Contrat de génération et contrat de professionnalisation : quelles

Contrat de génération et
contrat de professionnalisation :
quelles articulations ?
Si votre entreprise (ou groupe) compte moins de 300 salariés et si vous réunissez les 2 conditions
suivantes :
• vous avez recruté un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation CDI ou
vous l’embauchez en CDI suite à son contrat de professionnalisation CDD,
ET
• vous avez au sein de votre effectif un senior de 57 ans ou plus ou vous recrutez un senior
de 55 ans et plus,
vous pouvez bénéficier des 4 000€ d’aide annuelle du contrat de génération.
QUELLES SONT
LES CONDITIONS
D’ATTRIBUTION ?
L’aide est réservée aux entreprises (ou groupes) de moins de 300 salariés et ses conditions d’attribution varient selon l’effectif de l’entreprise :
• Entreprises de moins de 50 salariés : l’embauche en CDI du jeune de moins de 26 ans doit
être associée au maintien dans l’emploi d'un senior de 57 ans ou plus, ou au recrutement d’un
senior de 55 ans ou plus. Les bornes d’âge du jeune et du senior passent respectivement à 30 et
55 ans pour les travailleurs en situation de handicap.
• Entreprises de 50 à moins de 300 salariés : outre la condition ci-dessus, sous peine de pénalité, l’entreprise doit établir un diagnostic sur la gestion des âges dans l’entreprise et négocier
un accord collectif ou, à défaut, élaborer un plan d’actions. Le diagnostic, l'accord ou le plan
d'actions doivent être déposés auprès de la Direccte au plus tard le 31 mars 2015.
- La demande d'aide doit être effectuée au plus tard dans les 3 mois à compter de
la date d'embauche en CDI du jeune,
- L'aide est versée pendant 3 ans, soit un total de 12 000 € sur 3 ans,
EXEMPLES
1- Un contrat de professionnalisation CDD transformé en CDI
Au 1er janvier 2013, un jeune de 25 ans a été embauché en contrat de professionnalisation CDD
d’un an.
Si l’entreprise embauche le jeune en CDI au terme de son contrat, et si elle a dans son effectif un
senior de 57 ans, elle peut bénéficier de l’aide «contrat de génération» en respectant les autres
conditions d’attribution (voir ci-dessus).
2- Une embauche directe en contrat de professionnalisation CDI
Au 1er juin 2013, un jeune de 23 ans a été embauché en contrat de professionnalisation CDI et
l’entreprise a dans son effectif un senior de 59 ans.
Elle peut bénéficier de l’aide «contrat de génération» en respectant les autres conditions d’attribution (voir ci-dessus).
AGEFOS PME Ile-de-France mars 2014
RENSEIGNEZ-VOUS !
• Jocelyne POITE - Référent projet «Contrat de génération»
01 40 08 16 14 - [email protected]
• Votre conseiller formation - 0826 301 311 (0,15€ TTC/min)
• agefos-pme-iledefrance.com
• contrat-generation.gouv.fr
DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION