qualité passe par la formation des
collaborateurs.
Raphaël MOREAU (Q) : Pouvez-vous nous préciser comment la mise en place d’une certification ISO/ISAs a suivi
l’exemple Suisse ? Dans quelle mesure le pharmacien peut-il faire connaître dans son entourage qu’il a introduit
une démarche qualité ou qu’il est certifié ?
R : ma pharmacie à Chambéry a été la première pharmacie en France certifiée ISAs qui est une norme Suisse. Les
Suisses ont établi leur démarche qualité dans le cadre d’une négociation avec les pouvoirs publics. La norme ISAs
a été adaptée à la problématique française au début des années 2005. Aujourd’hui, 45 pharmacies ont ce label
Suisse. Cette nouvelle norme est ouverte à la totalité des pharmacies (95 % des pharmacies du groupement CEIDO
sont certifiés). L’objectif de la plupart des groupements est d’avoir 20 à 25 % de leurs adhérents dans la démarche
(soit environ 5 000 pharmacies).
Jean-Paul CHIRON (Q) : quel est le coût ?
R : une pharmacie ISO gérée en multi-sites revient à 1 800 € / 3ans. Il n’y a pas de frein économique à l’entrée
dans la démarche qualité.
Bruno BONNEMAIN (Q) : quels indicateurs avez-vous choisi pour votre démarche qualité ?
R : sur la partie gestion de la pharmacie en elle-même, on est sur un paramètre en 200 critères. Les grilles patients
sont plus limitées.
Marie-Christine BELLEVILLE (Q) : y-a-t-il une formation qualité au niveau universitaire et, comment votre
approche est-elle connue des étudiants ?
R : il y a des formations au niveau universitaire notamment dans les sections officinales.
Yvette POURCELOT (Q) : quelle est la relation entre votre système mis en place dans les officines et la formation
universitaire ?
R : Il nous est demandé d’intervenir dans les facultés. Il y a d’autres démarches au niveau officinal.
Yvette POURCELOT (Q) : quelle est la relation avec les ARS / la HAS sur cette démarche ?
R : c’est la deuxième étape. On remontera vers les ARS avec des acquis.
3.4 PRÉSENTATION D’OUVRAGE
« Les usages du principe de précaution » une publication de l’Académie des technologies, Édition Manuscrit,
Paris, novembre 2011, ISBN 978-2-304-03864-4, 80 pages, présenté par Jean-Loup KEENE, Président du Comité
de Déontologie de l’Académie nationale de Pharmacie
Cette communication (livret de 55 pages) est le fruit des réflexions d’un groupe de travail composé d’Académiciens
des technologies ; ce groupe a tenu de nombreuses réunions au cours des années 2009 et 2010, débattu deux fois en
assemblée plénière et adopté en novembre 2010.
Plan
La communication rappelle d’abord l’origine du principe de précaution
En 2002, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a mis en place une Commission présidée
par Yves Coppens pour faire des propositions sur une « Charte de l'environnement » qui inclurait le principe de
précaution. Après une large consultation et de nombreux débats, le Président a tranché en faveur d'un texte
constitutionnel qui a été adopté en 2004: «Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertain en l'état des
connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités
publiques veillent à l'application du principe de précaution et, dans leur domaine d'attribution, à la mise en œuvre
de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la
réalisation du dommage ».
Le livret présente ensuite des exemples :
1. Trois exemples du bon usage du principe de précaution
a. La procédure REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) « …Cette
initiative du règlement européen de 2006 devenait justifiée par la prolifération de nouvelles substances
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chimiques - on en dénombre plus de 100 000 dont les effets toxiques éventuels de la très grande
majorité sont mal connus -. »
b. les nanotechnologies
Le président Husson a traité ce sujet il y a quelques mois dans un article.
La communication de l’Académie des technologies indique à ce sujet :
« Une bonne application du principe de précaution consiste :
- à poursuivre les études toxicologiques
- à préconiser, dans l'attente et à titre de prévention, la protection maximale des travailleurs »
c. l’évolution du climat
Je cite la communication : « Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du
climat) constitue un exemple très intéressant et néanmoins fortement discuté de la démarche
scientifique qui doit accompagner le principe de précaution. »
2. Après ces exemples estimés positifs, la communication présente deux cas de mauvais usage du principe de
précaution :
a. Le maïs Mon 810, maïs qui possède un gène produisant une protéine toxique pour les principaux
insectes ravageurs de cette culture. Le moratoire décidé par le gouvernement français est contestable
selon la communication.
b. « C’est sans doute un très mauvais service rendu à la cause du principe de précaution. »
l’affaire des relais de téléphonie mobile
Tout a débouché sur des procédures contentieuses à l’origine d’innovations juridiques contestables.
3. Deux exemples de confusion entre précaution et prévention
a. l'épidémie de grippe A
« La grippe A constitue un exemple intéressant puisqu'il s'agissait clairement d'une question de
prévention …en invoquant le principe de précaution, ce qui n'était pas justifié, les pouvoirs publics
ont apporté une réponse disproportionnée et très coûteuse. »
b. l’éruption du volcan islandais
« À nouveau, il ne s’agissait pas de l’application du principe de précaution, mais bien d’une tactique
de couverture des autorités concernées des différents pays ».
4. Des cas dommageables de non application du principe de précaution
c. Qu’aurait donné le principe de précaution sur l’amiante ? Réponse de la communication, je résume :
ce n’est pas évident !
d. les produits financiers complexes : là, la réponse est très nette : « il ne faut pas élargir le champ
d’application légal du principe de précaution »
Les points autour desquels on rencontre des difficultés
1. le champ du principe de précaution
« En premier lieu, le groupe de travail tient à rappeler que le principe de précaution ne peut et ne doit
s'appliquer qu'aux développements technologiques d'objets nouveaux pouvant avoir, en dépit de leur
finalité positive, un impact collectif négatif.
Juridiquement, le principe de précaution ne s'applique qu'à des objets matériels (technologies ou objets
physiques) appartenant au champ de l'environnement et de la santé. Il serait sans aucun doute prématuré de
l'élargir à des objets virtuels comme la finance ou des processus sociaux. »
« On observe un élargissement « incontrôlé » de l'invocation ou de l'utilisation du principe de précaution
qui va conduire, de fait, si on n'y met fin, à sa dilution et à son évanescence, dans le meilleur des cas, à un
blocage de l'innovation et à un repli frileux de la société sur elle-même dans le pire. Il semble échapper
progressivement à la rigueur juridique et constitutionnelle des rédacteurs du texte.
2. les problèmes juridiques
La communication souligne qu’un important travail jurisprudentiel est en cours en Europe et en France
depuis 10 ans. Les grandes tendances de la jurisprudence européenne et française sont:
- pas d‘application du principe de précaution sans une démarche scientifique rigoureuse
- le principe de précaution est un principe d’action et pas forcément à s’abstenir de prendre le
moindre risque
- principe de proportionnalité « pas nécessaire d’utiliser un marteau pour écraser une mouche ».
La communication souligne les « jugements surprenants de certaines cours d'appel qui inversent la charge
de la preuve, pilier du droit français et européen, et introduisent, en plus, pour l'une d'elle, la notion de
préjudice d'angoisse, notion des plus vagues qui n'existe pas non plus dans notre droit. Ces décisions créent
une insécurité juridique accompagnée, dans les cas cités, d'une remise en cause a priori du rôle des experts
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et des décideurs politiques…cette insécurité juridique croissante constitue une dérive par rapport au texte
constitutionnel et à la charte de l'environnement qui l'accompagne. »
3. l’articulation avec la recherche : deux questions à ce sujet :
a. une chance ou un frein pour l'innovation ?
« Chance, certainement si l’on met en pratique des procédures de précaution.
Frein si l’on en fait un mauvais usage, en particulier lorsqu'il est utilisé pour protéger les décideurs. De
ce point de vue, la compétitivité future de l'industrie chimique européenne pourrait être mise à mal par
une interprétation rigoriste et excessive de la procédure REACH ; Ce commentaire nuance ce qui avait
été présenté comme positif précédemment…ceci souligne que ce qui compte pour la bonne marche du
principe de précaution, c’est une bonne mise en œuvre ou peut être pourrait-on dire –avec ou sans
malice-une mise en œuvre avec précaution.
La communication note que « la corrélation entre le frein à l'innovation d'une part et les mauvais
usages du principe de précaution d'autre part conduit la commission éthique à soutenir le
développement de l'Observatoire du principe de précaution en insistant sur la mise en valeur de ses
bons usages. »
b. la question de l’expertise
L’expertise joue un rôle majeur dans la mise en œuvre du principe de précaution.
La communication note un aspect qui nous intéresse tous : « Notre société voudrait des experts
complètement indépendants, or cette indépendance totale est impossible. Pour créer sa compétence,
l'expert aura naturellement rencontré de nombreuses personnes impliquées dans le débat. Un expert
complètement indépendant serait, de ce fait, totalement incompétent ! Il est donc plus réaliste de
prendre des experts les plus indépendants possibles, dont les biais comme les liens d'intérêt potentiels
soient connus, pour être en mesure de répondre à toute critique ultérieure ».
Les recommandations
elles sont simples et pratiques et reprennent des constatations faites dans le corps du texte.
- Affirmer clairement que le principe de précaution est un principe d'action
- Encadrer l'expertise
- Résoudre les difficultés d'ordre juridique pour réduire l’insécurité juridique
- Renforcer le rôle de l'Observatoire du principe de précaution mis en place au CNAM
- N'envisager qu'avec prudence l'application du principe de précaution hors du champ environnemental et
sanitaire
Le principe de précaution est encore très jeune et il faut, aujourd’hui, le garder limité, comme prévu dans la
Constitution, aux technologies matérielles liées à l'environnement et à la santé et ne pas essayer de l'élargir à
d'autres domaines ou aux produits immatériels, avant de s'être soigneusement assuré que ce serait pertinent.
Conclusion
Pour ma part j’ai trouvé intéressant dans cette communication que l’on cherche à analyser des cas concrets ; les
propos généraux développés ensuite sont intéressants mais, si je puis dire, laissent un peu sur sa faim, quand on a
envie de savoir si au total le principe de précaution a été un apport positif ou négatif, voire un coup d’épée dans
l’eau.
Mais en fait, si l’on veut être honnête, je pense que la réponse à mon interrogation figure en filigrane dans la
communication ; cette réponse c’est, il est encore trop tôt pour pouvoir répondre à la question, on perçoit bien des
difficultés, mais pour le moment on ne peut pas conclure. D’où l’importance de l’action menée par l’observatoire
du principe de précaution, dirigé par F. EWALD.
4. QUESTION D’ACTUALITÉ
« Médicaments génériques : communiqué de presse »
Marie-Christine BELLEVILLE, Membre titulaire de l’Académie nationale de Pharmacie
Certaines inquiétudes se sont récemment manifestées à l’égard des médicaments génériques : qualité, efficacité, et
droit de substitution par le pharmacien en particulier. L’Académie nationale de Pharmacie, souhaite replacer les
médicaments génériques dans une perspective d’évolution positive de la conception des médicaments, de leur
production et de leur dispensation.
Qu’est-ce qu’un médicament générique ?
C’est un médicament équivalent sur le plan thérapeutique à un médicament princeps. Sa mise à disposition des
prescripteurs et donc, des patients, répond à un impératif économique significatif pour l’assurance maladie en
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permettant de dégager des économies pour financer le système de soin et son accès au plus grand nombre.
En quoi un médicament générique est-il équivalent au médicament princeps ?
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Sa composition qualitative et quantitative en principe actif est identique à celle du médicament princeps.
Toutefois, sa composition peut légèrement varier, en particulier en ce qui concerne les excipients contribuant à
la mise en forme et à l’enrobage (aspect, couleur…) ou parfois le sel du principe actif.
Son comportement dans l’organisme fait l’objet d’une évaluation précise dans un cadre règlementaire. Il est
équivalent au médicament princeps : son absorption, sa concentration plasmatique et son élimination ne sont
pas différentes.
Cette bioéquivalence, définie, par des normes internationales est démontrée par des études effectuées chez des
volontaires sains.
Le médicament générique répond à tous les critères de qualité
Le médicament générique n’est commercialisé que s’il obtient une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de la
part des autorités de santé : Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex AFSSAPS) en France, European
Medicines Agency (EMA) pour les AMM Européennes.
L’AMM est fondée sur :
1. l’examen d’un dossier pharmaceutique aussi complet que celui du médicament princeps. Ce dossier
démontre la qualité du médicament par rapport aux normes en vigueur tant dans sa composition qualitative et
quantitative que pour sa fabrication et son contrôle de qualité.
- Les preuves de la qualité des matières premières sont fournies comme pour tout autre médicament. Toute
modification de fournisseur ne peut intervenir qu’après autorisation des autorités de santé.
- L’ensemble du processus de fabrication suit les règles (européennes) de Bonnes Pratiques de Fabrication
(BPF) avec garantie dans le temps du maintien de cette qualité. Les fabricants doivent, à cet effet, mettre
en place un système d’assurance qualité et des contrôles permanents qui font l’objet d’inspections par les
autorités de santé.
2. l’étude du résultat des essais de bioéquivalence par rapport au médicament princeps ; ces résultats font
également l’objet d’une évaluation par les Autorités et de vérifications dans le cadre d’inspections
spécialisées.
3. les études toxicologiques et cliniques du médicament princeps, dont les résultats sont considérés
comme transposables aux médicaments génériques dans la mesure où la bioéquivalence est démontrée ; en
effet la répétition de telles études dans ces conditions serait dès lors inutile et surtout non éthique. ,
La substitution doit être encouragée
Lorsque le brevet du médicament princeps est tombé dans le domaine publique et lorsqu’un générique a obtenu une
AMM, le médecin prescripteur se doit de ne pas s’opposer à la substitution du médicament princeps même si des cas
particuliers sont possibles (voir plus loin).
Pour faciliter la délivrance, le médecin prescripteur se doit de le prescrire sous la Dénomination Commune
Internationale (DCI) : nom international du principe actif commun au médicament princeps et au générique.
La « substitution » consiste donc, pour le pharmacien, à délivrer un médicament générique au lieu du médicament
princeps.
Les pays où la "pénétration" des médicaments génériques est la plus élevée sont en même temps les pays les plus
innovants. Ainsi, aux États-Unis, alors que les génériques représentent 80 % des médicaments dispensés n’étant plus
sous brevet, on observe une innovation pharmaceutique considérable puisqu'elle représente plus de la moitié des
brevets pharmaceutiques internationaux.
Mais la substitution est parfois délicate
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dans certaines situations, le médecin peut être conduit, par exemple pour des raisons de intolérance à certains
excipients du médicament princeps ou du médicament générique défini, à demander la non substitution du
traitement prescrit. Les cas réellement justifiés de non substitution sont rares.
dans les traitements chroniques, en particulier chez les sujets âgés, en raison du changement d’habitude
(inquiétude, incompréhension, difficulté de lecture),
lors des traitements aigus, ces difficultés sont pratiquement inexistantes.
c’est le rôle du médecin prescripteur et du pharmacien dispensateur, d’expliquer l’intérêt de la prescription et
de la dispensation du médicament générique.
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En résumé :
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Les médicaments génériques sont des médicaments aux qualités identiques à celles des médicaments princeps.
Les médicaments génériques ont fait la preuve de leur bioéquivalence, ce qui garantit la même qualité de
traitement et donc d'efficacité thérapeutique.
Les médicaments génériques ne présentent ni plus ni moins d’effets indésirables ou de réactions « allergiques
» que les médicaments princeps.
Les autorités de santé garantissent la qualité des médicaments génériques dans le cadre d'un vrai dossier
d'Autorisation de Mise sur le Marché.
Les médicaments génériques permettent de réaliser des économies substantielles en matière de dépenses de
santé ce qui est un facteur favorisant l'accès aux soins du plus grand nombre à un moment de grande difficulté
pour le financement des dépenses de santé.
Les médicaments génériques ne sont, en rien, un obstacle à la recherche pharmaceutique et à l'innovation
Toutefois, l’Académie nationale de Pharmacie consciente de
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l’inquiétude et la méfiance de principe de certains patients à l’occasion d’une substitution,
la difficulté de la substitution par des médicaments génériques différents lors d’approvisionnement itératif de
certains patients dans plusieurs pharmacies,
Considérant
les enjeux de santé publique,
les difficultés de compréhension en particulier chez le sujet âgé et les personnes ayant des difficultés de lecture
des instructions écrites,
la difficulté d’identification de la DCI sur le conditionnement du médicament princeps dans certains cas,
que l’effet indésirable d’un médicament princeps ou générique puisse être rapporté soit à la molécule ellemême, soit directement à la formulation, soit à l’inquiétude générée par la substitution,
que pour une optimisation du bon usage du médicament princeps et générique, une meilleure coordination en
particulier entre le médecin prescripteur et le pharmacien dispensateur est indispensable,
que l’évolution du rôle du pharmacien d’officine est maintenant bien individualisée dans la loi HPST dans son
activité de pharmacien correspondant et confortée dans la récente convention pharmaceutique,
que l’implantation du Dossier Pharmaceutique est en cours aussi bien au niveau officinal qu’hospitalier,
Recommande
 aux malades



- de se fournir autant que possible chez le pharmacien qui les suit et connait leurs habitudes ;
- de signaler à leur médecin ou à leur pharmacien tout effet indésirable pouvant être relié à la prise d’un
médicament quel qu’il soit (automédication ou médicament de prescription, princeps ou générique) ;
aux pouvoirs publics
- de rendre obligatoire pour le prescripteur, la mention de la DCI sur l’ordonnance, associée (ou non) au nom
de la spécialité prescrite;
- de développer des actions d’information auprès des patients et du grand public ;
aux fabricants
- de limiter, conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 29 décembre 2011, les différences
d’aspect du médicament générique par rapport au médicament princeps ;
- d’indiquer très lisiblement le nom de la DCI du ou des principes actifs sur le conditionnement extérieur.
aux professionnels de santé (médecins prescripteurs et pharmaciens dispensateurs)
- d’initier, lors du renouvellement de l’ordonnance, un dialogue adapté et prospectif permettant de favoriser
une information spécifique, de limiter les erreurs et d’optimiser la prise du médicament. Cet instant
particulier est à privilégier surtout chez les sujets âgés et les personnes ayant des difficultés de lecture des
instructions écrites ;
- de procéder, en cas d’effet indésirable (intolérance ou problème d’efficacité du médicament) signalé par le
patient, à l’analyse de la relation éventuelle entre les faits rapportés et la prise du médicament et de déclarer
tous les effets indésirables qu’ils auraient été à même de constater (médicaments génériques ou princeps) ;
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
aux pharmaciens, de façon plus spécifique :
- de fournir les explications indispensables, précises et adaptées à chaque patient et à chaque situation, lors
de la dispensation, notamment lors d’une substitution, afin de limiter les risques de confusion ou de non
observance ;
- d’apporter des explications adaptées au patient et de mentionner sur l’ordonnance le nom du médicament
effectivement délivré en cas de substitution ou de changement de générique ;
- de « fidélis er » leurs sources d’approvisionnement, en particulier pour les traitements chroniques chez les
sujets âgés.
Dans ce contexte, l’Académie nationale de Pharmacie souligne le rôle essentiel du Dossier Pharmaceutique
car :
 il offre la possibilité de suivre en temps réel l’ensemble des médicaments qui ont pu être délivrés à un
patient donné lors de ses passages successifs dans des pharmacies différentes.
 il est un outil de première importance pour assurer un lien entre les prescriptions hospitalières et le
médecin généraliste prescripteur, permettant de détecter redondances et/ou incohérences.
 son utilisation élargie permettra de contrôler les médicaments effectivement délivrés, dans le but d’éviter
la duplication des prises (délivrance concomitante par plusieurs pharmacies de médicaments princeps et
de médicaments génériques)
Fin de la séance 17 h 40
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