Réforme du droit des entreprises en difficulté, premiers bilans un an

Colloque
Réforme
du droit
des entreprises
en difficulté,
premiers bilans
un an après
Vendredi 2 octobre 2015
Faculté de Droit
Alexis de Tocqueville
Salle des actes
organisé par le CEP (Centre éthique et Procédures)
Université d’Artois
Faculté de Droit
Rue d’Esquerchin
59500 Douai
Colloque
9h
Réforme du droit
des entreprises en difficulté,
premiers bilans un an après
Accueil du doyen
I. Le renouvellement des pouvoirs et des procédures
Président de séance : M. le Bâtonnier de l’ordre des avocats
au barreau de Douai
9h30
10h
Le processus législatif de réforme du droit des entreprises en difficulté
Bassirou Sene, doctorant, chargé d’enseignement à l’Université d’Artois
Le débiteur et les créanciers, acteurs de la procédure : un nouvel
équilibre ?
Patrick Rossi, docteur en droit, Président du Tribunal de Grande Instance
de Compiègne
10h30
Pause
10h50
L’intérêt de la procédure et le droit des entreprises en difficulté
Maxence Laugier, Maître de conférences HDR à l’Université d’Artois,
Co-directeur du master 2 droit de l’entreprise, Avocat
11h20
Le renouvellement des finalités des procédures collectives
Philippe Roussel-Galle, Professeur à l’Université Paris V- Sorbonne Paris
Cité, membre du CEDAG, co-directeur de la revue des procédures
collectives,
11h50
Questions
12h
Déjeuner
II. Les incidences sur les organes
des procédures collectives
Président de séance : Jérôme Attard, Maître de conférences à l’Université
d’Artois, Co-directeur du master 2 droit de l’entreprise
14h
L’intervention du ministère public dans le choix des organes
de la procédure
Christophe Delattre, Vice-Procureur de la République
près le TGI de Valenciennes
14h30
Les nouveaux choix de procédures, l’orientation de la procédure
et le rôle des organes de la procédure
Daniel Mouy, Président du Tribunal de commerce de Douai
Olivier Thoquenne, Greffier du Tribunal de commerce de Douai
Carole Catteau, Juge-commissaire TGI de Béthune (sous réserve)
Jean-Philippe Borkowiak, mandataire judiciaire à Douai
Gilbert Declercq, administrateur judiciaire à Douai
Christophe Delattre, Vice-Procureur de la République
près le TGI de Valenciennes
15h30
Questions, Pause
16h
16h45
17h
La réparation des préjudices des créanciers
Jocelyne Vallansan, Conseiller en service extraordinaire
à la Cour de cassation
Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois
Questions
Rapport de synthèse,
Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas
Cocktail de clôture
Faculté de droit
alexis de tocqueville
Rue d’Esquerchin
59500 DOUAI
Colloque éligible à la formation continue des avocats
CONTACT
Sarah Robaskiewicz
tél. 03 27 94 57 18
[email protected]