Marché passé selon la procédure adaptée relatif à la location

Direction territoriale de l’Office National des Forêts
143 rue Pierre Corneille – BP53148
69406 lyon cedex 03
Marché passé selon la procédure adaptée relatif à la location ou l’acquisition de matériel
de reprographie au siège de la Direction Territoriale
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONSULTATION –
ARTICLE 2 – DUREE DU MARCHE
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 – PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4 – JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE I – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne la location ou l’acquisition de matériels de reprographie à la Direction
Territoriale Rhône-Alpes de l’Office National des Forêts – 143 rue Pierre Corneille – BP 53148 – 69406 LYON
CEDEX 03 –
ARTICLE II – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 09 juillet 2007.
ARTICLE III – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
La présente consultation est lancée en procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché fait l’objet d’un (1) lot.
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ARTICLE IV – PRESENTATION DES OFFRES
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises peut être retiré à l’adresse suivante :
Office National des Forêts
143 rue Pierre Corneille
69003 LYON
Les candidats produiront un dossier contenant une proposition financière détaillée qui répondra impérativement
au CCATP.
L’ONF se réserve la possibilité de négocier les offres directement avec les fournisseurs.
ARTICLE V – JUGEMENT DES OFFRES
Critères de jugement des offres, classés par ordre de priorité décroissante :
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Expérience de l’entreprise, qualification et certification (30 %)
Prix de l’offre (25 %)
Qualité et coût de la prestation de maintenance ( 25 %)
Qualité technique de l’offre (y compris les nuisances sonores et la consommation d’énergie) (20 %)
ARTICLE VI – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront déposées ou envoyées à l’adresse suivante :
Direction Territoriale de l’Office National des Forêts
143 rue Pierre Corneille – BP 53148
69406 LYON cedex 03
L’enveloppe portera la mention :
“Consultation relative à la location ou l’acquisition de matériel de reprographie à la Direction
Territoriale de l’ONF ”
Date limite de dépôt ou d’envoi des offres : mercredi 02 mai 2007 avant 14 h 00
Remise de l’offre : un récépissé sera délivré.
Envoi de l’offre : à l’adresse indiquée ci-dessus ; le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE VII – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d’ordre techniques et informatiques peuvent être demandés auprès de M. Yvon BORNIER –
Responsable Informatique Territorial à LYON -
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