introduction - Site Natura 2000 de la Petite Montagne du Jura

Transcription

Document d’objectifs du site FR4301334
INTRODUCTION
La biodiversité, fruit de l’Evolution sur la Terre, était globalement en constante progression depuis
l’origine de la Vie. Pour autant, on constate une érosion nette de la diversité biologique depuis trois siècles.
On estime en effet que plus de 2,1 % des espèces de mammifères (83 espèces) et 1,3 % des espèces
d’oiseaux (113 espèces) se sont éteintes depuis le XVIIème siècle.
A Rio de Janeiro, s’est tenue en juin 1992 le « Sommet de la Terre », Conférence des Nations Unies sur
l’environnement et le développement. Au terme de cette conférence, 157 pays, dont la France, ont ratifié
une convention cadre qui reconnaît que la conservation de la diversité biologique est une « préoccupation
commune à l'humanité » et qu'elle fait partie intégrante du processus de développement.
La diversité biologique ne se limite pas à un inventaire d’espèces, ces dernières représentant la
diversité génétique. Sur un territoire, la biodiversité est fonction des populations végétales et animales
présentes, de la variété des niches écologiques disponibles, de l’hétérogénéité des structures du paysage et
de leur organisation, des flux de matières et d’énergie qui traversent les écosystèmes. Elle est à l’origine de
tous les mécanismes qui permettent à la biosphère de protéger les sols, de réguler le climat et les flux qui
maintiennent le fragile équilibre de la Vie.
L’espèce humaine fait partie à part entière de cette vaste complexité du Vivant. Nous sommes intimement
liés aux milieux naturels dont nous dépendons. La biodiversité est indispensable à notre survie. Elle est à
l’origine de la qualité de l'air et de l'eau. Elle fournit les matières premières à notre alimentation, à nos
habillements, à nos maisons, à nos médicaments. Nous puisons dans cette richesse intrinsèque que nous
modifions significativement. Nos activités interagissent avec les écosystèmes et en bouleversent les
équilibres, parfois favorablement mais globalement en altérant leur fonctionnement. Si une espèce disparaît,
la diversité biologique des milieux qu'elle occupe est diminuée.
Le Sommet mondial sur le développement durable qui s’est tenu à Johannesburg en 2002 a reconnu
que la biodiversité, qui joue un rôle primordial dans le développement durable global et dans l’éradication
de la pauvreté, est essentielle à la planète, au bien-être des êtres humains, à la vie et à l’intégrité culturelle
des individus. Ce Sommet a également souligné que près de 40 % de l’économie mondiale est dominé par
des produits et processus biologiques. La biodiversité est toutefois menacée et certains signes laissent
percevoir une modification et un appauvrissement considérables de celle-ci par suite des activités de
l’Homme. Dans le cadre de cette convention, les pays participant au Sommet de Johannesburg se sont
engagés à entreprendre des actions destinées à faire baisser de façon significative le taux de perte de
diversité biologique. Au sein de la Communauté Européenne et dans le cadre plus large du processus « Un
environnement pour l’Europe », un objectif plus élevé - à savoir enrayer la perte de diversité biologique
d’ici 2010 - a été adopté. Par exemple, le sixième programme d’action pour l’environnement de l’UE
spécifie l’objectif de « protéger, et restaurer le cas échéant, la structure et le fonctionnement des systèmes
naturels, et mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité dans l’Union Européenne et dans le
monde » d’ici 2010 (1).
Au cours des dernières années, et en dépit des efforts passés et présents de l'UE et de ses États membres, la
diminution et la destruction de la biodiversité se sont considérablement accélérées en Europe. A titre
d’exemple (2,3,4), 64 espèces de plantes endémiques en Europe ont disparu et 45% des espèces de papillons,
38% des espèces d'oiseaux et quelque 5% des espèces de mollusques sont déjà considérées comme
menacées à l'état sauvage, avec des populations vulnérables ou en voie d’extinction. L'intensification des
pratiques agricoles a réduit l'étendue des zones humides de quelque 60%. Dans le monde, plus de 11.000
espèces végétales et animales courent un grand danger d'extinction dans un avenir proche. Parmi les 3948
espèces de vertébrés mondialement menacées, 335 se rencontrent en Europe. 37% d’entre-elles sont des
mammifères, 15 % des oiseaux, 4 % des amphibiens, 10 % des reptiles et 34% des poissons d’eau douce.
L’Europe est également la région présentant les plus grandes proportions d’espèces sous conservation
active (26 % des espèces de mammifères et 24 % des espèces d’oiseaux).
L’Europe abrite d’autre part une grande variété de races d’animaux domestiques qui compte quasiment
pour la moitié de la diversité mondiale. Toutefois, 97 races d'animaux domestiques se sont éteintes et
presque 30% des races survivantes sont actuellement menacées d’extinction.
Natura 2000 Petite Montagne du Jura - ADAPEMONT - 12 octobre 2005.
Document de synthèse, page 1 / 99
Le maintien de la biodiversité européenne est un facteur clé pour un développement durable et
maîtrisé, particulièrement dans les zones rurales. Les habitats de la faune et de la flore doivent donc être
préservés ainsi que les espaces qui relient ces milieux entre eux. Ce constat a amené l'Union Européenne à
adopter deux directives, l'une en 1979 (directive « Oiseaux »), l'autre en 1992 (directive « Habitats ») pour
donner aux Etats membres un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des milieux
naturels. Sur la base des connaissances scientifiques, ces deux directives conduisent à la constitution d’un
réseau dénommé "Natura 2000". Ce réseau doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la convention
sur la diversité biologique adoptée lors du "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la
France en 1996. Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux en tenant
compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s'y attachent.
La Petite Montagne du Jura est l’un des sites naturels les plus remarquables de Franche-Comté. La
valeur patrimoniale de nombreux habitats et espèces sauvages relève d’un intérêt communautaire qui
conduit à proposer une grande partie du massif au réseau Natura 2000. La mise en oeuvre de Natura 2000
répond à un objectif de préservation de la biodiversité. Celle-ci est menacée en Europe, en France, comme
en Petite Montagne.
Respecter et protéger le patrimoine naturel est une nécessité vitale pour les générations futures.
A. PRESENTATION GENERALE DU SITE
A 1. PROCEDURE NATURA 2000
A 11. Réseau de sites Natura 2000
A 111. Objectifs poursuivis
En France et en Europe, comme partout dans le monde, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et un
nombre croissant d’espèces sauvages sont gravement menacées ou disparaissent. Conscients de cette
situation, les pays de l’Union Européenne veulent agir en faveur de leur conservation et de la préservation
de la diversité biologique. Pour ce faire, les Pays membres organisent un réseau écologique de sites
remarquables dénommé Natura 2000.
Le réseau Natura 2000 relève des directives “ Oiseaux ” et “ Habitats - Faune - Flore ”. L’objectif est de
préserver la diversité biologique en assurant le maintien des habitats, ou leur rétablissement, dans un état de
conservation favorable. Il doit contribuer à une gestion durable des habitats, de la faune et de la flore
sauvages en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur ce
territoire.
A 112. Directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 2 avril 1979
Les Zones de Protection Spéciales (ZPS) sont désignées au titre de la directive 79/409 et constituent le
“ réseau Oiseaux ” des sites Natura 2000. Les ZPS sont classées directement par les Etats membres et ne
peuvent être remises en cause. Les ZPS sont établies à partir des Zones Importantes pour la Conservation
des Oiseaux en France (inventaire ornithologique de référence). La directive s'applique aux espèces de
l’annexe I et aux espèces migratrices non visées à cette annexe dont la venue est régulière. Pour ces
oiseaux, il faut identifier notamment les sites de nidification, de repos, d’hivernage et de nourrissage. La
directive s’applique aux oiseaux, à leurs oeufs, à leurs nids et à leurs poussins. Ces espèces font l’objet de
mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction
dans leur aire de distribution.
Au regard de l'étude menée en 2004 par le Muséum national d'histoire Naturelle, le réseau de ZPS est
manifestement insuffisant en France pour 85 espèces nicheuses. Le ministre a donné ses instructions aux
préfets pour relancer le processus de désignation de sites Natura 2000 et ainsi stabiliser un réseau suffisant
et cohérent, issu des directives « Oiseaux » et « Habitats » (circulaire ministérielle du 23 octobre 2004).
Aujourd’hui, la démarche consiste, pour les ZPS, à proposer de nouveaux secteurs au titre de la directive
« Oiseaux ». Le site Natura 2000 Petite Montagne en fait partie, ce qui implique une extension souhaitable
sur 4 communes (Dompierre-sur-Mont, Présilly, Moutonne, Beffia). Cette prise en compte de l’avifaune est
par ailleurs cohérente avec ce qui fut demandé à plusieurs reprises lors de l’élaboration du docob (réunions
« forêts », réunions en communes) dans la mesure où cela viendrait d’une volonté locale plus large. Une
liste sélective d’espèces nicheuses remarquables est proposée (cf § B 154-2). Une consultation des
partenaires locaux est organisée par le Préfet sur ce projet de désignation du site Natura 2000 Petite
Montagne en ZPS.
A 113. Directive « Habitats-Faune-Flore » 92/43/CEE du 21 mai 1992
Adoptée en 1992, cette directive communautaire est un outil en faveur du maintien de la biodiversité sur les
territoires des Etats membres. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) du réseau Natura 2000 seront
désignées au titre de cette directive. Les Etats membres ont une responsabilité partagée dans la désignation.
La directive instaure l’obligation de préserver ou de rétablir dans un état de conservation favorable les
habitats naturels et les habitats d’espèces qualifiées d’intérêt communautaire. Il s’agit aussi de prendre les
mesures appropriées pour éviter la détérioration des habitats et la perturbation d'espèces, pour autant
qu’elles soient susceptibles d’avoir un effet significatif sur leur état de conservation.
Les articles L414-1 à L414-7 du Code de l’Environnement (cf annexe n°2) transposent en droit français la
directive Habitats et entérinent la démarche contractuelle privilégiée pour la mise en oeuvre du réseau
Natura 2000. Les décrets de novembre et décembre 2001 introduisent le dispositif Natura 2000 dans le code
rural.
A 12. Désignation des sites : inventaire et consultation
La première étape à la mise en place du réseau est une phase d’inventaire scientifique des habitats
concernés par Natura 2000. Dans toutes les régions françaises, l’inventaire du patrimoine naturel est fondé
en grande partie sur les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. La sélection des
sites pressentis pour l’inscription au réseau Natura 2000 repose sur cet inventaire. Par décret du 5 mai 1995,
ce travail revient au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel sous la responsabilité du Préfet de
Région qui, après information et consultation locale, transmet au Ministère de l’Environnement l’inventaire
des sites proposés. Les propositions régionales sont évaluées par le Muséum d’Histoire Naturelle de Paris
chargé de rédiger un rapport soumis au Conseil National pour la Protection de la Nature (le 11 mars 1996
en Franche-Comté). Le CNPN transmet aux Préfets de Région et de Département les sites susceptibles
d’être retenus d’importance communautaire (en date du 26 avril 1996 en Franche-Comté). S’en suit alors au
niveau local une démarche d’information, de consultation et de concertation pour l’élaboration du
document d’objectifs de chaque site. En Petite Montagne, cette étape fut initiée en juillet 2001 pour trois
ans. Une fois les documents d’objectifs validés et arrêtés par le Préfet, l’Etat soumet ces Sites d’Intérêt
Communautaire à la validation de l’Union Européenne, qui après les séminaires biogéographiques, les
désigneront en Sites d'Importance Communautaire. A l'issue de la rédaction d'un document d'objectifs, la
France dispose de six ans pour désigner chaque Site d’Intérêt Communautaire en Zone de Conservation
Spéciale. Entre temps, la concertation se poursuivra sur chaque site pour préciser les orientations de gestion
dans le cadre du dit document-cadre.
A 13. Document d’objectifs : finalités et contenu
Le docob est établi pour chaque site Natura 2000 (article R. 214-23 du code de l'environnement). C’est un
document d’intentions et d’actions. Il recueille les mesures de conservation contractualisées ou
réglementaires, ainsi que les moyens financiers et les modalités de mise en oeuvre. Le document d'objectifs
arrêté pour un site est tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l'intérieur du
périmètre du site.
Un comité de pilotage rassemblant les représentants des acteurs locaux, examine, amende et valide les
propositions du document d’objectifs. La loi sur le développement des territoires ruraux – article 145 fixe
que « la présidence des Comités de pilotage créés par l’autorité administrative avant l’entrée en vigueur de
la présente loi est transférée à un représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de
membres du comité de pilotage… » - les conditions doivent être fixées par décret. La maîtrise d’œuvre du
docob est confiée à un opérateur local. Ses missions sont inscrites dans une convention passée avec l’Etat.
L’opérateur désigne un chargé de mission coordinateur du dossier.
A 2. LE CADRE JURIDIQUE
A 21. Le cadre international
A 211. La convention de Rio
La convention de Rio de 1992 sur la diversité biologique a pour objet d’assurer la conservation de la
diversité biologique, de l’existence durable de ses éléments, du partage juste et équitable des avantages
découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant à celles-ci et
à un transfert approprié des techniques pertinentes (article 1er).
La loi n°94-477 du 10 juin 1994 (JO du 11 juin 1994) autorise l’Etat français à ratifier la convention de Rio.
A 212. La convention de Berne
La convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (1979)
a pour objet d’assurer la conservation de la faune et de la flore sauvages et de leurs habitats naturels,
notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats. Une
attention particulière est accordée aux espèces, y compris migratrices, menacées d’extinction ou
vulnérables. La convention reconnaît que la faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel
d’une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque qu’il importe de
préserver et de transmettre aux générations futures. Elle fait état de leur rôle essentiel dans le maintien des
équilibres écologiques.
La convention de Berne est entrée en vigueur en France le 1er août 1990 (JO du 22 août 1990 et du 6 février
1993).
A 22. Le cadre national et local
A 221. La loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976
Cette loi vise à la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et
végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources
naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général. Il est du devoir de
chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées
d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences. La réalisation
de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux
urbains et ruraux.
A 222. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Le droit de l’eau est lié au droit de l’environnement depuis 1992. La loi du 3 janvier 1992 sur l'eau pose le
principe d'une approche globale de l'eau et des milieux aquatiques. Elle impose une gestion équilibrée de la
ressource en eau afin de préserver les éléments aquatiques, les zones humides et de protéger les eaux
superficielles et/ou souterraines contre les atteintes qu'elles peuvent subir. L'article 10 de cette loi soumet à
un régime d'autorisation ou de déclaration un certain nombre d'installations, d'ouvrages ou de travaux et
activités domestiques qu'entraînent des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, une
modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux ou de rejet. Le décret dit "nomenclature" n°93743 du 29 mars 1993 définit les opérations soumises à ces autorisations ou déclarations selon le type
d'effets engendrés sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. En application de l'article 10
susmentionné, le décret dit "procédure" n° 93-742 du 29 mars 1993 fixe les règles de procédure
d'autorisation, et de déclaration imposées aux installations, ouvrages et travaux au titre de la police des
eaux. Une nouvelle loi sur l’eau est en préparation : le projet de loi est en 1re lecture au sénat depuis le 5
avril 2005.
A 223. Les outils de préservation et de gestion
A 223-1. Le Conservatoire du littoral et des espaces lacustres
Le Conservatoire du littoral, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), est un établissement
public créé en 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection des espaces naturels et des
paysages sur les rivages maritimes et lacustres, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation.
Des biens peuvent également lui être donnés ou légués. Après avoir fait les travaux de remise en état
nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales, à des
associations pour qu'ils en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées.
A 223-2. Les Conservatoires des espaces naturels
Associations à but non lucratif, les Conservatoires d'espaces naturels, dont Espace Naturel Comtois, se sont
donné pour missions de connaître, protéger, gérer, valoriser les milieux naturels. Ils ont recours à la maîtrise
foncière (acquisition) et à la maîtrise d'usage (location et convention de gestion) pour assurer une protection
pérenne aux sites menacés. Les négociations avec les propriétaires et les acteurs locaux se font toujours
dans le cadre de démarches consensuelles. Les acteurs socio-économiques et les usagers (randonneurs,
agriculteurs, chasseurs, pêcheurs) sont systématiquement associés. Les travaux de gestion sont réalisés en
régie, ou font appel à des prestataires de service. Le partenariat avec les agriculteurs est très développé. La
gestion à long terme des espaces intervient généralement en complémentarité avec l’éventuelle valorisation
économique et le respect des activités humaines dès lors qu’elles sont compatibles avec l’objectif
écologique.
A 223-3. Les Conservatoires botaniques
En 1990, le ministère en charge de la protection de la nature dépose le label Conservatoire Botanique
National à des fins de connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels, de conservation in situ et ex
situ de la flore rare et/ou menacée, et de valorisation du patrimoine végétal sauvage.
Le conservatoire botanique de Franche-Comté a les activités d'un Conservatoire Botanique National sur la
région Franche-Comté et dans les départements voisins, après convention avec les CBN concernés. Il a
vocation à nouer des partenariats privilégiés notamment avec l’Etat et les collectivités.
A 223-4. Les espaces naturels sensibles des départements
Code de l’urbanisme : art. L.142-1 à L.142-13 ; R.142-1 à R.142-18.
Les objectifs sont la protection, la gestion et l’ouverture au public d’espaces naturels sensibles. Le champ
d’application porte sur les milieux naturels menacés et les sentiers figurants sur le plan départemental des
itinéraires de promenades et de randonnée. Le Conseil Général perçoit la Taxe départementale sur les
espaces naturels sensibles qu’il utilise pour la mise en œuvre d’une politique de protection des espaces
naturels sensibles et des sentiers de randonnée du département (acquisition, aménagement, gestion de
terrains, protection d’espaces ouverts au public, ou utilisation au profit du Conservatoire du littoral et des
rivages lacustres ou des communes).
A 223-5. Espaces classés boisés (ECB)
Code de l’urbanisme : art. L.130-1 à L.130-6 ; R.130-1 à R.130-16 ; circulaire n°77-114 du 1er août 1977.
Code de l’urbanisme : art. L.142-11 et R.142.2
L’objectif est la protection ou la création de boisements. Les terrains peuvent être classés dans un document
d’urbanisme (PLU, etc.). Dans les communes non dotées d’un PLU, si le Département perçoit la TDENS, il
peut être créé un Espace Classé Boisé, sur proposition du Conseil Général après avis du Conseil municipal..
L’ECB fait l’objet d’un arrête du Préfet.
A 223-6. Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APB)
Code de l’environnement : art. L.411-1 et L.411-2.
Cette protection permet la préservation de biotopes (landes, pelouses, mares, prairies humides, etc.)
nécessaires à la survie d'espèces protégées. Un APB favorise également la protection des milieux contre les
activités qui portent atteintes à leur équilibre biologique. Il fixe les mesures techniques qui peuvent
permettre la conservation des milieux. La réglementation vise le milieu lui-même et non les espèces qui y
vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction des dépôts d'ordures, etc.). Cette création
est à l'initiative de l'État en la personne du Préfet de département.
A 223-7. Réserves Biologiques forestières
Convention du 4 mai 1986 relative aux réserves biologiques dans les forêts non domaniales (appartenant
aux communes, aux départements, aux régions, et aux établissements publique) soumises au régime
forestier, entre le ministère chargé de l’Environnement, le ministère chargé de l’Agriculture et l’Office
national des forêts. Les objectifs induisent une gestion particulière orientée vers la sauvegarde de la faune,
de la flore ou de toute autre ressource naturelle. L’initiative appartient au propriétaire. Le classement crée
une Réserve Biologique Intégrale (RBI) ou une Réserve Biologique Dirigée (RBD). Une RBI exclue la
pénétration du public et toute opération forestière. Une RBD reste ouverte au public de manière contrôlée
pour son information et son éducation et les interventions sylvicoles sont limitées dans un but de protection.
A 223-8. Réserve Naturelle Régionale
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (JO du 28/02/02) relative à la démocratie de proximité institue des
réserves naturelles régionales - articles L332-2 et suivants du Code de l'Environnement.
Les anciennes réserves naturelles volontaires (RNV - Code de l’environnement : art. R.424-26 à R.242-35)
agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi deviennent de fait des territoires classés en réserves naturelles
régionales (art. L331-1 du CE) sous réserve que, dans un délai d'un an à compter de la même date, les
propriétaires n'aient pas demandé le retrait de l'agrément dont ils bénéficiaient.
Le Conseil Régional peut, de sa propre initiative ou à la demande de propriétaires concernés, classer en
réserve naturelle régionale des propriétés. La décision intervient sur avis du Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel, consultation de toutes les collectivités locales intéressées et consultation du ou des
propriétaires. En cas de désaccord avec les propriétaires, la délibération est prise par décret en Conseil
d'Etat.
Le but est de protéger, sur les propriétés privées, les espèces de la faune et de la flore sauvage présentant un
intérêt scientifique. L'initiative est prise par un propriétaire privé (personne physique ou morale). L'arrêté
d'agrément pris par le Préfet de département fixe les obligations du propriétaire en matière de surveillance
et de protection de la réserve. C'est donc au propriétaire qu'il appartient de gérer l'espace protégé. Il le fait
généralement avec l'aide d'une association qui rédige un véritable plan de gestion. L'agrément est donné
pour six ans, renouvelable par tacite reconduction C'est une procédure déconcentrée qui relève de la
compétence du Préfet de département. Une réserve régionale est placée sous l’autorité administrative du
Président du Conseil Régional.
A 223-9. Réserve Naturelle Nationale
Code de l’environnement : art. L.332-1 à L.332-27 ; R.242-1 à R.242-49
Circulaire du 19 février 1986 et du 2 novembre 1987.
A l’initiative de l’Etat qui consulte préalablement les collectivités concernées, une réserve nationale
s’applique à un territoire dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de matériaux ou de fossile, ou
le milieu naturel présente une importance particulière. Les objectifs peuvent être la préservation d’espèces
animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national, présentant
des qualités remarquables, la reconstitution de populations ou de leurs habitats, etc. Une réserve nationale
est placée sous l’autorité administrative du Préfet.
A 223-10. Achats de terrains
Code civil : art. 1101 à 1369
Code rural : art. L.412-1 à L.412-13
Loi n°60-808 du 5 août 1960, modifiée, relative aux Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement
Rural (SAFER) et la loi 62-933 du 8 août 1962 modifiée, complémentaire à la loi d’orientation agricole.
L’objectif est la protection des milieux par la maîtrise foncière. La SAFER peut exercer un droit de
préemption sur les terrains concernés en faveur d’un acquéreur en mesure d’assurer une gestion favorable à
la protection du milieu naturel.
A 3. SITE DE LA PETITE MONTAGNE DU JURA
A 31. Données administratives
- Région : Franche-Comté (69 habitants au km2, 16 202 km2). Préfecture : Besançon (Doubs).
- Département : Jura (50 habitants au km2, 4 999 km2). Préfecture : Lons-le-Saunier.
- Arrondissements : Lons-le-Saunier et Saint-Claude (4 communes du canton de Moirans-en Montagne).
- Quatre cantons : Arinthod (les 24 communes du canton sont dans le périmètre Natura 2000), Moirans-enMontagne (4 communes sur 16), Orgelet (8 communes sur 23), Saint-Julien-sur-Suran (9 communes sur
16).
- Quatre Communautés de communes : Jura Sud, Région d’Orgelet, Valous’Ain, Val’Suran Petite
Montagne.
- Pays : Pays des Lacs et de la Petite Montagne (95 communes, 20 habitants au km2). Pays du Haut-Jura, sur
le secteur Jura Sud : statuts en cours d’élaboration.
- Communes (45) : Arinthod, Aromas, la Boissière, Cernon, Cézia, Chambéria, Charchilla, Chatonnay,
Chavéria, Chemilla, Chisséria, Charnod, Coisia, Condes, Cornod, Coyron, Dessia, Dramelay, Ecrille,
Fétigny, Genod, Lains, Lavans-sur-Valouse, Légna, Louvenne, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Meussia,
Monnetay, Montagna-le-Templier, Montfleur, Montrevel, Onoz, Orgelet, Plaisia, Saint-Hymetière, SaintJulien, Sarrogna, Savigna, Thoirette, la Tour-du-Meix, Valfin-sur-Valouse, Vescles, Villeneuve-lesCharnod, Vosbles.
- Parc naturel : Parc Naturel Régional du Haut-Jura (4 communes du canton de Moirans-en-Montagne).
- Syndicat : Syndicat mixte de la Petite Montagne (SYPEMONT).
- Association de développement : Association pour le développement et l’animation de la Petite Montagne
(ADAPEMONT).
A 32. Evènements importants et périmètre d’étude du site
- Date de compilation du site FR4301334 : 11/1995.
- 1996 : la Petite Montagne du Jura est éligible par le CNPN pour devenir un site Natura 2000.
- 01/07/1998 : Consultations locales suivant le décret de 1995, puis proposition de site transmise au Préfet
du Jura le 26/10/1998.
- Mars 1999 : proposition de Site d’Importance Communautaire (pSIC) - Code Natura 2000 FR4301334
« Petite Montagne du Jura » - transmise par la France à la Commission Européenne.
- 21/11/2001 : validation de l’opérateur et du contenu du document d’objectifs par le Comité de pilotage.
- 04/09/2002 : bilan d’activité de l’opérateur et programme de travail présenté au comité de pilotage.
- 07/12/2004 : décision de la Communauté européenne arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du
Conseil, la liste des Site d’Importance Communautaire pour la région biogéographique continentale, dont la
Petite Montagne.
- Consultation en cours pour la désignation d’une ZPS et pour l’extension du périmètre SIC.
- Région biogéographique : continentale.
- Superficie indicative :
• pSIC = 34 200 ha
• ZSC = 35 900 ha selon un périmètre callé sur des limites identifiables et incluant des sites satellites
à enjeux de conservation.
- Altitude minimale : 285 m. (rivière d’Ain à Thoirette).
- Altitude maximale : 841 m. (mont Bugna, Arinthod).
- 37 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I (ZNIEFF I).
- 2 Arrêtés préfectoral de Protection de Biotope (Faucon pèlerin à Arinthod et Gigny).
A 33. Modalités d’élaboration du document d’objectifs (docob) Petite Montagne
Le diagnostic écologique repose sur les inventaires et études scientifiques antérieurs ou concomitants à
l’élaboration du docob. A partir de cet état des connaissances, le travail a consisté à localiser et déterminer
l’état de conservation des habitats, de la faune et de la flore. En même temps, les activités socioéconomiques et les projets de développement ont été étudiés pour que, s’il y a lieu, les exigences
écologiques des habitats et des espèces soient conciliées avec les nécessités économiques, sociales et
culturelles. La place occupée par les activités de production agricole, forestière, industrielle, par le
tourisme, les loisirs, et leurs incidences sur la conservation des habitats ont donc été analysées et discutées
(cf récapitulatif des études et inventaires en annexe n°5).
Pour que tous les acteurs soient représentés, des réunions en mairie ont été organisées et des commissions
de travail thématiques furent constituées (habitats-faune-flore, qualité de l’eau, agriculture/élevage,
sylviculture, infrastructures et activités industrielles, tourisme et loisirs) et subdivisées en groupes de travail
restreints. De nombreux entretiens individuels ont affiné cette démarche. Ce furent des lieux d’échanges
importants pour discuter et recueillir l’information nécessaire à la compréhension et à l’analyse des enjeux,
ainsi que pour s’accorder sur des objectifs et des actions de conservation cohérentes et équilibrées avec les
activités de chacun.
La mise en place d’une base de données informatisée (SIG) fournit un excellent outil d’aide à la décision.
Un important travail de cartographie synthétise les résultats de la démarche d’élaboration du docob.
Les tableaux suivants en rappellent le déroulement chronologique (hors réunions avec les services de l’Etat
et les entretiens téléphoniques) :
Réunions communes
Groupes de travail
Entretiens individuels / Divers
Comité de pilotage
2001
07/12
3
25
1
01/06
18
16
43
2002
07/08
1
3
2
09/12
6
1
21
1
01/06
27
4
28
2003
07/08
2
8
6
09/12
5
1
22
1
01/06
4
11
28
2004
07/08
3
1
09/12
3
14
B. ETAT DE REFERENCE DU SITE
B 1. DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
B 11. Climat
L’influence climatique est multiple : atlantique, continentale, supra-méditerranéenne et montagnarde,
comme l’atteste l’analyse de la flore5.
En Petite Montagne à proprement parler, le climat semi-continental aux influences océaniques est
caractérisé par :
- Des précipitations annuelles (pluie et neige) assez abondantes, entre 1200 et 1500 mm. La pluviosité
moyenne annuelle (données des stations de Cernon, d’Arinthod, de St-Julien, de Pimorin) se situe autour de
1400 mm.
- Des risques importants de sécheresse en mars/avril et en période estivale (influence du climat méridional).
La répartition est régulière sur l’année (influence océanique) mais avec un déficit fin juillet/début août. Les
mois les plus arrosés sont mai, novembre, décembre et janvier.
- Les valeurs moyennes de température (données de Cernon) sont de 9°C sur l’année; 0,7°C en janvier et
17,7°C en juillet. Les moyennes des extrêmes sont 11,6°C en janvier et 31,8°C en juillet.
- Des amplitudes thermiques élevées (étés chauds et ensoleillés, > 24°C, hivers froids, < 6 °C en janvier).
- 120 jours de gelée et 15 jours d’enneigement.
- Des vents dominants Sud-Sud-Ouest (remontées de masses d’air méditerranéennes) : 110 jours, et Nord :
90 jours.
En transition altitudinale avec les Plateaux supérieurs, le plateau de Coyron, Meussia, Charchilla et Maisod
présente un climat plus montagnard :
- Des précipitations annuelles (pluie et neige) oscillant autour de 1500 mm.
- Des températures moyennes en janvier < 1°C.
- Des conditions estivales (juillet/août) très sèches : températures oscillant autour de 30°C ; peu de
précipitations.
- Une influence marquée par la bise, vent modéré du Nord-Est (froid et sécheresse) et par le vent du SudOuest (pluie ou neige).
Le caractère composite du macroclimat influence significativement la composition et la répartition de la
végétation, ce qui n’affecte en rien le rôle joué par les microclimats. L’importance de ces derniers se révèle
par le chevauchement des aires de répartition d’espèces à tendance continentales avec d’autres à tendance
supra-méditerranéennes. Ces microclimats s’expliqueraient par la grande variabilité de situations
topographiques du territoire.
B 12. Topographie et Géomorphologie
La Petite Montagne se rattache aux Premiers Plateaux du massif du Jura. Elle est localisée entre les
environs de Lons-le-Saunier au Nord (Géruge, Bornay, Vernantois, Saint-Maur y sont liées), le Revermont
à l'Ouest, le département de l'Ain au Sud et le massif du Haut-Jura à l'Est dont elle est séparée par les
gorges de l'Ain6.
Dans le site Natura 2000, l'altitude varie de 280 (confluence Valouse/Ain à Thoirette) à 841 mètres (bois de
Bugna à Arinthod) :
- Sommets autour de 600 mètres ;
- La vallée du Suran à hauteur de Saint-Julien se situe à 350 mètres ;
- Le bourg d’Arinthod à 420 mètres et, à cette latitude, la vallée de la Valouse à 360 mètres ;
- Le bourg d’Orgelet à 505 mètres ;
- Le val d’Onoz entre 570 et 540 mètres ;
- Le plateau de Sapey entre 530 et 590 mètres.
La Petite Montagne fait partie intégrante du massif jurassien. Comparable à la morphologie de la HauteChaîne, elle appartient au Jura plissé, caractérisé par un relief tourmenté. Celui-ci correspond à une
succession très serrée de monts orientés pour la plupart Nord-Sud, espacés de quelques centaines de mètres
par des dépressions d’orientation similaires, et traversés de failles transversales. Il en ressort un relief
cloisonné en grandes unités topographiques orientées Nord-Sud et de petits compartiments présentant une
grande diversité de pentes et de micro-expositions.
Les différentes phases tectoniques et les érosions successives ont mis à nu des barres rocheuses de quelques
dizaines de mètres et des substrats calcaires, marno-calcaires, marneux ou glaciaires.
Le plateau de Coyron, Meussia, Charchilla et Maisod se distingue de la Petite Montagne à certains égards.
Situé dans la partie méridionale de la Combe d’Ain, il est entaillé profondément par les méandres de la
rivière d’Ain, laissant apparaître falaises et fortes pentes aux expositions diverses. A sa surface affleurent de
larges dalles calcaires plus ou moins fissurées (lapiaz, dolines) très drainantes, et des moraines semiperméables, voire imperméables. En corrélation avec ses caractéristiques géomorphologiques, le plateau est
dépourvu de réseau hydrographique.
B 13. Hydrographie
Le secteur Natura 2000 est drainé par trois vallées parallèles orientées Nord-Sud, à savoir le Suran, la
Valouse et l’Ain. Leur relation avec le karst préexistant est d’ampleur modeste au regard des phénomènes
caractérisant le Jura plissé. Les sous-bassins versants sont pour la plupart cloisonnés par des affleurements
marneux imperméables et les monts souvent couverts de dépôts glaciaires limitant les circulations avec le
sous-sol. Cela dit, les circulations d’eau souterraines restent importantes.
B 131. Bassin versant de la Valouse
Les têtes de réseau de la Valouse sont une originalité et une richesse biologique pour la Franche-Comté
(forte densité, hydrologie particulière, spécificité, biodiversité).
- La rivière Valouse prend sa source à Ecrille et se jette dans la rivière d’Ain à la limite du département
dans la région de Chaléa-Thoirette, après un parcours de 44,7 km (cf les débits en annexe 4). La Valouse et
son principal affluent le Valouson, entaillent profondément les formations tabulaires calcaires. Les
afférences sont représentées par une série de petits ruisseaux de faibles dimensions dont les principaux sont
le Bief d’Enfer, le Valzin et l’Ancheronne, en rive gauche. La Thoreigne qui alimente la Valouse via le
Valouson, est un sous-bassin particulier. La délimitation du bassin versant de la Valouse est incertaine en
limite Nord7 (bassins de Poids-de-Fiole et de Plaisia) et au Sud-Est (lignes de crêtes Charnod-Aromas). Il
rentre dans un rectangle de 36,15 km de long sur 8,85 km de large, pour une surface approximative de 330
km2. Au nord d’Ecrille, plusieurs ruisseaux drainent des combes marneuses qui alimentent la Valouse. En
aval d’Ecrille, une grande partie des eaux provient des eaux souterraines du plateau de Sarrogna.
Tableau des principaux affluents de la Valouse
Nom
Val d’Enfer
le Merlue
la Doye
le Valouson
le Valzin
le Valcombe
le Dard
le Chartru
le Combey
la Balme
l’Ancheronne
le Sançon
la Thoreigne
la Valouse
Longueur (km)
7,0
3,0
2,1
9,2
5,3
3,8
3,8
1,5
1,2
2,2
3,1
6,2
9,0
44,7
Altitudes extrêmes
613/398
484/398
500/360
393/350
390/450
500/365
452/347
400/346
435/338
430/334
490/320
530/287
490/479
423/274
Pente moyenne (‰)
30,0
28,6
66,6
4,7
26,6
35,5
27,6
36,0
80,8
43,6
54,8
39,2
1,2
3,1
Distance à la confluence avec l’Ain (km)
43,4
43,4
32,7
26,2
25,5
24,8
23,5
19,2
17,1
11,5
1,7
44,7
Source : DIREN/SRAE de Franche-Comté, 1991.
- Le Valouson est d’origine karstique. Il est alimenté en grande partie par la Thoreigne et le sous-bassin
d’Echailla qui par ailleurs se trouvent en dehors du site Natura 2000.
- La Thoreigne présente un fonctionnement original très complexe, intimement lié aux phénomènes
karstiques (ennoiement temporaire du bassin quand le réseau est totalement en charge, assèchements
périodiques, …). Ce ruisseau se situe dans un bassin fermé mais sa source est une résurgence au milieu des
prés, à l’Est du village de Dompierre-sur-Mont. La source de la Thoreigne reçoit les eaux du plateau de
Poids-de-Fiole et, en temps de crue, une partie de celles du bassin de Marmésia, tributaire de la vallée
d’Ain. Il se perd dans le sous-sol aux entonnoirs « des fosses » (479 m.), « de Senay » (490 m.), et « du
Lac » (481 m.). Les résurgences de la Thoreigne dans le Valouson sont permanentes (sources des Vaux,
source du Tourteux) ou temporaires (les 7 sources, sources de la Foulatière, grotte de la Tonaille). Le sousbassin d’Alièze alimente lui aussi les sources des Vaux et du Tourteux8.
B 132. Bassins versants des affluents du Suran
Seuls les ruisseaux du Noëltant, du Ponson, de la Doye de Montagna-le-Templier et de Lains sont pour
partie dans le périmètre Natura 2000. Ce sont des affluents en rive gauche du Suran, qui lui-même conflue
avec la rivière d’Ain à Varambon (département de l’Ain).
Tableau des principaux affluents du Suran dans le site Natura 2000
Nom
le Noëltant
le Ponson
la Doye
Source, commune et altitude
Monnetay, 448 m.
Lains, 430 m.
Montagna, 425 m.
Confluence, commune et altitude
Louvenne, 361 m.
Saint-Julien, 350 m.
Montfleur, 335 m.
Longueur (km)
8,5
4,5
7,0
Pente moyenne (‰)
10,3
17,7
12,8
Source : DIREN de Franche-Comté, 1996.
B 14. Les sols
Le massif de la Petite Montagne est issu pour l’essentiel des roches sédimentaires provenant des dépôts de
l’ère secondaire. Plissements et cassures mettent à l’affleurement soit des calcaires durs et compacts qui
forment les plateaux, soit des marno-calcaires ou des marnes plus tendres et modelables. D’autre part, les
glaciers du Würm (-80 000 ans avant JC) recouvraient une grande partie de la région. Ils ont décapés de
vastes surfaces de sols et déposés d’importants matériaux, dont des moraines. Au retrait des glaces (-15 000
ans avant JC), les eaux de fontes ont érodé cet ensemble et déposé localement des cailloutis fluvioglaciaires. Plus tard, différents remaniements (nappes alluviales, alluvion holocènes) ont complexifié le
tout9.
La formation des sols est principalement déterminée par le substrat géologique, qu’il soit de nature calcaire
ou glaciaire.
SOL ET SITUATION TOPOGRAPHIQUE
Roche
mère
Roches calcaires dures
Roches calcaires et marneuses plus tendres
Roches marneuses
Terrains glaciaires
SUR CALCAIRES DURS ET COMPACTS
Plateaux et hauts de versants
- Cas des sols bruns, totalement décarbonatés, superficiels (moyenne 27 cm), souvent avec de
nombreux cailloux, pH moyen 6,5.
- Cas des sols bruns sur plaquages de limons à chailles (issus de calcaires plus ou moins siliceux), +
profonds (moy. 30 cm), teneur en cailloux moyenne, pH 6,3.
- Cas des rendzines plus ou moins brunifiées, profondeur 5 à 40 cm, oligotrophes, contraintes de
pierrosité, contraintes trophiques et hydriques fortes.
- Sols humocalcaires sur groises.
- Sols lithocalciques sur gros blocs (éboulis) et sols bruns calciques entre les blocs. Sols
lithocalciques de laizines et lapiaz.
- Cas des dolines sur calcaires durs, sols bruns lessivés, sans cailloux, > 50 cm, pH 6,3.
SUR ROCHES CALCIRES PLUS TENDRES ET MARNO-CALCAIRES
Plateaux vallonnés.
- Cas des sols bruns calciques, décarbonatés en surface en conditions climatiques humides et froides.
Sols de profondeur généralement de 20 à 40 cm, pH moy. 6,7.
SUR MARNES
Versants et plateaux vallonnés.
- Sols générés par les horizons argileux : sols bruns calcaires, carbonatés, sensibles à l’érosion et au
ravinement sur les pentes, engendrant une perte de matière organique et d’éléments nutritifs.
Sols avec teneur en cailloux faible ou nulle, profondeur moyenne 30 cm, pH 7,4.
SUR MORAINES SEMIPERMEABLES
Plateaux vallonnés
Rendzines sur moraines,
plus épaisses en moyenne
que les rendzines sur
calcaires, de texture
limono-sableuses, moins
pierreuses, au bilan
hydrique moins
défavorables.
SUR MORAINES COMPACTES
Dépressions
Sols hydromorphes paratourbeux.
SUR ARGILES BIEN DRAINEES.
Plateaux vallonnés.
Sols bruns calcaires.
Source : CONTINI D. et GAIFFE M., in BADOT P.M. & al., 1998. CRENFC, janvier 1996. SCIAMA D., 1999. ONF, CRPF, I. HERBERT, 2001
B 15. Habitats/Faune/Flore
B 151. Grandes unités écologiques
La Petite Montagne est un secteur particulièrement intéressant, aux plans écologique et biologique, par
l'agencement des différents types de milieux qui composent le territoire. Les systèmes pastoraux et les
pelouses sèches sont interconnectés et en relation avec les forêts de structure linéaire localisées sur les
monts. La prépondérance de l'élevage bovin explique l'extension des prairies permanentes. L'abandon
progressif des parcelles agricoles les plus difficiles à exploiter sur les pentes et sur les sols superficiels,
explique le développement des friches. Le type d'agencement réalisé ici est très favorable pour la faune
vertébrée et invertébrée (insectes en particulier). Pour la diversité des lépidoptères (papillons) et leur
abondance, la Petite Montagne se révèle être le site le plus intéressant de Franche-Comté. Ce constat reste
valable pour certains amphibiens et reptiles comme le crapaud sonneur à ventre jaune, le lézard vert et la
couleuvre vipérine qui méritent une mention particulière. Les fortes pentes qui bordent les vallées sont
colonisées par des forêts de ravins. Localement, les fonds de vallée sont occupés par une forêt alluviale
résiduelle. La présence de la lamproie de Planer et de plusieurs poissons (chabot, blageon, ombre, truite)
témoignent des très bonnes potentialités écologiques des cours d'eau. Neuf cours d’eau abritent encore des
populations d'écrevisses à pieds blancs. Le bassin de la Valouse possède également de très belles frayères à
truite sauvage, y compris sur certains secteurs isolés ou soumis aux assecs estivaux. La double particularité
- écrevisses à pieds blancs dans les secteurs apiscicoles et frayères à truite sur les sites soumis à l'assec
estival - caractérise un système de référence patrimonial exceptionnel. Il est constitué par l'ensemble des
sources et le chevelu de petits ruisseaux des parties sommitales des bassins versants.
B 152. Habitats d’intérêt communautaire (annexe I)
B 152-1. Tableau récapitulatif des habitats d’intérêt communautaire
HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
HABITAT D’INTERET COMMUNAUTAIRE
TOTAL
PRIORITAIRE
8 types d’habitat prioritaire
22 groupements végétaux prioritaires
(+ 1 à confirmer)
18 types d’habitat (+ 1 à confirmer)
32 groupements végétaux
(+6 à confirmer)
26 types d’habitat (+1 ?)
54 groupements végétaux
(+7 ?)
CODE
NATURA
2000
6110-2*
6210* 10
6210-15
6210-17
6210-21
6210-24
6210-30
6210-34
7140-1*
7210*
7220*
8160*
9180* 11
CODE
NATURA
2000
91E0* 12
3140
3150
3230
3260
5110
5130
6410
6410-1
6410-3
6430 13
HABITATS PRIORITAIRES
CODE CORINE BIOTOPES - INTITULE DE L’HABITAT
34.11 - Pelouses pionnières des dalles calcaires planitiaires et collinéennes (Alysso alyssoidis - Sedion albi : Poo
badensis - Allietum montani)
34.32 et 34.41 - Formations herbeuses sèches semi naturelles à orchidées remarquables et faciès
d’embuissonnement sur calcaire (Geranion sanguinei, Mesobromion et Xerobromion)
34.322B :
- Fruticées planitaires collinéennes mésophiles à xérophile (Ligustro - Prunion) si en relation avec les pelouses.
- Pelouse calcaire mésophile à esparcette à feuilles de vesce et laîche humble sur sols profonds (Onobrychido
vicciifoliae - Brometum erecti)
- Pelouse mésophile acidicline à sieglingie sur sols décalcifiés (Sieglingio decubens - Brachypodietum pinnati)
- Pelouse mésophile à chlorette installée sur sols marneux (Chloro perfoliae - Brometum erecti)
- Pelouse marnicole du Plantagini serpentinae-Tetragonolobetum maritimi
- Pelouse méso-xérophile à phalangère rameuse sur sols squelettiques (Antherico ramosi - Brometum erecti)
- Pelouse calcaire méso-xérophile à laîche humble sur sols squelettiques (Carici humilis - Brometum erecti)
34.3328 : Pelouses calcicoles xérophiles du Xerobromion erecti :
- Carici hallerianae - Brometum erecti
- Ononido pusillae - Brometum erecti
- Diantho gratianopolitani - Festucetum pallenti, groupement à Melica ciliata, plus liée aux rochers
54.5 - Tourbières de transition et tremblants (Caricion lasiocarpae)
53.3 - Bas marais calcaire à Cladium mariscus et Carex davalliana et complexe d’habitats associés
54.12 - Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion communati, a priori alliance du Pellion
endiviifoliae)
61.6 - Eboulis médio-européens calcaires
41.4 - Forêt de ravin (Tilio - Acerion)
- Mésoclimat froid (érablaies) sur substrat calcaire et éboulis grossiers :
Erablaie à scolopendre (Phyllitido - Aceretum)
- Mésoclimat chaud (tillaies sèches) sur éboulis grossier, avec peu de terre fine :
Tillaie-érablaie à feuilles d’obier (Aceri opali - Tilietumplatyphyllis)
- Mésoclimat chaud (tillaies sèches) sur sols très superficiels, sans terre fine, dalles :
Tillaie à seslérie bleue (Seslerio - Tilietum). Habitat potentiel à confirmer.
44.13 - Saulaie arborescente à Saule blanc (Salicetum albae).Habitat bien présenté
44.3 - Forêts alluviales résiduelles (Alno - Padion) :
- Ruisseaux tufeux, suintements avec dépôt de tuf :
44.3 - Aulnaie-frênaie tufeuse (Equiseto telmateiae - Fraxinetum). Rare et localisé.
- Ruisseaux, rivières à cours d’eau rapide, matériaux alluviaux riches en éléments grossiers, substrat calcaire :
44.3 - Frênaie-érablaie des rivières à eaux vives sur calcaire (Aceri - Fraxinetum)
- Sols très engorgés sans être marécageux, matériaux argilo-limoneux ou tourbeux :
44.332 - Aulnaie-frênaie à hautes herbes (Filipendulo ulmariae - Alnetum glutinosae).
- Frênaie-chênaie riveraine
HABITATS NON PRIORITAIRES
CODE CORINE BIOTOPES - INTITULE DE L’HABITAT
22.12 x 22.44 - Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Characées (statut mal défini en Petite
Montagne)
22.13 x 22.42 - Eau douce stagnante eutrophes naturels avec végétation de type Magnopotamion (alliance du
Potamion pectinati)
22.41 - Couverture à Lemnacées (alliance du Lemnion minoris)
44.111 - Fruticée pionnière à saule pourpre (Salicetum eleagnae - purpurea)
24.4 - Végétation flottante à renoncules aquatiques, alliance du Batrachion fluitantis, végétation à Berle dressée
31.82 - Formations stables à Buis des pentes rocheuses calcaires (Berberidion p.p.)
31.88 - Formations de Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires du Festuco - Brometea
37.31 - Prairies oligotrophiques sur sols paratourbeux basiques à molinie (Molinion coeruleae) :
37.311 - Festuco arundinaceae - Molinietum caeruleae
37.311 - Trollio europaei - Molinietum caeruleae Habitat potentiel à confirmer.
37.7 - Mégaphorbiaies eutrophes des franges. Lisières herbacées hautes nitrophiles et humides le long des cours
d’eau et en bordure de forêts :
6510 14
7230-1
8130 15
8211
8215
8310
9110 16
9130
9150
9160
37.71 - Mégaphorbiaie eutrophe (alliance du Convovulion sepium)
37.714 - Mégaphorbiaie à Pétasite hybride (alliance du Petasition officinalis)
37.8 - Mégaphorbiaie montagnarde : végétation herbacées haute hygrophile des Betulo - Adenostyletea.
38.2 - Prairies maigres de fauche de basse altitude à fromental (Arrhenatherion)
Sous alliance du Colchico - Arrhenatherenion :
Type frais à humide : Prairie de fauche humide à renoncule rampante et cardamine des prés (AsJ non def., ap.prov.)
Sous alliance du Centaureo jaceae - Arrhenatherenion :
Type mésophile : Prairie de fauche à renoncule âcre (AsJ non def., ap.prov.)
Type méso-xérophile : Prairie de fauche basse à renoncule bulbeuse (AsJ non def., ap.prov.)
Type sec et inondable : Prairie de fauche basse inondable à peucédan à feuilles de carvi (AsJ non def., ap.prov.)
Type à brome mou : Prairie de fauche dégradée à brome mou (AsJ non def., ap.prov.)
54.2 - Végétation des bas marais alcalins (Caricion davallianae) :
54.221 - Bas marais à Schoenus ferrugineus
54.253 - Bas marais à Carex lepidocarpa
61.3 - Eboulis méditerranéens occidentaux et thermophiles des Alpes
- Associations très ouvertes, généralement d’ubac, pentes variables (10 à 50%)
61.31 - Eboulis très grossiers décimétriques à métriques : Gymnocarpietum robertiani
- Associations très ouvertes, généralement d’adret, forte pente (20 à 50%)
61.31 - Eboulis grossiers : Rumici - Scrophularietum hoppei
61.3122 - Eboulis centimétriques à décimétriques : Rumicetum scutati
61.31 - Eboulis fins centimétriques : Iberidetum intermediae fo. contejeani
62.11 - Végétation chasmophytique des pentes rocheuses calcaires : groupement mésotherme
62.15 - Végétation chasmophytique des pentes rocheuses calcaires : groupement xérophile
65 - Grottes non exploitées par le tourisme
41.11 - Hêtraies à Luzule (Luzulo - Fagetum)
- Sols acides, généralement profonds (couverture limoneuse sur calcaire) :
41.111 - Hêtraies-chênaies médioeuropéennes collinéennes acidiphile à luzule blanchâtre (Fago - Quercetum)
41.13 - Hêtraies-chênaies à Aspérule odorante (Asperulo - Fagetum)
Hêtraies, chênaies-charmaies collinéennes
- Forêts calcicoles à neutrophiles :
41.131 - Hêtraies-chênaies neutrophiles collinéennes à aspérule odorante (Galio odorati - Fagetum sylvatycae)
- Forêts mésoneutrophiles à acidiclines :
41.131 - Hêtraie-chênaie acidicline à pâturin de chaix (Poo chaixii - Carpinetum)
Hêtraies, hêtraies-sapinières
- Substrat calcaire, sol carbonaté, pente d’exposition nord sur éboulis moyens à fins :
41.133 - Hêtraie à tilleul en ubac ou fond de reculée (Tilio platyphylli - Fagetum)
- Substrat calcaire, sol carbonaté, pente d’exposition nord, sur éboulis plus fins argilo-caillouteux
41.133 - Hêtraie à dentaire (Cardamino heptaphyllae - Fagetum)
41.16 - Hêtraies calcicoles à Céphalanthère rouge (Cephalanthero - Fagion) Habitat potentiel à confirmer.
Forêts thermophiles calcicoles collinéennes sous mésoclimat chaud, bilan hydrique défavorable
- Pentes fortes d’exposition sud, éboulis fins ou argiles de décarbonatation caillouteuses
41.161 - Hêtraie-chênaie et hêtraie-sapinière à laîche blanche (Carici albae - Fagetum) :
- Pentes fortes d’exposition mésotherme ou versant d’adret confiné, éboulis fins ou argiles de décarbonatation
caillouteuses :
41.161 - Hêtraie et hêtraie-sapinière xérocline à if (Taxo - Fagetum)
Forêts thermophiles calcicoles collinéennes, à fort déficit hydrique, non successible de colonisation par le hêtre
- Tapis herbacé dominé par la seslérie, situation de corniches, vires, pentes rocailleuses :
41.161 - Hêtraie à seslérie (Seslerio - Fagetum, Bublossoido - Quercetum)
41.24 - Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques à Stellaire (Scillo bifoliae - Quercetum
roboris)
Chênaies pédonculées sur sol à engorgement non permanent, ne permettant pas l’installation du hêtre
- Flore acidicline continentale sur sol moins engorgé. Habitat potentiel à confirmer :
41.24 - Chênaie pédonculée acidicline (Poo chaixii - Quercetum roboris, Stellario - Quercetum roboris)
- Flore neutrophile :
41.24 - Chênaie pédonculée neutrophile à primevère élevée (Primulo elatiori - Quercetum roboris)
- Flore calcicole, vallons larges ou basses terrasses calcaires :
41.24 - Chênaie pédonculée neutrocalcicole à scille à deux feuilles (Scillo bifoliae - Quercetum roboris)
- Flore calcicole, fonds de vallons calcaires confinés. Habitat potentiel à confirmer :
41.24 - Chênaie pédonculée submontagnarde à aconit et nivéole (Aconito vulpariae - Quercetum roboris)
Légende : AsJ non def., ap.prov. : « Association jurassienne non définie, appellation provisoire »
B 152-2. Surface et état de conservation des habitats d’intérêt communautaire
Code Natura
2000 de l’habitat
Superficie (ha)
% surface du
site
Localisation
Représentativité
Statut de conservation
Evaluation globale
3140 : végétation
à characées
S:?
C (< 2 %)
Localisation
inconnue ou peu
précise.
R : C ? (à préciser)
S : B ? (à préciser)
É : C ? (à préciser)
3150 : eau douce
stagnante à
potamots
S : 9,9
C (< 2 %)
Confluence
Valouse/Ain
R : A ? (à préciser)
S:A
É:A
3230 : fruticée
pionnière à saule
drapé et pourpre
S : 0,1
C (< 2 %)
Bassin de la Valouse,
ponctuelle
R:C
S:C
É:C
Conservation liée au maintien et à la restauration
de la dynamique hydraulique de la rivière.
3260 : végétation
à renoncules
flottantes
S : 0,3
C (< 2 %)
Bassin de la Valouse,
ponctuelle
R:B
S:A
É:B
de la dynamique hydraulique de la rivière et à la
qualité de l’eau. Habitat dépendant des pratiques
d'entretien (curage, gestion des niveaux d'eau, de
l'envasement, de l'utilisation par l'homme, etc.)
S : ~ 2500
B (< 15%)
La localisation des
différents types de
pelouses sur les 310
sites recensés est
inconnue. La pelouse
est seulement décrite
comme étant sur
calcaire ou sur
marnes.
R:A
S : A à C (variable)
É:B
La part entre pelouses prioritaires et pelouses
communautaires, et le décompte des surfaces
correspondantes, sont impossibles à faire en l’état
du diagnostic préalable. L’état de conservation
écologique n’est guère utilisable car peu précis et
déjà assez ancien (2000). Incertitudes et
inconnues pèsent sur quelques critères importants
pour une gestion conservatoire satisfaisante.
S : 6,3
C (< 2 %)
Vallée de la Valouse
S : 10,2
C (< 2 %)
Les Vernes (Lavans
s/Valouse)
6510 : prairies
maigres de fauche
S : ~ 2500
(estimée à 30%
des prairies
permanentes)
B (< 15%)
Inconnue en sauf
quelques parcelles
échantillon.
R:A
S : A/B? (à préciser)
É:B
7140* : tourbière
de transition
S : ~ 1 ha
C (< 2 %)
Bois de Montcresson
(Chisséria, Vescles,
Lavans s/Valouse)
7210* : marais à
cladium
S : 2,7
C (< 2 %)
Lac d’Onoz
R:A
S:A
É:A
R:A
S:A
É:A
7220* :
formations à tuf
S : 2,2
C (< 2 %)
Localisation et
cartographie à
compléter
R:A
S : B à C (variable)
É:B
Nombreux sites de petite taille (sources,
cascades, travertins,…). Conservation liée au
maintien et à la restauration de la dynamique
hydraulique de la rivière, à la ressource et à la
qualité de l’eau.
8130, 8160*,
8211, 8215, 5110 :
éboulis, parois,
pente rocheuses
S : 100 ?
La localisation et la
cartographie restent à
réaliser.
R:A?
S : à préciser
É : à préciser
Ces habitats et les corniches, bien que de hauteur
modeste, relèvent a priori d’un intérêt
remarquable.
R:A
S:BàC
É:B
Plusieurs sites à molinie ou à habitats tourbeux
seraient à inventorier et à cartographier pour les
préserver ou les restaurer. Ils constituent un
ensemble de petits sites, qui bien que souvent
dégradés (drainage, enfrichement, plantations
récentes) jouent sans doute encore des fonctions
importantes comme habitats d’espèces.
R : A/B
S : B/ ?
É : B/ ?
Etat de conservation inconnu sur les secteurs
d’Arinthod et de Plaisia
5130, 6110*,
6210* : pelouses
sèches
6430 :
mégaphorbiaies
eutrophes
6410 : moliniaies
S : 50
C (< 2 %)
7230 : tourbière
basses alcaline
S : ~20
C (< 2 %)
91E0* : saulaie
blanche / aulnaies
/ frênaie / chênaie
riveraines
saulaies
S : 24,2
Aulnaies /
frênaie S :
C
(<
2
%
Lacs d’Onoz et de
Viremont, ferme des
Cornes, Cirque de
Vogna, confluence
Valouse/Valouson
Charchilla, Noëltant,
bief d’Enfer, autres
sites
Lacs d’Onoz et de
Viremont, En Brenet
(Arinthod) Les
Monteilliers (Plaisia)
Bassins versants du
Suran, de la Valouse.
A préciser sur celui
de l’Ain. 17
R:B
S:B
É:B
R:C
S:C
É:C
R:BàC
S:C
É:C
Commentaire
En dehors de quelques mares et petits cours
d’eau, aucune information fiable sur ces habitats
n’est disponible. Habitat dépendant des pratiques
d'entretien (curage, etc.) et de la bonne qualité de
l’eau.
de la dynamique hydraulique de la Valouse.
Gestion de l’habitat à intégrer à celle d’une zone
humide de 30 ha.
de la dynamique hydraulique de la Valouse.
Restauration à envisager
Conservation dépendante du
pratiques agricoles extensives.
maintien
des
Unique site pour cet habitat à maintenir en l’état.
Ne pas planter ni drainer. Pas de creusement.
de la dynamique hydraulique de la rivière.
24,9
)
frênaie /
chênaie
S : 5,3
frênaie
tufeuse S :
0,3
Forêts hors ripisylves
Surfaces estimées
Cartographique par photo-interprétation (habitats potentiels) : localisation réelle inconnue.
R:?
S : 3088 ha ?
9180* : forêt de
S:?
B (< 15%)
ravin
É:?
R:?
9110 : hêtraie à
?
S:?
luzule
É:?
R:?
9130 : hêtraie ?
S:?
chênaie à
É:?
aspérule
R:?
S : 297 ?
9150 : hêtraie
S:?
C (< 2 %)
calcicole
É:?
R:?
9160 : chênaie à
?
S:?
stellaire
É:?
Note
Selon la nomenclature du formulaire standard Natura 2000 :
- Représentativité : A / excellente ; B / bonne ; C / significative ; D / non significative
- Superficie relative : A / 100% et moins ; B / 15% et moins ; C / 2% et moins
- Statut de conservation : A / excellent ; B / bon ; C / significatif
- Evaluation globale : A / excellente ; B /bonne ; C /significative
« R » pour « Représentativité »
« S » pour « Statut de conservation »
« E » pour « Evaluation globale »
« ? » signifie « inconnu »
B 152-3. Pelouses sèches et formations associées
Les pelouses sèches, milieux semi-naturels singuliers, originaux, peu fréquents en Franche-Comté et très
vulnérables, participent à l’identité paysagère et écologique de la Petite Montagne.
Lors d’une étude botanique préalable à l’élaboration du docob conduite en 200018, trois cent huit sites ont
été inventoriés pour une surface totale d’environ deux mille cinq cent hectares (~ 7 % de la superficie totale
du site). Leur taille, leur état d’embuissonnement, leur taux d’accumulation de matière sèche dans la litière
et leurs modes d’utilisation actuels sont très variables. Plus de soixante pour cent des sites sont abandonnés,
trente pour cent sont pâturés, la fauche est très limitée. Les trois-quarts des pelouses sont enfrichés à plus de
cinquante pour cent ; dans une dizaine d’année, elles auront atteint des stades pré-forestiers. La nécessité
d’intervenir rapidement avec des moyens à la hauteur des enjeux est manifeste. La quasi-totalité des deux
mille cinq cent hectares de pelouses recensées dans le périmètre Natura 2000 sont d’intérêt communautaire
comme habitats ou habitats d’espèces :
• De nombreuses pelouses à orchidées remarquables ou à plantes médicinales, présentent un intérêt
biologique prioritaire19.
• Ce sont les habitats ou les territoires de chasse (domaines vitaux)20 :
◦ d’espèces inscrites à l’annexe 2 de la directive (Damier de la succise, Petit rhinolophe, Grand
rhinolophe, Rhinolophe euryale, Petite murin, Grand murin) ;
◦ d’espèces inscrites à l’annexe 4 (Bacchante, Azuré du serpolet, Lézard des souches, Lézard vert,
Lézard des murailles, Couleuvre verte et jaune, Coronelle lisse, Couleuvre d’esculape, Chauvessouris) ;
◦ d’insectes et de plantes protégés en Franche-Comté et en France ;
◦ d’oiseaux protégés en France, rares ou en raréfaction.
Aux pelouses identifiées en 2000 s’en ajoutent d’autres, de très petite surface telles que les corniches (< 100
m²) ou plus grandes (> 5 ha) qui présentent ou non des faciès d’embuissonnement, ou qui sont envahies par
les pins. Ce dernier cas est fréquent. Tous ces sites (surface totale estimée : 100 à 200 ha) doivent être
localisés et faire l’objet d’un diagnostic phytosociologique qui permettra de les retenir ou non lors
d’opération de gestion conservatoire. Notons qu’à proximité du site Natura 2000, on estime à plus de 500
ha la surface de pelouses relevant d’un intérêt communautaire, notamment sur les cantons de Saint-Julien
(vastes pelouses à genévriers, pelouses marneuses, etc.) et de Moirans-en-montagne (pelouses mésoxérophiles et pelouses pionnières).
- Pelouses pionnières des dalles calcaires planitiaires et collinéennes (code Natura 2000 : 6110* - Alysso Sedion albi). Habitat assez rare à très rare selon les régions mais qui persiste sur d’assez grandes surfaces
dans certains secteurs du Jura (Loulle, Longchaumois, Hottones, Coyron/Meussia/Charchilla/Maisod,… en
Petite Montagne). Ces pelouses sont généralement disséminées au sein de systèmes pastoraux extensifs liés
au pâturage bovin ou ovin, quand ces terrains ne sont pas abandonnés. La végétation est rase, écorchée, peu
recouvrante (25 à 60 %, voire plus) en fonction du degré de fracturation de la roche (cailloux délités ou
dalle uniforme) et de la présence éventuelle d’un horizon de terre. L’écosystème est dominé par les
thérophytes, les chaméphytes crassulescents (divers orpins), les mousses et les lichens. La diversité
floristique est importante. L’aspect physionomique varie suivant les années, depuis l'absence des
thérophytes les années les plus sèches, à une grande abondance de ces dernières les années pluvieuses.
- En présence de sols squelettiques sur calcaires compacts, de rendzines et de sols calciques peu épais, secs
et bien exposés, deux types d’habitat sont possibles :
• Pelouses mésoxérophiles à phalangère rameuse (code Natura 2000 : 6210* - Antherico ramosi Brometum erecti). Association végétale bien présente.
• Pelouses calcaires mésoxérophiles à laîche humble (code Natura 2000 : 6210* - Carici humilis Brometum erecti). Ce groupement très localisé comporte des espèces végétales xérophiles strictes
caractéristiques. Il équivaut au précédent en climat submontagnard.
Ces pelouses sont riches en orchidées et en espèces thermophiles. Certaines plantes sont protégées comme
l’aster amelle, le thésium à feuille de lin, le thésium divariqué, le trèfle strié, l’orchis pourpre, etc. Ces
pelouses rases à mis rases sont bordées d’un ourlet à géranium sanguin (Geranion sanguinei), puis d’un
fourré arbustif (manteau) thermophile à buis, bois de Sainte-Lucie, coronille jaune relevant du Coronillo Prunetum mahaleb.
- Sur des sols peu profonds ayant évolués sur un substratum marneux, on a :
• Pelouses mésophiles à chlorette (code Natura 2000 : 6210* - Chloro perfoliae - Brometum erecti)
installées sur sols marneux, alcalins et bien exposés. Ces pelouses secondaires résultant de la déforestation
sont typiques du Jura méridional (Bugey) et sud-occidental (Revermont, Petite Montagne). L’association
est très bien représentée en Petite Montagne. Ces pelouses sont rases à mi-rases, très rarement écorchées,
souvent très recouvrantes, dominées par les hémicryptophytes, notamment les graminées (brome,
brachypode, molinie). La diversité floristique est importante avec deux pics de floraison (avril/juin et
août/octobre), présentant pour le quart nord-est de la France, un cortège maximal en orchidées (telles que
les ophrys mouche, abeille et araignée, orchis pyramidal,...). Les conditions édaphiques (argiles,
hygrométrie) favorisent les espèces hygrophiles communes du molinion (succise des prés, parnassie des
marais, épipactis des marais,...).La diversité entomologique est très forte (grande variété d’Orthoptères, de
Rhopalocères, Ascalaphes, Mante religieuse, Petite cigale des montagnes, etc.). Ces pelouses sont aussi des
écosystèmes fréquentés par plusieurs reptiles dont le Lézard des souches, le Lézard vert, la Couleuvre verte
et jaune. Le fourré se compose notamment du peucedan, du cornouiller sanguin, du genévrier et du tremble.
• Pelouses marnicoles du Plantagini serpentinae - Tetragonolobetum maritimi (code Natura 2000 :
6210). Très proches de la pelouse à chlorette, le cortège floristique comporte cependant peu d’espèces
xérophiles mais présente des espèces acidoclines ou submontagnardes.
- Sols plus ou moins profonds décalcifiés en surface :
• Pelouses mésophiles acidiclines à sieglingie sur sols décalcifiés (code Natura 2000 : 6210* -
Sieglingio decubens - Brachypodietum pinnati). Cet habitat est actuellement quasi disparu, excepté dans les
Ardennes, la Lorraine et surtout dans le Jura où il se maintient relativement bien en montagne. Habitat très
rare et presque disparu à l’étage collinéen, peu répandu en Petite Montagne (Coyron, le « Désert »
notamment). Pelouses denses, en général très recouvrantes, dominées par les hémicryptophytes (surtout
l’Agrostis capillaire, le brachypode et le brome), en présence de nombreux chaméphytes (différents genêts,
callune fausse bruyère). Sols souvent assez épais, acidifiés entraînant des plantes acidoclines, voire
acidophiles. La diversité floristique est assez importante (Gaillet jaune, épiaire officinale, flouve odorante,
spiranthe d’automne, Brunelle à grandes fleurs, etc.). La diversité entomologique est élevée (Orthoptères,
Rhopalocères). Les ourlets pré-forestiers développés à leur contact sont riches en diverses vesses, en trèfle
intermédiaire, etc. Le fourré (Ligustruo - Prunetum spinosae) à épine noire, aubépine, genévrier, rosiers et
noisetier se développe rapidement.
- Sols profonds plus ou moins riches en éléments nutritifs, non décalcifiés en surface :
• Pelouses calcaires mésophiles à esparcette à feuilles de vesce et laîche humble (code Natura 2000 :
6210* - Onobrychido vicciifoliae - Brometum erecti). Ces pelouses élevées à mi-rases sont en général très
recouvrantes, dominées surtout par le Brome dressé. Le cortège floristique est bien diversifié, riche en
orchidées et enrichi d’espèces prairiales (le sainfoin est indicateur de cette transition vers la prairie).
L’entomofaune est remarquable. Cette formation est présente mais semble souffrir de l’intensification
agricole.
- Formations de Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires du Festuco - Brometea (code Natura
2000 : 5130). Ces groupements végétaux sont assez diversifiés selon les autres systèmes de pelouses et de
landes qu’ils côtoient. On note des junipéraies calcicoles mésophiles à méso-xérophiles en voile des
pelouses et des junipéraies mésohygrophiles à hygrophiles des bas-marais et moliniaies. Le genévrier est
une essence héliophile par excellence qui ne supporte pas la concurrence arbustive et se trouve rapidement
éliminé dans les phases de coalescence et de développement des manteaux arbustifs préparant l’installation
de la forêt. Son développement et son maintien sont ainsi étroitement corrélés à des conditions pastorales
suffisamment extensives et pérennes.
B 152-4. Eboulis, pentes rocheuses, parois et grottes
Ces habitats sont assez fractionnés, assez peu fréquents, mal connus et globalement de superficie modeste.
- Quatre associations végétales sont identifiées comme relevant des éboulis calcaires thermophiles des
Alpes (code Natura 2000 : 8130). Ces formations s’insèrent dans la mosaïque d’habitats ouverts et semiouverts des pentes et pelouses de Petite Montagne. Leur valeur biologique est souvent remarquable,
notamment Rumicetum scutati (présence de Linaria x sepium, linaire hybride extrêmement rare en Franche
Comté) et Iberidetum intermediae (présence d’Iberis intermedia, rare en France, et de Coronilla coronata,
rare et protégée en Franche-Comté). Les éboulis constituent des habitats favorables à l’entomofaune et aux
reptiles.
- Nous ne disposons pas d’éléments particuliers sur les éboulis médio-européens calcaire du site (8160*), ni
sur les parois rocheuses.
- Formations à buis des pentes rocheuses calcaires (code Natura 2000 : 5110 - Berberidion p.p.). Espèce
thermophile méditerranéo-montagnarde, le Buis toujours vert (Buxus sempervirens) se réfugie fréquemment
en sous-bois et participe alors aux stades arbustifs des cycles sylvogénétiques. Il structure d’autre part des
fourrés thermophiles pionniers qui semblent présenter une relative stabilité (corniches, pentes fortes à très
fortes thermophiles, sols oligotrophes à oligo-mésotrophes). Ainsi, on retrouve des groupements végétaux
dominés par le buis associés à des systèmes de pelouses et d’éboulis. Les groupements végétaux à buis
restent à caractériser.
- Les grottes (code Natura 2000 : 8310) et les petites cavités interviennent, le cas échéant, pour
l’hibernation de diverses espèces chauves-souris et la reproduction du lynx et du chat sauvage. La faune
cavernicole n’est pas connue, pas plus que la végétation à l’entrée des cavités. La faune aquatique
souterraine est en cours d’étude dans le cadre d’un programme scientifique européen (CNRS et Université
Claude Bernard de Lyon).
B 152-5. Prairies naturelles de fauche
Les prairies naturelles (Arrhenatherion) constituent des milieux spécifiques résultant d’une association avec
l’élevage. Aux côtés de l’enjeu agricole, d’autres enjeux sont associés : la biodiversité ; le paysage ; la
dynamique hydraulique (soutien d’étiage, capacité d’écrêtement des crues) ; la qualité de l’eau (capacité
d’épuration) ; la fonction sociale (chasse, ...). Les prairies sont caractérisées par leur positionnement
géographique (climat, zone inondable, pente,...), le degré d’hydrométrie (positionnement topographique et
gestion hydraulique), la gestion prairiale (fauche, chargement animal, fertilisation, labour, fréquence des
pratiques,...) et le peuplement végétal qui en résulte. Le degré et la nature du mitage de ces habitats parmi
les autres milieux naturels influencent les peuplements floristiques et faunistiques ainsi que la qualité de
l’eau21. La surface totale des prairies de fauche du site Natura 2000 est évaluée à six mille cent hectares22,
dont probablement deux mille cinq cent hectares en prairies naturelles relevant de l’Arrhenatherion. Sur ces
dernières, l’intérêt floristique est manifeste23 et, bien que non étudiées spécifiquement, l’entomofaune et
l’avifaune semblent remarquables. Ces écosystèmes constituent d’autre part des habitats fréquentés par la
petite faune (lièvre, mustélidés, …) et des territoires de chasse de nombreuses espèces de chiroptères, du
chat forestier et du lynx. Les surfaces en herbe concourent aussi à la préservation de la qualité des eaux
superficielles et souterraines.
Les types de prairies naturelles
(d’après Chiffaut A., Gagea,
2002)
- Le type B1 mésophile est
dominant car il s’agit du faciès
typique de l’Arrhenatherion,
prairie
par
définition
mésophile, installée sur des
sols assez épais et frais.
B1 en mauvais état de conservation. La résilience d’une prairie dégradée par les
campagnols lui confère une plus grande valeur qu’une prairie issue de semis d’une terre de
culture.
- Le type A est une forme de
contact avec les prairies
humides avec lesquelles elles
sont souvent imbriquées et il
n’est pas toujours facile de les
différencier. Par ailleurs, ces
prairies humides possédant une
grande valeur patrimoniale
régionale, bénéficiant déjà de
mesures
agrienvironnementales avec les
prairies de type A. Il est
préconisé de continuer à les
considérer comme une seule
unité de gestion.
- Les types B2 sur coteaux et
B3 sur les terrasses supérieures
des vallées sont des formes de
contact avec les pelouses
sèches, et parfois il s’agit de
pelouses sèches évoluées par
amendement
et
fauche
régulière.
- Le type B4 semble être le
résultat
des
dégâts
de
campagnols ou de l’évolution
de
certaines
prairies
temporaires. Il s’agit d’un type
Source : Chiffaut A., Gagea, 2002 (cf annexe 12)
B 152-6. Moliniaie (6410), bas marais calcaire (7210*), tourbière de transition
(7140*) et tourbière basse alcaline (7230)
Les zones humides de Petite Montagne ont subit une forte régression et connaissent encore drainage et
plantations (enrésinement, peupliers). Parmi ces habitats reliques, quelques uns relèvent encore d’un intérêt
communautaire et abritent une flore et une faune prioritaire (glaïeul des marais, gentiane des marais,
drosera et autres espèces protégées, rhopalocères de la directive,...). Le maintien ou l’amélioration de leur
état de conservation nécessite d’intervenir sur l’hydraulique, l’enfrichement, voire l’information et la
sensibilisation des usagers.
Certaines zones humides, qui ne relèvent plus d’un intérêt communautaire au titre de l’annexe I, méritent
tout de même une attention particulière, notamment quand elles se situent en tête de cours d’eau prioritaires
pour leurs habitats ou pour leur faune. Dans ces cas, la conservation des habitats communautaires nécessite
de restaurer les fonctions écologiques et hydrologiques de ces zones humides dégradées (régulation des
crues, autoépuration de l’eau, ...). Ces opérations peuvent rendre incultes les terrains restaurés. Ce type
d’action peut conduire à l’acquisition foncière des parcelles restaurées à des fins de gestion conservatoire
pérenne.
B 152-7. La végétation d’eau stagnante
- Couverture de Lemnacées (code Natura 2000 : 3150 - alliance du Lemnion minoris).Un seul site dans un
bras mort à la confluence Valouse - Valouson. Cette végétation d’eau stagnante eutrophe est stable tant
qu’une crue ne décape pas le bras mort.
- Eau douce stagnante eutrophes naturels avec végétation de type Magnopotamion ou Hydrocharition (code
Natura 2000 : 3150 - alliance du Potamion pectinati). Cet habitat est seulement présent au confluent de la
Valouse avec la rivière d’Ain. La route faisant barrage à la dérivation naturelle du cours d’eau, il y a
formation d’un plan d’eau eutrophe biologiquement remarquable.
- Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à characées et végétation flottante à
renoncules aquatiques (code Natura 2000 : 3260). Ces habitats semblent peu représentés et localisés. Ils
n’ont pas été identifiés dans l’étude des habitats humides en 2003 (GADEN J.L., 2003). Quelques petits
cours d’eau servent à la reproduction du Sonneur à ventre jaune. On note d’autre part la présence d’habitats
à characées dans des dépressions d’eau stagnante oligo-mésotrophe en secteur prairial et dans d’anciennes
sablières. Ces points d’eau sont des lieux de ponte à batraciens, dont le Triton crêté, espèce extrêmement
rare en Petite Montagne.
B 152-8. La végétation d’eau courante (cf annexe 13)
- Végétation à Berula (code Natura 2000 : 3260 - alliance du Batrachion fluitantis). Des sources d’eaux
pures et les affleurements de nappe phréatique sont les facteurs déterminant la présence de ce type
d’habitat. Celui-ci est très rare sur l’ensemble du bassin versant de la Valouse, absent du Noëltant et du
Ponson. L’habitat est dominé par les renoncules aquatiques auxquels est associé la berle ainsi que des
callitriches. L’absence des characées ou du potamot coloré indique une certaine eutrophie des eaux
néanmoins limitée. Plusieurs strates sont présentes.
L’unique site connu à Agrion de mercure inclus cette formation végétale à Berle dressée.
- Cratoneurion (code Natura 2000 : 7220* - alliances du Pellion endiviifolia).
L’habitat correspond à des formations développées au niveau de sources et suintements d’eau fortement
chargées en carbonates de calcium précipitant en calcaire. Bien abondante sur le secteur, au niveau des
affluents de la Valouse principalement, l’état de conservation de ces habitats est le plus souvent très
préoccupant. On rencontre aussi sur les cours inférieurs de la Valouse et du Valouson des seuils
concrétionnés, ou « travertins ». Bien qu’ils ne permettent pas l’installation d’une grande diversité
floristique du fait du courant trop rapide, ces seuils ont un grand intérêt pour la faune piscicole (trous d’eau)
et les invertébrés aquatiques.
B 152-9. Les formations herbacées ripicoles (cf annexe 13)
- Mégaphorbiaie eutrophe (code Natura 2000 : 6430 - alliance du Convovulion sepium). Ces formations
herbacées sont liées à la Valouse, le plus souvent aux abords immédiats de la rivière, dans des zones
éclairées eutrophisées et inondables fréquemment. Elles sont concentrées dans les zones de plus faibles
pentes.
- Mégaphorbiaies à Pétasite hybride (code Natura 2000 : 6430 - alliance du Petasition officinalis). Cet
habitat est lié à des écoulements rapides et continus. Les sols ont une texture grossière avec une forte teneur
en galets accompagnés de limons sableux. Il y a une faible teneur en matière organique. Cet habitat se
localise sur la partie amont de la Valouse.
- Molinion (code Natura 2000 : 6410 - Molinion caeruleae, sous-alliance ( ?) Allio angulosi - Molinienion
caeruleae). Ce groupement est lié à des sols hydromorphes (le plus souvent affleurements marneux). Il est
localisé sur le cours inférieur de la Valouse et les sources du Noëltant. Peu diversifié, il n’en demeure pas
moins prioritaire en tant qu’habitat d’espèces du Glaïeul des marais et de plusieurs autres espèces protégées
(mélibée, azuré des mouillères, gentiane des marais).
B 152-10. Les formations forestières ripicoles (cf annexe 13)
- Les forêts de bois tendres :
• La saulaie arbustive pionnière à saule drapé et pourpre (code Natura 2000 : 3230 - Salicetum
eleagnae - purpurea). Cet habitat est lié aux rivières à cours rapide (Sançon et cours supérieur de la
Valouse).
• La Saulaie blanche (code Natura 2000 : 91E0* - Salicetum albae). Cet habitat est commun sur la
Valouse. Néanmoins, il est très fragmenté et pratiquement toujours réduit à un fin cordon le long des
berges. Ceci est du au piétinement du bétail des bords de rivières. La Saulaie est liée à des substrats riches
en éléments minéraux sur des rives moins inondables et plus stables que pour les saulaies arbustives.
- Les forêts de bois durs :
Ces Aulnaies-frênaies sont très souvent trop dégradées pour pouvoir en identifier l’association avec
certitude. Ceci est du aux pratiques agropastorales qui ont réduit les ripisylves à un long cordon étroit (bien
souvent inférieur à 2m de large) le long des bords du cours d’eau. Ainsi, si la strate arborescente reste assez
caractéristique, ce n’est pas le cas des strates herbacées, très réduites voir même très souvent absentes. Il y a
alors pénétration d’espèces des habitats adjacents comme celles des prairies humides.
• Frênaie tufeuse (code Natura 2000 : 91E0* - Equiseto telmateiae-Fraxinetum). La frênaie tufeuse
est un habitat rarissime identifié que sur un seul affluent de la Valouse. Cet habitat est lié au dépôt de tuf en
bas de versant.
• Aulnaies à hautes herbes (code Natura 2000 : 91E0* - Filipendulo ulmariae - Alnetum glutinosae).
Relativement rare, cet habitat se situe sur les zones de sources ou à proximité de la Valouse dans des sols
riches en humus et régulièrement inondés voir engorgés en partie dans l’année (mais de façon soudaine et
transitoire, au contraire des aulnaies marécageuses de bords d’étangs par exemple).
• Frênaie-érablaie (code Natura 2000 : 91E0* - Aceri - Fraxinetum). Cet habitat est présent le long
des affluents de la Valouse ainsi que sur le cours d’eau principal. Il est présent sur les secteurs les plus
pentus. C’est l’un des habitats le plus difficile à identifier puisque la gestion agropastorale des bords de
rivières l’a fortement dégradé.
• Frênaies - chênaies (code Natura 2000 : 91E0*). Ce sont des faciès d’évolution vers la forêt de bois
durs. Ces formations sont encore des ripisylves puisque des espèces lianiformes comme le houblon, ou
hygrophiles comme le saule ou l’aulne sont encore présentes. L’association n’est pas déterminée car la
formation est trop anthropisée et réduite à quelques talus du bord des cours d’eaux.
B 152-11. Etat de conservation des zones humides connexes aux cours d’eau
Sources : GADEN J.L., 2005
Habitats connexes aux cours d'eau
Surface en ha
900
802
800
700
600
500
400
300
200
100
57
75
28
0
Eaux libres de to ute Habitat des zo nes
végétatio n
humides relevant
de la Directive
Habitat des zo nes Habitat ho rs zo nes
humides
humides ne
relevant pas de la
Directive
Au sein d’un hydrosystème qui parait à première vue bien sauvegardé, les habitats des zones humides sont
sous représentés, avec seulement 10 % des habitats connexes aux cours d’eau.
Habitats des zones humides
Habitats Directive
Aulnaie-Frênaie (44.3)
Couverture de Lemnacées (22.41)
Cratoneurion (54.12)
Frênaie-chênaie (44.3)
Frênaie tufeuse (44.3)
Molinion (37.311)
Mégaphorbiaie eutrophe (37.71)
Mégaphorbiaie à Pétasite (37.714)
Saulaie arbustive à saule drapé et pourpre (44.111)
Saulaie blanche (44.13)
Végétation des eaux eutrophes (22.13*22.42)
Végétation à Berula (24.4)
Habitats hors Directive
Aulnaies marécageuses (44.91)
Bancs de graviers (24.21)
Formations de nénuphars (22.431)
Magnocaricaies (53.2)
Phalaridaie (53.16)
Phragmitaies (53.11)
Roselière à Joncs des chaisiers (53.12)
Saulaie blanche marécageuse (44.13)
Saulaies arbustives rivulaires (44.12)
Saulaies marécageuses (44.92)
Surface totale en ha
75,6 (73% des zones humides)
24,9
0,2
2,2
5,3
0,3
1,9
6,1
0,2
0,1
24,2
9,9
0,3
27,84 (27% des zones humides)
1,8
0,6
0,9
4,4
0,55
10,14
0,89
1,02
4,38
3,16
Les types d’habitats des zones humides sont variés (23 types) et très souvent de haute valeur patrimoniale
(13 formations végétales relèvent de la Directive « Habitats », soit 73 % de la surface des habitats de zones
humides). Les zones humides sont très morcelées et de superficie réduite, inférieure à un hectare,
impliquant un dysfonctionnement probable des corridors écologiques.
Etat conservatoire des habitats de la Directive
70
60
50
40
%
30
20
10
0
Bon
Moyen
Mauvais
La grande majorité des habitats de la
directive sont dans un état de conservation
mauvais (60.8%) à très mauvais (23.3%).
Seulement 5.5 % des habitats peuvent être
considérés comme dans un bon état de
conservation. Ces formations sont très
souvent peu typiques, dégradées, car
largement envahies par des espèces
mésophiles issues des formations prairiales
ou forestières adjacentes, ce qui par
ailleurs, témoigne d’un assèchement global
de l’hydrosystème. La restauration des
ripisylves est une nécessité.
Très mauvais
B 152-12. Les formations forestières hors zones humides
La forêt couvre 46 % de la surface du site. Elle occupe de vastes massifs dominés par les hêtraies de
l’Asperulo - Fagetum. Néanmoins, la diversité des conditions stationnelles (climat, altitude,
topographie/expositions, facteurs édaphiques,...) génère une mosaïque d’habitats pour lesquels se
combinent dix associations végétales. D’autre part, les caractéristiques abiotiques de la Petite Montagne
devraient permettre de décrire cinq autres associations, dont une prioritaire (tillaie sèche de ravin) et trois
relevant de la hêtraie calcicole sèche.
Les enjeux de conservation des habitats forestiers en tant que tels se compliquent de ceux portant sur les
habitats intra ou péri-forestiers (éboulis, falaises, grottes pelouses sèches, prairies, clairières, formations de
tuf et autres associations végétales des cours d’eau permanents et temporaires, zones humides) et les
habitats d’espèces, dont entre autres le lynx, l’écrevisse à pieds blancs, le chabot, le sonneur à ventre jaune,
le petit rhinolophe et des oiseaux.
B 153. Faune/flore d’intérêt communautaire (annexes II, IV et V)
B 153-1. Tableau récapitulatif des espèces patrimoniales du site
Natura 2000 Petite Montagne
Annexe II (dH2)
Annexe IV (hors dH2) Annexe V (hors dH 2 et 4)
Protection nationale stricte
16 espèces animales
24 espèces animales
8 espèces animales
37 animaux
1 plante
1 une plante
1 plante
41 espèces
9 espèces
38 espèces
50 espèces relevant de l’une des trois annexes, dont 38 strictement protégées en France
A proximité immédiate du site (0,5 à 3 km), deux espèces de l’annexe II se reproduisent : le Castor et le
Minioptère.
LEGENDE DU TABLEAU CI APRES :
Cf annexe n°6, et selon la nomenclature du
formulaire standard Natura 2000 :
- Espèce :
P / présente (nombre de couple) ; C /
commune ; R / rare ; V / très rare
- Evaluation de la population en comparaison de
la population nationale :
A / < 100% ; B /15% et moins ; C / 2% et
moins ; D : non significative
- Evaluation de la conservation :
A / excellente ; B /bonne ; C /moyenne
- Evaluation de l’isolement :
A / isolée ; B /marginale ; C /non isolée
- Evaluation globale :
A / excellente ; B /bonne ; C /significative
Papillons diurnes (Rhopalocères)
Amphibiens
Crustacés
Priorité de conservation en Franche-Comté : P1 (forte) à P6 (faible)
Libell
ules
Plantes
ESPECE DE LA DIRECTIVE « HABITATS »
STATUT LEGAL
Code Natura 2000 pour les espèces en DH2 Nom latin - Nom vernaculaire
SITUATION EN PETITE MONTAGNE
4096 - Glaïeul des marais
Gladiolus palustris
DH2, 4 - N, E
(R) Deux stations en Franche-Comté dont
la plus importante en Petite Montagne.
Enjeux de conservation prioritaire
Gentiane jaune
Gentiana lutea
DH5
(R) Remarque : plante hôte de Maculinea
rebeli sur 14 pelouses sèches
1044 - Agrion de Mercure
Coenagrion mercuriale
DH2 - N - B2 - (R) Une seule station découverte en 2003.
E-VU- ORGFHI Enjeux de conservation prioritaire.
1060 - Cuivré des marais
Lycaena dispar
DH2, 4 - N- B2 E - nt - LRE PNCB - ORGFH
II
DH2 - N - B2 - E
- LRE - PNCC ORGFH III
DH4 - N - B2 - E
- VU - LRE PNCC - ORGFH
V
DH4 - N - B2 - E
- LRE - PNCA ORGFH I
DH4 - N - B2 - E
- ORGFH I
1065 - Damier de la Succise
Euphydryas aurinia
Apollon
Parnassius apollo
Bacchante
Lopinga achine
Mélibée
Coenonympha hero
Azuré du serpolet
Maculinea arion
Sphinx de l'épilobe
Proserpinus proserpina
1092 - Ecrevisse à pieds blancs
Austropotamobius pallipes
POPULATION
selon
la
nomenclature du
formulaire
standard
E : ~ 5000
pieds ; Épc : A ;
Éc : B ; Éi : B ;
Ég : B
E : ? ; Épc : ? ;
Éc : B ; Éi : C ;
Ég : B
E : 1/5 ;
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : ? ; Ég : ?
Avant 2001 : 1 station pour 1 commune.
Depuis 2001 : 3 nouvelles pour 3
communes. Micro-populations. P5
E : 6/10 ;
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : ? ; Ég : ?
Avant 2001 : 6 communes.
2001 : 8 stations pour 3 communes.
2005 : 14 stations pour 5 communes. P4
Pas retrouvé en 2001, sans doute disparu,
à rechercher.
E : 6/10 ;
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : ? ; Ég : ?
E : ? ; Épc : D ;
Éc : ? ; Éi : ? ;
Ég : ?
Avant 2001 : 6 stations pour 6 communes.
2001 : 19 stations dont 15 nouvelles ; 12
communes. Bonne population. P3
2001 : non retrouvé.
2004 : deux stations trouvées. P1
E : 51/100 ;
Épc : ? ; Éc : B ;
Éi : C ; Ég : B
E : 51/100 ;
Épc : ? ; Éc : C ;
Éi : B ; Ég : C
E : 1/5 ;
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : ? ; Ég : ?
DH4 - N - B2 - E
- nt - LRE PNCC - ORGFH
II
DH4 - N - B2 - I
- DD
Avant 2001 : 6 stations pour 6 communes.
2001 : 2 stations (1 seule des 6 stations
retrouvée et une nouvelle station). 2
communes. P4
Une donnée en 1994.
P6
DH2, 4,5 - Nec1
- Protégée dans le
Jura - B3 - V VU
Très menacée en FC. En PM, 9 ruisseaux
servent de refuges à l’espèce (soit plus de
25 % des ruisseaux à écrevisse du
département du Jura). Enjeux de
conservation prioritaire.
E : ? ; Épc : D ;
Éc : ? ; Éi : ? ;
Ég : ?
E : ? ; Épc : ? ;
Éc : C ; Éi : M ;
Ég : C
Il s'agit de l'une des régions herpétologiques majeures de FC en terme de diversité spécifique, d’abondance de certaines
espèces et d’intérêt des milieux, y compris sur le plan biogéographique (présence de la Couleuvre vipérine).
1166 - Triton crêté
DH2, 4 - N - B2 - Très menacée en FC. Trois sites de
E : 1/5 ;
Triturus cristatus
V - cd - ORGFH reproduction connus dans le site en 2005. Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : A ; Ég : ?
II
Situation à préciser
1193 - Sonneur à ventre jaune
DH2, 4 - N - B2 - Menacé localement en FC, assez fréquent E : ? ; Épc : ? ;
Bombina variegata
V - ORGFH III
( ?) dans le site.
Éc : ? ; Éi : C ;
Ég : B ?
Crapaud calamite
DH4 - N - B2 - S Très menacée en FC, rare dans le site
E : ? ; Épc : D ;
Bufo calamita
Natura.
Éc : ? ; Éi : ?
Ég : ?
Alyte accoucheur
DH4 - N - B2 - I Menacé localement en FC, assez commun E : ? ; Épc : D ;
Alytes obstetricans
( ?) dans le site.
Éc : ? ; Éi : ? ;
Ég : ?
Rainette verte
DH4 - N - B2 - V Très menacée en FC, très rare dans le site E : ? ; Épc : D ;
Hyla arborea
- nt - ORGFH II
Natura.
Éc : ? ; Éi : ? ;
Ég : ?
Mammifères
Poissons
Reptiles
Grenouille agile
Rana dalmatina
DH4 - N - B2 - S
Assez menacée en FC, très rare ( ?) en PM E : ? ; Épc : D ;
(pas revue depuis 1981).
Éc : ? ; Éi : ? ;
Ég : ?
Grenouille verte
DH5 - N* - B3
Peu menacée en FC, commune ( ?) dans le E : ? ; Épc : D ;
Rana kl. esculenta
site.
Éc : ? ; Éi : C ;
Ég : ?
Grenouille rousse
DH5 - N* - B3
Menace diffuse en FC, commune ( ?) dans E : ? ; Épc : D ;
Rana temporaria
le site.
Éc : ? ; Éi : D ;
Ég : D
Groupe Grenouille rieuse
DH5 - N - B3 - S Statut indéterminé en FC, présence au
E : ? ; Épc : D ;
(probablement) / Grenouille de
bord de l’Ain vers Condes et Thoirette.
Éc : ? ; Éi : ? ;
Ég : ?
Pérez (très peu probable)
Population à surveiller dans les mares en
Rana ridibunda/Rana perezi
raison de la concurrence négative avec les
autres batraciens.
Lézard des souches
DH4 - N - B2 - I Peu menacé en FC. Localisé à la rive
E : ? ; Épc : D ;
Lacerta agilis
- ORGFH III
gauche de l’Ain
Éc : ? ; Éi : B ;
Ég : ?
DH4 - N - B2 - S Menacé en FC hors Jura. Commun
E : C ; Épc : ? ;
Lézard vert occidental
Lacerta viridis bilineata
Éc : A ; Éi : C ;
Ég : A
Lézard des murailles
DH4 - N - B2 - S Menacé localement en FC. Commun
E : C ; Épc : ? ;
Lacerta muralis
Éc : A ; Éi : C ;
Ég : A
Couleuvre verte et jaune
DH4 - N - B2 - S Peu menacé en FC. Assez commune ?
E : ? ; Épc : ? ;
Coluber viridiflavus
Éc : B ; Éi : C ;
Ég : B
Coronelle lisse
DH4 - N - B2 - S Peu menacé en FC. Assez commune
E : ? ; Épc : ? ;
Coronella austriaca
Éc : B ; Éi : B ;
Ég : B
Couleuvre d’Esculape
DH4 - N - B2 - S Peu menacé en FC. Assez rare ( ?)
E : ? ; Épc : ? ;
Elaphe longissima
Éc : B ; Éi : C ;
Ég : B
1096 - Lamproie de Planer
DH2 - N* - B3 - (R) : Valouse et Valouson
E : C ; Épc : ? ;
Lampetra planeri
nt
Population en bon état de conservation
Éc : B ; Éi : C ;
Ég : B
1131 - Blageon
DH2 - B3 - R
(R) : Valouse et Valouson
E : C ; Épc : ? ;
Leuciscus soufia
Population fragile
Éc : C ; Éi : C ;
Ég : C
1163 - Chabot
(R) : Commun
E : C ; Épc : ? ;
DH2
Cottus gobio
Éc : B ; Éi : C ;
Ég : B
DH5 - B3 - V
(R) : Valouse. Espèce interdite à la pêche E : ? ; Épc : ? ;
Ombre commun
Thymalus thymalus
dans le bassin de l’Ain et de la Valouse.
Éc : C ; Éi : C ;
Très mauvais état de conservation, au bord Ég : C
de la disparition. Enjeu prioritaire.
Les connaissances à l’intérieur du site sont faibles au regard des habitats potentiels (bâti, forêts, cavités). D’importantes
cavités à plus de 500 mètres du site sont d’intérêt majeur pour les chauves-souris (grotte de la Balme à la Balme d’Epy
et grotte de Gigny) et sont inscrites au réseau Natura 2000 dans le site « Cavités à Minioptères de Schreibers de
Franche-Comté ». La Petite Montagne offre à ces espèces d’importants territoires de chasse.
1303 - Petit rhinolophe
DH2 - N - B2 (R) Bon état de conservation. Site
E : 251/500 ;
Rhinolophus hipposideros
b2 - V - cd d’importance régionale.
Épc : ? ; Éc : B ;
Éi : C ; Ég : B
ORGFH I
6 colonies de mise bas connues dont la
plus importante de Franche-Comté.
Cavités d’hibernation.
1304 - Grand rhinolophe
DH2 et 4 - N- B2 Rare dans le site Natura. 2 cavités
E : 6/10 ;
Rhinolophus ferrumequinum
- b2 - V - VU d’hibernation, un site estival pour
Épc : D ; Éc : ? ;
ORGFH I
quelques individus.
Éi : C ; Ég : ?
1305 - Rhinolophe euryale
DH2, 4 - N - B2 - Très rare dans le site Natura. Un site
E : 1/5 ;
Rhinolophus euryale
b2 - V - VU estival pour quelques individus.
Épc : D ; Éc : ? ;
ORGFH II
Éi : C ; Ég : ?
1307 - Petit Murin
DH2, 4 - N - B2 - Très rare dans le site Natura. Un contact
E : 1/5 ;
Myotis blythii
b2 - V - ORGFH estival (chasse).
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : C ; Ég : ?
IV
1324 - Grand murin
DH2, 4 - N - B2 - Rare dans le site Natura. Quelques
E : 6/10 ;
Myotis myotis
1308 - Barbastelle
Barbastella barbastellus
Vespertilion de daubenton
Myotis daubentoni
Vespertilion à moustaches
Myotis mystacinus
Oreillard
Plecotus sp.
Molosse de Cestoni
Tadarida teniotis
Vespère de Savi
Hypsugo savii
Sérotine commune
Epseticus serotinus
Pipistrelle commune
Pipistrellus pipistrellus
1361 - Lynx boréal
Lynx lynx
Chat sauvage
Felis sylvestris
Muscardin
Muscardinus avellanarius
Martre
Martes martes
Putois
Mustela putorius
Genette
Genetta genetta
Chamois
Rupicapra rupicapra
b2 - V - nt ORGFH I
DH2, 4 - N - B2 b2 - V - VU ORGFH I
DH4 - N - B2 b2 - S
individus en hiver et en été.
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : C ; Ég : ?
Semble-t-il très rare dans le site Natura.
E : 1 ; Épc : D ;
Hibernation (une grotte)
Éc : ? ; Éi : C ;
Ég : ?
(R) 3 colonies de mise bas sous des ponts. E : 11/50 ;
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : C ; Ég : ?
DH4 - N - B2 Très rare dans le site Natura. Hibernation E : 1/5 ;
b2 - S
(grotte) pour moins de 5 individus, une
Épc : D ; Éc : ? ;
Éi : C ; Ég : ?
donnée estivale.
DH4 - N - B2 Rare dans le site Natura. (R) Une colonie
E : 6/10 ;
b2 - S
de mise bas pour 8 individus.
Epc : D ; Ec : ? ;
Ei : C ; Eg : ?
DH4 - N - B2 Terrain de chasse
E : ? ; Epc : D ;
b2 - R - ORGFH
Ec : ? ; Ei : C ;
IV
Eg : ?
DH4 - N - B2 Terrain de chasse
E : ? ; Epc : D ;
b2 - S
Ec : ? ; Ei : C ;
Eg : ?
DH4 - N - B2 Présente.
E : ? ; Epc : D ;
b2 - S
Ec : ? ; Ei : C ;
Eg : ?
DH4 - N - B3 (R)
E : C ; Epc : D ;
b2 - S
Ec : B ; Ei : C ;
Eg : B
DH2, 4 - N* - S - (R) Population en bon état de
E : C ; Epc : ? ;
ORGFH I
conservation.
Ec : A ; Ei : C ;
Eg : A
DH4 – N- B2 (R) Population en bon état de
E : C ; Epc : ? ;
Ec : A ; Ei : C ;
W2 -C2 - S conservation.
Eg : A
ORGFH III
DH4 - B3- nt
(R) Etat de la population indéterminé, sans E : ? ; Epc : D ;
doute bon.
Ec : ? ; Ei : ? ;
Eg : ?
DH5, N* - B3
(R) Population sans doute en bon état de
E : ? ; Epc : D ;
conservation. Nombre de martre piégée < Ec : ? ; Ei : C ;
10 chaque année (donnée FDC).
Eg : ?
DH5 - N* - B3 - (R) Etat de la population indéterminé. Ne E : ? ; Epc : D ;
S - ORGFH IV
figure pas dans la liste des espèces
Ec : ? ; Ei : C ;
Eg : ?
classées nuisibles.
DH5 - N - B3 - I (R) Occasionnelle en FC. Au sein du site
E : ? ; Epc : D ;
- ORGFH IV
Natura 2000, espèce localisée depuis une
Ec : ? ; Ei : ? ;
Eg : ?
dizaine d’années, état de la population
indéterminé.
DH5 - B3
(R) Population en expansion soumise à
E : ? ; Epc : D ;
plan de chasse.
Ec : B ; Ei : B ;
Eg : B
ESPECES DE LA DIRECTIVE A PROXIMITE IMMEDIATE DU SITE NATURA 2000 PETITE MONTAGNE
Grenouille de Lessona
Rana lessonae
1310 - Minioptère de Schreibers
Miniopterus schreibersi
1337 - Castor d’Europe
Castor fiber
DH4 - N - B3 - S
Statut indéterminé en FC. Présence probable, à rechercher.
DH2, 4 - N- B2 - (R) Dans la vallée du Suran (colonies à Gigny et la Balme
b2 - V - nt d’Epy) et la vallée de l’Ain.
ORGFH I
DH2, 4 - N - B3 - (R) Rivière du Suran, canton Saint-Julien.
S - nt - ORGFH
IV
Sources : CRANEY E., 2003 - JOVENIAUX A., GOJ, 1993 - MAURIN H. & al., 1994 - MORA F., 2002, Observatoire Régional des Invertébrés. ROUE S.Y., CPEPESC Franche-Comté, janvier 2002 - WEIDMANN J.C., MORA F., S.Y. ROUE. 2003. - Fichier ZNIEFF, DIREN FC - OPIEFC
- ONCFS - CSP - Adapemont
B 153-2. Espèces liées aux milieux naturels
Les plantes
Parmi les nombreuses espèces remarquables de la flore locale, trente deux sont protégées et deux relèvent
de la directive « Habitats ». Il s’agit du Glaïeul des marais (Gladiolus palustris) en annexe II et de la
Gentiane jaune (Gentiana lutea) en annexe V. Les enjeux de conservation du glaïeul sont prioritaires.
Nombre d’espèces patrimoniales sont rencontrées sur les pelouses sèches et les éboulis.
Les mammifères
Les fluctuations de la population de Lynx boréal rendent difficile l’évaluation du nombre d’individus sur le
secteur. Il y a en théorie un à deux individus adultes sédentaires pour 10000 ha sur l’année (soit environ 25
lynx adultes dans le département du Jura et quatre à six sur le territoire Natura 200024). La Petite Montagne
apparaît comme un territoire important pour la conservation de la population jurassienne.
Evolution des attaques de lynx et des animaux tués
250
192
150
129
47
83
78
62
47
40
131
118
96
53
25
17
18
2001
2000
99
98
97
96
0
95
22
47
38
2004
72
2003
100
50
190
2002
nombre
200
années
Attaques de Lynx
animaux tués
Source : DDAF Jura, 2005
Le nombre d’attaque de lynx sur les animaux d’élevage (moutons) a fortement diminué à partir de 2000
alors que le succès de reproduction du lynx a été bon. Les mesures de prévention et de protection doivent
être prises en priorité sur les parcs à risque (chien, parcs clos, distance des haies et des bosquets à la forêt
supérieure à 200 mètres, abris nocturnes, …). Toutefois, pour éviter les reports de prédation et être
efficaces, il serait utile d’encourager et de développer ces mesures sur toute la zone Natura 2000, voire audelà.
Le Chat forestier trouve en Petite Montagne d’excellentes conditions de vie. La population est a priori en
bon état de conservation.
Treize espèces de Chauves-souris ont été recensées depuis 1999 dans le périmètre Natura 2000 sur les
vingt deux connues dans le département. Certaines espèces possèdent des colonies de mise bas connues
(Petit rhinolophe, Pipistrelle commune, Vespertilion de Daubenton, Oreillard), d’autres y ont seulement été
observées en chasse, en déplacement ou en hiver. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne se
reproduisent pas sur ce territoire mais les habitats favorables potentiels sont nombreux et sous prospectés
(nombre important de bâtiments, forêt, grottes, …). Dans le périmètre Natura 2000, les principales cavités
naturelles prospectées (gouffres, grottes) ne semblent pas présenter d’enjeu majeur en été comme en hiver,
bien que les connaissances soient faibles, notamment en hiver. Toutefois, rappelons que deux cavités en
proche périphérie du site revêtent une importance capitale pour plusieurs espèces de l’annexe 2 (grotte de
Gigny et de la Balme d’Epy). Dans le site Natura 2000, l’enjeu essentiel pour les chauves-souris revient au
Petit rhinolophe. Les colonies de mise bas en Petite Montagne, toutes situées en bâtiment, représentent 10
% de la population régionale. Ce petit chiroptère recherche par ailleurs des paysages semi-ouverts où
alternent bocage, forêts et corridors boisés. La continuité entre ses territoires (gîtes d’été, terrains de chasse,
…) est importante car un vide de dix mètres semble rédhibitoire au maintien d’une colonie. Il chasse
préférentiellement le long des haies, des lisières forestières, des strates buissonnantes, sur les petites prairies
de fauche ou pâturées. La présence de milieux humides (rivières, étangs) apparaît importante pour la
présence des colonies de mise bas. Le Vespertilion de daubenton, assez bien représenté dans le site, est une
espèce très liée aux milieux aquatiques. Il chasse au dessus de l’eau des insectes qui passent leur vie
larvaire dans les rivières, les lacs ou les étangs et qui adultes, émergent et s’envolent à la surfaces
(trichoptères, plécoptères,…). Tout comme ces insectes dont le développement est fondamentalement lié à
l’eau, le Vespertilion de Daubenton dépend de la qualité d’eau pour trouver sa ressource alimentaire en
quantité suffisante. Au vu des connaissances biogéographiques et de la potentialité des milieux, la présence
de colonies de mise bas de deux espèces prioritaires de la directive, le Grand rhinolophe et le Rhinolophe
euryale, sont probables.
La faune piscicole
En 2001 la Direction Régionale de l’Environnement, le Conseil Supérieur de la Pêche et la Fédération
Départementale de Pêche du Jura ont développé un programme commun de recherche pour établir l’état des
populations d’Ecrevisse à pattes blanches (epb). Tous les cours d’eau du département ont été prospectés à
cette occasion. Seuls trente sites ont été répertoriés comme abritant encore l’espèce dans le département en
2001. En 2003, au sein du périmètre Natura 2000, neuf ruisseaux constituent les derniers refuges à l’espèce
pour tout le massif de la Petite Montagne. La taille des populations et leur état de conservation ne sont pas
déterminés précisément, d’autant plus que les assèchements exceptionnels de l’été 2003 et la sécheresse en
2004 auront peut être des conséquences irréversibles. Ceci reste à préciser.
Ruisseau
Commune ;
bassin
versant
- Bief
d’Enfer
- Sarrogna/
Onoz ; bv
Valouse
- Affluent
du bief du
Chanois
- Sarrogna ;
bv Valouse
Population
début 2003
Présence. Présence à
Menacée
confirmer
par l’E.
signal
attestée sur
le ruisseau
de Merlue.
- Villette
(Sarrogna) et
Valzin
(Fétigny)3
- bv Valouse
- Prélieux
et Dard1
- Dramelay/
La
Boissière/
Chatonnay ;
bv Valouse
Forte densité, Forte
toutes les
densité,
classes d’âge toutes les
(également
classes
en 10/2004). d’âge.
- Source
Bleue ou
Rougette
- Marigna
s/Valouse ;
bv Valouse
- Noëltant
- Nancuise/
Monnetay,
Louvenne/
Montrevel ;
bv Suran
- Doye de
- Colombe
Montagna2
- Vescles ;
- Montagna bv Ain
le Templier ;
bv Suran
Belle
population
sur 200 m
(également
en 10/2004).
Forte densité, 40 à 50
toutes les
individus.
classes d’âge.
Deux zones
de présence.
Une 30 taine
d’individus
en 2003
(pas
retrouvé en
10/2004).
(1) Le Prélieux est un ruisseau en réserve de pêche géré par l’AAPPMA « la Truite de la Valouse ». Au dessus de la cascade de la Quinquenouille, il
est en ruisseau pépinière à Truite. (2) Le secteur est sur un parcours de pêche privée géré par « la Truite templière ». (3) Deux populations se situent
de part et d’autre des rejets d’eaux usées du village de Fétigny.
L'Ecrevisse à pattes blanches est extrêmement menacée sur le plan national et dans les bassins de la
Valouse et du Suran. La conservation de cette écrevisse nécessite un important travail de préservation ou de
restauration de cours d’eau et de zones humides25. Elle demande aussi d’assurer une qualité de l’eau
optimale, vis-à-vis des macros et des micropolluants. Les mesures de préservation doivent s’appliquer à
tout le bassin versant des cours d’eau à écrevisses pour que les moyens consentis soient efficaces. Enfin,
l’Ecrevisse à pattes blanches entrera en compétition interspécifique avec l’Ecrevisse signal (Pacifastacus
leniusculus). Cette espèce d’origine américaine, a été introduite accidentellement dans la Valouse il y a
environ cinq ans. La présence de l’écrevisse signal est attestée par le CSP sur la Valouse (en 2001, sur 4 km
environ, en amont du pont de Chatonnay au moulin d’Arinthod ; en 2004, à la confluence Valouse/Ain) et
sur le ruisseau de Merlue (depuis 2002). Faute de moyens adaptés mis en œuvre26, cette dernière risque à
terme de causer la disparition de l’Ecrevisse à pattes blanches en Petite Montagne par compétition, voire
transmission d’une maladie, l’aphanomycose ou « peste des écrevisses ». Dans le Suran, à hauteur de
Montfleur, l’Ecrevisse américaine (Orconectes limosus) a été décrite en août 2004 pour la première fois.
Cette nouvelle espèce à forte capacité d’extension peut aussi être porteuse de maladie. A priori, elle ne
remontrait pas les ruisseaux du bassin occupés par l’écrevisse à pattes blanches (Doye de Montagna et
Noëltant) qui ne conviendraient pas à ses préférences écologiques. Les manipulations humaines favorisent
l’extension de ces deux espèces considérées comme nuisibles selon la législation française (introduction en
étangs ou en cours d’eau, pêche avec du matériel souillé vecteur de la maladie,...)27.
Quatre espèces de poisson sont d’intérêt communautaire : le Blageon, le Chabot, la Lamproie de planer et
l’Ombre commun (FJPPMA, CSP du Jura, 2003). L’Ombre commun, dont la pêche est interdite dans le
Jura, présente une population en très mauvais état de conservation dans la Valouse. Ceci est dû notamment
à des problèmes de pollution et ponctuellement à une dégradation des milieux aquatiques. L’espèce est
absente du Suran. Le Blageon reste encore bien présent sur le bassin de la Valouse et du Suran sur les cours
d'eau correspondant à son préférendum typologique, relativement étroit. Cette espèce présente des
exigences importantes (habitat et qualité de l'eau). Des affluents du Suran, on ne le trouve que sur le
Noëltant en aval de la fontaine de Gugon. Sur la Valouse, les inventaires piscicoles réalisés montrent que
les densités de populations sont nettement déficitaires sur la plupart des stations. La Lamproie de planer
est bien représentée sur le bassin de la Valouse. Elle est par contre absente des affluents du Suran compris
dans la zone Natura 2000 (typologie des cours d'eau et habitats non favorables). Sur le bassin de la Valouse,
les populations sont abondantes. L'espèce semble coloniser tous les sites permettant son développement,
c'est-à-dire principalement le cours principal de la Valouse et du Valouson. L'importance des affluents dans
le cycle de vie de l'espèce ne doit cependant pas être sous évaluée. Les observations montrent que ceux-ci
servent de sites de reproduction, même s'ils n'abritent pas en permanence une population. Les problèmes de
franchissabilité entre la Valouse et ses affluents sont susceptibles de limiter les populations de lamproies,
mais aussi celles d'autres espèces (en particulier la truite fario). Des actions de restauration pourraient être
mises en oeuvre pour restaurer ou améliorer la circulation du poisson. D’autre part, les larves de Lamproie
de planer restent de cinq à six ans enfouies dans les sédiments. Elles se nourrissent des microorganismes
qu’elles filtrent dans la vase (algues). La lamproie est donc très sensible à la pollution qui s’accumule dans
les sédiments. Le Chabot présente une large distribution sur le bassin de la Valouse et du Suran. Son
expansion semble seulement limitée par les caractéristiques naturelles des cours d'eau (affluents présentant
des chutes infranchissables n'ayant pas permis à l'espèce de coloniser certains tronçons). Cependant, malgré
cette étendue spatiale, les populations observées lors des inventaires piscicoles sont, sur la plupart des
stations, nettement déficitaires. Ceci peut s'expliquer par les problèmes de colmatages des fonds28 par les
algues filamenteuses (très pénalisant pour cette espèce, vivant dans les interstices des fonds) et peut-être par
une incrustation plus marquée des substrats par le tuf (cette hypothèse reste à vérifier et à quantifier). À
nouveau, il apparaît que les populations sont très inférieures au potentiel biologique - exceptionnel - des
cours d'eau, lequel est bridé par les altérations importantes subies aujourd'hui, notamment en terme de
qualité de l'eau.
Globalement, les peuplements piscicoles de la Valouse et de son bassin versant apparaissent non conformes
au peuplement théorique (FJPPMA, CSP du Jura, 2003). La qualité et la structure des peuplements sont
anormales. Les indices de qualité des habitats aquatiques et de la ressource en eau sont variables le long des
cours d’eau, parfois mauvais. Les problèmes de colmatage par les sédiments et d’incrustation des fonds des
cours d’eau sont de plus en plus fréquents sans que les causes soient clairement identifiées. Peu étendue, la
Renouée du Japon est localisée par taches.
Les reptiles et les amphibiens
Vingt quatre espèces, dont dix de Reptiles et quatorze d’Amphibiens, ont été observées dans le site Natura
200029 (80 % des espèces de Franche-Comté). Quinze relèvent de la directive Habitats et treize sont dites
patrimoniales pour la région (CRANEY E., 2003). Pour chaque espèce patrimoniale, la liste des habitats (cf
annexe n°11) distingue ceux effectivement occupés (selon les observations recueillies) et ceux
probablement occupés par l'espèce en se référant à ses exigences écologiques régionales ou jurassiennes.
Pour les Amphibiens, il s'agit essentiellement des biotopes aquatiques de reproduction. Les biotopes ne font
pas toujours partie de ceux pris en compte dans la directive "Habitats", mais les Amphibiens, à la fois
aquatiques et terrestres, illustrent la nécessaire prise en compte de la fonctionnalité des milieux au-delà de
catégories arbitraires. Quant aux reptiles, ils dépendent des milieux ensoleillés ouverts et de transition
(haies, taillis), en particulier les pelouses peu à très buissonneuses, et de tous les milieux plus ou moins
pierreux (corniche, éboulis, muret, murger, carrière), la présence d'un milieu humide proche ou d'un cours
d'eau étant souvent un paramètre additionnel positif. La Couleuvre d'Esculape et la Couleuvre vipérine sont
de bons exemples à cet égard. Six types d'habitats ressortent comme prioritaires. Les mares de prairies liées
aux activités traditionnelles d'élevage sont importantes pour les amphibiens. Les ruisseaux forestiers, de
lisières ou parfois de prairies sont fondamentaux à la reproduction du Sonneur. La Petite Montagne a une
responsabilité particulière dans la conservation des petits ruisseaux sur calcaire et/ou sur marne, biotopes
extraordinairement diversifiés. Les pelouses sèches buissonneuses et rocailleuses sont quasiment favorables
à tous les reptiles. Les abords de cours d'eau ensoleillés avec leurs berges graveleuses, leurs haies rivulaires
et les vieux ponts et murs fissurés et broussailleux associés, propices à tous les reptiles. La préservation de
la morphologie naturelle de la Valouse avec ses bancs de graviers est d’ailleurs primordiale. En ce qui
concerne les ouvrages d'art anciens, où l'addition de l'humidité, de la chaleur et d'un abri micro-diversifié
est très favorable aux reptiles. Les éboulis et corniche associés aux falaises calcaires, propices à tous les
reptiles. Les anciennes (petites) carrières calcaires de roche massive et les carrières gravelo-sableuses,
propices à la plupart des reptiles à un stade moyen de recolonisation arbustive, et à divers amphibiens sous
réserve de la présence d'une mare ou même d'une flaque dans la carrière ou aux abords, sinon d'un ruisseau
à proximité. Les étangs sont intéressants sous réserve d'un entretien mesuré des berges et de la végétation
aquatique, abri pour les amphibiens et leurs proies. Les étangs et lacs sont dignes d'intérêt par les effectifs
reproducteurs élevés d'espèces communes qu'ils abritent en général. On préservera les marais et prairies
humides, importants pour la phase terrestre des amphibiens, de tout creusement intempestif (sauf petite
mare-abreuvoir éventuelle).
Les Odonates
Sur les trente deux espèces de libellule, seul l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) relève de la
directive « Habitats » (annexe II). Une seule station est connue en amont de la Valouse mais l’espèce
pourrait être représentée dans certains milieux favorables en aval du cours d’eau. Les sites fréquentés par
cette libellule sont prioritaires. En dehors de cette espèce, une dizaine d’autre présente un intérêt régional
plus ou moins important (cf annexe n°9). Le nombre de sites connus sur le territoire se résume à quelques
mares et étangs sur une dizaine de commune. Cet état de connaissance souffre d’une pression d’observation
très faible.
Les Rhopalocères
L’inventaire des Rhopalocères, ou papillons diurnes, en 200130 a permis de recenser cent une espèces, soit
quatre vingt pour cent des cent trente espèces présentes en Franche-Comté. Treize espèces ont un fort
intérêt patrimonial. Six d’entre elles sont protégées en France, dont quatre sont concernées par la directive
« habitats ». Sept autres sont remarquables au niveau national et/ou européen31. Toutefois certaines espèces
ont fortement régressé comme l’Hespérie de la mauve qui disparaît avec l’enfrichement, ou le Grand mars
changeant lié aux ripisylves et aux zones humides. D’autre part, une dizaine d’espèces connues en Petite
Montagne n’ont pas été retrouvées en 2001, notamment et ce malgré une recherche spécifique, l’Agreste
(Hipparchia semele), l’Hermite (Chazara briseis), le Mercure (Arethusana arethusa) et deux autres
d’intérêt communautaire, l’Apollon (Parnassius apollo) et le Mélibée (Coenonympha hero). La population
locale d’Apollon s’est sans doute éteinte avec la disparition de ses habitats constitués par de grandes
pelouses sèches très ouvertes. Le Mélibée qui fréquente marais et zones humides a été retrouvé en 2004 sur
deux sites (Mora F., ORIFC). Sa conservation est absolument prioritaire (Dupont P., 2001. F. Mora, 2004
com. pers.). Parmi les autres papillons de la directive, le Cuivré des marais (Lycaena dispar) est en danger
en raison de la régression des zones humides. Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) dépend du
maintien des zones refuges où il est encore présent, que ce soit des habitats hydromorphes ou mésoxéromorphes. La Bacchante (Lopinga achine) est peu répandue en Franche-Comté (environ 20 stations
comtoises en dehors du site Natura Petite Montagne) et est surtout une grande rareté française. Elle
recherche les franges externes des buissons sur les pelouses sèches, les linéaires de haies, les bois et forêts
clairs. Elle dépend du maintien des corridors et d’une ouverture modérée des milieux (parcours à buissons
notamment). En raison de la fermeture de ses habitats, la Bacchante reste très menacée. L’Azuré du serpolet
(Maculinea arion - une 20aine de stations comtoises en dehors du site) comme l’Azuré de la croisette32
(Maculinea rebeli - une 40aine de stations comtoises en dehors du site) et l’Azuré des mouillères (Maculinea
alcon - une 15aine de stations comtoises en dehors du site), dépendent particulièrement de leurs plantes
hôtes, des fourmis et des fourmilières qui interviennent dans leur cycle de vie. Les pratiques agricoles sur
leurs milieux de vie doivent permettre le maintien de ces trois éléments clefs. L’Azuré des mouillères craint
par ailleurs les assèchements, même mineurs.
Il apparaît très clairement, que l’enfrichement ne constitue pas un facteur négatif pour peu qu’il soit contenu
en des proportions raisonnables par une gestion courante extensive, et qu’il faille mener dans le même
temps des opérations de réouverture, y compris sur des sites très fermés, afin de maintenir un maillage de
pelouses favorable aux rhopalocères et plus largement à de nombreuses espèces de faune et de flore.
B 153-3. Espèces liées aux constructions pour se reproduire ou hiberner
L’homme édifie nombre d’ouvrages utilisés par les animaux. Aux côtés des espèces communes celles de la
directive Habitats ne sont pas en reste. Ponts, combles, caves, jardins, vieux murs, moulins, murgers
peuvent être des abris, des lieux de reproduction ou des territoires de chasse pour des insectes, des oiseaux
ou des chauves-souris. Pour certaines espèces tel le Petit rhinolophe, maintenir des conditions favorables à
leur existence peut constituer un enjeu majeur de préservation.
B 154. Habitats, flore et faune hors directive « Habitats »
Préserver l’importante diversité de la Petite Montagne implique de considérer des habitats d’intérêt
régional, comme les forêts de chênes blancs, des plantes et des animaux rares ou remarquables en FrancheComté ou en France. De plus, ils peuvent s’avérer des critères de choix pertinents pour orienter certaines
opérations de gestion.
B 154-1. Habitats d’intérêt patrimonial régional et national
HABITATS FORETIERS ET APPARENTES HORS DIRECTIVE, A VALEUR PATRIMONIALE REGIONALE, RETENUS COMME DEVANT ETRE
INTEGRES AUX OBJECTIFS ET AUX ACTIONS DE CONSERVATION.
PAR AILLEURS, CES HABITATS CONSTITUENT DES HABITATS DE MAMMIFERES A L’ANNEXE II DE LA DIRECTIVE HABITATS
Chênaies thermophiles
- Substrat marneux, sur pente d’exposition sud, fort déficit hydrique, non successible de colonisation par le hêtre :
41.71 - Chênaie sessiliflore d’adret à molinie (Lathyro - Quercetum ?)
- Substrat calcaire superficiel sur pente d’exposition sud ou rebord de corniche :
41.71 - Chênaie pubescente et hybride à coronille arbrisseau (Quercetum pubescenti - petraeae)
- Argiles de décarbonatation caillouteuses, sol assez superficiel, pente d’exposition sud :
41.271 - Chênaie-(hêtraie) mésoxérophile calcicole (Melitto - Quercetum petraeae Rameau 96 ?)
Saulaies et aulnaies marécageuses
Conditions d’engorgement drastiques, persistance d’une nappe d’eau interdisant l’installation de l’aulne glutineux.
- Substrat pauvre acide :
44.92 - Saulaie à saule à oreillettes. Habitat peu probable.
- Substrat eutrophe à mésotrophe :
44.92 - Saulaie à saule cendré, alliance du Salicion cinereae.
Conditions d’engorgement moins fortes, nappe permanente plus profonde.
- Stations mésotrophes à oligotrophes :
44.91 - Aulnaie marécageuse à laîche allongée, alliance de l’Alnion glutinosae.
- Stations eutrophes ou basiclines :
44.91 - Aulnaie eutrophe ou basicline à cirse des maraîchers (Cirsio oleracei-Alnetum) Habitat potentiel à rechercher.
D’autres habitats hors annexe I de la directive, sont d’un fort intérêt en tant qu’habitat d’espèces de
l’annexe II :
- Phragmitaies (CC 53.11 - Phragmitetum). Ce sont de grandes roselières à Phragmites australis, se
développant essentiellement dans les bas-marais.
- Peuplements de grandes Laîches (CC 53.21 - Magnocariçaies). Formations à grandes cypéracées des
genres Carex occupant la périphérie ou la totalité des dépressions humides, et des bas-marais alcalins, sur
des sols pouvant s'assécher pendant une partie de l'année.
B 154-2. Flore et faune d’intérêt patrimonial régional et national
LEGENDE DU TABLEAU : cf annexe 6
ESPECES PROTEGEES OU REMARQUABLES HORS
STATUT LEGAL
SITE NATURA 2000 PETITE MONTAGNE
DIRECTIVE HABITTATS, PRESENTES DANS LE SITE
4 espèces protégées en France : 3 espèces hors directive « Habitats » + 1 en directive.
28 espèces protégées en Franche-Comté.
Plantes
cf annexe 7
N - E - nt - LRE - Avant 2001 : 5 stations, 5 communes.
Azuré des mouillères
Maculinea
alcon
PNCA - ORGFH I 2001 : 1 seule des 5 stations retrouvée et 1
P2
Papillons
nouvelle station. 2 communes.
diurnes
N - LRE - PNCA - Avant 2001 : 1 station.
(Rhopalocères)33 Azuré de la Croisette
P3
Maculinea rebeli
ORGFH I
2001 : 15 stations dont 3 très fragiles, 11
Priorité de
communes.
conservation en
Franche-Comté :
Agreste Hipparchia semele
ORGFH I
Non retrouvé en 2001, à rechercher.
P1 (forte) à P6
Petit Agreste Arethusana arethusa
Ri1 - ORGFH II
Non retrouvé en 2001, à rechercher
(faible)
Hermite Chazara briseis ; Sylvandre Hipparchia fagi (Ri1) ; Azuré du Thym Pseudophilotes
ORGFH II
baton (Ri1)
Agrion délicat Ceriagrion tenellum ; Cordulie à deux taches Epitheca bimaculata
ORGFH II
Agrion gracieux Coenagrion pulchellum ; Cordulégastre annelé Cordulegaster boltonii (Ri1) ;
Odonates
Agrion nain Ischnura pumilio (Ri1) ; Orthétrum brun Orthethrum brunneum ; Orthétrum
ORGFH III
bleuissant Orthethrum coerulescens
Grillon d’Italie Oecanthus pellucens (Ri1) ; Criquet d’Italie Calliptamus italicus ; Oedipode turquoise
Orthoptères
Oedipoda caerulescence (Ri1) ; Oedipode germanique Oedipoda germanica
Dienophus affinis (Hyménoptère) ; Ammophila campestris (Hyménoptère) ; Echinocerus floralis
Autres
(Coléoptère) ; Ascalaphe longicornis (Planipennes) ; Ascalaphe libelluloides (Planipennes) ; Cigale des
invertébrés
montagnes Cicadetta montana (Homoptère - Ri1) ; Mante religieuse Mantis religiosa (Mantoptère - Ri1)
Salamandre tachetée S. salamandra N - B3 - S
Peu menacée en FC. A priori commune
Triton alpestre Triturus alpestris
N - B3 - V Peu menacé en FC. Semble-t-il assez fréquent
ORGFH III
dans les habitats favorables
Triton palmé Triturus helveticus
N - B3 - S
Peu menacé en FC. Semble-t-il assez fréquent
dans les habitats favorables
Triton ponctué Triturus vulgaris
N - B3 - S
Assez menacé en FC. Un site connu.
Amphibiens
Crapaud commun Bufo bufo
N - B3 - S
Peu menacé en FC. Sans doute commun
Reptiles
Orvet Anguis fragilis
N - B3 - S
Menace diffuse en FC. Sans doute commun
Couleuvre à collier Natrix natrix
N - B3 - S
Menace diffuse en FC. Sans doute commune
Couleuvre vipérine Natrix maura
N - B3 - S
Assez menacée en FC. Localisée dans le site
Natura La Petite Montagne est le bastion de
l’espèce en FC
Vipère aspic Vipera aspis
N* - B3
Non menacée dans le Jura. Sans doute commune
Brochet Esox lucius
N* - V
(R) Viremont et confluence de la Valouse/Ain
Poissons
Truite de rivière Salmo trutta fario N*
(R) Valouse (population avec la souche Jura)
Truite de lac Salmo t. fario lacustris N*
(R) Lac de Vouglans
Hérisson Erinaceus europaeus
N- B3
(R)
Ecureuil roux Sciurus vulgaris
N - B3 - S - nt (R)
ORGFH IV
Loir gris Glis glis
B3- nt - ORGFH
(R)
IV
Mammifères
Lérot Eliomys quercinus
B3 - VU - ORGFH (R ?)
IV
Hermine Mustela ermina
N* - B3 - S
(R) Espèce chassable mais pas classée nuisible
dans le Jura.
Belette Mustela nivalis
N* - B3 - S
(R) Espèce chassable mais pas classée nuisible
dans le Jura.
A036 - Cygne tuberculé
N - DOII - B3 - b2- R - Nicheur : 1 à 5 territoires, état de connaissance
Oiseaux
Cygnus olor
cmap5 - ORGFH III
correct. Rivière d’Ain.
(sélection
A070 - Harle bièvre
N - DOII - B3 - b2 - V - Nicheur : 4 à 5 territoires, état de connaissance
d’espèces
Mergus merganser
cmap4 - spec4 correct. Falaises et rivière d’Ain.
nicheuses
ORGFH III
remarquables)
A072 - Bondrée apivore
N - DOI - B2 - b2 - W2 Nicheur : 26-50 territoires, état de connaissance
Pernis apivorus
- C1
correct. Boisements ouverts.
A073 - Milan noir
N - DOI - B2 - b2 - W2 Nicheur : 26-50 territoires, état de connaissance
Milvus migrans
A074 - Milan royal
Milvus milvus
A080 - Circaète Jean-leBlanc
Circaetus gallicus
A082 - Busard Saint-Martin
Circus cyaneus
A103 - Faucon pèlerin
Falco peregrinus
A104 - Gélinotte des bois
Bosana bosania
A160 - Courlis cendré
Numenius arquata
Pigeon colombin
Columba oenas
- C1 - AS - cmap5 spec3 - ORGFH III
N - DOI - B2 - b2 - W2
- C1 - lc - AS - cmap5 spec4 - ORGFH III
N - DOI - B2 - b2 - W2
- C1 - R - cmap2 spec3 - ORGFH II
N - DOI - B2 - b2 - W2
- C1 - AS - cmap4 spec3 - ORGFH III
N - dOI - B2 - b2 - W1 R - R - cmap3 - spec3 ORGFH I
dOI - B3 - D - cmap4 non spec - ORGFH III
Ch - DOII - B3 - b2 cmap5 - spec3 ORGFH III
Ch - DOII - B3 - cmap5
- spec4 - ORGFH IV
A210 - Tourterelle des bois
Streptopelia turtur
Ch - DOII - B3 -W3 cmap5 - spec3 ORGFH IV
A113 - Caille des blés
Coturnix coturnix
Ch - DOII - B3 - b2 cmap5 - spec3 ORGFH IV
- ORGFH IV
A118 - Râle d’eau
Rallus aquaticus
A155 - Bécasse des bois
Scolopax rusticola
A213 - Effraie des clochers
Tyto alba
A214 - Petit-duc scops
Otus scops
A215 - Grand-duc d’Europe
Bubo bubo
A218 - Chevêche d’Athéna
Athene noctua
A224 - Engoulevent
d’Europe
Caprimulgus europaeus
A229 - Martin pêcheur
d’Europe
Alcedo atthis
A232 - Huppe fasciée
Upupa epops
A236 - Pic noir
Dryocopus martius
A233 - Torcol fourmilier
Jynx torquilla
A246 - Alouette lulu
Ch - DOII - B3 - b2 cmap5 - spec3 ORGFH II
N - B2 - W2 - C1 cmap3 - spec3 ORGFH II
N - DOI car migrateur B2 - W2 - C1 - cmap5 spec2 - ORGFH III
N - DOI - B2 - W2 - C1
- R - cmap3 - spec2 ORGFH II
N - B2 - W2 - C1 - D cmap3 - spec3 ORGFH II
N - DOI - B2 - AS cmap5 - spec2 ORGFH III
N - DOI - B2 - AS cmap5 - spec3 ORGFH IV
N - DOI car migrateur B2 - cmap5 - ORGFH
IV
N - DOI - B2
N - DOI car migrateur B2 - D - cmap4 - spec3
- ORGFH II
N - DOI - B3 - AS -
correct. Vallées de la Valouse et de l’Ain. Zones
ouvertes alternant avec les forêts.
Nicheur : 6-10 territoires, mauvais état de
connaissance. Zones ouvertes alternant avec les
forêts.
Probablement nicheur : 1-5 territoires, très
mauvais état de connaissance. Intimement lié aux
pelouses sèches et boisements clairs très chauds.
mauvais état de connaissance. Cultures, prairies,
friches claires, pelouses et jeunes taillis.
Nicheur : 6-10 territoires, bon état de
connaissance. Falaises.
mauvais état de connaissance. Sous-bois
diversifié et touffus, friches à noisetiers, en
altitude.
Nicheur devenu très rare : 2-3 couples,
fréquentant marais, cariçaies et prairies de fauche
de la Thoreigne. Etat des connaissances correct.
Nicheur : 1-5 couples, très mauvais état de
connaissance. Cavités des falaises et des vieux
arbres, têtards, futaies claires de hêtres.
Nicheur : effectif 26-50 couples, très mauvais
degré de connaissance. Boisements jeunes ou
hétérogènes, feuillus denses, ripisylves, haies
hautes pluristratifiées
connaissance. Végétation herbacée haute,
prairies, céréales, landes, friches non arbustive.
Nicheur : 1-5 territoire, état de connaissance
correct. Zones humides à végétation dense, queue
d’étangs, etc.
Probablement nicheur : 1-5 couples, très mauvais
état de connaissance. Massif forestier >500 m
d’altitude.
Nicheur en déclin : 26-50 couples, mauvais état
de connaissance. Bâtiments.
Nicheur : 1-5 territoires, très mauvais état de
connaissance. Cavités des vieux arbres ou de
bâtiments.
Nicheur : 1-5 territoires, état de connaissance
correct. Falaises.
Nicheur : 11-25 couples, mauvais état de
connaissance. Forte régression dans le
département depuis 30 ans. Saules têtards, vieux
arbres à cavités, haies et vergers, bâtiments, etc.
Nicheur : 11-25 territoires très mauvais état de
connaissance. Forte régression depuis 30 ans.
Landes et pelouses sèches.
correct. Cours d’eau.
Nicheur : 6-10 couples, mauvais état de
connaissance
connaissance. Massifs forestiers.
Nicheur : 11-25 couples, très mauvais état de
connaissance. Vergers, bocages, pelouses et
landes semi-ouvertes, et lisières de bois feuillus.
Lullula arborea
A247 - Alouette des champs
Alauda arvensis
Hirondelle rustique
Hirundo rustica
A264 - Cincle plongeur
Cinclus cinclus
A274 - Rougequeue à front
blanc Phoenicurus
phoenicurus
A275 - Tarier des prés
Saxicola rubetra
A276 - Tarier pâtre
Saxicola torquata
A313 - Pouillot de Bonelli
Phylloscopus bonelli
cmap5 - spec2 ORGFH III
- spec3 - ORGFH IV
N - B2 - cmap5 - spec3
- ORGFH IV
N - B2 - AS - cmap5 non spec - ORGFH IV
N - DOI car migrateur B2 - cmap4 - spec2 ORGFH III
N - DOI car migrateur B2 - cmap4 - spec4 ORGFH IV
N - DOI car migrateur B2 - AP - cmap5 spec3 - ORGFH IV
N - DOI car migrateur B2
A338 - Pie-grièche écorcheur N - DOI - B2 - D Lanius collurio
cmap5 - spec3 ORGFH III
A340 - Pie-grièche grise
N - B2 - cmap4 - spec3
Lanius excubitor
- ORGFH II
A350 - Grand corbeau
Corvus corax
A356 - Moineau friquet
Passer montanus
A377 - Bruant zizi
Emberiza cirlus
A376 - Bruant jaune
Emberiza citrinella
N - B3
N - DOI car migrateur B3 - cmap5 - non spec ORGFH IV
N - DOI car migrateur B2
N - DOI car migrateur B2 - AS - cmap5 spec4 - ORGFH IV
connaissance, en forte régression, dépendant des
pelouses sèches, des landes et des vergers.
101-500 territoires, mauvais état de connaissance.
Cultures, prairies, landes.
Nicheur en déclin : 101-500 couples, mauvaise
état de connaissance. granges, étables, écuries,...
connaissance. Cours d’eau.
connaissance. Arbres des villages, des vergers, du
bocage, etc.
Nicheur en déclin : 6-10 couples, mauvaise état
de connaissance. Prairies de fauche et des zones
humides.
connaissance. Fréquente les pelouses sèches
semi-ouvertes, les talus, les haies basses, etc.
Nicheur : 6-10 coupes, très mauvais état de
connaissance. Habitats thermophile des éboulis et
des pelouses et landes boisées sèches.
connaissance. Mosaïques d’habitats avec prairies
ou pelouses, ourlets, buissons et haies.
Nicheur : 1-5 territoires, très mauvais état de
connaissance. Grands milieux bocagers pâturés et
des zones humides.
correct. Falaises.
Nicheur localisé, très mauvais état de
connaissance. Lisières de bois, vergers et haies.
connaissance. Versants bien exposés avec friches
semi-ouvertes, vergers, haies.
Nicheur : 101-500, mauvais état de connaissance.
Espaces ouverts et des bocages.
Sources : BIDAULT M. & al., octobre 1994 - CENFC, 1996 - CRANEY E., 2003 - JOVENIAUX A., GOJ, 1993 - MAURIN H. & al., 1994 MORA F., 2002, Observatoire Régional des Invertébrés. - ROCAMORA G., YEATMAN-BERTHELOT D., 1999 - PROT J.M., 2001 WEIDMANN J.C., MORA F., S.Y. ROUE. 2003. - Fichier ZNIEFF, DIREN FC - GOJ, 1993 et octobre 2004 - OPIEFC - CSP - Adapemont
B 154-3. Espèces à demande sociale
Plusieurs espèces font l’objet de prélèvement. Ces plantes ou animaux dits « à demande sociale » sont
recherchés par des gens résidents en Petite Montagne ou venant des régions voisines qui chassent,
pêchent34, cueillent des champignons ou des plantes, collectent des insectes, etc. Les espèces les plus
recherchées sont le sanglier, le chevreuil, la truite fario et les champignons. En l’état de la situation, ces
activités ne portent semble-t-il pas préjudice aux habitats ou à la conservation de la faune.
Cela dit, il faut être vigilant pour les papillons et les plantes rares recherchés par les collectionneurs.
B 155. Métapopulations et conservation des habitats
Le concept de métapopulation est essentiel pour la gestion conservatoire durable de nombreuses espèces de
plantes et d’animaux. Une métapopulation est un ensemble de populations locales en interrelation, qui
s’éteignent et recolonisent localement (processus de colonisation/extinction). Les populations locales sont
instables et s’éteignent de manière aléatoire. Les habitats vacants sont recolonisés par les populations
voisines lors de la dispersion des individus. Le fonctionnement de type métapopulationnel est démontré
pour de nombreuses espèces de Lépidoptères et de Coléoptères Carabidae (DUPONT P., LUMARET J.P.,
1997). En Petite Montagne, seule l’étude des papillons diurnes (MORA F., 2002) démontre l’importance de
cette approche pour le territoire, ce qui ne retire en rien l’intérêt pour d’autres groupes taxonomiques
(reptiles, amphibiens, etc.). Préserver ces populations nécessite de garantir à celles-ci un bon état de
conservation à l’ensemble de leurs habitats favorables (ou « taches »), ainsi que la préservation des
corridors écologiques qui les relient entre elles (groupe de travail Natura « corridors écologiques »). Une
stratégie globale de conservation s’impose donc à l’échelle du territoire (DUPONT P., 2001). En Petite
Montagne, la réhabilitation ou le maintien des sites dans un bon état de conservation biologique est
indispensable, qu’il s’agisse de terrains exploités ou abandonnés. La gestion courante des milieux naturels
abandonnés n’apparaît envisageable durablement que par un troupeau conservatoire à constituer.
B 16. Qualité et ressource en eau
B 161. Qualité de l’eau (cf annexes 17, 18, 19)
Pour le Suran : quatorze communes ont un réseau de collecte unitaire et/ou des décanteurs obsolètes (1464
EH). Les rejets de Charnod et de Villeneuve-les-Charnod sont en relation avec le captage de Montagna-leTemplier dont le périmètre de protection est à l’étude.
Suran en 199635
en moyenne
Pollution totale brute du bassin versant 4127 EH
Pollution totale nette du bassin versant 2526 EH
Taux d’épuration du bassin versant = 39 %
Source : DIREN FC, 1996.
Le Noëltant subit une pollution importante (classe 3) par les rejets domestiques de Louvenne. Sa
dégradation (de redressement, recalibrage, …) limite fortement sa capacité d’autoépuration. La qualité de
l’eau du Ponson est détériorée par les eaux usées domestiques et les effluents agricoles de la commune de
Lains. La Doye de Montagna-le-Templier présente une altération de la qualité des eaux qui occasionne un
développement d’algues massif, colmatant le fond dès son cours supérieur.
Lors de l’étude de la qualité des eaux superficielles de la Valouse et de son bassin versant menée en
1989/90 (DIREN Franche-Comté, 1991.), on constatait « une dégradation assez nette des rivières de la zone
amont du bassin ». Malgré des améliorations apportées en terme d’assainissement collectif et agricole, des
points noirs subsistent qui font que toujours, « l’excès plus généralisé (au bassin versant) d’éléments
nutritifs (…) à l’origine de proliférations estivales d’algues vertes entraîne une réduction du potentiel
biologique des milieux. ». En 1990, la pollution totale à traiter était estimée à plus de 9000 EH sur la
Valouse36. 26 des 38 communes n’avaient pas de dispositifs de traitement (soit 6800 EH), 2280 habitants
n’étaient pas raccordés. Douze communes avaient un réseau de collecte des eaux usées raccordé à de vieux
décanteurs ou rejetant directement dans la Valouse pour la majeur partie de la population, soit un rejet total
net de 1256 EH. Le taux d’épuration du bassin versant de la Valouse était de 30 %. En 1990, 7 % de la
pollution organique brute produite dans le bassin versant de la Valouse était éliminée.
VALOUSE en 1990
Pollution totale Pollution
pondérée
totale
pointe
Pollution BRUTE du
8503
bassin versant en EH
11740
Pollution NETTE du
5930
bassin versant en EH
8176
Pollution domestique
Laiteries Autres
industries
en
Population
sédentaire
6165
-
Population sédentaire et
saisonnière
1348
Pondérée
Pointe
6990
10226
165
4751
82
7000
1094
Source : DIREN Franche-Comté, 1991. IRAP, mars 1998.
Le bilan de la qualité des eaux du bassin de la Valouse (Grebe, 2005) conclu que « la qualité de l’eau de la
Valouse apparaît globalement assez constante entre les bilans 1991 et 2003-2004 ». « Le point noir dans le
secteur d’Écrille / Orgelet persiste, directement influencé par les rejets de la pisciculture d’Écrille et par le
rejet de la station d’épuration d’Orgelet (il s’agit de l’ancienne station). D’autre part, la zone de résurgence
de la Valouse traduit les apports diffus de ce bassin karstique (niveau de perturbation moyen en 20032004). Pour le reste du linéaire, une bonne auto épuration permet d’absorber les apports en situation
estivale. Les nitrates sont alors le principal facteur limitant de la qualité de l’eau de la Valouse (teneurs
hivernale et printanière). Ils traduisent une contamination de fond liée à l’agriculture et aux rejets
domestiques. Le niveau de perturbation reste faible. Cette pollution diffuse est délicate à traiter. »
Le schéma directeur d’assainissement de seize communes du canton d’Orgelet (Saunier Environnement,
2001.) démontre que la majorité des assainissements autonomes n’ont pas de dispositif de traitement
normalisé. Les rejets d’eau usée dans le sous-sol, le réseau d’eau pluviale, les cours d’eau ou les fossés sont
courants. La plupart du temps, l’apport d’eaux parasites aux réseaux de collecte des autres communes est
ponctuel par temps sec et le ressuyage est conséquent et généralisé par temps de pluie. Les raccordements
d’eau usée aux collecteurs d’eau pluviale sont chose commune. Les effluents se déversent dans le milieu
naturel via les ruisseaux, les pertes, les fossés et les réseaux de drainage agricoles. Cette description
conviendrait à la situation rencontrée sur les cantons de Saint-Julien et d’Arinthod.
Les rejets domestiques sont des sources de pollution organique pouvant être traitées. Dans le meilleur des
cas, les nitrates et les phosphates sont éliminés quand existe un traitement tertiaire (ce traitement est prévu
aux STEP d’Arinthod et d’Orgelet). L’étude du Grebe (2005) précise que « le phosphore entraîne une très
forte perturbation de la qualité de l’eau sur le ruisseau d’Orgelet. Le traitement du phosphore par la
nouvelle station d’épuration d’Orgelet, dont la mise en service doit permettre une amélioration de la qualité
dans ce secteur. Cependant, les nitrates resteront un paramètre déclassant. Le niveau de perturbation est
faible pour les autres cours d’eau. Les nitrates et localement l’azote ammoniacal ou les nitrites sont les
principaux paramètres déclassant. Des niveaux de rejets variables peuvent altérer ponctuellement la qualité
des eaux (colonie de vacances d’Écrille sur le Val d’Enfer, porcherie sur le Valzin…). ». Rappelons que la
plupart des substances actives des produits domestiques n’est pas ou peu éliminée (lessives, javel, white
spirite, acide chlorhydrique, soude, désherbants, insecticides, engrais, huiles de vidange, peintures, …).
Des apports d’effluents agricoles au réseau de collecte des eaux usées sont constatés à plusieurs endroits. La
charge polluante d’origine agricole est significative (cf annexe 17). L’état des lieux réalisé pour la Directive
Cadre Européenne sur l’Eau classe d’ailleurs la majeure partie du bassin de la Valouse et de la Thoreigne
en « zone de pollution diffuse agricole ».
La mise aux normes des exploitations reste insuffisante (Cf annexe 28). Pour les 45 communes du site
Natura 2000 (DDAF-SEA, 4 juin 2004), 86 demandes sont éligibles à l'un des programmes de maîtrise des
pollutions d’origine agricole, 33 projets sont déposés (38%) et 18 travaux sont terminés (21%). Sur les
zones de cultures, quelques secteurs en bord de cours d’eau sont cultivés intensivement. Ceci peut poser
problème lors du ruissellement lessivant le sol et entraînant herbicides et pesticides dans le cours d’eau. Des
mesures de prévention des risques de pollution des eaux doivent être prises pour l’ensemble des terres
bordant cours d’eau ou fossés de drainage (dispositif préventif de zones tampon constitué d’une bande
enherbée avec ou sans haies).
Les traitements herbicides des bords de route, bien que relativement limités, devrait être interdits sur les
secteurs en relation avec les cours d’eau ou les fossés de drainage.
D’autre part, pour éviter les risques de pollution depuis les installations de traitement (défaillances
techniques, lessivage par une crue,...), il faut a priori privilégier le plus possible les ouvrages
d’assainissement individuel et dissocier les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Des bassins d’orage
équiperont les STEP et seront notamment dimensionnés selon les plus fortes valeurs de précipitations
connues.
B 162. Conséquence de la pollution de l’eau sur les milieux naturels
Les impacts de la pollution organique sont beaucoup plus importants quelques kilomètres à l’aval, lorsque
la matière organique est transformée en nutriments (nitrates, phosphates…) et en algues filamenteuses, très
peu assimilables et colmatant les fonds. Le Grebe (2005) souligne que « la disponibilité des éléments
nutritifs (nitrates et surtout phosphore) entraîne sur les cours d’eau du bassin de la Valouse un
développement excessif de la végétation aquatique. La morphologie des cours d'eau favorise localement les
proliférations d’algues (absence ou faible représentation de la végétation rivulaire pouvant limiter
l’ensoleillement). L’importance de ce phénomène d’eutrophisation se traduit par de très fortes variations du
taux d’oxygène de l’eau qui a directement des répercussions sur l’intégrité des peuplements piscicoles. »
L’ampleur des perturbations observées sur les peuplements piscicoles conduit à suspecter la présence d’une
contamination par des micro-polluants toxiques (traitement des bois en scieries, rejets zones artisanales,
décharge d’Orgelet, pesticides,...). Cette hypothèse repose sur les résultats d’études scientifiques CSP/FDP
de 2001 démontrant la détérioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la Valouse
(eutrophisation, élévation de la température moyenne, saturations en oxygène dissout, colmatage des fonds,
…) sans que toutes les causes puissent être déterminées. L’étude du Grebe (2005) montre que « le secteur
d’Orgelet est la principale source de micropolluants (métalliques et organiques) sur le bassin de la Valouse
et qu’il est possible que des micropolluants organiques puissent être rejetés, de manière ponctuelle, en
d’autres points du bassin de la Valouse. ».
Le Valouson conserve une meilleure qualité globale, en partie grâce à des caractéristiques naturelles
limitant les impacts des pollutions (température fraîche de l’eau, habitat aquatique préservé). La qualité
biologique de la Valouse est très mauvaise dès l’aval d’Orgelet : le potentiel naturel tout à fait remarquable
est fortement limité par les altérations pesant sur le milieu, notamment la pollution. Les peuplements
aquatiques sont en effet fragilisés et très déficitaires. La lamproie de Planer semble relativement préservée,
sous réserve que les sédiments dans lesquels se déroule la plus grande partie de son cycle de vie ne
contiennent pas de substances toxiques (micropolluants). Mais plusieurs autres espèces sensibles sont
menacées de disparition à court ou moyen terme (CSP/FDP, 2003) : ombre commun, écrevisse à pieds
blancs et blageon. Cette situation inquiétante s’expliquerait, de manière prépondérante, par des problèmes
de qualité de l’eau, mais aussi par des altérations de la qualité physique des cours d’eau. La dégradation des
habitats démontrée en 2004 (Gaden J.L., 2005) et confirmée par le Grebe (2005) diminue la capacité
d’autoépuration des cours d’eau, qui voient se réduire leur faculté à « absorber » et à transformer les
pollutions. La qualité biologique IBGN et IBD des différents cours d’eau étudiés par le Grebe (2005)
apparaît globalement assez constante entre les bilans 1991 et 2003 - 2004. « La qualité biologique basée sur
les invertébrés traduit une bonne qualité d’ensemble pour la Valouse et ses affluents hormis le ruisseau
d’Orgelet (qualité moyenne). (...) Cependant, la qualité biologique montre un décalage au regard des
potentialités offertes par ces cours d’eau. L’absence ou la très faible représentation des organismes les plus
polluosensibles, caractéristiques de ce type de milieu, souligne une incidence de la qualité de l’eau. (...). La
qualité biologique basée sur les diatomées met en évidence un niveau de perturbation plus important et,
semble-t-il, épisodique sur le Valzin aval (rejets de la porcherie de Legna…). » La dégradation biologique
touche également les eaux souterraines sur certains secteurs, comme l’atteste le Comité Départemental de
Spéléologie.
L’établissement de l’état des lieux nécessaire à la mise en œuvre de la Directive européenne Cadre sur
l’Eau s’est traduit par la mise au point des grilles « Non Atteinte du Bon Etat » (NABE « cours d’eau » et
NABE « eaux souterraines ») et des objectifs à atteindre sur chacune des masses d’eau en 2015. Au regard
de la situation des unités « Ain-Bienne » et « Ain et Affluents » pour NABE « cours d’eau », on affiche des
objectifs de qualité « Bon à Excellent » pour la Valouse et « Moyen à Excellent » pour le Suran. La prise en
compte des enjeux de conservation du patrimoine naturel dans un site Natura 2000 où le réseau
hydrographique est important justifierait de fixer des objectifs de qualité « Excellent ».
La lutte contre la pollution organique de l’eau, et sans doute aussi de nature toxique, est une priorité du
dossier Natura 2000. L’amélioration conséquente et rapide de la qualité de l’eau conditionnera de façon
prépondérante la conservation d’un patrimoine naturel d’intérêt communautaire et sera un atout touristique
notoire. Enjeu de santé publique, elle relève évidemment aussi de l’intérêt général. Ceci va de paire avec la
problématique de la quantité d’eau, comme les sécheresses en 2003, 2004 (prise d’arrêtés préfectoraux de
limitation provisoire des usages de l’eau) et 2005 peuvent en attester.
B 163. Quantité d’eau et prélèvements
Aucun poisson ne supporte les périodes d’assec prolongé. Tous disparaissent si le débit réservé des
rivières n’est pas respecté37 car les effets sont similaires à ceux d’un étiage sévère. Un assec prolongé
provoque l’augmentation de la température, multiplie les surfaces d’eau stagnante, diminue la section
mouillée, phénomènes particulièrement néfastes pour le blageon, l’ombre, la truite, le chabot ou l’écrevisse
à pattes blanches, et ce d’autant plus qu’il se répète. Les captages peuvent d’autre part dégrader
considérablement les habitats (formation de tuf, végétation à bérula, aulnaies, moliniaies, etc.) par
assèchement temporaire direct ou indirect, effets assimilables à un drainage.
Captages d’eau potable
Trente Unités de Gestion et d'Exploitation (UGE) sont recensées sur le territoire Natura 200038. Ces
UGE sont soit des communes, soit des syndicats. Elles sont exploitées en régie communale ou syndicale
(REG) ou affermées (AFF) à une compagnie fermière. A ces UGE sont rattachées les communes des
quarante quatre Unités de Distribution (UDI = réseaux de distribution). Il y a dans le périmètre Natura 2000
vingt quatre maîtres d’ouvrage responsables des captages. Douze en ont terminé la protection (périmètre,
contraintes, …). Nombreux sur le massif, les quarante quatre captages d’eau dénombrés (AEP, dont 33
sources, 7 puits, 2 forages et 2 divers) sont généralement situés en tête de bassin (2 sont abandonnés pour
un usage AEP). L’importance quantitative des prélèvements est mal connue, les captages n’étant pas tous
équipés de compteurs alors que la loi sur l’eau l’y oblige (débit moyen annuel des prélèvements 3200/3500
m3/jour, pour environ 8800 abonnés). L’incidence sur la ressource et les milieux naturels n’est pas évaluée
faute d’une gestion tenant compte des enjeux environnementaux.
En période d’étiage, les prélèvements limitent significativement les apports d’eau dans les rivières et
induisent un assèchement temporaire des ruisseaux secondaires avec régression ou disparition des
hydrophytes et de la faune. Ceci peut se produire aussi dans les cours d’eau principaux, où les captages en
nappe alluviale et les prélèvements des piscicultures se cumulent aux AEP de tête de réseau. Les constats
faits sur le terrain par le CSP ou lors d’études particulières (Gaden J.L., 2003. etc.) démontrent que
plusieurs prélèvements posent des problèmes de débits réservés non respectés).
La forte densité de points de captage nécessiterait de mettre en place une règle de gestion durable des
quantités prélevées.
Prélèvements d’origine agricoles
Les exploitations agricoles sont en majorité de gros consommateurs d’eau (élevages bovins
notamment, et porcin)39. Sur les cantons de Saint-Julien, Arinthod et Orgelet, on peut estimer les besoins en
eau pour ces deux types d’exploitation à environ 1400 m3/jour (à raison de 60 litres/jour/tête et sur la base
de 18000 têtes bovins et 4700 têtes porcins - effectifs RGA 1999).
Les piscicultures ne respectent pas les débits réservés40 (Ecrille, Chatonnay, Marigna). Le pisciculteur
d’Ecrille utilise un système d’alimentation de son exploitation revenant à prélever l’intégralité des eaux de
la rivière. De plus, l’exploitant effectue un pompage dans la nappe de la Valouse (1 puit) sans demande
d’autorisation ni déclaration, alors qu’il s’agit d’un établissement classé (renouvellement de l’autorisation
en cours depuis 2 ans).
B 164. Quantité d’eau et aménagements des rivières et des zones humides
B 164-1. Dégradations des ripisylves
Le système agricole a favorisé grandement le pâturage, ce qui limite le développement des ripisylves aux
abords immédiats des rivières. Très fréquemment, la pénétration du bétail dégrade ou détruit totalement la
strate herbée et les jeunes ligneux. La régénération de l’habitat naturel en devient impossible. Dans des cas
encore plus extrêmes, la ripisylve subit des coupes à blanc. Le maintien d’une bande boisée naturelle d’une
vingtaine de mètres entre milieu agricole et la berge du cours d’eau serait idéal, au moins dans certaines
zones où l’espace est suffisant (capture des sédiments par effet de peigne, limitation mécanique des dégâts
des crues sur les terrains agricoles, capture d’une partie des fertilisants ruisselants, fonction d’habitat et de
corridor écologique).
Plusieurs secteurs sont plantés de résineux ou de peupliers (cf annexe 15). Heureusement limités, les
enrésinements jusqu’au bord de l’eau ont pour effet une acidification des eaux localement, provoquent
l’érosion des berges et l’ensablement des frayères, ainsi qu’un fort ombrage, peu compatible avec la vie
aquatique. Les peupleraies sont plus présentes vers l’aval de la Valouse. Ces plantations assèchent
superficiellement les annexes à la rivière. Celles-ci ne jouent alors plus normalement leur fonction
« d’éponge ». Il y a aussi explosion d’espèces invasives comme la verge d’or.
Des actions de conservation et de restauration des ripisylves sont à étudier et à programmer. Cela demande
un travail de fond allant d’une approche globale avec l’ensemble des riverains (propriétaires, agriculteurs,
forestiers, pêcheurs, élus,…) à des réalisations au cas par cas.
La réduction de l’impact du bétail sur les ripisylves et les berges est possible par :
• L’aménagement de points d’eau (pompes à eau, éolienne, descentes aménagées,…).
• La pose de clôture fixe ou mobile selon les cas, pour interdire l’accès du bétail à tout ou partie des
ripisylves et à la rivière.
• L’aménagement de passages à gué ou de dispositifs d’enjambement des cours d’eau.
L’aménagement de franchissement de clôture par les randonneurs et les pêcheurs est à prévoir. Les
réalisations du contrat de rivière sur le Suran peuvent servir d’exemple.
B 164-2. Ouvrages sur les cours d’eau
Les barrages et les seuils infranchissables pour les poissons sont des gués, des seuils pour des moulins et
des piscicultures (cf annexe 16). Le bilan sur les affluents du Suran n’a pas été dressé. La Valouse a été
massivement enrochée par le passé. Les aménagements inutiles actuellement et posant des problèmes
d’érosion ou de circulation piscicole doivent être retirés. Les aménagements de détente sont anecdotiques
(aire de pique-nique ou de stationnement). Ils ne posent pas de problème majeur. A noter le parking à
l’entrée du chemin de la cascade de la Quinquenouille et celui du pont de Dramelay qui sont aménagés trop
près du cours d’eau. Les ouvrages construits sur les cours d’eau augmentent les difficultés pour atteindre les
zones de frayères. L’accès aux secteurs de ponte doit être favorisé, ainsi que toutes mesures améliorant les
frayères.
B 164-3. Enfoncement du lit, érosion
Le curage, la canalisation, l’enrochement, le détournement des sources ou la destruction des berges sont
néfastes pour les habitats et toutes les espèces aquatiques (destruction et ensablement des caches pour la
faune, réduction des ressources alimentaire, ensablement des frayères,…). Ces aménagements agissent sur
les phénomènes d’érosion (vitesse du courant, enlèvement et dépôt de matériaux) et modifient la
dynamique de la rivière. Un cours d’eau fonctionnant normalement dissipe son énergie par enlèvement puis
dépôt en aval des matériaux. Les enrochements empêchent le cours d’eau de dériver librement. Son énergie
en est décuplée et l’érosion plus intense dans les zones non enrochées (érosion anormale des berges qui
deviennent abruptes et enfoncement de la rivière dans le lit). A l’extrême, le substratum apparaît sous forme
d’affleurement marneux incompatible avec la vie aquatique (disparition des frayères et des ressources
alimentaires, la végétation riveraine n’est que rarement au contact de l’eau, …). Ce phénomène
d’affleurement du substratum est localement très important sur la Valouse, dus aux travaux de recalibrage
des secteurs de Marzenay, d’Ugna et plus largement à la confluence Valouse/Valouson/Valzin (cf annexe
14). Cette mauvaise qualité des habitats aquatiques simplifie et fragilise l’ensemble de l’édifice biologique
et réduit la capacité d’autoépuration du cours d’eau. L’autre problème corrélatif à l’enfoncement du lit est la
stabilisation du cours d’eau qui s’écoule en ligne droite sans divaguer. La ripisylve n’est alors plus
alimentée suffisamment en eau, disparaît et fait place à des accrus forestiers.
La résolution de ce problème d’érosion anormale des berges et d’incision du lit est un enjeu important du
site. Des actions de restauration des cours d’eau doivent être mise en œuvre pour y remédier et remonter
autant que faire ce peut le niveau de la nappe de la Valouse.
Rappelons ici que la formation des embâcles n’est pas - écologiquement parlant - un danger pour la rivière,
lorsqu’elle fonctionnent normalement. En effet, elles constituent des abris pour la faune, protégent le fond
(c’est un frein à l’incision) et permettent une diversification des vitesses d’écoulements et des formes
géomorphologiques. Ainsi, il faut donc réfléchir au cas par cas, en protégeant plus particulièrement les
zones anthropisées en supprimant les embâcles des les petites crues (par exemple, les ponts).
B 2. DIAGNOSTIC HUMAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE
B 21. Patrimoine historique
B 211. Patrimoine archéologique
Dans le périmètre, les sites recensés par la DRAC sont nombreux. Les fouilles ont révélé plusieurs
nécropoles, des sites gallo-romains, des vestiges enfouis de tours médiévales, ... (cf annexe 21).
B 212. Edifices remarquables41
Le barrage de Vouglans, deuxième site touristique départemental, dont l’accès est interdit depuis le 11
septembre 2001. L’église de Saint-Hymetière est l’une des plus réputées de Franche-Comté. Les châteaux
d’Oliferne et de Dramelay sur lesquels des chantiers de restauration ont été conduits et les centres
historiques d’Arinthod et d’Orgelet sont remarquables. Le château de Marigna est classé aux Monuments
historiques.
Quatre sentiers du patrimoine ont été aménagés au cours des dernières années : Arinthod, Oliferne,
Dramelay, et Saint-Hymetière.
B 213. Petit patrimoine rural42
Le petit patrimoine rural (fontaines, lavoirs, croix, travails, fours, murets, alambics, ponts voûtés, puits,
moulins…) est disséminé sur tout le territoire. Les actions de restauration et de mise en valeur se
poursuivent. Les édifices peuvent abriter des espèces remarquables, telle la chapelle Saint-Maurice au
milieu des bois de Légna, avec sa colonie d’une trentaine de Petit rhinolophe période de reproduction.
B 22. Démographie
En tenant compte de l’ensemble des communes du site, la population totale est proche de 9100 habitants
(source INSEE, recensement de 1999), soit 25 habitants/km2.Ce chiffre ne correspond pas à la réalité du
site. En ne retenant dans l’estimation suivante que les 34 centres de village inclus dans le périmètre du
site43, la population totale s’élève à environ 5480 habitants, soit 15 habitants/km2.
Taux de variation annuelle de la population sur la période 90/99 (%) : 0,94 % pour les 45 communes ; 1,1
% pour les 34 centres de villages inclus dans le périmètre du site.
34 communes dont le centre du village
est inclus dans le périmètre du site
1980
< 50 habitants
1999
8
50 à 99
hab.
14
100 à 149
hab.
4
4
14
8
150 à
300 à
550 à
299 hab. 549 hab. 1199 hab.
6
1
1
5
2
0
1200 à
1250 hab.
0
1
Source : extraction des données INSEE 1999.
De manière générale à l’échelle du Pays, les années 1990 marquent un début de reprise démographique due
au solde migratoire positif (+1%), les décès demeurant supérieurs aux naissances. Seul le canton d’Arinthod
à un solde naturel positif. Les nouveaux résidents sont en majorité des jeunes actifs entre 30 et 50 ans se
rapprochant de leur lieu de travail. Cette population quittera le secteur si l’emploi n’y est pas maintenu.
B 23. Logement
En 1999, l’évolution des logements est semblable sur tout le territoire. Globalement, le nombre de
logements augmente, ainsi que celui des résidences principales (influence des OPAH et de la conjoncture
économique favorable). Les résidences secondaires sont en nette diminution. Plus d’un tiers des maisons a
été construit avant 1949.
B 24. Réglementation et urbanisme44
B 241. Loi Montagne et loi Littoral
- Aucune commune ne relève de la loi Montagne.
- La loi Littoral
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (JO du
4 janvier 1986).
Code de l’urbanisme : art. L.146-6 ; art. R.146-1 et R.146-2
Circulaire n°89-56 du 10 octobre 1989
La loi « Littoral » s’impose aux documents d’urbanisme et aux désignations des zones, à l’occupation et
l’utilisation des sols. Elle a pour but la protection et le maintien des équilibres biologiques et écologiques,
et la préservation des paysages et des patrimoines. Elle soumet tout aménagement à des procédures
d’autorisation renforcées, limite l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage et rend
inconstructible la bande des cent mètres à compter de la limite des plus hautes eaux sur tout secteur n’étant
pas en continuité avec les espaces urbanisés existants. Elle vise jusqu’aux installations de camping et de
caravaning. Elle prévoit dans les PLU des « coupures d’urbanisation » ou « espaces naturels » (zones non
urbanisées) et le classement des ensembles boisés les plus remarquables ainsi que des milieux nécessaires
au maintien des équilibres biologiques.
La loi littorale s’applique sur le lac de Vouglans (superficie > 1000 ha). Elle concerne les communes de
Cernon, Charchilla, Coyron, Meussia, Onoz, Orgelet/Bellecin, la Tour-du-Meix.
B 242. Plans de prévention des risques
Il y a trois Plans de Prévention des Risques Naturels Mouvement de Terrain dans le périmètre Natura 2000 :
un à Cornod, un à Saint-Julien, et un à Vouglans nord (Charchilla, Coyron, Maisod, Orgelet,
Orgelet/Bellecin, la Tour-du-Meix)
Aucun Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation sur la zone.
B 243. Schéma de COhérence Territoriale
A proximité de la Petite Montagne, des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) sont à l’étude sur
Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude et Oyonnax.
B 244. Plan Local d’Urbanisme et Carte Communale
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui succède au Plan d’Occupation des Sols, exprime le projet urbain de
la commune selon une optique de développement durable (Projet d’Aménagement et de Développement
Durable). Il doit être en cohérence avec le SCOT et autres documents d’urbanisme, de même que la Carte
Communale.
B 245. Urbanisme
La demande d’urbanisme est modeste. Actuellement, huit Plans d’Occupation des Sols sont approuvés dans
le périmètre Natura 2000 (Cernon, Charchilla, Coisia, Coyron, la Tour-du-Meix, Maisod, Orgelet,
Thoirette). Six Plans Locaux d’Urbanisme sont en cours d’étude (Arinthod, Cernon, Chisséria, Lavans-surValouse, Orgelet et Orgelet/Bellecin).
Les projets d’urbanisme (maisons, zone artisanales,…) localisés lors des réunions avec les conseils
municipaux sont cartographiés comme zones à enjeux de développement du territoire. A l’échelle du site,
ils45 n’auraient pas ou peu d’incidence sur la conservation des milieux naturels ou des espèces de la
directive.
B 25. Aménagement du territoire
B 251. Dispositifs territoriaux
Toutes les communes sont en Zone de Revitalisation Rurale. A l’exception du canton d’Orgelet (Soutien
transitoire), toutes les communes sont classées en Objectifs 2 au regard des programmes régionaux
européens (Fonds structurels période 2000/2006).
B 252. Réseaux de communication
Il n’y a aucun réseau ferroviaire sur le site ou à proximité.
La Petite Montagne, et notamment le site Natura 2000, sont éloignés du trafic routier du réseau national. Le
réseau de routes départementales est relativement important dans le site (environ 200 km, cf annexe 24). La
RD 470 est le seul axe départemental structurant du site, en limite nord/nord-est (10 km de route), passant
par Orgelet, vers Moirans-en Montagne (6900 véhicules-jour dont 10,3% de poids lourds en 200346). Cette
route départementale relie l’A39 par Lons-le-Saunier à l’A40 par Oyonnax. L’axe principal traversant le
site Natura 2000 est la RD 109 entre Orgelet et Thoirette, via Arinthod (axes NS par la vallée de la
Valouse). On dénombre sur ce réseau départemental primaire, 1680 véhicules-jour entre Orgelet et
Arinthod (2002) et 1582 entre Arinthod et Thoirette (2003). Les axes de moindre fréquentation sont
Arinthod/Saint-Julien (RD3, axe EW, 613 véhicules-jour en 2003), et respectivement en limite ouest et sudouest du site, Loisia/Saint-Julien (RD 117, 785 véhicules-jour en 2002) et St Julien/Montfleur (RD 117, 831
véhicules-jour en 2003). D’autres axes présentent une fréquentation non négligeable : SaintJulien/Thoirette, via Aromas (RD86, axe NS par la vallée du Suran), Montfleur/Arinthod via Villeneuveles-Charnod et Valfin-sur-Valouse (RD 56), Arinthod/Orgelet via Fétigny et Sarrogna (RD 80) et
Orgelet/Bellecin (RD 3).
Des projets d’aménagement de la RD 470, de la RD 109 et de la RD86 sont à l’étude47.
B 253. Ponts
Des nombreux ouvrages (cf annexe 23), plusieurs ponts hébergent des petites colonies de chauves-souris ou
des individus hivernant entre les pierres (ponts de pierres sèches, pont de la Pyle). L’entretien des ouvrages
devra garantir leur conservation.
B 254. Production et transport d’énergie
A hauteur du site Natura 2000, la rivière d’Ain est équipée de deux centrales hydroélectriques EDF (barrage
du Saut du mortier/Vouglans et barrage de Coiselet) desquelles part un important réseau de transport
d’électricité (environ 100 km de lignes haute tension dans le site Natura 2000).
B 26. Activités économiques, emplois et services
B 261. Bassins d’emploi
Sur le site et à proximité (fin 2003) : Arinthod (400 emplois), Orgelet (750 ; environ 1000 avec les activités
de service), Moirans-en-Montagne (1250). Dans une moindre mesure : Charchilla, Meussia, Saint-Julien,
Montrevel, Gigny, Thoirette.
Le tissu artisanal est relativement bien réparti sur le territoire, quoique surtout développé dans les bourgs
(secteur de Moirans, Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, Thoirette) au détriment de nombreux village ne
possédant pas d’entreprise artisanale. Le nombre d’entreprise est en constante diminution depuis 1997 à
l’échelle du pays Lacs et Petite Montagne (-7%), surtout sur les cantons d’Arinthod et de Saint-Julien (14%). Les problèmes de transmission - reprise et d’adaptation des petites entreprises sont importants.
B 262. Equipements industriels
Dans le site et à sa périphérie (ZA Orgelet), les activités principales sont :
- La plasturgie emploie 250 salariés à Arinthod (Ets Smoby) ; 285 à Orgelet (Ets Hébert, 150 ; Ets
Verchère, 120 ; Ets Larnet, 15) ; 85 à Montrevel (Ets Millet-Dole) ; environ 100 à Charchilla (Ets Berrod
SA) ; 32 à Meussia (Ets Millet Tchnics SAS), 12 à Maisod (Nicoplast). Cette industrie s’est développée
sous l’impulsion de la « plastic vallée » (Oyonnax) et du Haut-Jura.
- Le bois. Issues d’une tradition locale, des unités artisanales (tournerie-tabletterie, scieries,…) constituent
tant bien que mal un tissu de petites entreprises (environ 180 employés).
- Le métal. Ateliers de mécanique générale, ferronnerie, découpage-emboutissage,…
- L’électronique à Orgelet (Ets Pulse, 80 salariés).
- L’extraction de granulat et BTP : environ 50 employés à Charchilla (Ets Guenuchot SA), 18 à Meussia
(Ets Acquistapace SARL, 15 ; Ets Cerutti SARL, 3) ; 15 à Orgelet (Ets Gentelet)
- Les transports emploient 70 salariés à Arinthod (Ets Grosdidier) ; 200 à Orgelet (Ets Girod, 20 ; Ets
Perrier, 180).
B 263. Agriculture
B 263-1. La situation agricole
L’agriculture est une activité économique parmi les plus importantes du territoire eu égard à la
problématique de conservation des milieux naturels ouverts (prairies, pelouses, zones humides, bocages,
pré-bois) et à la préservation de la qualité de l’eau et des cours d’eau. Elle est aussi la dernière activité
économique dans de nombreux villages.
UNE AGRICULTURE GLOBALEMENT RESPECTUEUSE DES MILIEUX NATURELS
- Elevage bovin-lait essentiellement (72 % des exploitations du secteur Natura 2000). Valorisation du lait
par l’AOC Comté notamment.
Répartition des sytèmes de production agricole en Petite Montagne
4% 4%
Système lait A.O.C.
Système lait standard
14%
Système viande
6%
Système ovin-caprin
4%
Système porcin
68%
Pisciculture
Surfaces en herbe permanente (ha)
100
80
60
40
20
0
Système lait
A.O.C.
Système lait
standard
Système viande
Système ovincaprin
Système porcin
plein air
Source : Chambre d’agriculture du Jura, juin 2002. Présentation des systèmes de production agricole sur le
périmètre Natura 2000 en Petite Montagne. DIREN Franche-Comté : 55 pp.
- Pratiques globalement extensives.
- Sole céréalière et surfaces en maïs modérées (production autoconsommée).
- Surfaces en herbe importantes (environ 10 000 ha, soit près de 30 % du site Natura 2000).
- Entretien des paysages et de milieux d’intérêt écologique, gestion des territoires : Article 19, Opération
Locale Agro-Environnement (achevée en 2002), CTE, puis CAD.
Lait AOC : 0,76 UGB/ha de Surface Fourragère - Vache Laitière : 1,18 UGB/ha sur la période
de pâturage en moyenne - Génisses : 0,9 UGB/ha sur la période de pâturage en moyenne.
Bovin viande : 0,67 à 0,78 UGB/ha de SF selon le système (naisseur pur ou naisseur
engraisseur) – VA : 0,96 à 1 UGB/ha – Taurillons : 1,06 UGB/ha – Génisses/taureau : 0,47 à 0,8
UGB/ha.
Ovin : 0,46 à 0,5 UGB/ha de SF ?
Surface non fourragère : 0 à 12 ha de céréales autoconsommées selon les systèmes de
production.
Fertilisation modérée :
Pâture vache : 40 N 40 P 60 K + de 0 à 17 tonnes de fumier /ha.
Pâture génisses : peu ou pas.
Prés de fauche : 35 à 50 N + 15 à 25 tonnes de fumier/lisier /ha (apport de fumier
quelques fois une année sur deux seulement).
Céréales : 50/70N + 25/30 tonnes de fumier, ou 2x50 N, 40/60 P, 50/70 K sans fumier.
Première fauche début mai à début juillet, selon le système et les conditions météorologiques.
DES DIFFICULTES ET DES FAIBLESSES
- Evolution du nombre d’exploitation et de la SAU
• Le nombre total d’exploitation a diminué de 39 % de 1980 à 2000 (238 en 2000, 386 en 1980).
• Le nombre moyen d’exploitation à titre principal par commune a diminué de moitié en 20 ans (130
exploitations, 15000 ha de SAU en 2000, 268 pour 15850 ha en 1980).
• Perte de 4327 ha de Surface Totale en Herbe (-23,4 %) entre 1979 et 2000 sur les cantons
d’Orgelet, Saint-Julien, Arinthod.
• Perte de 750 ha de SAU en 20 ans dans le secteur Natura 2000 (perte > à la moyenne
départementale) ; perte de 1300 ha pour les cantons d’Orgelet, Arinthod, Saint-Julien.
• Pertes très importantes de références laitières (bovin) contrariant le soutien et la transmission des
exploitations extensives (de 1984 à 1993, perte de 6 290 000 litres liée aux Aides à la Cessation d’Activité
Laitière, sur les cantons d’Orgelet, Saint-Julien et Arinthod ; ce qui représente environ 3 290 ha privés de
références laitières).
Eclatement des quotas laitiers en conséquence de la perte de références laitières.
• Agrandissement et taille importante des exploitations, forte augmentation de la SAU moyenne par
exploitation laitière (114 ha). Le pourcentage d’exploitations professionnelles supérieur à 100 ha est plus
important en Petite Montagne que la moyenne départementale. Cette augmentation de la SAU est plus forte
en Petite Montagne que dans le département. Cela tient en partie à la progression importante des formes
sociétaires.
- Emploi et charges
• Limitation de la main d’œuvre et faiblesse de l’emploi (1 unité de main d’œuvre pour 100 ha et
1,84 personne par exploitation). Peu d’unité de main d’œuvre par rapport à la taille des exploitations et à
l’éclatement de la SAU, donc limitante (1,26 chef d’exploitation, 1,84 personne et 1,46 UMO par
exploitation professionnelle).
• Contraintes topographiques (relief), fractionnement de la SAU et éloignement des parcelles,
engendrant des surcharges de travail.
• Charges financières de fonctionnement élevées, dues notamment au point précédent.
• Des revenus faibles et incertains pour les agriculteurs les plus fragiles, des niveaux de rémunération
qui n’apparaissent pas à la hauteur de la charge de travail nécessaire au maintien d’une activité extensive.
• Nécessité d’aménagement de bâtiments : mise aux normes, fonctionnalité, modernisation. Coût
d’investissement conséquent pour la modernisation des exploitations anciennes. Unité économique et outils
de production des exploitations modernisées de plus en plus lourds à transmettre (coût à la vente
important).
- Un état de morosité et d’inquiétude
• Une image de « l’agriculture productrice » ancrée dans la profession.
• Manque d’activités de diversification (agriculture très spécialisée).
• Des difficultés à pouvoir développer une structure de production « librement ».
• Un décalage croissant entre les contraintes des éleveurs et l’évolution du temps libre dans la société.
• Des incertitudes sur le devenir de la profession.
• Des cessations d’activité d’agriculteurs quadragénaires qui se reconvertissent.
• Un nombre croissant d’exploitations sans successeurs ni repreneurs.
B 263-2. Les opérations et les mesures agri-environnementales
Dix années d’actions de lutte contre la friche (Article 19, Opération Locale Agri-Environnementale, OGAF)
ont sérieusement ralenti la fermeture des milieux naturels et des paysages, et ont contribué à soutenir une
agriculture extensive sur l’ensemble de la Petite Montagne, notamment sur les parcelles les plus
contraignantes à exploiter et fréquemment les moins rentables (pelouses sèches, zones humides, pré-bois,
bocages, clairières). Ce sont ces parcelles qui par ailleurs possèdent la plus grande valeur biologique. Les
enjeux de conservation au titre des objectifs de la directive CEE/92/43 « habitats-faune-flore » y sont
majeurs. Malgré ces efforts collectifs pour maintenir une agriculture extensive, la déprise agricole et
l’enfrichement progressent toujours.
Sur la base du catalogue des MAE, le groupe de travail agricole Natura 2000 a étudié les perspectives
possibles d’exploitation en conciliant les exigences écologiques des milieux remarquables avec les
nécessités économiques et les contraintes d’exploitation. Cette démarche globale d’analyse du cahier des
charges des MAE se justifie par les enjeux majeurs de conservation des milieux naturels et des animaux
d’intérêt communautaire inscrits aux annexes I, II et IV de la directive CE/92/43 « habitats-faune-flore »
pour lesquels le maintien d’une activité agricole extensive et durable est déterminant.
B 264. Sylviculture48
B 264-1. Données générales
- 11 915 ha de forêt publique et privée, soit 37,2 % de la superficie Natura 2000 (ne tient pas compte des
friches) pour 85% feuillus et 15% résineux.
- La forêt est souvent jeune.
- Les milieux forestiers semblent pour la plupart assez pauvres et constitués d'une véritable mosaïque de
formations végétales différentes.
- L’historique socio-économique de la forêt conditionne l’exploitation actuelle. Ceci se combine à la base
aux contraintes naturelles : nature des sols, pentes, expositions, buis,… qui engendrent l’organisation du
massif forestier en une mosaïque de forêts très diversifiée délicate à valoriser.
- La gestion en taillis sous futaie pendant de longues périodes a globalement maintenu la pauvreté des
forêts.
- Les conséquences de la politique nationale d’enrésinement des années 50 à 80 se ressentent sur
l’exploitation actuelle (intensification de la gestion localement et abandon ailleurs).
- La gestion actuelle n’utilise pas les potentiels existants. Il s’agit d’optimiser la gestion selon les
contraintes et de développer une sylviculture dynamique.
- Contraintes sur :
• La baisse de demande en bois de feu.
• Les lots de faibles volumes difficilement commercialisables.
• Le manque de dessertes pour procéder à une meilleure gestion des peuplements.
• Problème de l’écoulement des produits secondaires.
• Le marché des petits bois variable.
B 264-2. Diagnostic socio-économique des forêts privées et publiques
- Le site présente un fort % de forêt privée (46 %) :
• Potentiel très variable du à l’hétérogénéité des stations et peuplements,
• Une surface de 5508 ha avec une moyenne de 1,78 ha par propriétaire,
• Un morcellement très important,
• 7,8% de la superficie doté d’un Plan Simple de Gestion,
• 75% de feuillus et 25% de résineux.
- L’ONF est gestionnaire de : Forêts communales, forêt Domaniale de Coisia, forêt de l’hospice de SaintJulien.
- On relève 21 aménagements récents, 3 aménagements anciens, 19 forêts encore non aménagées.
- 36 % des volumes récoltés sont constitués de bois de chauffage. Toutefois, les affouagistes sont trop peu
nombreux pour exploiter le potentiel existant.
- Tous produits confondus, un quart de la production brute de la forêt est récolté.
- Recettes globalement faibles : environ 1 MF ; 153 F/ha/an en moyenne (de 0 à 500 F/ha).
- Réinvestissement globalement important : en moyenne : 50 %, parfois 100%, pour une source de revenu
souvent négligeable.
- Sur l’ensemble des forêts aménagées, les résultats sont les suivants :
Improductives
1 936
38%
Types de stations
Surface (ha)
%
Peu productives
2 380
46%
Productives
708
14%
- Stations improductives : sol superficiel à très superficiel, sur calcaire ou sur marne, sur plateau ou versants
chauds, milieux ouverts inclus en forêt (pelouse, marais, friches, ...) ;
- Stations peu productives : sol assez superficiel sur calcaire ou marne sur plateau, sol superficiel ou éboulis
en versant frais, sol moyennement épais en versant moyennement frais ;
- Stations productives : sol épais sur calcaire, marne ou limons, en plateau, versant ou bas de versant.
Types de
peuplements
Surface
%
Improductif
Taillis simple
+ TSF très
pauvres
TSF plus
riches
1 774
35%
1 383
27%
510
10%
TSF en
conversion et
sapins sous
abri
211
4%
Jeunes
peuplements
feuillus
Jeunes
peuplements
résineux
Peupl.
Résineux
exploitables
40
1%
742
14%
436
9%
TSF : Taillis Sous Futaie
- Peuplements improductifs : peuplement thermophile constitué principalement de chêne pubescent, chêne
sessile et hybride, alisier blanc, tilleul, frêne ; les bois sont tous de dimension réduite, que ce soit en hauteur
ou en diamètre. Le buis est omniprésent.
- Taillis simple + taillis sous futaie (TSF) très pauvres : peuplements situés sur des stations productives à
peu productives, mais qui ne présentent pas d’arbres récoltables ou seulement en très faible nombre (lié à la
gestion).
- TSF plus riches : taillis sous futaie avec un nombre suffisant d’arbres pouvant donner des grumes
commercialisables, gérable en l’état.
- TSF en conversion et sapins sous abri : peuplement en cours de régénération ou plantés de sapins encore
sous un taillis de feuillu, dont l’objectif est la mise en lumière des plants et semis par exploitation du taillis.
- Jeunes peuplements feuillus : plantation ou régénération naturelle de feuillus. Toutes ces régénérations
sont récentes.
- Jeunes peuplements résineux : plantations assez récentes (majorité issue de contrat FFN) ou colonisation
naturelle de zones boisées ou de friches
- Peuplement résineux exploitables : plantations plus ou moins ancienne, capable de donner des produits
commercialisables (diamètre moyen > 20 cm).
B 264-3. Les peuplements sylvicoles
- Les formations végétales dominantes sur le site sont, à la centaine d'hectare près :
• Les peuplements feuillus improductifs couvrent 10 000 ha (environ 29 % du site).
• Les mosaïques de peuplements feuillus improductifs et productifs couvrent 1 600 ha (~ 5% du site).
• Les peuplements de feuillus improductifs en mélange avec des plantations résineuses couvrent 1
400 ha (environ 4% du site).
• Les plantations résineuses (adultes) couvrent 1 000 ha.
• Les peuplements résineux sous abris de feuillus sont estimés à 11% des peuplements feuillus
productifs (environ 70 ha).
Les caractéristiques naturelles (mosaïque d’habitats,…), historiques et économiques de la forêt induiraient,
à l’échelle du massif, un traitement sylvicole proche du type futaie irrégulière49, par bouquet50 et parquet51.
La futaie jardinée52 est adaptée sur le territoire à condition que le peuplement soit suffisamment irrégulier et
productif.
L’étude cartographique des habitats forestiers, réalisée par l’ONF, corrobore l’étude socio-économique des
forêts soumises au régime forestier et ne contredit pas la situation économique globale des forêts privées.
L’étude cartographique montre une diminution de la productivité du nord-ouest au sud-est du site Natura
2000 selon 4 zones : Zone 1 très productive (NW), Zone 2 productive, Zone 3 peu productive, Zone 4 non
productive (SE)
Répartition des peuplements sur le site
9%
feuillus improductifs
9%
feuillus productifs
1%
feuillus improductifs feuillus productifs
jeunes feuillus
11%
4%
résineux
66%
feuillus improductifs résineux
Répartition des peuplements par zone
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
feuillus improductifs résineux
résineux
jeunes feuillus
feuillus improductifs feuillus productifs
feuillus productifs
feuillus improductifs
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Types de stations forestières
14%
L’étude socio-économique dans le domaine
forestier public indique les potentialités des sols
suivantes :
39%
Improductives
Peu productives
Productives
47%
B 264-4. Aménagements forestiers
Actuellement sur le secteur, six zones sont pourvues de schémas directeurs de desserte forestière (SDDF).
Ils couvrent 1/3 de la surface du site représentant environ 60 % de la forêt comprise dans le périmètre de
Natura 2000. 20 communes (45 % des communes) du site Natura 2000 sont couvertes. Les schémas réalisés
concernent environ 55 % la forêt privée et à 45 % les forêts des collectivités.
Nom du SDDF
Chavia
Orgelet Sud-Ouest
Arinthod -Est
Sarrogna
Arinthod-Vescles
Pimorin-Sud
TOTAL
Date de réalisation
1994-1995
1996-1997
1999-2000
1999-2000
1999-2000
2001
Surface du Schéma en Ha
1 400
1 945
1 523
4 274
1 440
3 793
14 375
Surface forestière en Ha
1 200
1 130
1 057
2 239
830
2 103 (400 ha dans le site Natura)
8 559
% de forêt
86
58
70
52
58
55
63
La densité moyenne du réseau routier accessible aux grumiers est faible : 1,24 km pour 100 ha (sont prises
en compte la longueur des routes situées à l’intérieur des forêts, ainsi que la moitié de la longueur des
routes limitrophes). Le déficit d’infrastructures porte surtout sur l’accès aux grumiers, ce qui demande
l’amélioration de pistes existantes et des places de dépôts et de retournement.
Dans l'ensemble, l’aménagement est moins important dans la forêt privée, compte tenu du morcellement de
la propriété.
Afin de compléter la couverture du site Natura 2000, quatre nouveaux schémas ont été identifié comme
prioritaires ; ils pourront être réalisés dans les prochaines années sous réserve de financements adéquats
(remarque : le schéma directeur de développement de la forêt comtoise en cours de finalisation, prévoit le
cofinancement de SDDF par l’Etat et la Région sur la période 2005-2010) :
- SDDF Dramelay, à majorité de forêts privées
- SDDF Aromas, à majorité de forêts privées
- SDDF d’Oliferne, à majorité de forêts soumises au régime forestier
- SDDF Saint-Julien Est, à majorité de forêts soumises au régime forestier
La Petite Montagne présente des contraintes pour la création de dessertes :
- Des situations topographiques très variables (zones de plats, pentes moyennes à fortes, barres rocheuses
infranchissables, etc.) ;
- Des sols pouvant être fragiles, pas ou peu portant (éboulis fins, corniches, marnes ou moraines
superficielles, sols hydromorphes, etc.) ;
- Des risques d’érosion ;
- Un réseau hydrographique assez important avec de nombreux ruisseaux temporaires, des sources et des
captages présentant des enjeux de préservation communautaire (tuf, habitats d’espèces, etc.) ;
- Des habitats d’intérêt communautaire mêlés à la forêt (lacs, bas marais, mares, prairies naturelles,
pelouses sèches, éboulis, grotte, etc.) ;
- Une faible proportion de peuplements productifs. La création de pistes n'est pas rentable partout.
B 265. Commerces et services (données fin 2003)
Orgelet possède une quarantaine de commerces ; Arinthod 32 ; Saint-Julien comme Thoirette, 13 ;
Montfleur, 3. Des marchés hebdomadaires se réunissent dans les chefs-lieux de canton. L’hôtellerie et la
restauration connaissent d’importantes difficultés (capacité très insuffisante, rénovation et mise aux normes
à effectuer,…).
B 266. Tourisme
Le tourisme est peu développé, sauf sur la vallée de l’Ain et en bordure du lac de Vouglans. L’activité
touristique est essentiellement estivale. Les activités principales sont la plage (baignade, bronzage,
nautisme) et la promenade (sentiers de petite randonnée, découverte du patrimoine culturel, excursions, à
cheval).
B 266-1. Pôles touristiques
Les principaux pôles touristiques sont :
- Vallée de l’Ain en aval du barrage de Vouglans avec la base de Coiselet.
- Lac de Vouglans avec trois pôles que sont la plage et la base de Bellecin, la plage et le camping de
Surchauffant, le barrage de Vouglans.
- Quatre bourgs-pôles : Moirans, Orgelet, Thoirette, Arinthod. Orgelet et Thoirette connaissent une forte
hausse de leur population l’été.
Les autres sites ne sont pas véritablement des pôles car ils sont relativement peu fréquentés, ce qui fait que
l’impact de l’activité touristique y demeure peu important (le pic et château d’Oliferne, la cascade de la
Quinquenouille, les églises de Gigny et de Saint-Hymetière, l’écomusée du moulin de Pont des Vents, le
château de Dramelay, etc.).
B 266-2. Equipements d’accueil et d’hébergement53
- Trois points d’information touristique.
- Douze restaurants et huit hôtels pour 55 chambres sur les communes du site Natura 2000. La faible
capacité d’accueil de l’hôtellerie et l’ancienneté des équipements est préoccupante. Seul l’hôtel de la Tour
offre une bonne capacité d’accueil.
- Chambres d’hôtes / tables d’hôtes à Viremont, Sarrogna, Villeneuve-les-Charnod, Chavéria et Orgelet.
- Sept campings pour environ 650 emplacements sur les communes du site et deux autres à proximité
immédiate pour près de 300 emplacements.
- Vingt trois gîtes ruraux, deux centres d’accueil, trois colonies de vacances et un centre de vacances.
B 266-3. Agrotourisme
Il n’y a pas de ferme auberge et de manière générale, l’agrotourisme est peu développé. Il n’existe aucune
structure d’accueil ou d’hébergement sur le thème de l’environnement. Deux fermes sont ouvertes à la
visite (à Chisséria et Pimorin). Un couple d’anciens exploitants agricoles à Sarrogna (Maison Voisine)
projette de diversifier leur activité de camping à la ferme en ouvrant une structure d’accueil sur le thème de
l’environnement.
B 267. Activités socioculturelles
- Médiathèque à Orgelet et à Arinthod.
- En salle : théâtre. Il y a peu d’activités socioculturelles faute de salles adaptées (projet de salle de
spectacles).
- Principales manifestations : Festival de bouche à oreille, Tour de la Serra (course à pieds), Triathlon de
Vouglans.
Afin de contribuer à la préservation de la nature par la connaissance des milieux naturels, de leur faune, de
leur flore et de leur gestion, différentes actions sont prévues dans le docob.
B 268. Sports et loisirs de pleine nature
Les activités sportives et de loisirs de pleine nature ont une importance particulière en Petite Montagne qui
provient de la qualité de l’environnement et du tissu rural lui-même.
B 268-1. Chasse et gestion cynégétique
Les associations de chasse54 :
Le Jura est un département à Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) obligatoire. Pour les
quarante cinq communes de Natura 2000, on a :
- Dans le site Natura 2000, on dénombre environ mille cent chasseurs sur les neuf mille du département
(nombre de chasseurs stable). Dans le Pays « Lacs et Petite Montagne », quarante deux pour cent des
chasseurs résident sur leur territoire de chasse, trente quatre pour cent en dehors, dix neuf pour cent sont
domiciliés hors du département et deux pour cent sont des femmes (source : enquête FDCJ, 02/2003) ;
- Quarante cinq ACCA, douze AICA et sept chasses privées ;
- Un Groupement d’Intérêts Cynégétiques « Cerf » (Coyron, Meussia, Charchilla, Maisod) ;
- Un Groupement d’Intérêt Agro-Cynégétique « Gestion du sanglier » regroupant vingt ACCA ;
- Une opposition au droit de chasse (1 ha à Fétigny) ;
- Environ cinq mille hectares sont en Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (une réserve par commune).
La Petite Montagne est réputée pour la pratique de la chasse du grand gibier, principalement organisée en
battue. Quelques chevreuils sont prélevés à l’approche.
Tableau de chasse annuel pour
l’ensemble des 45 communes du
site : attributions
2001
2002
2003
Sanglier
510
620
670
Chevreuil
670
648
626
Chamois
1
2
4
Source : FDC, août 2004
Le chamois est la seule espèce chassable de la directive Habitats (annexe V). La population est de petite
taille mais en extension. Elle est présente à la Tour-du-Meix, Meussia, Arinthod, Fétigny, Cornod, Vescles,
Onoz, Gigny et Cernon. La reproduction est confirmée au cirque de Néglia (Arinthod), Vescles et Gigny.
Le chamois est chassé sur les ACCA de Gigny, la Tour-du-Meix, Arinthod, Vescles et Meussia. L’espèce
est soumise à un plan de chasse.
En l’état actuel du statut de la faune de France et des pratiques en matière de chasse en Petite Montagne,
cette activité n’est pas perturbatrice dans ce secteur Natura 2000 vis-à-vis des enjeux de conservation des
habitats et des espèces de la directive « Habitats ».
Gestion cynégétique :
La FDC a mis en place dans le département des unités de gestion grand ou petit gibier pour suivre
l’évolution des populations par secteurs. Cinq unités grand gibier (chevreuil, sanglier) et six unités petit
gibier (lièvre, faisan) sont concernées par Natura 2000 dans leur totalité ou en partie. Sur l’ensemble de la
zone, environ vingt sept hectares de culture sont implantés chaque année. Elle restent sur pied toute l’année
afin de servir de source de nourriture à la faune sauvage. Le GIAC de la Petite montagne a été créé en 1999
pour réglementer les prélèvements de sangliers, en gérer les populations et travailler sur la prévention des
dégâts de gibier avec les agriculteurs par la protection des cultures. Deux emplois jeunes travaillent à cette
tâche, aux aménagements cynégétiques (chemins, clôtures, cultures à gibier, …) et à développer l’animation
« nature ». Le GIC Cerf effectue un travail important de réouverture de la friche sur le plateau de Sapey
(quinze hectares depuis 1998) et contribue ainsi à préserver les pelouses et les landes sèches sur ce plateau.
Sur la commune de Charchilla, une parcelle de quatre hectares a été acquise en 2004 par la Fondation
Nationale pour la Protection des Habitats Français de la Faune Sauvage. Sur la parcelle, un observatoire
pour le cerf sera créé. Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique imposé par la loi « chasse » de
2000, est en cours de rédaction.
B 268-2. Pêche et gestion piscicole
Quatre AAPPMA et quelques associations privées exercent leur activité dans le site Natura 200055. Environ
60 % des pêcheurs ne viennent pas de Petite Montagne mais de Lyon, de Lons-le-Saunier, de Saône, de
Loire ou de Suisse.
Gestion piscicole
Un carnet de prise individuel est mis en place au niveau départemental qui doit être rempli secteur par
secteur et rendu en fin de saison. Ce carnet permet de mieux gérer les populations piscicoles prélevées. Les
AAPPMA gèrent des réserves de pêche et des ruisseaux pépinières.
B 268-3. Plage, baignade, nautisme
C’est l’activité principale sur le secteur. La plage et la base nautique de Bellecin (Orgelet), avec la plage et
le port de Surchauffant (La Tour-du-Meix) constituent deux pôles essentiels du tourisme jurassien. D’autres
plages se trouvent à Maisod (Mercantine), Chancia, Lect et Condes (non surveillée et quasiment pas
fréquentable).
En projet :
- Extension des bases de Bellecin, Surchauffant, Mercantine et différents aménagements autour du lac de
Vouglans : des réflexions sont en cours pour la valorisation touristique et économique du lac (CDT, 2005).
• Créer un réseau de haltes/bivouacs nautiques (canoës) ;
• Aménagement de plages avec minimum d’équipements ;
• Renforcer et créer des pôles d’hébergements adaptés, innovants et de qualité ;
• Cheminements piétonniers ;
• etc.
- Projet de création d’une « base de loisirs » en bordure de la rivière d’Ain à Thoirette ou à proximité.
- Projet de création d’un plan d’eau dans la vallée du Suran.
B 268-4. Promenades, randonnées, sites à visiter
Promenades et randonnées pédestres
On relève l’existence d’un grand nombre d’itinéraires dans l’ensemble correctement aménagés et
entretenus :
- 210 kilomètres de sentiers de petite randonnée sont balisés (40 PR en boucles), pour la plupart aménagés
et entretenus par l’ADAPEMONT.
- Le sentier de grande randonnée GR 9 part de Saint-Amour et passe par Saint-Julien, Arinthod et Cernon.
Le tour du lac de Vouglans est en cours de réalisation.
- Quatre « Sentiers du patrimoine » aménagés avec des panneaux d’interprétation proposent une découverte
du patrimoine bâti et naturel.
Il n’existe pas d’association de randonnée locale. La promenade et la randonnée non accompagnées n’ont
qu’un impact économique restreint, ne générant pas de recettes directement. Plusieurs gîtes ont été créés
mais la plupart ont fermé, faute de revenus suffisants.
- Quatre sentiers sur le plateau de Coyron, Meussia, Charchilla et Maisod (publication d’un guide de
randonnées).
Sites et monuments à visiter
L’écomusée du moulin de Pont des Vents, les églises de Saint-Hymetière, Orgelet et Gigny, les ruines des
châteaux d’Oliferne et de Dramelay. La chapelle d’Arinthod est aménagée en point d’exposition. Le
barrage de Vouglans est l’un des principaux pôles touristiques du département mais qui est fermé depuis
septembre 2001 en raison du plan Vigipirate.
En 2004, des traces de dinosaures ont été découvertes sur la commune de Coisia. Ce site d’un intérêt
scientifique rarissime est spectaculaire. Il fera sans doute l’objet d’une valorisation touristique.
Equitation
- Circuit équestre avec l’itinéraire du Grand Huit Jurassien qui sillonne le territoire Natura 2000 par
Cernon, Arinthod, Saint-Hymetière, Villeneuve-les-Charnod, Montfleur, Saint-Julien, Chatonnay,...
- Centre équestre d’Ecrille, de Villeneuve-les-charnod, de Légna (avec accompagnement) et de Crenans.
Circuit du Grand Huit. Il reste un gîte d’étape dans la zone Natura 2000 (Villeneuve-les-Charnod) et trois à
proximité (Pimorin, Crenans, Bourcia).
VTT
Circuits balisés au départ d’Arinthod, Orgelet et Gigny (activité développée par les foyers ruraux).
B 268-5. Spéléologie et canyoning
Spéléologie
Le Comité Départemental de Spéléologie du Jura, créé en 1965, possède plusieurs commissions dont une
« environnement », une « gestion des accès aux cavités » et une « enseignement ». Le CDS a pour but, entre
autre, la recherche scientifique et la protection du milieu. Il travail en relation avec les administrations et
possède une mission de service public déléguée par arrêté du ministère de la jeunesse et des sports. Le CDS
a recensé plus de quatre cent cavités en Petite Montagne bien réparties sur le territoire dont 80 % ont moins
de vingt mètres de profondeur ou moins de cinquante mètres de long. La grotte la plus visitée du secteur est
la caborne de Menouille (6665 m de développement) en relation avec le lac de Vouglans, puis, le gouffre de
la Balme d’Epy (4000 m - hors périmètre Natura 2000), la source du Moulin d’Arinthod (2800 m), le trou
des Fenils (1350 m), la caborne du bœuf à Saint-Hymetière, etc. La fréquentation souterraine aurait un
faible impact sur la faune et le milieu souterrain.
Canyoning
Activité pratiquée :
- A Vescles cascade du ruisseau de la Lanterne (niveau de fréquentation inconnu) ;
- Au niveau de Bellecin, un site équipé en rive gauche du lac de Vouglans dans le cadre des activités de la
base ;
- A Onoz, cascade du ruisseau de la Pèle (niveau de fréquentation inconnu). Ce site ne serait plus utilisé
dans le cadre des activités de la base de Bellecin.
B 269. Autres activités sportives ou de loisirs
- Course à pied et vélo : activités développées par les foyers ruraux.
- Swingolf à Bellecin.
- Foot : terrains à Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, Aromas, la Tour-du-Meix, Coyron.
- Tennis à Arinthod, Orgelet, Saint-Julien, Bellecin.
- Deltaplane et parapente : en périphérie à Chancia, départ de parapente en projet à Arinthod et à Fétigny.
- Bicross : projet à Arinthod.
- Motocross : terrains à Légna (homologué) et à Cornod au lieu dit « les Combelles ».
- 4X4 / Quad : activités en hausse apportant ponctuellement des nuisances dans les milieux traversés (quad
notamment). Des mesures restent à étudier, notamment avec les pratiquants et les loueurs de véhicules
motorisés pour limiter les risques de dégradation des habitats et de dérangement de la faune. Le PNR du
Haut-Jura travail en ce sens actuellement, cette initiative pourrait être étendue à la Petite Montagne.
C. FACTEURS INFLUANÇANT LA CONSERVATION DES HABITATS
Le tableau suivant synthétise les impacts des activités humaines ou des processus naturels. Les effets
positifs sont mentionnés et l’accent est mis sur les risques négatifs ou les problèmes avérés. Ceci ne signifie
pas que telle ou telle activité dans son ensemble dégrade les milieux naturels.
La Petite Montagne détient un patrimoine naturel préservé et diversifié qui traduit globalement un bon
équilibre avec les activités humaines, notamment l’agriculture et la sylviculture quand elles demeurent
extensives.
CODE DE
DESCRIPTION
LA
DIRECTIVE
Activités humaines
Agriculture
Forêt
100
Mise en culture
102
Fauche
110
Epandages
pesticides
120
Fertilisation/
Amendements
140
Pâturages non
fauchés (en
dehors d’une
fauche annuelle
d’entretien)
141
Abandon de
systèmes
pastoraux
151
Elimination des
haies ou
simplification de
leur structure.
Arrachage des
boqueteaux
Gestion forestière
160
161
Plantation
forestière
CONSEQUENCES SUR LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES
DU SITE NATURA 2000 :
positives ☺
négative
modérée
? : inconnues
SURFACES
EVOLUTION
ESTIMEES
TENDANCES
(hectare)
H : hausse
S : stable
B : baisse
?: inconnue
- Surface Agricole Utile en 2000.
Agriculture extensive sur tout type de terrain.
Agriculture extensive sur terrain mécanisable.
- Surface boisée en 2002.
- Céréales autoconsommées.
- Terres labourables.
- Retournement prairie pour culture céréales :
Flore et insectes : appauvrissement radical
Favorise le nourrissage des oiseaux granivores.
Entraîne des risques de lessivage.
Tout type de fauche :
- Fauches répétées.
- Fauche précoce avant le 15/5 (séchage en grange).
- Fauche classique (15/5 au 20/6).
- Fauche tardive (à partir de début juillet)
Flore, insectes et oiseaux : plus d’espèces
terminent leur cycle de reproduction.
- Fongicides (céréales) : un traitement (2 rarement)
avril ou début mai.
- Insecticides (maïs)
- Herbicides
- Globalement : relativement faible et homogène 35 à
40 unités d’azote + 15 à 20 tonnes fumier /an.
- Eutrophisation de l’eau si lessivage ou
ruissellement.
- L’augmentation de la fertilisation depuis ces
dernières décennies conduit à un appauvrissement de
la flore et des insectes.
- Prairies globalement extensives.
Maintien du milieu ouvert, favorise la faune et la
flore si pratiques extensives.
- Pelouses sèches préservées si gérées en extensif.
- Intensification (gyrobroyage répété/fertilisation) des
parcours qui perdent leurs caractéristiques.
Appauvrissement et banalisation de la flore et de la
faune. Perte des espèces et d’habitats rares et
protégés.
- Descente des bovins dans les cours d’eau.
Altération des berges et du lit, érosion, dégradation et
banalisation des ripisylves.
- Déprise sur pelouses sèches difficilement
mécanisables. Fermeture des milieux naturels et des
paysages. Chutes de la biodiversité et d’un
patrimoine d’intérêt européen.
- Appauvrissement et banalisation faune/flore.
- Régression des corridors écologiques.
- Régression des éléments naturels de prévention de
la pollution (fonctions filtration / épuration des
haies).
15 100
B
C
H
H
S
H
S
- Massif forestier (surface hors friches).
- Domaine économique (forêts privées + publiques).
Appauvrissement et banalisation des habitats, de la
faune et de la flore. Dégradation des sols si
acidification. Impacts négatifs des boisements
artificiels rivulaires sur les cours d’eau.
- Plantations résineuses adultes.
☺
☺
?
15 800
1 600
4 500
6 100
Environ
2 500 ha de
prairies à
enjeux
Natura 2000
En 2000
H?
H
B
S?
1 600
H
?
?
10 000
H
?
S ? ces
dernières
années.
H ces
dernières
décennies.
☺
6 000
S?
☺
1 000 ?
B
200/500 ?
H
Impact
fréquent.
1000/1500 ?
H
☺
?
H
H
H
15 800
11 900
H
S :?
1 000
H
162
163
165
166
180
Artificialisation
peuplements
forestiers
Replantation
forestière
Elimination des
sous-étages
Elimination des
arbres morts ou
dépérissant
Brûlage dirigé
190
Autres activités
agricole/forestière
200
Pisciculture
220
230
241
Pêche de loisir
Chasse
Collecte
243
Piégeage,
empoisonnement,
braconnage
250
Prélèvement sur
la flore
Carrière
300
401
Zones urbanisées,
habitat humain
410
421
Zones artisanales
Décharges
430
Equipements
agricoles
501
Sentiers, chemins
- Plantations résineuses monospécifiques non adultes.
- Plantations résineuses monospécifiques rivulaire.
- Peupleraies.
- Plantations résineuses en mélange avec feuillus
improductifs.
Conséquences variables selon la nature des travaux.
- Repeuplements résineux sous abris. Conséquences
variables selon la nature des travaux. La hêtraiesapinière peut être une orientation ponctuelle.
Appauvrissement et banalisation des habitats, de la
faune et de la flore.
Appauvrissement et banalisation des habitats (cavités,
bois morts,…) et de la faune (pics, chauves-souris,
xylophages,…).
- Conséquences acceptables ou désastreuses sur les
organismes et les sols. Brûlage dirigé interdit toute
l’année par Arrêté Préfectoral.
- Disposition particulière à Vescles l’autorisant à titre
expérimental selon cahier des charges.
Concassage des affleurements rocheux, suppression
des
murets/murgers.
Banalisation
habitats/faune/flore.
4 piscicultures professionnelles dont 2 posent des
problèmes de débits réservés non respectés et de
rejets non traités.
Activité en déclin.
Activité stable
- Insectes : inexistante ?
- Serpents : cas de destruction volontaire, impact
inquantifiable.
- Grenouille rousse : occasionnelle ?
- Empoisonnement dans le cadre de la lutte agricole
contre le campagnol terrestre.
- Piégeage martre.
- Braconnage chat sauvage et lynx : très peu de cas
avérés.
- Prélèvements « familiaux » non quantifiables.
- Une carrière en activité à Arinthod en bordure de
pelouse sèche (Combe ronde). Exploitation
temporaire de concassé.
- Une sablière à Arinthod (sur Luffe, pelouse sèche).
Exploitation très limitée.
- Groisière à Arinthod (Néglia). Extraction de type
familial, très ponctuelle.
- Une exploit. régulière à Charchilla (bordure du site).
- Anciennes carrières communales (extraction sables
ou de pierres) recolonisées par la flore et la faune.
- Des projets de construction identifiés, 6 empiètent
sur les marges de pelouses sèches (Sancia, La
Boissière, Valfin, Chemilla, Cernon, Maisod) sans
pour autant qu’ils portent d’atteinte significative sur
la conservation des sites. Plusieurs PLU en projet qui
devront intégrer les enjeux de conservation du
patrimoine naturel.
- Peuvent constituer des sites intéressants, notamment
pour les chauves-souris.
Pas d’impacts négatifs importants connus.
Quelques décharges sauvages perdurent (déchets
ménagers, déchets verts).
Sans conséquences négatives connues en dehors de la
préservation de la qualité de l’eau pour quelques
exploitations.
- Chemins communaux enrobés.
- Dessertes agricoles et forestières.
?
?
~ 10
~ 12
1 400
S?
?
?.
100 ?
H?
?
S?
?
S?
?
S (pratiques
frauduleuses)
/
H
200
H
S
B
S
☺
1?
H
0,2 ?
S
0,5 ?
S
1?
H
?
<5?
S
H
☺
H
H
B
B
?
?
H?
H?
502
507
Route
Pont
511
Lignes
électriques
Golf
601
603
604
Stades
Circuit, piste
607
608
Terrain de sports
Camping,
caravaning
621
Sports nautiques
622
Randonnées,
équitation
623
Véhicules
motorisés
Escalade,
spéléologie,
canyoning
624
625
629
701
Parapente
Autres sports de
plein air
Pollution de l’eau
803
Comblement et
assèchement
810
Drainage, fossés
d’assainissement
830
Recalibrage
850
Fonctionnement
- 177 km de routes départementales.
42 ponts de différents types.
Plusieurs ponts constituent des gîtes de reproduction
ou d’hivernage pour la faune.
Plusieurs dizaines de km.
- Minigolf « naturel » à Chatonnay.
- Swing golf à Bellecin sur une pelouse sèche. En
l’état : fauches précoces et répétées d’une pelouse à
orchidées et insectes remarquables, sans modification
du sol ni intrants.
5 stades de foot
- Circuit bicross : un à Fétigny, un en projet à
Arinthod.
- Piste motocross : 1 à Légna, 1 à Cornod.
4 terrains de tennis.
4 Camping/caravaning dans le site (Condes, Ecrille,
Sarrogna, Thoirette), 3 en périphérie (St-Julien,
Surchauffant, Mercantine).
Plages, baignades, nautisme : 2 infrastructures dans le
site (Bellecin, Condes), 2 en périphérie
(Surchauffant, Mercantine)
- Nombreux GR et PR
- Grand Huit équestre
- 4 départs de circuits VTT balisés.
- Pénétration sauvage de véhicules 4x4, de motocross
et de quads relativement limitée mais à réguler.
- Spéléologie en club.
- Spéléologie en animation scolaire.
- Canyoning en club et animation scolaire. Impact
non évalué.
- Un projet à Fétigny.
- Un départ à Chancia en périphérie du site.
- Canyoning en tufière à Vescles, Onoz, Bellecin
(équipé)
- Impact important des pollutions d’origine agricole
et domestique (industrie/artisanat ?).
- Etude qualité de l’eau en 2004 (avec recherche
micropolluants).
- Les gouffres charniers et les dépotoirs ont presque
tous disparus.
- Programme d’assainissement domestique en cours
de raccordement à des dispositifs d’épuration.
- Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine
Agricoles en cours.
- Zonage du Programme de Maîtrise des Pollutions
d’Origine Agricoles incohérent (3 zones, 20 à 30%
des mises aux normes effectuées).
- Opérations locales agri-environnementales (contrats
réduction et suppression fertilisation).
- Mares : à Onoz, un site d’importance régional pour
plusieurs espèces de batraciens. A Onoz, un petit
étang en cours de comblement (remise en état
envisagée).
- Drains enterrés.
- Fossés profonds et réseau secondaire drainant de
nombreuses zones humides ou inondables (marais de
Viremont, vals humides au sud d’Onoz et de
Montcoux, bassin de la Valouse, du Valouson, de la
Thoreigne, de Rothonay, etc.)
- Assez récemment : Ruisseau de Merlue travaux de
restauration réalisés.
- Plus anciennement : Noëltant, Ponson, Thoreigne,
affluents de la Valouse et du Valouson.
- Modifications importantes dues aux impacts 810 et
S
S
100 environ
S
5?
S
S
S
H?
H?
S
S
S
B
S
S
H
?
S
S
H?
?
H?
?
S
S?
☺
☺
S?
☺
H
☺
H
☺
B (achevé en
2002: )
50 ?
H depuis
1970
H depuis
1960
H depuis
hydrographique
890
Autres
changements des
conditions
hydrauliques
Processus naturels
920
Assèchement
952
966
967
979
Eutrophisation
Antagonisme
avec des espèces
introduites
Antagonisme
avec les animaux
domestiques
Compétition
interspécifique à
la flore
830. Crues et décrues très rapides de la Valouse (12 à
48h00) entraînant des érosions anormales des berges,
des colmatages des fonds, des périodes d’étiage
sévères de plus en plus fréquents, des dégradations
des habitats aquatiques, etc, et peut être un
abaissement du niveau des nappes phréatiques.
Fonctionnement de la Thoreigne intimement lié à
celui de la Valouse, impliquant un plan d’actions
hydrologiques global et cohérent sur les deux bassins.
- Non respects des débits réservés : piscicultures
d’Ecrille et de Chatonnay, certains pompages d’eau
potable. Phénomènes qui amplifient les problèmes
d’étiage et qui concourent à l’assèchement temporaire
des cours d’eau normalement permanents. Mortalité
importante de la faune et de la flore des rivières.
Accentuation des phénomènes d’eutrophisation et de
développements algaux dus à la pollution.
- Assèchement naturel temporaire de mare ou de
points d’eau naturels. Habitats et processus
écologiques importants pour certains batraciens,
libellules, etc.
- Assèchement naturel temporaire de petits ruisseaux
en tête de bassin. Habitats importants pour certaines
espèces comme le sonneur à ventre jaune ou la
salamandre qui s’y reproduisent.
- Assèchements ponctuels des ruisseaux (pertes).
- Développement algal croissant sur tous les cours
d’eau, en corollaire des impacts 701, 803, 810, 830,
850, 890.
- Incrustation des lits.
- Développement « accéléré » du tuf.
- Développement par petites taches encore localisées
de la Renouée du Japon, extension inquiétante de la
Verge d’or, Elodées à Conflans.
- Ecrevisse signal et américaine. Densité de
population croissante :
E. signal : destruction des habitats par le
creusement d’importants terriers dans les berges et
les radiers (y compris le tuf).
disparition de l’écrevisse à pieds blancs par
compétition, voire transmission de maladie.
- Grenouille rieuse : à étudier
- Pollution génétique du chat sauvage par croisements
avec le chat domestique.
- Recolonisation des pelouses sèches par la forêt.
- Banalisation des sous-étages forestiers par
l’envahissement du buis.
- Colmatage du lit des cours d’eau par incrustation
des mousses et disparition de la flore sous l’action
des développement algaux (eutrophisation par la
pollution), cf 952.
1960
H
S (B pour les
mares et les
dépressions
comblées).
S
environ 100
km de cours
d’eau
?
S
H
H
H
H
H
E. signal sur
+ de 4 km
de Valouse,
à Conflans,
sur le bief
d’Enfer
?
H?
?
1000 ?
?
H
H
?
H
D. HIERARCHISATION DES ENJEUX DE CONSERVATION
D 1. SITES PRESENTANT DES ENJEUX PRIORITAIRES DE CONSERVATION DES HABITATS
- Pelouses sèches, landes et dalles : environ 2500 ha d’un complexe d’habitats thermophiles très diversifiés
incluant ponctuellement des stades d’enfrichement très avancé, auxquels s’ajouteront des pelouses encore
non cartographiées en phase de colonisation par les pins :
• Environ 110 sites pour 1700 ha présentent des enjeux pour 7 espèces de papillon de jour (5 en dH)
• Plateau de Coyron, Meussia, Charchilla, Maisod : 300 ha d’un complexe de pelouses, de dalles et
de landes
• Plateau de Bellecin
• Complexe de pelouses et de dalles de Cézia
• Complexe de pelouses et dalles de Valfin s/Valouse et Dramelay
• Complexe de pelouses de Cernon, Vescles et Thoirette
- Réseaux hydrographiques permanents et temporaires, ripisylves, zones humides et inondables :
• Formations d’eau courante, mégaphorbiaies, ripisylves et zones humides de la Valouse et du
Valouson
• Sources et formations tufeuses
◦ gorges de la Valouse
◦ ruisseau de Courailloux
◦ ruisseau de la Pèle
◦ ruisseau de l’Ancheronne
◦ cascade et ruisseau du cirque de Vogna
◦ cascade et ruisseau du prieuré des Creux
◦ cascade de la Quinquenouille
◦ cascade de Marangea
• Cours d’eau et bassin versant des ruisseaux à écrevisse à pattes blanches
• Lac et marais de Viremont
• Qualité biologique et physico-chimique des eaux superficielles et souterraines
• Quantité de la ressource en eau et niveau des nappes alluviales
- Prairies de fauche en mosaïque avec des haies et/ou des mares (environ 2500 ha de prairies naturelles).
- Forêts prioritaires (environ 3000 ha potentiellement)
- Intérêt majeur des habitats en mosaïques et des corridors écologiques.
D 2. PRINCIPAUX ENJEUX DE CONSERVATION DES ESPECES COMMUNAUTAIRES
Enjeux prioritaires du site
- Plante : Glaïeul des marais
- Insectes
• Libellules : Agrion de mercure
• Papillons : Mélibée, Bacchante, Azurés, Damier de la succise, Cuivré des marais
- Amphibiens : Triton crêté, Sonneur à ventre jaune
- Reptiles : Lézard vert, Couleuvres
- Faune astacicole et piscicole
• Ecrevisse à pattes blanches
• Lamproie de planer, Blageon, Ombre commun
- Mammifères : Lynx, Petit rhinolophe, Chat sauvage, Vespertilion de daubenton
E. CADRE D’APPLICATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS
E 1. TEXTES REGLEMENTAIRES ET CIRCULAIRES MINISTERIELLES D’APPLICATION
L’ensemble de ces textes sont consultables auprès de l’Opérateur Natura 2000 et sur le site Internet de
l’Etat : www.legifrance.gouv.fr.
- Directive « Habitats-faune-flore » 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que la faune et la flore sauvage.
- Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 transposant la directive « Habitats ».
- Décret n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et
modifiant le code rural.
- Circulaire n°2104 du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000,
- Décret n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code
rural (article R.214-23 à R.214-39).
- Circulaire MATE/DNP/MAP/DERF/DEPSE n°162 du 3/5/02 relative à la gestion contractuelle des sites
Natura 2000 précisant les modalités d’application des articles L.414-2 et 3 du code de l’environnement et
des articles R.214-23 à 33 du code rural.
- Lettre circulaire de la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable aux Préfets en date du 26
juillet 2002.
- Décision de la communauté européenne du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive
92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique
continentale.
- Circulaire DNP/SDEN n°2004-1, du 5 octobre 2004 relative à l’évaluation des incidences des
programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable
les sites Natura 2000.
- Circulaire DNP/SDEN/N°2004-3 DGFAR/SDSTAR/C2004-5046 du 24 décembre 2004 portant sur la
gestion contractuelle des sites Natura 2000 (annule et remplace la circulaire du 3 mai 2002).
- Manuel de procédure des contrats Natura 2000 comprenant les formulaires de demande et de contrats
Natura 2000.
- Circulaire du 26 mai 2005 relative à la mise en oeuvre de la conditionnalité pour le paiement des aides
directes au titre de l’année 2005 (DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4038-DGFAR/SDSTAR/C2005-5023DGAL/SDSPA/C2005-8007).
- Le code de l’environnement, notamment les articles L.414-2 et 3 et R.214-23 à R.214-33.
- Le code rural et le code forestier.
- Le code de l’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et autres documents d’urbanisme).
- La loi « littoral ».
- La « loi sur l’eau ».
- Le règlement (CE) 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié concernant le soutien au
développement rural par le Fond européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et
abrogeant certains règlements.
- Règlement de Développement Rural (RDR) 1257/1999 du 17 mai 1999 et ses textes d’application (CE
1750/1999 et 2075/2000).
- La décision de la Commission européenne C (2000) 2521 en date du 7 septembre 2000 modifiée
approuvant le plan de développement rural national (PDRN) et les décisions C (2001) 4316 en date du 17
décembre 2001 et C (2004) 3948 en date du 7/10/2004approuvant les modifications apportées au PDRN.
- Décret n°99-874 du 13 octobre 1999 relatif au Contrat territorial d’exploitation.
- Décret n°2003-675 du 22 juillet 2003 relatif au Contrat d’agriculture durable (CAD).
- Circulaire MAAPAR/DGFAR/SDEA/C2003-5030 du 30 octobre 2003 relative aux CAD.
- Le règlement (CE) 817/2004 du 29 avril 2004 de la Commission portant application du règlement (CE)
1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié.
- Décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l’application des articles 10 et 14 du décret n°991060 du 16 décembre 1999 pour les projets d’investissement.
- Loi relative au développement des territoires ruraux (2005-157 du 23 Février 2005), parue au JO n°46 du
24 février 2005 (rectificatif paru au JO n°51 du 2 mars 2005).
- Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.
E 2. ÉVALUATION DES INCIDENCES DES PROGRAMMES, TRAVAUX, OU PROJETS POUVANT
AFFECTER LES SITES NATURA 2000
Cette évaluation est réalisée dans le cadre des articles R.214-34 à 38 du code de l’environnement. Cette
évaluation est à produire par les maîtres d’ouvrages ou les demandeurs d’autorisation.
Cette demande d’autorisation devra être assortie d’une étude d’incidence sur les habitats et les espèces
d’intérêt communautaire du site Natura 2000.
Se reporter à la circulaire DNP/SDEN n°2004-1, du 5 octobre 2004 relative à l’évaluation des incidences
des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon
notable les sites Natura 2000.
E 3. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS.
E 31. Cadre général
La mise en œuvre du document d’objectifs est possible une fois le cadre suivant mis en place :
- Validation du document d’objectifs par le comité de pilotage.
- Arrêté préfectoral de validation (avec indication des coûts de gestion et les mesures obligatoires) ou note
de service du Préfet aux DIREN et DDAF précisant les conditions dans lesquelles le document d’objectifs
peut être mis en application,
Dores et déjà, le dispositif des mesures à contractualiser est assez bien établi et se répartit de la façon
suivante :
1/ Pour les activités de l’espace avec finalité économique
- Agriculture
Dispositif des Mesures agri-environnementales (M.A.E) éligibles dans le cadre des Contrats d’Agriculture
Durable (C.A.D.) ou hors C.A.D.
Financements : Union Européenne et Etat (Ministère chargé de l’Agriculture).
- Forêt
Dispositif National Forêt Natura 2000 validé (circulaire du 24/12/04).
Financements : Union Européenne et Etat (Ministère chargé de l’Agriculture et Ministère chargé de
l’Environnement)
2/ Pour les activités de l’espace sans finalité économique
- Milieux naturels
Dispositif des contrats Natura 2000.
Financements : Union Européenne, Etat (Ministère chargé de l’Environnement), éventuellement autres
cofinanciers (Agence de l’eau, collectivités, autre).
Les modalités de cofinancement entre l’Etat et l’Europe ont été validées dans le cadre du Règlement de
Développement Rural européen (RDR), par le Plan de Développement Rural National (PDRN). L’Union
Européenne apporte 50 % des financements (FEOGA : Fond Européen d’Orientation de Garantie Agricole),
et la contrepartie provient du Ministère en charge de l’Ecologie et du Développement Durable (Fonds de
Gestion des Milieux Naturels) et, éventuellement, d’autres cofinanciers.
Un même dispositif s’impose à tous :
- Les mesures à contractualiser ne s’appliquent que dans le périmètre Natura 2000,
- Le bénéficiaire du contrat (C.A.D., Natura 2000 ou forestier) doit être le titulaire des droits réels du terrain
(l’exploitant pour un terrain agricole, le gestionnaire du terrain pour une zone humide par exemple, le
propriétaire s’il est son propre gestionnaire),
- Le contrat est signé entre le titulaire des droits réels et l’Etat,
- La durée du contrat est d’un minimum de 5 ans.
Pour l’ensemble des contrats, la structure chargée de l’animation, de la mise en œuvre et du suivi du
document d’objectifs (l’Opérateur) apporte au minimum un avis d’expert avant instruction (validité du
contrat, pertinence de la mesure souscrite, adéquation avec le document d’objectifs).
Dans le cas des contrats Natura 2000, la circulaire du 3 mai 2002 est annulée et remplacée par celle du
24/12/04 qui indique clairement que la structure chargée de l’animation, de la mise en œuvre et du suivi du
document d’objectifs participe également à l’élaboration des contrats au bénéfice des intéressés et joue un
rôle de maître d’œuvre dans ces opérations de contractualisation.
E 32. Les Contrats d’Agriculture Durable (C.A.D)
Bénéficiaires : Exploitants agricoles.
Les Contrats d’Agriculture Durable remplacent les Contrats Territoriaux d’Exploitations (C.T.E) : dispositif
issu de la Loi d’Orientation Agricole du 9 juillet 1999, et validé dans le cadre du PDRN pour servir de
dispositif de contractualisation sur les zones agricoles dans les sites Natura 2000.
L’arrêté n°2004/123 portant création du contrat type départemental du Jura (CT-DEP) a été pris en
application du décret n°2003-675 du 22 juillet 2002 relatif aux CAD. Il fixe les finalités socioéconomiques
et environnementales. Parallèlement à cet arrêté départemental, huit contrats-type territoriaux
environnementaux sont publiés pour lister les actions agri-environnementales éligibles par territoire,
correspondant aux enjeux environnementaux retenus.
L’arrêté n°2004/129 porte création du contrat-type territorial à finalité environnementale pour les territoires
« Petite Montagne » (CT-ENV06).
Le contrat-type départemental complète les modalités nationales de mise en œuvre des CAD en précisant
les règles départementales de la procédure, et offre la possibilité aux exploitants agricoles du Jura de
déposer une demande de CAD.
Les C.A.D sont constitués d’un volet investissement et d’un volet agri-environnemental.
Le volet agri-environnemental s’appuie sur les mesures agri-environnementales (M.A.E) retenues dans les
contrats types territoriaux et/ou le contrat type départemental.
L’article 1 de l’arrêté n°2004/129 précise qu’un exploitant pourra bâtir sa demande de CAD avec :
• Des actions agro-environnementales du CT-ENV06,
• Des actions agro-environnementales du CT-DEP adaptées à ses parcelles à fort enjeu
environnemental si certaines surfaces le justifient (mais sur d’autres parcelles que celles engagées dans une
action du CT-ENV06),
• Et s’il le souhaite en faisant appel aux aides aux investissements du CT-DEP.
La démarche de contractualisation devrait être la suivante : réalisation du diagnostic auprès de l’exploitant
par la Chambre d’Agriculture et/ou l’ADASEA (en collaboration avec l’opérateur Natura 2000), puis
transmission à l’ADASEA et à la DDAF pour instruction et à la structure animatrice pour avis (mise en
adéquation avec le document d’objectifs). Puis validation en Commission Départementale d’Orientation
Agricole.
L’annexe I de l’arrêté n°2004/123 fixe les cahiers des charges des actions socioéconomiques ou
environnementales à caractère d’investissement ou de dépenses.
Hormis les actions 7001 « aide à la réalisation du diagnostic » et 6501 « insertion paysagère des
bâtiments », l’arrêté retient les enjeux :
• « Diversification », action 5501.
• « Améliorer les conditions de travail », actions 5501, 5502, 5503, 5504, 5505.
• « Qualité des produits », actions 5701, 5702, 5703.
• « Gestion quantitative des ressources en eau », action 5301.
• « Qualité des ressources en eau », actions 5302, 5305.
• « Qualité des sols (lutte contre l’érosion et restitution organique) », actions 5303, 5304, 5306.
• « Bien-être animal », actions 5801, 5802.
Ces mesures pourront être complétées par d’autres selon les investissements nécessaires à la bonne
application du document d’objectifs sur la Petite Montagne.
Les fiches - actions retenues dans le présent document d’objectifs reprennent un certain nombre de M.A.E
disponibles au catalogue régional (version du 10 janvier 2002).
CT-DEP - MAE nationales
1501A, 1502A, 1503A : Protection des races menacées
2100 : Conversion à l’agriculture biologique
4001A01 : Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel pollinisateur entomophile
CT-DEP - MAE zonées ayant pour enjeu la biodiversité actions prioritaires
1806C01 : Gestion contraignante d’un milieu remarquable (tourbières et marais)
2003B01 : Gestion extensive des pelouses sèches – interdiction de fertilisation minérale et organique
1601A01 : Fauche tardive après le 01/07
CT-DEP - MAE zonées ayant pour enjeu la biodiversité actions complémentaires
0201A01 : Introduction d’une légumineuse ou d’une prairie temporaire
1601A02 : Fauche tardive après le 15/07
1701A01 : Rentrée journalière des animaux pour se protéger des prédateurs (lynx, loup)
1805A01 : Non utilisation de milieux fragiles
1806D01: Gestion contraignante d’un milieu remarquable (zones périphériques tourbières et marais)
1806D02 : Gestion contraignante d’un milieu remarquable (zones périphériques tourbières et marais) option absence totale de
fertilisation
1806F01 : Gestion contraignante d’un milieu remarquable (zones inondables et zones humides)
1806F02 : Gestion contraignante d’un milieu remarquable (zones inondables et zones humides) option absence totale de
fertilisation
1901A01 : Ouverture d’une parcelle fortement embroussaillée et maintien de l’ouverture (déprise ancienne)
1902A01 : Ouverture d’une parcelle moyennement embroussaillée et maintien de l’ouverture (déprise récente)
2001C01 : Gestion extensive de l’herbe par le pâturage et/ou la fauche (réduction fertilisation 30 UN - 30 UP - 60 UK)
2001D01 : Gestion extensive de l’herbe par le pâturage et/ou la fauche (suppression fertilisation minérale)
2003B02 : Gestion extensive des pelouses sèches – entretien des pelouses non mécanisables après travaux de défrichement
2001Z01 (1601A01+2001C01) : Gestion extensive de l’herbe par la fauche et/ou le pâturage - réduction de la fertilisation et
retard de fauche
2001Z02 : Gestion extensive de l’herbe par le pâturage et/ou la fauche (suppression totale de la fertilisation) Respect des cahiers
des charges des actions 2001A01, 2001C01, 2001D01
CT-ENV Petite Montagne : Enjeu « Qualité des ressources en eau » actions prioritaires
0801A01 : Lutte raisonnée sur cultures
1001Z01 : Compostage des effluents d’élevage (fumiers), analyse d’effluents et pesée des épandeurs en vue d’une gestion
résonnée de l’épandage
1002A01 : Analyse d’effluents et pesée des épandeurs en vue d’une gestion résonnée de l’épandage
CT-ENV Petite Montagne : Enjeu « Qualité des ressources en eau » actions complémentaires
0102A02 : Reconversion des terres arables en prairies temporaires
1903C02 : Maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive option entretien et fauche des prairies humides en
permanence
2001A01 : Gestion extensive de l’herbe par le pâturage et/ou la fauche
CT-ENV06 - Petite Montagne - : Enjeu « Paysages » actions prioritaires
1201A01 : Gestion écologique des zones d’expansion de crues
1903A02 : Maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive (estives, alpages, parcours, landes, prairies naturelles jamais
retournées,…)
1903E02 : Maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive option accessibilité réduite
CT-ENV06 - Petite Montagne - : Enjeu « Paysages » actions complémentaires
0501B01 : Plantation et entretien d’une haie
0602A01 : Entretien d’une haie (taille 2 ou 3 faces)
0602A02 : Entretien de haies (taille 1 face)
Autres actions retenues dans le document d’objectifs (liste non exhaustive) : cf annexe I
Mesures de financement
Deux scénarios de contractualisation pour la mise en œuvre des actions sont envisageables selon les cas :
Situation
Maître d’ouvrage
Bénéficiaire
Financements
Ministère concerné
Organisme payeur
Contrat d’Agriculture Durable (C.A.D)
Contrats Natura 2000
Secteurs à « vocation agricole » (secteurs Autres secteurs et cas des exploitants non
productifs)
éligibles aux mesures C.A.D.
Etat
Propriétaires ou ayants-droit ayant signé avec l’Etat un contrat
Exploitants agricoles ou leurs ayants-droits (cf
Exploitants agricoles non éligibles aux
conditions d’éligibilité aux C.A.D)
mesures C.A.D
Exploitants agricoles éligibles aux C.A.D, sur
des secteurs hors de sa SAU
Collectivités territoriales, communes
Associations
Particuliers (propriétaires du foncier, du droit
d’usage ou ayants-droit)
50% Union Européenne
50% Union Européenne
50% Ministère chargé de l’agriculture
50% Ministère chargé de l’environnement
(Fonds de Gestion des Milieux Naturels)
MAAPR
MEDD
CNASEA
Coûts des mesures
En ce qui concerne les mesures agri-environnementales, les coûts indiqués correspondent aux montants des
aides figurant dans le catalogue régional (version janvier 2002) et dans les arrêtés n°2004/123 et
n°2004/129 des Contrats d’Agriculture Durable. Le montant des aides est calculé sur le manque à gagner
et/ou le surcoût de la mesure par rapport aux « bonnes pratiques agricoles » correspondantes. S’ajoute à ce
dispositif, sur les territoires Natura 2000, une aide complémentaire de 20% si le C.A.D participe à la mise
en œuvre des objectifs de préservation des milieux naturels édictés dans le document d’objectifs Natura
2000, dans le respect des plafonds communautaires existants (c’est la « marge Natura 2000 » de 20%).
E 33. Les contrats forestiers
Deux circulaires précisent le cadre national des conditions de financement (DERF/SDF/C 2000-3021 du 18
août 2000 ; DERF/SDF/C 2001-3010 du 7 mai 2001).
Dans les zones Natura 2000 :
- le financement des investissements forestiers de productions relève du ministre chargé des forêts ;
- les financement des investissements forestiers ou des actions forestières à caractère protecteur,
environnementale ou social, à l’exception des investissements ou des actions destinés à la protection ou la
restauration de la biodiversité, relève du ministre chargé des forêts ;
- le financement des investissements forestiers ou des actions forestières destinées à la protection ou la
restauration de la biodiversité relève du ministre chargé de l’environnement.
Bénéficiaires : propriétaires forestiers privés, communes, syndicats forestiers.
Les actions forestières résultant de la mise en oeuvre du document d’objectifs peuvent être classées en
quatre catégories :
1/ Les actions qui entrent dans une logique de production.
2/ Les actions qui sont des mesures conservatoires mais qui entrent dans le cadre des bonnes pratiques
sylvicoles, mises en oeuvre sans surcoût pour le propriétaire.
3/ Les actions qui sont des mesures conservatoires, sans finalité de production et qui n’entraînent pas de
perte de valeur d’avenir. Seules ces actions peuvent faire actuellement l’objet d’un contrat Natura 2000 au
titre de la mesure t du PDRN.
4/ Les actions qui sont des mesures conservatoires sans finalité de production mais qui entraînent des
pénalités de revenu ou des pertes de valeur d’avenir. Ces actions ne sont pas actuellement finançables dans
le cadre de Natura 2000.
Les contrats forestiers pourront être passés dans les forêts privées, communales et domaniales dotées d’un
document de gestion satisfaisant aux exigences du code forestier et conforme au docob (voir la circulaire
DNP/SDEN/N°2004-3 DGFAR/SDSTAR/C2004-5046 du 24 décembre 2004 page 36 pour de plus amples
précisions). Les mesures de gestion éligibles portent en priorité sur les habitats et les espèces en état de
conservation défavorable au niveau national. La durée d’engagement minimale est de 5 ans pour toutes les
mesures, sauf pour la mesure K « dispositif favorisant le développement de bois sénescents » qui est de 30
ans. Les modalités de financement sont précisées dans la circulaire susvisée. La définition des coûts et des
modalités de contrôle des contrats forestiers fera suite à l’examen local des conclusions du groupe de travail
national (« Dispositif National Forêt Natura 2000 ») et sera pris par arrêté préfectoral.
E 34. Les Contrats Natura 2000 (hors contexte agricole et forestier)
Bénéficiaires : soit le propriétaire, soit la personne disposant d’un mandat le qualifiant juridiquement pour
intervenir à ce titre (bail rural, bail emphytéotique, bail de chasse, de pêche, …).
Il convient de rappeler que les contrats Natura 2000 ne peuvent pas être souscrits sur des zones à vocation
économique agricole (Surface Agricole Utilisable) ou forestière.
Par contre, ces contrats Natura 2000 pourront concernés les habitats naturels suivants : zones humides,
cours d’eau, ripisylves, habitats rocheux, grottes, pelouses sèches et marneuses, versants en déprise
agricole, …
Coûts : la définition des coûts des mesures de gestion sur les milieux naturels à vocation non économique,
pour les contrats Natura 2000 est complexe, car elle ne répond pas à des modalités d’indemnisation de perte
de rendement, mais répond plutôt à un service rendu pour la collectivité. Faute de devis préalables,
l’estimation des coûts des mesures proposées s’appuie sur les multiples expériences de gestion menées au
niveau national, synthétisées notamment dans une publication d’Espaces Naturels de France : « Guide
d’estimation des coûts de gestion des milieux naturels ouverts, S. Colas, 2000 » et sur des réalisations
récentes ou en cours (contrat de rivière Suran, LIFE « Ruisseaux de têtes de bassins et faune patrimoniale
associée »).
Conformément à la circulaire du 24 décembre 2004, des contrats Natura 2000 pourront être passés sur une
période minimale de 5 ans.
Dispositif d’instruction : l’instruction des contrats pour les sites proposés ou désignés au titre du réseau
Natura 2000 cofinancés par les fonds du le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable se
réfèrera au Manuel de procédure réalisé par le CNASEA en collaboration avec et le MEDD et le Ministère
de l’Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales.
Le Manuel de procédure est un document qui décrit, de manière concrète et la plus précise possible,
comment la réglementation relative au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre du réseau Natura
2000 doit être mise en œuvre par les différents intervenants du dispositif et qui fournit aux gestionnaires de
ces dossiers les informations pratiques dont ils ont besoin pour exécuter leur travail.
La structure animatrice (l’Opérateur Natura 2000) rédige, hors contexte agricole et forestier, en
collaboration avec le(s) titulaire(s) des droits réels des terrains, la demande de contrat Natura 2000,
s’assurant qu’il répond aux mesures validées dans l’arrêté préfectoral du document d’objectifs. La structure
animatrice contribue à la rédaction des contrats agricoles et forestiers, donnant notamment un avis sur la
conformité des demandes par rapport aux mesures prévues dans le docob.
La demande de contrat est transmise à la DIREN pour avis techniques, à la DDAF chargée de l’instruction
et à tout financeur potentiel.
Une fois le dossier instruit et accompagné du plan de financement validé, le contrat peut-être signé avec le
représentant de l’Etat.
La gestion financière du contrat est ensuite assurée par le CNASEA.
E 4. DISPOSITIF TRANSITOIRE
La circulaire du 03 mai 2002 a permis d’instaurer un régime dit transitoire dès 2002, permettant de signer
des contrats Natura 2000, sans la validation par arrêté préfectoral du document d’objectifs, mais pour les
sites sur lesquels le document d’objectifs a été validé par le comité de pilotage, et est jugé opérationnel
(mesures contractuelles identifiées avec les coûts de gestion). Ce dispositif a été retenu par le Comité de
pilotage du 20 juillet 2004 sur le volet agricole MAE/CAD qui a été reconnu opérationnel par le Préfet du
Jura le 27 septembre 2004.
Ce régime transitoire sera poursuivi par le dispositif des contrats Natura 2000 dès que ce document
d’objectifs sera approuvé par arrêté préfectoral. Ce régime transitoire permettra notamment aux services de
l’Etat d’engager une nouvelle consultation sur le périmètre définitif du site Natura 2000, intégrant les
propositions d’extensions.
E 5. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
L’article 146 de la loi n°2005-157 du 24 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
créant l’article 1395 E du Code Général des Impôts précise les conditions d’exonération de TFNB dans les
sites Natura 2000. Certaines propriétés non bâties (1ère, 2ème, 3ème, 5ème, 6ème et 8ème catégories
définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle de 1908) sont exonérées de TFNB perçue au profit des
communes et des EPCI lorsque :
• elles figurent sur la liste arrêtée par le préfet à l’issue de l’approbation du document d’objectifs d’un
site Natura 2000 ;
• et qu’elles font l’objet d’un engagement de gestion défini à l’article L.414-3 du code de
l’environnement pour cinq ans, conformément au document d’objectifs en vigueur.
L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit celle de la signature du contrat
ou de l’adhésion à la charte, et elle est renouvelable. Cette exonération est compensée par l’Etat (bases
exonérées de l’année N x taux 2003 de TFNB). Il n’y a pas de compensation pour les EPCI à TPU et à
fiscalité mixte. Ces dispositions s’appliqueront à compter des impositions dues au titre de 2006.
Exonération de TFNB pour les prés et landes situés en zone humide (article 137 créant l’article 1395 D du
CGI). Certaines propriétés non bâties situées dans les « zones humides » définies par le code de
l’environnement sont exonérées de TFNB perçue au profit des communes et des EPCI, à concurrence de 50
%, lorsque :
• elles figurent sur une liste dressée par le maire sur proposition de la commission communale des
impôts directs ;
• et qu’elles font l’objet d’un engagement de gestion pendant cinq ans.
L'exonération est d'une durée de cinq ans et elle est renouvelable. La liste des parcelles bénéficiant de
l'exonération est communiquée par le maire à l'administration des Impôts avant le 1er septembre de l'année
qui précède l'imposition. L'exonération est portée à 100 % pour les propriétés non bâties situées dans les
"zones naturelles" désignées par le code de l'environnement. L'Etat compense les pertes de recettes
supportées, l'année précédente, par les communes et les EPCI à fiscalité propre en raison de cette
exonération. La compensation n'est pas applicable aux EPCI à TPU et à fiscalité mixte. Pour une année
donnée, la compensation est égale au produit des bases d'imposition exonérées l'année précédente par le
taux de TFNB de la même année. Pour les communes appartenant à un EPCI sans fiscalité propre, le taux
voté par la commune est majoré du taux appliqué au profit de l'EPCI.
Sur les propriétés forestières, il faut réunir deux éléments :
• avoir un des documents de gestion durable plan simple de gestion, code des bonnes pratiques
sylvicoles ou règlement type de gestion) ;
• avoir signé un contrat Natura 2000 ou une charte Natura 2000.
L’exonération est totale (même pour les futaies irrégulières) et applicable pendant cinq ans, à compter de
l’année qui suit celle de la signature d’un contrat ou de l’adhésion à une charte. Elle est renouvelable. Seuls
les terrains situés dans un site Natura 2000, ayant un document d’objectif achevé, peuvent donc bénéficier
de l’exonération (puisque contrats et chartes dépendent du document d’objectif).
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire devra fournir l’engagement souscrit pour cinq ans, au
service des impôts avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable
(ou renouvelable).
F. OBJECTIFS DE CONSERVATION ET ACTIONS DE GESTION
F 1. OBJECTIFS GENERAUX
Natura 2000 a pour objectifs la préservation durable des habitats et des espèces d’intérêt communautaire par
une gestion intégrée au développement économique, culturel et social du territoire. Cela requiert la
conception, l’application, le suivi et l’évaluation de différentes actions de gestion conservatoire des milieux
naturels, de leur faune et de leur flore, ouvrant ainsi un vaste champ d’expérimentation scientifique et
technique mais aussi de création d’activités de services autour du patrimoine naturel. Cette perspective
réclame nécessairement qu’à son niveau, chacun - collectivités et élus locaux, organismes
socioprofessionnels, associations, services de l’Etat, partenaires financiers, scientifiques, professionnels,
usagers, propriétaires - participent, coopèrent et travaillent ensemble dans les différents domaines ayant trait
à la préservation et à la valorisation de l’environnement.
F 11. Mise en cohérence avec les dispositifs et projets locaux
- La charte paysagère de la vallée de l’Ain.
- La charte de territoire du PNR du Haut-Jura.
- La probable charte « environnement » du Pays « Lacs et Petite Montagne ».
- La charte Natura 2000 du site.
- Le contrat de rivière « Suran » et le possible contrat de rivière « Valouse ».
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Ain.
- Le schéma de protection / développement touristique du pôle Vouglans.
- Le zonage PMPLEE (ex-PMPOA) : inscrire tout le secteur en zone de priorité 1, bassins de Rothonay et
de la Thoreigne inclus.
F 12. Mise en cohérence et extension du périmètre
- Faire correspondre le périmètre du site Natura 2000 :
• Aux limites communales le long de la rivière d’Ain depuis le pont de la Pyle jusqu’à Thoirette (à
l’exception du secteur Bellecin - Mercantine).
• Aux limites administratives, de propriétés ou à la voirie des communes des cantons de Saint-Julien
et d’Orgelet.
- Intégrer au site Natura 2000, comme « sites satellites », les habitats d’intérêt communautaire inventoriés à
l’extérieur du périmètre sur les communes du site56.
F 13. Conservation de la biodiversité
- Maintenir en bon état de conservation l’ensemble du patrimoine naturel.
- Maintenir les surfaces existantes d’intérêt communautaire en bon état de conservation, limiter leur
morcellement.
- Restaurer les potentialités écologiques des habitats naturels terrestres et aquatiques d’intérêt
communautaire, de sorte à préserver un réseau de sites suffisant à la conservation des peuplements.
- Renforcer les connaissances de l’état de conservation des habitats.
- Favoriser la diversité floristique et animale des milieux naturels.
- Conserver et protéger les espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats, favoriser leurs populations.
- Préciser l’état de conservation et suivre l’évolution les populations d’espèces prioritaires, restaurer ou
renforcer la fonctionnalité de leurs habitats.
- Rechercher les espèces anciennement présentes et non retrouvées, préciser leur statut de conservation,
préserver leurs habitats.
- Maintenir et améliorer la qualité biologique et physico-chimique de l'eau.
- Préserver la ressource quantitative en eau par une gestion optimale et la protection des cours d’eau et des
zones humides.
- Contribuer à la conservation et au maintien des effectifs des races domestiques rustiques.
- Mettre en place des outils adéquats pour sensibiliser, informer éduquer et former habitants, élus,
professionnels et visiteurs à la connaissance et à la préservation de la biodiversité et de l’environnement.
F 14. Intégrer la conservation de la biodiversité au développement local
- Concilier les usages du site et le développement des activités économiques avec les objectifs de
conservation de la nature :
• Travailler dans un esprit de développement durable, selon une approche globale du territoire et des
enjeux57.
• Promouvoir et avoir recours à des usages et des modes d’exploitation favorables aux équilibres
écologiques.
• Apporter aides et conseils aux porteurs de projets.
• Développer l’information et l’éducation.
• Etre plus rigoureux sur le respect et l’application de la réglementation.
• Doter le territoire de moyens techniques et financiers à la hauteur des enjeux de conservation du
patrimoine naturel.
• Constituer un pôle de référence national sur la gestion conservatoire des habitats et des
métapopulations.
• Développer des programmes de recherche scientifique appliquée en autécologie, écologie des
paysages, de la conservation et de la restauration.
- Faire de Natura 2000 un outil efficace et cohérent d’aide à l’aménagement et au développement du
territoire.
F 15. Mise en place de moyens réglementaires, techniques, humains et financiers
F 151. Moyens réglementaires
- Renforcer la filière forestière :
Etudier avec la profession la possibilité d’autoriser un affouagiste dépourvu de carte d’exploitant à faire
plus de 50 stères par an.
- Inscrire, dans les schémas d’urbanisme, les zones prioritaires (zones humides et leurs abords, certaines
pelouses sèches) en zone non constructible assortie d’une réglementation spécifique. Ces zones seraient à
définir d’un commun accord avec les propriétaires et les élus locaux.
- Dans le cadre d’une révision de la réglementation existante et dans le respect de la procédure, voire à
inscrire dans la réglementation des boisements, les zones humides et les pelouses sèches comme ne pouvant
être plantées, ou le cas échéant, uniquement avec des essences autochtones adaptées aux conditions
stationnelles.
La Loi sur le développement des territoires ruraux transfère les compétences de l’aménagement foncier de
l’État aux Départements avec transfert des procédures et des moyens. Le Département prend la décision
d’ordonner une opération. Le Préfet fixe les prescriptions environnementales avant la décision du Conseil
général d’ordonner l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier
- Créer des zones de quiétude en accord avec les propriétaires et les usagers des sites visés.
- Etudier avec les propriétaires, les gestionnaires et les services de l’Etat concernés, un arrêté préfectoral de
protection de biotope :
• Sur les sites à Ecrevisse à pattes blanches.
• Sur les sites d’habitats ou d’espèces relevant d’une valeur patrimoniale manifeste, tant qualitative
(habitat ou espèce prioritaire) que quantitative (surface de l’habitat ou taille de la population au regard de la
situation en Petite Montagne).
Un cahier des charges spécifique à chaque APB définira les bonnes pratiques et les interdits conciliant
activités et préservation.
- Réfléchir, en concertation avec les propriétaires et les acteurs locaux concernés, à la pertinence de créer
une (des) réserve(s) naturelle(s) sur les sites à très forts enjeux de conservation biologique.
F 152. Moyens techniques et humains
- Doter le territoire d’une « équipe Natura 2000 scientifique et technique » :
• Du personnel nécessaire à la bonne application du document d’objectifs (coordination
générale/études/gestion conservatoire, animation/formation, contractualisation, gestion financière et
budgétaire).
• D’un berger et d’un troupeau conservatoire.
• D’une équipe technique d’intervention sur les milieux naturels dotée de matériel spécifique et
participant au bon fonctionnement du troupeau conservatoire.
- Travailler en partenariat :
• Cartographier (à une échelle au moins compatible avec les exigences de la conditionnalité des aides
PAC, soit 1/5000) les habitats à enjeux communautaires, notamment prioritaires, selon le cahier des charges
du CBFC (DIREN de Franche-Comté, CBFC, octobre 2004), renforcer les connaissances sur l’état de
conservation de la faune et de la flore, et porter à connaissance les enjeux de préservation du patrimoine
naturel auprès des services de l’Etat, des élus, des organismes socioprofessionnels, des propriétaires et des
usagers (agriculteurs, forestiers, etc.).
• Associer le chargé de mission Natura 2000 :
◦ A la contractualisation des mesures agri-environnementales.
◦ Aux projets d’aménagement forestier en amont de la réflexion pour qu’il apporte une aide à la
décision.
◦ Aux projets d’aménagement du territoire.
- Soutenir le maintien et la création d’emplois :
• Personnel filière bois-énergie.
• Conseiller sylvicole pour travailler à la restructuration foncière en forêt.
• Entrepreneurs de travaux forestiers.
• Personnel agricole (pôle emplois/services, diversification).
• Professionnels de l’éducation à l’environnement.
• Professionnels d’activités de loisirs de pleine nature reposant sur la découverte du patrimoine.
• Animateur « contrat de rivière Valouse ».
F 153. Moyens financiers
F 153-1. Moyens financiers de conservation des habitats et des espèces
Les moyens financiers de restauration et/ou de gestion courante des habitats et habitats d’espèces sont
difficilement évaluables sur un site de grande superficie qui, de surcroît, se compose d’habitats diversifiés,
à des stades de dynamique végétale très variables, et aux enjeux de conservation globalement complexes
intégrant les contextes socioéconomiques locaux.
Plusieurs grands types d’enjeux se distinguent toutefois :
• Habitats en zone de production agricole :
◦ Détenir un outil agri-environnemental apportant les moyens financiers nécessaires au maintien et
au développement de l’agriculture extensive, et renforcer l’emploi.
◦ Achever au plus vite les mises aux normes des exploitations.
◦ Apporter des aides à l’investissement suffisantes pour l’acquisition de matériel adapté aux besoins
de conservation (machinisme, clôtures et points d’eau en bord de ripisylve et en pelouses
notamment).
• Habitats en zone de production forestière :
◦ Réseau de dessertes et aménagements aux coûts intégrants pleinement les enjeux de conservation.
◦ Ripisylves à restaurer et à gérer avec circonspection.
◦ Forêts de pentes à étudier et à exploiter de manière extensive engendrant des surcoûts.
• Habitats des cours d’eau et des zones humides :
◦ Aider fortement les collectivités locales pour résoudre rapidement les problèmes de pollution
domestique.
◦ Préserver et restaurer les zones humides et certains tronçons de cours d’eau.
• Habitats ouverts et semi-ouverts hors production :
◦ Coûts de restauration élevés des pelouses, landes et habitats associés, du fait des contraintes
techniques et de l’importance des surfaces à gérer, ne serait-ce que pour maintenir l’existant.
◦ Permettre l’émergence de prestataires de services (agriculteurs, entrepreneurs, associations, etc.)
pour la restauration des habitats abandonnés, nécessitant des interventions mécanisées ou non, et
leur gestion courante avec des animaux rustiques et du matériel adapté. Ceci permettra
d’intervenir très rapidement dès les premiers contrats Natura 2000 et avant la constitution d’un
troupeau conservatoire qui demandera du temps.
◦ La constitution d’un troupeau conservatoire (animaux, bâtiments, berger,...) se révèle
incontournable. Bien que cela présente des coûts importants d’investissement, un tel outil apporte
une solution durable de gestion conservatoire sur l’ensemble du territoire. Cela permettra de
réaliser des économies d’échelle pour la restauration et la gestion courante des habitats, et ce à des
coûts de fonctionnement qui devraient être absorbés par l’émergence de « produits dérivés » à
moyen terme (productions de type agricole, valorisation touristique, etc.).
◦ Acquisition de matériel pour travailler en régie (pôle « gestion des espaces naturels » de l’équipe
verte de l’Adapemont).
F 153-2. Moyens financiers d’études, de suivis et d’animation
Le site Natura 2000 «de la Petite Montagne du Jura s’étend sur 350 km², chevauchant quarante cinq
communes, quatre cantons, quatre communautés de communes, deux Pays, un Parc Naturel Régional.
L’intégration des objectifs Natura 2000 aux actions économiques et socioculturelles, que suivra la mise en
place d’actions conservatoires sur le site, nécessite un important travail d’animation et une forte
participation auprès des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs du territoire, d’autant que pour
l’heure, aucune structure ne travaille à proprement parlé sur la conservation et la valorisation de l’ensemble
du patrimoine naturel.
Les compétences nécessaires à la conservation des habitats sont larges, tant en terme de connaissances
initiales (biologie, écologie, phytosociologie, entomologie, hydrobiologie, ...), de savoir-faire techniques et
expérimentaux (agriculture, sylviculture, gestion conservatoire, restauration d’habitats, ...), que de
compétences administratives et financières (gestion courantes des dossiers, contrats Natura 2000,
recherches de financements, suivi financier des opérations, ...).
Cette situation renvoie directement aux moyens humains et aux coûts induits :
• Crédits d’animation pour la mise en œuvre du docob et la coordination générale.
• Crédits d’assistances de projets pour le suivi économique et administratif du dossier.
• Crédits d’études et de suivis scientifiques et techniques.
• Crédits spécifiques d’animation pour la contractualisation dans les domaines agricoles et forestiers.
F 2. OBJECTIFS PARTICULIERS ET ACTIONS
Les fiches - actions constituent le volet opérationnel du document d’objectifs, document de programmation
sur lequel devra s’appuyer la mise en place des mesures contractuelles dans le cadre de Contrat Natura
2000.
F 21. Objectif MSIC « Maintenir les Surfaces existantes d’Intérêt Communautaire et
restaurer l'état de conservation et les potentialités écologiques des habitats naturels terrestres et
aquatiques »
F 211. Objectif CHPM « Conserver les Habitats des Pelouses sèches et leurs
Milieux associés »
Objectif MSIC / CHPM 1 : Maintenir en bon état de conservation et restaurer les Pelouses pionnières des
dalles calcaires planitiaires et collinéennes (6110*)
• Fiche - action n°1 « Gestion courante des pelouses pionnières sur dalles »
• Fiche - action n°2 « Restauration des pelouses pionnières sur dalles »
Objectif MSIC / CHPM 2 : Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des pelouses
sèches sur calcaires ou sur marnes (6210* et 5130)
• Fiche - action n°3 « Gestion courante des pelouses sèches dans un contexte agricole »
• Fiche - action n°4 « Restauration des pelouses sèches en voie d’enfrichement ou de boisement »
• Fiche - action n°5 « Gestion conservatoire des pelouses sèches hors cadre de production agricole »
Objectif MSIC / CHPM 3 : Mises en place d’un suivi scientifique des pelouses sèches
• Fiche - action n°6 « Etude phytosociologique et cartographie des pelouses sèches »
• Fiche - action n°7 « Suivi des populations de papillons de jour des pelouses sèches »
• Fiche - action n°8 « Identification des usages / Acquisition de données cadastrales et foncières »
F 212. Objectif CHEF « Conserver les Habitats d’Eboulis calcaires et les
Formations rocheuses »
Objectif MSIC / CHEF : Maintenir en bon état de conservation et restaurer les éboulis (8130, 8160*), les
formations à buis des pentes rocheuses (5110) et la végétation chasmophytique des falaises calcaires (8210)
• Fiche - action n°9 « Préserver et gérer les éboulis calcaires »
• Fiche - action n°10 « Préserver et gérer les falaises et les barres rocheuses »
• Fiche - action n°11 « Inventaire et caractérisation phytosociologique des éboulis, des formations à
buis des pentes rocheuses et des falaises calcaires »
F 213. Objectif CHP « Conserver les Habitats Prairiaux »
Objectif MSIC / CHP : Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des prairies naturelles
de fauche de basse altitude à fromental (6510)
• Fiche - action n°12 « Gestion des Prairies naturelles »
• Fiche - action n°13 « Maintien de l’ouverture des parcelles agricoles en dynamique de déprise
(prairies et pâtures de fonds de vallées, péri et intra-forestières et de versants) »
• Fiche - action n°14 « Lutte expérimentale contre les pullulations du Campagnol terrestre »
• Fiche - action n°15 « Suivis scientifiques des prairies naturelles »
F 214. Objectif MZH « Maintenir en bon état de conservation et restaurer la
diversité des habitats en Zone Humide et en zone inondable »
Objectif MSIC / MZH 1: Gestion du réseau hydraulique
• Fiche - action n°16 « Restreindre le drainage »
Objectif MSIC / MZH 2 : Préserver, gérer et restaurer les moliniaies (6410), les cladiaies (7210*), les
tourbières de transition (7140*) et les tourbières alcalines (7230) »
• Fiche - action n°17 « Préserver et gérer les Moliniaies »
• Fiche - action n°18 « Préserver et gérer les Cladiaies »
• Fiche - action n°19 « Préserver et gérer les Tourbières de transition et les tourbières alcalines »
Objectif MSIC / MZH 3 : Préserver, gérer et restaurer les eaux stagnantes à potamots ou à lemnacées (3150)
et les eaux à characées (3140) »
• Fiche - action n°20 « Préserver et gérer les Eaux stagnantes à potamots ou à lemnacées »
• Fiche - action n°21 « Préserver et gérer les Eaux à characées »
Objectif MSIC / MZH 4 : Préserver, gérer et restaurer les habitats associés aux eaux courantes »
• Fiche - action n°22 « Préserver et gérer les Cours d’eau à végétation aquatique flottante »
• Fiche - action n°23 « Préserver et gérer les Cours d’eau et les sources pétrifiantes avec formation de
tuf du Cratoneurion »
• Fiche - action n°24 « Préserver et gérer les Mégaphorbiaies eutrophes des franges »
• Fiche - action n°25 « Préserver et gérer la Saulaie arbustive pionnière à saule drapé et pourpre »
• Fiche - action n°26 « Préserver et gérer la Saulaie blanche »
• Fiche - action n°27 « Préserver et gérer la Frênaie tufeuse »
• Fiche - action n°28 « Préserver et gérer la Aulnaie à hautes herbes, la Frênaie - érablaie et la
Frênaie - chênaie »
• Fiche - action n°29 « Lutte contre la Renouée du Japon et la Verge d’or »
F 215. Objectif CHC « Conserver les Habitats des Cours d’eau »
Objectif MSIC / CHC : Préserver et restaurer l’hydrosystème sur les axes longitudinaux, latéraux et
verticaux.
• Fiche - action n°30 « Restaurer des bandes boisées rivulaires, et limiter l’enrésinement et les
peupleraies »
• Fiche - action n°31 « Délimitation de l’espace de liberté des cours d’eau - Actions de restauration et
de gestion »
F 216. Objectif GHAB « Gérer durablement et restaurer les Habitats ouverts et
semi-ouverts Abandonnés »
• Fiche - action n°32 « Gestion des habitats abandonnés par un troupeau conservatoire »
F 217. Objectif CHF « Conserver les Habitats Forestiers »
Objectif MSIC / CHF : Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des essences
autochtones forestières, les structures et les classes d’âge
• Fiche - action n°33 « Préserver et gérer les forêts de pentes, éboulis ou de ravins du Tilio Acerion »
• Fiche - action n°34 « Préserver et gérer les forêts alluviales à aulne et frêne de l’Alno-Padion »
• Fiche - action n°35 « Préserver et gérer les chênaies pédonculées du Stellario-Carpinetum »
• Fiche - action n°36 « Préserver et gérer les hêtraies de l’Asperulo-Fagetum et du Luzulo Fagetum »
• Fiche - action n°37 « Préserver et gérer les hêtraies calcicoles sèches du Cephalanthero-Fagion »
F 218. Objectif PADF « Promouvoir des Activités Durables et des pratiques
compatibles avec le maintien de la biodiversité en Forêt »
Objectif MSIC / PADF : Maintien de la biodiversité en forêt
• Fiche - action n°38 « Principes de base aux gestionnaires et aux entrepreneurs forestiers »
• Fiche - action n°39 « Orientations souhaitables d’après les Orientations Régionales Forestières »
• Fiche - action n°40 « Préconiser, favoriser et maintenir des pratiques de gestion et d’exploitation
sylvicoles contribuant à la préservation des milieux aquatiques et des espèces associées • Fiche - action n°41 « Rechercher la cohérence de la desserte par rapport aux objectifs écologiques,
économiques et ludiques : zonage de la desserte à l’échelle du site »
• Fiche - action n°42 « Préconiser des techniques alternatives de débardage »
• Fiche - action n°43 « Intégration des préconisations du document d’objectifs Natura 2000 dans les
documents d’orientation et de gestion forestière : identifier les discordances éventuelles avec les
préconisations des divers documents en vigueur »
• Fiche - action n°44 « Prise en compte de l’avifaune nicheuse lors des opérations de travaux
forestiers »
F 22. Objectif CPE « Conserver et Protéger les Espèces d’intérêt communautaire »
F 221. Objectif FRFF « Favoriser la Reproduction de la Faune et de la Flore »
Objectif CPE / FRFF 1 : Maintenir en bon état de conservation les populations de plantes protégées
• Fiche - action n°45 « Conserver la population de Glaïeul des marais - Gérer les habitats »
Objectif CPE / FRFF 2 : Maintenir en bon état de conservation les populations de libellules protégées
• Fiche - action n°46 « Conserver les populations d’Agrion de mercure et autres libellules - Gérer
leurs habitats »
Objectif CPE / FRFF 3 : Maintenir en bon état de conservation les populations de papillons protégés
• Fiche - action n°47 « Conserver les populations de Cuivré des marais, de Damier de la Succise, de
Bacchante, de Mélibée, d’Azuré du serpolet et autres espèces de Papillons - Gérer leurs habitats »
Objectif CPE / FRFF 4 : Maintenir en bon état de conservation les populations piscicoles protégées
• Fiche - action n°48 « LIFE Ruisseaux de têtes de bassins et faune patrimoniale associée »
• Fiche - action n°49 « Conserver les populations d’Ecrevisses à pattes blanches - Gérer leurs
habitats »
• Fiche - action n°50 « Conserver les populations de Lamproie de Planer, de Chabot de Blageon et
d’Ombre commun - Gérer leurs habitats »
• Fiche - action n°51 « Mise en place de passes à poissons, aménagement ou effacement des ouvrages
inutiles »
• Fiche - action n°52 « Mise en place d’un suivi des espèces de poisson d’intérêt communautaire »
Objectif CPE / FRFF 5 : Maintenir en bon état de conservation les populations de batraciens protégés
• Fiche - action n°53 « Conserver les populations de Triton crêté, de Sonneur à ventre jaune et des
autres batraciens. Gérer leurs habitats »
• Fiche - action n°54 « Suivi scientifique du Triton crêté, du Sonneur à ventre jaune et des autres
batraciens »
Objectif CPE / FRFF 6 : Maintenir en bon état de conservation les populations de reptiles protégés
• Fiche - action n°55 « Conserver la population de Lézard vert et autres espèces de Reptiles - Gérer
leurs habitats »
• Fiche - action n°56 « Inventaire et suivi scientifique du Lézard vert et autres espèces de Reptiles »
Objectif CPE / FRFF 7 : Maintenir en bon état de conservation les populations de mammifères protégés
• Fiche - action n°57 « Conserver les populations de Petit rhinolophe et autres espèces de chauvessouris - Gérer leurs habitats »
• Fiche - action n°58 « Inventaire et suivi scientifique du Petit rhinolophe et autres espèces de
Chauves-souris »
• Fiche - action n°59 « Conserver la population de Lynx boréal - Gérer ses habitats »
Objectif CPE / FRFF 8 : Conserver les Métapopulations et les Corridors écologiques
• Fiche - action n°60 « Maintenir, entretenir, restaurer les bosquets, les haies et le réseau bocager »
• Fiche - action n°61 « Favoriser la gestion extensive des dépendances vertes et des infrastructures
routières »
Objectif CPE / FRFF 9 : Améliorer l’état des connaissances initiales
• Fiche - action n°62 « Mise en place d’inventaires et de suivis sur des groupes faunistiques
insuffisamment ou pas renseignés »
F 222. Objectif QE « Garantir la Qualité des Eaux superficielles et souterraines »
Objectif CPE / QE : Améliorer les pratiques et les infrastructures
• Fiche - action n°63 « Aménagements et dispositifs préventifs pour la préservation de l’eau »
• Fiche - action n°64 « Mettre aux normes les bâtiments d’élevage par la mise en place d’une
opération coordonnée à l’échelle des bassins versants »
• Fiche - action n°65 « Traitement des rejets domestiques »
• Fiche - action n°66 « Réduction à la source des pollutions domestiques »
• Fiche - action n°67 « Gestion quantitative de la ressource en eau »
F 23. Objectif SDL « Soutenir le Développement Local »
F 231. Objectif LCD « Lutter Contre la Déprise agricole »
Objectif SDL / LCD 1 : Diversifier l’activité agricole et contribuer à l’emploi
• Fiche - action n°68 « Activités de diversification agricole / Prestations de services »
Objectif SDL / LCD 2 : Soutenir l’agriculture extensive
• Fiche - action n°69 « Adapter le dispositif agri-environnemental aux enjeux Natura 2000 »
F 232. Objectif FDS « Favoriser le Développement d’une Sylviculture préservant
les habitats naturels forestiers »
Objectif SDL / FDS : Valorisation sylvicole et soutien à la filière dans une démarche de Développement
Durable
• Fiche - action n°70 « Mise en place d’actions en partenariat avec les propriétaires sylviculteurs,
gestionnaires et entreprises de travaux forestiers »
• Fiche - action n°71 « Soutien à la filière bois-énergie »
F 233. Objectif SIF « Sensibiliser, Informer et Former au sujet du patrimoine
naturel et de l’environnement »
Objectif SDL / SIF 1 : Communication / information
• Fiche - action n°72 « Mise en place d’un programme général de communication et de
sensibilisation sur Natura 2000 et les milieux naturels »
Objectif SDL / SIF 2 : Valorisation du patrimoine naturel
• Fiche - action n°73 « Développer l’accueil culturel et touristique dans une démarche de
développement local »
Objectif SDL / SIF 3 : Mise en œuvre des actions conservatoires des habitats et des espèces
• Fiche - action n°74 « Mise en place de moyens matériels et humains pour le suivi et l’animation du
DOCOB »
G. PROGRAMATION
G 1. PROGRAMMATION PREVISIONNELLE DES ACTIONS
OBJECTIF
INTITULE DE LA FICHE - ACTION
ACTION
PRIORITE de
mise en œuvre
(< ou > 6 ans)
N° de la
fiche action
P
COUTS PREVISIONNELS (€HT, sauf si MAE ou
précision)
? = coût indéterminé
X = inclus aux coûts de fonctionnement de
l’Opérateur
N : année de mise en oeuvre
N
N+1
N+2
N+3
N+4
Objectif MSIC
Maintenir les surfaces existantes d’intérêt communautaire et restaurer l'état de conservation et les potentialités
écologiques des habitats naturels terrestres et aquatiques
Objectif CHPM
Conserver les Habitats des Pelouses sèches et leurs Milieux associés
MSIC / CHPM 1 : Maintenir en bon état de conservation et restaurer les Pelouses pionnières des dalles calcaires
planitiaires et collinéennes (6110*)
Gestion courante des pelouses pionnières sur dalles
1
1500 /ha
1500 /ha
1500 /ha
1500 /ha
1500 /ha
Si intervention légère localisée d’entretien
Gestion dans le cadre agricole : MAE 2003B02
<6
ans
Gestion par un troupeau conservatoire
236,29
/ha +
20%
?
236,29
/ha +
20%
?
236,29
/ha +
20%
?
236,29
/ha +
20%
?
236,29
/ha +
20%
?
N+5
1500 /ha
236,29
/ha +
20%
?
2
Restauration des pelouses pionnières sur dalles
Restauration (coupe, conditionnement,
enlèvement) Estimation sur 50 ha x 2 000 € :
100 000 €HT
<6
ans
1 500 à
6 000
/ha
1 500 à
6 000
/ha
1 500 à
6 000
/ha
1 500 à
6 000
/ha
1 500 à
6 000
/ha
1 500 à
6 000
/ha
MSIC / CHPM 2 : Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des pelouses sèches sur calcaires ou sur
marnes (6210* et 5130)
Gestion courante des pelouses sèches dans un contexte agricole
3
Sur la base de la contractualisation de la MAE
<6
77 748
77 748
77 748
77 748
77 748
77 748
2003B01 sur 500 ha / an : 466 488 €/500 ha/6
ans
/ 500ha / 500ha / 500ha / 500ha / 500ha / 500ha
ans
4
Restauration des pelouses sèches en voie d’enfrichement ou de boisement
Réouverture hors cadre agricole (sur la base d’un
coût moyen de 2000 €HT/ha intégrant la coupe,
90 000
90 000
le conditionnement et l’évacuation)
Estimation sur une moyenne de 5 ha/commune
<6
sur 5 ans (= 225 ha / 5 ans) : 450 000 €/5 ans
ans
Réouverture dans un cadre agricole
Estimation sur une moyenne de 5 ha/commune
67 228
67 228
sur 5 ans avec les MAE 1902A01+1902D :
67 228 €/an, 336 140 €TTC/5 ans
Réalisation de plans de gestion de sites :
Plateau de Coyron, Meussia, Charchilla, Maisod
Plateau de Bellecin
5
<6
ans
10 000
(études)
Suivi botanique post opérations de restauration
8
90 000
90 000
67 228
67 228
67 228
67 228
?
?
2000
/ha
77748
/500ha
12400 /
20 ha
?
?
2000
/ha
77748
/500ha
12400 /
20 ha
?
?
2000
/ha
77748
/500ha
12400 /
20 ha
?
?
2000
/ha
77748
/500ha
12400 /
20 ha
(études)
X
(rédaction)
X
/ha
77748
/500ha
12400 /
20 ha
MSIC / CHPM 3 : Mises en place d’un suivi scientifique des pelouses sèches
Etude phytosociologique et cartographie des pelouses sèches
6
Actions de diagnostic
Module principal « Etude phytosociologique et
<6
25 000
cartographie des pelouses sèches »
ans
Module secondaire > 6 ans
Action d’étude et de recherche « Typologie
<6
phytosociologique des pelouses sèches envahies
ans
par les pins »
Suivi trisannuel selon un échantillonnage
<6
représentatif
ans
<6
Suivi post opérations de restauration
ans
7
90 000
10 000
X
Gestion conservatoire des pelouses sèches hors cadre de production agricole
Gestion courante des habitats rouverts et des
parcelles n’ayant pas nécessité d’opération de
restauration
?
?
Entretien par un troupeau conservatoire en régie
?
?
Equipe technique et matériel spécifique en régie
<6
2000
2000
ans
Entretien sur prestation de service
Contractualisation d’une MAE 2003B01 hors
CAD, sur 500 ha / an : 466 488 €/500 ha/6 ans
90 000
/ha
77748
/500ha
12400 /
20 ha
5 000
26 000
5 200
12400 /
20 ha
Suivi des populations de papillons de jour des pelouses sèches
< 6 ans
30 000
Diagnostic dans le site
> 6 ans
Diagnostic hors site
< 6 ans
Evaluation/suivi
12400 /
20 ha
5 200
12400 /
20 ha
12400 /
20 ha
12400 /
20 ha
6 000
8 500
Identification des usages / Acquisition de données cadastrales et foncières
11 500
Recrutement d’un technicien chargé de mission
<6
Prestation SAFER forfaitaire/acquisition de plans
ans
10 000
5 000
numérisés
Objectif CHEF
Conserver les Habitats d’éboulis calcaires et les formations rocheuses
MSIC / CHEF : Maintenir en bon état de conservation et restaurer les éboulis (8130, 8160*), les formations à buis des
pentes rocheuses (5110) et la végétation chasmophytique des falaises calcaires (8210)
Préserver et gérer les éboulis calcaires
9
Réouverture manuelle
10
11
<6
ans
Suivis scientifiques/évaluation
< 6 ans
Préserver et gérer les falaises et les barres rocheuses
Coûts liés à la sylviculture
< 6 ans
2500 /
ha
2500 /
ha
2500 /
ha
2 000
2500 /
ha
2500 /
ha
2 000
2500 /
ha
?
?
?
?
?
?
Inventaire et caractérisation phytosociologique des éboulis, des formations à buis des pentes rocheuses et des falaises
calcaires
< 6 ans
15 000
Etude phytosociologique
Objectif CHP
Conserver les Habitats Prairiaux
MSIC / CHP : Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des prairies naturelles de fauche de basse
altitude à fromental (6510)
Gestion des Prairies naturelles
12
Estimation sur la base moyenne d’un CAD à 180
32 400
32 400
32 400
32 400
32 400
32 400
<6
à
à
à
à
à
à
€/ha/an x 150 ha (estimation basse) ou 2000 ha
ans
432000 432000 432000 432000 432000 432000
(estimation haute) + 20%
Suivi technico-économique des pratiques
<6
5 000
ans
agricoles
13
Maintien de l’ouverture des parcelles agricoles en dynamique de déprise (prairies et pâtures de fonds de vallées, péri
et intra-forestières et de versants)
MAE 2001Z02 contractualisée sur 30 ha
<6
6 000
6 000
6 000
6 000
6 000
6 000
(estimation de la surface)
ans
14
Lutte expérimentale contre les pullulations du Campagnol terrestre
Charges d’un poste technicien piégeur/animateur
>6
(TTC)
Expérimentation/suivis scientifiques
15
Suivis scientifiques des prairies naturelles
Etude de caractérisation plus fine des types de
prairie
Cartographie précise des prairies de fauche
Suivi botanique de sites-échantillons
ans
<6
ans
65 450
39 00
39 000
39 000
39 000
?
?
?
?
?
15 000
18 700
8 000
Objectif MZH
Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des habitats en Zone Humide et en zone inondable
MSIC / MZH 1 : Gestion du réseau hydraulique
Restreindre le drainage
16
Arrêté préfectoral d’étude d’incidence
<6
900
Diffusion d’annonces légales dans la presse
ans
9 000
Dispositif test de gestion des inondations
MSIC / MZH 2 : Préserver, gérer et restaurer les moliniaies (6410), les cladiaies (7210*) et les tourbières alcalines
(7230) »
Préserver et gérer les Moliniaies
17
< 6 ans
4 200
4 200
Suivi de la composition floristique : 7 sites
Marais de Viremont
Hydrologie du site
Suivi piézo nappe d’eau (parcelles
<6
X
X
X
X
X
communales)
ans
1 500
1 500
Extension réseau piézomètres
Relevé topographique du site/relevé
15 000
pédologique
X
Cartographie des drains
4 200
X
Suivi piézométrique sur tout le site
Élaboration plan de gestion hydraulique
Opérations de restauration
Restauration du ruisseau de Danfia
Aménagements (drains, pose de vannes,...)
Réouverture de moliniaie (parcelles
communales puis privées) Intervention sur
ligneux
Réouverture de moliniaie (parcelles
communales puis privées) Intervention sur
strate herbacée par gyrobroyage+ exportation
Lutte contre la verge d’or (cf fiche-action 29)
Cartographie de la verge d’or
Aménagements du site/information des usagers
Pontons pour la pêche
Cheminements
Médias d’information
Opérations de gestion courante
X
> 6 ans
> 6 ans
<6
ans
Marais du lac d’Onoz
Reboucher les drains + système de gestion des
niveaux d’eau
Cirque de Vogna
Aménagements divers (exclos, points d’eau si
pâturage,...)
Contrôler le piqueté de buisson
25 000
52 000
28 000
6000 €/ha
X
6000 €/ha
6000 €/ha
X
?
< 6 ans
<6
ans
1500
/ha
4 000
9 600
1500
/ha
4 000
1500
/ha
4 000
7 000
1 000
X
X
?
?
?
6000 €/ha
6000 €/ha
X
>6
ans
1500
/ha
5 400
?
?
?
?
?
1500
/ha
5 400
1500
/ha
5 400
1 000
1 000
X
<6
ans
1 200
800
800
2 400
1 200
<6
ans
800
800
800
800
2 000
800
800
>6
ans
800
1 200
<6
ans
X
X
800
800
800
X
<6
ans
<6
ans
Entretien et gestion courante (fauche et/ou
X
X
X
X
X
>6
ans
<6
ans
800
800
X
2 000
> 6 ans
Rouvrir l’habitat ligneux
Rouvrir mécaniquement la strate herbacée + lutte
contre la verge d’or
Entretien et gestion courante
35 000
6000 €/ha
Fauche et contrôle de la moliniaie
Pâturage
Clôtures, abri, aménagement point d’eau
Entretien manuel des rejets ligneux
Suivis de la gestion
Mise en place de placettes témoins
Suivis botaniques des opérations de
restauration
Phytosociologie de l’ensemble des habitats
du site
Suivi botanique des opérations de gestion
Etudes botaniques
Glaïeul : cartographie du peuplement
Glaïeul : cortège phytosociologique
Glaïeul : élaboration du plan de
conservation
Nénuphar du Jura : cartographie du
peuplement
Nénuphar du Jura : écologie
Nénuphar du Jura : définition des modalités
de gestion
Insectes prioritaires
Réponse des populations après restauration
Transects-échantillons
Comptage des pontes
Etude de la structure végétale des habitats
Rhopalocères : plan de gestion
Contrat Natura 2000
Avec la commune de Légna
Avec des particuliers
X
5 000
X
X
2000
/ha
6000
/ha
6000
/ha
150 /ha
6000
/ha
150 /ha
6000
/ha
150 /ha
6000
/ha
150 /ha
3 000
X
200 /ha
300
200 /ha
200 /ha
300
200 /ha
200 /ha
pâturage)
Ferme des Cornes
Retirer les jeunes plantations
300
1500
/ha
Rouvrir mécaniquement la strate herbacée
pâturage)
Contrôle de la régénération des ligneux, entretien
des lisières
<6
ans
200 /ha
200 /ha
X
200 /ha
200 /ha
300
200 /ha
300
le Muret/en Clavière
Rouvrir mécaniquement la strate herbacée
pâturage)
Confluence Valouse/Valouson
Boucher les drains
Fauche de restauration
1500
/ha
200 /
ha ou
CAD
<6
ans
200 /
ha ou
CAD
200 /
ha ou
CAD
200 /
ha ou
CAD
200 /
ha ou
CAD
200 /
ha
3000
/ha
200 /
ha
3000
/ha
200 /
ha
3000
/ha
200 /
ha
3000
/ha
?
200 /
ha ou
CAD
200 /
ha ou
CAD
200 /
ha ou
CAD
200 /
ha ou
CAD
X
200 /ha
ou
CAD
> 6 ans
<6
ans
Noëltant
pâturage)
Lutter contre la verge d’or : cf fiche - action 29
Les Vernes
Boucher les drains
pâturage)
18
19
Préserver et gérer les Cladiaies
Fauche ou pâturage de réouverture
Suivi de la progression de la cladiaie (coûts hors
location barque)
Suivi de la composition floristique
<6
ans
3000
/ha
200 /
ha
3000
/ha
>6
ans
?
>6
ans
710
800
Préserver et gérer les Tourbières de transition et les tourbières alcalines
Chisséria : fauche mécanisée de restauration et
<6
2 000
500
d’entretien avec ou non pâturage
ans
< 6 ans
800
Chisséria : cartographie phytosociologique
< 6 ans
1 000
Onoz et Viremont : Fauche manuelle d’entretien
>6
?
En Brenet et Monteilliers
ans
<6
2 000
Suivi de la composition floristique des sites
ans
800
500
500
500
1 000
?
?
?
Préserver et gérer les Eaux à characées
Inventaire/phytosociologie
Cartographie et modalités de conservation par
site
Entretien des sites
Suivi botanique
<6
ans
?
?
2 000
MSIC / MZH 3 : Préserver, gérer et restaurer les eaux stagnantes à potamots ou à lemnacées (3150) et les eaux à
characées (3140) »
Préserver et gérer les Eaux stagnantes à potamots ou à lemnacées
20
2 000
<6
Inventaire botanique et phytosociologique
ans
1 200
Suivi botanique et phytosociologie/cartographie
?
?
?
?
Gestion des habitats
?
21
500
?
2 000
800
?
?
800
?
?
?
800
Système préventif de protection des risques de
pollution d’origine agricole : MAE 0401A et
2001D01
<6
ans
11,52
/are
et/ou
140,25
/ha
11,52
/are
et/ou
140,25
/ha
MSIC / MZH 4 : Préserver, gérer et restaurer les habitats associés aux eaux courantes »
Préserver et gérer les Cours d’eau à végétation aquatique flottante
22
< 6 ans
2 400
Cartographie complémentaire des habitats
?
?
Opérations d’entretien et de restauration
?
Suivi/évaluation des habitats
?
23
11,52
/are
et/ou
140,25
/ha
11,52
/are
et/ou
140,25
/ha
11,52
/are
et/ou
140,25
/ha
11,52
/are
et/ou
140,25
/ha
?
?
?
2 000
?
Préserver et gérer les Cours d’eau et les sources pétrifiantes avec formation de tuf du Cratoneurion
6 000
Poursuite de l’inventaire phytosociologique
Etude d’incidence de la pollution sur l’état de
15 000
?
conservation
<6
2 400
Suivi des habitats
ans
Mesures de préservation (clôtures/exclos)
Cf fiche- action n°63
Franchissements permanents de cours d’eau
18 000
18 000
18 000
18 000
18 000
/ 6ans
/ 6ans
/ 6ans
/ 6ans
/ 6ans
(trois à quatre site)
Restauration (et acquisition) des prés de Verglas
> 6 ans
35 000
18 000
/ 6ans
(Onoz)
24
25
26
27
28
29
Préserver et gérer les Mégaphorbiaies eutrophes des franges
Gestion des saules (coût si Equipe verte
ADAPEMONT, sinon, coût fortement majoré)
<6
ans
Restauration/reconversion de peupleraie ou de
plantations résineuses
> 6 ans
Restauration du secteur des Vernes
< 6 ans
Suivi des habitats
1 250
1 250
1 250
1 250
1 250
1 250
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
2 400
?
Préserver et gérer la Saulaie arbustive pionnière à saule drapé et pourpre
Gestion des saules (coût si équipe verte
>6
1 250
1 250
ans
< 6 ans
Suivi des habitats
1 250
1 250
1 250
1 250
Préserver et gérer la Saulaie blanche
Gestion des saules (coût si équipe verte
Suivi des habitats
1 250
Préserver et gérer la Frênaie tufeuse
Suivi des habitats
Problématique « eau potable » et
« assainissement »
Agriculture extensive
>6
ans
1 250
1 250
1 200
Lutte renouée : plantations denses + arrachages
1 250
2 800
< 6 ans
800
1 250
<6
ans
?
?
?
?
?
?
< 6 ans
?
?
?
?
?
?
?
?
4 000
?
X
X
X
Préserver et gérer la Aulnaie à hautes herbes, la Frênaie - érablaie et la Frênaie - chênaie
< 6 ans
?
?
?
Sylviculture et agriculture
< 6 ans
Suivi des habitats
Lutte contre la Renouée du Japon et la Verge d’or
Sensibilisation/coordination/cartographie/concep
tion des médias
Impression d’une plaquette A4 « grand public » /
distribution
Réalisation (entreprise) et pose (Adapemont) de
10 panneaux de sensibilisation (45x60 cm)
1 250
< 6 ans
<6
ans
<6
ans
>6
ans
<6
ans
Lutte renouée : plantations + géotextiles
Lutte Verge d’or
X
X
X
9 500
14 000
1 500 € HT/100 m2/an pendant 3 ans ou + < coût total < 2 500
€ HT/100 m2/an pendant 3 ans ou +
800 € HT/100 m2/an pendant 3 ans ou + < coût total < 1 000 €
HT/100 m2/an pendant 3 ans ou +
6000
6000
6000
6000
6000
6000
/ha
/ha
/ha
/ha
/ha
/ha
Etrépage et exportation
50 000
Objectif CHC
Conserver les Habitats des Cours d’eau
MSIC / CHC : Préserver et restaurer l’hydrosystème sur les axes longitudinaux, latéraux et verticaux.
Restaurer des bandes boisées rivulaires, et limiter l’enrésinement et les peupleraies
30
31
Restauration/reconversions
< 6ans
Suivis scientifiques des habitats après
restauration
< 6ans
60000 /
6 ans
60000 /
6 ans
60000 /
6 ans
60000 /
6 ans
60000 /
6 ans
60000 /
6 ans
4 000
Délimitation de l’espace de liberté des cours d’eau - Actions de restauration et de gestion
?
?
?
Etudes et travaux de restauration
Objectif MSIC / GHAB
Gérer durablement et restaurer les Habitats ouverts et semi-ouverts Abandonnés
Gestion des habitats abandonnés par un troupeau conservatoire et une régie technique
32
12 500
Diagnostic technico-économique
Suivi scientifique, technico-économique et
3 000
zootechnique du troupeau conservatoire
Réseau de prestataires de services Natura 2000
sur 100 ha de pelouses sèches
100 000
50 000
Restauration d’habitats/aménagement de parcs
50 000
Achat et transport des animaux/vaccinations
50 000
25 000
Clôtures et petit matériel
10 000
5 000
Bâtiments/abris
Chien de protection et de conduite
2 000
100 000
50 000
Prestations de services/ gestion des animaux
<6
Troupeau conservatoire (animaux/infrastructure)
ans
36 700
Animaux / transport à l’achat / vaccination
Foin
2 400
106 000
Bâtiments/matériel nécessaires à l’élevage/chiens
35 000
Emploi d’un berger
200 000
Bâtiment agricole et accueil
Pôle « Gestion des espaces naturels »
40 000
Recours à du personnel technique hors berger
94 000
Matériel de base
Matériel spécialisé
15 000
Entretien matériel
?
?
3 000
3 000
?
50 000
25 000
5 000
50 000
2 400
2 400
35 000
35 000
40 000
40 000
150 000
15 000
15 000
Objectif CHF
Conserver les Habitats Forestiers
MSIC / CHF : Maintenir en bon état de conservation et restaurer la diversité des essences autochtones forestières, les
structures et les classes d’âge
Préserver et gérer les forêts de pentes, éboulis ou de ravins du Tilio - Acerion
33
< 6 ans
?
?
?
?
?
?
Gestion forestière préconisée
< 6 ans
20 000
Cartographie de l’habitat et état de conservation
< 6 ans
3 200
Suivi botanique de l’habitat (sites échantillons)
34
35
36
Préserver et gérer les forêts alluviales à aulne et frêne de l’Alno-Padion
< 6 ans
?
< 6 ans
Préserver et gérer les chênaies pédonculées du Stellario-Carpinetum
> 6 ans
?
> 6 ans
1 600
> 6 ans
?
?
?
?
2 400
?
?
?
?
?
800
?
?
16 000
?
16 000
?
16 000
6 400
?
Préserver et gérer les hêtraies de l’Asperulo-Fagetum et du Luzulo - Fagetum
> 6 ans
?
?
> 6 ans
16 000
16 000
> 6 ans
37
Préserver et gérer les hêtraies calcicoles sèches du Cephalanthero-Fagion
> 6 ans
?
?
< 6 ans
4 000
> 6 ans
?
?
?
1 200
Objectif PADF
Promouvoir des Activités Durables et des pratiques compatibles avec le maintien de la biodiversité en Forêt »
MSIC / PADF : Maintien de la biodiversité en forêt
Principes de base aux gestionnaires et aux entrepreneurs forestiers
38
<6
X
X
X
X
X
tion des médias
ans
39
40
Orientations souhaitables d’après les Orientations Régionales de Production
<6
X
X
tion des médias
ans
X
X
X
X
X
Préconiser, favoriser et maintenir des pratiques de gestion et d’exploitation sylvicoles contribuant à la préservation
des milieux aquatiques et des espèces associées
Achat de 3 lots de 6 tubes PEHD (amortissement
du matériel sur 5 chantiers par an pendant 5 ans)
Rampe métallique en 3 mètres de long : 5 000
€HT
Rampe métallique en 6 mètres de long : 9 000
€HT
Surcoût d’un détour pour contourner un cours
d’eau
41
?
<6
ans
<6
ans
200/ch
antier /
lot
200/ch
antier /
lot
200/ch
antier /
lot
200/ch
antier /
lot
200/ch
antier /
lot
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
220 /
100 m3
220 /
100 m3
220 /
100 m3
220 /
100 m3
220 /
100 m3
220 /
100 m3
Rechercher la cohérence de la desserte par rapport aux objectifs écologiques, économiques et ludiques : zonage de la
desserte à l’échelle du site
?
?
Réajustement des schémas de dessertes
Numériser des SDDF de Chavia et Orgelet Sud?
?
>6
Ouest
?
?
Elaboration de SDDF complémentaires
ans
Elaboration d’un schéma global à l’échelle du
?
?
site
Faire la cartographie phytosociologique des
<6
8 000
habitats prioritaires et productifs (inclus aux coûts
ans
de cartographie des habitats)
42
Préconiser des techniques alternatives de débardage
Débardage par traction animale
Débardage par câble
< 6 ans
?
30 /m3
35 /m3
30 /m3
35 /m3
30 /m3
35 /m3
30 /m3
35 /m3
30 /m3
35 /m3
30 /m3
35 /m3
43
Intégration des préconisations du document d’objectifs Natura 2000 dans les documents d’orientation et de gestion
forestière : identifier les discordances éventuelles avec les préconisations des divers documents en vigueur
< 6 ans
6 000
Prestation ONF/CRPF
44
Prise en compte de l’avifaune nicheuse lors des opérations de travaux forestiers
< 6 ans
?
?
?
Objectif CPE
Conserver et protéger les espèces d’intérêt communautaire
Objectif FRFF
Favoriser la Reproduction de la Faune et de la Flore
CPE / FRFF 1 : Maintenir en bon état de conservation les populations de plantes protégées
Conserver la population de Glaïeul des marais - Gérer les habitats
45
Réouverture du marais sur les terrains
<6
35 000
communaux
ans
< 6 ans
20 000
Réouverture du marais sur les terrains privés
< 6 ans
?
Relevés topographiques et pédologiques
Recensement, étude, plan de conservation,
< 6 ans
?
?
?
gestion et suivi de la population de Glaïeul
?
?
?
?
?
?
CPE / FRFF 2 : Maintenir en bon état de conservation les populations de libellules protégées
Conserver les populations d’Agrion de mercure et autres libellules - Gérer leurs habitats
46
Expertise odonatologique (zones humides et cours
> 6 ans
6 000
d’eau)
CPE / FRFF 3 : Maintenir en bon état de conservation les populations de papillons protégés
Conserver les populations de Cuivré des marais, de Damier de la Succise, de Bacchante, de Mélibée, d’Azuré du
47
serpolet et autres espèces de Papillons - Gérer leurs habitats
< 6 ans
2 800
Etude spécifique des habitats du Mélibée
Etude spécifique des habitats de l’A. des
>6
1 200
mouillères
ans
?
Rédaction du plan de gestion conservatoire du
< 6 ans
(études
X
Mélibée
complé
(rédact
Rédaction du plan de gestion conservatoire de
>6
mentai
ion)
l’Azuré des mouillères
ans
res ?)
Suivis des populations : fiche - action n°7
Acquisition de données cadastrales : fiche –
<6
11 500
action n°74
ans
Opération de gestion conservatoire : cf fiches <6
Cf fiches - actions des habitats d’espèces
actions « habitats »
ans
CPE / FRFF 4 : Maintenir en bon état de conservation les populations piscicoles protégées
LIFE « Ruisseaux de têtes de bassins et faune patrimoniale associée »
48
145070
86115
43534
<6
Coût global : 302 315 €TTC
ans
X
X
X
Animation du dossier LIFE
49
Conserver les populations d’Ecrevisses à pattes blanches - Gérer leurs habitats
Sensibilisation/information/Conception de
<6
X
X
plaquettes d’information
ans
Inventaire complémentaire / Caractériser les
<6
9 000
peuplements / Cartographie
ans
<
6
ans
10 000
Caractériser les biotopes / Cartographie
< 6 ans
7 200
7 200
Suivi annuel de 6 sites (hors Life)
> 6 ans
Réintroductions d’écrevisse + un suivi ultérieur
Zone tampon :
<6
Cas agricole : gestion extensive par la fauche ou
?
?
ans
le pâturage, ou perte de la vocation agricole
?
?
Cas forestier : cf fiches - actions 28, 34, 38 à 43
Etudes techniques préparatoires à la restauration
de la diversité hydraulique et morphologique des
cours d'eau (60 €HT/ml) :
< 6 ans
LIFE
Noëltant
< 6 ans
LIFE
Merlue
> 6 ans
54 000
Colomb
< 6 ans
12 000
Villette
Restauration de la diversité hydraulique et
morphologique des cours d'eau (100 €HT/ml) :
< 6 ans
LIFE
Noëltant
< 6 ans
LIFE
Merlue
> 6 ans
Colomb
< 6 ans
Villette
Etude préparatoire et restauration de la zone
> 6 ans
?
humide de la « Grosse ferme de Saint-Colomb »
(10 ha)
Reconstitution de la ripisylve et mise en défens
< 6 ans
LIFE
Noëltant
< 6 ans
LIFE
Doye de Montagna
< 6 ans
1 275
Rougette
< 6 ans
Vilette
> 6 ans
Colomb
< 6 ans
3 500
bief du Chanois
< 6 ans
3 500
Prélieux
< 6 ans
1 750
Noëltant
22405
X
5191
X
X
X
X
X
7 200
7 200
7 200
15 000
7 200
?
?
?
?
?
?
?
?
90 500
20 000
6 800
12 750
Valzin : 7 000
Gués
Vilette : 2
Colomb : 2
Valzin : 4
Chanois : 1
Six aménagements de pompages et distribution
en abreuvoir (6x3 800 €HT) : 22 800 €HT
Descente aménagée (4 x 2 000 €HT) :8 000 €HT
Documents d’information et de communication
(réalisation, diffusion)
Contrôle des populations d’écrevisses
allochtones :
Arrêté préfectoral autorisant la pêche des
écrevisses allochtones toute l’année
(reconduction annuelle)
LIFE
Opérations complémentaires
50
52
4 000
4 000
< 6 ans
> 6 ans
12 000
< 6 ans
< 6 ans
2 000
< 6 ans
3 800
3 800
15 200
2 000
2 000
4 000
1 500
1 500
1 500
< 6 ans
1 500
1 500
1 500
2 500
1 000
1 000
< 6 ans
< 6 ans
X
< 6 ans
X
< 6 ans
X
2 500
Conserver les populations de Lamproie de Planer, de Chabot de Blageon et d’Ombre commun - Gérer leurs habitats
< 6 ans
3 600
Préciser les connaissances (€TTC)
Élaboration d’un plan de restauration
51
< 6 ans
< 6 ans
2 500 /
5 kml
de cours
d’eau
2 500 /
5 kml
de cours
d’eau
Mise en place de passes à poissons, aménagement ou effacement des ouvrages inutiles
< 6 ans
50 000
50 000
Etudes préalables
> 6 ans
100 000
Réalisation des travaux de restauration
< 6 ans
20 810
Remplacement de 3 passages busés : Life (TTC)
Mise en place d’un suivi des espèces de poisson d’intérêt communautaire
<6
Inventaires/suivis piscicoles global sur la
Valouse et le Valouson
ans
>6
3 000
Suivis post aménagements
ans
100 000
21 000
€TTC
3 000
3 000
CPE / FRFF 5 : Maintenir en bon état de conservation les populations de batraciens protégés
Conserver les populations de Triton crêté, de Sonneur à ventre jaune et des autres batraciens. Gérer leurs habitats
53
Recherche des secteurs routiers causant de fortes
<6
X
X
mortalités
ans
Etude de la Grenouille rieuse : coûts intégré à la
>6
fiche - action 54
ans
3 600
3 600
2 400
2 400
Entretien et aménagements de mares/points d’eau
2 350
2 350
2 350
2 350
<6
Pose d’une clôture fixe (mares et points d’eau)
ans
3 200
1 600
1 600
1 600
Abreuvoirs
12 000
12 000
11 000
10 000
Restauration « lourde » ou creusement de mares
Restauration expérimentale de la mare des
>6
?
Bourlaches
ans
54
Suivi scientifique du Triton crêté, du Sonneur à ventre jaune et des autres batraciens
< 6 ans
6 000
Expertise batracologique
Suivi périodique : inventaire complémentaire et
>6
réactualisation des connaissances
ans
> 6 ans
?
?
Recherche en dynamique de population
Etude et gestion de la Grenouille rieuse :
Inventaire/cartographie complémentaires à > 6
2 800
l’expertise batracologique ans
1 200
Etat de la population et propositions de gestion
2 800
?
?
?
CPE / FRFF 6 : Maintenir en bon état de conservation les populations de reptiles protégés
Conserver la population de Lézard vert et autres espèces de Reptiles - Gérer leurs habitats
55
Prospection initiale des espèces : cf fiche - action
56
Localisation des individus préalablement aux
opérations de gestion des sites
Mise en œuvre de conventions de gestion
56
< 6 ans
X
X
X
X
X
X
< 6 ans
X
X
X
X
X
X
?
?
?
Inventaire et suivi scientifique du Lézard vert et autres espèces de Reptiles
< 6 ans
6 000
Prospection herpétologique
Prospection ciblée du Lézard vert sur des sites
<6
témoins à déterminer en fonction des résultats de
ans
l’état des connaissances
Dates d'émergence et structure des microsites > 6
d'émergence des juvéniles de Lézard vert
ans
Étude de la population de Lézard vert et de sa
>6
?
conservation
ans
Suivi et évaluation de l’état de conservation des
>6
populations
ans
?
4 000
?
2 800
CPE / FRFF 7 : Maintenir en bon état de conservation les populations de mammifères protégés
Conserver les populations de Petit rhinolophe et autres espèces de chauves-souris - Gérer leurs habitats
57
< 6 ans
Information/sensibilisation :
< 6 ans
500
500
Articles de presse
Séries d’animations scolaires
>6
4 000
(conception/adaptation)
ans
> 6 ans
5 400
5 400
Réalisation (12 cl. primaires et 6 cl. en collège)
Participation aux manifestations « Nuits de la
< 6 ans
X
X
X
X
X
chauves-souris »
< 6 ans
?
?
?
?
?
Aménagements de gîtes
58
59
Inventaire et suivi scientifique du Petit rhinolophe et autres espèces de Chauves-souris
< 6 ans
4 000
4 000
Expertise chiroptérologique d’inventaire
Suivi estival des colonies de mise bas du Petit
< 6 ans
4 400
4 400
4 400
rhinolophe, Grand rhinolophe, R. euryale et
Daubenton
< 6 ans
800
800
800
Suivi des gîtes principaux d’hibernation
Suivi des gîtes secondaires d’hibernation et de
CPEPE CPEPE CPEPE
< 6 ans
SC
SC
SC
transit
Etude détaillée des habitats à Petit rhinolophe
>6
4 800
autour de Valfin
ans
Etude des corridors favorables au Petit
<6
9 500
rhinolophe sur l’ensemble du site Natura 2000
ans
Conserver la population de Lynx boréal - Gérer ses habitats
< 6 ans
?
Mesures de prévention et de protection
?
CPE / FRFF 8 : Conserver les Métapopulations et les Corridors écologiques
Maintenir, entretenir, restaurer les bosquets, les haies et le réseau bocager
60
Application des préconisation dès 2005 (CAD,
< 6 ans
gestion bords de routes et chemins, etc.)
Inventaire, localisation, cartographie, nature et
< 6 ans
X
X
hiérarchisation des secteurs à enjeux écologiques
Sensibilisation/formation, conception des
>6
X
X
supports d’information
ans
Etude des corridors favorables au Petit
< 6 ans
rhinolophe sur l’ensemble du site Natura 2000 :
cf fiche - action 58
CAD : estimation sur la base moyenne de la
<6
66 000
66 000
MAE 0501B01, pour 30 kml/an
ans
61
X
?
4 400
4 400
4 400
800
CPEPE
SC
800
CPEPE
SC
800
CPEPE
SC
?
?
?
?
-
-
-
-
66 000
66 000
66 000
66 000
Fiche - action n°61 « Favoriser la gestion extensive des dépendances vertes et des infrastructures routières »
Inventaire, localisation, cartographie, nature et
< 6 ans
X
X
hiérarchisation des secteurs à enjeux écologiques
Sensibilisation/formation, conception des
< 6 ans
X
X
supports d’information
Réalisation, édition, diffusion, pose de supports
>6
15 000
d’information
ans
CPE / FRFF 9 : Améliorer l’état des connaissances initiales
Mise en place d’inventaires et de suivis sur des groupes faunistiques insuffisamment ou pas renseignés
62
Rhopalocères : étude des milieux prairiaux et
<6
8 000
8 000
rivulaires
ans
Orthoptères :
Si travail d’étude et de recherche d’un étudiant < 6
6 600
6 600
en DESS ans
6 000
6 000
Si prestation bureau d’étude
Odonates : expertise odonatologique (zones
>6
6 000
6 000
humides et cours d’eau)
ans
Plécoptères et autres invertébrés benthiques :
13 000
13 000
IBGN bureau d’étude
<6
9 000
9 000
Mac 20
ans
Si travail d’étude et de recherche d’un étudiant
6 600
6 600
en DESS
Objectif QE
Garantir la qualité des eaux superficielles et souterraines
Objectif CPE / QE : Améliorer les pratiques et les infrastructures
Aménagements et dispositifs préventifs pour la préservation de l’eau
63
< 6 ans
X
Sensibilisation/formation
Aménagements :
Clôture mobile : fil électrique + piquets fer : 200
?
€HT / 100 ml ; électrificateur : 250 €HT
?
Clôture fixe : 500 €HT / 100 ml
<6
?
Descente aménagées : 2 000 €HT/aménagement
ans
?
Abreuvoir automatique : 500 /pompe
Pompages et distribution en abreuvoir : 4 000 /
?
dispositif + aménagement 3 000
?
Gué permanent / aménagement : 5 000
Réduire la fertilisation minérale et développer le
<6
?
compostage : MAE
ans
Réduire l’emploi des désherbants et autres
<6
?
produits chimiques
ans
< 6 ans
?
Maintenir la surface en herbe
< 6 ans
?
Non utilisation de milieux fragiles
< 6 ans
?
Dispositif « zone tampon »
X
X
X
X
X
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
?
64
Mettre aux normes les bâtiments d’élevage par la mise en place d’une opération coordonnée à l’échelle des bassins
versants
< 6 ans
?
?
Coûts selon les travaux
65
Traitement des rejets domestiques
Coûts selon les schémas d’assainissement
66
Réduction à la source des pollutions domestiques
Travail d’enquête : stagiaire
Articles de presse
Plaquette A4 grand public :
Conception
Impression/ Diffusion
Animations « grand public »/terrain/conférences
Animations scolaires (primaire et collège)
Adaptation/conception d’outils existant
Interventions vers les professionnels
Intervention pour adultes (prestation d’un
spécialiste)
(Création ?) Diffusion d’un DVD
67
< 6 ans
?
< 6 ans
5 000
500
< 6 ans
<6
ans
4 000
< 6 ans
X
<6
ans
4 000 à
12 000
5 000
500
9 500
X
X
X
4 800
4 800
4 800
X
X
<6
ans
X
X
X
X
X
X
<6
ans
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
?
?
> 6 ans
Gestion quantitative de la ressource en eau
Sorties de découverte sur le terrain
Articles de presse : cf fiche - action n°66
Plaquette « grand public » : cf fiche - action n°66
< 6 ans
< 6 ans
< 6 ans
Animations (primaire/collège): cf fiche-action 66
< 6 ans
Pose de compteur d’eau
Vérification de l’état du réseau et réparation
Analyser l’impact des pompages :
Achat de deux mires graduées et pose de jalons
sur 10 stations
Achat de 10 sondes thermiques enregistreuses
(10 stations suivies)
Suivi (mire + sondes) sur la base de 15
passages/an/station
Suivi du recouvrement algal sur 5 stations
< 6 ans
< 6 ans
X
(500)
(4 000)
X
(500)
X
(4 800)
(4 800)
X
X
(9 500)
(4 000 à
12 000)
(4 800)
?
?
?
?
900
<6
ans
1 500
5 300
5 300
5 300
5 300
5 300
5 300
3 400
3 400
3 400
3 400
3 400
3 400
(2 000)
?
?
(2 000)
?
?
(2 000)
(2 000)
(2 000)
?
?
?
(47000)
(47000)
(47000)
(47000)
Objectif SDL
Soutenir le Développement Local
Objectif LCD
Lutter contre la déprise agricole
SDL / LCD 1 : Diversifier l’activité agricole et contribuer à l’emploi
Activités de diversification agricole / Prestations de services
68
(2 000)
Formation : cf fiche - action n°72
< 6 ans
?
Acquisition de matériel de gestion des habitats
< 6 ans
?
Acquisition et pose de clôture, points d’eau, etc.
Ferme intercommunale avec structure d’accueil
< 6 ans
de groupes
Recrutement d’un chargé de mission
<6
(18500)
« agriculture/sylviculture » : cf fiche action 74
ans
69
X
400000
(47000)
SDL / LCD 2 : Soutenir l’agriculture extensive
Adapter le dispositif agri-environnemental aux enjeux Natura 2000
< 6 ans
?
Mise en place des dispositions nécessaires
Objectif FDS
Favoriser le Développement d’une Sylviculture préservant les habitats naturels forestiers
SDL / FDS : Valorisation sylvicole et soutien à la filière dans une démarche de Développement Durable
Mise en place d’actions en partenariat avec les propriétaires sylviculteurs, gestionnaires et entreprises de travaux
70
forestiers
< 6 ans
X
X
X
X
X
X
Animation générale
< 6 ans
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
Interventions en formation de spécialistes
< 6 ans
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
Edition et diffusion de documents
Recrutement d’un chargé de mission
<6
(18500)
(47000)
(47000)
(47000)
(47000)
(47000)
« agriculture/sylviculture » : cf fiche action 74
ans
71
Soutien à la filière bois-énergie
Animation générale
< 6 ans
X
X
X
X
X
Objectif SIF
Sensibiliser, Informer et Former au sujet du patrimoine naturel et de l’environnement
SDL / SIF 1 : Communication / information
Mise en place d’un programme général de communication et de sensibilisation sur Natura 2000 et les milieux
72
naturels
Communication générale
< 6 ans
2 400
2 400
2 400
2 400
2 400
Echo de la Petite Montagne
< 6 ans
3 000
3 000
3 000
3 000
3 000
Bulletin d’information Natura 2000 semestriel
< 6 ans
1 500
1 500
1 500
Articles dans la presse locale
Articles et information dans les différents
<6
1 700
1 700
1 700
1 700
1 700
supports de communication des collectivités
ans
Conception/Diffusion de plaquettes thématiques
<6
(14000
(11000
(1500)
(1500)
(1500)
)
)
A4 grand public
ans
Ressource en eau (gestion qualitative et
<6
quantitative) :
ans
(4 000)
Conception
X
2 400
3 000
1 700
(1500)
Impression/ Diffusion
Panneaux d’information (fiches-actions n°29, 61)
Participation aux manifestations « Nuits de la
Chauves-souris »
Constitution progressive d’une base de données
iconographiques
Réalisation/diffusion d’un poster quadrichromie
au format A1 « habitats/faune/flore »
Création/gestion d’un site Internet Natura 2000
Petite Montagne
Chantier annuel de bénévoles
Animation/formation
Gestion et préservation de la ressource en eau /
habitats / faune / flore :
Animations scolaires : adaptation/conception
d’outils existant (cf fiche - action 66
Animations scolaires : réalisation (12 cl.
primaires et 6 cl. en collège)
Animations « grand public » / terrain /
conférences
Intervention vers les professionnels (prestation
d’un spécialiste)
Prairies/pelouses sèches/bocage/agriculture :
Animations scolaires : conception
Forêts/habitats/faune/flore/sylviculture :
Conception/adaptation d’outils existant pour
primaire et collège
Chauves-souris/habitats :
Séries d’animations scolaires
(conception/adaptation)
Sorties de découvertes généralistes « grand
public » « Habitats/faune/flore » (encadré par un
spécialiste)
LIFE « Ecrevisse à patte blanches, habitats et
faune associée »
Soutien à la mise en œuvre de classes de
découverte et d’échanges avec d’autres
établissements en France et avec d’autres états
membre de l’UE
Intervention en milieu scolaire, lycée agricole et
universitaire (sur demande), pour présenter la
démarche Natura 2000 et ses enjeux
Acquisition d’un fond de documentation et de
lecture destiné aux médiathèques
Communication vers les professionnels
(9 500)
(22000
)
> 6 ans
<6
ans
<6
ans
<6
ans
<6
ans
< 6 ans
X
X
X
X
X
X
500
500
500
500
500
500
10 000
2 000
300
300
300
300
300
1 320
1 320
1 320
1 320
1 320
(4 800)
(4 800)
(4 800)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
4 800
4 800
4 800
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
4 800
4 800
4 800
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(2 000)
(5 400)
(5 400)
2 720
(4 000 à
12 000)
<6
ans
8 000
<6
ans
3 000
<6
ans
>6
ans
(4 000)
<6
ans
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
2 000
<6
ans
-
-
-
-
-
-
<6
ans
X
X
X
X
X
X
<6
ans
X
X
X
X
X
X
<6
ans
10 000
Articles dans la presse agricole et sylvicole
Plaquette « Gestion extensive des bords de
routes » :
Conception/réalisation
Impression/distribution (professionnels et grand
< 6 ans
?
?
<6
ans
X
X
X
>6
ans
?
?
?
X
X
X
X
7 500
public)
Interventions/animation
Médias d’interprétation
Réalisation d’un plan d’interprétation du
patrimoine naturel
Conception, réalisation et édition d’un document
de découverte du patrimoine naturel au fil des
saisons, le long de sentiers existants
Conception/réalisation de sentier(s)
d’interprétation avec médias
Conception et réalisation d’une exposition
itinérante interactive présentant l’évolution des
milieux naturels de la Petite Montagne depuis la
dernière phase glaciaire en corrélation avec les
activités humaines
DVD sur le thème de l’Eau
Audio guide pour la valorisation pédagogique
des sites naturels sur le territoire du PNRHJ
Développer l’accueil, les activités touristiques et
la valorisation technique et scientifique (aide
technique)
Création et développement d’activités autour
d’un troupeau conservatoire (aide technique)
?
X
12 000
>6
ans
22 000
>6
ans
?
?
?
?
>6
ans
55 000
+
2 000
(transp
ort)
2 000
(transp
ort)
2 000
(transp
ort)
2 000
(transp
ort)
2 000
(transp
ort)
?
?
> 6 ans
<6
ans
?
?
<6
ans
X
X
X
X
X
X
<6
ans
X
X
X
X
X
X
X
X
X
62 000
62 000
52 000
52 000
43 500
40 700
43 500
40 700
SDL / SIF 2 : Valorisation du patrimoine naturel
Développer l’accueil culturel et touristique dans une démarche de développement local
73
< 6 ans
X
X
X
Animation
SDL / SIF 3 : Mise en œuvre des actions conservatoires des habitats et des espèces
Mise en place de moyens matériels et humains pour le suivi et l’animation du DOCOB (coûts TTC)
74
< 6 ans
62 000
62 000
62 000
62 000
Poste actuel de chargé de mission Natura 2000
Poste supplémentaire de chargé de mission
< 6 ans
52 000
52 000
52 000
52 000
Natura
< 6 ans
43 500
43 500
43 500
43 500
Poste d’assistant(e) de projets
< 6 ans
18 500
40 700
40 700
40 700
Chargé de mission « agriculture/sylviculture »
Chargé de mission « acquisition données
< 6 ans
11 500
cadastrales »
< 6 ans
9 500
Chargé d’étude « Petit rhinolophe »
Note :
- Origine des coûts retenus :
Faute de devis préalables, les coûts sont généralement estimatifs, dépendant souvent d’une définition ultérieure avec les partenaires
qui devront être affinés lors de la mise en place de l’opération. L’estimation des coûts des mesures proposées s’appuie sur les
multiples expériences de gestion menées au niveau national, synthétisées notamment dans une publication d’Espaces Naturels de
France : « Guide d’estimation des coûts de gestion des milieux naturels ouverts, S. Colas, 2000 » et sur des réalisations récentes ou
en cours (contrat de rivière Suran, LIFE « Ruisseaux de têtes de bassins et faune patrimoniale associée », élaboration et animation
du docob).
Pour les mesures agri-environnementales, les coûts de gestion sont rapportés à l’hectare et par an tels que définis dans le catalogue
régional des mesures agri-environnementales (version janvier 2002). Dans ce cas, le chiffrage global s’appuie sur les surfaces
susceptibles d’être contractualisées.
En ce qui concerne les fiches - actions relatives aux habitats forestiers, les mesures d‘accompagnement financier ne sont pas
précisées à l’heure actuelle et dépendent des estimations qui seront issues du groupe de travail national.
- Signification de « X » : coûts inclus aux coûts de fonctionnement de l’Opérateur
- Signification de « ? » : coût indéterminé
G 2. COMMISSIONS DE TRAVAIL
La mise en œuvre du document d’objectifs en cohérence avec les activités qui s’exercent sur le territoire et
les projets de développement n’est envisageable sérieusement qu’en prorogeant le fonctionnement des
commissions de travail mises en place pour l’élaboration du docob.
Les grandes lignes de cette organisation sont proposées dans le tableau suivant.
COMMISSIONS ET GROUPES DE
FONCTIONS PRINCIPALES
PERIODICITE des
TRAVAIL
réunions
Comité de pilotage
Collectivités locales
Communautés de communes / Canto
ns / Pays / PNRHJ
Communes
Commission Scientifique et
technique
Commission Habitats non
productifs / Corridors écologiques
Prairies, pelouses, landes, éboulis,
falaises / Troupeau conservatoire et
autres solutions
Haies, talus et bords de route
Commission Cours d’eau et Zones
humides
Faune piscicole (poissons/écrevisse
à pattes blanches)
LIFE « Ruisseaux de têtes de bassins
et faune patrimoniale associée »
Gestion/restauration des zones
humides
Qualité / Quantité de l’eau
Examine, amende et valide la mise en œuvre du document d’objectifs.
Déterminer la coprésidence dès 2005.
Ouvrir le Comité à l’Agence de l’eau RMC et au Conservatoire du
littoral, éventuellement à EDF.
État d’avancement de la mise en œuvre du docob, orientations stratégiques
de développement d’activités, soutien apporté aux projets.
Intégration du docob aux actions et projets de développement du territoire
en lien avec les enjeux Natura 2000 : ZA, voirie, etc.
Développement d’activités culturelles et de loisirs s’appuyant sur le docob.
Problématique de préservation des habitats abandonnés en relation avec les
propriétaires.
Mise en œuvre du docob sur le territoire communal :
Information/sensibilisation des habitants, etc.
Implication des élus pour l’application du docob.
Aménagement et valorisation de l’espace naturel communal, Urbanisme,
etc.
Contrats Natura 2000 sur les propriétés communales hors production,
définition des cahiers des charges des contrats de gestion, prestataires des
services, etc.
Hiérarchisation des priorités d’action.
Étude des protocoles et validation scientifique des plans de gestion et des
actions à conduire.
Évaluation et suivi des mesures de gestion.
Assurer la conservation des habitats et des espèces des milieux secs non
productifs.
Apporter des outils de conservation durables intégrés au développement du
territoire et efficaces rapidement : localisation des sites, créer une synergie
pour la préservation des habitats abandonnés, élaborer les outils de gestion,
moyens techniques et humains, aménagements fonciers, financements,
« produits dérivés ». Intégration aux activités locales.
Mettre en place et évaluer un plan de fauchage extensif des dépendances
routières.
Gestion fine des sites remarquables.
Préservation et restructuration du réseau bocager.
Assurer la conservation des habitats et des espèces des milieux humides et
des cours d’eau.
Améliorer les connaissances de l’état des populations et suivre leur
dynamique.
Restauration des habitats et garantie de la libre circulation piscicole.
Suivi du LIFE et articulation avec d’autres actions de même type du docob.
Étude et maintien des niveaux de nappe de la Valouse et du Valouson.
Restauration de la capacité de rétention de l’eau des zones humides.
Gestion conservatoire des marais prioritaires.
Espace de liberté des cours d’eau.
Lutte contre l’incision des cours d’eau.
Lutte contre les espèces allochtones invasives.
Articulation avec le contrat de rivière « Suran »
12 mois
6 mois
Selon
besoins
Selon
besoins
6 mois
6 mois
Selon
besoins
Selon
besoins
6 mois
Selon
besoins
Selon
besoins
Selon
besoins
Selon
besoins
Aide à la mise en place du Contrat de rivière Valouse et mise en cohérence
avec le docob.
Commission Agriculture
MAE / CAD
Emplois / Services
Agriculture / Développement local
Commission Sylviculture
Habitats / Faune / Flore / Sylvicultur
e
Pollutions d’origine domestique, agricole, artisanale.
Gestion quantitative de l’eau.
Implications et application du docob sur les exploitations : poursuite des
bonnes pratiques, amélioration des systèmes intégrant les enjeux
environnementaux, soutien à l’activité agricole
Améliorer l’efficience des MAE et du dispositif CAD pour répondre aux
enjeux de conservation.
Sensibiliser et informer les agriculteurs, créer une synergie favorable à la
contractualisation.
Evaluer l’efficacité des CAD Natura 2000 sur les habitats et leurs
incidences sur les exploitations.
Emploi agricole et développement des services.
Emergence de projets rattachés à la valorisation pédagogique et touristique
du patrimoine naturel.
Implications et application du docob en sylviculture.
Sensibilisation / information des propriétaires, exploitants et ETF.
Habitats / Aménagements forestiers
Adaptation des fiches - actions au cas par cas et intégration des bonnes
pratiques dans la gestion courante.
Développement des pratiques alternatives à bon escient.
Zonage des différentes zones de productivité.
Filière bois énergie
Organisation des dessertes, aménagements techniques, regroupement de
lots, etc.
Soutien à la mise en place d’une filière locale et à l’emploi.
Commission
Tourisme / Loisirs / Sensibilisation
Information / Communication
Campagnes de sensibilisation générale, chantiers de bénévoles, etc.
Valorisation du patrimoine
naturel / Activités de loisirs
Animations grand
public / Scolaire / Etudiants
Aménagements pour l’accueil touristique et mise en œuvre d’activités.
Sorties de découverte grand public, diaporama, conférences, activités
éducatives et pédagogiques, formation d’étudiants, etc.
6 mois
Selon
besoins
Selon
besoins
Selon
besoins
6 mois
Selon
besoins
Selon
besoins
Selon
besoins
6 mois
Selon
besoins
Selon
besoins
Selon
besoins
CONCLUSION
En raison d’inventaires, d’études et de données disparates, le patrimoine naturel du massif de la
Petite Montagne reste mal connu des scientifiques et des naturalistes mais identifié à juste titre comme étant
original en Franche-Comté et très diversifié. Le site Natura 2000, pour lequel l’état encore très insuffisant
des connaissances s’améliore progressivement, occupe environ un tiers de la superficie du massif,
chevauchant largement les bassins de la Valouse et du Valouson, et s’étendant au-delà de la rivière d’Ain
sur le vaste plateau mésoxérophile de Coyron, Meussia, Charchilla et Maisod.
De part la situation géomorphologique du massif et l’évolution des pratiques, notamment agricoles et
sylvicoles, jusqu’à nos jours, trois grands enjeux de conservation des habitats d’intérêt communautaire se
confirment à l’achèvement du document d’objectifs :
- La préservation, la restauration et la gestion d’un vaste complexe de pelouses et de landes
sèches, aux sites fractionnés, de superficies respectives très variées et à la vocation agricole
extensive en déclin, ou bien abandonnés.
- La préservation et la restauration d’un réseau hydrographique étendu sur un socle karstique,
inséré à la matrice agro-sylvicole, de type « tête de bassin », associé à des ripisylves le plus
souvent très dégradées et à des zones humides à usage agricole.
L’importance de la polyculture-élevage et une répartition de la population éclatée, impliquent des
enjeux essentiels sur la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau.
- A ces deux enjeux s’en ajoute un autre, transversal au territoire, induit par les objectifs de
conservation des espèces, celui de la préservation des métapopulations et des corridors
écologiques.
Il apparaît clairement que le plus urgent est d’intervenir sans plus tarder :
- Pour la préservation des pelouses et landes sèches, en raison, d’une part de l’évolution de la
situation agricole - il est indispensable d’apporter les moyens nécessaires au maintien des espaces
à gestion extensive -, et d’autre part, de l’état d’enfrichement des sites abandonnés conjugué à la
dynamique naturelle très active des formations végétales qui nécessite une gestion alternative
particulière.
Cet enjeu est intimement lié à la préservation des métapopulations et des corridors écologiques.
- Pour l’amélioration conséquente de la qualité de l’eau à l’échelle des bassins versants, quelles
que soient l’origine des pollutions.
A moyen terme, sans pour autant négliger d’autres enjeux :
- Un outil de gestion durable des habitats abandonnés, de type « troupeau conservatoire », doit
être mis en œuvre sur le site Natura 2000, qui permettrait aussi d’intervenir en dehors de cet
espace pour renforcer la préservation des habitats et des métapopulations sur un plus large
territoire.
- La gestion quantitative de la ressource en eau doit être améliorée significativement.
- Des travaux de génie écologique aboutiraient à la décorrection des sections de cours d’eau
incisés et à celle des zones humides.
- Les ripisylves seraient à renforcer et leur état de conservation à améliorer nettement.
- Les haies et le réseau bocager doivent être maintenus, voire ponctuellement rétablis et
l’ensemble des éléments fixes du paysage conservé et entretenu.
- S’appuyer sur la mise en œuvre de la directive « Habitats » pour créer des activités ayant trait au
patrimoine naturel (sensibilisation, loisirs et valorisation touristique, accueil, éducation, scolaire /
collèges / lycées / universités / grandes écoles, formation adultes, activités de rechercher
scientifiques et technique).
La prise en compte des enjeux de conservation des milieux naturels et des paysages dans les diverses
composantes du tissu socioéconomique et culturel peut, et doit être, à l’origine d’actions de sensibilisation
et d’éducation à l’environnement, et de valorisation économique du patrimoine. De nombreux savoir-faire
et expériences en matière de préservation et de gestion intégrés au développement global se construiront sur
cette démarche et pourront servir d’exemples à d’autres territoires.
Ceci s’appuiera sur le document d’objectifs, notamment sur les fiches - actions, et comme pour
l’élaboration de ce dernier, sur les Commissions de travail qui agiront au plus près de la réalité sous la
responsabilité du Comité de pilotage.
De nombreuses personnes, aux fonctions et aux responsabilités diverses, ont contribué à l’élaboration du
document d’objectifs. Ce fût un travail de fond mené lors de nombreuses réunions, au plus près de la réalité
du territoire. L’animation du document d’objectifs par l’Opérateur génèrera un nouvel espace de dialogue,
de réflexion et de concertation indispensable avec les acteurs du territoire et les services de l’Etat.
L’animation permettra de porter à connaissance le document d’objectifs et de l’appliquer avec les habitants,
les associations, les professionnels et les responsables locaux. Ainsi, chacun devra être en mesure
d’intégrer, à son niveau, la préservation durable du patrimoine naturel, pour l’intérêt de tous.
Les fiches - actions se traduiront par les Contrats Natura 2000 hors milieux agricole ou sylvicole, les
Contrat d’Agriculture Durable et les Contrats forestiers.
Le document d’objectifs sera constamment enrichi par l’acquisition de connaissances scientifiques et
techniques nouvelles, qu’il s’agisse de connaissances initiales ou de l’évaluation des expériences acquises.
L’évaluation globale du document d’objectifs au bout de six ans, durée d’application de la première phase,
et la prise en compte de l’évolution socioéconomique et culturelle de la Petite Montagne, permettront
progressivement d’affiner la pertinence des enjeux écologiques et des moyens humains, techniques et
financiers à mettre en œuvre sur la période 2011-2017.
Le document d’objectifs est un outil de planification d’une politique contractuelle des milieux
naturels reconnus comme exceptionnels sur le territoire de l’Union Européenne. Avec Natura 2000, les
collectivités et les responsables professionnels locaux ont l’opportunité de s’inscrire dans une démarche
globale de préservation de ce patrimoine, concertée, durable et intégrée aux activités qui s’exercent sur le
territoire.
Le soutien de principe apporté à Natura 2000 dans la charte du Pays Lacs et Petite Montagne, la volonté des
Communautés de communes de la Région d’Orgelet et de Valous’Ain d’être co-maîtres d’œuvre pour un
contrat de rivière sur la Valouse, les objectifs du PNR du Haut-Jura en matière d’environnement et son
implication dans la mise en œuvre des directives « Habitats » et « Oiseaux » sur de nombreux sites,
attestent de l’attention portée à ces enjeux. Cette volonté, doit être appuyée concrètement par l’Etat et
l’Union Européenne dès 2005, notamment par l’attribution de moyens financiers nécessaires et par
l’adaptation de certains dispositifs, tel que le Contrat d’Agriculture Durable, aux enjeux relevant de Natura
2000.
Les premières actions concrètes vont voir le jour par les réalisations du LIFE Nature « Ruisseaux de têtes
de bassins et faune patrimoniale associée ». Des Contrats d’Agriculture Durable devraient être engagés au
début 2005. La restauration et la gestion courante des premiers sites actuellement abandonnés sont
envisagées pour la fin 2005.
La mise en œuvre de Natura 2000 est une opportunité pour le développement de la Petite Montagne.
L’application de la directive « Habitats-Faune-Flore » sera exemplaire si chacun fait face à ces
responsabilités, pour les générations futures.
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CPEPESC, OPIE Franche-Comté & DIREN Franche-Comté. A paraître.
NOTES DU DOCUMENT
1
Agence européenne pour l’environnement, 9 février 2004.
Agence européenne pour l’environnement, 1999.
3
IP-01-447_FR, Bruxelles, le 28 mars 2001. La Commission prend des mesures pour enrayer la diminution
de la biodiversité. Site Internet http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.
4
Agence européenne pour l’environnement, 2003.
5
Chiffaut A, Gagea, 2002. Sciama D., 1999.
6
CAUE de Franche-Comté, 2001.
7
DIREN FC. KERRIEN Y. et al., 1983.
8
KERRIEN Y. et al., 1983.
9
TRICART J. et al., 1970.
10
Fichier ZNIEFF, DIREN - ROYER J.M., 1987.
11
ONF, BESSARD S., 2003.
12
GADEN J.L., 2003.
13
CHIFFAUT A., DIDIER B., GAGEA, 2002. GADEN J.L., 2003.
14
CHIFFAUT A., GAGEA, décembre 2002.
15
FERREZ Y., 2000.
16
Pour les habitats forestiers : ONF, BESSARD S., 2003. CRPF, ONF, DRAF, DIREN, SFFC, 2002.
17
Les ripisylves sont dégradées dans plus de 95 % des cas.
La figure ci-dessous tient compte, pour les deux rives des cours d’eau, des paramètres suivants :
Dépérissement ; Note Eutrophisation ; Note Sur fréquentation ; Note Erosion ; Note Embroussaillement ;
Note Remblais ; Note Aménagements ; Note Surexploitation ; Densité strate arborée ; Densité strate
arbustive ; Eclairement du lit ; Stabilité des arbres ; Age peuplement ; Mode entretien.
2
Bon
Nombre de site faisant l’objet
d’une fiche d’état de conservation
%
ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS
Moyen Mauvais Très mauvais Inconnu
23
36
6,7
10,5
Source : GADEN J.L., 2003.
202
78
58,9
22,7
92,1
81,6%
4
343
1,2
100
18
Jura Nature Environnement, 2000.
DIREN fichier ZNIEFF ; JNE, 2000.
20
Craney E., 2003. Ferrez Y., Prost J.M. et al., 2001. Joveniaux A., GOJ, 1993. ORI, Mora F., 2002. Roué
S.Y., janvier2002. Roué S.Y., Barataud M., et al. 1999.
21
MNHN-AScA, 1998.
22
Estimation d’après Chambre d’agriculture du Jura, juin 2002.
23
BIDAULT M. et al., octobre 1994. CREN FC, janvier 1996. Chiffaut A., Gagea, 2002.
24
Source : ONCFS.
25
Le site de la Petite Montagne est retenu au LIFE-Nature 2003 « Ruisseaux de têtes de bassins et faunes
patrimoniale associée » proposé par le PNR du Morvan.
26
Les ruisseaux de Prélieux, du Dard en amont de la cascade de la Quinquenouille et de Colombe peuvent
constituer un ultime refuge si l’écrevisse signale n’y est pas introduite.
27
MAHIEU J., PARIS L., 1998.
28
Le colmatage est généralisé sur la Valouse à l’amont de sa confluence avec le Valouson. Il est présent en
sus ça et là sur l’aval de la Valouse et sur le Valouson (GADEN J.L., 2003).
29
Triton crêté, Triton alpestre, Triton palmé, Triton ponctué, Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Sonneur
à ventre jaune, Rainette verte, Grenouille agile, Grenouille rousse, Grenouille verte, Grenouille de Pérez/G.
rieuse, Crapaud commun, Salamandre tachetée.
Lézard agile, Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre verte et jaune, Coronelle lisse, Couleuvre
d'Esculape, Couleuvre vipérine, Couleuvre à collier, Vipère aspic, Orvet.
30
MORA F., 2002, Observatoire Régional des Invertébrés.
19
31
Hespéries de la mauve, Pyrus malvae (PNC A, niveau de priorité moyen) ; Hespérie du brome,
Carterocephalus palaemon (LRE, PNC C) ; Thécla du coudrier, Satyrium pruni (PNC A, niveau de priorité
fort) ; Azuré des coronilles, Plebejus argyrognomon (LRE, PNC C, non prioritaire) ; Moiré franconien,
Erebia medusa (PNC A, niveau de priorité fort) ; Grand nègre des bois, Minois dyas (PNC A, niveau de
priorité fort) ; Grand mars changeant, Apatura iris (LRE, PNC A, niveau de priorité moyen). LRE : liste
rouge européenne. - PNC A : espèce prioritaire au niveau national. - PNC C : espèce prioritaire au niveau
national considérée comme moyennement menacée. Voir Légende en annexe 6.
32
L’Azuré de la croisette fait l’objet d’un Plan d’action régional de conservation intégrant les sites de la
Petite Montagne.
33
Groupe III des ORGFS : Hespéries de la mauve Pyrus malvae, Thécla du coudrier Satyrium pruni, Grand
nègre des bois Minois dryas, Azuré des Cytises Glaucopsyche alexis, Morio Nymphalis antiopa, Azuré du
Genêt Plebejus idas, Azuré du Mélilot Polyommatus dorylas, Hespérie du Faux-buis Pyrgus alveus,
Hespérie de l’Alchémille Pyrgus serratulae, Thécla du Prunier Satyrium pruni. Groupe IV des ORGFS :
Hespérie du brome Carterocephalus palaemon, Azuré des coronilles Plebejus argyrognomon, Moiré
franconien Erebia medusa, Grand mars changeant Apatura iris, Gazé Aporia crataegi, Argynnis niobe
Argynnis niobe, Echiquier Carterocephalus palaemon, Céphale Coenonympha arcania, Fadet de la Mélique
Coenonympha glycerion, Soufré Colias hyale, Azuré du Trèfle Everes argiades, Lucine Hamaeris lucina,
Virgule Hesperia comma, Azuré bleu-nacré Lysandra coridon, Mélitée du Plantain Melitaea cinxia, Damier
noir Melitaea diamina, Mélitée des Scabieuses Mellicta parthenoides, Azuré de l’Ajonc Plebejus argus,
Thécla de l’Amarel Satyrium acaciae, Thécla du Prunellier Satyrium spini, Hespérie des Sanguisorbes
Spialia sertorius, Actéon Thymelicus acteon.
34
Peuplement piscicole du bassin de la Valouse : Brochet, Chabot, Truite fario, Truite arc-en-ciel, Vairon,
Loche franche, Lamproie de planer, Ombre commun, Blageon, Chevesne, Goujon, Barbeau méridional,
Spirlin, Vandoise, Tanche, Carpe, Amour blanc (FJPPMA, CSP du Jura, 2003). D’après FJPPMA, CSP du
Jura, 1995 : Peuplement piscicole du Noëltant : Chevesne, Vairon, Vandoise, Loche franche, Goujon,
Chabot, Truite fario, Gardon, Rotangle. Peuplement piscicole de la Doye de Montagna : fort intérêt
salmonicole. Peuplement piscicole de l’Ain (confluence Valouse) : Brochet, Brême, Barbeau, Gardon,
Rotangle, Tanche, Grémille, Perche, Sandre, Ablette, Truite fario, Ombre.
35
Les communes de Dessia, Lains, Louvenne, Montagna, Montfleur, Montrevel, Saint-Julien et Villeneuve
totalisaient 1346 Unités Gros Bétail. Trois cent soixante cinq sont dans des établissements conformes
(données 1995). Le bilan sur les affluents du Suran n’a pas été dressé en 2003.
36
Population et fromageries de 38 communes hors canton de St-Julien en 1990 : Chambéria, Ecrille,
Orgelet, Plaisia, Sarrogna, Savigna, La Tour du Meix, Alièze, Beffia, Chavéria, Cressia, Dompierre,
Marigna, Marnézia, Mérona, Moutonne, Nancuise, Pimorin, Présilly, Reithouse, Rothonay, Arinthod,
Aromas, La Boissière, Cézia, Charnod, Chatonnay, Chemilla, Chisséria, Cornod, Dramelay, Fétigny,
Genod, Lavans, Légna, St-Hymetière, Valfin, Vosbles.
37
Le respect du débit réservé est une obligation légale (captage d’eau, pisciculture, moulin,…). Un
dispositif de contrôle doit être en place sur l’ouvrage assorti d’un cahier des charges spécifique.
38
Source des données DDASS, août 2004
39
Saunier Environnement, 2001.
40
RICHARD S., juillet 1997.
41
Eglises classées aux Monuments Historiques : Orgelet, Gigny, Saint-Hymetière. Eglises inscrites aux
M.H. : Arinthod, Chatonnay, Montfleur, Fétigny, Orgelet (église de Sézéria et chapelle des Berbardines),
Plaisia, Saint-Julien, La Tour-du-Meix. Châteaux classés aux M.H. : Orgelet, La Tour-du-Meix. Châteaux
inscrits aux M.H. : Dramelay. Bourgs-centres avec monuments inscrits aux M.H. : Orgelet, Arinthod.
42
Fontaines et lavoirs classés aux M.H. : Arinthod, fontaine de la place centrale. Croix classées aux M.H. :
Aromas, devant l’église ; Chemilla, place du village. Pont inscrit aux M.H. : Pont des Vents.
43
Tout le canton d’Arinthod, Monnetay, Villeneuve, Dessia, Lains, Montrevel, Onoz, Ecrille, Chambéria,
Sarrogna, Maisod.
44
Source : DDE 39 et Préfecture (fin 2003).
45
Construction de maisons ou de lotissements en projet à La Boissière, Cernon, Chambéria, Chisséria,
Coisia, Condes, Maisod (secteur de Laisines ?), Vescles, Saint-Hymetière.
46
DDE du Jura, CDES.
47
Contournement d’Orgelet. Projet d’élargissement de la RD470 au nord de Charchilla, a priori en dehors
du site Natura 2000. Projets pouvant avoir des conséquences sur des habitats d’intérêt communautaire :
Aménagement des virages de Chartre à Arinthod, en contact avec une pelouse sèche et une importante
station d’Aster amellus (le cas échéant, prévoir la rouverture de la zone colonisée par le pins par retrait de
ces derniers, maintien d’ourlets et de buissons pour favoriser les espèces héliophiles de pelouses et la
colonisation par l’aster amelle). Franchissement de l’Ancheronne à Anchay. Rectification de virages à
Aromas. Les services concernés de la DDE et du Conseil Général en sont informés et auront comme
convenu des informations précises sur la localisation des sites et des enjeux.
48
Sources : ADEFOR 39, CHOPARD D., 2003. ONF, CRPF, I. HERBERT, 2001. ONF, 2002. ONF,
BESSARD S., 2003
49
Peuplement auquel est appliqué un traitement irrégulier ; de ce fait, les arbres ont des dimensions
(diamètre, hauteur) variées et le peuplement est en général d’âge différent.
50
Gestion par groupes d’arbres de dimension et d’âge sensiblement voisins s’étendant sur quelques ares.
51
Gestion dont l’unité de référence est le parquet ; surface supérieure à une dizaine d’ares, impliquant en ce
qui concerne les coupes, des coupes rases sur de petites surfaces.
52
Futaie dans laquelle chaque parcelle renferme un mélange équilibré d’arbres de tous âges intimement
mêlés ou par bouquets. (cf note en fin de compte-rendu)
53
Adapemont, août 2004. Cf annexe 29.
54
FDC du Jura, janvier 2002.
55
- AAPPMA « la Truite de la Valouse » à Arinthod : dix réserves (7500 ml) dont un ruisseau à Ecrevisses
à pattes blanches et des ruisseaux pépinières à truitelles souche Jura.
- AAPPMA « la Truite Valousienne » à Cornod : une réserve (400 ml).
- AAPPMA « la Gaule Suranaise » à Gigny-sur-Suran : neuf réserves (9430 ml).
- AAPPMA « la Valouzienne » à Thoirette : quatre réserves (1375 ml).
- Société privée du lac de Viremont (2,5 ha). Peuplement : Amour blanc pour brouter l’herbe. Présence de
brochet. Il reste quelques anodontes dans ce lac.
- La Truite Sauvage Templière, à Montagna-le-Templier : société privée (ruisseau à écrevisses à pattes
blanches et chabot).
56
La commune de Gigny envisage de proposer comme site satellite les habitats des falaises, pentes et
éboulis du site de Fays (seules les propriétés communales seraient proposées).
57
Au cours des sommets internationaux de Rio (1992), de New York (1997) et de Kyoto (1997), la France a
pris l’engagement de promouvoir un modèle de croissance qui économise les ressources naturelles et
privilégie les stratégies de long terme. D’autre part, l’article 6 du traité d’Amsterdam demande que " les
exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre
des politiques et actions de la Communauté visées à l’article 3, en particulier afin de promouvoir le
développement durable ". Source : site Internet du MEDD www.environnement.gouv.fr.

introduction - Site Natura 2000 de la Petite Montagne du Jura

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