la politique d`adhésion et de certification de l`association des camps

Transcription

Mise à jour mai 2011
LA POLITIQUE D’ADHÉSION ET DE CERTIFICATION DE L’ASSOCIATION DES CAMPS
CERTIFIÉS DU QUÉBEC
Auteur et reproduction :
Association des camps certifiés du Québec
4545, avenue Pierre-De Coubertin,
Case Postale 1000, succ. M,
Montréal (Québec)
H1V 3R2
Tél. : 514 252-3113
1 800-361-3586
Téléc. : 514 252-1650
[email protected]
www.camps.qc.ca
Notes :
•
L’appellation « Camp » dans le document suivant comprend les cinq programmes certifiés soient, camp de vacances,
camp de jour, classe nature, accueil de groupes, accueil de familles :
•
•
•
•
•
CV : Camp de vacances
CJ : Camp de jour
CN : Classe nature
AG : Accueil de groupes
AF : Accueil de familles
• Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. L’emploi des
termes génériques « campeur » et « participant » ont la même signification.
2010, Association des camps certifiés du Québec
Tous droits réservés.
Il est interdit de reproduire en partie ou en totalité le contenu de La politique d’adhésion et de certification de l’Association
des camps certifiés du Québec sans au préalable obtenir le consentement écrit de l’Association.
Crédits photos : Colin Rowe photography, Camp Géronimo.
POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC
ÉDITION REVISEE MAI 2011
3
Table des matières – Section I
Historique de la certification ........................................................................................................5
Politique d’adhésion à l’Association des camps certifiés du Québec
1.
Les conditions, les normes applicables et les pratiques souhaitables............................6
2.
Les programmes pour lesquels une certification peut être émise...................................7
2.1. Le programme « camp de vacances »
2.2. Le programme « camp de jour »
2.3. Le programme « classe nature »
2.5
Le programme « accueil de groupes »
2.6
Le programme « accueil de familles »
3.
Logistique de la politique d’adhésion et de certification .................................................9
4.
Procédure de demande d’adhésion.................................................................................10
5.
Contrôle de l’appellation et logo de certification ...........................................................15
Historique de la certification
L’Histoire des camps de vacances au Québec remonte à la création des colonies de vacances
à la fin du XIXème siècle (1894) et à leur implantation première auprès des jeunes anglophones
(Montreal YMCA Camp for boys). La préoccupation d’alors était de « sortir les jeunes de la ville »
en cette période d’industrialisation. Du côté francophone, le premier camp de vacances voit le
jour en 1912 (Colonie Les Grèves). Au sein de la communauté francophone, les camps de
vacances doivent leur existence en grande partie aux communautés religieuses.
C’est à partir des années 1960 qu’un groupe de directeurs de camps se réunit afin d’échanger
des idées et se donner des outils. L’Association des camps du Québec a reçu ses lettres patentes
en 1961. Dès le départ, les premières actions concernent la formation et la promotion (premier
annuaire des camps). Il faudra attendre en 1967 pour l’instauration du premier programme
d’accréditation des camps de vacances au Québec. Les camps membres se sont alors donné
trois ans pour se conformer à ce nouveau programme normatif. À ce moment (1970), la
certification devient une condition « sine qua non » pour être reconnu camp membre de
l’Association des camps du Québec (A.C.Q).
La période de 1967 à 1979 est caractérisée par un système d’accréditation très spécifique
(normes spécifiques par activité et par type de camp). L’évolution du milieu des camps de
vacances et les nouveaux besoins de la société québécoise amènent régulièrement une révision
du cahier des normes et un resserrement de leur application. Aujourd’hui, les camps membres se
soumettent à plus de soixante normes obligatoires. Notre système de certification se compare
avantageusement à ce qui existe dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis.
Au printemps 1993, des modifications importantes sont apportées à la Politique d’adhésion et de
certification de l’Association des camps certifiés du Québec. La certification s’étend alors sur
trois programmes : le programme « camp de vacances », le programme « camp de jour » et le
programme « classe nature ». La certification représente un outil de gestion pour le
développement de la qualité et de la sécurité de ces programmes. Ce label permet aussi à un
camp d’augmenter sa notoriété, d’améliorer son image publique et de faire partie d’un réseau
de qualité. En septembre 2010, les programmes « accueil de groupes » et « accueil de familles »
sont intégrés au processus menant à la certification d’un camp.
5
Politique d’adhésion à l’ACQ
1. Les conditions, les normes applicables et les pratiques souhaitables
Dans l’esprit de l’Association des camps certifiés du Québec (A.C.Q.), la certification des
camps constitue pour la clientèle de ses camps un gage de sécurité et de qualité; elle
est pour les consommateurs une forme de garantie de la qualité des services qu’ils
reçoivent lorsqu’ils s’adressent aux camps.
Le programme de certification représente un outil de gestion privilégié de la qualité du
produit camp. De plus, ce label de qualité permet aux entreprises reconnues comme
camps, dans la mesure où elles s’annoncent comme tels, d’augmenter leur notoriété et
d’améliorer leur image publique. D’ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus
conscients de l’importance de la certification des camps. Dans cette optique, le
processus de certification est en constante évolution afin de s’adapter à la réalité des
camps et aux besoins de la clientèle.
La politique d’adhésion (membership) et de certification de l’A.C.Q. impose aux
entreprises qui dispensent les programmes camp de vacances, camp de jour, classe
nature, accueil de groupes ou accueil de famille de se conformer à un certain nombre
de conditions et de normes. Cette obligation s’impose pendant toute la durée de la
période où les entreprises sont certifiées. Certaines conditions et certaines normes sont
d’application générale et elles sont obligatoires pour toutes les entreprises. D’autres
s’appliqueront uniquement en fonction du programme ou des programmes pour lesquels
elles ont été certifiées.
Le présent document contient la définition des différents programmes pour lesquels une
demande d’adhésion (membership) peut être présentée ainsi que les conditions et
normes applicables.
Vous retrouverez à l’intérieur du Cahier des normes, les appellations normes obligatoires
et pratiques souhaitables. Les normes obligatoires s’appliquent tous les ans, pour chacun
des programmes certifiés. Elles sont de catégorie « A » ou de catégorie « B » (voir :
Tableau des normes en résumé, section II).
Les pratiques souhaitables viennent compléter les normes de certification. Les camps ne
sont pas obligatoirement tenus de les respecter. L’A.C.Q. estime toutefois que leur
application par les entreprises qu’elle certifie contribue à l’amélioration des services
qu’elles offrent à leur clientèle et au maintien de l’excellente réputation et de la bonne
renommée que les entreprises certifiées ont acquises auprès du grand public.
Pour être admissible à l’Association, comme camp membre, un organisme doit avoir son
siège social au Québec ou exploiter ledit camp au Québec.
6
2. Les programmes pour lesquels une certification peut être émise :
L’Association des camps certifiés du Québec peut émettre à une entreprise ou à un
organisme, une certification générale applicable pour le camp qui offre l’un ou plusieurs
des programmes suivants :
2.1
Le programme Camp de vacances :
Le camp de vacances offre à des individus ou des groupes une programmation
avec hébergement, à caractère éducatif et récréatif, animée et encadrée par
un personnel formé, qui favorise la vie de groupe et le développement intégral de
la personne par une relation soutenue des participants avec l’environnement et
avec le personnel, dans le cadre d’une structure d’accueil adaptée aux
clientèles et à la programmation.
2.2
Le programme Camp de jour :
Le camp de jour offre une programmation variée à caractère éducatif et
récréatif qui favorise la vie de groupe, une relation avec le milieu et le
développement intégral de la personne par une relation soutenue entre le
personnel d’animation formé et les participants. Le programme, d’une durée
minimum de cinq (5) jours consécutifs, avec hébergement quotidien à domicile,
exige une présence continue des participants durant les heures d’encadrement.
La structure d’accueil est adaptée aux clientèles et à la programmation.
2.3
Le programme Classe nature :
La classe nature offre aux groupes scolaires une journée ou un séjour comportant
une programmation conçue, animée et encadrée par un personnel formé par le
camp et mettant l’emphase sur le développement de la personne dans un
contexte de vie de groupe. Le programme constitue une expérience récréative
et éducative, et se distingue, quelque soit son orientation, sa spécialisation ou son
milieu de réalisation par sa complémentarité avec les programmes scolaires tels
que définis par l’école, tout en s’adaptant à l’âge des participants.
2.4
Le programme Accueil de groupe :
Accueil de groupes : L’accueil de groupes offre à sa clientèle une structure
d’accueil adaptée à ses besoins et une programmation définie d’activités
individuelles et de groupe, structurées et/ou libres, à caractère récréatif et
éducatif, et ce, avec ou sans hébergement. L’encadrement de la clientèle,
accueillie sur la base d’un groupe préalablement constitué, est partagé entre le
personnel du camp et le responsable désigné du groupe, les responsabilités ayant
été préalablement établies entre les deux parties.
Les sous-programmes du programme accueil de groupes sont :
• Accueil de groupes récréatif – enfants et/ou adultes (ex. camps de jours
en sorties, groupes scouts, comités parascolaires, groupes sportifs, culturels,
communautaires, associations diverses, entreprises…)
• Accueil de groupes adapté pour personnes handicapées – enfants et/ou
adultes
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2.5
Le programme Accueil de famille :
Accueil familial : L’accueil familial offre à sa clientèle une structure d’accueil
adaptée aux besoins des familles et une programmation d’activités individuelles
et familiales, structurées et libres, à caractère récréatif et éducatif, et ce, avec ou
sans hébergement. L’encadrement de la clientèle, accueillie sur la base d’une
famille composée d’au moins un adulte et un enfant, est partagé entre le
personnel du camp et l’adulte désigné de la famille, les responsabilités ayant été
préalablement établies entre les deux parties.
Les sous-programmes du programme accueil familial sont :
• Accueil familial – adulte(s) avec enfant(s)
• Accueil familial – adapté pour personnes handicapées – adulte(s) avec
enfant(s) et/ou adulte(s)
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3. Logistique de la politique d’adhésion et de certification
3.1
Pour les fins d’une première demande d’adhésion (membership) ou d’une
demande de renouvellement annuel d’adhésion, l’entreprise doit utiliser les
formulaires prescrits par l’A.C.Q. Ces formulaires sont disponibles auprès de l’A.C.Q.
3.2
Une visite de certification est effectuée chaque fois qu’une première demande
d’adhésion est faite pour l’un ou plusieurs des programmes reconnus par l’A.C.Q.
3.3
Une deuxième visite de certification doit obligatoirement être faite au cours de
l’année qui suit celle où une entreprise a été certifiée pour la première fois.
3.4
Par la suite, une visite de certification est effectuée tous les trois (3) ans.
3.5
Nonobstant ce qui est prévu à 3.2, 3.3 et 3.4 l’A.C.Q. se réserve le droit de faire, si
elle le juge à propos, une visite de certification annuellement ou encore d’en faire
uniquement tous les trois (3) ans. Elle se réserve en outre le droit de faire une visite
de certification dans l’entreprise certifiée, si y surviennent l’un ou l’autre des
changements majeurs suivants :
IMPORTANT
Nouveau propriétaire;
Nouveau directeur du camp;
Nouvel emplacement;
Nouvelle orientation des activités offertes;
Nouveau programme (camp de vacances, camp de jour, classe nature,
accueil de groupes, accueil de familles);
Nouvelle corporation gestionnaire
Suite à une ou à des plainte(s);
Enfin, elle se réserve le droit de faire des visites non-programmées auprès
des entreprises certifiées.
3.6
L’A.C.Q. transmet annuellement à chaque entreprise qui était certifiée l’année
précédente un formulaire de renouvellement annuel d’adhésion ainsi que les
autres formulaires dont l’entreprise pourrait avoir besoin. L’entreprise doit les
retourner dûment remplis dans le délai fixé par l’A.C.Q. En outre, si des
changements majeurs au sens de l’article 3.5 sont survenus, l’entreprise doit en
même temps en informer l’A.C.Q. et y joindre les documents appropriés, s’il y a lieu.
3.7
L’entreprise qui fait une demande de renouvellement d’adhésion doit la
transmettre à l’A.C.Q. avant le 1er novembre.
3.8
L’avis de certification émis par l’A.C.Q. est valide pour une durée d’une (1) année,
soit du 1er novembre au 31 octobre.
3.9
L’entreprise qui est certifiée pour l’un des programmes de l’A.C.Q. et qui offre des
services semblables à ceux mentionnés à la définition d’un ou des autres
programmes de l’A.C.Q. doit aussi obligatoirement être certifiée pour ce
programme ou ces programmes.
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3.10 L’A.C.Q. fournit au public la liste des entreprises à qui elle a émis un avis de
certification à l’exception de celles à qui elle a émis un avis de certification en
suspens ou un avis de révocation avec sursis. Toutefois, la mention qu’une
entreprise a obtenu un avis de certification avec avertissement ou avec
avertissement plus consultation n’apparaît pas sur la liste.
3.11 L’entreprise qui a reçu un avis de certification en suspens ou un avis de révocation
avec sursis, conformément aux articles 4.4.4 et 4.4.6, ne peut prétendre, faire croire
ou laisser croire qu’elle est certifiée par l’A.C.Q.
3.12 L’A.C.Q. peut permettre à une entreprise déjà certifiée pour l’un de ses
programmes de faire de la publicité auprès du public pour l’un de ses autres
programmes, même si elle n’est pas encore certifiée pour ce programme, si elle
juge que les informations et documents que l’entreprise lui fournit sont suffisants
pour juger du sérieux de son projet. À cet effet, l’entreprise doit prendre
l’engagement par écrit qu’elle respectera les normes relatives à ce programme.
Elle doit aussi produire à l’A.C.Q. le canevas du programme accompagné de la
liste des mesures qu’elle entend prendre afin de se conformer à ces normes.
3.13 L’A.C.Q. se réserve le droit de ne pas reconsidérer avant trois (3) ans une première
demande d’adhésion ou une demande de renouvellement annuel d’adhésion qui
lui est faite si ces demandes contiennent une fausse déclaration ou de faux
documents.
4. Procédure de demande d’adhésion
4.1
Documents requis lors d’une première demande d’adhésion
Tout organisme ou entreprise intéressée à devenir un camp membre de l’A.C.Q.
et à être certifiée pour l’ensemble de ses programmes camp de vacances, camp
de jour, classe nature, accueil de groupes et accueil de familles doit fournir les
documents requis à l’ouverture d’un dossier puis suivre les étapes décrites en 4.2.
4.1.1
Compléter l’ensemble du formulaire de demande d’adhésion;
4.1.2
Fournir une copie de ses outils promotionnels;
4.1.3
Décrire brièvement ses services (complémentaires à la grille d’activités du
formulaire d’adhésion);
4.1.4
Décrire brièvement les aménagements et les équipements dont elle
dispose pour les fins de ses activités;
4.1.5
Fournir un chèque ou un mandat au montant de 650,00$ + 100$ par site
plus taxes (non remboursable). Ce montant représente le montant des
frais d’ouverture du dossier, du traitement de la demande, de la formation
concernant les normes de certification, de la transmission du Coffre à outils
et de la première visite de certification.
10
4.2
Étapes de la visite de certification suite à une première demande
Suite à la réception du paiement et des informations ci-haut demandées, l’A.C.Q.
analyse la demande et juge, en fonction des documents fournis, si l’entreprise
semble répondre à la définition du programme pour lequel elle demande une
certification. Si c’est le cas, nous vous acheminerons le Cahier des normes de
l’Association des camps certifiés du Québec, de même que son Coffre à outils en
format électronique.
Vous devrez par la suite assister à une rencontre obligatoire d’information et
d’interprétation de notre programme de normes (date, heures et lieu à confirmer,
traditionnellement à Montréal et à Québec). Une façon de mieux préparer votre
visite de certification.
En plus de se conformer aux conditions d’adhésion décrite précédemment,
l’organisme ou l’entreprise doit ultérieurement suivre les étapes suivantes :
4.2.1
L’A.C.Q. mandate un consultant pour réaliser la visite de certification. Sitôt
son mandat confirmé, le consultant prend contact avec l’entreprise et il
fixe la date de la visite de certification.
4.2.2
Lors de la visite du consultant, l’entreprise doit démontrer qu’elle répond à
la définition du programme ou des programmes et qu’elle se conforme à
l’ensemble des conditions et normes prévues à la politique d’adhésion et
de certification de l’A.C.Q. Elle doit aussi permettre au consultant de visiter
l’ensemble de ses installations et d’assister aux activités qu’elle mène dans
le cadre du programme ou des programmes pour lesquels elle fait une
demande de certification. Elle doit enfin permettre au représentant de
l’A.C.Q. de prendre connaissance de tous les documents qu’il désire
consulter pour les fins de l’inspection et lui fournir copie de tous ceux qu’il
veut conserver.
4.2.3
Lors de la visite du consultant, l’entreprise doit obligatoirement remettre le
formulaire de vérification des assurances, le formulaire d’approbation des
menus et la liste des membres du personnel dûment complétée.
4.2.4
À la fin de la visite, le consultant remet à l’entreprise, s’il y a lieu, un rapport
préliminaire faisant mention des conditions et des normes qui ne sont pas
respectées et lui indique le délai qui lui est consenti afin qu’elle puisse s’y
conformer.
4.2.5
Suite à sa visite, le consultant rédige un rapport et transmet le dossier à
l’A.C.Q.
4.2.6
Le coordonnateur au développement étudie le rapport du consultant et
évalue si l’entreprise répond à la définition du programme ou des
programmes pour lesquels la demande a été faite et satisfait aux
conditions et aux normes prescrites. Elle émet ensuite une
recommandation au conseil d’administration de l’A.C.Q.
4.2.7
Après étude des recommandations, le conseil d’administration rend sa
décision dans les plus brefs délais et émet l’avis qu’il juge approprié.
11
4.3
4.2.8
Si le camp reçoit sa certification, il doit afficher le logo de l’A.C.Q. dans ses
outils promotionnels et il a accès à tous les services de l’A.C.Q. Par la suite,
lors du renouvellement de l’adhésion, à l’automne suivant, le camp doit
renouveler son adhésion selon la politique de cotisation annuelle.
4.2.9
L’année suivante, un nouveau camp certifié est automatiquement soumis
à une seconde visite de certification qui se déroule de la même manière
que celle prévue à l’article 4.2. (frais inclus dans la cotisation annuelle).
Six (6) types d’avis relatifs à la certification
Le conseil d’administration de l’A.C.Q peut, en rapport avec une nouvelle demande
d’adhésion ou une demande de renouvellement annuel d’adhésion, émettre l’un
ou l’autre des avis suivants :
4.3.1
Certification
Si l’entreprise satisfait à la définition du programme ou des programmes et
à l’ensemble des conditions et normes prévues à sa politique d’adhésion
et de certification.
4.3.2
Certification avec avertissement
Si l’entreprise satisfait à la définition du programme, qu’elle se conforme
aux conditions de la présente politique, qu’elle respecte les normes sans
dérogation possible mais qu’elle déroge à un maximum de deux (2) autres
normes pour chaque programme pour lequel elle fait une demande, un
avis de certification avec avertissement lui est émis. L’avis fait mention du
délai qui lui est accordé afin de se conformer aux normes qui lui ont été
signalées et des documents qu’elle doit produire pour attester qu’elle s’y
est conformée. L’entreprise doit, dans le délai mentionné à l’avis, faire les
démarches appropriées afin de se conformer et transmettre à l’A.C.Q. les
documents requis.
4.3.3
Certification avec avertissement plus consultation obligatoire
Si le conseil d’administration de l’A.C.Q. estime qu’une certification avec
avertissement doit être émise à une entreprise et que cette dernière a, à
son avis, besoin d’une consultation obligatoire, il peut lui émettre une
certification avec avertissement plus consultation obligatoire. L’avis fait
mention du délai qui lui est accordé afin de se conformer aux normes qui
lui ont été signalées et aux exigences auxquelles elle doit se conformer en
matière de consultation obligatoire ainsi que des documents qu’elle doit
produire pour attester qu’elle s’y est conformée. L’entreprise doit, dans le
délai mentionné à l’avis, faire les démarches appropriées afin de se
conformer aux normes et exigences, et transmettre à l’A.C.Q. les
documents requis.
Note : Dans le cas de consultation obligatoire, l’A.C.Q. peut exiger des
directeurs ou des chefs de camp des nouvelles organisations
d’assister, au cours de leur première année d’accession à
l’adhésion, aux activités de formation suivantes : Programme de
formation pour coordonnateur; Lois et règlements; Gestion du
risque et de la crise.
12
4.3.4
Certification en suspens
Un avis de certification en suspens pour une période déterminée est émis à
une entreprise dans les circonstances suivantes :
• Si elle satisfait globalement aux conditions et aux normes du
programme de certification mais a besoin d’un délai afin de
compléter son dossier;
• Si elle n’est pas en mesure de satisfaire à certaines normes
essentielles pour des raisons indépendantes de sa volonté;
• Si elle doit suspendre ses activités pour une certaine période.
4.3.5
Non-certification
Un avis de non-certification peut être émis à une entreprise pour les motifs
suivants :
•
si elle ne respecte pas la définition du programme ou des
programmes pour lesquels elle demande une certification, ou
•
si elle ne se conforme pas aux conditions de la présente politique
qui lui sont applicables, ou
•
si elle ne respecte pas l’une ou l’autre des normes sans dérogation
possible, ou
•
si elle fait défaut de se conformer à plus de deux (2) autres normes
pour chacun des programmes pour lesquels elle demande une
certification.
Note : Nonobstant
les dispositions du présent alinéa, le conseil
d’administration de l’A.C.Q. se réserve le droit de ne pas émettre à
une entreprise en défaut un avis de non certification si, à son avis,
des circonstances exceptionnelles le justifient.
4.3.6
Révocation de certification avec sursis
Un avis de révocation de certification avec sursis peut être émis par le
conseil d’administration à une entreprise dans l’une des circonstances
suivantes :
•
•
•
•
•
Lors de l’étude par le comité d’audition de l’avis de noncertification;
Sur recommandation d’une révocation avec sursis du comité
d’audition formé en vertu des règlements généraux;
Si l’entreprise a reçu un avis de non-certification émis par le conseil
d’administration de l’Association des camps et qu’elle fait la
demande d’une révocation de certification avec sursis;
Si l’entreprise démontre avoir suffisamment repris le contrôle de la
situation afin de redresser son dossier;
Si l’entreprise n’est pas en mesure de satisfaire à certaines normes
essentielles pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Avant d’émettre un avis de révocation de certification avec sursis, le
conseil d’administration doit s’assurer que l’entreprise confirme par écrit
avoir pris connaissance des motifs qui lui sont reprochés et signifie son
acceptation des conditions jointes à l’avis de révocation en sursis.
13
Conditions de levée de la révocation de certification avec sursis :
À la date de révision du dossier fixée par le conseil d’administration, le
coordonnateur ou la coordonnatrice au développement examine le
dossier et dépose une recommandation au conseil d’administration sur les
corrections apportées aux motifs reprochés. La décision du conseil
d’administration est finale.
Conséquences d’un avis de révocation avec sursis :
• Le membre ne peut pas afficher le logo de l’Association ou donner
lieu de croire qu’il est certifié par l’Association ou qu’il en respecte
les normes.
• Le membre ne peut pas participer aux activités de promotion et
aux services de publicité offerts par l’Association.
• Le membre a droit aux autres services offerts par l’A.C.Q. tel que les
assurances et les sessions de formation.
4.4
Demande de révision d’un avis de non-certification émis suite à une demande de
renouvellement annuel d’adhésion
L’entreprise peut, dans les trente (30) jours de la date de l’avis de non-certification
qui lui a été transmis suite à une demande de renouvellement annuel d’adhésion,
demander par lettre au conseil d’administration de l’A.C.Q. de réviser sa décision.
En ces circonstances, le conseil, ou le comité d’audition qu’il a désigné, entend
l’entreprise et rend ensuite la décision qu’il estime appropriée. La décision doit
être prise à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. La décision du conseil
de maintenir un avis de non-certification émis à l’entreprise entraîne pour cette
dernière sa révocation comme camp membre et la perte de tous les droits et
privilèges qui y sont rattachés. Le défaut par l’entreprise d’en appeler d’un avis de
non-certification émis contre elle entraîne, à l’expiration du délai d’appel, les
mêmes conséquences que celles prévues au paragraphe précédent.
4.5
Retrait de la certification et révocation comme camp membre
4.5.1
Le conseil d’administration de l’A.C.Q. peut, sur décision prise à la majorité
des deux tiers (2/3) de ses membres, prononcer le retrait de la certification
et la révocation comme camp membre de toute entreprise pour les motifs
suivants :
a. Si à un moment ou l’autre depuis le dernier avis de certification qui lui
a été émis, elle a été en défaut, dans le cadre des programmes qu’elle
dispense, de respecter l’une ou l’autre des normes sans dérogation
possible.
b. Si à un moment ou l’autre depuis le dernier avis de certification qui lui a
été émis, elle a été en défaut, dans le cadre des programmes qu’elle
mène, de respecter plus de deux (2) normes, à l’exception des normes
mentionnées à l’alinéa a);
c. Si elle fait défaut dans le délai prescrit de transmettre l’A.C.Q. le
formulaire de renouvellement annuel d’adhésion;
d. Si elle ne s’est pas conformée dans le délai prescrit aux normes qui lui
avaient été signalées dans l’avis de certification avec avertissement
qui lui avait été émis;
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e. Si elle ne s’est pas conformée dans le délai prescrit aux normes qui lui
avaient été signalées ou encore aux exigences de la consultation qui
lui avait été imposée dans l’avis de certification avec consultation
obligatoire qui lui avait été émis;
f. Si elle a fait défaut de transmettre les documents requis à l’A.C.Q. dans
le délai prescrit, attestant qu’elle s’est conformée aux normes qui lui
avaient été signalées dans l’avis de certification avec avertissement ou
dans l’avis de certification avec consultation obligatoire qui lui avait
été émis.
Cependant, avant de procéder au retrait de la certification et à la
révocation comme camp membre de toute entreprise qui ne se conforme
pas à sa politique d’adhésion et de certification, le conseil doit, par lettre
transmise par courrier recommandé, aviser l’entreprise concernée de
l’heure, du lieu, et de la date de l’audition de son cas, lui faire part
succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité
de se faire entendre.
4.5.2
Nonobstant l’article 4.6.1, le conseil d’administration de l’A.C.Q. se réserve
le droit de retirer en tout temps la certification d’une entreprise et de la
révoquer comme camp membre dans les circonstances suivantes :
a. S’il est manifeste que la sécurité des participants ou du personnel de
l’entreprise est menacée;
b. Si elle contrevient à l’une ou l’autre des normes sans dérogation
possible.
Le conseil doit cependant donner la possibilité à l’entreprise de se faire
entendre dans les trente (30) jours qui suivent.
4.5.3
Le retrait de la certification et la révocation comme membre d’un camp
entraîne la perte de tous les droits et privilèges qui y sont rattachés.
5. Contrôle de l’appellation et logo de certification
Les appellations officielles des programmes reconnus et certifiés par l’Association des
camps certifiés du Québec sont :
•
•
•
•
•
Camp de vacances certifié
Camp de jour certifié
Classe nature certifiée
Accueil de groupes
Accueil de familles
Les appellations camp de vacances, camp de jour, classe nature, accueil de groupes et
accueil de familles ne peuvent être utilisées par un organisme membre si ce dernier
exploite un programme semblable mais qui n’est pas reconnu et certifié comme tel par
l’Association des camps certifiés du Québec.
15

la politique d`adhésion et de certification de l`association des camps

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