Gestion moderne des cas et réadaptation globale

Gestion moderne des cas
et réadaptation globale
Mesures de la Suva visant à endiguer les coûts des accidents: faits et chiffres 2013
Avant-propos
Felix Weber
Chère lectrice, cher lecteur,
La réadaptation représente depuis toujours l’une des préoccupations
principales de la Suva, dont l’objectif prioritaire est d’aider au plus vite les
personnes victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle à guérir et à retrouver le monde du travail. Elle doit toutefois atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité. Nous œuvrons sans relâche pour maintenir les coûts des accidents à un niveau minimal. Les économies ainsi
réalisées bénéficient à l’ensemble des assurés sous la forme de primes
moins élevées.
Membre de la
Direction
Responsable du
département
prestations
d’assurance et
réadaptation
La Suva se concentre donc sur les victimes d’accidents graves, car des
analyses montrent qu’environ 5 % des accidents occasionnent à peu près
70 % des prestations d’assurance. Différents participants jouent un rôle
déterminant dans le cadre de la réadaptation. Il s’agit d’une part des cliniques de la Suva à Bellikon et à Sion. D’autre part, l’initiative «Réintégration professionnelle» va par exemple dans le sens du bien-être des assurés. La Suva collabore également avec des partenaires externes. Vous
trouverez davantage d’informations à ce sujet à la page 5.
Pour tous les participants de notre branche, la maîtrise des coûts demeure un enjeu majeur. Ainsi, en 2013, le nombre de nouvelles rentes
d’invalidité a par exemple connu pour la première fois depuis longtemps
une nouvelle augmentation. Toutefois, grâce à sa gestion des cas professionnelle, la Suva parvient à inverser la tendance. Par rapport à il y a plus
de dix ans, les nouvelles rentes ainsi que leurs coûts ont diminué de moitié environ. Pour en savoir plus, rendez-vous à la page 6. Enfin, la Suva
lutte activement contre la fraude à l’assurance. Les mesures engagées,
qui ont permis d’économiser l’an dernier quelque 90 millions de francs
(cf. page 11), bénéficient ici encore aux assurés.
Je vous souhaite une excellente lecture. Des informations sont également
disponibles sur www.suva.ch.
2
1 Réinsertion
La réinsertion des victimes d’accidents est un thème
prioritaire pour la Suva. Sont principalement concernées les victimes d’accidents graves qui doivent affronter une situation professionnelle, financière ou sociale
difficile.1 Ces personnes bénéficient d’un suivi global
dispensé par des spécialistes cas et des médecins des
assurances de la Suva. L’objectif est de les réinsérer rapidement dans le processus de travail, car la perspective d’un retour rapide dans la vie professionnelle accélère également le processus de guérison. Se concentrer
sur les cas graves a des raisons financières. Des analyses montrent en effet que seuls environ 5 % des accidents occasionnent 70 % des prestations d’assurance
(frais de traitement, indemnités journalières, rentes).
Les statistiques présentées dans ce chapitre regroupent les accidentés graves (cas complexes) âgés
de 60 ans au maximum au cours de l’année considérée
et présentant donc un potentiel de réinsertion relativement élevé. De plus, seuls ont été pris en compte les
cas dont le suivi s’est achevé dans l’année en question.2 Alors qu’on enregistrait encore 13 413 cas complexes en 2010, leur nombre est descendu à 9793
jusqu’en 2013. Ce recul substantiel s’explique par une
optimisation du processus de gestion des cas de la
Suva: depuis 2011, seuls les cas engendrant des problèmes de réinsertion sont considérés comme des cas
complexes. Le nombre de cas complexes a donc nettement baissé, ce qui a permis en contrepartie d’intensifier le suivi apporté. Cette rupture est matérialisée
dans les tableaux suivants par une ligne plus épaisse.
1
2
1.1 Réinsertions réussies
On considère qu’une réinsertion est réussie lorsque la
personne ayant été victime d’un accident peut retravailler chez son ancien employeur ou auprès d’un nouvel
employeur et n’a pas besoin de rente d’invalidité (ou
qu’elle en perçoit une inférieure à 20 %).
Grâce au soutien des employeurs, plus de 80 % des
9793 personnes gravement accidentées en 2013 ont
réussi leur réinsertion professionnelle.
Année
Nombre
de cas
complexes
Réinsertions
réussies
chez l’ancien
employeur
Réinsertions
réussies
chez un nouvel
employeur
2009
14 299
10 670 (74,6%)
2229 (15,6%)
2010
13 413
9239 (68,9%)
2295 (17,1%)
2011
10 738
7227 (67,3%)
1748 (16,3%)
2012
9408
6193 (65,8%)
1678 (17,8%)
2013
9793
6136 (62,7%)
1794 (18,3%)
1.2 Participation des cliniques de réadaptation
à la réinsertion
Les cliniques de réadaptation jouent souvent un rôle
essentiel pour le traitement médical et la réinsertion
des personnes gravement accidentées. Les cliniques
de la Suva à Bellikon (AG) et à Sion (VS) sont des établissements de renom spécialisés dans la réadaptation
et le suivi de victimes d’accidents graves. Outre les
suites physiques et psychiques des accidents, elles
traitent les aspects sociaux et professionnels de la
réadaptation.
Afin de faciliter la lecture du document, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes.
Un cas est formellement clos lorsque l’état final est atteint du point de vue médical et que la personne
accidentée est réinsérée ou se voit attribuer une rente définitive
3
En 2013, 515 accidentés graves sur 9793 au total ont
pu bénéficier d’un séjour stationnaire dans l’une des
cliniques de réadaptation de la Suva. La majorité
d’entre eux ont ensuite réussi leur réinsertion et n’ont
pas eu besoin d’une rente d’invalidité (ou en perçoivent
une inférieure à 20 pour cent).
Nombre de séjours
stationnaires dans
les cliniques Suva
Réinsertions
réussies
2009
571
507 (88,8%)
2010
651
585 (89,9%)
2011
492
429 (87,2%)
2012
434
374 (86,2%)
2013
515
444 (86,2%)
Année
Réinsertions avec le soutien d’agents
de placement
Si la personne ne peut pas retravailler chez son ancien
employeur, la Suva s’engage pour qu’elle retrouve au
plus tôt un poste adapté chez un nouvel employeur.
Elle collabore à cet effet avec des agents de placement privés.
Année
2009
4
Nombre de personnes
accidentées suivies par
un agent de placement
Réinsertions
réussies chez un
nouvel employeur
111
86 (77,5%)
2010
110
91 (82,7%)
2011
100
79 (79,0%)
2012
80
65 (81,3%)
2013
86
65 (75,6%)
1.4 Initiative «Réintégration professionnelle»
L’initiative «Réintégration professionnelle» fait partie de
la gestion des cas, en particulier en ce qui concerne la
réinsertion. Les victimes d’accidents qui ne peuvent
pas être réemployées par leur ancien employeur ou qui
ne peuvent prétendre à une reconversion de l’AI sont
doublement frappées par le destin. Elles ne souffrent
pas uniquement des conséquences directes de l’accident. L’expérience montre qu’elles ont également du
mal à retrouver leur place dans le monde du travail. La
Suva leur offre donc un soutien en la matière. Elle recherche des entreprises disposées à les initier à une
nouvelle activité pendant trois à douze mois ou à les
former pendant six à 24 mois afin de leur offrir par la
suite un poste de travail approprié. En cas de succès,
l’entreprise perçoit des honoraires.
Ainsi, après la mise en place d’une prothèse totale du
genou, un assuré approchant de la soixantaine ne
pouvait plus exercer son activité, très contraignante
physiquement. La prothèse était devenue nécessaire
après un très ancien accident. En raison de l’âge de
l’assuré, l’AI n’envisageait plus de mesures de reconversion. Grâce au soutien de la Suva ainsi que de celui
d’un employeur ayant compris la situation, l’assuré a
pu retrouver un poste de travail moins pénible physiquement, ce qui a constitué une réussite pour toutes
les parties impliquées. La Suva a donné une prime au
nouvel employeur pour son engagement.
Jusqu’à présent, sur les quelque 1400 entreprises sollicitées, plus de deux tiers ont déclaré être prêtes à
participer à l’initiative «Réintégration professionnelle».
Depuis 2010, ce programme a ainsi permis à environ
155 personnes de retrouver un emploi adapté. Rien
qu’en 2013, il a été appliqué à 35 personnes. Les
rentes économisées ont été estimées à environ 2,8 millions de francs. Vous trouverez d’autres informations à
ce sujet sur www.suva.ch/reintegration-f.
1.5 Collaboration avec des tiers
La Suva participe à différents projets externes ayant
pour thème la réinsertion professionnelle. En voici
trois.
Concerto
Concerto est le résultat d’un projet commun entre employeurs et assurances (sociales). Il a pour objectif de
suivre en toute simplicité les travailleurs accidentés et
malades et de les maintenir si possible dans le processus de travail. Tous les partenaires bénéficient des
avantages de processus uniformes et fiables. Le développement de Concerto est satisfaisant. Différents offices AI se sont joints au projet depuis son lancement.
Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sur
www.concerto-pro.ch.
Compasso
Le portail d’information «Compasso: réadaptation professionnelle» est une plate-forme nationale taillée sur
mesure. Les employeurs y trouvent les informations répondant à leurs questions et des propositions pour
assurer la réadaptation de salariés présentant une atteinte à la santé. Compasso peut compter sur un vaste
réseau d’assureurs d’indemnités journalières maladie,
d’assureurs-accidents, d’offices AI, de caisses de pension, d’institutions pour personnes handicapées et de
spécialistes du case management, du placement ou
du job coaching. Tous poursuivent un même objectif:
venir en aide aux employeurs disposés à réinsérer des
travailleurs handicapés. Le site de Compasso est visité
environ 8000 fois par mois. Pour de plus amples informations: www.compasso.ch.
DPR
«Détection précoce et réinsertion professionnelle» est
une plate-forme dirigée par l’Union patronale suisse
pour coordonner la réinsertion. Six entreprises de taille
moyenne, l’office cantonal AI du site, les assurances
d’indemnités journalières en cas d’accident et de maladie ainsi que l’institution de prévoyance professionnelle des entreprises y participent. L’objectif est d’instaurer une coordination contraignante et de mettre en
réseau les employeurs et les assurances (sociales)
pour la détection précoce des problèmes de santé et
la réadaptation. Entreprises et assureurs s’engagent à
une participation commune et déterminent la responsabilité des cas. Ils participent à un pool de financement qui permet à la DPR de soutenir des mesures
dans la phase précoce après un accident ou une maladie.
En raison de la proximité thématique, un regroupement
avec Concerto est prévu. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sur www.mind-step.ch.
5
2 Rentes d’invalidité
L’évolution des coûts des rentes a une signification déterminante pour la Suva. Une augmentation ou une
baisse a une influence décisive sur le capital nécessaire non seulement pour les années à venir, mais
également pour plusieurs décennies. En 2013, le
nombre des nouvelles rentes d’invalidité allouées par
la Suva a connu une hausse par rapport à l’année précédente, augmentant de 12,1 %. Les coûts des nouveaux cas d’invalidité (provisions) se sont accrus de
12,3 %, s’établissant à 491,3 millions de francs. La
progression vis-à-vis de l’exercice précédent a été de
53,7 millions de francs. En moyenne, chaque nouvelle
rente d’invalidité a coûté 277 000 francs (année précédente: 276 000 francs), et ce, pour un taux d’invalidité
moyen légèrement en recul avec 27,6 % (année précédente: 27,8 %).
En 2012, les coûts des nouvelles rentes sont tombés à
leur plus faible niveau depuis l’introduction de la loi sur
l’assurance-accidents en 1984. Malgré la hausse de
2013, le nombre de nouvelles rentes d’invalidité est encore de 53 % et les coûts correspondants de 48 %
par rapport au pic enregistré en 2003. Cette réduction
massive est liée à plusieurs éléments. La gestion professionnelle des cas et son développement constant
sont bien évidemment loin d’y être étrangers, mais
l’évolution économique et les modifications de la jurisprudence ont eux aussi joué un rôle non négligeable
en la matière. La hausse de 2013 ne marque pas de
renversement de tendance. D’une part, il faut compter
sur certaines variations, et d’autre part, les coûts devaient un jour connaître leur niveau à peu près minimal. De plus, le nombre de nouveaux cas annoncés
s’est accru de 3 – 4 % dans les dernières années.
Millions de CHF
Nombre
1200
3600
800
2400
400
1200
0
0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fig. 1: coûts des nouvelles rentes d’invalidité (millions de CHF).
6
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Fig. 2: nombre de nouvelles rentes d’invalidité.
3 Frais de traitement
Les frais de traitement englobent les coûts liés au traitement médical dispensé par des médecins ou des hôpitaux, aux prestations paramédicales (physiothérapie, ergothérapie, logopédie) ainsi qu’aux médicaments et aux
moyens auxiliaires médicaux (bandages, prothèses, fauteuils roulants, etc.). En font également partie les frais
afférents au sauvetage et au transport des blessés, aux
mesures de réinsertion (conseillers professionnels,
agents de placement) et aux prestations pour soins
dans les foyers. Dans l’assurance-accidents, c’est le
principe des prestations en nature («tiers payant») qui
s’applique: le fournisseur de prestations ne facture pas
les frais au patient, mais directement à l’assurance. Ce
principe facilite considérablement les démarches administratives du patient, qui ne doit s’occuper ni du paiement des factures ni de leur remboursement par l’assurance.
Systèmes d’indemnisation des frais de séjours
hospitaliers stationnaires
En 2013, la Suva a dépensé en tout 1,15 milliard de
francs en frais de traitement. Près d’un tiers de cette
somme est constituée par les frais de séjours stationnaires dans les hôpitaux de soins aigus, qui correspondent à tous les hôpitaux en dehors des cliniques
de réadaptation et des établissements de soins.
Jusqu’à présent, ces prestations étaient généralement
indemnisées sur la base de forfaits journaliers, c’està-dire que l’hôpital recevait un forfait convenu par
contrat pour chaque jour que le patient passait à l’hôpital. Ces forfaits journaliers, indépendants du traitement entrepris ou de la gravité du cas, donnaient souvent lieu à de mauvaises incitations.
A partir du 1er janvier 2012, le législateur a remplacé le
système des forfaits journaliers par un système de forfaits s’orientant sur le diagnostic d’un cas. Ce système
est appelé SwissDRG (DRG = Diagnosis Related
Groups) et s’applique dans tous les hôpitaux de soins
Indice
Frais de traitement
Jours d’hôpital
160
150
140
130
120
110
100
90
80
70
60
50
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Fig. 3: frais de traitement remboursés par la Suva et nombre de jours d’hôpital (durée des séjours
hospitaliers) dans les cliniques de soins somatiques aigus de Suisse (tous les hôpitaux en dehors
des cliniques de réadaptation et des établissements de soins). Les chiffres sont indexés sur la base
de janvier 2012, donc sur le moment de l’introduction de SwissDRG. Les points des courbes
représentent à chaque fois la valeur moyenne sur douze mois.
7
somatiques aigus en Suisse. A l’origine, il a été développé aux Etats-Unis et est aujourd’hui utilisé dans la
plupart des pays industrialisés comme standard de
décompte pour les hôpitaux. Chaque patient est rattaché à un DRG, c’est-à-dire à un groupe de cas reposant sur le diagnostic et rassemblant tous les cas
comparables. L’attribution à un groupe de cas s’appuie
essentiellement sur les diagnostics principaux et secondaires ainsi que sur les procédures médicales réalisées (mesures diagnostiques et thérapeutiques), mais
elle prend également en compte l’âge, le sexe, le degré de gravité et d’autres facteurs d’influence. Le système tarifaire DRG comprend près de 1200 groupes
de cas différents, mais seuls environ 200 s’appliquent
aux victimes d’accidents.
Le forfait par cas sur la base duquel est indemnisée la
prestation de l’hôpital ne s’oriente pas sur la durée du
séjour, mais sur les coûts calculés selon des principes
économiques pour chaque groupe de cas. Le remboursement des prestations hospitalières est donc
plus équitable, et les hôpitaux n’ont plus tendance à
prolonger la durée de séjour plus que nécessaire.
Comme SwissDRG s’applique à l’ensemble de la
Suisse, les prestations des hôpitaux sont également
plus transparentes et mieux comparables; les établissements sont donc obligés de structurer leurs processus avec davantage d’efficacité pour demeurer
concurrentiels avec la même qualité de traitement.
Evolution de la durée d’hospitalisation et des
frais des traitements stationnaires
L’introduction de SwissDRG a laissé penser que les
patients sortiraient plus vite de l’hôpital et seraient dirigés plus rapidement vers un suivi ambulatoire ou dans
des institutions de soins ou de réadaptation. Les derniers chiffres-indices viennent confirmer cette tendance: le nombre de jours d’hôpital remboursés par la
Suva (durée des séjours hospitaliers) a fortement reculé dans les cliniques de soins somatiques aigus depuis
l’application du nouveau système en 2012. Dans le
même temps, les frais des traitements stationnaires
dans ces cliniques ont augmenté bien plus fortement
que les années précédentes (fig. 3).
Cette hausse extrêmement forte des frais de traitement n’est toutefois qu’en partie imputable au changement de système tarifaire, car le système de financement a également changé dans le même temps.
•
Financement cantonal des hôpitaux: alors que les
assureurs-accidents devaient supporter 80 % des
traitements hospitaliers stationnaires (le reste étant
réglé par des subventions cantonales), cette prise en
charge a été de 90 % à partir de 2012 et même de
100 % à partir de 2013.
•
Financement des coûts d’utilisation des bâtiments:
depuis 2012, les forfaits par cas SwissDRG doivent
explicitement couvrir également les coûts d’exploitation et les coûts d’utilisation des bâtiments (coûts
d’investissement), c’est-à-dire que ces derniers sont
décomptés comme des éléments de la structure tarifaire (jusqu’à fin 2011, ces coûts étaient en partie pris
en charge par les cantons, en tant que propriétaires
des hôpitaux). Un supplément de 10 % pour 2012 et
de 11 % pour 2013 a donc été appliqué aux forfaits
par cas.
Une grande partie de la hausse observée est donc imputable aux nouvelles parts de financement des cantons et des assurances ainsi qu’à la prise en compte
des coûts d’utilisation des bâtiments. L’influence du
changement de système tarifaire se montrera dans les
prochaines années.
8
4 Incapacité de travail
Après un accident, plus d’un tiers des victimes sont totalement ou partiellement incapables de travailler durant une certaine période. Selon la loi sur l’assurance-accidents, la personne accidentée a droit durant
cette période à une indemnité journalière, le montant
de cette dernière étant fondé sur le gain assuré et le
taux d’incapacité de travail (IT).
Rôle du médecin, du patient, de l’employeur
et de la Suva
C’est lorsque toutes les parties impliquées, c’est-à-dire
médecin, patient, employeur et Suva, apportent leur
contribution et collaborent de façon optimale que la
reprise la plus rapide possible d’une activité lucrative a
le plus de chances de réussir.
La capacité d’une personne accidentée à exercer son
ancienne profession est appréciée par le médecin traitant et consignée sur la feuille-accident. Le degré d’IT
(en pour cent) est réévalué régulièrement et adapté en
fonction des progrès de la guérison. De façon idéale,
l’IT peut ainsi être réduite par étapes, et le patient redirigé en douceur vers une pleine activité professionnelle.
Dans les cas graves s’accompagnant d’une longue IT, il
est également possible qu’une première tentative de
reprendre entièrement le travail échoue et que l’IT doive
être prolongée. La figure 4 montre un exemple d’évolution de l’IT d’une personne gravement accidentée.
•
Médecin: le médecin qui suit la personne apprécie
l’IT avec un certificat médical et a dans de nombreux
cas une certaine marge en ce qui concerne le degré
et la durée de l’IT. Comme une reprise progressive du
travail favorise également la guérison, le médecin devrait envisager dès que possible le passage d’une IT
complète à une IT partielle. Toutefois, pour que cette
dernière puisse réellement être mise en œuvre, elle
doit être approuvée par la personne accidentée et
avant tout par son employeur.
•
Patient: le retour aussi rapide que possible au travail
minimalise les effets négatifs de l’accident sur la vie
professionnelle et entre donc dans le propre intérêt
du patient. Une capacité de travail partielle permet
entre outre d’atténuer la brutalité du passage à une
capacité de travail complète et d’éviter le risque d’un
surmenage.
Degré IT (%)
100
80
60
40
20
0
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Durée IT depuis l’accident (jours)
Fig. 4: évolution hypothétique de l’IT d’une personne gravement
accidentée. IT de 100 % les 250 premiers jours après l’accident
suivie de trois phases avec une IT de 50 ou de 80 %. Une tentative
de reprise complète a ensuite échoué au bout de quelques jours.
Après deux nouvelles phases avec IT réduite, la personne
accidentée a pu enfin retrouver entièrement son activité.
9
•
Employeur: comme l’employeur paie en fin de
compte les absences liées à un accident par ses
primes, il a tout intérêt à ce que ses collaborateurs
victimes d’un accident recouvrent au plus vite une
pleine capacité de travail. Il peut grandement faciliter
ce processus en étant prêt à les occuper à temps
partiel un certain temps ou en mettant à leur disposition des places de travail de remplacement adaptées
(postes aménagés), qui impliquent moins de sollicitations physiques. Pour des raisons aisément compréhensibles, il est plus facile de mettre en œuvre ces
solutions de transition dans les grandes entreprises
que dans les petites. De nombreuses grandes entreprises ont même un contingent d’emplois de substitution pour les collaborateurs accidentés ou malades.
Les chiffres-indices montrent la réussite de telles mesures. Le nombre de jours d’absences liées à un ac-
60
Nombre de jours
50
40
30
20
10
0
K
M
M+
G
Fig. 5: nombre moyen de jours d’absences en raison d’une IT
pour accident, ventilé selon la taille de l’entreprise. La taille de
l’entreprise est définie par le volume de primes: P (petites
entreprises): < 5000 francs par an, M (moyennes entreprises):
≥ 5000 Franken par an, M+ (grandes moyennes entreprises):
≥30 000 francs par an, G (grandes entreprises): ≥ 300 000 francs
par an. Pour cette analyse, tous les accidents de 2010 avec IT
(environ 195 000 accidents) ont été sélectionnés, et l’IT correspondante a été évaluée jusqu’à juin 2013 inclus. Les incapacités
de travail partielles (degré IT < 100 %) ont été converties en jours
entiers.
10
cident s’accroît en effet très fortement en fonction de
la taille de l’entreprise (fig. 5). Les évaluations
montrent en outre que davantage de reprises de travail sont tentées dans les grandes entreprises.
•
Suva: la Suva doit servir d’intermédiaire entre le patient et l’employeur et apporter son aide dans le
cadre de la recherche de solutions optimales pour
toutes les parties impliquées. Pour ce faire, elle peut
s’appuyer sur les compétences des spécialistes cas
ou demander des expertises de la médecine des assurances.
5 Lutte contre la fraude à l’assurance
Le service de coordination de la lutte contre la fraude
à l’assurance de la Suva examine les informations qu’il
reçoit et prend des mesures au cas par cas. Il y a
fraude à l’assurance lorsqu’une personne donne
consciemment de fausses informations, simule un certain état ou touche plus de prestations que celles auxquelles elle a droit.
Exemples:
• Remise de documents faux ou falsifiés (certificats
médicaux, factures, contrats de travail, décomptes
de salaire, etc.)
• Simulation ou exagération de troubles
• Simulation ou provocation intentionnelle d’accidents
ou de suites d’accidents
• Simulation de rapports de travail aux fins d’obtenir
une couverture d’assurance
• Fausse déclaration des conditions salariales par l’employeur
• Exercice d’une activité lucrative avec une incapacité
de travail ou une invalidité, si l’exercice de l’activité
n’est pas compatible avec l’état de santé invoqué
• Exercice d’activités sportives ou d’autres activités
avec une incapacité de travail ou une invalidité, si
l’exercice de ces activités n’est pas compatible avec
les atteintes à la santé invoquées
• Absence d’annonce d’amélioration de la santé pour
continuer de percevoir des prestations plus élevées
Environ la moitié des fraudeurs perçoivent dans le
même temps des prestations d’assurance et un salaire
ou des prestations de plusieurs assurances (par ex.
prestations de l’assurance-accidents, de l’assurance-maladie et de l’assurance-chômage), l’autre partie perçoit des prestations indues.
En 2013, 315 cas suspects ont été enregistrés, soit
encore 10 % de plus que les années précédentes
(2012: 292, 2011: 264). En fin d’exercice, environ
400 cas étaient en cours d’examen ou en suspens du
fait de recours ou de procédures judiciaires. Depuis le
début de son activité en 2007, le service de coordination a clos 533 cas passés en force de chose jugée,
Les économies réalisées grâce à ce travail s’élèvent
actuellement à quelque 90 millions de francs, ce qui
représente en moyenne 12 millions par an.
11
Suva
Prestations d’assurance
Case postale, 6002 Lucerne
Renseignements
Tél. 041 419 51 11
Commandes
www.suva.ch/waswo-f
Fax 041 419 59 17
Tél. 041 419 58 51
Gestion moderne des cas
et réadaptation globale
Auteurs
Felix Weber
Dieter Spinnler, prestations d’assurance
Peter Diermann, prestations d’assurance
Lisa Estermann, prestations d’assurance
Christoph Schneider, prestations d’assurance
Markus Hitz, prestations d’assurance
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention
de la source.
1re édition: avril 2012
2e édition revue et corrigée: mars 2013
3 e édition revue et corrigée: mars 2014
Référence
2934.f
12
Le modèle Suva
Les quatre piliers de la Suva
• La Suva est mieux qu’une assurance: elle regroupe la
prévention, l’assurance et la réadaptation.
• La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La
composition équilibrée de son Conseil d’administration, constitué de représentants des employeurs, des
travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques.
• Les excédents de recettes de la Suva sont restitués
aux assurés sous la forme de primes plus basses.
• La Suva est financièrement autonome et ne perçoit
aucune subvention de l’Etat.