Location d`équipements et prestations associées dans le cadre des

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ajaccio
Correspondant : M. Laurent MARCANGELI, Maire, Mairie d'Ajaccio 2 avenue sérafini BP 412, 20304 Ajaccio
cedex, tél. : 04 95 51 52 84, télécopieur : 04 95 51 52 40, courriel : [email protected], adresse internet du profil
acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Location d'équipements et prestations associées dans le cadre des festivités de Noël
2016 de la Ville d'Ajaccio
Type de marché de fournitures : Location
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 44212320
Lieu d'exécution et de livraison : Ajaccio
Code NUTS : FR831
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres de la commune - CAPA 21%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme
imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - capacités
professionnelles
• Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas des interdictions de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du
travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Lettre de candidature type dc1 ou équivalent
Déclaration du candidat type dc2 ou équivalent
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
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disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales fournitures
effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Lot 1 :valeur technique appréciée au regard de la qualité :des caractéristiques techniques des structures (20%) du mode opératoire et du planning prévisionnel (20%) - des moyens humains et techniques dédiés (20%) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Lot 2 : valeur technique appréciée au regard de la qualité : des caractéristiques techniques des chalets (20%) - du
mode opératoire et du planning prévisionnel (20%) - des moyens humains et techniques dédiés (20%) (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2016 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016IA000F046
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 mois à compter de
l'émission de l'ordre de service (lot 1) et de l'émission du bon de commande (lot 2)
le lot 1 est conclu à prix forfaitaire
le lot 2 est un accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 30 000euro(s)ht et d'un montant
maximum de 98 000euro(s)ht
Les périodes d'exécution prévisionnelles sont les suivantes :
Lot 1 : dates prévisionnelles : 28 novembre 2016 au 04 Janvier 2017.
Lot 2 : dates prévisionnelles : 21 Novembre 2016 au 05 Janvier 2017
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 août 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_A_smOr7Ziy
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia, Villa montepiano, 20407 Bastia,
tél. : 04 95 33 88 66, télécopieur : 04 95 32 88 55, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges,
préfecture de la région provence - alpes - côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales, Place
félixbaret cs 80001, 13282 Marseille, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de bastia, Villa montepiano, 20407 Bastia, tél. : 04 95 33 88 66, télécopieur : 04 95 32 88 55,
courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Location de deux structures mobiles type parcours aventure ancrage de type « parcours aventure » avec
équipements individuels pour enfants de 2 à 6 ans et pour enfants de plus de 6 ans (avecmontage, mise en
fonctionnement et démontage)
Location de deux structures mobiles type parcours aventure ancrage de type « parcours aventure » avec
équipements individuels pour enfants de 2 à 6 ans et pour enfants de plus de 6 ans (avecmontage, mise en
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fonctionnement et démontage)
C.P.V. - : Objet principal : 44212320
Lot(s) 2 Location de chalets en bois
Location de chalets en bois
C.P.V. - : Objet principal : 44212320
Coût estimé (HT) : entre 30000 et 98000 euros (Euros)
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