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« Protection des aires de
captage vis-à-vis des pollutions
diffuses »
YONNE
Edith FOUCHER
CA89
[email protected]
Captages Grenelle dans l’Yonne
14 captages + 3 limitrophes (45, 58,77)
• Surface totale : 56 000 ha (7%), SAU : 39 900 ha (9%) dont plus
d ’1/3 dans une zone à fort potentiel, 586 exploitations (20%)
• Enjeux nitrates et phytos actuels
Environ 130 captages prioritaires SDAGE dont
18 Conf.Env.
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La Charte BAC : une réflexion départementale entre la
Chambre d’Agriculture de l’Yonne et les services de l’Etat
•
Eviter une réglementation contraignante pour les
agriculteurs et inefficace pour l’enjeu qualité de l’eau
•
Remobiliser les différents acteurs autour d’un projet
de territoire concerté
- Contribuer à l’implication « positive » de porteurs de projet :
les élus locaux
- Recherche d’un engagement massif des exploitants sur des
actions acceptables et dont on peut « mesurer » ou
« démontrer » l’efficacité pour la qualité de l’eau
- Faire du lien entre les différents acteurs pour créer et
maintenir un dialogue consensuel
Eviter les utopies et revenir à du « maitrisable » !
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Mise en œuvre sur 2 niveaux
Partie « stratégie départementale » :
- Définit les enjeux, les éléments de contenu, les principes généraux de
fonctionnement, son articulation avec les outils réglementaires
- Signature : Préfet, Conseil Départemtal, représentants collectivités,
associations consommateurs et environnement, infrastructures (SNCF,
APRR, DIRCE, VNF), AESN, CA89, Syndicats agricoles,OS, SAFER
Partie locale adaptée à chaque territoire:
- Définit la gouvernance locale et la coordination avec l’action de l’Etat,
- Définit un outil (tableau de bord) pour suivre la mise en œuvre du
programme et analyser les résultats / type d’acteurs
- Signature : Préfet, collectivité porteuse du projet, membres du COPIL,
chaque acteur individuel concerné par une ou plusieurs actions
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Articulation de la gouvernance locale
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Etude BAC : quoi, qui comment ?
• Avoir une vision globale d’une opération BAC
• Identifier les modes et les lieux de décision
(qui décide quoi, quand, comment ?)
• Connaître les moyens de « gérer » ou
prendre part de façon constructive à
l’opération
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La problématique d’une opération de protection de
la ressource
Aspects sociaux et culturels
Personne ou
groupe qui agit
Aspects biophysique
Expertise « scientifique »
: compréhension mais surtout
pédagogie !
Négociations :
plan d ’action
« acceptable »
Régulation :
Milieu
naturel
- Décideur local : portage
territorial (aides financières)
- l ’Etat : réglementation
Personne ou
groupe affecté
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Les acteurs sur un BAC :
Associations ou
collectifs
citoyens
DDT
Collectivité porteur du
projet
Agence de l’Eau
Acteurs non
agricoles :
Artisanat, industrie,
SNCF, sociétés
autoroute, . . .
Chambre
d’Agriculture
Groupes de
développement
agricoles divers
Syndicalisme
agricole
Représentants
des agri locaux
Ensemble des
agriculteurs concernés
par le BAC
Coopératives et négoces :
politiques de collecte et d’appro
Des intérêts collectifs et personnels à faire converger
L’humain
L’économique et le technique
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Les études BAC : contenu et objectifs
❚ Une compréhension de la circulation de l ’eau sur un territoire et
des sources ou risques de contamination : les limites, les
différents niveaux de vulnérabilité, les pratiques à risque.
❚ La proposition d ’actions pour préserver la qualité de l ’eau
❚ Les objectifs sont :
❙ de proposer des actions efficaces pour limiter la
contamination de l’eau sur la base d’un engagement
volontaire et massif des agriculteurs.
❙ de maintenir une agriculture économiquement viable
sur le BAC
Contraintes et blocages,
opportunités ?
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Déroulement d’une opération BAC
Etude BAC
Programme d'action et suivi
Réunions
COPIL
hydrogéologie
(limites)
vulnérabilité
sols
diagnostic
agricole
Élaboration
de pistes
d'actions
finalisation du
programme
d'action
mise en
œuvre et
suivi
1 copil par an
1er :
2ème :
3ème :
4ème :
5ème :
lancement
de l’étude
validation
des limites
validation la
vulnérabilité
validation du
diag pratiques
validation
pistes action
1ière réunion
agriculteurs
CONSULAIRE
Animation collectivité
FIN DE L ’ETUDE
PRESTATION
Animation collectivité
Animation générale:
•sensibilisation des agriculteurs,
appropriation des enjeux, des données
Arrêté préfectoral
sur le BAC
2ième réunion
agriculteurs
Concertation autour des pistes avec les
agriculteurs, propositions, recherche de
solutions technico-éco
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animation et suivi
technique
accompagnement de
projets individuels
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Enjeux pour les agriculteurs : principaux acteurs
❚ Freins psychologiques et techniques souvent forts basés sur :
❙ La remise en cause des pratiques, du « savoir faire » de l’agriculteur
« On ne fait pas n’importe quoi, on fait attention, on sait travailler, on utilise
des produits homologués. On a déjà beaucoup progressé. »
❙ Le risque de bouleverser l’équilibre économique de l’exploitation.
« Toute mon exploitation est dans le BAC, je suis inquiet pour mes revenus. »
« Vais-je rentabiliser mes installations de stockage ? »
❙ L’impact sur les systèmes de production et l’organisation des
exploitations
« Ca va augmenter les temps de travaux, compliquer l’organisation du travail. »
❙ L’impact sur les filières : « Les conséquences sur les volumes collectés
sont à prendre en compte. »
❙ L’impact sur le foncier : « J’ai peur que mes terres perdent de leur
valeur. »
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Freins / Clés de réussite par étape
• Étape 1 : Identification d’un porteur de projet
• Étape 2 : Constitution d’un comité de pilotage
multi partenarial
• Étape 3 : Études de délimitation et vulnérabilité
• Étape 4 : Diagnostic de pressions agricoles et
délimitation du plan d’action
• Étape 5 : Élaboration du plan d’action
• Étape 6 : Animation et suivi de la démarche
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Étape 1: Identification d’un porteur
de projet
•
Contexte : qui et pourquoi?
– Celui en charge de la production de l’eau potable (ex. Syndicat
intercommunal d’eau potable, etc.).
– La collectivité a l’obligation de distribuer de l’eau potable et de
mettre en œuvre une protection durable de la ressource en eau
•
Freins / Clés de réussite
– Dès le départ et tout à au long de la démarche, le porteur de
projet doit garantir entre les membres du comité de pilotage:
• Une compréhension des enjeux
• La définition d’objectifs partagés en termes de qualité de
l’eau
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Étape 2: Constitution d’un comité de
pilotage multi-partenarial
•
Composition :
– Collectivité porteuse du projet, collectivités concernées par le
territoire, agence de l'Eau, services de l'état, CA, agriculteurs
représentant le territoire, organismes économiques agricoles,
associations de consommateurs et environnementales, autres
acteurs selon le territoire (industriels, SNCF, Autoroutes,
propriétaires fonciers, . . .)
•
Freins / Clés de réussite
– Faire le constat de la pluralité des acteurs avec des intérêts
différents
– Comprendre et bien mettre en avant les enjeux pour le porteur
de projet et pour chacun des secteurs économiques pour les
intégrer à la démarche de protection
– Rechercher un « consensus minimal » sur lequel s’appuiera le
travail multi-partenarial : il constituera l’objectif de la
démarche.
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Des territoires à fonctionnement variés
• Objectif
du porteur : clair sur le
préventif et sur les jeux d’acteurs
• Etudes et réflexions concertées
avec l’ensemble des acteurs
• Décisions portées et
accompagnées
• Mise en œuvre progressive avec
ou sans outils
• Durabilité des systèmes et
résultats sur l’eau
• Un travail continu dans un
dialogue constructif
• Objectif
du porteur : volonté politique
sur le préventif mais aucune notion
des jeux d’acteur
• Etudes et réflexions nourries mais
difficulté de concertation et de choix
stratégiques concrets
• Mise en place progressive avec une
pression sur les outils mais sans
portage politique affirmé
• Evaluation difficile car rupture dans
le dialogue par des positions
stigmatisées des acteurs.
• Un travail continu mais sans
valorisation ni convergence
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Des territoires à fonctionnement variés
• Objectif
du porteur : le préventif
permet le financement du curatif
avec une faible conscience des
jeux d’acteurs
• Objectif
du porteur : le préventif
permet le financement du curatif et
aucune notion des jeux d’acteur
• Etudes et réflexions travaillées
avec l’ensemble des acteurs mais
difficulté de convergence
• Etudes et réflexions nourries dans
une concertation et des choix
stratégiques concrets proposés et
portés initialement par un groupe
d’agriculteurs leader
• Aucune décisions tranchée et une
animation pour « sauver les
meubles »
• Mise en place progressive sans les
outils « officiels » mais sans portage
politique affirmé et une animation codirigée (collectivité-agriculteurs)
• Mise en œuvre chaotique car pas
de projet construit globalement
• Evaluation intéressante et faisant
progresser les différents acteurs
• Un travail continu mais une
valorisation difficile de la part des
acteurs agricoles
• Un travail continu avec une
valorisation mais qui nécessite une
attention permanente
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