Government of Alberta PowerPoint Presentations

Effets cumulatifs et
Plan régional pour le cours
inférieur de l’Athabasca
21e congrès de l’Association québécoise pour
l’évaluation d’impacts
8 février 2013
Scott Milligan, ministère de l’Environnement et du
Développement durable des ressources de l’Alberta
Aperçu
• Politiques et lois liés au cadre
d’aménagement du territoire
• Approche de gestion des effets cumulatifs
en Alberta
• Plan régional pour le cours inférieur de
l'Athabasca (Lower Athabasca Regional
Plan)
– Approche de gestion des effets cumulatifs
• Cadres de gestion de l’environnement
• Évaluation stratégique régionale
Régions d’aménagement du
territoire
7 régions – en fonction des
grands bassins
hydrographiques :
•
Cours inférieur de
l’Athabasca
•
Saskatchewan Sud
•
Saskatchewan Nord
•
Cours inférieur de la rivière
de la Paix
•
Cours supérieur de
l’Athabasca
•
Cours supérieur de la rivière
de la Paix
•
Red Deer
Cadre d’aménagement du territoire
•
Publié en tant que politique en 2008 et appuyé par une loi édictée
en 2010 – l’Alberta Land Stewardship Act (ALSA)
•
Approche adoptée par le gouvernement de l’Alberta pour gérer les
terres publiques et privées ainsi que les ressources naturelles
•
Trois principaux résultats attendus :
– Économie saine
– Écosystèmes et environnement sains
– Collectivités conviviales
•
Mise sur pied d’un Secrétariat de l’aménagement du territoire pour
que le gouvernement de l’Alberta puisse fournir :
•
des plans régionaux d’aménagement du territoire
•
des outils de conservation des terres publiques et privées (p. ex.
compensations axées sur la conservation, instruments axés sur le
marché)
•
la supervision des organismes gouvernementaux chargés de réaliser
les objectifs attendus des plans régionaux
Plans régionaux
• Principale stratégie en vertu de la politique du
cadre d’aménagement du territoire
• Établissent les résultats économiques,
environnementaux et sociaux attendus dans
une région en lien avec l’aménagement du
territoire
• Harmonisent les différentes politiques
provinciales liées au territoire et à
l’environnement à l’échelle régionale
– Par exemple : stratégie sur l’assainissement de l’air,
stratégie sur l’énergie, politique sur l’eau, stratégie sur
la biodiversité
– Compensations pour obtenir des résultats sur les
plans économique, environnemental et social
Principaux sujets abordés dans les
plans régionaux
• Stratégies de gestion des effets cumulatifs de
l’aménagement sur l’air, l’eau, le territoire et la
biodiversité
• Avenir économique de la région axé sur les principaux
utilisateurs du territoire (industries de l’énergie, de la
foresterie, de l’agriculture et des loisirs et du tourisme)
• Préservation des paysages valorisés
• Durabilité de l’infrastructure et des collectivités en appui à
la croissance de la population et aux besoins en matière
de main-d’œuvre
• Hausse des possibilités récréatives, touristiques et
culturelles pour améliorer la qualité de vie des Albertains
• Gestion des impacts sur les communautés autochtones et
sur l’exercice des droits issus de traités
Effets cumulatifs (politique du Cadre
d’aménagement du territoire de 2008)
• [Traduction] « Effets combinés sur l’environnement des
activités d’aménagement du territoire passées, présentes
et que l’on peut raisonnablement prévoir, au fil du
temps »
• La gestion des effets cumulatifs tient compte de la
capacité restreinte des bassins atmosphériques et
hydrographiques, et des paysages, de l’Alberta
• L’accent est mis sur le maintien de la capacité globale de
l’environnement dans notre région
– Effet régional global par rapport à effet d’un
aménagement du territoire précis
Approche de gestion des effets
cumulatifs
• Axée sur les résultats – à quoi veut-on que notre région
ou notre secteur de la région ressemble dans l’avenir sur
les plans environnemental, économique et social?
• Axée sur les lieux – régions d’aménagement du territoire,
bassins hydrographiques, bassins atmosphériques
• Axée sur le rendement – obtient-on les résultats voulus?
Surveiller les résultats et ajuster le tir au besoin
• Collaborative – partager nos expériences à ce jour,
collaborer pour trouver des solutions
– Nécessité absolue pour une approche axée sur les résultats,
surtout si l’on n’obtient pas les résultats attendus
Plan régional pour le cours
inférieur de l’Athabasca
• Publié le 22 août 2012
• Premier plan régional élaboré en vertu du Cadre
d’aménagement du territoire
• Approche de gestion des effets cumulatifs
• Nouvelles aires de conservation
• Cadres de gestion de l’environnement
• Air, eau, territoire et biodiversité
• Évaluation stratégique régionale du secteur d’extraction in
situ des sables bitumineux
• Autres stratégies contenues dans le Plan
• Nouvelles aires récréatives et touristiques
• Mobilisation des Autochtones
Aires de conservation
•
Agrandit les aires protégées par
la loi, de 6 % à 22 % de la
région (2 millions d’hectares)
•
L’objectif principal des aires de
conservation est de préserver la
biodiversité et les processus
écosystémiques
•
Aucune activité d’exploitation
des sables bitumineux ou de
mines, aucune autre activité
industrielle
•
Vise à respecter les critères de
l’Union internationale pour la
conservation de la nature
(UICN) en matière d’aires
protégées
Critères – Planification des aires de
conservation
• Aires comportant peu ou pas d’activité industrielle (faible
empreinte industrielle)
• Aires appuyant l’utilisation traditionnelle par les
Autochtones
• Aires représentatives de la diversité biologique de la
région (p. ex. formes du relief, espèces, végétation)
• Aires suffisamment grandes (environ 4 000 à 5 000 km2)
– Prise en compte des processus écosystémiques de la forêt
boréale, p. ex. les feux échappés de grande envergure
Méthodes de planification des aires
de conservation
•
Élaboration d’hypothèses principales
– Représentation de la diversité biologique à grande échelle
(écozones, régions naturelles) comme à petite échelle (diversité de
types de couverture terrestre)
– Ajout de considérations de filtre fin :
• Espèces en péril – habitat du caribou des bois
• Aires importantes sur le plan de l’environnement – p. ex. zones
humides d’importance nationale
• Aires importantes du point de vue de l’utilisation traditionnelle
autochtone
•
Cueillette de renseignements de toutes les sources accessibles
– Consultations – public, intervenants, Autochtones
– Organisations gouvernementales et environnementales (p. ex.
rapport de Global Forest Watch), milieu universitaire
– Information sur l’incidence économique – gouvernement de
l’Alberta et Université de l’Alberta
•
Cartographie des aires possibles et scénarios de modèles
– Comment diverses configurations appuient-elles les résultats sur le
plan de la biodiversité tout en réduisant au minimum l’incidence
économique?
Cadres de gestion environnementale –
Approche régionale de gestion des effets
cumulatifs
Indicateurs,
éléments
déclencheurs
et limites


Choix des indicateurs (p. ex. dioxyde
d’azote, habitat du caribou)
Établissement d’éléments déclencheurs
et de limites (résultats)
Surveillance et
modélisation

Surveillance et évaluation des
conditions réelles en lien avec
les éléments déclencheurs et
les limites

Réaction des
gestionnaires
et rapports

L’atteinte des
éléments
déclencheurs ou le
dépassement des
limites entraîne une
intervention
Rapports sur les
résultats
Cadres de gestion de l’environnement du
Plan régional
Terminé :
•
•
•
Cadre de gestion de la qualité de l’air pour la région du cours
inférieur de l’Athabasca
Cadre de gestion de la qualité de l’eau de surface du cours
inférieur de la rivière Athabasca
Cadre de gestion de l’eau souterraine pour la région du cours
inférieur de l'Athabasca – éléments déclencheurs uniquement
Élaboration approuvée :
•
•
Cadre de gestion mis à jour de la quantité de l’eau de surface
dans le cours inférieur de la rivière Athabasca, d’ici la fin
de 2012
Cadre de gestion de la biodiversité et plan de gestion du
paysage, d’ici 2013 (secteur vert)
http://environment.alberta.ca/03422.html
Évaluation stratégique régionale – « sous-région »
des sables bitumineux de l’Athabasca Sud de la
région du cours inférieur de l’Athabasca
•
•
•
•
•
Évaluation globale des effets
cumulatifs sur les éléments
valorisés de la société, de
l’économie et de l’environnement
À l’échelle de la sous-région,
inférieure à celle du plan régional –
principal lieu d’extraction in situ
des sables bitumineux
Processus axé sur une véritable
mobilisation des Autochtones et
des autres intervenants
Projet fédéral-provincial
L’information rassemblée
appuiera :
•
•
l’amélioration des processus
d’évaluation environnementale de
projets et l’harmonisation des lois
et règlements
l’élaboration de plans sousrégionaux d’aménagement du
paysage
Défis
•
Intégrer une grande quantité de données scientifiques, de
rapports et de connaissances traditionnelles
– Approche qualitative visant à déterminer quel poids attribuer à
diverses sources d’information
•
Obtenir une compréhension mutuelle :
– des effets cumulatifs
– de l’empreinte industrielle – un débat houleux!
– des indicateurs de la biodiversité et du poids relatif des indicateurs
• p. ex. habitat du caribou par rapport à l’indice d’intégrité du
poisson
•
Portée de la gestion des effets cumulatifs
– Difficile d’inclure les facteurs économiques et sociaux
•
Manque de confiance envers les approches de modélisation
informatique
– Les membres des équipes économique et sociale ne font pas
confiance aux outils de prévision
Merci!
Des questions?