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Vflle de
L
Direction générale
Comité exécutif
-i
VI
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision n°:
RH-2014-162
Direction: des ressources humaines
Date:
li-12-2014
FPD remplaçant FPD #:
Service:
Obet
Nomination d’un Directeur général adjoint
par intérim
—
et datée du:
Développement du territoire et qualité de vie
ÉTAT DE LA SITUATION (situation / problème):
La directrice générale adjointe développement du territoire et qualité de vie assume présentement le
poste
de directrice générale par intérim, et ce, de façon indéterminée.
—
Afin d’assurer une saine gestion de l’administration de la Ville, ainsi que la réalisation de l’ensemble
des
mandats pilotés par la Direction générale adjointe
développement du territoire et qualité de vie, la
Direction des ressources humaines recommande de combler le poste de directeur général adjoint
ou
directrice générale adjointe développement du territoire et qualité de vie de façon intérimaire
pour la
durée de la.vacance du poste.
—
—
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages
/ inconvénients / impacts):
FINANCEMENT (coûts J poste budgétaire / impacts budgétaires 2014-2015-2016):
Coûts
Impacts
2014
2015
2016
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe
au
responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins
auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires:
LI non
oui
Commentaires: Poste déjà prévu au budget.
Financement déjà autorisé par:
Budget de fonctionnement. Poste budgétaire : 02-131-00-XXX
LI Règlement d’emprunt spécifique RV-......., Poste budgétaire:
LI Règlement « Omnibus» RV-...... résolution CE-.......
résolution CV-........
LI Autre (spécifier) :
,
LI Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Commentaires: Le
2014
Numéro du projet PTI:
Compensation :
2015
2016
Montants
ou N/A
Projet subventionné:
LI ii
LI non
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage
Signature du responsable
d’activité budgétaire:
Date:
/
J
ÉCHÉANCIER (étapes / dates! justification de la nécessité du traitement par CE ou CV
à cette date):
CE et CV du 15 décembre 2014
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RH-2014-162
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Nomination DGA-DTQA DG
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PERSONNES CONSULTÉES
j
NOM DE LA PERSONNE
DATE (J/M/A)
Marie-Lise Côté, directrice générale (intérim)
Décembre 2014
Manon Gauvreau directrice RHAC
Deceinbre 2014
J
CHAMP DE COMPÉTENCE
Évaluation du besoin
Évaluation du besoin
RECOMMANDATION (énoncé):
II est recommandé au comité exécutif:
•
•
•
Combler le poste de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe
territoire et qualité de vie de façon intérimaire.
Nommer M. jean-Claude Belles-lsles au poste de directeur général adjoint
territoire et qualité de vie par intérim à compter du 16 décembre 2014.
—
—
développement du
développement du
Confirmer le salaire annuel de M. Jean-Claude Belles-lsles à 145 561 $ pour la durée de son
intérim.
UNE COPIE DOIT ETRE EXPEDIEE AUX PERSONNES CONSULTEES.
Liste des pièces jointes:
Préparé par : Valérie Couture
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RH-2014-162
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Nomination DGA-DTQA DG
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