Référentiel Meublés Non Classés Béarn – Pays basque

Référentiel Meublés Non Classés Béarn – Pays basque
PRESENTATION
L’UDOTSI des Pyrénées-Atlantiques et le CDT Béarn – Pays basque ont mis en place un référentiel
commun visant à recenser -et le cas échéant promouvoir- les meublés qui ne souhaitent pas solliciter
un classement en « meublé de tourisme ».
Ce référentiel doit nous permettre de continuer à être la vitrine de l’ensemble des hébergements
répondant aux standards minimum de confort attendus par le client. Il est garant de la qualité du bien
proposé à la location.
Le CDT communiquera toutefois de façon différenciée sur les meublés engagés dans des démarches
qualité reconnues, à savoir les meublés classés « meublés de tourisme » et les meublés labellisés Gîtes
de France et Clévacances.
Procédure
Le propriétaire souhaitant être « référencé » s’adresse à son Office de tourisme.
Trois cas de figure :
1. Le bien est classé « meublé de tourisme » : il est systématiquement référencé dans
Tourinsoft et remonte à minima sur www.tourisme64.com (le référentiel n’a pas
besoin d’être administré).
2. Le bien n’est pas classé mais labellisé Clévacances ou Gîtes de France : il est
systématiquement référencé dans Tourinsoft et remonte à minima sur
www.tourisme64.com (le référentiel n’a pas besoin d’être administré).
3. Le bien n’est ni classé, ni labellisé : l’Office de Tourisme organise une visite de la
location et administre le référentiel :
 Si l’hébergement répond aux critères du référentiel (=seuil minimum d’accès
au marché) : la location est référencée et remonte à minima sur
www.tourisme64.com
 Si l’hébergement ne répond pas au référentiel : il n’est pas référencé.
Mai 2011
Documents à remplir
Lors de la visite, l’Office de Tourisme remplit :
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La fiche de visite « Référentiel Meublés Non Classés » : c’est elle qui précise les points
requis pour pouvoir être référencé (ce document ainsi que son annexe « éléments de cuisine »,
peuvent avoir été remis préalablement au propriétaire afin que celui-ci s’assure de répondre
aux critères demandés)
Le « Questionnaire Tourinsoft » : c’est lui qui permet, en complément de la fiche de visite,
d’établir un descriptif précis de la location et de le saisir dans Sirtaqui.
Après la visite, le propriétaire remplit :
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La fiche « Engagement du loueur au Référentiel Meublés Non Classés »
Durée de validité
Le référentiel a une durée de validité de 5 ans
Conditions de mise en œuvre
Le référentiel est accessible à tous les propriétaires, adhérents/partenaires ou non, afin de respecter
l’égalité de traitement à laquelle nos organismes se sont engagés (Cf. la charte régionale Sirtaqui + la
convention de partenariat référente et la mission de service public à laquelle s’engagent nos
organismes).
Chaque Office de Tourisme définit ses conditions de mise en œuvre du référentiel.
 L’UDOTSI et le CDT préconisent que le prix de la visite soit inclus dans le prix de l’adhésion
ou de l’action partenariale. Pour les non adhérents de l’OT (ou non partenaires) les visites
peuvent, par exemple, être facturées aux propriétaires.
Le CDT peut réaliser les visites sur les 56 communes situées en zones dites « d’ombres »
(exclusivement les communes n’appartenant pas à la zone de compétence d’un OT).
En cas de litige entre un Office de tourisme et un propriétaire, le CDT pourra être interpellé pour
procéder à une visite du bien.
Saisie du bien dans Tourinsoft
Un nouveau champ est créé dans Tourinsoft : « référentiel meublé »
Les meublés saisis sont cochés en non classés.
Les Offices de tourisme ont les droits dans Sirtaqui pour ouvrir les fiches (ou modifier les fiches déjà
existantes dans le cas notamment des meublés préalablement saisis) à condition de transmettre au
préalable au CDT les modalités de mise en œuvre du référentiel (tarif,…).
Syndication des informations sur les supports de communication
Le CDT, notamment via ses sites internet, diffusera l’information sur les meublés référencés par les
Offices de Tourisme. La remontée des informations se fera prioritairement sur les meublés labellisés et
classés, puis sur les non classés référencés.
Chaque Office de tourisme est libre de définir ses propres règles de diffusion.
Mai 2011