dossier de presse - Fondation Chirac

DOSSIER DE PRESSE
Promouvoir la gestion durable des
forêts
Sensibilisation des étudiants-architectes
à l’utilisation du bois légal et certifié
Lancement dans les vingt écoles nationales supérieures
d’architecture du 1er cycle de sensibilisation
Sommaire
I. Communiqué de presse
p.4
II. Les impacts de l’exploitation illégale des forêts
p.5
1. Les répercussions sur l’environnement
p.5
2. Une menace pour la survie des populations et des écosystèmes
p.7
3. L’exploitation illégale du bois – un trafic en plein essor
p.8
III. La protection des forêts : quels dispositifs juridiques
et instruments internationaux ?
p.10
1. Les grands rendez-vous internationaux visant la protection
de l’environnement et la lutte contre la déforestation
p.10
2. La certification forestière, une garantie pour la gestion durable des forêts
p.13
a. Les deux principaux labels : FSC et PEFC
p.13
b. Les acteurs de la filière bois
p.14
c. La chaîne de traçabilité : de la forêt au consommateur
p.14
IV. La fondation Chirac sensibilise les étudiants-architectes à
l’utilisation du bois légal et certifié dans la construction P.15
1. Le retour et l’évolution du bois dans la construction en France
p.15
2. Pourquoi sensibiliser les futurs architectes ?
p.16
3. Les interventions dans les vingt écoles nationales
supérieures d’architecture
p.16
Le Comité de suivi du projet
4.
Les écoles nationales supérieures d’architecture
p.17
p.18
a. Le réseau des vingt écoles nationales supérieures d’architecture
p.18
b. Le partenariat avec la fondation Chirac
p.19
2
V. « Lutte contre la déforestation et la désertification »
Les actions de la fondation Chirac depuis 2008
p.20
1. La certification des forêts dans le Basin du Congo
(750 000 ha certifiés FSC)
p.20
2. La formation des forestiers : le Centre d’Excellence Sociale
p.21
3. La radio communautaire Biso na Biso
p.21
4. Le droit foncier
p.21
VI. Partenaires
p.23
VII.Contacts
p.25
Annexes
p.26
3
I.
Communiqué de presse
4
II.
Les impacts de l’exploitation illégale des forêts
1. Les répercussions sur l’environnement
•
13 millions d’hectares de forêt tropicale disparaissent chaque année1
•
80% de la couverture forestière mondiale originelle a été abattue ou dégradée,
essentiellement au cours des trente dernières années2
Figure 1 : l'évolution du couvert forestier dans le monde en 2008
Phénomène aux répercussions majeures, la déforestation touche principalement les forêts
tropicales, en Amazonie, en Afrique équatoriale et en Asie du Sud-Est.
L’exploitation illégale du bois contribue à la déforestation et à la dégradation des forêts dans
le monde. Elle accentue le dérèglement climatique et menace l’extinction des espèces. Selon
l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), seulement 5% des forêts tropicales
sont gérées de façon durable3.
La déforestation affecte aussi le climat. Lorsqu’une forêt disparaît, le carbone qu’elle contient
est en grande partie libéré dans l’atmosphère, augmentant l’effet de serre et le réchauffement
de notre planète. Aujourd’hui, la déforestation représente 17,4 % des émissions mondiales
de gaz à effet de serre4, ce qui fait du secteur forestier le troisième plus grand émetteur
après l’approvisionnement énergétique (25,9 %) et l’industrie (19,4 %). En décembre 2009, la
1
Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) « La déforestation se poursuit à un rythme
alarmant - Nouveaux chiffres de la FAO sur les forêts mondiales » 2005
2
World Resources Institute
3
Organisation internationale des bois tropicaux « Situation de l’aménagement des forêts tropicales en 2005 » 2006
4
Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) - 2007
5
15ème « Conférence des parties » qui s’est tenue à Copenhague, reconnaît le rôle majeur de la
déforestation sur les émissions de gaz à effet de serre.
•
Les forêts tropicales renferment plus de 50% de la biodiversité terrestre connue1
Le déboisement détruit également les sols, rendant les terres improductives, particulièrement
en zones tropicales : sans couverture arborée, les sols naturellement pauvres sont exposés
au vent, au soleil et à la pluie. Rapidement la couche arable est remplacée par une croûte
dure et improductive, ce qui a pour effet d’augmenter le ruissellement (les racines ne
retiennent plus les sols qui n’absorbent donc pas les précipitations). Les risques
d’inondations et de glissements de terrain augmentent considérablement.
En plus de protéger les sols, les forêts jouent un rôle essentiel de stockage de l’eau et de
régulation de son cycle. La déforestation est une des causes de l’assèchement des cours
d’eau. Un phénomène déjà très perceptible dans beaucoup de pays, particulièrement en
Afrique.
En Amérique du Sud, le bassin amazonien s’étend sur 7,3 millions de km2. La forêt ellemême compte environ 6 millions de km2 et s’étend sur neuf pays, essentiellement le Brésil
(avec 60 % de la forêt), mais aussi l’Équateur, la Colombie, le Venezuela, la France (via le
département de la Guyane), le Surinam, le Guyana, la Bolivie et le Pérou. Cette forêt est
l’une des principales sources d’oxygène de la planète.
En dix ans, la forêt amazonienne s’est rétrécie de 500 000 km (soit approximativement la
superficie totale de la France), la majeure partie perdue devenant des pâturages pour le
bétail ou des plantations de soja. En termes de surface, l’Amazonie brésilienne est celle
qui est victime de la plus grande déforestation annuelle de la planète.
1
Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) « Valorisons la diversité de la nature »
6
2. Une menace pour la survie des populations et des écosystèmes
•
Près de 1,6 milliard de personnes dépendent directement et indirectement de
ces écosystèmes pour leur nourriture, leurs revenus, leur énergie1
La forêt protège les communautés des inondations et des sécheresses. Elle assure le flux
régulier d’eau propre. Elle prévient les risques d’érosion et favorise la pollinisation. Autant de
fonctions nécessaires pour les populations vivant de la forêt ou au cœur de celle-ci. Environ
60 millions d'autochtones sont « presque totalement dépendants » des forêts2.
La fertilité des sols et l’accès aux ressources naturelles sont les bases de leur survie. Or la
déforestation menace grandement la pérennité de leurs écosystèmes qui conditionnent leur
subsistance.
Les millions d’hectares détruits chaque année entraînent un dérèglement de ces
systèmes de régulation et obligent les peuples qui vivent dans ces forêts à migrer.
•
En 2008, la FAO3 estimait qu’environ les trois quarts de la diversité génétique
variétale des plantes cultivées avaient disparu au cours du siècle dernier
Figure 2 : estimation des disparitions d'espèces de plantes, entre 2000 et 2050
En outre, les peuples autochtones vivent souvent de la pêche, de la chasse et de la cueillette.
Les forêts abritent les deux-tiers des espèces terrestres de plantes et d'animaux4 et la
déforestation entraîne la disparition de ces espèces utiles à l’homme, comme les plantes
médicinales ou le gibier par exemple.
1
Organisation des Nations unies - Afrique Renouveau.
2
Banque mondiale « Bank Book Is Practical Guide to Sustainable Development of Forests » 2008
3
Conférence mondiale sur la diversité biologique à Bonn, mai 2008
4
Banque mondiale « Bank Book Is Practical Guide to Sustainable Development of Forests » 2008
7
3. L’exploitation illégale du bois – un trafic en plein essor
• Environ 15 % du commerce mondial du bois provient de sources illégales1
27 millions de m3 de bois illégaux sont importés en Europe chaque année. La France serait
le sixième pays européen importateur de bois et produits forestiers d’origine illégale
(39 % des bois tropicaux importés seraient d’origine illégale).2
Figure 3 : importations illégales de bois tropicaux vers l'Europe
Unité : million de m3 par volume RWE (Round Wood Equivalent )3.
Le bois est exporté brut ou déjà transformé (comme par exemple le papier ou les meubles).
Pour ces produits issus du bois, il est pratiquement impossible de déceler leur origine mais ils
représenteraient, selon le sondage du WWF, 90 % des bois illégaux importés en Europe.
Il est prouvé qu’un véritable trafic se développe autour de l’industrie du bois. Ces activités
clandestines pourraient représenter une perte pour les pays forestiers d’environ 15 milliards
de dollars par an, soit un dixième de la valeur du commerce du bois mondial4.
• Le coût direct pour le Cameroun est estimé à 100 millions de dollars par an5
Ces ressources servent à financer des groupes mafieux ou à soutenir des pouvoirs
autoritaires en Afrique et en Asie.
En 2003, un Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en
1
Les Amis de la Terre – Guide du consommateur de bois - 2005
2
WWF : Bois d’origine légale ou illégale ? Un règlement européen pour faire la différence – avril 2009
Mesure du bois coupé utilisée par les forestiers
3
4
A Revised Forest Strategy for the World Bank Group - 2002
5
Reuters, “Cameroon suspends 27 timber firms in clampdown”, February 2008
8
République démocratique du Congo, mandaté par les Nations unies, parle de « bois de
conflits ». Selon l’ONG Global Witness il s’agit d’un individu qui « à un moment donné de la
chaîne d’exploitation, a fait l’objet de transactions commerciales impliquant des groupes
armés, qu’il s’agisse de factions rebelles, de soldats réguliers ou d’une administration civile
impliquée dans un conflit armé ; qu’il s’agisse, en outre, de perpétuer le conflit ou de l’utiliser
pour réaliser des gains personnels ». Matière première facile à exploiter et très rentable, le
bois est devenu une ressource précieuse pour les parties au conflit. Ainsi, certains
gouvernements n’hésitent pas à s’allier, par intérêt politique, à des franchises forestières
capables de les soutenir financièrement.
• En Ouganda, le prix du bois a chuté de 50 % entre 1998 et 2003 (Deuxième guerre
de la République démocratique du Congo) en raison de la quantité de bois prélevée par
les factions rebelles et les réseaux mafieux des pays voisins.
Mais cette responsabilité est partagée entre les pays importateurs, souvent peu soucieux ou
mal informés de la provenance de cette ressource, et les pays exportateurs, profitant des
failles du système juridique.
La criminalité et la corruption s’organisent tout autant autour des activités mafieuses liées
aux gains de l’industrie du bois que de l’exploitation des forêts protégées. Il s’agit alors de
crime environnemental et ces pratiques déstabilisent également les pays en paix.
Ce trafic fragilise les populations locales. Celles vivant sur les territoires de ce type
d’exploitation n’ont souvent plus accès à la forêt. Leurs conditions de vie se trouvent ainsi
complètement bouleversées, le déboisement et les fréquentes expulsions rendent très
difficile l’accès aux produits de première nécessité comme certains aliments ou
médicaments.
Les gouvernements ont plus ou moins de mal à contrôler la bonne application de leurs lois
forestières dans des zones parfois difficiles d’accès et l’absence de traçabilité rend la
distinction entre bois légal et bois illégal difficile.
9
III.
La protection des forêts : quels dispositifs juridiques et
instruments internationaux ?
1. Les grands rendez-vous internationaux visant la protection de
l’environnement et la lutte contre la déforestation
1992 : le deuxième Sommet de la Terre de Rio lance un programme de lutte mondiale
contre le changement climatique et pour la protection de la biodiversité.
L’Organisation des Nations unies (ONU) y soumet une déclaration de principes pour un
consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement
viable de tous les types de forêts. La Déclaration de principes sur les forêts est alors
ratifiée.
La phase préparatoire du Sommet avait laissé espérer, notamment grâce aux travaux de la
Food and Agriculture Organization (FAO), qu’une Convention internationale juridiquement
contraignante pour la gestion écologiquement viable des forêts pourrait être signée à Rio.
Cependant le délai jusqu’à la conférence fut trop court pour rapprocher les positions
divergentes entre pays industrialisés qui souhaitaient un texte concernant uniquement les
forêts tropicales ombrophiles, les plus touchées par le déboisement, et les pays en
développement qui eux voulaient un texte portant aussi sur les forêts des régions tempérées
et boréales, notamment celles des Etats-Unis, du Canada et de l'ancienne Union soviétique,
dont le déboisement est plus lent. Seule une série de principes fut finalement adoptée sur la
gestion écologiquement viable de tous les types de forêts, potentielle base pour la
négociation d'un accord juridique international sur la sylviculture.
Ce Sommet a aussi été l’occasion de lancer un programme d’action pour le XXIème siècle,
l’Agenda 21, qui décrit, dans le domaine de la sylviculture, la mise en œuvre d’une gestion
durable des forêts, la protection de l’atmosphère et la lutte contre le déboisement.
1993 : LE PROCESSUS DE MONTREAL
Les 12 pays (Argentine, Australie, Canada, Chili, Chine, États-Unis, Fédération de Russie,
Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, République de Corée et Uruguay) participants ont arrêté
un ensemble de critères et d’indicateurs (non juridiquement contraignants) acceptés
internationalement pour la conservation et l'aménagement durable des forêts tempérées et
boréales.
1997 : PROTOCOLE DE KYOTO
A ce jour, 184 pays ont ratifié le traité international visant la réduction des gaz à effet de
serre. L’objectif global se traduit par des engagements quantifiés modulés selon les pays :
moins 6% pour le Canada et le Japon, moins 8 % pour l'Union européenne (UE). Le
protocole n’engage toutefois juridiquement et quantitativement que 38 pays industrialisés à
réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% entre 1990 et 2010.
Un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) publié le 12 novembre 2009,
montre que, pour l’UE, les réductions au cours de la période 2008–2012 seront réalisées et
même certainement dépassées pour atteindre une réduction de 13 %.
2001 : LA STRATEGIE DE GÖTEBORG
Cette stratégie, élaborée par la Commission européenne, s’inscrit dans celle de Lisbonne
10
adoptée par l’UE en 20001. La stratégie de Göteborg complète l’engagement politique de
l’UE à l’égard d’un renouveau économique et social en ajoutant la dimension
environnementale.
Elle définit les principes et les objectifs de l’UE en faveur du développement durable et en
particulier de la gestion responsable des ressources naturelles.
2002 : TROISIEME SOMMET DE LA TERRE A JOHANNESBURG
La communauté internationale réaffirme son engagement pour le développement durable. Le
thème des forêts est débattu en profondeur, la gestion durable des forêts devient un objectif
prioritaire au niveau international. Les chefs d’Etat et de gouvernement rappellent
l'engagement de ne ménager aucun effort pour que le Protocole de Kyoto entre en vigueur
avant 2012 (10ème anniversaire de la Conférence de Rio), et demandent à ce que les
réductions prescrites des gaz à effet de serre s’appliquent.
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient
plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. » Jacques Chirac, Sommet de la Terre,
Johannesburg, 2 septembre 2002.
2003 : LANCEMENT DU PLAN D’ACTION FLEGT
Le Forest Law Enforcement Governance and Trade vise à encourager la gestion durable des
forêts.
Par ce plan d’action, la Commission européenne soutient le commerce de bois légal et
propose la création d’un règlement relatif aux systèmes de certification forestière. Pour cela,
il est nécessaire de mettre en pratique de nouvelles politiques forestières dans les pays et les
régions consommatrices de bois tropicaux, de modifier les pratiques commerciales et
d’instaurer des accords de partenariat volontaire (APV) entre les pays producteurs et les pays
acheteurs.
2005 : PUBLICATION DU REGLEMENT FLEGT pour empêcher les importations de bois d’origine
illégale dans l’UE. Le plan d’action et le règlement FLEGT se concentrent sur quatre
régions/pays, à savoir : l’Afrique centrale, la Russie, l’Amérique du Sud tropicale et l’Asie du
Sud-est.
2008 : LACEY ACT AMERICAIN INTERDISANT L’IMPORTATION DE BOIS ILLEGAL
Le Congrès américain approuve un certain nombre d’amendements au Lacey Act de 1900.
Ces changements obligeront les importateurs de presque tous les produits végétaux, y
compris les arbres et le bois, à certifier le contenu et l’origine desdits végétaux. (Section 8204.
Prévention de Pratiques d'Exploitation des bois)
2009 : SOMMET SUR LE CLIMAT A COPENHAGUE (15ème « Conférence des parties »)
Pour la première fois, l’impact de la déforestation sur les émissions de gaz à effet de serre est
officiellement reconnu. Les pays industrialisés s’accordent pour vouloir réduire de moitié les
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport à celles de 1990).
L´Australie, la France, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni et les États-Unis s’engagent
financièrement dans un programme de lutte contre la déforestation REDD+ (Reducing
Emissions from Deforestation and Degradation) pour la période 2010-2012, afin de
« conserver les forêts comme espace de stockage de carbone ». REDD+ est un programme
de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts, à la
conservation des stocks de carbone forestier, à la gestion durable des forêts et au
1
La stratégie de Lisbonne (2000) avait pour objectif de faire de l'Union européenne (UE) l'économie la plus
compétitive au monde et de parvenir au plein emploi avant 2010 tout en dissociant la croissance économique de
l’utilisation des ressources naturelles (pilier environnemental de la stratégie de Lisbonne).
11
renforcement des stocks de carbone forestier. Il vise à compenser financièrement le manque à
gagner lié à l’endiguement de la déforestation.
2010 : CONFERENCE INTERNATIONALE D’OSLO SUR LE CLIMAT ET LA FORET
L’engagement financier en faveur des Etats forestiers du Sud s’est consolidé et officialisé le
27 mai 2010.
Un partenariat mondial pour la protection des forêts tropicales a été lancé par les pays
donateurs (Norvège, Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Australie, Japon, Suède,
Danemark), en attendant la conclusion d'un accord global sur le climat lors du prochain
rendez-vous mondial sur le climat de Cancun (décembre 2010), au Mexique. Ce partenariat
doit permettre de mettre en œuvre sans attendre un nouveau mécanisme financier destiné à
rémunérer les Etats qui préservent leurs forêts.
En quelques années, l’enjeu de la lutte contre la déforestation est devenu une priorité de
l’agenda politique international.
2010 : LA COMMISSION EUROPEENNE ADOPTE UNE REGULARISATION SUR L’IMPORTANCE DU BOIS ILLEGAL
En juillet 2010, le Parlement européen approuve la législation interdisant la vente de bois de
construction enregistrée illégalement, conformément aux lois du pays d'origine. De plus, les
sociétés doivent utiliser un système d’« audit préalable » pour vérifier que le bois de
construction vendu au sein de l'UE a été récolté de façon légale. Le Conseil européen a déjà
consenti à soutenir la législation et devrait l’adopter en septembre 2010.
12
2. La certification forestière, une garantie pour la gestion durable des forêts
Le bois est le matériau écologique par excellence. C’est une ressource renouvelable et
biodégradable. Il est important de ne pas confondre le bois légal et le bois provenant de
forêts bien gérées.
a. Les deux principaux labels : FSC et PEFC
La certification forestière défend les principes (environnementaux, sociaux), de gestion
durable des forêts en les conciliant avec nos besoins en bois. Elle offre aux consommateurs
l’assurance que les produits proviennent de forêts gérées durablement et exploitées dans un
cadre légal connu.
Depuis 1993, plusieurs dispositifs internationaux ont proposé et mis en place un cadre de
développement pour la certification forestière. Conçus pour s’appliquer dans différentes
régions du globe, ils se différencient par leurs procédures et leur champ d’application à
l’intérieur de la filière bois.
En France et dans de nombreux pays européens, deux systèmes font référence : le PEFC
(Pan European Forest Certification, devenu Program for the Endorsement of Forest
Certification Schemes), et le FSC (Forest Stewardship Council). Ils définissent des critères de
bonne gestion pour chaque étape de la chaîne de production des produits à base de bois. Un
écolabel apposé sur un produit en bois garantit que ce produit répond aux critères de
certification.
LE LABEL FSC :
Créé en 1992, le FSC est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif et
indépendante. Elle concerne essentiellement le bois exotique, issu des plantations et des
forêts d´Indonésie, d´Afrique, du Vietnam et du Brésil. Cette organisation exige en tout
premier lieu le respect d’un ensemble de critères de production et de transformation du bois1,
en 10 principes (sociaux, environnementaux et économiques) incluant notamment la
reconnaissance du droit des populations autochtones. Elle regroupe des organisations de
protection de l´environnement, les acteurs de la filière bois (importateurs et exportateurs,
exploitants forestiers, transformateurs, distributeurs…), des représentants des autochtones et
des organismes de certification du monde entier.
•
En 2009, plus de 100 millions d’hectares de forêts, dans 80 pays, sont certifiés FSC2
LE LABEL PEFC :
Le système de certification PEFC a été conçu plus spécifiquement pour les forêts d’Europe et
d´Amérique du Nord. Il s’inscrit dans la continuité des actions intergouvernementales sur la
gestion des forêts, notamment des Conférences Ministérielles sur la Protection des Forêts en
Europe (à Strasbourg en 1990, à Helsinki en 1993 et à Lisbonne, en 1998).
Il est géré par une organisation fédérant les niveaux régional, national et international. Les
producteurs de bois, les transformateurs et les consommateurs y sont représentés. Ainsi,
chaque association nationale (PEFC France, par exemple) définit les normes à appliquer au
niveau de son territoire, puis les associations régionales les adaptent en tenant compte des
particularités locales de boisements, ou des types de forêts.
1
2
3
•
En 2009, plus de 220 millions d’hectares de forêts sont certifiés PEFC3
•
Le PEFC compte, à ce jour, plus de 2 000 entreprises membres dans 35 pays
Voir les 10 principes en annexe
Forest Stewardship Council, Facts and Figures on FSC growth and markets, FSC, juillet 2009
Certification forestière ‐ Les 10 ans du système PEFC - 2009
13
b. Les acteurs de la filière bois
La filière bois désigne la chaîne des acteurs qui cultivent, coupent, transportent, transforment
et recyclent le bois, de la source à l’usager final, ou la fin de vie de l’objet.
Elle se décompose en 3 grands domaines :
• la sylviculture et l'exploitation forestière (la culture, les travaux d'entretien, la
gestion des forêts et la production du bois).
• la première transformation du bois (les scieries, la fabrication des panneaux,
contreplaqués, placages, ainsi que la fabrication de pâte à bois et de pâte à papier).
• la deuxième transformation du bois : production industrielle (ameublement,
menuiserie, emballage...) ; construction (charpente, ossature...) et génie civil ; artisanat
et métiers d'art.
c. La chaîne de traçabilité : de la forêt au consommateur
La chaîne de traçabilité (Chain of Custody ou CoC) est le trajet que suit le bois depuis la forêt
certifiée jusqu’au consommateur final. Chaque partie impliquée dans le processus de
transformation du bois (scierie, importateur, négociant…) qui désire vendre du bois certifié
est contrôlée par un organisme certificateur indépendant avant de recevoir son certificat de
chaîne de traçabilité. Seules les entreprises possédant un certificat de chaîne de traçabilité
peuvent vendre du bois (ou des produits) labélisé.
La chaîne de traçabilité concerne la gestion et la provenance génétique des plants ou graines
(quand il s'agit de plantations), en passant par la coupe, le tri des grumes, le sciage, le tri des
sciages, le séchage, le classement, la première ou seconde transformation jusqu'à,
éventuellement, la réutilisation, le recyclage ou la valorisation du bois.
La traçabilité totale de toute la chaîne du bois est un des enjeux de crédibilité des labels. Elle
permet de limiter les bois exportés et importés illégalement et de garantir que les produits matières premières ou produits finis – proviennent, pour tout ou partie, de forêts dont la
gestion est certifiée comme durable.
14
IV.
La fondation Chirac sensibilise les étudiants-architectes à
l’utilisation du bois légal et certifié dans la construction
1. Le retour et l’évolution du bois dans la construction en France
Longtemps oublié par les professionnels de la construction, le bois de construction connaît,
depuis 2000, un regain d’intérêt de la part des professionnels comme des consommateurs,
certainement en raison des avantages qu’il présente : facilité d’exploitation, résistance,
caractéristiques techniques et esthétique, qualité environnementales… il est de plus en plus
utilisé dans le bâti intérieur et extérieur. De plus, la loi Grenelle impose dorénavant qu’un
volume de bois dix fois supérieur à celui préconisé par le décret d’application de la loi sur l’air
soit utilisé.
Le secteur bois-construction (3 684 M€) représente la moitié du chiffre d’affaires du travail du
bois (7 077 M€) et un tiers de l’ensemble de l’industrie du bois (10 914 M€)1.
1
Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi – Le bois en chiffres - 2006
15
Dans les établissements de formation aux métiers de la construction, des pédagogies sont
développées pour informer et sensibiliser aux enjeux des différents labels du bois.
2. Pourquoi sensibiliser les futurs architectes ?
L’offre de bois tropical certifié FSC a été multipliée par 10 en 15 ans avec plus de 100
millions d’hectares gérés de façon durable. Celle de bois tempéré certifié PEFC atteint près
de 230 millions d’hectares de forêts. Dans le Bassin du Congo, l’éco-certification progresse
rapidement. Aujourd’hui, plus de 5 millions d’hectares de forêts sont certifiés dans le Bassin
du Congo et il est désormais très facile de trouver des essences de bois certifiées sur le
marché européen.
Parmi les nombreuses utilisations de bois issues des forêts tropicales - mais aussi boréales ou
tempérées - se trouvent les constructions, bâtiments, infrastructures, aménagements. Or, si
les forêts peuvent être gérées durablement, les projets de construction, en particulier dans le
secteur privé, continuent à privilégier le bois non certifié, d’origine probablement illégale. Le
manque d’information et de formation aux enjeux de l’éco-certification explique ce
comportement. Trop souvent, les architectes ne sont pas assez informés sur les différences
entre une forêt certifiée et une forêt non certifiée. Il y a là un levier d’action puissant pour
lutter efficacement contre la déforestation.
L’objectif de la fondation Chirac et de ses partenaires est de faire prendre conscience aux
futurs architectes de leur responsabilité vis-à-vis des forêts tropicales. Prescripteurs et à
l’origine de tout projet de construction, les architectes ont le pouvoir de recommander l’écocertification et de donner un écho aux bonnes pratiques des exploitants forestiers.
3. Les interventions dans les vingt Ecoles nationales supérieures
d’architecture
Les architectes sont parmi les premiers prescripteurs en matière de construction, leur rôle est
donc essentiel pour renforcer le processus de certification des forêts.
L’importance des enjeux de l’éco-certification et de ses labels est souvent mal comprise. La
disponibilité et le rôle de chaque essence sont mal connus. On utilise trop souvent une
essence par habitude, ou parce que certains préjugés perdurent sur le coût du bois certifié
ou sur sa disponibilité.
Pour changer les pratiques, la fondation Chirac met en place, avec le ministère de la Culture
et de la Communication, un programme d’information en France d’abord, à l’étranger ensuite.
Les interventions, animées par Emmanuelle Grundmann1, reposeront sur une expérience de
terrain et des données précises sur les différents aspects de la déforestation et de la gestion
durable des forêts.
1
Emmanuelle Grundmann, primatologue et journaliste scientifique.
Après un doctorat en éthologie au Muséum National d’Histoire Naturelle sur la conservation des orangs-outans à
Bornéo, Emmanuelle Grundmann se spécialise dans la protection et la réintroduction des grands singes en Afrique
et en Asie. Elle travaille régulièrement comme conseiller scientifique bénévole à travers diverses ONG, telles que
l’association Ikamaperu en Amazonie ou l’association Awely qu’elle préside. Engagée dans la sensibilisation du
grand public à la protection de la biodiversité et aux enjeux environnementaux, elle a écrit plusieurs livres et essais
: « Être singe » (Éditions de la Martinière), « Ces forêts qu’on assassine » (Éditions Calmann-Lévy), « Great Apes »
(Evans Mitchell Books, UK)... Elle a également réalisé des reportages pour les magazines Terre Sauvage, Animan,
Sciences & Vie…
16
Il s’agit non seulement d’apporter des éléments précis de réponse aux questions techniques
relatives à la gestion durable des forêts et à la certification, mais aussi et surtout de
sensibiliser les étudiants-architectes à ce qu’est une forêt, son fonctionnement et son
importance localement et globalement tant pour le climat et la biodiversité que pour les
hommes.
L’objectif est :
•
D’intervenir auprès des étudiants des écoles nationales supérieures d’architecture
(ENSA) de France sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication ;
•
De réaliser un support de diffusion de cette sensibilisation pour en faire un outil
disponible auprès des pôles de formation continue et des enseignants des écoles
nationales supérieures d’architecture qui s’adresseront aux futures promotions ;
•
D’alerter l’ensemble des prescripteurs de la construction en France ;
•
D’inspirer par l’exemple, à l’échelle européenne et internationale, un engagement
similaire des écoles d’architecture et des architectes en activité.
Les séries de conférences s’axeront autour de grands thèmes :
•
Plongée en chlorophylle profonde : introduction en photos
•
Biodiversité : définition
•
Les forêts aujourd’hui : constat
•
Exploitation du bois, que faire aujourd’hui ?
•
La gestion durable : quelles pistes pour gérer durablement une forêt ?
Grâce à cette sensibilisation, l’architecte pourra faire entendre sa voix pour une utilisation de
bois éco-certifié auprès du maître d’ouvrage et saura y consacrer la part nécessaire du
budget de son projet.
« A travers mon parcours - débuté par une thèse sur la conservation des orangs-outans de
Bornéo dans un contexte de déforestation et poursuivi par un travail dʼauteur/reporter -, jʼai
pu parcourir différentes forêts du globe, rencontrer de nombreux acteurs de terrain et
recueillir des témoignages. Cʼest tout ceci que je souhaite partager afin dʼamener
également du concret et de lʼémotion auprès des étudiants architectes dans le but de
sensibiliser.» Emmanuelle Grundmann
Le Comité de suivi du projet
Sous la direction de Bastien Sachet, Délégué général de la fondation Chirac pour la lutte
contre la déforestation et la désertification, un Comité de suivi assure la cohérence du
programme de sensibilisation et valide le contenu du module.
Le ministère de la Culture et de la Communication représenté par le directeur, adjoint au
directeur général des patrimoines, chargé de l’architecture, Jean Gautier.
Farid Ameziane / Architecte dplg, Docteur en Sciences de la Production et Professeur
titulaire à l'école nationale supérieure de Marseille
Jean Bakouma / Responsable des forêts, WWF France
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Caroline Blanchard / Responsable de Projets, Association Technique Internationale des
Bois Tropicaux (ATIBT) Eric Boilley / Directeur, Le Commerce du Bois (LCB)
Christophe du Castel / Responsable forêts, biodiversité et eaux internationales, Fonds
Français pour l’Environnement Mondial (FFEM)
Marion Cloarec / Directrice de la Formation, Comité National pour le Développement du Bois
(CNDB)
Philippe Deletain / Responsable Politique Evironnement, Saint-Gobain
Stephane Guéneau / Président, FSC France
Cyrille Loisel / Chargé de mission forêts auprès du Directeur général de la mondialisation
Stéphane Marchesi / Secrétaire général, PEFC France
Eudéline Pekam / Chargée de mission, ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la
pêche
Emmanuelle Grundmann / Primatologue & Auteur/Reporter
Bastien Sachet / Directeur du développement, The Forest Trust (TFT) ; Délégué général de la
fondation Chirac pour la lutte contre la déforestation et la désertification
4. Les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA)
a. Le réseau des vingt écoles nationales supérieures d’architecture
L’enseignement supérieur de l’architecture est dispensé par un réseau de vingt écoles
nationales supérieures d’architecture placées sous tutelle du ministère de la Culture et de la
Communication / direction générale des patrimoines. Deux d’entre elles offrent également
une formation au diplôme de paysagiste DPLG.
Ces établissements publics administratifs, qui accueillent 20 000 étudiants, sont répartis sur
l’ensemble du territoire français avec 14 écoles en région et 6 à Paris et en Ile de France
(l’une à l’ouest à Versailles et l’autre à l’est, à Marne la Vallée).
Le réseau des vingt écoles nationales supérieures d’architecture est désormais, avec son
insertion dans le LMD européen, un élément important de l’offre d’enseignement supérieur
français.
Elles sont aujourd’hui fortement impliquées dans les pôles d’excellence de l’enseignement
supérieur à travers leur participation aux pôles de recherche et d’enseignement supérieur
(PRES) et aux écoles doctorales.
Elles se sont engagées également dans les grands enjeux contemporains de l’innovation
technique, de l’expérimentation, du développement durable et sont des acteurs de
l’aménagement du territoire répondant aux exigences nouvelles du projet urbain durable.
Partenaires de la consultation internationale sur l’avenir de l’agglomération parisienne, des
plans Campus, des expérimentations conduites avec les industriels de la construction à
travers groupement d’intérêt public (GIP) des Grands ateliers de l’Isle d’Abeau, elles
témoignent ainsi de leur capacité à associer les enjeux de la recherche et de l’innovation à
ceux de la pluralité des modes d’intervention des architectes dans leurs compétences à la
fois diverses et spécifiques.
18
Le ministère de la Culture et de la Communication a, pour répondre à ces ambitions, financé
un programme d’extensions, de réhabilitations ou de constructions d’écoles.
Sur les vingt établissements, les écoles de Bordeaux, de Montpellier, de Lyon, de Grenoble,
de Versailles, de Lille, de Marne la Vallée, de Rennes, de Paris Val de Seine, de Paris
Belleville, de Nantes, de Saint-Etienne ont bénéficié de travaux importants. Ceux destinés à
la relocalisation des ENSA de Strasbourg et de Clermont-Ferrand sont désormais engagés.
Ces investissements, qui ont représenté une dépense cumulée de 231 millions d’euros entre
2001 et 2009, doivent permettre de consacrer l’impact de l’offre d’enseignement supérieur
que représentent les écoles d’architecture sur l’ensemble du territoire français.
b. Le partenariat avec la fondation Chirac
Dans le cadre du partenariat engagé avec la fondation Chirac, le ministre de la Culture et de
la Communication, a souhaité que chaque école nationale supérieure d’architecture intègre
ce programme de sensibilisation des étudiants-architectes.
La conférencière de la fondation Chirac sera accueillie dans chaque école où un débat sera
organisé à cette occasion avec le public extérieur à l’établissement et les étudiants, préparés
à ces questions par les enseignants dans le cadre du cursus des études. L’école assurera
également la diffusion du support de la conférence transmis par la Fondation.
La préparation de la conférence donnera lieu à un travail spécifique en studio de projet
d’architecture ou en cours de construction (mise en œuvre du matériau, qualités
constructives, durabilité, utilisation en structure ou en second œuvre…). La conférence ellemême s’inscrira dans le cycle de conférences annuel programmé dans chaque école.
Des enseignants « référents » seront désignés au sein de chaque établissement pour assurer
ce lien entre la conférence et les enjeux du développement durable portés dans
l’enseignement de l’architecture en insistant sur les questions de production équitable et des
bois certifiés.
Les associations d’étudiants des ENSA qui développent, dans beaucoup d’entre elles, des
actions de sensibilisation sur ces sujets de développement durable, seront également
impliquées.
Enfin, les filières de spécialisation pédagogique ou/et de recherche existant dans certaines
ENSA (cf : master bois, laboratoire de recherche sur les matériaux et leur mise en œuvre,
filière sur le développement durable…) viendront enrichir les interventions.
Les conférences seront prévues dans les cycles de conférences des ENSA qui se dérouleront
au premier semestre universitaire entre la fin octobre 2010 et le mois de février 2011 ou au
second semestre entre février 2011 et juillet 2011.
19
« Lutte contre la déforestation et la désertification » - les
actions de la fondation Chirac depuis 2008
V.
La protection des forêts, la lutte contre la déforestation et le développement d’agricultures
diversifiées, aptes à nourrir 9 milliards d’habitants en 2050, constituent l’un des principaux
enjeux du développement durable. La fondation Chirac s’est donnée deux grands objectifs :
•
Promouvoir la gestion durable des forêts par :
- l’extension de la certification FSC, notamment dans le bassin du Congo
- la diffusion des bonnes pratiques d’achat auprès des grands acteurs du
marché de la construction
- une législation foncière propre à concilier le respect des droits des populations
et l’exploitation économique durable
•
Favoriser le développement d’un nouveau mode de production agricole par :
- La promotion de la diversification des variétés de plantes cultivées
- La préservation de la biodiversité
1. La certification des forêts dans le Bassin du Congo (750 000 ha certifiés
FSC)
En 2008-2009, la fondation Chirac et le TFT1 ont axé leur partenariat sur la création d’outils
nécessaires à la généralisation de la certification FSC dans le bassin du Congo. Deux
initiatives principales, permettant d’apporter des solutions aux problématiques sociales
soulevées par la certification FSC, ont été soutenues :
‐ Le Centre d’Excellence Sociale à Yaoundé.
‐ La Radio communautaire « Biso na Biso » dans le Nord Congo.
Aujourd’hui le processus de certification FSC est en marche : alors qu’en 2004 seulement
40 000 hectares étaient certifiés FSC dans le bassin du Congo, en 2009 on en dénombre plus
de 5 millions.
Source : FSC
1
The Forest Trust est une organisation internationale à but non lucratif fondée en 1999 dans le but de préserver
les forêts tropicales.
20
2. La formation des forestiers : le Centre d’Excellence Sociale
Le projet de créer un « Centre d’Excellence Sociale » dans le domaine de la gestion durable
des forêts est né d’une expérience réussie en République du Congo.
En 2006 pour la première fois en Afrique, une concession forestière de 365 000 hectares a
obtenu le certificat FSC garantissant une gestion durable.
Cela a été possible grâce à la collaboration du TFT, de la Congolaise Industrielle du Bois et
des communautés autochtones. Ensemble, ils ont développé une méthodologie qui permet
aux populations autochtones illettrées d’indiquer aux entreprises forestières quelles sont
leurs ressources clef (nourriture, culture, rites…) afin qu’elles soient protégées et conservées.
Ce travail a abouti à la création d’une cartographie de la forêt prenant en compte les droits et
les modes de vie des communautés et a créé les conditions d’une gestion forestière durable.
En complément de cette méthodologie efficace, le projet du Centre d’Excellence Sociale a
été lancé pour offrir une formation ciblée sur les aspects sociaux de la gestion durable des
forêts à des diplômés d’universités et d’écoles d'Afrique centrale ainsi qu’à des
professionnels issus de sociétés d’exploitation forestière.
Ce centre de formation est une école de terrain, elle permet aussi de créer un dialogue
permanent entre les compagnies forestières, les populations autochtones et les autres
intervenants locaux.
3. La radio communautaire Biso na Biso
Pour faciliter les échanges entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de la forêt, la
création du Centre d’Excellence Sociale s’accompagne de la création d’une radio
communautaire, gérée et animée par les populations pygmées de la région, semi-nomades et
illettrées.
En donnant une voix aux populations, cette radio a véritablement levé l’un des obstacles à la
certification FSC des concessions de la Congolaise Industrielle du Bois (CIB), propriétaire de
la concession de Pokola où la radio est implantée.
Grâce à la radio, les populations peuvent mieux protéger leurs ressources et échanger des
informations vitales avec les différents acteurs régionaux pour la gestion de leurs forêts.
La radio financée par la fondation Chirac a l’ambition d’être un modèle réplicable à grande
échelle sur l’ensemble du Bassin du Congo puis sur d’autres continents, permettant aux
populations autochtones de jouer un rôle déterminant dans la protection de leur forêt.
4. Le droit foncier
La fondation Chirac et le Conseil supérieur du notariat (CSN) développent des actions
communes en vue du titrement du foncier dans un certain nombre de pays d’Afrique et
d’Asie.
Le titrement peut être défini comme « la matérialisation par l’autorité publique d’un droit sur
un espace foncier au nom d’une personne ou d’une collectivité avec inscription de ce droit
dans un registre public ».
Il vise, par la sécurisation du foncier, à apporter une réponse au défi du droit à la terre dans
les pays en voie de développement. En effet, la délivrance d’un titre reconnaissant un droit de
21
propriété ou d’usage du foncier apporte à ceux qui en bénéficient la pérennité de ce droit et
les garanties qui s’y attachent. Ainsi l’accès au crédit leur est facilité, gage du développement
d’une agriculture durable.
La délivrance de titres fiables est essentielle à l’organisation harmonieuse du marché foncier
d’un pays, ce marché étant lui-même nécessaire au développement économique d’un pays.
Pour y parvenir, la mise en place d’une réforme foncière est généralement nécessaire.
La sécurisation des transactions immobilières repose sur trois piliers :
•
Une identification précise et concrète de la propriété sur des plans, fiches ou photos
(cadastre ou photo satellite),
•
Un acte qui offre une sécurité juridique quasi parfaite (vente, partage, donation,
héritage…),
•
Un registre immobilier qui répertorie l’ensemble des actes juridiques concernant tous
les biens immobiliers de tous les propriétaires.
Dans les pays n’ayant pas encore entamé de réforme foncière, le partenariat consiste à
proposer un projet de plan de titrement répondant aux spécificités locales et aux exigences
de sécurisation juridique voulues par les autorités politiques du pays concerné. La Fondation
soutient les actions de terrain menées par le CSN au Togo, au Cameroun et au Sénégal.
La démarche commune consiste également à alerter les dirigeants politiques et à donner une
meilleure visibilité à ces opérations de modernisation du droit. Elle sensibilisera les
gouvernements, les élus locaux et les négociateurs européens sur ce sujet, mettant l’accent
sur le risque de conflits pour l’accès à la terre.
22
VI.
Partenaires
Le ministère de la Culture et de la Communication a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les
œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France. A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de
protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la création des
œuvres de l'art et de l'esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques. Il contribue,
conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des
enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il encourage les initiatives culturelles
locales, développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et celles des collectivités territoriales et
participe à ce titre à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la
décentralisation. Il veille au développement des industries culturelles. Il contribue au développement des nouvelles
technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels. Il met en œuvre, conjointement avec les autres
ministres intéressés, les actions de l'Etat destinées à assurer le rayonnement dans le monde de la culture et de la
création artistique françaises et de la francophonie. Il contribue à l'action culturelle extérieure de la France et aux
actions relatives aux implantations culturelles françaises à l'étranger.
Le ministère de la Culture et de la Communication porte l’enseignement supérieur et la recherche en architecture
et assure la tutelle sur la profession réglementée d’architecte.
Le TFT (The Forest Trust)
TFT (The Forest Trust) est une organisation à but non lucratif dont la mission est d’aider entreprises à mettre sur le
marché des produits responsables, afin de permettre une gestion durable des ressources naturelles, en particulier
forestières. Depuis 1999, l’action du TFT se concentre sur les chaînes de production de produits en bois,
principalement issus de forêts tropicales. Avec plus de 90 personnes dans le monde, le TFT amène les exploitants
forestiers et les industries de transformation du bois vers la gestion durable, grâce au levier exercé par le marché
en aval. Le TFT compte près de 85 entreprises membres.
Actif sur cinq continents et accompagnant actuellement plus de 8 millions d’hectares de forêts vers la certification,
TFT a depuis sa création permis à plus de 1 million d’hectares d’être certifiés FSC. L’expertise du TFT inclus un
centre de formation, le Centre d’Excellence Sociale pour les Forêts du Bassin du Congo, et la mise en œuvre du
projet de l’Union Européenne TTAP (Timber Trade Action Plan, www.timbertradeactionplan.info) visant à
accompagner les entreprises forestières vers la légalité.
Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)
Fonds public créé par le gouvernement français en 1994 à la suite du Sommet de Rio, le FFEM encourage la
protection de l’environnement mondial dans les pays en développement. Il cofinance des programmes de
développement durable qui intègrent le développement économique et social des pays dans les domaines de la
biodiversité, du changement climatique, des eaux internationales, de la dégradation des terres, des polluants
organiques persistants et de la couche d’ozone. Son intervention contribue en particulier à promouvoir une
gestion durable des ressources naturelles, à développer la préservation et la valorisation de la biodiversité, à
23
réduire les émissions de carbone, fossile ou organique, à lutter contre la déforestation et la désertification. En
matière de biodiversité, le FFEM a engagé 66 M€ et levé 460 M€ de cofinancements en faveur de la création,
l’aménagement ou la gestion de 318 aires protégées, couvrant 135 millions d’hectares, soit deux fois la superficie
de la France.
Depuis 1951, l’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) s’engage à mettre la gestion
responsable des forêts tropicales au service du développement.
L’ATIBT encourage les exploitants et industriels forestiers de la filière aux meilleures pratiques dans tous les
métiers de la filière. Elle promeut sur les marchés les bois tropicaux certifiés. A travers l’action de ses membres,
son objectif est de voir certifier 10 millions d’hectares de forêts naturelles à l’horizon 2015.
L’ATIBT répond à toutes les questions techniques et d’actualité, propose des formations, offre appui technique et
scientifique à la filière forêt-bois tropicale.
Pour en savoir plus : www. atibt.com
« Investisseur de long terme, au service de l’intérêt général et du développement économique, le groupe Caisse
des Dépôts fait du développement durable une priorité de son plan stratégique Elan 2020.
Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement et du “paquet Energie Climat” de l’Union européenne, il s’est assigné
un objectif : aider l’économie et les territoires français à adopter un mode de développement qui respecte
l’environnement et contribue à la lutte contre le changement climatique.
Concrètement, il a l’ambition de proposer, dans tous ses domaines d’activités, une offre de services et de
financements responsables et innovants et de développer de nouveaux métiers pour répondre aux nouveaux
enjeux. »
Etablissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante ans pour
combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre
la politique de développement définie par le Gouvernement français.
Présente sur le terrain dans plus de 50 pays, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les
conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation
des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt
tropicale, lutte contre le réchauffement climatique…
24
VII. Contacts
FONDATION CHIRAC
Bastien Sachet, Délégué général pour la lutte contre la déforestation et la
désertification
Capucine Samuel Lajeunesse, Chargé de mission pour la lutte contre la
déforestation et la désertification
14 rue d’Anjou
75008 Paris
Tél : + 33 (0) 1 47 42 87 60
Fax : + 33 (0) 1 47 42 87 78
www.fondationchirac.eu
CONTACTS PRESSE
FONDATION CHIRAC :
PRESSE NATIONALE
Juliette Karpa
[email protected]
Tél : + 33 (0)1 47 42 87 70
PRESSE INTERNATIONALE
Seth Goldschlager
seth.goldschlager @fondationchirac.eu
Tél : + 33 (0) 1 57 32 86 25
+ 33 (0) 6 09 42 50 40
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Annexe
LES DIX PRINCIPES FSC
Principe 1
Respect des lois et des principes du FSC
L'aménagement des forêts doit se faire dans le respect des lois en vigueur dans le pays où il a lieu,
des traités et accords internationaux dont le pays est signataire, et en conformité avec tous les
principes et critères du FSC.
Principe 2
Droits de propriété et d’usage et responsabilités
Les droits de propriété et de jouissance à long terme sur les terres et les ressources forestières doivent
être clairement définis et consacrés par des actes légaux.
Principe 3
Droits des populations autochtones
Les droits légaux et coutumiers des populations autochtones à la possession, l’utilisation et la gestion
de leurs terres, territoires et ressources doivent êtres reconnus et respectés.
Principe 4
Relations communautaires et droits des travailleurs
Les opérations d’aménagement forestier doivent préserver ou renforcer le bien-être socio-économique
à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales.
Principe 5
Avantages offerts par la forêt
Les opérations d’aménagement forestier doivent promouvoir une utilisation rationnelle des multiples
produits et services forestiers pour assurer la viabilité économique et une gamme étendue d’avantages
environnementaux et sociaux.
Principe 6
Incidence environnementale
L'aménagement forestier doit conserver la diversité biologique et les valeurs y afférentes, les
ressources en eau, les sols, les paysages et les écosystèmes uniques et fragiles et, ce faisant,
maintenir les fonctions écologiques et l’intégrité de la forêt.
Principe 7
Plan d'aménagement
Un plan d'aménagement correspondant à l’ampleur et à l’intensité des opérations doit être élaboré,
mis en œuvre et maintenu à jour. Les objectifs à long terme de l’aménagement et les moyens pour les
atteindre doivent être clairement indiqués.
Principe 8
Suivi et évaluation
Suivant l’ampleur et l’intensité de l’aménagement forestier, le suivi doit être effectué afin d’évaluer
l’état de la forêt, les rendements des produits forestiers, la chaine de production, les activités
d’aménagement et leurs incidences sociales et environnementales.
Principe 9
Protection des forêts remarquables
L’aménagement forestier dans les forêts à haute valeur écologique se doit de maintenir ou d’améliorer
les caractéristiques de ces forêts. Toutes les décisions sur l’exploitation de ces massifs doivent être
prises avec la plus grande prudence.
26
Principe 10
Plantations
Les opérations de boisement par plantation doivent être planifiées et gérées en concordance avec les
Principes 1 à 9 ainsi qu’avec le Principe 10 et ses critères. Comme ces plantations répondent à la fois
à des besoins sociaux et économiques et peuvent contribuer à répondre à la demande mondiale en
produits bois, elles doivent également permettre de réduire les sollicitations exercées sur les forêts
naturelles et contribuer à leur réhabilitation.
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