Plan Hiver 2012-2013 - Préfecture du Morbihan

Plan Hiver 2012-2013
Préfecture du Morbihan – Service de la Communication Interministérielle
Place du Général De Gaulle – BP 501 – 56 019 Vannes Cedex
Tél. 02 97 54 87 03 ou 87 23
[email protected] Site internet : www.morbihan.gouv.fr
Plan hiver 2012-2013
La circulaire du 23 octobre 2012 relative au dispositif d’accueil d’hébergement et d’insertion pendant l’hiver
2012/2013 précise que l’accès au logement de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus
de difficultés pour y accéder constitue une priorité au long de l’année. La préparation et la gestion de la
période hivernale, qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, justifie une vigilance accrue de l’ensemble des
acteurs.
Le Gouvernement a dégagé une enveloppe de 50 millions, répartie entre les crédits de la veille sociale, de
l’hébergement d’urgence et de la prise en charge des demandeurs d’asile qui doit permettre de maintenir
les capacités d’accueil existantes, de les étoffer sur les territoires les plus en tension, de privilégier
l’hébergement de qualité plutôt que le recours à l’hôtel et enfin de renforcer l’accompagnement des
personnes accueillies, y compris à l’hôtel et dans les places ouvertes provisoirement.
Il revient aux services de l’État d’organiser et de coordonner la mobilisation des acteurs en veillant à
l’inconditionnalité de l’accueil, la continuité de la prise en charge et à l’égalité d’accès au service d’accueil
et d’hébergement.
La circulaire rappelle que le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) est l’acteur central
du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement ; Il doit assurer la mobilisation optimale
des moyens disponibles à l’échelle territoriale.
Le SIAO doit s’assurer de la personnalisation de la prise en charge en veillant à ce que chaque situation
individuelle fasse l’objet d’une évaluation et que soit proposée une orientation adaptée aux besoins des
personnes et des familles demeurant en hébergement hivernal. Chaque fois que cela est possible, le SIAO
doit privilégier un hébergement de qualité plutôt que le recours à l’hôtel.
Au-delà de la seule mise à l’abri, l’accueil de personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de
l’année, doit être mis à profit pour réaliser un premier diagnostic de leur situation, vérifier leur accès effectif
aux droits sociaux auxquels elles peuvent prétendre et enclencher une prise en charge adaptée.
Si une personne refuse d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à
son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et en cas d’échec, de prévenir le
SAMU.
L’obligation d’assistance à personne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une
personne avec ou sans son consentement, est alors appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le
médecin régulateur du SAMU.
Des projets territoriaux « de sortie » de l’hiver 2012-2013 devront être établis d’ici la fin janvier, Ces projets
doivent permettre d’anticiper la fin de la période hivernale et éviter les remises à la rue à son issue. Ils
seront établis sur la base de diagnostics partagés à l’issue d’une concertation avec l’ensemble des
acteurs : l’État, les associations, les collectivités locales, les bailleurs, les représentants des personnes
accueillies.
Le fonctionnement du renforcement en période hivernale dans le Morbihan
Il appartient au préfet de prendre les mesures qui s’imposent et d’ajuster les capacités nécessaires en
fonction de l’appréciation de la réalité locale ; la mise en œuvre du plan hiver ne doit plus être ajustée
uniquement en fonction des niveaux de températures précisés ci-dessous :
- Niveau 1 « temps froid » : ce niveau correspond à des températures
négatives le jour et comprises entre –5 et –10° la nuit.
- Niveau 2 « grand froid » : ce niveau correspond à des températures
négatives le jour et comprises entre –10° et –18° la nuit.
- Niveau 3 « froid extrême » : Ce niveau correspond à des températures
négatives le jour et inférieures à –18° la nuit. Le déclenchement du
niveau 3 entraîne la mise en œuvre des différents plans d’urgence et de
sécurité civile.
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Le lancement de la vigilance renforcée sera effectué dès le niveau 1, mais il sera tenu compte également
des autres éléments climatiques tels que les tempêtes ou les fortes pluies. Lors de la vigilance renforcée,
les maraudes augmenteront le nombre de tournées (de deux par semaine à une tournée quotidienne) et
les horaires d’ouverture des accueils de jour et des hébergements d’urgence hivernaux seront
éventuellement élargis.
Les 64 places prévues dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal seront disponibles quelles que
soient les conditions météorologiques, seuls les horaires des accueils seront adaptés en cas de vigilance
renforcée.
L’organisation prend appui sur les cinq structures SIAO implantées dans les différents territoires.
Territoires
Vannes
Lorient, Le Faouët et Gourin
Structures SIAO (service intégré de l’accueil et de
l’orientation)
SIAO Vannes : BAC (Bureau d’accueil des Centres
d’Hébergement et Réinsertion Sociale)
SIAO LORIENT : SAHI (Service d’accueil d’urgence et de
coordination)
Auray
SIAO AURAY : SAHI (schéma d’accueil d’hébergement et
d’insertion)
Ploërmel
SIAO PLOERMEL : CHRS l’Alizé
Pontivy
SIAO PONTIVY : CHRS le relais
Afin de préparer la période hivernale, chaque référent de SIAO a organisé sur son territoire des rencontres
entre les partenaires. Les élus, les responsables de territoire du conseil général, les services sociaux des
hôpitaux, les équipes mobiles psychiatrie précarité, les CCAS, les associations caritatives ont été invités.
Ces rencontres permettent d’échanger sur les actions de chacun sur le territoire et d’informer des missions
du SIAO, de la mise en place des commissions de situations complexes, et de permettre une meilleure
coordination sur le territoire.
Présentation des capacités au niveau du département :Les capacités financées lors du renforcement
hivernal 2012/2013 sont de 64 places qui s’ajoutent aux capacités d’urgence de 154 places à l’année soit
un total de 218 places.
Vannes
À l’année
Amisep
Sauvegarde56
Sauvegarde56
Amisep
Amisep
Amisep
CCAS Questembert
Chrs TI Liamm
Chrs Keranne
Keranne Latitudes
4 logements
3 logements
Mobil home
local
AMISEP/Sauvegarde56
Nuitées d’hôtel
Total Vannes
Lorient
Sauvegarde56
Chrs robelin
Sauvegarde56
Robelin hors chrs
Sauvegarde56
Sauvegarde56
Sauvegarde56
Sauvegarde56
Keranne Latitudes
2 logements
3 logements
Chrs Safran
AMISEP/Sauvegarde56
Nuitées d’hôtel
Total Lorient
Renforcement hivernal
Total
6
2
8
6
0
6
50
0
50
16
0
16
0
12
12
0
12
12
0
2
2
Délivrées en cas de besoin, lorsque les hébergements
disponibles ne correspondent plus au profil des demandeurs
78
28
106
A l’année
7
Renforcement hivernal
0
Total
7
6
10
16
45
0
45
8
0
8
0
12
12
6
0
6
Délivrées en cas de besoin, lorsque les hébergements
disponibles ne correspondent plus au profil des demandeurs
72
22
94
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Auray
CCAS Auray
Local
AMISEP/Sauvegarde56
Nuitées d’hôtel
A l’année
Renforcement hivernal
Total
0
7
7
Délivrées en cas de besoin, lorsque les hébergements
disponibles ne correspondent plus au profil des
demandeurs
Total Auray
0
7
7
Pontivy
A l’année
Renforcement hivernal
total
4
0
4
AMISEP
CHRS le Relais
AMISEP/Sauvegarde56
Nuitées d’hôtel
Délivrées en cas de besoin, lorsque les hébergements
disponibles ne correspondent plus au profil des
demandeurs
Total Pontivy
4
0
4
Ploërmel
A l’année
Renforcement hivernal
total
AMISEP
Mobil-home
0
4
4
CCAS Josselin
local
0
3
3
AMISEP/Sauvegarde56
Nuitées d’hôtel
Délivrées en cas de besoin, lorsque les hébergements
disponibles ne correspondent plus au profil des
demandeurs
Total Ploërmel
0
7
7
Total Morbihan
154
64
218
LE TERRITOIRE DE VANNES :
La maraude de la Croix rouge interviendra deux fois par semaine (le lundi et le jeudi) et tous les soirs en
cas d’appel à la vigilance.
Concernant les accueils de jour :
L’accueil de jour du CCAS de Vannes, sera ouvert du lundi au vendredi de 12H30 à 18H30 et sept jours
sur sept en cas de grand froid. Cette ouverture est prolongée d’une heure en soirée par rapport aux
années précédentes pour assurer une meilleure continuité de la prise en charge avec les structures
d’hébergement d’urgence.
Les associations St Vincent de Paul et la Croix rouge sont financées à l'année pour assurer, un accueil le
matin de 9h à 12h du lundi au vendredi. L’association Saint Vincent de Paul assure également un accueil
un samedi matin tous les quinze jours.
Quant au renforcement des capacités d’hébergement :
Il est prévu, comme les années précédentes, l’installation de trois mobil home, près de la gare et de
l’hôpital, pour une capacité de douze places. Ceci est complété par trois logements T3 à destination des
familles soit 12 places.
Ces capacités s’ajoutent aux 8 places d’urgence CHRS Ti Liamm(Amisep), aux 6 places du CHRS
Keranne (sauvegarde 56) et aux 4 logements d’urgence à destination des familles (16 places), qui sont
financés à l’année à l’Amisep.
Il convient aussi de prendre en compte le dispositif Keranne Latitudes géré par la Sauvegarde 56 financé
au titre de l’urgence qui comprend un parc de logements de 50 places (le nombre de places occupées
varie en fonction de la composition des familles).
Des crédits pour des nuitées d’hôtel ont également été alloués aux associations AMISEP et la
Sauvegarde56. Ces nuitées permettent de prendre en charge des publics qui ne pourraient être hébergés
au sein du dispositif précité (familles, personnes avec enfants, femmes victimes de violence).
La commune de Questembert propose un local de deux places pour personnes sans abri sur une période
de six mois. Ce local permet de mettre à l’abri les personnes et de leur donner la possibilité de prendre un
repas.
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LE TERRITOIRE DE LORIENT :
La maraude de la Croix rouge interviendra, quant à elle, deux fois par semaine (le lundi et le jeudi) et tous
les soirs en cas d’appel à la vigilance.
L’accueil de jour du CCAS de Lorient, fonctionne toute l’année de 10H à 15H en semaine, étendra son
accueil sept jours sur sept pendant la période hivernale et ses horaires en période de vigilance renforcée.
Une équipe mobile est rattachée à l’accueil de jour. Cette équipe se déplace sur le terrain pour aller audevant des personnes SDF, qui refusent de se rendre au sein des dispositifs existants. Cette équipe créée
début 2008 vient en complément des dispositifs déjà existants et fonctionne toute l’année.
Le renforcement des capacités d’hébergement est également prévu sur le secteur de Lorient.
L’hébergement hivernal sera réalisé dans le cadre du foyer d’urgence Robelin. Aux 13 places financées
désormais à l’année seront ajoutées 10 places pour l’hiver. Dans ces places pourront être accueillis des
hommes ou des femmes seules (hors femmes victimes de violence intra familiale) et des couples.
Pour compléter le dispositif 12 places installées dans des logements permettront d’accueillir des familles.
Deux logements d’urgence sont financés sur l’année à destination des familles. Il convient d’ajouter le
dispositif Keranne Latitudes géré par la Sauvegarde 56 financé au titre de l’urgence qui comprend un parc
de logements de 45 places (le nombre de places occupées varie en fonction de la composition des
familles).
Des crédits pour des nuitées d’hôtel ont également été alloués à la Sauvegarde. Ces nuitées permettent de
prendre en charge des publics qui ne pourraient être hébergés au sein du dispositif précité (familles,
personnes avec enfants, femmes victimes de violence).
LE TERRITOIRE d’AURAY :
L’accueil de jour est financé au CCAS d’Auray. Le local est ouvert aux personnes sans domicile trois
matinées par semaine toute l’année. Il est ouvert toute la journée et toute la semaine en cas de grand froid.
Comme les années précédentes, le financement d’un local de sept places pour les sans abri durant
le renforcement hivernal (sur le même site que l’accueil de jour), est attribué au CCAS d’Auray. Pour
l’hébergement hivernal, le local est ouvert du 1er novembre au 31 mars de 20 h à 8 h. L’accueil se fait de
20 h à 23 h. Au-delà de 23 h, les personnes sont accueillies sur appel du 115.
Ce dispositif vient compléter les nuitées d’hôtel financées à la Sauvegarde56 au titre du programme 177,
pour faire face toute l’année aux diverses situations d’urgence.
LE TERRITOIRE DE PLOERMEL :
Un mobil home d’une capacité de quatre places est géré par le CIAS de Ploërmel, deux places
supplémentaires sont disponibles en cas de besoin. A ces places s’ajoute le financement d’un poste
d’accueillant nécessaire au bon fonctionnement de ce dispositif.
En effet, depuis la fermeture de l’accueil d’urgence en janvier 2005, un dispositif d’accueil et
d’hébergement pour hommes seuls a été mis en place pendant la période hivernale en partenariat entre le
CIAS de Ploërmel et l’AMISEP qui organise l’accueil des personnes, la mise à disposition de repas et de
produits d’hygiène et l’entretien du mobil home.
Pour les couples et les femmes seules ou avec enfants, l’hébergement en urgence fonctionne toute l’année
et se fait à l’hôtel.
Pendant la journée, les personnes sont accueillies et orientées par le CHRS de l’Amisep. À partir de 20H,
la police municipale prend le relais pour l’accueil des personnes .La commune de Josselin propose un
local de 3 places pour personnes sans abri sur une période de dix mois . Ce local permet de mettre à
l’abri les personnes et de leur donner la possibilité de prendre un repas.
LE TERRITOIRE DE PONTIVY :
Comme les années précédentes, quatre places d’urgence hivernale au sein du CHRS le relais à
Pontivy sont financées en plus de la dotation CHRS. Ces crédits permettent le financement d’un poste
d’accueillant/veilleur de nuit (1,5 ETP), qui propose des repas et nuitées au sein du CHRS. Des nuitées
d’hôtel peuvent également être financées en cas de nécessité.
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Le dispositif d’hébergement d’urgence
La capacité d’hébergement supplémentaire disponible du 1 er novembre au 31 mars 2012 sur le
territoire de Vannes est de 28 places :
Le financement consacré en 2012 au renforcement hivernal sur le territoire de Vannes est de 177 000 €, il
sera à compléter pour les mois de début 2013 (2 mois de dispositif).
– trois mobil-homes, près de la gare et de l’hôpital, pour une capacité de douze places, sont prévus
comme les années précédentes, dispositif mis en place par l’AMISEP.
– deux places à la maison de Texier la Houle (rattachée au CHRS Ti Liam de l’Amisep).
– trois logements T3 sont financés à l’AMISEP à destination des familles pendant la période hiver nale soit 12 places.
S’ajoutent à ces capacités deux places gérées par la commune de Questembert où les personnes peuvent
être hébergées et prendre un repas.
Des crédits pour des nuitées d’hôtel ont également été alloués aux associations AMISEP et Sauvegarde56.
Ces nuitées permettent de prendre en charge des publics qui ne pourraient être hébergés au sein du dis positif précité (familles, personnes avec enfants, femmes victimes de violence).
La maraude de la Croix rouge intervient deux fois par semaine (le lundi et le jeudi) et tous les soirs en cas
d’appel à la vigilance.
Le renforcement complète le dispositif d’hébergement à l’année qui comporte notamment un CHRS de 23
places géré par l’AMISEP dont 6 places d’urgence et le CHRS Keranne qui a une capacité totale de 37
places dont 6 en urgence, ce dernier accueille des femmes avec ou sans enfants.
Pour les familles sont également financés à l’année 4 logements soit entre 25 et 30 places (depuis novembre 2011).
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Les éléments financiers
Le financement de l'hébergement des personnes vulnérables en Morbihan représente une enveloppe
annuelle de 8,7 M€ Ce financement est destiné à une vingtaine d’opérateurs essentiellement associatifs
auxquels s’ajoutent six CCAS (centre communal d’actions sociales) ; 92 % des crédits sont versés aux
deux associations principales : la Sauvegarde 56 (59 %) et l’AMISEP (33 %).
Pour la veille sociale : 725 546 €
-le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) sur les cinq territoires du PDAHI
(Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Ploërmel) : 434 500€
-le 115 pour l’ensemble du département : 147 206 €
-les accueils de jour sur Auray, Vannes et Lorient : 127 800€
-les maraudes sur Vannes et Lorient : 16 000€
Pour l’hébergement : 5 039 477 €
CHRS : (3 458 854 €) 70 % des capacités des CHRS sont installées dans des logements
éclatés :
-21 places pour l’urgence
-176 places d’insertion
-18 places de stabilisation
-Un atelier AVA (atelier d’adaptation
à la vie active)
Des nuitées d’hôtel pour répondre à des situations particulières (familles, femmes victimes
de violence…) ou sur certains secteurs où il n’y a pas de structures d’urgence.
Le renforcement hivernal
Pour le renforcement hivernal 2011/2012 solde 2012 : 30 037 €
Pour le renforcement hivernal 2012/2013 64 places supplémentaires sont réparties
sur le département. (278 730 €) en 2012.
Les capacités d’hébergement d’urgence dédiées :
125 places pour les sortants de CADA
-Crédits pour l’accompagnement social des crédits destinés à rémunérer le personnel
chargé du suivi social des personnes hébergées. 165 000€
-Allocation logement temporaire : 210 logements (soit environ 530 places) sont
conventionnés pour des personnes qui ne peuvent être hébergées en CHRS ou dont la
situation ne le justifie pas : 654 416 €
-12 places de stabilisation (166 440 €)
Logement adapté : 707 130 €
Résidences sociales :
• 38 places de résidences sociales pour des personnes en difficulté sociale ou économique
• 659 places de foyer de jeunes travailleurs
• 26 places de maisons relais : accueil sans limitation de durée de personnes aux faibles ressources
(une ouverture de 20 places supplémentaires en décembre 2012)
• 63 places de résidences d’accueil : pour des personnes souffrant d’un handicap psychique, là
aussi sans limitation de durée
• Crédits pour l’accompagnement vers et dans le logement : ces crédits permettent de financer un
accompagnement adapté pour permettre l’accès ou le maintien dans le logement pour des
personnes sortants de structures d’hébergement ou qui accèdent directement à un logement sans
passer par l’hébergement (115 000 €) Résidences sociales :
• 38 places de résidences sociales pour des personnes en difficulté sociale ou économique
• 659 places de foyer de jeunes travailleurs
• 26 places de maisons relais : accueil sans limitation de durée de personnes aux faibles ressources
(une ouverture de 20 places supplémentaires en décembre 2012)
• 63 places de résidences d’accueil : pour des personnes souffrant d’un handicap psychique, là
aussi sans limitation de durée
50 places de pré-cada : destinées à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile titulaires de l’APS
dans l’attente de leur entrée en CADA et 208 places de CADA : 2 283 886 €
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