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« Protection des aires de captage vis-à-vis des pollutions diffuses » YONNE Edith FOUCHER CA89 [email protected] Captages Grenelle dans l’Yonne 14 captages + 3 limitrophes (45, 58,77) • Surface totale : 56 000 ha (7%), SAU : 39 900 ha (9%) dont plus d ’1/3 dans une zone à fort potentiel, 586 exploitations (20%) • Enjeux nitrates et phytos actuels Environ 130 captages prioritaires SDAGE dont 18 Conf.Env. E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 2 La Charte BAC : une réflexion départementale entre la Chambre d’Agriculture de l’Yonne et les services de l’Etat • Eviter une réglementation contraignante pour les agriculteurs et inefficace pour l’enjeu qualité de l’eau • Remobiliser les différents acteurs autour d’un projet de territoire concerté - Contribuer à l’implication « positive » de porteurs de projet : les élus locaux - Recherche d’un engagement massif des exploitants sur des actions acceptables et dont on peut « mesurer » ou « démontrer » l’efficacité pour la qualité de l’eau - Faire du lien entre les différents acteurs pour créer et maintenir un dialogue consensuel Eviter les utopies et revenir à du « maitrisable » ! E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Mise en œuvre sur 2 niveaux Partie « stratégie départementale » : - Définit les enjeux, les éléments de contenu, les principes généraux de fonctionnement, son articulation avec les outils réglementaires - Signature : Préfet, Conseil Départemtal, représentants collectivités, associations consommateurs et environnement, infrastructures (SNCF, APRR, DIRCE, VNF), AESN, CA89, Syndicats agricoles,OS, SAFER Partie locale adaptée à chaque territoire: - Définit la gouvernance locale et la coordination avec l’action de l’Etat, - Définit un outil (tableau de bord) pour suivre la mise en œuvre du programme et analyser les résultats / type d’acteurs - Signature : Préfet, collectivité porteuse du projet, membres du COPIL, chaque acteur individuel concerné par une ou plusieurs actions E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Articulation de la gouvernance locale E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Etude BAC : quoi, qui comment ? • Avoir une vision globale d’une opération BAC • Identifier les modes et les lieux de décision (qui décide quoi, quand, comment ?) • Connaître les moyens de « gérer » ou prendre part de façon constructive à l’opération E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 La problématique d’une opération de protection de la ressource Aspects sociaux et culturels Personne ou groupe qui agit Aspects biophysique Expertise « scientifique » : compréhension mais surtout pédagogie ! Négociations : plan d ’action « acceptable » Régulation : Milieu naturel - Décideur local : portage territorial (aides financières) - l ’Etat : réglementation Personne ou groupe affecté E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Les acteurs sur un BAC : Associations ou collectifs citoyens DDT Collectivité porteur du projet Agence de l’Eau Acteurs non agricoles : Artisanat, industrie, SNCF, sociétés autoroute, . . . Chambre d’Agriculture Groupes de développement agricoles divers Syndicalisme agricole Représentants des agri locaux Ensemble des agriculteurs concernés par le BAC Coopératives et négoces : politiques de collecte et d’appro Des intérêts collectifs et personnels à faire converger L’humain L’économique et le technique E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Les études BAC : contenu et objectifs ❚ Une compréhension de la circulation de l ’eau sur un territoire et des sources ou risques de contamination : les limites, les différents niveaux de vulnérabilité, les pratiques à risque. ❚ La proposition d ’actions pour préserver la qualité de l ’eau ❚ Les objectifs sont : ❙ de proposer des actions efficaces pour limiter la contamination de l’eau sur la base d’un engagement volontaire et massif des agriculteurs. ❙ de maintenir une agriculture économiquement viable sur le BAC Contraintes et blocages, opportunités ? E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Déroulement d’une opération BAC Etude BAC Programme d'action et suivi Réunions COPIL hydrogéologie (limites) vulnérabilité sols diagnostic agricole Élaboration de pistes d'actions finalisation du programme d'action mise en œuvre et suivi 1 copil par an 1er : 2ème : 3ème : 4ème : 5ème : lancement de l’étude validation des limites validation la vulnérabilité validation du diag pratiques validation pistes action 1ière réunion agriculteurs CONSULAIRE Animation collectivité FIN DE L ’ETUDE PRESTATION Animation collectivité Animation générale: •sensibilisation des agriculteurs, appropriation des enjeux, des données Arrêté préfectoral sur le BAC 2ième réunion agriculteurs Concertation autour des pistes avec les agriculteurs, propositions, recherche de solutions technico-éco E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA animation et suivi technique accompagnement de projets individuels 2016 Enjeux pour les agriculteurs : principaux acteurs ❚ Freins psychologiques et techniques souvent forts basés sur : ❙ La remise en cause des pratiques, du « savoir faire » de l’agriculteur « On ne fait pas n’importe quoi, on fait attention, on sait travailler, on utilise des produits homologués. On a déjà beaucoup progressé. » ❙ Le risque de bouleverser l’équilibre économique de l’exploitation. « Toute mon exploitation est dans le BAC, je suis inquiet pour mes revenus. » « Vais-je rentabiliser mes installations de stockage ? » ❙ L’impact sur les systèmes de production et l’organisation des exploitations « Ca va augmenter les temps de travaux, compliquer l’organisation du travail. » ❙ L’impact sur les filières : « Les conséquences sur les volumes collectés sont à prendre en compte. » ❙ L’impact sur le foncier : « J’ai peur que mes terres perdent de leur valeur. » E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Freins / Clés de réussite par étape • Étape 1 : Identification d’un porteur de projet • Étape 2 : Constitution d’un comité de pilotage multi partenarial • Étape 3 : Études de délimitation et vulnérabilité • Étape 4 : Diagnostic de pressions agricoles et délimitation du plan d’action • Étape 5 : Élaboration du plan d’action • Étape 6 : Animation et suivi de la démarche E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 12 Étape 1: Identification d’un porteur de projet • Contexte : qui et pourquoi? – Celui en charge de la production de l’eau potable (ex. Syndicat intercommunal d’eau potable, etc.). – La collectivité a l’obligation de distribuer de l’eau potable et de mettre en œuvre une protection durable de la ressource en eau • Freins / Clés de réussite – Dès le départ et tout à au long de la démarche, le porteur de projet doit garantir entre les membres du comité de pilotage: • Une compréhension des enjeux • La définition d’objectifs partagés en termes de qualité de l’eau E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 13 Étape 2: Constitution d’un comité de pilotage multi-partenarial • Composition : – Collectivité porteuse du projet, collectivités concernées par le territoire, agence de l'Eau, services de l'état, CA, agriculteurs représentant le territoire, organismes économiques agricoles, associations de consommateurs et environnementales, autres acteurs selon le territoire (industriels, SNCF, Autoroutes, propriétaires fonciers, . . .) • Freins / Clés de réussite – Faire le constat de la pluralité des acteurs avec des intérêts différents – Comprendre et bien mettre en avant les enjeux pour le porteur de projet et pour chacun des secteurs économiques pour les intégrer à la démarche de protection – Rechercher un « consensus minimal » sur lequel s’appuiera le travail multi-partenarial : il constituera l’objectif de la démarche. E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 14 Des territoires à fonctionnement variés • Objectif du porteur : clair sur le préventif et sur les jeux d’acteurs • Etudes et réflexions concertées avec l’ensemble des acteurs • Décisions portées et accompagnées • Mise en œuvre progressive avec ou sans outils • Durabilité des systèmes et résultats sur l’eau • Un travail continu dans un dialogue constructif • Objectif du porteur : volonté politique sur le préventif mais aucune notion des jeux d’acteur • Etudes et réflexions nourries mais difficulté de concertation et de choix stratégiques concrets • Mise en place progressive avec une pression sur les outils mais sans portage politique affirmé • Evaluation difficile car rupture dans le dialogue par des positions stigmatisées des acteurs. • Un travail continu mais sans valorisation ni convergence E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016 Des territoires à fonctionnement variés • Objectif du porteur : le préventif permet le financement du curatif avec une faible conscience des jeux d’acteurs • Objectif du porteur : le préventif permet le financement du curatif et aucune notion des jeux d’acteur • Etudes et réflexions travaillées avec l’ensemble des acteurs mais difficulté de convergence • Etudes et réflexions nourries dans une concertation et des choix stratégiques concrets proposés et portés initialement par un groupe d’agriculteurs leader • Aucune décisions tranchée et une animation pour « sauver les meubles » • Mise en place progressive sans les outils « officiels » mais sans portage politique affirmé et une animation codirigée (collectivité-agriculteurs) • Mise en œuvre chaotique car pas de projet construit globalement • Evaluation intéressante et faisant progresser les différents acteurs • Un travail continu mais une valorisation difficile de la part des acteurs agricoles • Un travail continu avec une valorisation mais qui nécessite une attention permanente E.FOUCHER – Chambre d’Agriculture de l’Yonne / APCA 2016