ELECTIONS DES MEMBRES LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D

PRÉFET DU MORBIHAN
ELECTIONS DES MEMBRES LA CHAMBRE DE
COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU MORBIHAN ET
DES DELEGUES CONSULAIRES
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AVIS DE DEPOT DES LISTES ELECTORALES
SCRUTIN 2016
Les listes électorales établies en vue des élections 2016 des membres de la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan et des délégués
consulaires, ont été déposées aux greffes des tribunaux de commerce de
Lorient et de Vannes, à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan
(au siège à Lorient) ainsi qu’à la Préfecture du Morbihan, 24 Place de la
République à Vannes, où elles sont tenues à la disposition du public.
Du 18 juillet au 25 août 2016 inclus, tout électeur peut présenter une
réclamation à la commission d’établissement des listes électorales érigée en
instance de recours gracieux.
Ces réclamations sont introduites par simple déclaration au greffe du
Tribunal de Commerce (Lorient ou Vannes) dans le ressort duquel est situé
l'établissement mis en cause.
Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et
en prendre copie à ses frais, à condition de ne pas en faire un usage
commercial, auprès :
– de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Morbihan,
– du greffe du Tribunal de Commerce de Lorient,
– du greffe du Tribunal de Commerce de Vannes.