Réglement d`aides aux hébergements touristiques (Campings et PRL)
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Réglement d`aides aux hébergements touristiques (Campings et PRL)
Règlement d’aides aux hébergements touristiques (Campings et PRL) (Voté le 26 janvier 2009) Campings et PRL labellisés (hors PRL à cession d’emplacement) Rénovation : Création : 1 dossier tous les 10 ans; avec possibilité de dossier supplémentaire Clefverte pour les établissements déjà aidés dans les 10 dernières années cumulable avec les aides aux énergies renouvelables du CG. labels reconnus nationalement et disposant d’une organisation nationale et départementale Travaux éligibles Taux Plafond d’aide Critères « Plus » Conditions d’éligibilité Après travaux : 2 étoiles minimum. Les travaux de mise aux normes sont pris en compte, Zone rurale Label Qualité Hérault ou autres labels agréés 30 000 € uniquement dans le cadre d’un projet global de rénovation. 15 % HT Qualité Tourisme à conserver pendant 3 ans. Travaux de rénovation et d’accès au label hors entretien Label Tourisme Handicap. courant (bâtiments d’accueil, bâtiments collectifs et Label Clefverte sanitaires, aménagements paysagers, cheminements). + 6 000 € Un mobil home adapté aux personnes handicapées Zone littorale (1 par dossier) DSP Idem + Moins de 300 emplacements sur le littoral. 15 000 € (campings municipaux) 10 % HT + 10 000 € Travaux d’aménagement Après travaux : 3 étoiles minimum. Un mobil home adapté aux personnes handicapées Zone rurale Label Qualité Hérault ou autres labels agréés (1 par dossier) seulement 40 000 € Qualité Tourisme à conserver pendant 3 ans. 20 % HT Label Tourisme Handicap. Gestion professionnalisée. Pôle Animation Jeunesse Sport Culture Archives Loisirs et Tourisme Mission Départementale Tourisme Contact : 04-67-67-64-37 04-67-67-66-79 Règlement d’aides aux hébergements touristiques (Campings à la ferme et aires naturelles de camping) (Voté le 26 janvier 2009) Campings à la ferme et aires naturelles de camping labellisés labels reconnus nationalement et disposant d’une organisation nationale et départementale Travaux éligibles Rénovation et Création : Taux Plafond d’aide 20 % HT si niveau 2 ds label 10 000 € Travaux d’aménagement Conditions d’éligibilité Après travaux, niveau de qualité au moins équivalent à 2. Label Tourisme Handicap 25 % HT si niveau 3 ds label Pôle Animation Jeunesse Sport Culture Archives Loisirs et Tourisme Mission Départementale Tourisme Contact : 04-67-67-64-37 04-67-67-66-79 2/4 Règlement d’aides aux hébergements touristiques (Aires de camping car) (Voté le 26 janvier 2009) Aires de camping-car Travaux éligibles Aménagement d’aire de service (y compris dans camping) avec 4 services : vidanges eaux grises, vidange eaux noires, ravitaillement eau Acquisition borne, potable, dépôt ordures ménagères) branchements réseaux, Aménagement d’aires d’accueil aménagements, (stationnement jour/nuit avec possibilité végétalisation d’utiliser le véhicule comme hébergement pour une nuitée) 1 Taux Plafond d’aide Conditions d’éligibilité Qualité : adhésion à un réseau (stop accueil campings cars / FFCC, Bienvenue à la ferme, France passion, label Escale…). 25 % 10 000 € Aménagement : selon les critères techniques ci joints 1 Signalétique et affichage à l’entrée : mode de fonctionnement traduit, coordonnées à jour pour la maintenance, règlement intérieur, coordonnées de l’office de tourisme. aire stabilisée sur sol horizontal, facile d’accès (hauteur, dégagement, demi tour), surface minimale : 35 m2, paysagé, poubelles fermées, tri sélectif sur l’aire (si tri sélectif communal). Pôle Animation Jeunesse Sport Culture Archives Loisirs et Tourisme Mission Départementale Tourisme Contact : 04-67-67-64-37 04-67-67-66-79 3/4 4/4