13 Novembre 2012

Transcription

13 Novembre 2012

TEXTES ADOPTES
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS
MARDI 13 NOVEMBRE 2012 A 9 H 30
MAISON DU SPORT FRANÇAIS – CNOSF – SALLE DU CONSEIL
1, AVENUE PIERRE DE COUBERTIN – 75013 PARIS
_______________________________________________________________________
Etablissement public national placé sous la tutelle du Ministre chargé des sports
C. N. D. S. – 69/71, rue du Chevaleret - 75013 Paris
Tél. : 01 53 82 74 00 – Fax : 01 53 79 70 20
www.cnds.info
1
2
Conseil d’administration du
Centre national pour le développement du sport.
Procès-verbal de la séance du mardi 13 novembre 2012
Salle du Conseil au CNOSF
Le président du Conseil d’administration, Monsieur Raymond-Max AUBERT, constate que le
quorum est atteint et ouvre la séance.
Point I. Approbation des comptes rendus du conseil d’administration du 22 mars, 20 avril et 23
juillet 2012.
DELIBERATION N° 2012-33.
Vote : les comptes rendus proposés sont adoptés à l’unanimité.
Point II. Lettre d’orientations ministérielles pour 2013
Ce point ne nécessitant pas de vote, le Président donne acte des informations communiquées
par Mme la ministre sur ses orientations pour l’établissement.
Point III. Décision modificative n°2 du budget 2012 (DM 2)
Vote : La décision modificative DM 2-2012 et ses considérants sont adoptés à l’unanimité.
Point IV. Adoption du budget primitif pour 2013 et de la répartition des concours financiers
accordés par l’établissement entre subventions d’équipement et subventions de fonctionnement et
détermination de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau national et de la
part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local
Vote : le budget primitif de l’établissement pour l’exercice 2013 ainsi que la répartition
correspondante des concours financiers accordés par l’établissement sont adoptés à la
majorité des voix (16 voix pour et 3 abstentions).
Point V. Performance et qualité comptable
Ce point ne nécessitant pas de vote, le Président donne acte de l’information communiquée
au conseil par le directeur général au sujet de son contenu.
3
Point VI. Approbation du versement au fonds de concours du budget de l’Etat, destiné au
financement des actions des fédérations sportives en faveur du développement de la pratique
sportive pour tous.
DELIBERATION N° 2012-36
Vote : Le versement d’un montant de 19,5 M€ au fonds de concours ouvert au budget de
l’Etat, est adopté à l’unanimité.
A partir de la délibération 2012-36, la numérotation est modifiée (modification annoncée et
approuvée en séance) suite à une erreur décelée dans le document soumis au Conseil : absence
de la délibération 2012-37. D’où la mention « sur le projet présenté» en référence au libellé
d’origine.
Points VII. Subventions de fonctionnement au niveau national
VII.1 Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour son fonctionnement
DELIBERATION N° 2012-37 (2012-38 sur le projet présenté)
Vote : la délibération n° 2012-37 accordant une avance sur subvention de
fonctionnement au titre de 2013 au CNOSF d’un montant de 1,5 M€ est adoptée à
l’unanimité.
VII.2 Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour les délégations aux Jeux
Vote : la délibération n° 2012-38 accordant au CNOSF une avance sur subvention
aux délégations aux Jeux au titre de 2013 d’un montant de 1,2 M€ est adoptée à
l’unanimité.
VII.3 Suppression du soutien financier direct du CNDS à la représentation internationale
des fédérations sportives nationales et attribution d’une subvention au CNOSF
Vote : la délibération n° 2012-39 attribuant au CNOSF une subvention en 2013 de
0,5 M€ pour concourir au rayonnement international du sport français au titre de
l’année 2013 et abrogeant à compter du 1er janvier 2013 la délibération 2012-17
relative au soutien à la représentation internationale des fédérations sportives
nationales est adoptée à l’unanimité.
VII.4 Subventions aux grands événements sportifs internationaux
Délibération n° 2012-40 (2012-41 sur le projet présenté)
Vote : La délibération relative à la participation du CNDS au GIP« JMMH Annecy
2013 » et à l’aide de 600 000 € attribuée à ce GIP» pour l’organisation des Jeux
mondiaux militaires d’hiver à Annecy en 2013 est adoptée à l’unanimité. La
délibération est modifiée pour préciser que ces 600 000 € seront engagés sur les
crédits du budget 2012 et payés en 2012 et 2013.
VII.5 Subventions aux projets innovants, à l’emploi sportif et aux projets de
développement durable
Vote : La délibération n° 2012-41, portant à 250 000 € pour l’année 2013 le droit de
tirage des subventions inférieures à 60 000 € accordées par le directeur général pour
4
des actions financées au niveau national et relatives à la santé, à l’emploi sportif et
au soutien à des projets innovants permettant la correction des inégalités d’accès à la
pratique sportive, est adoptée à l’unanimité.
Point VIII. Capacité de programmation et prolongation de la validité des accusés réception des
projets
DELIBERATION N° 2012-42 ((2012-43 sur le projet présenté)
Vote : La délibération n° 2012-42 portant la date de validité de tous les accusés réception en
cours prorogée jusqu’au 30 juin 2013 est adoptée à l’unanimité. Il est précisé en séance que
le projet du gymnase du Marlat à Commercy, dont les travaux ont débuté, sera ajouté à la
liste présentée ce jour au Conseil.
Vote : La capacité de programmation de subventions d’équipement pour 2012 est adoptée à
l’unanimité.
Point IX. Evolutions du CNDS
IX.1. Suppression du CSI, du COGESI et précisions quant aux événements financés par le
CNDS
Vote : la délibération n° 2012-44 jointe est adoptée à l’unanimité après modification
en séance de la délibération présentée (suppression de la dernière phrase du premier
paragraphe).
IX.2. Suppression du comité des grands équipements sportifs
Vote : la délibération n° 2012-45 relative à la suppression du comité des grands
équipements sportifs à compter du 13 novembre 2012 est adoptée à l’unanimité.
Point X. Modification du règlement général du CNDS
Vote : le conseil d’administration approuve à l’unanimité le règlement général annexé.
Point XI. Directives 2013 d’attribution des subventions de fonctionnement au niveau local
DELIBERATION N° 2012-47 (2012-48 sur le projet présenté))
Vote : les directives 2013 relatives aux subventions de fonctionnement attribuées au niveau
local et leur répartition sont adoptées à l’unanimité.
Point XII. Compte rendu du Directeur général sur l’activité de l’établissement
Ce point ne nécessitant pas de vote, le Président donne acte de l’information communiquée
au conseil au sujet de son contenu.
5
Point XIII. Points divers
XIII.1. Aides à la structuration de l’emploi sportif
Vote : La délibération approuvant le renouvellement du dispositif d’aide à l’emploi
sportif dans les associations sportives handisport et sport adapté ainsi qu’une
subvention exceptionnelle pour l’emploi formation à Mayotte est adoptée à
l’unanimité.
XIII.2. Projet de convention avec la Polynésie Française
Vote : le conseil d’administration émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE sur
les dispositions de la convention Etat- Polynésie Française en matière de jeunesse et
de sports qui prévoit le concours financier de l’établissement avec une instruction
des demandes conforme à ses règles de gestion.
Le point suivant, relatif à une information donnée par le directeur général sur le dossier de
l’Aréna d’Orléans, ne nécessitant pas de vote, le Président remercie les membres du conseil
et lève la séance.
Le 13 novembre 2012
6
ORDRE DU JOUR
I. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 22 MARS, 20 AVRIL ET 23 JUILLET 2012 .................................................................................................................................................. 9
I.1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 MARS 2012 ................................................................................... 9
I.2. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2012 .......................................................................................... 43
I.3 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2012 ......................................................................................... 67
II.
LETTRE D’ORIENTATIONS MINISTERIELLES POUR 2013 ....................................................................... 99
III.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2012 (DM2) ................................................................... 101
IV.
BUDGET 2013 .................................................................................................................................... 121
IV.1.
IV.2.
V.
PREVISIONS D’EXECUTION 2012 .................................................................................................... 121
DELIBERATION BUDGETAIRE ........................................................................................................ 125
PERFORMANCE ET QUALITE COMPTABLE ......................................................................................... 155
V.1 ELEMENTS DU BILAN DU CONTRAT DE PERFORMANCE 2012 .............................................................. 155
V.2 CARTOGRAPHIE DES RISQUES ............................................................................................................. 165
VI.
FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L’ETAT ................................................................................. 169
VII.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU NIVEAU NATIONAL ....................................................... 171
VII.1. AVANCE EN 2013 POUR LA SUBVENTION 2013 DE FONCTIONNEMENT AU CNOSF ........................ 171
VII.2. AVANCE EN 2013 POUR LES SUBVENTIONS 2013 AUX DELEGATIONS AUX JEUX .............................. 171
VII.3. SUBVENTIONS 2013 POUR L’ACTION INTERNATIONALE DES FEDERATIONS .................................... 175
VII.4. SUBVENTIONS AUX GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX ........................................ 177
VII.5 SUBVENTIONS AUX PROJETS INNOVANTS, A L’EMPLOI SPORTIF ET AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT
DURABLE .................................................................................................................................................... 179
VIII. CAPACITE DE PROGRAMMATION ET PROLONGATION DE LA VALIDITE DES ACCUSES RECEPTION DES PROJETS .............................................................................................................................................. 181
7
IX.
EVOLUTIONS DU CNDS...................................................................................................................... 201
IX.1. SUPPRESSION DU CSI, DU COGESI ET PRECISIONS QUANT AUX EVENEMENTS FINANCES PAR LE
CNDS ........................................................................................................................................................ 203
IX.2. SUPPRESSION DU COMITE DES GRANDS EQUIPEMENTS SPORTIFS (COGEQUIS) .............................. 205
X.
MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL DU CNDS ........................................................................ 207
XI.
DIRECTIVES 2013 D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU NIVEAU LOCAL 225
XII.
COMPTE RENDU DU DIRECTEUR GENERAL SUR L’ACTIVITE DE L’ETABLISSEMENT ......................... 229
XII.1 INTERIM DU DIRECTEUR GENERAL ET DU PRESIDENT DU CNDS ................................................... 229
XII.2 GENERALITES ................................................................................................................................... 229
XII.3 MARCHES ET CONVENTIONS ......................................................................................................... 230
XII.4 INFORMATION SUR LES SUBVENTIONS DIVERSES ACCORDEES EN 2012 SUR LA PART NATIONALE ... 230
XII.5 BILAN DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT ATTRIBUEES EN 2012 HORS ENVELOPPE GENERALE (BILAN
PROVISOIRE AU 31/10/2012) ..................................................................................................................... 234
XIII.
POINTS DIVERS ................................................................................................................................ 263
XIII.1. AIDES A LA STRUCTURATION DE L’EMPLOI SPORTIF ....................................................................... 263
XIII.2. PROJET DE CONVENTION AVEC LA POLYNESIE FRANÇAISE .......................................................... 265
XIV.3 NOUVEAU SITE INTERNET ET NOUVEAU SIEGE POUR LE CNDS .................................................... 276
XIV.4 POINT SUR LE CONTENTIEUX AVEC LA VILLE D’ORLEANS.......................................................... 277 8
Délibération n° 2012-33
Conseil d’administration du 13 novembre 2012
Approbation des comptes rendus du conseil d’administration du 22 mars, 20 avril et 23 juillet
2012
Textes en référence :
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53
Règlement général de l’établissement
Le Conseil d’administration adopte la délibération suivante :
Les comptes rendus du conseil d’administration du 22 mars, 20 avril et 23 juillet 2012 ci-dessus sont
adoptés.
97
98
II.
Lettre d’orientations ministérielles pour 2013
99
100
III.
Décision modificative n°2 du budget 2012 (DM2)
Délibération 2012-34
Approbation, sur le rapport du directeur financier, de la décision modificative n°2 (DM2) du
budget 2012
Le conseil d’administration du Centre National pour le développement du sport,
Sur le rapport du directeur général, le Conseil d’administration du CNDS approuve la décision
modificative DM 2-2012 et les considérants ci-dessous.
Le directeur général et l’agent comptable, chacun pour ce qui le concerne, sont autorisés à prendre
toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La délibération n° 2012-34 est adoptée à l’unanimité.
101
CONSIDERANTS
Les dépenses du CNDS sont présentées conformément à la réglementation en quatre enveloppes :
personnel, fonctionnement, fonctionnement interventions et investissement. Ces enveloppes sont
limitatives.
Le CNDS ayant pour vocation d’attribuer des concours financiers, l’essentiel des crédits abondent
l’enveloppe des interventions et les trois enveloppes personnel, fonctionnement et investissement
représentent au total 3,6 M€ dans la DM1 approuvée lors du CA du 22 mars 2012.
Une décision modificative est nécessaire pour tenir compte de la nécessité d’un abondement de
l’enveloppe de fonctionnement de l’établissement par une diminution de l’enveloppe de personnel.
Elle acte par ailleurs une réduction prévisible des recettes de l’établissement.
Par ailleurs, l’annulation de la campagne de subventions d’équipement du mois d’octobre entraine
dès 2012 une réduction significative des dépenses de l’enveloppe - fonctionnement interventions Le Conseil doit en conséquence se prononcer sur les ajustements suivants :
SUR L’ENVELOPPE DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
Dépenses de personnel
- 160 000 euros sont prélevés de l’enveloppe de personnel au profit des dépenses de fonctionnement
de l’établissement. Ce prélèvement est compensé par une diminution des dépenses de personnel à
due concurrence suite à l’abandon de recrutements pour la structuration de la cellule d’expertise et de
ressources à l’international.
Dépenses de fonctionnement
160 000 euros sont affectés sur l’enveloppe de fonctionnement de l’établissement afin de permettre
des dépenses exceptionnelles liées à la nouvelle localisation du CNDS. Les principales dépenses sont
les suivantes :
o Le versement du surloyer lié aux travaux prévus. A partir de 2014, les nouveaux
locaux devraient permettre une économie annuelle de plus de 100 000 euros
o La remise en état des anciens locaux.
o Un ajustement des amortissements par un abondement de la dotation à hauteur de
30 000 euros
SUR L’ENVELOPPE INTERVENTIONS
En raison de l’annulation de la campagne d’octobre et du report de gros projets, les dépenses
d’interventions sont réduites de la façon suivante :
-
1 127 000 euros sur l’enveloppe d’équipement des engagements nouveaux
-
1 138 000 euros sur l’enveloppe d’équipement des engagements de la politique contractuelle
102
-
370 141 € sur les subventions au titre du plan de relance. Dans ce cadre, le CNDS
comptabilise ces opérations selon le principe des recettes affectées.
Au total, 2 265 000 euros sont économisés sur l’enveloppe équipement dès cette année (hors plan de
relance).
LES RECETTES
• - 400 000 euros sur les produits financiers en raison de la baisse des taux d’intérêt
• - 370 141 €au titre du plan de relance (montant identique à la dépense)
• 100 000 euros attendus au titre des produits de gestion courante
• 86 547 euros perçues en produits exceptionnels (GIP d’Annecy et CREPS de Wattignies)
La décision modificative prend donc en compte une diminution des recettes de 213 453 euros (hors
plan de relance).
Ces ajustements portent le résultat de l’exercice à -30.4 M€ contre - 32,5M€ prévus lors de la DM1.
Le montant des amortissements abondés et les dépenses d’investissement initialement prévus dès le
vote du budget entrainent un prélèvement sur fonds de roulement de même niveau : 30,4M€. Ainsi,
à fin 2012, le fonds de roulement prévisionnel s’établit à 2,6 M€ pour une trésorerie de 23,2 M€.
103
EXERCICE 2012
DECISION MODIFICATIVE 2
104
SOMMAIRE
pages
DOCUMENTS SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tableau 1 – COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGES PREVISIONNELS
Tableau 2 – TABLEAU DES EMPLOIS
DOCUMENTS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION
Tableau 3a – COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLE
Tableau 3b – DETAIL – DEPENSES EN CAPITAL
Tableau 4 – TABLEAU DE CALCUL DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
Tableau 5 – TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU COMPLEMENTAIRE
Tableau 6 – TABLEAU DES OPERATIONS PLURIANNUELLES
Tableau 7 – PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATION
Tableau 8 - PLAN DE TRESORERIE
4
5
8
12
13
14
15
16
17
105
Tableau 1 - COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGES PREVISIONNELS
POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL AGREGE
en euros
DEPENSES
PREVISION
EXECUTION 2011
BUDGET 2012 +
DM1
BUDGET + DM
2012
DM N°2 2012
Personnel
1 600 642
2 141 000
-160 000
Fonctionnement CNDS propre autre que les charges de personnel
1 192 237
1 408 500
160 000
283 747 325
303 073 497
-2 635 141
RECETTES
1 981 000 Subventions de l'Etat
PREVISION
EXECUTION 2011
1 411 497
-370 141
1 041 356
0
0
0
0
286 540 205
306 622 997
-2 635 141
0
0
0
286 540 205
306 622 997
-2 635 141
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1)
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévionnel (1) + (3) = (2) + (4)
0
0
0
0
263 396 750
272 700 000
-213 453
272 486 547
274 111 497
-583 594
273 527 903
32 511 500
-2 051 547
30 459 953
306 622 997
-2 635 141
303 987 856
300 438 356
Autres ressources
TOTAL DES DEPENSES (1)
BUDGET + DM
2012
DM N°2 2012
3 422 297
1 568 500 Ressources fiscales
Autres subventions
Fonctionnement Interventions
BUDGET 2012 +
DM1
303 987 856
TOTAL DES RECETTES (2)
0 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2)
303 987 856 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4)
266 819 047
19 721 159
286 540 205
TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGE
en euros
EMPLOIS
Insuffisance d'autofinancement
PREVISION
EXECUTION 2011
BUDGET 2012 +
DM1
BUDGET + DM
2012
DM N°2 2012
19 648 178
32 411 500
-2 081 547
58 137
140 000
0
RESSOURCES
30 329 953 Capacité d'autofinancement
Subventions d'investissement de l'Etat
Investissement
140 000 Autres subventions d'investissement et dotations
Autres ressources
APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5)
19 706 315
32 551 500
-2 081 547
0
0
0
30 469 953
TOTAL DES RESSOURCES
0 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6) - (5)
PREVISION
EXECUTION 2011
BUDGET 2012 +
DM1
BUDGET + DM
2012
DM N°2 2012
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19 706 315
32 551 500
2 081 547
30 469 953
106
TABLEAU 2
TABLEAU D'AUTORISATION D'EMPLOIS - POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sous plafond
Hors plafond
Total emploi
Unité
28
ETP
28
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme
NB: Pour les opérateurs de l'Etat l'autorisation d'emplois sous plafond doit correspondre au plafond notifié par le responsable du programme chef de file de l'Etat en conformité avec le plafond d'emploi législatif du programme
TABLEAU DETAILLE DES EMPLOIS - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EMPLOIS SOUS PLAFOND
AUTORISES PAR LA LFI
EMPLOIS REMUNERES PAR L'OPERATEUR ( 1 + 2 )
1 - TITULAIRES
* Titulaires État (emplois et crédits inscrits au budget de
l'opérateur avec CAP déconcentrée dans l'opérateur)
* Titulaires opérateurs (corps propres)
- en fonction dans l'opérateur :
. Titulaires État détachés dans un corps opérateur (emplois
et crédits inscrits sur le
. Titulaires opérateurs (emplois et crédits inscrits sur le
budget de l'opérateur)
- en fonction dans une autre personne publique :
EMPLOIS HORS PLAFOND
DE LA LFI
TOTAL DES EMPLOIS EN
FONCTION AU CNDS
ETP
ETPT
masse salariale
ETP
ETPT
masse salariale
ETP
ETPT
masse salariale
28
28
1 981 000
0
0
0
28
28
1 981 000
IMPUTATION ETP
Plafon
d
Plafon
opérat d État
eur
28
autre
IMPUTATION ETPT
Plafon
d
Plafon
opérat d État
eur
autre
28
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur affectations ou MAD non remboursées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur MAD remboursées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 - NON TITULAIRES
28
28
1 981 000
0
0
0
28
28
1 981 000
28
28
* Non titulaires de droit public
. Contractuels sous statut :
ðCDI
ðCDD
. Contractuels hors statut :
ðCDI
ðCDD
. Titulaires État détachés dans un emploi de contractuel de
l'opérateur (emplois et crédits inscrits sur le budget de
l'opérateur)
- en fonction dans une autre personne publique :
. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur affectations ou MAD non remboursées
28
28
0
0
0
13
3
10
28
28
0
0
0
13
3
10
1 981 000
1 981 000
0
0
0
614 110
158 480
455 630
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28
28
0
0
0
13
3
10
28
28
0
0
0
13
3
10
1 981 000
1 981 000
0
0
0
614 110
158 480
455 630
28
28
0
0
0
13
0
13
28
28
0
0
0
13
0
13
15
15
1 366 890
0
0
0
15
15
1 366 890
15
15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
107
* Non titulaires de droit privé
ðCDI
ðCDD
- en fonction dans une autre personne publique
. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur affectations ou MAD non
3 - CONTRATS AIDES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
EMPLOIS REMUNERES PAR L' ETAT OU PAR D' AUTRES
COLLECTIVITES OU ORGANISMES ( 3 + 4 )
0
0
0
0
3 - EMPLOIS (ETPT) REMUNERES PAR L ETAT
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
* Titulaires État en position d'affectation dans l'opérateur
(emplois et
* Titulaires État mis à disposition de l'opérateur et non
remboursés à l'État (emplois et crédits inscrits au budget
* Titulaires État mis à disposition de l'opérateur et
remboursés à l'État
(emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)
* Contractuels État mis à disposition de l'opérateur et non
remboursés
* Contractuels État mis à disposition de l'opérateur et
remboursés à l'État
4 - EMPLOIS (ETPT) REMUNERES PAR D' AUTRES
COLLECTIVITES OU ORGANISMES
* Agents mis à disposition de l'opérateur et non
remboursés
* Agents mis à disposition de l'opérateur et remboursés
à la collectivité ou organisme
0
0
0
0
108
109
Tableau 3a - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLE
Pour information au Conseil d'administration
60
606
60611
6063
6064
6066
6068
X
X
X
X
X
X
61
Intitulés des postes de charges
EXECUTION BUDGET
2011
2012 et DM1
BUDGET +
DM 2012
DM N°2
N° des
postes
produits
encaissables
N° des
postes
Charges
décaissables
en euros
Intitulés des postes de produits
EXECUTION BUDGET 2012 et
2011
DM1
BUDGET +
DM 2012
DM N°2
Achats
30 392
65 000
0
65 000
70
Ventes produits, prestations services, marchandises
0
0
0
0
Achats non stockés de matières et fournitures
Electricité
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Fournitures administratives
Infirmerie et produits pharmaceutiques
Autres matières et fournitures non stockées
30 392
7 229
9 090
14 073
0
0
65 000
9 000
35 000
15 000
0
6 000
0
65 000
9 000
35 000
15 000
0
6 000
706
X
Prestations de services
0
0
0
0
708
X
Produits des activités annexes
0
0
0
0
670 936
753 000
70 000
823 000
0
0
0
0
438 261
427 239
11 023
475 000
460 000
15 000
60 000
60 000
535 000
520 000
15 000
Services extérieurs
612
X
Redevances de crédit-bail
613
6132
6135
X
X
X
Locations
Locations immobilières
Locations mobilières
614
X
Charges locatives et de copropriété
86 796
90 000
40 000
130 000
615
61561
61562
X
X
X
Travaux d'entretien et réparations
Maintenance des installations
Maintenance du matériel
78 129
3 588
74 541
130 000
50 000
80 000
0
130 000
50 000
80 000
616
X
Primes d' assurance
3 879
5 000
5 000
617
X
Etudes et recherches
53 222
30 000
-30 000
0
618
6181
6183
6185
X
X
X
X
Divers
Documentation générale
Documentation technique et bibliothèques
Frais de colloque, séminaires, conférences
10 649
7 521
3 128
0
23 000
6 000
2 000
15 000
0
23 000
6 000
2 000
15 000
0
110
Autres services extérieurs
EXECUTION BUDGET
2011
2012 et DM1
BUDGET +
DM 2012
DM N°2
261 566
334 000
50 000
384 000
622
6226
6227
6228
X
X
X
X
Rémunérations d' intermédiaires et honoraires
Honoraires
Frais d'actes et de contentieux
Divers
7 535
7 535
0
0
30 000
25 000
3 000
2 000
0
30 000
25 000
3 000
2 000
623
6231
6233
6236
6237
6238
X
X
X
X
X
X
Information, publications, relations publiques
Annonces et insertions
Foires et expositions
Catalogues et imprimés
Publications
Divers
47 907
720
23 920
0
19 076
4 191
98 000
3 000
45 000
10 000
30 000
10 000
0
98 000
3 000
45 000
10 000
30 000
10 000
624
X
Transport de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
2 642
3 000
625
6251
6254
6255
6256
6257
X
X
X
X
X
X
Déplacements, missions et réceptions
Voyages et déplacements
Frais d'inscription aux colloques
Frais de déménagement
Missions
Réceptions
70 775
17 783
0
0
30 270
22 722
120 000
60 000
5 000
0
30 000
25 000
0
120 000
60 000
5 000
0
30 000
25 000
626
6261
6262
X
X
X
Frais postaux et frais de télécommunications
Frais postaux
Frais de télécommunication
26 925
6 649
20 277
32 000
12 000
20 000
0
32 000
12 000
20 000
627
X
Services bancaires et assimilés
33
1 000
628
X
Autres prestations de service extérieur
105 750
50 000
62
N° des
postes
produits
encaissables
Charges
décaissables
N° des
postes
2011
DM1
DM N°2
BUDGET +
DM 2012
3 000
1 000
50 000
100 000
111
63
EXECUTION BUDGET
2011
2012 et DM1
BUDGET +
DM 2012
DM N°2
N° des
postes
Impôts, taxes et versements assimilés
282 992
316 000
-65 000
251 000
631
6311
6318
X
X
X
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (adm. des impôts
Taxe sur les salaires
Autres
108 728
108 728
0
165 000
165 000
0
-5 000
-5 000
0
160 000
160 000
0
633
6331
X
X
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organism
Versement de transport
17 902
17 902
26 000
26 000
0
0
26 000
26 000
635
63513
63514
6353
6358
X
X
X
X
X
Autres impôts, taxes et versements assimilés (Adm. des impôts)
Autres impôts locaux
Taxe sur les bureaux de la région Ile de France
Impôts indirects
Autres droits
153 252
0
0
0
153 252
120 000
0
0
0
120 000
-60 000
0
0
0
-60 000
60 000
0
0
0
60 000
637
X
Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)
3 110
5 000
1 474 013
1 950 000
-155 000
1 795 000
74
967 907
921 516
6 550
12 973
9 538
15 115
2 215
0
1 287 000
1 228 000
7 000
20 000
10 000
18 000
4 000
0
-106 000
-100 000
741
7411
7418
-2 000
0
0
1 181 000
1 128 000
7 000
16 000
10 000
16 000
4 000
0
46 226
39 349
1 182
14
0
5 681
37 000
35 000
2 000
0
0
0
37 000
35 000
2 000
0
0
0
428 697
150 718
277 979
588 000
233 000
355 000
-49 000
-17 000
-32 000
539 000
216 000
323 000
64
Charges de personnel
641
6411
6412
6413
6414
6415
6416
6417
X
X
X
X
X
X
X
X
Rémunérations du personnel permanent
Traitements
Indemnités congés RTT payées
Indemnités résidentielles
Primes et indemnités diverses
Indemnités représentatives de frais
Supplément familial de traitement
Allocation pour perte d'emploi
643
6431
6433
6434
6436
6437
X
X
X
X
X
X
Rémunération du personnel non permanent
Traitements
Indemnités de préavis et de licenciement
645
6451
6453
X
X
X
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Cotisations à l' URSSAF
Cotisations aux Caisses de retraite et de pensions civiles
646
X
Rémunérations diverses (vacations,…)
647
X
Autres charges sociales
648
X
Autres charges de personnel
produits
encaissables
Charges
décaissables
N° des
postes
2011
DM1
BUDGET +
DM 2012
DM N°2
5 000
-4 000
6 595
10 000
10 000
24 587
27 000
27 000
0
1 000
1 000
Subventions d' exploitation
X
X
X
Etat
Ministère de tutelle
Autres ministères
3 422 297
1 411 497
-370 141
1 041 356
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
744
X
Collectivités publiques et organismes internationaux
0
0
0
0
746
X
Dons et legs
0
0
0
0
748
X
Autres subventions d'exploitation
3 422 297
1 411 497
-370 141
1 041 356
112
Autres charges de gestion courante
65
651
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Subventions et contributions versées aux tiers
Subventions d'équipements sur engagements antérieurs
Subventions d'équipements sur engagements nouveaux CNDS
Subventions d'équipements politiques contractuelles
Subventions de fonctionnement "Part territoriale"
Subventions de fonctionnement "Part nationale"
Fonds de concours au budget de l'Etat
Subventions Plan de relance
658
X
Charges diverses de gestion courante
66
X
X
67
671
675
678
X
X
283 747 326
303 074 497
0
0
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeur
657
6571
6572
6573
6574
6575
6576
6577
661
668
EXECUTION BUDGET
2011
2012 et DM1
BUDGET +
DM 2012
DM N°2
-2 635 141
-2 635 141
N° des
postes
produits
encaissables
Charges
décaissables
N° des
postes
2011
DM1
BUDGET +
DM 2012
DM N°2
300 439 356
75
Autres produits de gestion courante
262 206 913
272 200 000
0
757
X
Produits spécifiques
262 076 931
272 200 000
0 272 200 000
7571
7572
7573
7574
7575
7578
X
X
X
X
X
X
Produit principal Française des Jeux hors paris sportifs en ligne
PNDS Fonctt - Produit complémentaire Française des Jeux
Produit Droits télévisuels 5%
Produit Française des jeux - Paris sportifs en ligne
Produit autres opérateurs - Paris sportifs en ligne
Produits non définis
170 800 000
24 000 000
43 099 057
16 432 100
7 741 898
3 876
173 800 000
24 000 000
43 400 000
20 000 000
11 000 000
0 173 800 000
0 24 000 000
0 43 400 000
0 20 000 000
0 11 000 000
758
X
Produits divers de gestion courante
129 982
0
100 000
100 000
283 747 325
748 927
56 206 665
41 606 461
141 983 673
23 779 303
16 000 000
3 422 297
303 073 497
500 000
67 811 000
44 851 000
142 000 000
27 000 000
19 500 000
1 411 497
1
1 000
Charges financières
0
500
0
500
76
X
Produits financiers
638 551
500 000
-400 000
100 000
Charges d'intérêts
Autre charges financières
0
0
0
500
0
0
500
764
767
7688
X
X
X
Revenus des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de VMP
Autres produits financiers
638 551
500 000
-400 000
100 000
77
X
Produits exceptionnels
551 286
0
86 547
86 547
771
775
777
778
X
X
X
X
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits de cessions d'éléments d'actifs
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat
Autres produits exceptionnels
0
0
0
551 286
0
0
0
0
0
0
0
86 547
0
0
0
86 547
0
0
0
0
266 819 047
274 111 497
-1 127 000
-1 138 000
-370 141
300 438 356
500 000
66 684 000
43 713 000
142 000 000
27 000 000
19 500 000
1 041 356
100 000 272 300 000
1 000
Charges exceptionnelles
0
30 000
70 000
100 000
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges exceptionnelles
0
0
0
30 000
0
0
70 000
0
0
100 000
0
0
68
Dotations aux amortissements et provisions
72 980
100 000
30 000
130 000
681
Dotations aux amortissements et aux provisions
72 980
100 000
30 000
130 000
286 540 205
306 622 997
-2 635 141
303 987 856
Totaux égaux en recettes et en dépenses
286 540 205
306 622 997
-2 635 141
303 987 856
Total des charges "décaissables" (a)
286 467 225
306 522 997
-2 665 141
303 857 856
0
0
0
78
Total des charges
Excédent de l' exercice
0
Capacité d' autofinancement (b) (a) (C775)*
* bien que produits encaissables,les produits de cessions d'actifs sont neutralisés
dans le calcul de la CAF car ce sont des ressources issues du patrimoine assimilées
à des ressources stables et figurant à ce titre en ressources du tableau de
financement abrégé prévisionnel
0
Reprises sur amortissements et provisions
Total des produits
Déficit de l' exercice
19 721 159
32 511 500
286 540 205
306 622 997
Total des produits "encaissables" (b)
266 819 047
274 111 497
19 648 178
32 411 500
Insuffisance d' autofinancement (b) (a) (C775)*
-583 594 273 527 903
-2 051 547
30 459 953
-2 635 141 303 987 856
-583 594 273 527 903
-2 081 547
30 329 953
113
Tableau 3b - DETAIL - DEPENSES EN CAPITAL
Objet de ce programme : dépenses diverses
en euros
CHAP.
DEPENSES
RECETTES
PROGRAMME EXERCIC EXERCIC EXERCIC CHAP. ART. INTITULE PROGRAMME EXERCIC EXERCIC EXERCIC
INTITULE
ART.
E
2012
(AE)
20
27
100000
Licences
100000
100000
0
Immobilisations
corporelles
39 000
39 000
0
2183 Matériel informatique
19000
19000
2184 Mobilier
20000
20000
2751 Dépôts
1000
1000
140 000
140 000
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DU PROGRAMME ET DE L’ENVELOPPE
ANNUELLE
E
2014
2EME SECTION – OPERATIONS EN CAPITAL
100000
0
0
131
Immobilisations
incorporelles
205
21
E
2013
140 000
140 000
0
0
0
0
0
(Financements)
E
2012
1311 Etat
0
0
1314 Collectivités
0
0
1318 Autres
0
0
0
0
E
2013
E
2014
0
0
Subventions
TOTAL DES RECETTES
EXTERNES
AUTOFINANCEMENT
TOTAL DU PROGRAMME
140 000
140 000
0
0
140 000
140 000
0
0
114
Tableau 4 - CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
POUR INFORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PREVISION
EXECUTION
2011
Résultat prévisionnel de l' exercice (bénéfice ou perte)
+ (C68) dotations aux amortissements et provisions
- (C78) reprises sur amortissements et provisions
- (C776) neutralisation des amortissements
- (C777) quote part des subventions d'investissement rapportées
au compte de résultat
+ (C675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
- (C775) produits de cession d'éléments d' actifs
= C A F ou IAF*
BUDGET 2012
+DM1
BUDGET + DM
2012
DM N°2 de 2012
-19 721 159
72 980
0
-32 511 500
100 000
0
2 051 547
30 000
0
-30 459 953
130 000
0
0
0
0
0
0
0
-19 648 178
0
0
-32 411 500
0
0
2 081 547
0
0
-30 329 953
* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement
115
Tableau 5 - TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU COMPLEMENTAIRE
POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE
en euros
EMPLOIS
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
EXECUTION
2011
BUDGET 2012
DM N°2 de 2012
+ DM1
BUDGET +
DM 2012
0
0
100 000
Subventions d' investissement ( C 13)
0
0
0
0
-1 000
39 000
Autres ressources ( hors opérations d' ordres intégrées à la CAF)
0
0
0
0
0
0
0
311
0
1 000
1 000
0
0
0
0
19 706 626
32 551 500
-2 081 547
30 469 953
0
0
0
0
0
0
0
0
19 706 626
32 551 500
-2 081 547
30 469 953
30 329 953
Immobilisation incorporelles (C 20)
51 952
100 000
0
Immobilisations corporelles (C 21)
6 185
40 000
0
TOTAL DES EMPLOIS (5)
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7)=(6)-(5)
BUDGET +
DM 2012
0
-2 081 547
Remboursement des dettes financières (C 16, C 17)
BUDGET 2012
DM N°2 de 2012
+ DM1
0
32 411 500
Participations et autres immobilisations financières (C 26, C 27)
EXECUTION
2011
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
19 648 178
Immobilisations en cours (C 23)
RESSOURCES
Apports (C 102, 103)
Aliénations ou cessions d' immobilisations (C 775)
Augmentation des dettes financières (C 16, C 17)
TOTAL DES RESSOURCES (6)
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT (8)=(
TABLEAU COMPLEMENTAIRE
EXECUTION
2011
APPORT (7) OU PRELEVEMENT (8) SUR LE FONDS DE
ROULEMENT
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (
VARIATION DE LA TRESORERIE
NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT
NIVEAU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (-)
NIVEAU DE LA TRESORERIE
BUDGET 2012
DM N°2 de 2012
+ DM1
BUDGET +
DM 2012
-19 706 626
-32 551 500
2 081 547
-30 469 953
4 184 529
-15 522 097
33 100 062
-20 618 151
53 718 213
0
-32 551 500
548 562
-20 618 151
21 166 713
0
2 081 547
2 630 109
-20 618 151
23 248 260
0
-30 469 953
2 630 109
-20 618 151
23 248 260
116
Tableau 6 - TABLEAU DES OPERATIONS PLURIANNUELLES
en euros
OPERATIONS
Total des
Solde
Total des
Prises en
engagements engagements engagements
charges 2011
antérieurs
inscrits en 2011 réalisés en 2011
Total
Engagements Engagements
engagements
du BP 2012 et
de la DM2
du CNDS
DM1
2012
Solde 2011
Echéancier prévisionnel de paiement
2 012
2 013
2 014
ultérieur
subventions de fonctionnement CNDS
46 439 573
204 861 734
189 040 052
165 762 976
69 716 649
164 833 351
0
234 550 000
169 000 000
22 500 000
23 000 000
20 050 000
Total subventions de fonctionnement
46 439 573
204 861 734
189 040 052
165 762 976
69 716 649
164 833 351
0
234 550 000
169 000 000
22 500 000
23 000 000
20 050 000
subventions d'équipements sur engagements antérieurs
13 435 634
0
-1 321 658
748 927
11 365 049
0
0
11 365 049
500 000
500 000
500 000
9 865 049
subventions d'équipements sur engagements CNDS 2006
10 678 491
0
-655 274
3 323 050
6 700 167
0
0
6 700 167
1 500 000
1 000 000
791 491
3 408 676
subventions d'équipements sur engagements CNDS 2007
15 369 369
0
-1 521 460
4 935 696
8 912 213
0
0
8 912 213
2 408 000
2 000 000
2 000 000
2 504 213
subventions d'équipements sur engagements CNDS 2008 attribuées au niveau national et local
31 932 502
0
-1 178 622
8 722 588
22 031 292
0
0
22 031 292
8 475 000
2 825 000
2 300 000
8 431 292
subventions d'équipements sur engagements CNDS 2009 attribuées au niveau national
44 891 535
0
-1 244 423
12 031 538
31 615 574
0
0
31 615 574
11 519 000
7 854 000
2 618 000
9 624 574
7 974 654
0
-538 838
3 409 411
4 026 405
0
0
4 026 405
2 936 000
1 090 405
0
0
58 444 137
0
-215 800
13 363 316
44 865 020
0
0
44 865 020
12 915 000
11 365 000
7 749 000
12 836 020
subventions d'équipements sur engagements CNDS 2010 attribuées au niveau local
13 086 505
0
-215 537
5 263 776
7 607 193
0
0
7 607 193
3 187 000
2 805 000
1 615 193
0
0
70 000 000
76 706 500
3 904 820
72 801 680
0
0
72 801 680
17 603 000
16 299 000
14 343 000
24 556 680
0
15 000 000
14 985 886
1 252 470
13 733 416
0
0
13 733 416
3 443 000
3 188 000
2 805 000
4 297 416
0
0
60 000 000
-22 038 541
37 961 459
1 933 000
8 698 000
8 054 000
19 276 459
0
0
15 000 000
0
15 000 000
765 000
3 443 000
3 188 000
7 604 000
84 800 774
56 955 592
223 658 009
75 000 000
-22 038 541
276 619 468
67 184 000
61 067 405
45 963 684
102 404 379
0
Total subventions équipement CNDS hors politiques contractuelles
195 812 827
85 000 000
subventions d'équipements sur engagements politiques contractuelles 2007
3 689 277
0
0
1 122 499
2 566 778
0
0
2 566 778
1 689 000
877 778
0
4 306 678
0
-29 574
2 181 506
2 095 598
0
0
2 095 598
2 043 000
52 598
0
3 027 901
0
-55 572
1 861 057
1 111 272
0
0
1 111 272
1 052 000
59 272
14 550 136
0
0
5 923 644
8 626 492
0
0
8 626 492
4 253 000
3 742 000
0
20 000 000
19 934 224
2 117 755
17 816 469
0
0
17 816 469
4 590 000
4 250 000
3 740 000
5 236 469
0
0
0
0
0
24 000 000
-2 678 038
21 321 962
1 086 000
4 888 000
4 526 000
10 821 962
25 573 993
20 000 000
19 849 078
13 206 461
32 216 610
24 000 000
-2 678 038
53 538 572
14 713 000
13 869 649
8 897 492
16 058 431
Total subventions équipement politiques contractuelles
Plan de relance
631 492
4 833 794
0
0
3 422 297
1 411 497
0
0
1 411 497
1 411 497
0
0
0
0
168 000 000
112 000 000
28 400 000
83 600 000
0
6 000 000
89 600 000
29 000 000
24 900 000
19 000 000
16 700 000
Euro 2016
Euro 2016 - EJP Prévisionnel -
42 000 000
TOTAL
0
0
272 660 186
477 861 734
405 689 904
267 747 325
410 602 765
263 833 351
23 283 421
42 000 000
697 719 537
8 400 000
281 308 497
130 737 054
12 600 000
109 461 176
21 000 000
176 212 811
Clés de consommation des engagements pluriannuels sur subventions d'équipements (sauf plan de relance et Euro 2016) : 6% en N, 27% en N+1, 25% en N+2, 22% en N+3, 15% en N+4, 5% en N+5 avec abattement de 15%
Le Fonds de concours (16 M€) n'apparait pas dans ce tableau des opérations pluriannuelles
117
Tableau 7 - PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATION
PROGRAMME 219 : SPORT
en euros
Dépenses de l'opérateur
Budget et DM1 2011
PERSONNEL
(code 5)
ACTION 1 SPORT DE MASSE
1 981 000
FONCTIONNEMEN
FONCTIONNEMEN
T HORS
FONCTIONNEMENT T INTERVENTIONS INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS
INTERVENTIONS*
EQUIPEMENTS
(code 5)
(code 5)
SPORTIFS
1 438 500
ACTION 2 SPORT DE HAUT NIVEAU
TOTAL
1 981 000
1 438 500
178 080 000
81 897 000
10 420 000
29 000 000
188 500 000
110 897 000
140 000
TOTAL
263 536 500
39 420 000
140 000
302 956 500
* non compris le plan de relance
118
Tableau 8 - PLAN DE TRESORERIE 2012
en milliers d'Euros
Jan
Fév
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
TOTAL
Déc.
10 749
5 923
15 793
13 214
30 334
16 051
0
31 333
16 058
11 448
11 448
11 449
173 800
Recette prélèvement complémentaire 0,3%
0
987
2 632
2 202
5 056
2 675
0
5 222
2 676
2 500
50
0
24 000
Prévisions de recettes Droits télévisés 5%
0
5 531
1 446
7 460
6 432
920
6 298
4 262
4 348
2 396
2 396
1 911
43 400
Prévisions de recettes Française des Jeux - paris sportifs (1,8%)
0
1 726
2 366
1 580
4 237
2 503
0
3 050
1 612
1 300
1 300
326
20 000
Prévisions de recettes Française des Jeux hors paris sportifs en ligne (1,8%)
Prévisions de recettes autres opérateurs - paris sportifs en ligne (1,8%)
Produits financiers et autres recettes
TOTAL RECETTES
Prévisions de paiement des salaires
Prévisions de paiement des fournisseurs
Fonds de concours
Prévisions de paiement de la part territoriale
0
686
298
1 402
1 137
656
1 190
912
1 170
1 180
1 180
1 189
11 000
61
15
28
16
45
93
15
14
0
0
0
0
286
10 810
14 868
22 563
25 874
47 241
22 898
7 503
44 793
25 864
18 824
16 374
14 875
272 486
3
275
11
144
142
159
171
151
147
260
259
259
1 981
189
71
207
29
7
162
165
20
84
215
215
215
1 579
0
0
0
19 500
0
0
0
0
0
0
0
0
19 500
16
0
2 708
1 911
1 222
19 903
40 963
39 459
7 664
10 000
10 000
8 154
142 000
474
0
1 483
8 873
2 341
276
6 275
681
2 129
1 490
1 489
1 489
27 000
7 017
5 479
4 638
5 087
2 885
7 548
9 281
5 689
2 794
20 159
20 160
20 160
110 897
TOTAL DEPENSES
7 699
5 825
9 047
35 544
6 597
28 048
56 855
46 000
12 818
32 124
32 123
30 277
302 957
VARIATION MENSUELLE
3 111
9 043
13 516
-9 670
40 644
-5 150
-49 352
-1 207
13 046
-13 300
-15 749
-15 402
47
75
-55
74
-80
-69
105 267
55 990
54 728
67 848
54 468
38 650
Prévisions de paiement de la part nationale
Prévisions de paiement des subventions d'équipements
Opérations non budgétaire (virt)
TRESORERIE DISPONIBLE
8
53 718
56 829
65 880
79 396
69 726
110 370
0
23 248
(hors SGCIV- 2 800 reçu en avril)
119
120
IV.
Budget 2013
Conformément à la circulaire 2013 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’Etat
et des Etablissements publics nationaux, le dossier de présentation du budget initial comprend la
note de présentation de l’ordonnateur et les tableaux et annexes budgétaires.
IV.1. Prévisions d’exécution 2012
Les prévisions d’exécution budgétaires 2012 figurent dans les tableaux du budget 2013.
En ce qui concerne les dépenses, le CNDS prévoit d’exécuter la totalité des crédits votés. Cela
concerne le fonctionnement courant, les dépenses liées aux subventions de fonctionnement (part
territoriale et nationale) et, contrairement aux années précédentes, celles liées aux subventions
d’équipement. Depuis 2011, le budget est voté avec un abattement de 15% sur la clé de paiement.
S’agissant des recettes, le CNDS s’attend à percevoir la totalité des produits votés et réévalués à
l’occasion de la décision modificative, c’est-à-dire tenant compte de la baisse des intérêts financiers et
du moindre rendement de la taxe Buffet.
Il en résulterait un prélèvement sur le fonds de roulement de 30,4 M€ pour rétablir l’équilibre et une
trésorerie en fin d’exercice 2012 de 23,2 M€.
Il est porté à la connaissance du Conseil d’administration que la somme de 6,7 M€, bien qu’intégrée
dans les comptes, doit encore être perçue par le CNDS au titre du prélèvement principal sur la
Française des Jeux pour 2011. Comme l’indiquent les courriers joints ci-après, le ministère chargé des
Finances Publiques a une appréciation différente du CNDS concernant le calcul du plafond. Une
information régulière sera donnée au Conseil concernant la réclamation de la perception de cette
somme.
121
122
123
124
IV.2. Délibération budgétaire
Délibération n°2012-35
Adoption du budget primitif pour 2013 et de la répartition des concours financiers accordés par
l’établissement entre subventions d’équipement et subventions de fonctionnement et
détermination de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau national et de la
part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local
Code du sport
Décret n°53-1227 du 10 décembre 1953, modifié, relatif à la réglementation comptable applicable
aux établissements publics nationaux à caractère administratif
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique
Circulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, en date du 9 août
2012, relative à la préparation des budgets des opérateurs de l’Etat pour l’année 2013
Le conseil d’administration, sur le rapport du directeur général, adopte la délibération
suivante :
Le budget de l’établissement pour l’exercice 2013 ainsi que la répartition correspondante des
concours financiers accordés par l’établissement entre subventions d’équipement et subventions de
fonctionnement et la détermination de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au
niveau national et de la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local sont
adoptés conformément aux documents présentés ci-après.
Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention nécessaire à
leur mise en œuvre.
La délibération n° 2012-35 est adoptée à la majorité des voix (16 voix pour et 3 abstentions).
125
1.
Budget primitif 2013
Préambule :
Conformément aux orientations fixées par la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation
populaire et de la vie associative, « (…) le budget 2013 marque une année de redressement financier
et de retour aux ambitions d’origine du CNDS(…) ».
Les engagements pris seront tenus et l’effort demandé touchera l’ensemble des postes de dépenses
du CNDS avec toutefois une limitation de l’effort demandé à l’emploi sportif, aux dotations
territoriales et nationales directement dédiées au sport pour tous.
Les articles 1609 tricies et novovicies du code général des impôts limitent désormais la recette du
prélèvement principal sur la Française des jeux à 173,8 M€ et celle des paris sportifs, tout opérateur
confondu, à 31 M€.
Cependant, une action est engagée par le gouvernement pour améliorer les recettes du CNDS dès
2013, en portant le plafond de la Française des Jeux à 176,3 M€ pour compenser la perte de
rendement prévue de la taxe Buffet.
Les hypothèses et les principaux évènements affectant le projet de budget primitif 2013 ainsi que les
perspectives d’avenir présentées à l’approbation du conseil sont les suivants :
Les produits : 272,5 M€ (quasiment à l’identique par rapport au budget 2012, hors recette d’ordre
inscrite au compte 748 pour 0,3 M€ pour compenser la dépense d’un montant identique liée aux
subventions du plan de relance. Dans ce cadre, le CNDS comptabilise ces opérations selon le
principe des recettes affectées.
• Le plafonnement du prélèvement principal (1,8%) de la Française des Jeux hors paris sportifs
est porté à 176,3 M€.
• La recette complémentaire issue du prélèvement spécifique « Euro 2016 » sur la Française des
Jeux (0,3%) apporte 24 M€, chaque année de 2011 à 2015.
• Les recettes des paris sportifs dont le prélèvement atteint 1,8% en 2012 sont désormais
plafonnées à 31 M€
• Les recettes constatées depuis 2008 sur le produit des droits de retransmissions télévisuelles à
43,4 M€ sont évaluées en baisse de 2,5 M€ compte tenu des informations publiques
disponibles sur la renégociation des droits du football. La recette est donc portée à 40,9M€
• Les produits financiers et autres produits sont estimés à 0,3 M€
Les charges : 241 M€ en engagements nouveaux et 279,5 M€ en prises en charges - hors plan de
relance - (-23,3 M€ par rapport au budget modifié 2012).
En engagements :
• 50 M€ d’engagements nouveaux sur les subventions d’équipements pour le niveau national
(dont 1 M€ pour les sinistres et 2 M€ pour les dossiers de mise en accessibilité gérés selon les
126
procédures des articles 4-2-8 et 4-2-9 (délégation du DG) comprenant le financement des
grands équipements structurants
• 18 M€ pour les équipements relevant des politiques contractuelles (contre 21,3 M€ au Budget
modifié 2012)
• 150,2 M€ d’engagements nouveaux sur les parts territoriales et nationales. En effet les crédits
déconcentrés destinés aux aides aux associations passent à 132,7 M€ incluant la part
territoriale de base, les aides destinées aux jeunes scolarisés et aux projets de clubs visant à
acquérir des matériels nécessaires à la pratique sportive des personnes en situation de
handicap, les subventions destinées aux antennes médicales de prévention du dopage et des
actions relatives à la promotion de la santé par le sport en liaison avec les agences régionales
de santé
La part nationale est fixée à 17,6 M€ (contre 27 M€ au Budget modifié 2012).
•
19,5 M€ pour versement au fonds de concours au budget de l’Etat afin de financer des
politiques fédérales de développement des pratiques sportives, sous réserve de l’approbation
par le conseil d’administration de la délibération ad hoc
• 3,3 M€ pour les dépenses de fonctionnement courant et les charges de personnels hypothèse
de consommation de 25 ETP
En prise en charges :
• 101,3 M€ sur subventions d’équipement décomposées en une prévision de dépense de 0,5
M€ sur les engagements transférés par l’Etat, 52,3 M€ sur les engagements cumulés des
crédits nationaux, 10,8 M€ sur les engagements cumulés des crédits régionalisés, 12,8 M€ sur
les politiques contractuelles et 24,9 M€ pour le paiement en 2013 des dépenses liées à l’Euro
2016.
•
132,7 M€ pour la part territoriale
•
22,7 M€ pour la part nationale (27 M€ en 2012 dont 600 k€ destinés aux AMPD désormais
financées au niveau territorial) destinée à financer les emplois sportifs qualifiés consolidés, les
subventions aux organismes sportifs nationaux, le soutien aux grands évènements sportifs
internationaux, et diverses opérations de niveau national
•
19,5 M€ (comme en 2012) pour le financement des politiques fédérales de développement
des pratiques sportives pour via le fonds de concours au budget de l’Etat sous réserve de
l’approbation par le conseil d’administration de la délibération ad hoc
•
3,3 M€ pour les dépenses de fonctionnement courant et les charges de personnels
•
0,3 M€ sur les subventions d’équipement du plan de relance (un montant identique figure en
recettes)
Les dépenses d’investissement : 0,20M€
Augmentation à 0,06 M€ des dépenses d’investissements propres du CNDS permettant de financer
des dépenses informatiques pour l’essentiel (évolutions des logiciels Orassamis et SES,
renouvellement du parc informatique…).
127
Le résultat : - 7 M€
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat serait négatif de 7 M€. Ce résultat devrait aboutir
à un fonds de roulement négatif à hauteur de 4,5 M€. La trésorerie serait de 12,8 M€.
128
2.
Répartition équipement / fonctionnement et national / local
Répartition pour 2013 des concours financiers accordés par l’établissement entre subventions
d’équipement et subventions de fonctionnement et détermination de la part des crédits
destinés aux subventions attribuées au niveau national et de la part des crédits destinés aux
subventions attribuées au niveau local :
En application du 13° de l’article R.411-6 du code du sport, il revient au conseil d’administration de
répartir les concours financiers accordés par l’établissement entre, d’une part, les subventions
d’équipement et de fonctionnement et, d’autre part, les subventions attribuées au niveau national et
celles qui sont attribuées au niveau local. Tel est l’objet de cette délibération, par laquelle il est
proposé au conseil d’administration d’adopter le programme d’intervention de l’établissement pour
2013
Cette répartition a été explicitée dans le cadre du rapport de présentation du budget 2013 soumis au
conseil lors de la présente séance. Les points saillants sont les suivants :
S’agissant des subventions d’équipements :
Les engagements nouveaux sur subventions d’équipement s’élèveraient à 68 M€, selon la répartition
suivante :
•
50 M€ d’enveloppe nationale pour les équipements permettant d’accueillir des
compétitions internationales, ainsi que les projets d’intérêt national, interrégional ou régional
contribuant au développement du sport pour tous. Au sein de cette dotation, 2 M€ seront
consacrés à la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap des équipements
sportifs existants et 1 M€ à la remise en état des équipements sportifs sinistrés gérés selon les
procédures des articles 4-2-8 et 4-2-9 (délégation du DG).
•
18 M€ pour les opérations relevant des politiques contractuelles Etat/Collectivités
Il est à noter qu’il n’y aura pas d’attribution de subventions d’équipement au niveau
territorial en 2013.
S’agissant des subventions de fonctionnement :
Le total des subventions de fonctionnement est fixé à 155,4 M€ :
•
•
132,7 M€ pour la part territoriale;
22,7 M€ pour les opérations relevant des subventions de fonctionnement du niveau
national.
Les 22,7 M€ de crédits destinés aux subventions de fonctionnement attribuée au niveau national
seront notamment affectés aux opérations ci-dessous:
129
o financement des emplois sportifs qualifiés consolidés depuis 2008 au niveau national ;
o les subventions de fonctionnement au CNOSF et au Comité paralympique (CPSF), et
les subventions pour la participation aux événements sportifs de l’olympiade 20132016
o les subventions aux organismes et associations sportives organisant de grandes
compétitions sportives internationales ;
o 250 000 € de dotations pour des actions relatives à l’emploi des sportifs ou au soutien
à des projets innovants.
Par ailleurs, en 2013, le CNDS contribuera à hauteur de 19,5 M€ au financement des politiques
fédérales en faveur du développement de la pratique sportive. Cette contribution prendra la forme
d’un versement au fonds de concours ouvert en 2009 à cet effet.
Le montant total du budget d’intervention (hors fonds de concours) pour 2013 s’établit à hauteur
de :
¾ En dépenses :
¾ En engagements :
256 678 000,00 €
228 203 351,00 €
Ces concours financiers sont répartis entre les subventions de fonctionnement et les subventions
d’équipement conformément au tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT Niveau national Sous total Niveau local Estimation engagements pluriannuels TOTAL FONCTIONNEMENT EQUIPEMENT Niveau national hors politique contractuel Euro 2016 politique contractuelle Niveau local TOTAL EQUIPEMENT TOTAL Plan de relance Contribution fonds de concours charges courantes TOTAL GAL En dépenses En engagements 22 700 000,00
22 700 000,00
132 700 000,00
17 600 000,00 17 600 000,00 132 700 000,00 9 903 351,00 160 203 351,00 155 400 000,00
90 480 000,00
52 802 000,00
24 900 000,00
12 778 000,00
10 798 000,00
101 278 000,00
256 678 000,00
370 141,05 19 500 000,00
3 386 500,00
279 934 641,05
68 000 000,00 50 000 000,00 0,00 18 000 000,00 0,00 68 000 000,00 228 203 351,00 19 500 000,00 3 386 500,00 251 089 851,00 130
Total des concours financiers attribués au niveau national et la part des crédits destinés au niveau
local :
subventions de niveau national Fonctionnement Equipement Total niveau national subventions de niveau local Fonctionnement Estimation engagements pluriannuels Equipement Total niveau local TOTAL Plan de relance Contribution fonds de concours charges courantes TOTAL GENERAL En dépenses En engagements 22 700 000,00
90 480 000,00
113 180 000,00
132 700 000,00
132 700 000,00 9 903 351,00 0,00 142 603 351,00 10 798 000,00
143 498 000,00
17 600 000,00 68 000 000,00 85 600 000,00 256 678 000,00
370 141,05 19 500 000,00
3 386 500,00
279 934 641,05
228 203 351,00 19 500 000,00 3 386 500,00 251 089 851,00 131
3.
Tableau de synthèse pluriannuel (informatif)
Le tableau ci-dessous présente les principaux résultats financiers attendus du CNDS à partir de sa
situation arrêtée au 31 décembre 2011 à laquelle s’ajoutent les prévisions d’exécution 2012, le projet
de budget 2013 et les résultats escomptés des exercices ultérieurs selon les hypothèses suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
plafonnement de la recette issue du prélèvement principal de la Française des Jeux à 176,3 M€
recette spécifique « Euro 2016 » plafonnée à 24 M€ perçus annuellement jusqu’en 2015
plafonnement de la recette issue des paris sportifs à 31 M€
maintien à 40,9 M€ par an de la recette sur les droits de retransmissions télévisuelles
produits financiers estimés à 0,3 M€ en 2013
68 M€ d’engagements sur subventions d’équipement en 2013, 59 M€ en 2014, 60 M€ en 2015 et
62 M€ en 2016 comprenant les crédits nationaux (50, 52, 53 et 55) et les politiques contractuelles
(18, 7, 7 et 7)
paiement sur 6 années des 160 M€ pour l’Euro 2016 avec un décalage des versements pour trois
projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une convention. A ce jour les engagements juridiques
de l’établissement votés au CA s’élèvent à 118 M€.
part territoriale constante à 132,7 M€ en prise en charges à partir de 2013 (-7%).
part nationale et frais de structure en baisse de 15 % sur le triennal
fonds de concours à l’Etat pour les actions de développement du sport pour tous engagées par
les fédérations sportives maintenu à 19,5 M€ de 2013 à 2016.
132
RECETTES (M€)
CP 2006
CP
2007
CP
2008
CP
2009
CP
2010*
CP
2011*
CP
2013
CP 2012
CP
2014
CP
2016
CP 2015
Recettes
204,5
244,2
273,6
210,7
226,5
263,3
272,5
272,5
272,7
272,7
248,7
FdJ principal
150,0
152,7
163,0
166,3
168,3
170,8
173,8
176,3
176,3
176,3
176,3
24,0
24,0
24,0
24,0
24,0
FdJ complémentaire
Paris sportifs
20,7
41,7
63,0
14,4
24,1
31,0
31,0
31,0
31,0
31,0
Contribution droits télévisuels
32,2
39,7
43,5
43,4
43,5
43,1
43,4
40,9
40,9
40,9
40,9
4,1
1,0
0,3
0,3
0,3
0,5
0,5
0,5
6,9
Produits financiers et reversements
DEPENSES (M€)
DEPENSES
FRAIS DE STRUCTURE
1,5
CP 2006
3,3
CP
2007
0,6
CP
2008
CP
2009
CP
2010*
0,7
Restes à
payer en
CP
AE
2012 sur AE 2012 CP 2012
2011* engagement
2013
s antérieurs
AE
2014
CP
2014
AE 2015 CP 2015 AE 2016
CP
2016
179,4
217,3
246,8
215,7
247,2
283,1
417,9
323,1
279,4
231,6
268,0
232,2
259,0
234,2
1,2
2,2
2,2
2,8
2,8
2,8
0,0
3,5
3,5
3,3
3,3
3,1
3,1
3,0
3,0
3,0
3,0
6,3
19,0
16,0
0,0
19,5
19,5
19,5
19,5
19,5
19,5
19,5
19,5
19,5
19,5
183,9
169,0 150,2
155,4
149,9
154,0
149,7
151,3
149,7
151,4
142,0 132,7
FOND DE CONCOURS ETAT
302,9 241,0
CP
2013
281,1
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
140,3
166,5
186,0
152,0
158,8
165,8
Dont Part territoriale
119,8
123,2
127,7
136,3
137,8
142,0
0,0
142,0
132,7
132,7
132,7
132,7
132,7
132,7
132,7
Dont Part nationale
20,5
43,3
58,3
15,7
21,0
23,8
0,0
41,9
27,0
17,6
22,7
17,3
21,3
17,0
18,6
17,0
18,7
HORS INTERNATIONAL
17,0
17,0
14,6
14,6
14,3
14,3
14,0
14,0
14,0
14,0
INTERNATIONAL
24,9
10,0
3,0
8,1
3,0
7,0
3,0
4,6
3,0
4,8
(Millions d'euros)
CP
CP 2006
2007
CP
2008
CP
2009
CP
2010*
Restes à
payer en
AE
CP
2012 sur AE 2012 CP 2012
2013
2011* engagement
CP
2013
AE
2014
CP
2014
AE 2015 CP 2015 AE 2016
CP
2016
s antérieurs
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS
37,9
48,6
58,6
54,6
66,6
98,5
FNDS
34,9
27,4
18,0
6,3
2,7
0,7
0,0
0,0
0,0
5,3
10,1
11,4
Enveloppe générale (hors contrats)
2,8
18,1
34,7
34,2
38,2
44,8
37,9
54,8
Politiques contractuelles
0,2
3,1
5,9
8,8
15,6
13,2
21,3
14,7
Crédits régionalisés
EURO 2016
417,9
116,2
110,9
68,0
0,5
15,0
11,9
28,4
89,6
42,0
29,0
2013
2014
101,3
59,0
0,5
0,0
0,0
50,0
52,3
18,0
12,8
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2015
Résultat annuel
25,1
26,9
Réserves fin d'année
Dont réserve de précaution
25,0
0,0
51,9
7,5
26,8
-5,0
-20,7
-19,8
-30,4
-6,9
4,7
13,7
-32,4
78,8
17,5
73,7
17,5
53,0
17,5
33,2
17,5
2,8
0,0
-4,1
0,0
0,6
0,0
14,3
0,0
-18,1
0,0
Fonds de roulement**
24,8
51,7
78,5
73,5
52,8
32,9
2,6
-4,3
0,3
14,1
-18,4
Besoin en fonds de roulement
-16,1
-9,4
-19,4
-30,6
-16,4
-20,6
-20,6
-17,2
-15,5
-14,5
-18,2
Trésorerie au 31/12
41,0
61,0
97,9
103,9
69,2
53,5
23,2
12,9
15,9
28,5
-0,1
60,0
0,5
10,8
24,9
91,4
85,2
62,0
107,2
4,4
0,0
3,6
0,5
0,5
7,1
0,0
52,0
51,4
53,0
52,2
55,0
48,7
7,0
13,4
7,0
11,4
7,0
12,4
19,0
16,7
42,0
2016
*hors amortissements, investissements et plan de relance
133
EXERCICE 2013
BUDGET PRIMITIF
134
SOMMAIRE
pages
DOCUMENTS SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tableau 1 – COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT ABREGES PREVISIONNELS
Tableau 2 – TABLEAU DES EMPLOIS
Tableau 3a – COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLE
Tableau 3b – DETAIL – DEPENSES EN CAPITAL
Tableau 4 – TABLEAU DE CALCUL DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
Tableau 5 – TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU
Tableau 6 – TABLEAU DES OPERATIONS PLURIANNUELLES
Tableau 7 – PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATION
Tableau 8 - IMMOBILISATIONS ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
Tableau 9 - SUIVI DES RESSOURCES AFFECTEES
Tableau 9b - SUIVI DES OPERATIONS GEREES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS
Tableau 10 - PLAN DE TRESORERIE
4
5
8
12
13
14
15
17
18
21
22
23
135
Tableau 1 - COMPTE DE RESULTAT ET TABLEAU DE FINANCEMENT AGREGES PREVISIONNELS
POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL AGREGE
en euros
DEPENSES
EXECUTION
2011
Personnel
BUDGET
2012 + DM
PREV EXEC
2012
1 600 642
1 981 000
1 981 000
1 192 237
1 568 500
1 568 500
283 747 325
300 438 356
300 438 356
Dont charges de pensions civiles
311 000
Fonctionnement CNDS propre autre que les charges de personne
Fonctionnement Interventions
BUDGET
2013
RECETTES
2 008 000 Subventions de l'Etat
Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1)
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévionnel (1)
+ (3) = (2) + (4)
286 540 205
303 987 856
303 987 856
0
0
0
286 540 205
303 987 856
303 987 856
BUDGET
2012 + DM
PREV EXEC
2012
BUDGET
2013
3 422 297
1 041 356
1 041 356
370 141
0
0
0
0
339 000
1 378 500 Ressources fiscales
276 548 141
Autres subventions
Autres ressources
EXECUTION
2011
279 934 641
TOTAL DES RECETTES (2)
0 Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2)
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel
279 934 641
(1) + (3) = (2) + (4)
0
0
0
0
263 396 750
272 486 547
272 486 547
272 500 000
273 527 903
273 527 903
272 870 141
30 459 953
30 459 953
7 064 500
303 987 856
303 987 856
279 934 641
266 819 047
19 721 158
286 540 205
TABLEAU DE FINANCEMENT AGREGE
en euros
EMPLOIS
Insuffisance d'autofinancement
Investissement
APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5)
EXECUTION
2011
BUDGET
2012 + DM
PREV EXEC
2012
19 648 178
30 329 953
30 329 953
58 137
140 000
140 000
19 706 315
30 469 953
30 469 953
0
0
0
BUDGET
2013
RESSOURCES
6 954 500 Capacité d'autofinancement
Subventions d'investissement de l'Etat
200 000 Autres subventions d'investissement et dotations
Autres ressources
7 154 500
TOTAL DES RESSOURCES
0 PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6) - (5
EXECUTION
2011
0
0
0
0
BUDGET
2012 + DM
PREV EXEC
2012
0
0
0
0
0
0
0
0
BUDGET
2013
0
0
0
0
0
0
0
0
19 706 315
30 469 953
30 469 953
7 154 500
136
TABLEAU 2
BP 2013 - CNDS -
TABLEAU D'AUTORISATION D'EMPLOIS - POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sous plafond
Hors plafond
25
Autorisation d'emplois rémunérés par l'établissement
Total emplois
Unité
25
ETP
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond doit correspondre au plafond notifié par le responsable du program me chef de file de l'Etat en conform ité avec le plafond d'emploi législatif du programme
TABLEAU DETAILLE DES EMPLOIS - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EMPLOIS SOUS PLAFOND
AUTORISES PAR LA LFI
EMPLOIS HORS PLAFOND
DE LA LFI
TOTAL DES EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT
ETP
ETPT
masse salariale
ETP
ETPT
masse salariale
ETP
ETPT
masse salariale
25
25
2008000
0
0
0
25
25
2008000
1 - TITULAIRES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
* Titulaires État (emplois et crédits inscrits au budget de l'établissement et actes de
gestion, dont CAP, déconcentrés dans l'établissement)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
EMPLOIS REMUNERES PAR L'établissement ( 1 + 2 + 3 )
* Titulaires Etablissement (corps propre)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
. Titulaires État détachés sur emploi dans un corps établissement (emplois et
crédits inscrits sur le budget de l'établissement)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
. Titulaires de l'établissement (em plois et crédits inscrits sur le budget de
l'établissement)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
. Em plois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD sortantes non
remboursées
0
0
0
0
0
0
. Em plois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement- MAD sortantes
remboursées
0
0
0
0
0
0
25
25
2008000
0
0
0
- en fonction dans l'établissement :
- en fonction dans une autre personne morale :
2 - NON TITULAIRES
* Non titulaires de droit public
25
25
2008000
25
25
2008000
0
0
0
25
25
2008000
25
25
2008000
0
0
0
25
25
2008000
10
10
542160
0
0
0
10
10
542160
ðCDI
6
6
321280
0
0
0
6
6
321280
ðCDD
4
4
220880
0
0
0
4
4
220880
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ðCDI
0
0
0
0
0
0
0
0
ðCDD
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
15
1465840
0
0
0
15
15
1465840
0
. Contractuels sous statut :
. Contractuels hors statut :
. Titulaires État détachés sur contrat auprès de l'établissement (emplois et crédits
inscrits sur le budget de l'établissement)
- en fonction dans une autre personne morale :
0
0
0
0
0
. Em plois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD non remboursées
0
0
0
0
0
0
. Em plois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD rem boursées
0
0
0
0
0
0
* Non titulaires de droit privé
ðCDI
ðCDD
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
. Em plois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD non remboursées
0
0
0
0
0
0
. Em plois et crédits inscrits sur le budget de l'établissement - MAD rem boursées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
- en fonction dans une autre personne morale
3 - CONTRATS AIDES
0
0
0
0
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 4 + 5 )
0
0
0
4 - EMPLOIS REMUNERES PAR L'ETAT
0
0
0
* Titulaires de l'État mis à disposition de l'établissement et non remboursés à l'État
0
0
0
* Titulaires de l'État mis à disposition de l'établissement et remboursés à l'État
0
0
0
* Contractuels de l' État mis à disposition de l'établissement et non remboursés
à l'État (emplois et crédits inscrits au budget de l'Etat)
0
0
0
* Contractuels de l'État mis à disposition de l'établissement et remboursés à l'État
0
0
0
5 - EMPLOIS REMUNERES PAR D' AUTRES COLLECTIVITES OU ORGANISMES
0
0
0
* Agents mis à disposition de l'établissement et non remboursés
0
0
0
* Agents mis à disposition de l'établissement et remboursés
0
0
0
137
138
Tableau 3a - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL DETAILLE
Pour information au Conseil d'administration
60
606
60611
6063
6064
6066
6068
X
X
X
X
X
X
BUDGET
2013
N° des
postes
PREVISION
EXECUTION BUDGET
EXECUTION
2011
2012 & DM
2012
BUDGET
2013
Achats
30 392
65 000
65 000
60 000
70
Ventes produits, prestations services, marchandises
0
0
0
0
Achats non stockés de matières et fournitures
Electricité
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Fournitures administratives
Infirmerie et produits pharmaceutiques
Autres matières et fournitures non stockées
30 392
7 229
9 090
14 073
0
0
65 000
9 000
35 000
15 000
0
6 000
65 000
9 000
35 000
15 000
0
6 000
60 000
9 000
30 000
15 000
0
6 000
706
X
Prestations de services
0
0
0
0
708
X
Produits des activités annexes
0
0
0
0
670 936
823 000
823 000
808 000
0
0
0
0
438 261
427 239
11 023
535 000
520 000
15 000
535 000
520 000
15 000
510 000
500 000
10 000
Services extérieurs
61
PREVISION
EXECUTION BUDGET 2012
EXECUTION
2011
& DM
2012
produits
encaissables
N° des
postes
Charges
décaissables
en euros
612
X
Redevances de crédit-bail
613
6132
6135
X
X
X
Locations
Locations immobilières
Locations mobilières
614
X
Charges locatives et de copropriété
86 796
130 000
130 000
110 000
615
6156
61561
61562
X
X
X
X
Travaux d'entretien et réparations
Travaux d'entretien
Maintenance des installations
Maintenance du matériel
78 129
78 129
3 588
74 541
130 000
130 000
50 000
80 000
130 000
130 000
50 000
80 000
130 000
130 000
616
X
Primes d' assurance
3 879
5 000
5 000
5 000
617
X
Etudes et recherches
53 222
0
0
30 000
618
6181
6183
6185
X
X
X
X
Divers
Documentation générale
Documentation technique et bibliothèques
Frais de colloque, séminaires, conférences
10 649
7 521
3 128
0
23 000
6 000
2 000
15 000
23 000
6 000
2 000
15 000
23 000
6 000
2 000
15 000
139
Autres services extérieurs
PREVISION
EXECUTION
2011
& DM
2012
BUDGET
2013
261 566
384 000
384 000
304 000
622
6226
6227
6228
X
X
X
X
Rémunérations d' intermédiaires et honoraires
Honoraires
Frais d'actes et de contentieux
Divers
7 535
7 535
0
0
30 000
25 000
3 000
2 000
30 000
25 000
3 000
2 000
30 000
25 000
3 000
2 000
623
6231
6233
6236
6237
6238
X
X
X
X
X
X
Information, publications, relations publiques
Annonces et insertions
Foires et expositions
Catalogues et imprimés
Publications
Divers
47 907
720
23 920
0
19 076
4 191
98 000
3 000
45 000
10 000
30 000
10 000
98 000
3 000
45 000
10 000
30 000
10 000
63 000
3 000
20 000
10 000
20 000
10 000
62
624
X
Transport de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
2 642
3 000
3 000
3 000
625
6251
6254
6255
6256
6257
X
X
X
X
X
X
Déplacements, missions et réceptions
Voyages et déplacements
Frais d'inscription aux colloques
Frais de déménagement
Missions
Réceptions
70 775
17 783
0
0
30 270
22 722
120 000
60 000
5 000
0
30 000
25 000
120 000
60 000
5 000
0
30 000
25 000
75 000
20 000
5 000
0
30 000
20 000
626
6261
6262
X
X
X
Frais postaux et frais de télécommunications
Frais postaux
Frais de télécommunication
26 925
6 649
20 277
32 000
12 000
20 000
32 000
12 000
20 000
32 000
12 000
20 000
627
X
Services bancaires et assimilés
33
1 000
1 000
1 000
628
X
Autres prestations de service extérieur
105 750
100 000
100 000
100 000
N° des
postes
produits
encaissables
Charges
décaissables
N° des
postes
PREVISION
EXECUTION BUDGET
EXECUTION
2011
2012 & DM
2012
BUDGET
2013
140
63
PREVISION
EXECUTION
2011
& DM
2012
BUDGET
2013
N° des
postes
Impôts, taxes et versements assimilés
282 992
251 000
251 000
235 000
631
6311
6318
X
X
X
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (adm. des impôts
Taxe sur les salaires
Autres
108 728
108 728
0
160 000
160 000
0
160 000
160 000
0
138 000
138 000
0
633
6331
X
X
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organism
Versement de transport
17 902
17 902
26 000
26 000
26 000
26 000
22 000
22 000
635
63513
63514
6353
6358
X
X
X
X
X
Autres impôts, taxes et versements assimilés (Adm. des impôts)
Autres impôts locaux
Taxe sur les bureaux de la région Ile de France
Impôts indirects
Autres droits
153 252
0
0
0
153 252
60 000
0
0
0
60 000
60 000
0
0
0
60 000
70 000
0
0
0
70 000
637
X
Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes)
3 110
5 000
5 000
5 000
64
641
6411
6412
6413
6414
6415
6416
6417
X
X
X
X
X
X
X
X
Rémunérations du personnel permanent
Traitements
Indemnités congés RTT payées
Indemnités représentatives de frais
Allocation pour perte d'emploi
643
6431
6433
6434
6436
6437
X
X
X
X
X
X
Rémunération du personnel non permanent
Traitements
Indemnités de préavis de licenciement
645
6451
6453
X
X
X
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Cotisations à l' URSSAF
Cotisations aux Caisses de retraite et de pensions civiles
646
X
Rémunérations diverses (vacations,…)
647
X
Autres charges sociales
648
X
Autres charges de personnel
1 474 013
1 795 000
1 795 000
1 848 000
74
967 907
921 516
6 550
12 973
9 538
15 115
2 215
0
1 181 000
1 128 000
7 000
16 000
10 000
16 000
4 000
0
1 181 000
1 128 000
7 000
16 000
10 000
16 000
4 000
0
1 202 000
1 140 000
7 000
23 000
12 000
16 000
4 000
0
741
7411
7418
46 226
39 349
1 182
14
0
5 681
37 000
35 000
2 000
0
0
0
37 000
35 000
2 000
29 000
23 000
1 000
0
0
5 000
428 697
150 718
277 979
539 000
216 000
323 000
539 000
216 000
323 000
0
produits
encaissables
Charges
décaissables
N° des
postes
Subventions d' exploitation
X
X
X
Etat
Ministère de tutelle
Autres ministères
PREVISION
EXECUTION BUDGET
EXECUTION
2011
2012 & DM
2012
BUDGET
2013
3 422 297
1 041 356
1 041 356
370 141
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
744
X
Collectivités publiques et organismes internationaux
0
0
0
0
746
X
Dons et legs
0
0
0
0
748
X
Autres subventions d'exploitation
3 422 297
1 041 356
1 041 356
370 141
577 000
220 000
357 000
6 595
10 000
10 000
10 000
24 587
27 000
27 000
30 000
0
1 000
1 000
0
141
Autres charges de gestion courante
65
651
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Subventions et contributions versées aux tiers
Subventions d'équipements sur engagements antérieurs
Subventions d'équipements sur engagements nouveaux CNDS
Subventions d'équipements politiques contractuelles
Subventions de fonctionnement "Part territoriale"
Subventions de fonctionnement "Part nationale"
Fonds de concours au budget de l'Etat
Subventions Plan de relance
658
X
661
668
X
X
67
671
675
678
X
X
283 747 325
Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeur
657
6571
6572
6573
6574
6575
6576
6577
66
PREVISION
EXECUTION
2011
& DM
2012
0
300 439 356
0
0
BUDGET
2013
N° des
postes
EXECUTION
2011
BUDGET
2012 & DM
PREVISION
EXECUTION
2012
BUDGET
2013
276 549 141
75
Autres produits de gestion courante
262 206 913 272 300 000
0
0
757
X
Produits spécifiques
262 076 931 272 200 000
272 200 000 272 200 000
7571
7572
7573
7574
7575
7578
X
X
X
X
X
X
Produit principal Française des Jeux hors paris sportifs en ligne
Produit complémentaire Française des Jeux
Produit Droits télévisuels 5%
Produit Française des jeux - Paris sportifs
Produit autres opérateurs - Paris sportifs en ligne
Produits non définis
170 800 000 173 800 000
24 000 000 24 000 000
43 099 057 43 400 000
16 432 100 20 000 000
7 741 898 11 000 000
3 876
0
173 800 000 176 300 000
24 000 000 24 000 000
43 400 000 40 900 000
20 000 000 20 000 000
11 000 000 11 000 000
0
758
X
Produits divers de gestion courante
129 982
100 000
100 000
100 000
638 551
100 000
200 000
0
0
100 000
200 000
300 438 356
500 000
66 684 000
43 713 000
142 000 000
27 000 000
19 500 000
1 041 356
300 438 356
500 000
66 684 000
43 713 000
142 000 000
27 000 000
19 500 000
1 041 356
276 548 141
500 000
63 100 000
37 678 000
132 700 000
22 700 000
19 500 000
370 141
Charges diverses de gestion courante
0
1 000
1 000
1 000
Charges financières
0
500
500
500
Charges d'intérêts
Autre charges financières
0
0
0
500
0
500
0
500
Charges exceptionnelles
0
100 000
100 000
20 000
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges exceptionnelles
0
0
0
100 000
0
0
100 000
0
0
20 000
0
0
68
Dotations aux amortissements et provisions
72 980
130 000
130 000
110 000
681
Dotations aux amortissements et aux provisions
72 980
130 000
130 000
110 000
286 540 205
303 987 856
303 987 856
279 934 641
0
0
0
0
272 300 000 272 300 000
76
X
Produits financiers
764
767
7688
X
X
X
Revenus des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de VMP
Autres produits financiers
638 551
100 000
0
0
0
100 000
77
X
551 286
86 547
86 547
0
771
775
777
778
X
X
X
X
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits de cessions d'éléments d'actifs
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat
Autres produits exceptionnels
0
0
0
551 286
0
0
0
86 547
0
0
86 547
0
0
0
0
0
0
0
0
78
Excédent de l' exercice
300 439 356
283 747 325
748 927
56 206 665
41 606 461
141 983 673
23 779 303
16 000 000
3 422 297
Total des charges
produits
encaissables
Charges
décaissables
N° des
postes
Reprises sur amortissements et provisions
Total des produits
Déficit de l' exercice
266 819 047 273 527 903
19 721 158
30 459 953
273 527 903 272 870 141
30 459 953
7 064 500
286 540 205
303 987 856
303 987 856
279 934 641
286 540 205 303 987 856
303 987 856 279 934 641
Total des charges "décaissables" (a)
286 467 224
303 857 856
303 857 856
279 824 641
Total des produits "encaissables" (b)
266 819 047 273 527 903
273 527 903 272 870 141
0
0
0
Capacité d' autofinancement (b) (a) (C775)*
* bien que produits encaissables,les produits de cessions d'actifs sont neutralisés
dans le calcul de la CAF car ce sont des ressources issues du patrimoine assimilées
à des ressources stables et figurant à ce titre en ressources du tableau de
financement abrégé prévisionnel
0
Insuffisance d' autofinancement (b) (a) (C775)*
19 648 178
30 329 953
30 329 953
6 954 500
142
Tableau 3b - DETAIL - DEPENSES EN CAPITAL
Objet de ce programme : dépenses diverses
en euros
CHAP. ART.
INTITULE
DEPENSES
PROGRAMME EXERCICE EXERCICE EXERCICE CHAP. ART.
(AE)
20
205
21
27
2013
150000
Licences
Immobilisations corporelles
150000
40 000
150000
40 000
20000
20000
10000
200 000
20000
20000
10000
200 000
TOTAL DU PROGRAMME ET DE
L’ENVELOPPE ANNUELLE
200 000
2015
(Finance
ments)
2013
1311 Etat
1314 Collectivités
0
0
0
0
1318 Autres
0
0
TOTAL DES RECETTES
0
0
2EME SECTION – OPERATIONS EN CAPITAL
150000
0
0
131
Immobilisations incorporelles
2183 Matériel informatique
2184 Mobilier
2751 Dépôts
TOTAL DES DEPENSES
2014
200 000
0
0
0
0
RECETTES
INTITULE PROGR EXERCI EXER EXER
AMME
CE
CICE CICE
0
0
0
2014
2015
0
0
Subventions
AUTOFINANCEMENT
200 000
200 000
0
0
TOTAL DU PROGRAMME
200 000
200 000
0
0
143
Tableau 4 - CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
POUR INFORMATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXECUTION
2011
Résultat prévisionnel de l' exercice (bénéfice ou perte)
+ (C68) dotations aux amortissements et provisions
- (C78) reprises sur amortissements et provisions
- (C776) neutralisation des amortissements
- (C777) quote part des subventions d'investissement rapportées
au compte de résultat
+ (C675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
- (C775) produits de cession d'éléments d' actifs
= C A F ou IAF*
PREVISION
EXECUTION
2012
BUDGET 2012 &
DM
BUDGET 2013
-19 721 158
72 980
0
-30 459 953
130 000
0
-30 459 953
130 000
0
-7 064 500
110 000
0
0
0
0
0
0
0
-19 648 178
0
0
-30 329 953
0
0
-30 329 953
0
0
-6 954 500
* capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement
144
Tableau 5 - TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE et TABLEAU COMPLEMENTAIRE
POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE
en euros
EXECUTION
2011
BUDGET 2012
& DM
PREVISION
EXECUTION
2012
BUDGET 2013
19 648 178
30 329 953
30 329 953
6 954 500
Immobilisation incorporelles (C 20)
51 952
100 000
100 000
Immobilisations corporelles (C 21)
6 185
39 000
0
EMPLOIS
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT
Immobilisations en cours (C 23)
Participations et autres immobilisations financières (C 26, C 27)
Remboursement des dettes financières (C 16, C 17)
TOTAL DES EMPLOIS (5)
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7)=(6)-(5)
EXECUTION
2011
BUDGET 2012
& DM
PREVISION
EXECUTION
2012
BUDGET 2013
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
0
0
0
0
150 000
Subventions d' investissement ( C 13)
0
0
0
0
39 000
40 000
Autres ressources ( hors opérations d' ordres intégrées à la CAF)
0
0
0
0
0
0
0
311
1 000
1 000
10 000
0
0
0
0
19 706 626
30 469 953
30 469 953
7 154 500
0
0
0
0
0
0
0
0
19 706 626
30 469 953
30 469 953
7 154 500
EXECUTION
2011
BUDGET 2012
& DM
PREVISION
EXECUTION
2012
BUDGET 2013
-19 706 626
-30 469 953
-30 469 953
-7 154 500
4 184 529
-15 522 096
33 100 062
-20 618 151
53 718 213
-30 469 953
2 630 109
-20 618 151
23 248 260
-30 469 953
2 630 109
-20 618 151
23 248 260
-7 154 500
-4 524 391
-17 419 816
12 895 425
RESSOURCES
Apports (C 102, 103)
Aliénations ou cessions d' immobilisations (C 775)
Augmentation des dettes financières (C 16, C 17)
TOTAL DES RESSOURCES (6)
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT (8)=(
TABLEAU COMPLEMENTAIRE
APPORT (7) OU PRELEVEMENT (8) SUR LE FONDS DE
ROULEMENT
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (
VARIATION DE LA TRESORERIE
NIVEAU DU FONDS DE ROULEMENT
NIVEAU DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (-)
NIVEAU DE LA TRESORERIE
145
TABLEAU 6
BP 2013 CNDS
OPERATIONS PLURIANNUELLES - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suivi de la consommation et du dénouement des autorisations d'engagement (AE) hormis celles en provenance du budget de
Partie I : Suihi des autorisations d'engagement (AE)
Années
2006
FNDS
Hors contrat 2006
54 960 199
-
-
-
59 851 224
-4 891 025
54 960 199
54 960 199
Contrats 2006
2 000 000
-
-
-
2 000 000
0
2 000 000
2 000 000
-
157 373 029
-
-
-
175 531 921
-18 158 893
157 373 029
157 373 029
-
Hors contrat 2007
51 153 765
-
56 998 817
-5 845 052
51 153 765
51 153 765
-
Contrat 2007
14 974 529
14 974 529
14 974 529
Sous-total 2006
2007
AE ouvertes en n pour l'opération
AE
AE n-1
AE totales
ouvertes
reportées
n
en n
en n
(2)
(2')
(3)=(2)+(2')
-
AE
consommées
pour
l'opération sur
(1)
100 412 830
Opérations
-
-
-
Total AE ouvertes depuis le début de
Total
Total AE
Annulations au
31/10/2012
(4) = (1)+(3)
113 680 698
-13 267 868
100 412 830
AE ouvertes
15 920 350
-945 821
Montant des
engagements
Reste à
engager
n
n
(5)
100 412 830
(6) = (3)-(5)
-
-
Sous-total 2007
2008
66 128 294
-
-
-
72 919 167
-6 790 873
66 128 294
66 128 294
-
Hors contrats 2008 National
51 814 512
-
-
-
54 277 377
-2 462 865
51 814 512
51 814 512
-
Hors contrats 2008 Local
10 776 036
12 200 000
-1 423 964
10 776 036
10 776 036
Contrats 2008
12 067 747
-
-
-
12 107 321
-39 574
12 067 747
12 067 747
-
74 658 295
-
-
-
78 584 698
74 658 295
74 658 295
-
Hors contrat 2009 National
57 080 831
-
-
-
61 597 966
57 080 831
57 080 831
-
Hors contrat 2009 Local
14 068 899
-
-
-
15 700 000
-1 631 101
14 068 899
14 068 899
-
Contrats 2009
8 931 225
-
-
-
9 241 269
-310 044
8 931 225
8 931 225
-
Plan de relance
10 000 000
-
-
-
10 490 141
-490 141
10 000 000
10 000 000
-
90 080 955
-
-
-
97 029 376
60 202 261
-
-
-
60 774 450
14 264 117
-
-
-
15 000 000
Contrats 2010
19 980 366
-
-
-
20 012 258
94 446 744
-
-
-
95 786 708
76 409 701
-
-
-
76 706 500
14 772 991
-
-
-
15 000 000
Contrats 2011
19 839 147
-
-
-
19 934 224
Op. 20 EURO 2016
160 000 000
-
-
-
160 000 000
Sous total 2008
2009
Sous total 2009
2010
Sous total 2010
2011
Sous total 2011
2012
-4 517 135
-
6 948 422
90 080 954
90 080 954
-
60 202 261
60 202 261
-
-735 883
14 264 117
14 264 117
-
-31 892
19 980 366
19 980 366
-
94 446 744
94 446 744
-
76 409 701
76 409 701
-
-227 009
14 772 991
14 772 991
-
-95 077
19 839 147
19 839 147
0
160 000 000
118 000 000
42 000 000
618 885
271 021 840
229 021 840
42 000 000
-15 721 928
37 239 531
37 239 531
-
-572 189
-
1 339 964
-296 799
-
-
-
271 640 724
37 239 531
-
-
-
52 961 459
14 991 013
-
-
-
15 000 000
-8 987
14 991 013
14 991 013
-
contrat 2012
21 321 962
-
-
-
21 321 962
0
21 321 962
21 321 962
-
73 552 506
73 552 506
73 552 506
-
-
-
89 283 421
Hors contrat National 2013
-
51 000 000
-
51 000 000
51 000 000
Contrats 2013
-
18 000 000
-
18 000 000
18 000 000
-
69 000 000
-
69 000 000
69 000 000
69 000 000
-
69 000 000
949 776 016
827 261 662
-
-
271 021 840
Sous total 2013
Total
3 926 403
Sous total 2012
2013
-
-
15 730 915
0
0
-
-
53 514 354
-
51 000 000
-
51 000 000
18 000 000
-
18 000 000
69 000 000
-
69 000 000
896 261 662
785 261 662
111 000 000
146
Partie II : Origine (en AE) des crédits de paiements (CP)
Prévisions 2013
Années
Opérations
2006
(2)
500 000
(3) = (1) + (2)
91 054 543
9 358 287
Hors contrat 2006
49 959 328
1 000 000
50 959 328
4 000 871
-
Hors contrat 2007
44 940 333
2 000 000
46 940 333
4 213 432
Contrat 2007
14 729 338
14 729 338
245 190
59 669 671
2 000 000
61 669 671
40 645 160
4 613 000
45 258 160
9 645 600
1 037 000
10 682 600
93 435
Contrats 2008
12 015 149
12 015 149
52 598
62 305 910
5 650 000
67 955 910
6 702 386
Hors contrat 2009 National
40 887 299
8 377 000
49 264 299
7 816 533
Hors contrat 2009 Local
12 688 123
1 090 000
13 778 123
290 775
Contrats 2009
8 826 425
8 826 425
104 800
Plan de relance
9 385 433
614 566
9 999 999
1
71 787 280
10 081 566
81 868 846
8 212 109
23 328 631
Sous total 2009
-
-
-
13 359 157
4 458 623
6 556 352
28 608 630
8 265 000
36 873 630
10 365 172
2 040 000
12 405 172
1 858 944
Contrats 2010
15 638 766
2 722 000
18 360 766
1 619 600
54 612 569
13 027 000
67 639 569
26 807 175
21 507 820
16 299 000
37 806 820
38 602 881
4 695 470
3 188 000
7 883 470
6 889 522
Contrats 2011
6 707 755
4 250 000
10 957 755
8 881 392
Op. 20 EURO 2016
57 400 000
24 900 000
82 300 000
77 700 000
90 311 045
48 637 000
138 948 045
132 073 795
1 933 000
9 198 000
11 131 000
26 108 531
765 000
3 443 000
4 208 000
10 783 013
1 086 000
4 888 000
5 974 000
15 347 962
17 529 000
Sous total 2010
Sous total 2011
contrat 2012
Sous total 2012
3 784 000
21 313 000
52 239 506
Hors contrat National 2013
-
2 550 000
2 550 000
48 450 000
Contrats 2013
-
918 000
918 000
17 082 000
2013
Sous total 2013
Total
2 000 000
144 013 871
Sous total 2008
2012
1 500 000
Sous-total 2007
2011
2 000 000
142 513 871
2007
2010
CP restant à
ouvrir
au 31/12/2013
(1)
90 554 543
Contrats 2006
2009
Total CP
au 31/12/2013
FNDS
Sous-total 2006
2008
total
CP ouverts au
consommés au
titre de 2013
31/12/2012
484 984 345
-
3 468 000
3 468 000
65 532 000
101 892 566
586 876 911
309 384 750
147
Tableau 7 - PRESENTATION DES DEPENSES PAR DESTINATION
PROGRAMME 219 : SPORT
en euros
Dépenses de l'opérateur
Budget prévisionnel 2012
PERSONNEL
(code 5)
ACTION 1 SPORT DE MASSE
2 008 000
FONCTIONNEMEN
FONCTIONNEMEN
T HORS
FONCTIONNEMENT T INTERVENTIONS INVESTISSEMENT
INTERVENTIONS
INTERVENTIONS*
EQUIPEMENTS
(code 5)
(code 5)
SPORTIFS
1 268 500
ACTION 2 SPORT DE HAUT NIVEAU
TOTAL
2 008 000
1 268 500
158 285 000
76 378 000
16 615 000
24 900 000
174 900 000
101 278 000
200 000
TOTAL
238 139 500
41 515 000
200 000
279 654 500
148
Tableau 8 - BP 2013
BP 2013 - CNDS
IMMOBILISATION - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Description de l' immobilisation
Date
d'acquisition
Numéro
d'inventaire
I - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20531 - logiciels acquis ou sous-traités
- Remise en dotation SIREP@NET
- LICENCES Acrobat 7.0 et Illustrator CS2
- LICENCE ARCVIEW 9,1
- LICENCE Network Analyst 9,1
- LICENCE Spatial Analyst 9,1
- Cession droit d'usage Programmes pluriannuels SIREPA
- LICENCE GéoFla Communes IGN + Route 120 IGN
- Base SES
- Base SES reprise données et complément spécifications
- Base SES évolutions 1 gestion enveloppes
- Base SES évolutions 2
- Tranche ferme Orassamis II
- Tranche conditionnelle Evolution 1 Orassamis II
- Tranche conditionnelle Evolutions 4-5-6 Orassamis II
- Base SES évolutions CROS et environnement
- Développement interface Excel/Sirepa
- Tranche conditionnelle Evolution 7 orassamis II
- Tranche conditionnelle Evolutions 2009 Orassamis
- Logiciel ADOBE Créative Suite 4 design premim
- Maintenance évolutive SES
- Licence office professional plus 2010
- Tranche B Orassamis
- 2 Licences monoposte le Sphinx Plus version 5
- Licenses Office 2010
- Maintenance corrective et évolutive Base SES
- Maintenance évolutive tranches B & C Orassamis
- Maintenance évolutive tranches B & C Orassamis
Cumul
Valeur brute (ou
Type d'amortissement Dotation prévue amortissement
valeur d'
pratiqué
2012
prévisionnel
acquisition )
31/12/2012
582 806,06 €
01/12/2006
09/08/2006
30/08/2006
30/08/2006
30/08/2006
29/09/2006
10/10/2006
06/07/2007
31/10/2007
21/11/2007
11/08/2008
25/06/2008
29/04/2008
22/07/2008
05/08/2008
15/12/2008
11/04/2009
27/02/2009
26/05/2009
31/12/2009
29/03/2010
03/02/2011
31/03/2011
23/06/2011
30/06/2011
09/02/2012
23/02/2012
30/04/2012
30/04/2012
2058 - autres concessions et droits similaires, brevets, marques,,
- Dépôts de marques
03/02/2009
10/07/2010
24/05/2012
126
1
2
3
4
5
9
258
258
258
258
269
269
269
269
269
274
275
287
293
296
304
305
306
307
310 à 329
330
331
332
581 131,06 €
82 905,52 €
1 405,00 €
2 652,72 €
3 750,66 €
3 750,66 €
4 544,80 €
1 076,10 €
78 936,00 €
5 382,00 €
2 093,00 €
5 112,90 €
106 408,12 €
18 588,48 €
14 547,47 €
6 128,83 €
18 386,44 €
4 784,00 €
6 757,40 €
15 894,54 €
56 511,00 €
2 913,11 €
16 146,00 €
515,48 €
32 890,00 €
2 400,37 €
9 628,06 €
20 332,00 €
31 574,40 €
25 116,00 €
(au 681115/280531)
linéaire-2 ans (50%)
271
297
333
1 675,00 €
675,00 €
400,00 €
600,00 €
Néant
Néant
Néant
Valeur nette
comptable
prévisionnelle
(31/12/2012)
Dotation prévue
2013
58 194,67 €
517 100,05 €
65 706,01 €
52 564,42 €
58 194,67 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,01 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
360,09 €
8 073,00 €
257,74 €
16 445,00 €
1 200,19 €
4 292,51 €
8 669,34 €
10 524,80 €
8 372,00 €
517 100,05 €
82 905,52 €
1 405,00 €
2 652,72 €
3 750,66 €
3 750,66 €
4 544,80 €
1 076,10 €
78 936,00 €
5 382,00 €
2 093,00 €
5 112,90 €
106 408,12 €
18 588,48 €
14 547,47 €
6 128,83 €
18 386,44 €
4 784,00 €
6 757,40 €
15 894,54 €
56 511,00 €
2 913,11 €
15 428,40 €
451,05 €
25 032,94 €
1 800,28 €
4 292,51 €
8 669,34 €
10 524,80 €
8 372,00 €
64 031,01 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
717,60 €
64,43 €
7 857,06 €
600,10 €
5 335,55 €
11 662,66 €
21 049,60 €
16 744,00 €
52 564,42 €
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
717,60
64,43
7 857,06
600,09
4 814,03
10 166,00
15 787,20
12 558,00
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 675,00 €
675,00 €
400,00 €
600,00 €
0,00 €
0,00
0,00
0,00
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
149
II - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
415 301,84 €
63 494,21 €
348 301,56 €
64 738,64 €
19 878,75 €
218 - Autres immobilisations corporelles
415 301,84 €
63 494,21 €
348 301,56 €
64 738,64 €
19 878,75 €
21817 - Installations générales, agencements, aménagements divers acquis
- Stores Sequana
23/10/2006
- Cloisonnement bureau RES
16/04/2007
- Cloisonnement bureau SG
28/04/2008
- Cloisonnement DAG
19/01/2010
- Cloisonnement DSE-DFAC
30/12/2010
21818 - Autres installations
- 3 Peintures sur toile - CARO
- 5 tableaux sur toile
25/05/2009
22/09/2009
70
261
268
298
303
47 891,34 €
34 300,00 €
2 691,00 €
4 544,80 €
785,77 €
5 569,77 €
(au 68112817/281817)
linéaire-15 ans (6,66%)
33 594,42 €
22 434,72 €
1 846,32 €
3 431,31 €
683,62 €
5 198,45 €
47 891,34 €
34 300,00 €
2 691,00 €
4 544,80 €
785,77 €
5 569,77 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276 à 278
288 à 292
4 854,86 €
3 200,00 €
1 654,86 €
(au 68112818/281818)
Néant
Néant
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 854,86 €
3 200,00 €
1 654,86 €
0,00 €
0,00
0,00
0,00 €
(au 681128317/2818317)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
218317 - Matériel de bureau acquis
218318 - Autres matériel de bureau
- Défibrillateur Fred easy
30/07/2007
257
1 686,10 €
1 686,10 €
(au 681128318/2818318)
195,77 €
195,77 €
1 686,10 €
1 686,10 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
218327 - Matériel informatique acquis
- Ordinateur Optiflex 745MT
- Moniteur 19in
- Moniteur 17in
- Ordinateur portable Latitude D520
- Imprimantes laser monochrome 1710n
- Imprimante laser couleur 5110cn
- Projecteur 2400MP
- Sauvegarde PV110T 200GB
- Serveur PE2950 avec Win 2003STD
- Serveur PE2950 avec Linux Redhat
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
27/10/2006
16/01/2007
10/01/2007
11/01/2007
11/01/2007
11/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
11/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
16/01/2007
11/01/2007
72 à 90
91 à 107
108 - 109
110 - 111
112 à 119
120
121
122
123
124
127
128-129
130 à 132
133 à 137
138 à 141
142 à 147
148-149
150 à 154
155 à 162
163-164
165 à 169
170 à 172
173 à 191
192 à 195
196 à 201
202 à 205
206 à 209
210 à 217
221 à 228
229-230
231 à 234
235 à 238
239 à 241
217 629,38 €
28 271,16 €
4 371,38 €
394,68 €
3 027,34 €
1 999,81 €
812,32 €
1 255,85 €
1 631,00 €
5 581,62 €
4 280,36 €
1 315,60 €
2 108,72 €
3 163,07 €
5 271,79 €
4 217,43 €
6 326,15 €
2 108,72 €
5 271,79 €
8 434,86 €
2 108,72 €
5 271,79 €
3 163,07 €
9 489,22 €
4 217,43 €
6 326,15 €
4 217,43 €
4 217,43 €
8 434,86 €
8 434,86 €
2 108,72 €
4 217,43 €
4 217,43 €
3 163,07 €
(au 681128327/2818327)
11 261,61 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
192 891,78 €
28 271,16 €
4 371,38 €
394,68 €
3 027,34 €
1 999,81 €
812,32 €
1 255,85 €
1 631,00 €
5 581,62 €
4 280,36 €
1 315,60 €
2 108,72 €
3 163,07 €
5 271,79 €
4 217,43 €
6 326,15 €
2 108,72 €
5 271,79 €
8 434,86 €
2 108,72 €
5 271,79 €
3 163,07 €
9 489,22 €
4 217,43 €
6 326,15 €
4 217,43 €
4 217,43 €
8 434,86 €
8 434,86 €
2 108,72 €
4 217,43 €
4 217,43 €
3 163,07 €
22 475,96 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
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0,00 €
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0,00 €
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
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11 398,50 €
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150
- Ordinateur Optiflex 745MT
- Ordinateur portable SAMSUNG Q210
- Ordinateur portable SAMSUNG Q310
- Vidéo projecteur EPSON EB-1725
- Ordinateur HP Compaq Desktop DC5800
- Serveur HP ProLiant DL 380
- Micro Tour HP COMPACT 6000
- Ordinateur HP pro 3130 MT
- Ordinateur portable HP DV7-6050EF
- Ordianteur HP 6200 Pro SFF
- Commutateur HP E4500-48-PoE Swicht
- Portable Lenovo L520 - B810 - Win.
- Serveur HP Rack 10642 - Eaton Flex PDU
09/02/2007
30/03/2007
29/06/2007
09/09/2008
12/03/2009
11/04/2009
08/09/2009
08/12/2009
31/07/2010
31/03/2011
19/09/2011
30/01/2012
31/01/2012
24/02/2012
30/09/2012
242 à 245
246-247
256
270
272
273
294
295
299 -300
308
309
334 à 354
355 à 357
358 à 360
365
4 217,43 €
2 122,40 €
1 483,04 €
1 224,93 €
1 537,94 €
1 132,00 €
926,27 €
18 989,26 €
1 817,66 €
1 427,66 €
817,00 €
9 367,38 €
8 539,44 €
2 334,07 €
2 261,64 €
218328 - Autres matériels informatiques
- Installation téléphonique
- Installation téléphonique (complément facturation CAP 2006)
09/11/2006
09/11/2006
125
125
58 437,65 €
53 564,63 €
4 873,02 €
21847 - Mobilier acquis
- Armoire forte 2 portes
- Armoire forte 2 portes
- Armoire forte basse 1 porte
- Bureau président + 2 caissons IOS Bois CALYPSO
- Bureau directeur général + 2 caissons IOS
- Table réunion oblongue 240X120 IOS
- Armoire vestiaire 198X60X47 IOS
- Armoire bibliothèque 173X80X47 IOS
- Armoires 198X100X47 IOS
- Crédence porte battante 72X80X47 IOS
- Bureaux administration + caisson mobile
- Bureaux administration + caisson posé
- Table tonneau 18 places 480X120
- Table réunion ronde 120
- Armoire bibliothèque 173X80X47 IOS
- Caisson 2T + 1DS IOS
- Réception comptoir
- Crédence 2 tiroirs 72X80X47 IOS
- Armoires rideaux + rehausses + tablettes + chassis
- Bureau administration + caisson 2T + crédence
- Armoires rideaux 100X120 + tablette
- 1 Bureau
- Armoires rideaux + rehausses + tablettes + chassis
- Bureau administratif IOS2 + caisson 3T
- Bureau administratif IOS2 + caisson 3T + caisson 2T
- Bureau administratif IOS2 120X80CM
03/10/2006
03/10/2006
03/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
16/10/2006
24/10/2006
11/01/2007
11/01/2007
11/01/2007
16/04/2007
19/04/2007
19/04/2007
01/01/2007
19/04/2007
18/02/2008
18/02/2008
21/02/2008
22/05/2008
17/07/2009
18/03/2011
18/03/2011
15/03/2012
6
7
8
10
11
12
13 - 14
15
16 - 17
18 à 34
35 à 52
53 à 65
66 à 69
71
218
219
220
248
249
250
251 à 254
255
262
263-264
265-266
267
279 à 286
301
302
361 à 364
84 802,51 €
997,35 €
997,35 €
835,59 €
1 823,79 €
1 993,15 €
682,64 €
972,10 €
571,80 €
1 265,00 €
13 261,87 €
6 472,80 €
20 316,53 €
7 740,56 €
922,00 €
333,29 €
554,65 €
669,57 €
1 922,02 €
864,90 €
356,37 €
3 186,53 €
2 701,07 €
367,40 €
1 230,20 €
628,81 €
1 676,66 €
5 700,42 €
1 746,45 €
2 193,80 €
1 817,84 €
-Prevision investissement 2012 avec amortissement exceptionnel(novembre-decembre)
-Prevision investissement 2013 (janvier-décembre)
TOTAL GENERAL
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
384,49 €
283,00 €
231,57 €
4 747,32 €
454,42 €
356,92 €
204,25 €
2 146,69 €
1 956,96 €
495,99 €
141,35 €
4 217,43 €
2 122,40 €
1 483,04 €
1 224,93 €
1 462,13 €
1 053,39 €
767,40 €
14 545,26 €
1 098,18 €
624,61 €
262,12 €
2 146,69 €
1 956,96 €
495,99 €
141,35 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
75,81 €
78,61 €
158,87 €
4 444,00 €
719,48 €
803,05 €
554,88 €
7 220,69 €
6 582,49 €
1 838,08 €
2 120,29 €
0,00
0,00
0,00
0,00
75,81
78,61
158,87
4 444,00
454,42
356,92
204,25
2 341,85
2 134,86
583,52
565,41
(au 681128328/2818328)
0,00 €
0,00 €
0,00 €
58 437,65 €
53 564,63 €
4 873,02 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00
(au 68112847/281847)
18 442,41 €
99,74 €
99,74 €
83,56 €
182,38 €
199,32 €
68,26 €
97,21 €
57,18 €
126,50 €
1 326,19 €
647,28 €
2 031,65 €
774,06 €
92,20 €
33,33 €
55,47 €
66,96 €
192,20 €
86,49 €
35,64 €
318,65 €
270,11 €
36,74 €
123,02 €
62,88 €
167,67 €
570,04 €
174,65 €
219,38 €
143,91 €
47 394,70 €
622,82 €
622,82 €
521,80 €
1 132,28 €
1 237,44 €
423,78 €
603,51 €
354,99 €
785,35 €
8 233,43 €
4 018,53 €
12 613,16 €
4 805,62 €
570,36 €
199,05 €
331,27 €
399,90 €
1 097,14 €
492,99 €
203,15 €
1 911,90 €
1 539,62 €
178,90 €
599,04 €
305,67 €
772,68 €
1 969,81 €
311,94 €
391,84 €
143,91 €
37 407,81 €
374,53 €
374,53 €
313,79 €
691,51 €
755,71 €
258,86 €
368,59 €
216,81 €
479,65 €
5 028,44 €
2 454,27 €
7 703,37 €
2 934,94 €
351,64 €
134,24 €
223,38 €
269,67 €
824,88 €
371,91 €
153,22 €
1 274,63 €
1 161,45 €
188,50 €
631,16 €
323,14 €
903,98 €
3 730,61 €
1 434,51 €
1 801,96 €
1 673,93 €
8 480,25 €
99,74
99,74
83,56
182,38
199,32
68,26
97,21
57,18
126,50
1 326,19
647,28
2 031,65
774,06
92,20
33,33
55,47
66,96
192,20
86,49
35,64
318,65
270,11
36,74
123,02
62,88
167,67
570,04
174,65
219,38
181,78
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
linéaire-4 ans
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
(25%)
10 000,00 €
2 500,00 €
35 000,00 €
200 000,00 €
998 107,90 €
121 688,88 €
865 401,61 €
130 444,65 €
109 943,18 €
151
TABLEAU 9
BP 2013 - CNDS -
SUIVI DES RESSOURCES AFFECTEES - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Opérations ou
regroupement
d'opérations de
même nature
Comptes
BP
Plan de relance
6577
370 141
TOTAL
décision
décision
modificative n° modificative n°
1
2
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
décision
modificative n°
...
Opérations ou
regroupement
d'opérations de
même nature
Comptes
BP
Plan de relance
748
370 141
TOTAL
370 141
370 141
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations ou
regroupement
d'opérations de
même nature
Comptes
NEANT
TOTAL
BP
décision
décision
modificative n° modificative n°
1
2
décision
décision
décision
modificative n°
modificative n° 1 modificative n° 2
...
RECETTES D'INVESTISSEMENT
décision
modificative n°
...
Opérations ou
regroupement
d'opérations de
même nature
Comptes
BP
décision
décision
décision
modificative n°
modificative n° 1 modificative n° 2
...
NEANT
TOTAL
NB : le total des dépenses doit être égal au total des recettes, sauf dans le cas d'opérations pluriannuelles et/ou de reports d'un exercice sur l'autre.
Dans cette hypothèse, l'écart entre les recettes et les dépenses devra faire l'objet d'une explication spécifique.
152
TABLEAU 9 bis
BP 2013 CNDS
SUIVI DES OPERATIONS GEREES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TIERS - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature
Comptes
Prévision 2013
Prévisions de
décaissements
Prévisions
d'encaissements
Programme
d'investissement
exceptionnel dans le
département 93
SGCIV - PEI 93 -
Situation previsionnelle
31/12/2012
Libellé
C 4731
2 800 000,00
C 4731
0,00
C 4731
887 000,00
C 4731
TOTAL
2 000 000,00
887 000,00
4 800 000,00
N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication
spécifique.
Le CNDS a déjà perçu en 2012, 2 800 000 euros dans le cadre de cette opération. Pour l'instant, aucune dépense n'a été comptabilisée.
En 2013, 2 000 000 euros devraient être perçus conformément à la convention qui lie l'établissement avec le Ministère de la ville
Les dépenses devraient intervenir à partir de 2013
153
TABLEAU 10
BP 2013 - CNDS
PLAN DE TRESORERIE - POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
( K€ TTC )
(1) SOLDE INITIAL (début de mois)
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
23248
37772
27083
41213
30244
40335
29411
15602
3193
10381
10070
12769
ENCAISSEMENTS
Recettes Française des jeux hors paris sportifs en ligne (1,8%)
Recettes Française des jeux prélèvement complémentaire (0,3%)
Recettes Françaide des jeux -Paris sportifs (1,8%)
Recettes autres opérateurs - Paris sportifs en ligne Recettes Droits TV
Produits financiers
15800
0
16050
16050
16050
16050
16050
16050
16050
16050
16050
16050
800
0
2320
2320
2320
2320
2320
2320
2320
2320
2320
2320
1500
0
1850
1850
1850
1850
1850
1850
1850
1850
1850
1850
915
915
915
915
915
915
915
915
915
915
915
935
3410
3410
3410
3410
3410
3410
3410
3410
3410
3410
3410
3390
17
17
17
17
17
17
17
17
16
16
16
16
Produits Divers : SGCIV-Dispositif transparent
0
0
0
2000
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres recettes
8
8
8
8
8
8
8
8
9
9
9
9
22450
4350
24570
26570
24570
24570
24570
24570
24570
24570
24570
24570
167
167
168
167
167
168
167
167
168
167
167
168
Charges propres +Fonds de concours
122
122
122
19622
122
122
122
122
124
124
124
124
10000
A. TOTAL
DECAISSEMENTS
Charges - Part territoriale -
0
0
2700
1000
2000
20000
30000
30000
10000
15000
12000
Charges - Part Nationale -
500
2000
1300
5000
2400
3500
1500
0
2000
2000
1500
1000
7137
12750
6150
11750
9790
11704
6590
6690
5090
7590
8080
9239
20531
Charges - Subventions d'équipement -
B. TOTAL
7926
15039
10440
37539
14479
35494
38379
36979
17382
24881
21871
(2) SOLDE DU MOIS = A - B
14524
-10689
14130
-10969
10091
-10924
-13809
-12409
7188
-311
2699
4039
SOLDE CUMULE (1) + (2)
37772
27083
41213
30244
40335
29411
15602
3193
10381
10070
12769
16808
Prévision Budget au 31/12 :
Recette SGCIV
Dépense SGCIV
12895
4800
-887
16808
154
V.
Performance et qualité comptable
V.1 Eléments du bilan du contrat de performance 2012
LE CONTRAT DE PERFORMANCE 2012
Premiers Eléments de Bilan
En accord avec le Ministère chargé des Direction des Sports, les membres du Conseil d’administration du
CNDS ont approuvé le 22 mars dernier la décision d’établir, pour l’année 2012, un contrat de performance qui
conserve la forme et le fond du bilan du contrat de la période antérieure (2009-2011) conforme au document
ci-dessous.
Le contrat de performance 2012 souligne l’apport du CNDS :
‐
A la performance du programme Sport (219) en matière d’augmentation des licences sportives dans
les zones urbaines sensibles
‐
Au soutien à l’accès au sport des publics prioritaires
‐
A l’aide à la pratique des APS pour les jeunes scolarisés
‐
Au soutien à l’intercommunalité des politiques sportives.
Il indique également :
‐
L’évolution du taux moyen des subventions d’investissement accordées
‐
L’engagement du CNDS dans le cadre des politiques contractuelles et notamment les CPER et les
contrats de développement
‐
Le montant moyen des subventions accordées dans la part territoriale
‐
Les critères d’appréciation de la propre performance de l’établissement (nombre d’opérations de
liquidation, délais de paiement de la part territoriale, contrôle des procédures de gestion par la Cour
des Comptes)
Conformément à la délibération, une nouvelle trame de contrat sera établie sur la période 2013 – 2016. Elle
prendra en compte les remarques principales de la Cour des Comptes et les orientations ministérielles pour la
prochaine olympiade. En particulier, ce contrat mettra en évidence la cohérence des actions du CNDS en
faveur du sport pour tous et de lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive qu’elles soient sociales
ou territoriales tout en préservant la « soutenabilité financière » de l’établissement.
155
PREMIERS ELEMENTS de BILAN du CONTRAT DE PERFORMANCE 2012
Contrat de performance 2012
entre le Ministère des Sports
au titre du Programme 219 -SPORTet le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
RESULTATS POVISOIRES 2012
Indicateurs de performance
Le CNDS, opérateur principal du programme n°219 « Sport » de la mission interministérielle « Sport, Jeunesse
et Vie Associative », en cohérence avec la mise en application de la circulaire du ministre du budget, des
comptes publics et de la fonction publique relative à la préparation des budgets des opérateurs de l’Etat pour
l’année 2009, en date du 11 août 2008, a présenté le contrat de performance, dont le volet II constitue le
document de performance, à l’approbation de son conseil d’administration en date du 6 avril 2009.
1 Contribution du CNDS à la performance du programme Sport :
Le CNDS concourt en particulier, au regard de ses compétences statutaires, à la réalisation des actions et des
objectifs du projet annuel de performance (PAP) du programme Sport, déclinés à partir d’indicateurs
complémentaires associés à ceux du programme Sport. A ce titre, il a commandé une étude en 2009 sur les
pratiques physiques et sportives des français dont les premiers résultats ont été rendus fin 2010.
Par ailleurs, le CNDS contribue directement à la réalisation du Programme Sport par le biais d’un versement
de 19,5M€ en 2012 au Fonds de concours ouvert au budget de l’Etat pour le financement des actions des
fédérations sportives en faveur du développement de la pratique sportive pour tous.
Il est à noter que le CNDS contribue également au financement du sport de haut niveau en intervenant à
hauteur de 160M€ sur 5 ans pour la rénovation ou la réalisation des stades de l’Euro 2016, pour l’organisation
de grandes manifestations sportives internationales (9M€ de paiements prévus en 2012) et pour la
participation des délégations françaises aux Jeux olympiques et paralympiques de Londres.
Action 1 du Programme Sport : Promotion du sport pour le plus grand nombre
Objectif 1 – Accroitre la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en apportant une attention
particulière aux « publics prioritaires »
[dérivé directement de l’objectif 1 du PAP]
Indicateur 1.1 : Licences délivrées par les fédérations sportives et licences dans les zones urbaines sensibles
(ZUS).
Unité
Ecart entre taux de licences en ZUS et
taux de licences au plan national
indice
2008
2009
2010
2011
2012
Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Provisoire
2,24
2,34
2,41(*)
2,24
2,24
Cible
2012
2,50
156
Unité
2008
2009
2010
2011
2012
Cible
2012
Taux de licences en ZUS
%
11,6
11,3
11,1(*)
12,1
11,5
11
Taux de licences au plan national (hors
COM)
%
26,0
26,4
26,8 (*)
27,1
27,1
27
Le ministère et le CNDS sont engagés mutuellement à faire progresser la pratique sportive encadrée dans les
ZUS et quartiers difficiles plus rapidement que celle observée au niveau national.
La méthode de collecte des données a été entièrement modifiée. Le calcul s’appuie à présent sur les
fichiers détaillés de licences transmis par les fédérations sportives agréées par le ministère des Sports.
Leviers d’action du CNDS :
Directives du conseil d’administration du CNDS ; Critères de répartition de la part territoriale (effets
incitatifs via la pondération des dotations territoriales sur critères « licences », « allocataires RMI », aide à
l’encadrement sportif qualifié).
Indicateur 1.2 : Moyens affectés aux « publics prioritaires » par le CNDS
Unité
2008
2009
2010
2011
2012
Cible
2012
Moyens financiers consacrés à des
actions en direction des personnes
handicapées / total des moyens
mobilisés
%
3,8
4,3
4,2
4,7
4,5
4,8
actions en direction des jeunes
filles et des femmes / total des
moyens mobilisés
%
4,3
4,8
5,2
5,3
5,2
5,4
actions en direction des publics
socialement défavorisés / total des
moyens mobilisés
%
23,4
22,8
28,4
27,1
24,8
28
31,6
31,9
37,8
37,1
34,5
37,5
22,5
26,5
22
23
17
18
16
15
Total des moyens consacrés aux
« publics cibles » / total des
moyens mobilisés par le CNDS
%
(*)Moyens consacrés à l’accès au
sport des publics prioritaires (dont
ZUS) / ressources affectées au
CNDS
(total)
23
(Part
Territoriale)
14,3
16
Commentaires / Précisions méthodologiques :
Il convient d’attendre que la base Orassamis soit renseignée par les délégués territoriaux pour connaitre
les résultats pour 2012.
Le dispositif de lutte contre la violence et les incivilités dans le sport n’entre pas dans le périmètre de cet
indicateur et figure dans l’indicateur 1.3 ci-dessous.
157
(*)Le 4ème sous-indicateur intègre les subventions d’équipement et de fonctionnement dédiées à l’accès au
sport des habitants des quartiers populaires. Il tient compte pour 2008 des crédits régionalisés et surtout pour
2009 des crédits exceptionnels ouverts pour les équipements sportifs dans les ZUS.
Source des données : base de données ORASSAMIS pour les subventions de fonctionnement – base SES
pour les subventions d’équipements sportifs.
Directives du conseil d’administration du CNDS ; Critères de répartition de la part territoriale (effets
incitatifs via la pondération des dotations régionales) ; mesures exceptionnelles.
Indicateur 1.3 : Moyens affectés par le CNDS à la pratique sportive des jeunes scolarisés, à la lutte
contre la violence dans le sport, à l’emploi sportif et aux actions de formation
2008
Unité Réalisation
2009
2010
2011
Réalisation Réalisation Réalisation
2012
Provisoire
Cible
2012
Moyens financiers consacrés à la pratique
sportive des jeunes scolarisés / total des
moyens mobilisés
Moyens financiers consacrés à la lutte contre
la violence dans le sport / total des moyens
mobilisés*
Moyens financiers consacrés à l’emploi sportif
/ total des moyens mobilisés
Moyens financiers consacrés à des actions de
formation qualifiante / total des moyens
mobilisés*
%
39
36
34,6
33,5
31,1
34
%
1,67
1,52
1,7
1,9
1,1
1,8
14,42
15,13
15
14,9
15,5
15
5,6
5,44
6,9
6,1
6,2
6,2
%
%
* Lutte contre la violence, lutte contre les discriminations et promotion du sport et fair-play
** Perfectionnement encadrement sportifs et techniques
Commentaires / Précisions méthodologique :
Cet indicateur identifie la part des moyens attribués sur la part territoriale.
Il convient d’attendre que la base Orassamis soit renseignée par les délégués territoriaux pour connaitre les
résultats pour 2012
Directives du conseil d’administration du CNDS, instructions techniques adressées aux services déconcentrés,
formation des interlocuteurs locaux. Répartition de la part territoriale (subventions de fonctionnement) en
distinguant une partie des moyens en vue d’une affectation pour les jeunes scolarisés.
Objectif 2 – Apporter une attention particulière à une répartition équilibrée des équipements sportifs sur le
territoire national
158
Indicateur 2.1 : Poids de l’intercommunalité dans les subventions d’équipement accordées
Unité
2008
2009
2010
2011
2012
Cible
2012
Nombre de projets intercommunaux
retenus/ nombre total de projets retenus
%
27,6
36
20,3
23,6
22,8
20
Montant des financements consacrés à
des projets intercommunaux / montant
total des financements alloués
%
44,1
29
33,7
40
47,9
33
Poids de l’intercommunalité dans les subventions d’équipement accordées : en nombre et en montant des
projets portés par une intercommunalité (EPCI) ou pris en compte dans les schémas intercommunaux.
Rigueur dans le choix des projets, examen attentif par le comité de programmation.
Indicateur 2.2 : Evolution du taux moyen des subventions d’investissement accordées
Unité
Montant de subvention accordé
aux projets d’équipements
retenus (hors CPER et
enveloppes spécifiques) /
Montant subventionnable pour
ces mêmes projets
%
2009
2010
2011
2008
Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation
12,4
12,7
13,9
15
2012
Provisoire
Cible
2012
15
Hors CPER et enveloppes spécifiques ou déconcentrées (les projets de piscine pour lesquels une
subvention est attribuée sur la base d’un barème sont exclus du calcul). Il s’agit du taux moyen
« standard » c’est à dire le taux moyen de subvention pour les équipements sportifs hors les cas hors
normes (très faible taux demandé, les piscines, et les subventions d’un montant supérieur à 500 K€ -)
Modification du règlement général. Rigueur dans le choix des projets, examen attentif par le comité de
programmation.
Indicateur 2.3 : Mise en œuvre des engagements de l’Etat au titre des CPER et contrats de
développement
159
Unité
AE engagées au titre des politiques
contractuelles (CPER, contrats de
développement, PEI..)
CP payés au titre des politiques
contractuelles (CPER, contrats de
développement, PEI)
M€
2008
2009
Réalisation Réalisation
2010
Réalisation
2011
Réalisation
10,1
9,3
20,01
19,95
5,9
8.8
15,6
14,8
2012
Provisoire
Cible
2012
21,3
20
20
M€
(mandats nets)
Levier d’action du CNDS :
Réservation des crédits nécessaires lors de l’élaboration de son budget en fonction de l’avancement des projets
réalisés par les collectivités ou associations maîtres d’ouvrage.
Objectif 3 – Optimiser les coûts de gestion des subventions allouées aux associations
Indicateur 3.1 : Répartition des subventions de la part territoriale par montant alloué
Unité
2008
Réalisation
2009
Réalisation
2010
Réalisation
2011
Réalisation
2012
Provisoire
Cible 2012
Part des subventions
déconcentrées inférieures à
750 €
%
29,66
25,1
23,1
0,33
ns
0
déconcentrées inférieures à
2 500 €*
%
77,9
71,6
71,7
69,7
68,7
69
déconcentrées comprises
entre 2 500 € et 5 000 €
%
12
15,4
14,9
15,6
15,1
16
déconcentrées supérieures
à 5 000 €
%
10,13
13
13,4
14,7
16,2
15
*subventions comprises entre 0 et 2500 €
160
Il convient d’attendre que la base Orassamis soit renseignée par les délégués territoriaux pour connaitre
les résultats pour 2012
Modification du règlement général du CNDS approuvé par délibération. Depuis 2009, le montant de chacune
des subventions attribuées ne peut être inférieur à 600 euros. Le seuil a été porté à 750 € en 2011 et restera
stable jusqu’en 2013 afin de ne pas pénaliser les associations implantées en milieu rural.
2 Contribution du CNDS à sa propre performance :
Objectif 4 – Assurer une gestion efficiente des concours financiers accordés par le CNDS
[objectif complémentaire propre au CNDS]
Indicateur 4.1 : Nombre d’opérations de liquidation
Unité
Nombre d’opérations de
liquidation
nombre
2008
Réalisation
2009
Réalisation
2010
Réalisation
2011
Réalisation
51 151
47 302
46 211
44 000
2012
Provisoire
Cible 2012
40 710
Modifications du règlement général ; directives de la part territoriale.
Les données ne peuvent être fournies avant la clôture de la gestion
Objectif 5 – Améliorer les délais d’instruction des demandes de subvention de la part territoriale, de saisies des
données, de transmission des données au siège et de paiement
[objectif complémentaire propre au CNDS]
Indicateur 5.1 : Paiement de la part territoriale
Unité
2008
Réalisation
2009
Réalisation
2010
Réalisation
2011
Réalisation
2012
Provisoire
date
3 sept.
19aout.
9 août
31 juillet.
31 juillet
date
30
décembre
21
décembre
10
décembre
1
décembre
1
décembre
Cible 2012
Date médiane de
paiement de la part
territoriale
Paiement de 95% de la part
territoriale
161
Améliorer la qualité des outils mis à disposition des services déconcentrés et maintenir la qualité des
liaisons entre les systèmes informatiques ORASSAMIS et SIREPA
Indicateur 5.2 : Rejets de virements
Unité
Nombre de rejets de
virements
Nombre de rejets de
virements / Nombre de
liquidations
2008
Réalisation
2009
Réalisation
2010
Réalisation
2011
Réalisation
2012
Provisoire
nombre
185
142
121
120
118
1/1000
3,6
3
2,6
2,70
2,9
Cible 2012
Les données ne peuvent être fournies avant la clôture de la gestion
Les résultats 2010 et 2011traduisent une amélioration de la qualité comptable.
Maintenir la qualité de la base de données des bénéficiaires des aides du CNDS
Indicateur 5.3 : Contrôle interne
Unité
2008
2009
Réalisation Réalisation
2010
Réalisation
2011
Réalisation
2012
Provisoire
Cible
2012
Nombre de contrôles internes
comptables (échelon central du
CNDS)
Nombre de contrôles (auprès des
services des délégués ou délégués
adjoints du CNDS)
Nombre de dossiers contrôlés
(auprès des services des délégués ou
délégués adjoints du CNDS)
nombre
36
26
17
15
33
Nombre de
régions
5
4
5
4
/
nombre
461
367
460
450
/
Commentaires / Précisions méthodologiques : Les services de la DGME accompagnent le CNDS
dans le processus d’évaluation et de contrôle de la part territoriale. Dans ce cadre, un diagnostic de
contrôle a posteriori a été posé et un projet de modification des pratiques actuelles est en cours. Dans ces
conditions le CNDS a suspendu ses contrôles auprès des services déconcentrés qui reprendront en 2013
en prenant en compte les résultats du diagnostic qui seront connus très prochainement.
162
Qualité des directives, échanges d’expériences, adaptation aux évolutions, redressement des situations
anormales
CONCLUSION
Les résultats définitifs du contrat de performance 2012 seront présentés en début d’année 2013 lors
du Conseil d’administration du CNDS qui examinera les comptes financiers pour 2012 de
l’établissement.
163
164
V.2 Cartographie des risques
Le CNDS fait partie des opérateurs à fort enjeu dans le budget de l’Etat. La Direction générale des
finances publiques porte une attention particulière à l’établissement. Elle effectue lors du dernier
trimestre 2012 un audit des procédures de contrôle interne de l’établissement. Le cadre général du
contrôle interne avait déjà été présenté au conseil d’administration lors de la création de
l’établissement. Il apparaît toutefois nécessaire de rappeler le contexte avant de présenter la
cartographie des risques de l’établissement au conseil d’administration conformément à la « circulaire
opérateurs» dont sont extraits les éléments ci-dessous.
III. LA QUALITE DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
L’objectif de qualité comptable permet à la comptabilité et aux états financiers de traduire au mieux
le résultat de l’activité et la situation financière et patrimoniale d’une entité. Il implique le respect des
principes de régularité, d’exhaustivité, d’image fidèle et de sincérité.
Cet objectif contribue aux exigences de performance, d’efficience de la gestion et d’amélioration de la
sécurité juridique et financière qui incombent aux établissements publics de manière accrue dans le
contexte actuel des finances publiques.
LA DÉMARCHE DE MAÎTRISE DES RISQUES FINANCIERS ET COMPTABLES
Vecteur essentiel de la qualité comptable, le contrôle interne comptable et financier (CICF) – ou
maîtrise des risques – est fondé sur une étroite collaboration entre l’ordonnateur, l’agent comptable
et l’autorité chargée du contrôle. Il répond aux besoins des établissements en matière de
performance, de réduction des coûts de non qualité et d’amélioration de la sécurité juridique et
financière. Il permet en outre de développer l’utilisation des comptes dans le pilotage des organismes
en tant que vecteur d’information, outil de gestion et support de contrôle. Enfin, pour les
établissements dont les comptes sont soumis à certification, le déploiement d’une telle démarche
constitue l’élément majeur à partir duquel les commissaires aux comptes formuleront une opinion
sur la qualité des comptes.
Par circulaire n°2011/03/6791 du 1 er juin 2011, le directeur général des finances publiques a
demandé aux établissements la présentation en conseil d’administration de leurs cartographie des
risques et plan d’action en rappelant les modalités d’élaboration de ces documents ainsi que le
dispositif d’aide au renforcement du CICF proposé par la DGFIP, en liaison avec les ministères de
tutelle.
Tout établissement réalise des actions de contrôle interne. Toutefois, les nouvelles obligations en
matière de qualité des comptes impliquent de relever le niveau d’efficacité de cette démarche. C’est
pourquoi il est demandé aux établissements de produire les deux documents de pilotage que sont la
cartographie des risques et le plan d’action. Ils matérialisent les choix de l’établissement dans le
renforcement de l’efficacité de leur contrôle interne comptable et financier.
Pour 2012, il est demandé pour les établissements ne l’ayant pas déjà fait en 2011, de procéder à la
présentation en conseil d’administration, de leur cartographie des risques et plan d’action et
d’informer la DGFIP de la date de cette présentation avant le 30 novembre 2012.
165
Dans le cadre de l’audit de la DGFIP, le CNDS a fait appel à la société FMC pour une
assistance dans la mise à jour de son dispositif de contrôle interne et de sa cartographie des
risques.
Une première démarche de contrôle interne, dite « provisoire » a été initiée par le CNDS dès 2008
(présentation au Conseil d’Administration du 4 octobre 2008) avec des démarches de contrôle en
régions et la production de manuels de procédure par grands secteurs au niveau central.
Dans le cadre de l’audit de la DGFIP, le CNDS a fait appel à la société FMC pour une assistance
dans la mise à jour de son contrôle interne et de sa cartographie des risques, réalisée en octobre 2012.
La cartographie permet d’identifier et de qualifier les zones de risques encourues par l’établissement
au regard de sa mission. L’analyse des risques est réalisée pour chacun des processus et chacun des
risques identifiés est qualifié en fonction de la gravité pour l’établissement (impact) et de la fréquence
de survenance (probabilité). La combinaison de ces deux critères (impact et probabilité) permet de
classer les risques considérés en trois catégories (risque fort, modéré ou faible)
Face à chacun de ces risques, il est répertorié la nature des contrôles internes destinés à y faire face
(existants ou à implanter). L’importance des contrôles internes non encore en place détermine les
risques résiduels pour lesquels il convient de développer un plan d’action.
Au total et avec l’aide du prestataire, le CNDS a identifié 132 risques dans ses processus dont :
‐ 5 risques forts
‐ 61 risques modérés
‐ 66 risques faibles
Les cinq risques forts identifiés sont présentés dans le tableau ci-après et l’ensemble de la
cartographie des risques est disponible sur demande auprès du CNDS.
166
Responsable
risque
Secrétaire
Générale
Processus
Objet
Risque
identifié
Conséquences
probables
Achats
Réaliser les
commandes
auprès des
fournisseurs
Non-respect
des règles du
Code des
Marchés
Publics
Risque juridique
(recours par les
prestataires non
retenus par
exemple)
Contrôle
interne
Plan d'action
souhaitable
Respecter les
règles d'achats
Recours à un
du Code des
prestataire
Marchés Publics
externe chargé de
(veille
la formalisation
réglementaire)
des marchés
(compte tenu du
Revue des
nombre limité de
marchés par la
marchés passé
Direction
dans l'année)
Financière avant
leur lancement
Fraudes (risque
Supervision de
plus élevé sur
Non mise à
la réalisation de
Contrôler la
ORASSAMIS de
jour des
la mise à jour
gestion des
Responsable
autorisations par le lien avec la
Système
des autorisations
accès aux
Système
d'accès par les base Finances)
d’information
d'accès par les
bases de
d’information
gestionnaires
gestionnaires
données
Sabotage des
d'application
d'application
bases de données
Contrôle annuel
Direction
Difficultés à
déclenché par
Suivi des
Financière et
mesurer les
DFAC des
projets
Agence
sorties
projets
arrivant
programmés
Comptable
financières
Suivre la
Non
à
cette
échéance
(DFAC)
futures
programmation identification
(auprès des
des projets
des projets
régions)
Défaut de proretenus et
non débutés
actualiser la
dans un délai activité vis-à-vis
Département
Courrier de
liste
des
projets
de 2 ans (3 ans des porteurs de
des
relance auprès
Programmation
projet
"vivants"
si prorogation)
Subventions
des porteurs de
d’Equipement
projet en cas de
Défaut d'image
non lancement
du CNDS
des projets
Contrôle a
posteriori (après
Utilisation de
décision de la
Superviser le
crédits
préfecture)
déroulement
Département
régionaux
Non-respect des
du cycle
des
pour des
Attributions
directives
Intervention du
régional
Subventions
projets
Directeur
(crédits
d’Equipement
relevant de
Général a
régionalisés)
l'enveloppe
posteriori auprès
nationale
de la région
Supervision de la
réalisation de la
mise à jour des
autorisations
d'accès par les
gestionnaires
d'application
Contrôle annuel
déclenché par
DFAC des
projets arrivant à
cette échéance
(auprès des
régions)
Courrier de
relance auprès
des porteurs de
projet en cas de
non lancement
des projets
Examen en-cours
du meilleur mode
de traitement de
cette anomalie
(centralisation ou
responsabilisation
des Directeurs
Régionaux)
167
168
VI.
Fonds de concours au budget de l’Etat
Les fédérations engagent un certain nombre d’actions qui s’inscrivent dans les objectifs de
développement de la pratique sportive (jeunes scolarisés, habitants des quartiers en difficulté, public
féminin, personnes handicapées…) qui ont été assignées comme mission prioritaire à l’établissement.
Afin de contribuer au soutien de ces actions et à leur maintien, il est proposé au conseil
d’administration de valider à nouveau le principe du versement complémentaire au fonds de
concours ouvert au budget de l’Etat, pour le financement des actions des fédérations sportives en
faveur du développement de la pratique sportive pour tous.
Ce dispositif spécifique avait fait l’objet d’observations de la Cour des comptes. La ministre a donc,
dès sa prise de fonction, relayé ces observations auprès du ministère en charge du budget dans le
cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2013-2015. Il ressort des expertises menées
avec le ministère en charge du Budget que :
‐
‐
‐
la régularité du prélèvement est confirmée ;
sa suppression, n’aurait pas pu être compensée sur le budget de l’Etat compte tenu du
cadrage fixé par le Premier ministre pour le redressement des comptes publics ;
il en aurait résulté une baisse de soutien financier aux fédérations sportives non soutenables
pour le mouvement sportif et affectant directement le développement des pratiques
sportives ;
Dans ces conditions, l’arbitrage du Premier ministre a porté sur le maintien du fonds de concours à
son niveau 2012 (19,5M€) sur le triennal.
Il est donc proposé de fixer le montant de cette contribution à 19,5 M€ en 2013. Une convention
entre le CNDS et l’Etat relative au versement au fonds de concours ouvert au budget de l’Etat sera
conclue pour l’année 2013. Cette convention prévoira qu’un compte rendu de l’emploi des fonds soit
adressé à l’établissement, en temps utile pour être présenté au conseil d’administration lors de la
séance qui approuvera le compte financier de l’exercice 2013.
Un exemplaire de chacune des conventions d’objectifs passées entre les fédérations sportives
concernées et la direction des sports sera remis au CNDS. Ces documents seront consultables sur
demande adressée au Directeur général ou à la Secrétaire générale de l’établissement.
Tel est l’objet de la délibération ci-après, relative à l’approbation du versement de 19,5 M€ au titre de
l’exercice 2013 au fonds de concours ouvert à cet effet au budget de l’Etat.
169
Délibération n° 2012- 36
Approbation du versement au fonds de concours du budget de l’Etat, destiné au
financement des actions des fédérations sportives en faveur du développement de la pratique
sportive pour tous
Code du Sport ;
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment l’article 53 ;
Règlement général de l’établissement.
Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la délibération
suivante :
Au titre de l’exercice 2013, le versement d’un montant de 19,5 M€ au fonds de concours ouvert au
budget de l’Etat, dont l’objet est de contribuer au financement des actions des fédérations sportives
en faveur du développement de la pratique sportive, est approuvé.
Une convention entre le CNDS et l’Etat relative au versement au fonds de concours ouvert au
budget de l’Etat sera conclue au titre de 2013. Cette convention prévoira qu’un compte rendu de
l’emploi des fonds soit adressé à l’établissement, en temps utile pour être présenté au conseil
d’administration lors de la séance qui approuvera le compte financier de l’exercice 2013.
Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour
l’exécution de la présente délibération.
170
VII.
Subventions de fonctionnement au niveau national
En application de l’article R 411-2 du Code du Sport, il revient au CNDS de soutenir financièrement
le fonctionnement et les actions du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Il est apparu nécessaire au CNOSF de solliciter par courrier en date du 17 octobre une avance de
subvention lui permettant de faire face aux besoins du début de l’année 2013 tant pour son
fonctionnement que pour les délégations aux Jeux.
VII.1. Avance en 2013 pour la subvention 2013 de fonctionnement au CNOSF
Il est proposé au conseil d’administration d’approuver dès à présent le versement, à compter du 1er
janvier 2013, d’une avance de 1,5 M€ sur la subvention de fonctionnement pour 2013 au CNOSF,
représentant environ 30% de la subvention versée à cet organisme en 2012. La subvention définitive
sera fixée lors d’un prochain conseil d’administration dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs liant le CNOSF au CNDS.
VII.2. Avance en 2013 pour les subventions 2013 aux délégations aux Jeux
En 2013, le CNOSF présentera des délégations aux Jeux suivants :
- FOJE Utrecht
- FOJE Brasov
- Jeux Méditerranéens Mersin
- Jeux Mondiaux Cali
Compte tenu de la nécessité d’engager dès à présent des dépenses pour ces délégations, le CNOSF
sollicite une avance de 1,2 M€.
171
Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour son fonctionnement
Code du Sport ;
Règlement général de l’établissement ;
suivante :
Il est accordé en 2013 au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une avance sur
subvention de fonctionnement au titre de 2013 d’un montant de 1,5 M€.
Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision ou à signer toute convention pour
172
Avance en 2013 pour la subvention 2013 au CNOSF pour les délégations aux Jeux
Code du Sport ;
suivante :
Il est accordé en 2013 au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une avance sur
subvention aux délégations aux Jeux au titre de 2013 d’un montant de 1,2 M€.
Le Directeur général est autorisé à prendre toute décision ou à signer toute convention pour
173
174
VII.3. Subventions 2013 pour l’action internationale des fédérations
Dans le cadre de la clarification des compétences respectives de la direction des sports et du CNDS,
il a été décidé que l’action internationale des fédérations sportives ne serait plus subventionnée
directement par le CNDS.
Conformément aux orientations de l’Etat visant à moderniser ses relations avec le mouvement
sportif, qui doit être à l’origine des candidatures aux grands événements sportifs, la Ministre a
souhaité que le CNOSF contribue aussi à soutenir le rayonnement international du sport français.
Ainsi, le CNOSF, qui représente le mouvement sportif, doit pouvoir appuyer et initier des actions en
faveur du rayonnement international du sport français et de l’action du mouvement sportif auprès de
leurs partenaires internationaux, en cohérence avec le soutien de l’Etat au mouvement sportif pour sa
coopération internationale. Ces actions doivent aider à promouvoir le sport français auprès des
instances sportives internationales ou auprès d’autres pays.
A cette fin, il est proposé d’attribuer une subvention de 0,5 M€ au CNOSF pour soutenir des actions
contribuant au rayonnement sportif international de la France. Cette contribution, affectée à cette
mission nouvelle, a vocation à être intégrée à la convention pluriannuelle d’objectifs qui sera conclue
en 2013 avec le CNOSF.
175
Conseil d’Administration du 13 novembre 2012
Suppression du soutien financier direct du CNDS à la représentation internationale des
fédérations sportives nationales et attribution d’une subvention au CNOSF
Délibération 2011-49 du 20 décembre 2011 ;
Délibération n° 2012-17 du 22 mars 2012 ;
suivante :
La délibération n° 2012-17 du 22 mars 2012 portant sur le soutien à la représentation internationale
des fédérations sportives nationales est abrogée à compter du 1er janvier 2013. Les conventions et
décisions prises en 2012 sur la base de cette délibération seront payées et imputées sur les dépenses
2012 et 2013 de l’établissement selon la date de réception des justificatifs nécessaires.
Il est attribué en 2013 une subvention de 0,5 M€ au CNOSF pour concourir au rayonnement
international du sport français au titre de l’année 2013.
Le Directeur général est autorisé à signer toute décision ou convention nécessaire pour la mise en
œuvre de cette délibération.
176
VII.4. Subventions aux grands événements sportifs internationaux
Jeux Mondiaux Militaires d’Hiver 2013
Le 12 mai 2011, à Séoul, Corée, le Conseil International du Sport Militaire attribuait à la France et à
Annecy l’organisation des 2e Jeux Mondiaux Militaires d’Hiver. Ils se dérouleront du 25 au 29 mars
2013.
Les Jeux mondiaux militaires d’hiver sont une compétition internationale réunissant tous les 4 ans
des sportifs issus des institutions militaires de 40 pays. Environ 1000 athlètes de haut niveau
participeront à cet événement en 2013, dont notamment plusieurs membres de l’Equipe de France
Olympique de ski.
Afin d’organiser cette compétition, un Groupement d’Intérêt Public a été créé le 4 juillet 2012 entre
l’Etat, les collectivités territoriales et le CNOSF. L’Etat, représenté notamment par le ministère
chargé des sports s’est engagé à apporter une contribution en tant que membre fondateur. Le CNDS
ayant en charge le soutien aux grands événements sportifs internationaux au nom du ministère
chargé des sports, participe au GIP et apportera une contribution de 600 000 €.
Il est proposé au conseil d’administration de valider cette délibération.
177
Subventions aux grands événements sportifs internationaux
Code du sport
Vu la délibération n°2011-47 du 20 décembre 2011 modifiée
Le conseil d’administration, sur la proposition du directeur général, adopte la délibération
suivante :
Jeux Mondiaux Militaires d’Hiver 2013
Le CNDS est autorisé à participer au Conseil d’administration du GIP « JMMH Annecy 2013 ».
Une aide de 600 000 € est attribuée au GIP « JMMH Annecy 2013 » pour l’organisation des Jeux
mondiaux militaires d’hiver à Annecy en 2013.
Ces 600 000 € seront engagés sur les crédits du budget 2012 et payés en 2012 et 2013.
178
VII.5 Subventions aux projets innovants, à l’emploi sportif et aux projets de développement durable
Subventions aux projets innovants, à l’emploi sportif et aux projets de développement
durable
Code du sport
Le conseil d’administration, sur proposition du directeur général, adopte la délibération
suivante :
Le directeur général est autorisé à accorder, sans approbation préalable du conseil d’administration,
des subventions inférieures à 60 000 € et dans la limite de la dotation budgétaire considérée de la
ligne budgétaire inscrite pour l’année pour des actions financées au niveau national et
relatives à la santé, à l’emploi sportif, au soutien à des projets innovants permettant la correction des
inégalités d’accès à la pratique sportive. La dotation correspondante est un droit de tirage sur
l’enveloppe fonctionnement national. Son montant est fixé annuellement. Pour l’année 2013, ce droit
de tirage s’élève à 250 000 €.
Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention nécessaire la
mise en œuvre de cette délibération.
Il informe le conseil d’administration en présentant la liste des bénéficiaires portant montant des
subventions accordées lors de la tenue de la plus proche séance.
179
180
VIII. Capacité de programmation et prolongation de la validité des accusés réception des
projets
Compte tenu de la nécessité soulignée par la ministre d’assurer l’équilibre financier du CNDS, l’ordre
du jour de la présente séance ne prévoit pas l’attribution de subventions d’équipement sportif.
En conséquence, les nouveaux dossiers de demande de subvention d’équipement déposés entre le 30
juin 2012 et le 31 décembre 2012 feront donc l’objet d’un examen en 2013 lors de la prochaine
séance du conseil, après avis du comité de programmation. Compte tenu de ce décalage de calendrier
et afin d’éviter que certains dossiers de demande ne soient écartés du seul fait de la péremption de
leur accusé de réception (valable 9 mois avec des prolongations possibles pour permettre l’examen à
deux conseils d’administrations), il est proposé au conseil de décider, à titre exceptionnel, que tous
les accusés de réception en cours et dont la date de validité est antérieure à la fin de la présente année
soient prorogés jusqu’au prochain conseil d’administration où seront attribuées des subventions au
titre de l’enveloppe générale.
Suite à l’annulation de dossiers financés grâce au Plan de relance, il reste un reliquat de 370 141,05 €
suite à l’annulation de certains projets ou réalisés à moindre coût conduisant à des dégagements au
profit du CNDS. Conformément à la convention qui a été signée entre le CNDS et le ministère
chargé de la relance en 2010, ces crédits dégagés doivent être consacrés à des projets commençant
dans les trois mois. Ceci permettra par transfert des crédits correspondants de reporter la somme de
370 141,05 € en 2013 et de l’affecter à d’autres projets prioritaires.
La capacité de programmation ci-après traduit l’annulation de la campagne d’automne des
équipements sur l’enveloppe générale et au titre des politiques contractuelles ainsi que le transfert des
crédits relances au profit de dossiers prioritaires.
181
Prolongation de la validité des accusés réception des projets pour permettre leur examen en
2013
Code du Sport ;
suivante :
La date de validité de tous les accusés de réception en cours figurant sur la liste ci-jointe est prorogée
jusqu’au 30 juin 2013.
Les porteurs de projet n’auront pas à redéposer leurs demandes de subvention et les projets qui
devaient être examinés au titre de l’enveloppe générale lors du conseil d’administration du 13
novembre 2012 seront examinés lors de la prochaine campagne équipement du CNDS avec les
projets d’équipement déposés au titre de l’enveloppe générale avant fin 2012.
Le directeur général est autorisé à signer toute décision ou convention pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
182
SES
11312
Région
LANGUEDOCROUSSILLON
Dépt Commune Porteur de projet
Intitulé du projet
Extension du golf municipal du cap d'Agde
(de 18 à 27 trous)
Rénovation stade armandie
(éclairage+toilettes publiques)
Rénovation des locaux du centre de formation
SUA association
34
Agde
Commune d'Agde
12186 AQUITAINE
47
Agen
Commune d'Agen
12222 AQUITAINE
47
Agen
Commune d'Agen
10786 RHONE-ALPES
73
Aix-les-Bains
Communauté
Restructuration et extension du Centre
d'agglomération du Lac
Nautique d'Aix-les-Bains
du Bourget
61
Alençon
Commune d'Alençon
12171
BASSENORMANDIE
Rénovation de la piste d'athlétisme
Réhabilitation du Stade Xavier CARLOTTI à
ALERIA
Création d'un terrain de football en gazon
synthétique
Aménagement et équipement des terrains de
football d'Allonne
Aménagement d'un terrain de football en
gazon synthétique
Réhabilitation d'un gymnase et reconstruction
des vestiaires attenants
11989 CORSE
2B Aléria
Commune d'Aléria
12065 RHONE-ALPES
26
Alixan
Commune d'Alixan
10775 PICARDIE
60
Allonne
Commune d'Allonne
10759 LORRAINE
57
Alsting
Commune d'Alsting
12067 CENTRE
45
Amilly
Commune d'Amilly
49
Angers
Commune d'Angers
11763 RHONE-ALPES
74
Annecy
Commune d'Annecy
12117 RHONE-ALPES
1
Arbent
39
Arbois
12084 AQUITAINE
33
Arcachon
11644 ILE-DE-FRANCE
95
Argenteuil
12237 ILE-DE-FRANCE
95
Argenteuil
Commune d'Argenteuil
PROVENCE12202 ALPES-COTE
D'AZUR
13
Arles
Commune d'Arles
12024 ILE-DE-FRANCE
95
Commune
Arnouville-lèsd'Arnouville-lèsGonesse
Gonesse
Contruction de vestiaires, de sanitaires et
d'une tribune à la plaine de football Louis
Brun
transformation d'un terrain de football en
gazon en pelouse synthétique avec piste
d'athlétisme
11393 ILE-DE-FRANCE
91
Arpajon
Commune d'Arpajon
Reconstruction Gymnase Anatole France
11173 BRETAGNE
56
12241 ILE-DE-FRANCE
92
Arzon
Asnières-surSeine
11234 RHONE-ALPES
7
Aubenas
32
Auch
Commune d'Arzon
Construction d'un complexe sportif
Commune d'AsnièresReconstruction du gymnase des Bruyères
sur-Seine
Syndicat mixte d'études
des Monts et Vallées Construction d'un centre aquatique couvert
d'Ardéche (SEMVA)
Rénovation et mise en accessibilité du
Commune d'Auch
gymnase Mathalin
11715
11850
11444
PAYS DE LA
LOIRE
FRANCHECOMTE
MIDIPYRENEES
Construction d'un centre aqualudique
Création d’un terrain en gazon synthétique et
de son éclairage
Communauté de
transformation d'un terrain de rugby en gazon
Communes d'Oyonnax synthetique
Communauté de
communes Arbois,
Création de deux courts de tennis couverts
vignes et villages pays
de Louis Pasteur
Comunauté
d'Agglomération du
Création d'un complexe sportif sport de glisse
Bassin d'Arcachon
Création d'un bassin, requalification de la
Commune d'Argenteuil fosse à plongée, réaménagement au centre
Youri Gagarine
Démolition et reconstruction de la Halle des
sports Romain Rolland
Montant Date de
demandé
l'AR
1 102 528 € 23/01/12
44 193 € 13/06/12
65 348 € 18/06/12
591 845 € 12/09/11
56 112 € 14/06/12
270 000 € 11/06/12
97 000 € 01/06/12
87 564 € 07/09/11
100 000 € 26/08/11
193 700 € 07/06/12
1 470 654 € 31/07/12
159 555 € 13/04/12
116 566 € 14/06/12
104 848 € 07/06/12
82 760 € 18/06/12
1 773 987 € 14/06/12
1 761 568 € 19/06/12
292 089 € 15/06/12
164 250 € 15/06/12
982 130 € 11/06/12
504 000 € 16/12/11
320 576 € 19/06/12
600 000 € 21/12/11
223 636 € 30/03/12
183
SES
Région
56
Auray
12073 AUVERGNE
15
Aurillac
11112 BOURGOGNE
71
Autun
Commune d'Autun
11057 BOURGOGNE
21
Auxonne
Commune d'Auxonne Construction d'un complexe sportif
317 145 € 25/11/11
D'AZUR
84
Avignon
Commune d'Avigon
885 766 € 28/06/12
7824
ILE-DE-FRANCE
92
Bagneux
12069
LANGUEDOCROUSSILLON
34
Baillargues
11537 BRETAGNE
35
Bain-deBretagne
Communauté
d'Agglomération Sud
de Seine
Commune de
Baillargues
Commune de Bain-deBretagne
12124 ILE-DE-FRANCE
77
Barbizon
76
Barentin
11351 LORRAINE
57
Basse-Ham
12205 AQUITAINE
64
Bayonne
3
Bellerive-surAllier
HAUTENORMANDIE
11308 AUVERGNE
11166 BRETAGNE
10495 ALSACE
11814
NORD-PAS-DECALAIS
11226 ALSACE
11737
12011
12013
12137
FRANCHECOMTE
FRANCHECOMTE
FRANCHECOMTE
FRANCHECOMTE
12179 PICARDIE
11158
FRANCHECOMTE
11195 CENTRE
HAUTENORMANDIE
NORD-PAS-DE9891
CALAIS
NORD-PAS-DE11740
CALAIS
12273
Construction d'un centre aquatique Alre'O
Montant Date de
demandé
l'AR
11159 BRETAGNE
10690
Auray Communauté
Conseil général du
Cantal
Intitulé du projet
1 200 000 € 08/12/11
Refonte et extension d'un centre équestre
565 650 € 20/06/12
Réalisation d'un terrain synthétique avec
vestiaires au complexe sportif Saint Roch
385 424 € 30/11/11
Réhabilitation du stade nautique Coubertin
Réhabilitation de la piscine
1 297 742 € 14/06/11
Création d'un parc multi-glisse a Baillargues
(34)
500 000 € 01/06/12
Complexe sportif et terrains de rugby
500 000 € 12/03/12
Commune de Barbizon Construction d'une salle polyvalente.
120 000 € 07/06/12
Communauté de
communes Caux
Austreberthe
Commune de BasseHam
Aviron Bayonnais
Omnisports
Commune de Vichy
Construction d'un complexe aquatique
intercommunal
Création d'une base de sports nautiques
(kayak et aviron)
Création d'un centre de haut niveau (section
aviron)
Aménagement d'un terrain synthétique de
rugby et construction d'un vestiaire collectif
600 000 € 06/10/11
280 000 € 06/02/12
66 000 € 20/06/12
280 000 € 03/04/12
Communauté de
communes Ria d'Etel
Communauté de
67 Benfeld
Communes de Benfeld
et Environs
Commune de Berck62 Berck
sur-Mer
Commune de
68 Bergheim
Bergheim
Commune de
25 Besançon
Besançon
Ligue de tennis de
25 Besançon
Franche Comté
Commune de
25 Besançon
Besançon
Ligue de handball de
25 Besançon
Franche Comté
Communauté de
Béthisy-Saint60
Communes de la Basse
Pierre
Automne(CCBA)
Commune de
25 Bethoncourt
Bethoncourt
Mise en place d'un parquet sportif homologué
Basket -Ball
Construction d'une salle spécifique de tennis
de table
Rénovation du terrain synthetique de St
Claude
Rénovation du centre de ligue de Tennis de
Franche Comté sur le site de la Bouloie
Aménagement d'un terrain de football
synthétique au complexe sportif du Rosemont
Aménagements pour les pôles de handball de
la ligue de Franche-Comté
41
Blois
Commune de Blois
Création d'un terrain synthétique de
football/rugby
76
Bolbec
Commune de Bolbec
Création d'une salle de sports
449 202 € 20/06/12
59
Bondues
Commune de Bondues
Création de vestiaires sportifs et d'un terrain
de football
204 422 € 15/09/11
59
Bondues
Union Aérienne Lille
Roubaix Tourcoing (
Achat d'un avion de voltige
56
Belz
Création d'un pôle nautique
151 360 € 16/12/11
Construction d'une salle de sports de combat
479 260 € 08/06/11
25 083 € 20/04/12
99 750 € 20/12/11
83 612 € 24/04/12
10 000 € 13/06/12
169 820 € 30/05/12
108 610 € 20/06/12
Création de deux courts de tennis couverts à
Béthisy Saint Pierre
168 577 € 15/06/12
Reconstruction du Gymnase Victor Hugo
821 502 € 16/12/11
83 612 € 15/12/11
22 000 € 10/04/12
184
SES
Région
Intitulé du projet
Montant Date de
demandé
l'AR
UALRT)
NORD-PAS-DECALAIS
12268 AQUITAINE
12244
59
Bondues
Commune de Bondues
64
Bordes
Commune de Bordes
10501 CORSE
2B Borgo
NORD-PAS-DE12045
CALAIS
Commune de
59 Bouchain
Bouchain
Communauté de
57 Boulay-Moselle communes du pays
Boulageois
Bourg-deConseil général de la
26
Péage
Drome
10719 LORRAINE
11692 RHONE-ALPES
Commune de Borgo
Réhabilitation et Extension de la salle A.
Poher
Extension du complexe sportif
Création du terrain de football et équipements
du complexe sportif de la commune
167 504 € 20/06/12
Création de vestiaires avec tribune
107 000 € 04/06/12
Construction d'un court de tennis couvert
10741 CENTRE
18
Bourges
Commune de Bourges Réhabilitation du centre aquatique
12159 RHONE-ALPES
73
Bourg-SaintMaurice
12
Bozouls
44
Brains
49
Brain-surl'Authion
12267 AQUITAINE
24
Brantôme
PAYS DE LA
LOIRE
53
Brecé
12251 BRETAGNE
29
Brest
12123 ILE-DE-FRANCE
77
Brie-ComteRobert
83
Brignoles
Commune de Bourg St
Gymnase CNSHN Bourg-St-Maurice
Maurice
Communauté de
communes Bozouls- Réalisation d'un gymnase intercommunal
comtal
création terrain football synthétique commune
Commune de Brains
de Brains
SIVU du Complexe
Construction d'une salle de sports
Sportif Jean Cherré
Syndicat
Rénovation du gymnase et achat d'un
intercommunal à
vocation scolaire de
défribilateur
Brantôme
Travaux de rénovation de la salle de sports et
Commune de Brecé
construction de vestiaires et sanitaires
Commune de Brest
synthétique au stade de Menez Paul
Communauté de
Construction d'un complexe aquatique
communes de l'Orée de
intercommunal.
la Brie
Communauté de
communes du Comté Centre nautique de Brignoles
de Provence
83
Brignoles
Commune de Brignoles
Brive-laGaillarde
Bussy-SaintGeorges
Commune de Brive-la- rénovation, reconstruction de la piste
Gaillarde
d'athlétisme du stade georges lapeyre
Commune de BussyCréation d'un complexe sportif
Saint-Georges
11962
MIDIPYRENEES
PAYS DE LA
LOIRE
PAYS DE LA
11368
LOIRE
10204
11565
D'AZUR
D'AZUR
Construction de 2 vestiaires sportifs et une
tribune au complexe du Vabre
647 148 € 18/06/12
420 710 € 16/06/11
49 500 € 28/07/11
1 500 000 € 30/03/12
1 332 168 € 12/08/11
972 600 € 11/06/12
350 000 € 25/05/12
93 998 € 10/05/11
281 520 € 08/02/12
164 925 € 20/06/12
84 176 € 22/03/12
98 422 € 18/04/12
1 659 000 € 07/06/12
1 776 840 € 16/12/11
358 875 € 19/06/12
142 500 € 20/06/12
12289 LIMOUSIN
19
11054 ILE-DE-FRANCE
77
D'AZUR
6
Cagnes-surMer
Commune de Cagnes- Gazon synthétique terrain N°2 parc des
sur-Mer
sports Pierre Sauvaigo
10932 BRETAGNE
35
Cancale
Commune de Cancale
Construction d'un gymnase au Stade Pierre de
Coubertin
282 768 € 11/10/11
6
Cannes
Commune de Cannes
Création d'une piscine et d'un bâtiment
vestiaIre/douches Parc sportif Montfleury
597 913 € 02/04/12
76
Canteleu
Commune de Canteleu Réhabilitation de la piscine
D'AZUR
HAUTE11586
NORMANDIE
1 000 000 € 23/11/11
113 258 € 07/05/12
489 900 € 20/03/12
185
SES
Région
CapesterreBelle-Eau
Commune de
Capesterre Belle-Eau
Intitulé du projet
Réhabilitation et mise en sécurité du plalais
des sports Gérard Marianne
12156 GUADELOUPE
971
11046 CORSE
D'AZUR
2A Cargèse
Commune de Cargèse Modernisation du terrain de football
84
Carpentras
Commune de
Carpentras
réfection d'une piste d'athlétisme
LANGUEDOCROUSSILLON
30
Caveirac
Commune de Caveirac
CONSTRUCTION D’UN ECO-CENTRE
SPORTIF HANDISPORT
12277 RHONE-ALPES
73
Chambéry
Commune de
Chambéry
Gymnase OCV Chambéry national
11392
11974 PICARDIE
11551
POITOUCHARENTES
11403 RHONE-ALPES
CHAMPAGNEARDENNE
CHAMPAGNE12162
ARDENNE
11162
12006 CENTRE
POITOUCHARENTES
POITOU12219
CHARENTES
12302
11201 CENTRE
11244
PAYS DE LA
LOIRE
CharlevilleMézières
CharlevilleMézières
Création d'une tribune de 500 places au stade
Commune de Chambly
de football du Marais du Mesnil Saint Martin
Commune de
Construction d'un complexe multisports
Champniers
Commune de
Couverture de deux terrains de tennis
Chaponost
Commune de
Transformation d'un terrain de football en
Charleville-Mézières gazon synthétique
Commune de
création de salles de sport à la nouvelle MJC
Charleville-Mézières
28
Chartres
Chartres Métropole
construction d'un bassin olympique extérieur
16
Châteaubernard
16
Châteauneufsur-Charente
Communauté de
Communes de Cognac
Commune de
Châteauneuf
Remplacement du parquet et installation de
tribunes amovibles
Construction d'une extension d'un complexe
sportif multisports
36
Châteauroux
Conseil Général de
l'Indre
Création d'une plaine d'activités multisports
60
Chambly
16
Champniers
69
Chaponost
8
8
53
Châtillon-sur- Commune de
Colmont
Chatillon-sur-Colmont
Communauté de
Châtillon-surCommunes de
Loire
Chatillon-sur-Loire
Communauté de
Chaumont-encommunes du Vexin
Vexin
Thelle
Communauté de
Chéu
communes du
Florentinois
12063 CENTRE
45
10858 PICARDIE
60
12032 BOURGOGNE
89
10948 PICARDIE
60
Cires-lès-Mello
11446 AUVERGNE
63
ClermontFerrand
11885 BOURGOGNE
71
Cluny
12037 BOURGOGNE
71
Cluny
construction d'une salle de sports BBC
Construction d'un gymnase
Création d'une plaine des sports
Construction d'un hangar de stockage pour
avions et d'une nouvelle station carburant
Commune de Cires-lès- Construction du complexe sportif "Le
Mello
Beaucamp" au hameau du Tillet
Comité Régional
Aéronautique
Auvergne
Cluny concours
complet
Conseil Général de
Saône et Loire
Achat d'un avion CAP10 mutualisé pour la
voltige, la formation, les pilotes handicapés
Réalisation d'un passage à gué sur
l'hippodrome de Bellecroix à CLUNY
Installation de systèmes de drainage et
d'arrosage automatique pour la carrière de
compétition
Montant Date de
demandé
l'AR
439 502 € 18/06/12
316 500 € 15/11/11
66 450 € 30/05/12
518 000 € 17/04/12
47 250 € 19/06/12
41 135 € 24/05/12
393 335 € 15/03/12
83 012 € 11/05/12
76 149 € 12/12/11
275 000 € 13/06/12
1 104 498 € 19/06/12
51 116 € 21/06/12
227 340 € 22/06/12
300 000 € 19/12/11
81 000 € 02/02/12
291 400 € 12/06/12
1 072 837 € 21/09/11
56 039 € 20/06/12
458 450 € 14/10/11
12 365 € 05/03/12
11 800 € 03/05/12
25 000 € 18/06/12
186
SES
Région
11043 ALSACE
68
Colmar
11934 AUVERGNE
3
Commentry
11121 BRETAGNE
29
Concarneau
11359 BRETAGNE
29
Concarneau
51
Cormontreuil
83
Cotignac
72
Coulaines
CHAMPAGNE11300
ARDENNE
D'AZUR
PAYS DE LA
12072
LOIRE
12107 ILE-DE-FRANCE
92
12208 ILE-DE-FRANCE
91
10258 LORRAINE
88
12040 LORRAINE
57
D'AZUR
83
11323 LIMOUSIN
87
9991
NORD-PAS-DECALAIS
59
10704
FRANCHECOMTE
39
12061 RHONE-ALPES
69
10573 ILE-DE-FRANCE
95
10647 LORRAINE
54
10754 LORRAINE
57
10918 BOURGOGNE
21
11400 BOURGOGNE
21
12031 BOURGOGNE
21
Commune de Colmar
Commune de
Commentry
Communauté de
Communes de
Concarneau
Cornouaille
Commune de
Concarneau
Commune de
Cormontreuil
Réaménagement du complexe sportif de la
Montagne Verte
Rénovation du complexe sportif Isidore
Thivrier
Construction du centre aquatique du Porzou
Pôle tennis de Kerambreton
Construction d'un dojo
Commune de Cotignac Création d'un stade
Commune de
Coulaines
Commune de
Courbevoie
Courbevoie
Commune de
Courcouronnes
Courcouronnes
Communauté de
Coussey
Communes du Pays de
Jeanne
Commune de
Creutzwald
Creutzwald
Cuers
Intitulé du projet
Commune de Cuers
rénovation de la piscine municipale
Reconstruction du gymnase de la cité des
loisirs stade J-P Rives
Construction du complexe sportif du stade
des lacs
Aménagement d'un terrain de football en
gazon synthétique et des équipements annexes
705 755 € 15/11/11
40 000 € 19/06/12
1 323 428 € 15/12/11
177 928 € 11/06/12
87 583 € 06/03/12
180 000 € 17/12/10
402 240 € 07/06/12
829 658 € 12/03/12
1 565 302 € 20/06/12
120 000 € 10/05/11
Rénovation de deux courts de tennis
70 000 € 29/05/12
Restructuration lourde du gymnase des
Ferrages - Complexe Sportif Paul Rocofort
72 743 € 15/06/11
Fédération française de Acquisition du terrain de motocyclisme de
Motocyclisme
Cussac
Création d'un stade d'athlétisme, d'un terrain
Cysoing
Commune de Cysoing
de football synthétique et d'un Dojo
Syndicat
Intercommunal pour la Création de nouveaux vestiaires au stade de
Damparis
gestion d'équipements rugby de la Pépinière
sportifs
DécinesRénovation d'une piste d'athlétisme et d'un
Commune de Décines
Charpieu
terrain de football
Syndicat
Intercommunal
Création d'une tribune et de locaux sportifs
d'agrandissement et de
Deuil-la-Barre
intégrés dans une zones urbaine sensible (la
Gestion du Stade de
Galathée)
Deuil-LaBarre/Enghien
Commune de
Création de vestiaires au terrain de football du
Dieulouard
Dieulouard
stade Marcel Crusem
Rénovation de deux courts de tennis couverts
Dieuze
Commune de Dieuze
et deux courts extérieurs
Dijon
Commune de Dijon
synthétique au Square des Violettes
Projet de centre de formation du DFCO :
Association Dijon
Dijon
extension et mise en conformité du bâtiment
FCO
vestiaire
Ligue de Bourgogne de Rénovation de deux courts de tennis
Dijon
Tennis
extérieurs en terre battue synthétique
Cussac
Montant Date de
demandé
l'AR
62 883 € 24/01/12
314 000 € 14/12/11
87 000 € 08/06/12
176 869 € 04/06/12
200 000 € 30/11/11
60 948 € 29/06/11
55 145 € 19/08/11
18 400 € 05/10/11
48 000 € 15/02/12
9 150 € 05/06/12
187
SES
Région
11851 BRETAGNE
29
Douarnenez
59
Dunkerque
59
Dunkerque
11889 ILE-DE-FRANCE
78
Élancourt
11872 ALSACE
67
Entzheim
NORD-PAS-DECALAIS
NORD-PAS-DE12194
CALAIS
11434
12075
BASSENORMANDIE
12305 ALSACE
12271 BRETAGNE
HAUTENORMANDIE
HAUTE12278
NORMANDIE
PAYS DE LA
10707
LOIRE
12265
Intitulé du projet
Montant Date de
demandé
l'AR
Commune de
Réaménagement et mise aux normes du stade
65 625 €
Douarnenez
Xavier Trellu
Communauté Urbaine Construction d'une salle d'agglomération
17 000 000 €
de Dunkerque
multi-usages ARENA
Commune de
Construction d'un Centre Aquatique
1 500 000 €
Dunkerque
Intercommunal
District des Yvelines de Construction d'un centre de formations
230 000 €
Football
sportives
Commune d'Entzheim Création d'un espace sportif
Commune
ÉqueurdrevilleEqueurdrevilleHainneville
Hainneville
67 Erstein
Commune d'Erstein
Étables-surCommune d'Étables22
Mer
sur-Mer
50
Création de 3 courts de tennis extérieurs
26/04/12
16/07/12
15/06/12
25/05/11
625 036 € 03/05/12
76 000 € 20/06/12
Aménagement d'une zone de loisirs
545 812 € 20/06/12
salle de sports
168 440 € 19/06/12
27
Évreux
Commune d'Evreux
Construction salle de sports et de spectacle
27
Évreux
Commune d'Evreux
réfection du terrain d'honneur du stade du 14
juillet
204 000 € 19/06/12
53
Évron
Commune d'Evron
Construction de vestiaires
120 000 € 22/09/11
Syndicat mixte pour
l'étude, la création et la
gestion d'un
équipement nautique
(SMECGEN)
Communauté de
Communes de l'Ouest
de la plaine de France
Restructuration complète de la piscine
intercommunale d'Ezanville
1 600 000 € 19/06/12
1 065 200 € 14/06/12
11649 ILE-DE-FRANCE
95
Ézanville
12209 ILE-DE-FRANCE
95
Ézanville
14
Falaise
Commune de Falaise
Construction d'une salle de tir à l'arc
94 355 € 20/06/12
59
Fenain
Commune de Fenain
Réalisation d'un terrain synthétique
90 000 € 22/08/11
42
Feurs
148 000 € 05/12/11
80
Flixecourt
Commune de Feurs
Commune de
Flixecourt
Construction d'une patinoire synthétique
220 857 € 21/11/11
BASSENORMANDIE
NORD-PAS-DE10755
CALAIS
11032 RHONE-ALPES
12203
11067 PICARDIE
Construction d'un terrain de football
synthétique de football au stade du Pré Carré
à Ezanville
120 000 € 15/06/12
11927
MIDIPYRENEES
9
Foix
Commune de Foix
Mise en conformité (règles fédérales) , en
accessibilité et sécurisation du stade municipal
86 012 € 11/06/12
12182
POITOUCHARENTES
86
Fontaine-leComte
Communauté
D'Agglomération de
Poitiers
Réhabilitation des vestiaires du gymnase de
Fontaine le Comte
67 000 € 15/06/12
10579 LORRAINE
11432 MARTINIQUE
D'AZUR
12281 PICARDIE
11421
NORD-PAS-DECALAIS
Requalification de la zone d'équipements
sportifs et création d'un terrain de football
synthétique
Commune de Fort-de- TRAVAUX DE REHABILITATION du
972 Fort-de-France
France
STADE Pierre ALIKER
Syndicat
Réalisation d'un stade de rugby
d'Agglomération
13 Fos-sur-Mer
d'entrainement au complexe sportif
Nouvelle Ouest
Parsemain
Provence
Communauté
2 Gauchy
d'Agglomération de
Requalification de la piscine de Gauchy
Saint-Quentin
Réalisation d'un terrain de football
59 Genech
Commune de Genech
synthétique
57
Fontoy
Commune de Fontoy
140 000 € 16/06/11
1 500 000 € 23/02/12
260 369 € 13/04/12
471 821 € 19/06/12
75 000 € 22/02/12
188
SES
Région
10899 RHONE-ALPES
42
Genilac
12238 ILE-DE-FRANCE
92
Gennevilliers
12239 ILE-DE-FRANCE
94
Gentilly
12242 ILE-DE-FRANCE
94
Gentilly
11498 LORRAINE
88
Gérardmer
11638
CHAMPAGNEARDENNE
51
Gionges
11218
MIDIPYRENEES
12
Golinhac
11710
NORD-PAS-DECALAIS
59
Gommegnies
11088 ILE-DE-FRANCE
95
Goussainville
12213 PICARDIE
60
Gouvieux
44
Intitulé du projet
Construction d'un terrain de football
synthétique et de vestiaires
Commune de
Création d'un terrain de rugby synthétique au
Gennevilliers
parc des sports
réalisation d'une maison régionale des sportsCommune de Gentilly
locaux CROSIF
réalisation d'une maison régionale des sportsCommune de Gentilly
Gymnase
Commune de
Création d'un terrain de football synthétique
Gérardmer
Maison Familiale
Construction du centre équestre de la MFR de
Rurale de Gionges
Gionges
Communauté des
communes
Création d'un terrain de quilles
d'Entraygues
Commune de
Construction d'une salle multi-sports avec
Gommegnies
dojo
Commune de
Construction d'un gymnase avec mur
Goussainville
d'escalade et salle sportive annexe
SIVU Le Grand pré
310 000 € 05/12/11
405 600 € 18/06/12
162 960 € 19/06/12
963 609 € 19/06/12
106 541 € 19/03/12
192 000 € 10/04/12
41 340 € 08/03/12
190 000 € 02/04/12
860 000 € 30/11/11
Rénovation extension et mise en accessibilité
du Gymnase municipal
110 000 € 14/06/12
Commune de
GrandchampsGrandchamp-desdes-Fontaines
Fontaines
synthétique
113 967 € 26/05/11
50
Granville
Commune de Granville
Réhabilitation du complexe sportif André
Malraux
163 650 € 08/11/11
4
Gréoux-lesBains
Commune de Greoux- Construction d'un complexe sportif à
Les-Bains
Gréoux-Les-Bains
11666 RHONE-ALPES
74
Groisy
12231 BRETAGNE
29
Guilers
12225 BRETAGNE
29
Guipavas
12113 ILE-DE-FRANCE
77
Hautefeuille
12132 AQUITAINE
64
Hendaye
12134 AQUITAINE
64
Hendaye
62
HéninBeaumont
2
Hirson
10372
11021
9519
11131
PAYS DE LA
LOIRE
BASSENORMANDIE
PROVENCEALPES-COTE
D'AZUR
NORD-PAS-DECALAIS
12280 PICARDIE
10452
BASSENORMANDIE
14
Honfleur
11303
NORD-PAS-DECALAIS
59
Houplines
12136 AQUITAINE
64
Irissarry
10738 BOURGOGNE
21
Is-sur-Tille
11980 BRETAGNE
35
Janzé
Commune de
Gouvieux
Montant Date de
demandé
l'AR
Construction d'un vestiaire sportif pour le
club de foot de la Fillière et le tennis club de
Groisy
Restructuration de la salle de tennis de table et
Commune de Guilers
de danse
Réalisation d'un terrain de football en gazon
Commune de Guipavas
synthétique de catégorie 4 avec éclairage
Association des
Construction d'un dojo et extension de la salle
établissements du
omnisport.
Domaine Emmanuel
Commune d'Hendaye Création d'un centre sportif d'aviron
Création d'une base de formation et
Commune d'Hendaye
d'expertise des activités subaquatiques
Commune de Henin- Reconstruction du terrain synthétique de
Beaumont
l'espace François Mitterrand
Réhabilitation conjointe des stades Léo
Commune d'Hirson
Lagrange et Georges Hébert
Rénovation des courts du centre
Commune de Honfleur d'entraînement de la Ligue de tennis de
Normandie
Commune de
Création d'une salle multisports avec mur
Houplines
d'escalade
Transformation du "mur à gauche" en
Commune d'Irissarry
trinquet
Commune d'Is sur Tille Construction d'un court couvert de tennis
Communauté de
Equipement aquatique communautaire de
Communes au Pays de
Janzé
la Roche aux Fées
Commune de Groisy
453 305 € 20/12/10
112 000 € 28/03/12
37 000 € 18/06/12
138 985 € 18/06/12
166 384 € 07/06/12
37 219 € 20/06/12
202 781 € 20/06/12
183 180 € 15/12/11
340 000 € 19/06/12
34 720 € 15/12/11
224 000 € 16/01/12
97 020 € 20/06/12
93 645 € 08/08/11
1 236 216 € 04/06/12
189
SES
Région
Intitulé du projet
Montant Date de
demandé
l'AR
12201 BOURGOGNE
71
La Chapelle-de- Commune de La
Guinchay
Chapelle de Guinchay
CHAMPAGNEARDENNE
10
La ChapelleSaint-Luc
10961 BOURGOGNE
58
La Charité-sur- Commune de LaLoire
Charité-sur-Loire
Projet de modernisation et d'extension du
gymnase Georges Picq
196 706 € 11/10/11
D'AZUR
13
La Ciotat
Commune de La Ciotat
Mise en place d'une pelouse synthétique au
stade Bouissou
38 750 € 09/08/11
Réalisation du complexe sportif de l'Estagnol
à La Crau
10891
Commune de La
Chapelle-Saint-Luc
Construction et aménagement d'un dojo
D'AZUR
83
La Crau
Communauté
d'Agglomération
Toulon Provence
Méditerranée
D'AZUR
5
La Salle les
Alpes
Commune de La Salle
Construction d'une piscine
les Alpes
11290 AQUITAINE
11933 RHONE-ALPES
10890
PAYS DE LA
LOIRE
10558 RHONE-ALPES
11853
LANGUEDOCROUSSILLON
11627
CHAMPAGNEARDENNE
BASSENORMANDIE
LANGUEDOC11435
ROUSSILLON
12256
12101 ILE-DE-FRANCE
12184 AQUITAINE
PAYS DE LA
11728
LOIRE
12274
HAUTENORMANDIE
11833 AQUITAINE
10252 RHONE-ALPES
12211 RHONE-ALPES
D'AZUR
11935
NORD-PAS-DECALAIS
Communauté
Construction d'une piscine sportive intégrée
d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud au plan piscine de la COBAS
(COBAS)
Construction de vestiaires et rénovation avec
38 La Tour-du-Pin OGEC St Bruno
mise en accessibilité gymnase collège St Bruno
Commune de La
Construction de nouveaux vestiaires et salle
44 La Turballe
Turballe
de réunion
Communauté de
Construction de deux courts de tennis
7 Lamastre
Communes du Pays de
intercommunaux
Lamastre
Commune de
Rénovation d'un terrain de sport en
48 Langogne
Langogne
synhétique, à Langogne en Lozère
Communauté de
52 Langres
Communes de l'Etoile Création d'un centre aquatique
de Langres
Langrune-sur- Commune de
14
Construction d'une base de voile
Mer
Langrune sur mer
Réhabilitation du gymnase G. Brassens à
34 Lattes
Commune de Lattes
Lattes
Le Châtelet-en- Commune Le-Châtelet77
Construction d'une salle d'arts martiaux.
Brie
en-Brie
33 Le Haillan
commune du Haillan Aménagement d'une salle de gymnastique
Le LorouxCommune Le Loroux- Réalisation de 2 terrains de football en gazon
44
Bottereau
Botterau
synthétique
Syndicat
Le MesnilIntercommunal à
76
réalisation d'un stade de football
Esnard
vocation multiple
(SIVOM)
47 Le Passage
Aéroclub de l'agenais Achat d'un avion-école
Le Pont-deCommune du Pont de Transformation du terrain de football en
73
Beauvoisin
Beauvoisin
terrain synthétique
Création d'une structure artificielle d'escalade
7 Le Pouzin
Commune du Pouzin
de niveau national
33
La Teste-deBuch
83
Le Pradet
Commune du Pradet
Pôle associatif et sportif de La Bâtie
62
Le TouquetParis-Plage
Commune du
Touquet-Paris-plage
Création d'une piste de galop
300 000 € 18/06/12
82 500 € 17/10/11
951 070 € 04/10/11
913 880 € 03/10/11
1 725 000 € 10/01/12
84 980 € 25/05/12
70 000 € 28/09/11
39 605 € 14/11/11
80 000 € 26/04/12
900 000 € 05/06/12
166 356 € 20/06/12
200 000 € 29/02/12
105 547 € 07/06/13
195 930 € 18/06/12
203 600 € 05/04/12
389 764 € 20/06/12
30 000 € 25/04/12
120 000 € 11/05/11
150 000 € 14/06/12
164 800 € 19/12/11
78 900 € 14/05/12
190
SES
11036
Région
HAUTENORMANDIE
11888 BRETAGNE
12221
NORD-PAS-DECALAIS
11343 RHONE-ALPES
12312 RHONE-ALPES
11928 AUVERGNE
11761
LANGUEDOCROUSSILLON
11636
PAYS DE LA
LOIRE
8572
BRETAGNE
MIDI11084
PYRENEES
NORD-PAS-DE11660
CALAIS
76
Le Tréport
Communauté de
Communes Bresle
Maritime
Intitulé du projet
Montant Date de
demandé
l'AR
Construction d'un centre aquatique
intercommunal
400 000 € 16/12/11
synthétique
Rénovation et extension du complexe sportif
62 Lens
Commune de Lens
Jean Zay
Commune des Allues- Aménagement piste de ski Grand Duc,
73 Les Allues
Méribel
reconstruction tour de chronométrage
Syndicat Mixte Savoie
73 Les Déserts
Stade multi-activités Le revard
Grand Revard
Les Martres-de- Commune des Martres- Aménagement de la zone de loisirs de
63
Veyre
de-Veyre
l'Espinasse
Communauté de
34 Les Matelles
commune du grand pic Création d'un centre de rugby
saint loup
Les Ponts-de- Commune des Ponts49
Construction de vestiaires et tribunes
Cé
de-Cé
Commune de
Construction d'un complexe sportif et de
29 Lesneven
Lesneven
deux courts de tennis couverts
Communauté de
9 Lézat-sur-Lèze
construction d'un gymnase omnisports
communes de la Lèze
22
Léhon
Commune de Léhon
62
Liévin
Commune de Liévin
55
Ligny-enBarrois
Communauté de
Communes du Centre Reconstruction du gymnase Léo Lagrange
Ornain
59
Lille
Commune de Lille
12025 LIMOUSIN
87
Limoges
Commune de Limoges
11169 BRETAGNE
56
Locmiquélic
Commune de
Locmiquélic
34
Lodève
Lodève
10694 BRETAGNE
35
Lohéac
Commune de Lohéac Construction d'un complexe sportif
10135 LORRAINE
57
12161 LORRAINE
54
10985 LORRAINE
12155
11450
NORD-PAS-DECALAIS
LANGUEDOCROUSSILLON
11406
NORD-PAS-DECALAIS
62
12163
NORD-PAS-DECALAIS
62
Commune de
Longeville-lèsLongeville-lès-SaintSaint-Avold
Avold
Commune de
Longlaville
Longlaville
Communauté
Longuenesse d'Agglomération de
Saint-Omer (CASO)
Commune de
Longuenesse
Longuenesse
Réfection d'un terrain synthétique
Création d'un Centre Aquatique
Restructuration du stade d'honneur du parc
municipal des Sport Beaublanc
synthétique
Construction d'une halle des sports à Lodève
(34)
112 500 € 03/05/12
943 172 € 20/06/12
360 364 € 05/03/12
200 000 € 26/06/12
82 500 € 29/05/12
441 300 € 12/04/12
74 867 € 02/04/12
369 600 € 29/11/11
183 870 € 01/12/11
50 000 € 28/03/12
312 163 € 26/10/11
1 000 000 € 08/06/12
1 625 000 € 25/05/12
174 320 € 16/12/11
121 599 € 19/03/12
440 000 € 15/07/11
Construction d'un gymnase
387 797 € 28/06/11
Création d'un court couvert de tennis et
rénovation de deux courts extérieurs
130 473 € 11/06/12
Construction d'un centre aquatique
Construction d'un salle de danse
1 000 000 € 21/02/12
88 040 € 11/06/12
11533 BRETAGNE
56
Lorient
Commune de Lorient
Création d'un terrain de grand jeux en pelouse
synthétique
108 600 € 12/03/12
PAYS DE LA
LOIRE
85
Luçon
Commune de Luçon
Construction d'un dojo et d'une salle
gymnique
199 558 € 19/12/11
11179
191
SES
Région
11367 LORRAINE
54
Lunéville
Communauté de
Communes du
Lunévillois
Intitulé du projet
Renovation Piscine et Création d'un Centre
Aquatique à Lunéville
12198
NORD-PAS-DECALAIS
59
Lys-lez-Lannoy
Commune de Lys-lezCréation d'un complexe d'arts martiaux
lannoy
12118
CHAMPAGNEARDENNE
51
Magenta
Commune de Magenta Réhabilitation du complexe sportif
11277 BOURGOGNE
58
Magny-Cours
12050 ILE-DE-FRANCE
78
MaisonsLaffitte
Amélioration de la sécurité des pistes et des
Conseil général de la
conditions d'accueil du circuit de
Nièvre
Nevers/Magny-Cours5
Commune de Maisons- réhabilitation et extension du complexe
Laffitte
aquatique de Maisons-Laffitte
Syndicat Mixte des
Aménagement d'un pôle nautique sur deux
Deux Lacs
bases
Communauté de
Construction d'un dojo et d'un stade
Communes du Bassin
d'athlétisme intercommunaux
de Marennes
Montant Date de
demandé
l'AR
1 142 741 € 07/02/12
380 673 € 15/06/12
92 500 € 12/06/12
175 000 € 09/01/12
670 650 € 13/06/12
10553
FRANCHECOMTE
25
Malbuisson
12294
POITOUCHARENTES
17
Marennes
13
Marignane
Commune de
Marignane
Réfection de la piste d'athlétisme du complexe
sportif du Bolmon
115 500 € 11/08/11
34
Marseillan
Association Les
Glénants
Rénovation de la base nautique des Glénants
51 160 € 15/12/11
91
Massy
Commune de Massy
Création complexe Atlantis Sports
59
Maubeuge
44
Mauves-surLoire
Création d'un terrain synthétique avec
éclairage et vestiaires
Création de salles de sport et restructuration
d'un gymnase
81
Mazamet
Commune de
Maubeuge
Commune de Mauvessur-Loire
Communauté
d'Agglomération de
Castres Mazamet
12100 ILE-DE-FRANCE
77
Meaux
Commune de Meaux
Réhabilitation du gymnase Condorcet
11760 BRETAGNE
29
Mellac
Construction d'une salle de tennis
12270 AQUITAINE
33
Mérignac
PAYS DE LA
LOIRE
53
Meslay-duMaine
10
Mesnil-SaintLoup
Commune de Mellac
Les girondins de
Bordeaux
Communauté de
communes du Pays de
Meslay-Grez
Commune de MesnilSaint-Loup
90
Méziré
Commune de Méziré
59
Millonfosse
D'AZUR
13
Miramas
10876 BOURGOGNE
89
Monéteau
10943 CENTRE
45
Montargis
12169 CENTRE
45
Montargis
D'AZUR
LANGUEDOC11182
ROUSSILLON
12183 ILE-DE-FRANCE
NORD-PAS-DECALAIS
PAYS DE LA
11382
LOIRE
10491
10809
12076
MIDIPYRENEES
CHAMPAGNEARDENNE
FRANCHE11341
COMTE
NORD-PAS-DE12068
CALAIS
10840
Commune de
Millonfosse
Syndicat
d'Agglomération
Nouvelle Ouest
Provence
Commune de
Monéteau
Commune de
Montargis
Agglomération
Montargoise et Rives
du Loing
Construction du centre aquatique de Mazamet
141 351 € 15/06/11
455 400 € 20/06/12
1 568 082 € 20/06/12
120 000 € 07/12/11
249 600 € 09/02/12
1 779 888 € 07/06/12
218 800 € 07/06/12
74 940 € 12/04/12
Création d'une salle omnisport de hockey
167 918 € 20/06/12
construction d'une piscine intercommunale
859 667 € 07/06/12
Création de vestiaires de football et
d'éducation physique et sportif
Transformation d'un terrain de football
stabilisé en gazon synthétique
47 700 € 28/09/11
84 913 € 22/02/12
Construction de vestiaires sportifs
102 200 € 04/06/12
Construction de 3 équipements sportifs de
proximité au quartier de la maille 2 à Miramas
405 238 € 13/12/11
Couverture et réfection de deux courts de
tennis
Réhabilitation du complexe sportif du Grand
Clos
Création d'un Stade Multisports "stade du
Plateau"
144 000 € 23/09/11
380 000 € 14/12/11
321 725 € 15/06/12
192
SES
Région
11897 RHONE-ALPES
42
12218 BOURGOGNE
71
11647 AQUITAINE
40
12125 ILE-DE-FRANCE
77
11807 LORRAINE
57
11123 RHONE-ALPES
1
Commune de
MONTBRISON
Montceau-les- Commune de
Mines
Montceau-Les-Mines
Mont-deStade montois
Marsan
Commune de
MontereauMontereau-FaultFault-Yonne
Yonne
Montigny-lès- Commune de
Metz
Montigny-lès-Metz
Montrevel-en- Rugby club Canton de
Bresse
Montreve-en-Bresse
Montbrison
Intitulé du projet
Montant Date de
demandé
l'AR
synthétique
106 000 € 29/05/12
Construction d'un boulodrome couvert
180 000 € 19/06/12
Création d'une piste de BMX
Création d'un terrain synthétique.
Restructuration de la piscine
Construction d'une tribune autour du stade de
rugby
31 000 € 27/03/12
165 537 € 07/06/12
1 400 235 € 19/04/12
80 000 € 19/12/11
FRANCHECOMTE
11220 AQUITAINE
39
Morbier
Commune de Morbier Construction d'une salle multi-activités
370 650 € 11/10/11
64
Morlaàs
Commune de Morlaàs Création d'un trinquet
106 900 € 19/12/11
11222 AQUITAINE
64
Morlaàs
Commune de Morlaàs Création d'un dojo
92 000 € 19/12/11
11232 AQUITAINE
64
Morlaàs
Commune de Morlaàs Création de deux courts de tennis
64 000 € 20/12/11
11959 BRETAGNE
29
Morlaix
Commune de Morlaix
11059 AQUITAINE
64
Mourenx
10882
Construction de la salle omnisports Parc
Aurégan
491 163 € 16/05/12
11
Narbonne
86
Neuville-dePoitou
Construction d'une halle couverte de 3 courts
de tennis
Commune de
création d'une tribune couverte et de
Narbonne
vestiaires au stade St Salvayre
Commune de Neuville- Extension du stade de motoball de Neuville
de-Poitou
de Poitou
6
Nice
Commune de Nice
59
Nieppe
Commune de Nieppe Construction d'une salle omnisports
44
Nort-sur-Erdre
Commune de Nortsur-Erdre
Construction de deux courts de Tennis
couverts avec salle de réunion et vestiairessanitaires
145 000 € 15/06/12
12215 RHONE-ALPES
73
Novalaise
Conseil Général de la
Savoie
Bassin d'aviron lac d'Aiguebelette
329 580 € 15/06/12
12290 LIMOUSIN
19
Objat
Commune d'Objat
restructuration du stade Léon Ferral
(construction d'un bâtiment et réovation des
tennis int et ext)
11083
FRANCHECOMTE
90
Offemont
Commune d'Offemont Construction d'un complexe sportif
11749
MIDIPYRENEES
12
Onet-leChâteau
14
Orbec
5
Orcières
Commune d'Orcières Aménagement d'un stade de vitesse F.I.S
240 000 € 07/12/11
10587 ILE-DE-FRANCE
94
Orly
Commune de Paris
Réhabilitation d'un terrain de football en
gazon synthétique avec éclairage
134 000 € 21/07/11
8709
68
Ottmarsheim
Création d'un centre nautique intercommunal
750 000 € 20/06/11
54
Pagny-surMoselle
Construction d'une salle multisports
505 800 € 07/12/11
LANGUEDOCROUSSILLON
POITOU12197
CHARENTES
D'AZUR
NORD-PAS-DE10833
CALAIS
11462
12214
PAYS DE LA
LOIRE
BASSENORMANDIE
D'AZUR
12252
ALSACE
11153 LORRAINE
Commune de Mourenx
Communauté
d'Agglomération du
grand Rodez
SIVOM Orbec-La
Vespière
Communauté de
Communes Porte
France Rhin Sud
Commune de Pagnysur-Moselle
Rénovation lourde de la halle des Sports du
Parc Charles Ehrmann
227 598 € 08/11/11
200 000 € 09/03/12
109 114 € 19/06/12
261 675 € 21/06/12
589 429 € 13/12/11
40 000 € 20/06/12
396 096 € 29/11/11
Réhabilitation de la piscine Paul Géraldini
395 973 € 11/04/12
Rénovation des aires de jeu, des vestiaires et
mise en accessibilité du gymnase du SIVOM
146 040 € 18/06/12
193
SES
Région
11124 LIMOUSIN
87
Panazol
12148 ILE-DE-FRANCE
75
Paris
12309 ILE-DE-FRANCE
75
Paris
11678 RHONE-ALPES
74
Passy
12121 RHONE-ALPES
1
Péronnas
11196 PICARDIE
80
Péronne
66
Perpignan
11145
LANGUEDOCROUSSILLON
LANGUEDOCROUSSILLON
LANGUEDOC11147
ROUSSILLON
11146
10176 LORRAINE
11076 BRETAGNE
10905 BRETAGNE
11005 BRETAGNE
12191 GUADELOUPE
12105 RHONE-ALPES
12204
POITOUCHARENTES
11411
FRANCHECOMTE
Intitulé du projet
Construction d'une salle de gymnastique
spécialisée
Fédération française de Structure gonflable de protection
motocyclisme
(homologuée)
Fédération Française
Achats de bateaux pour les équipes nationales
de Voile
Commune de Passy
Restructuration du centre nautique
amenagement de vestiaires au stade municipal
Commune de Péronnas
+ chaufferie
Communauté de
communes de la Haute Construction d'un centre aquatique
Somme
Commune de Panazol
Commune de
Perpignan
Rénovation du Parc des sports
Commune de
Rénovation du gymnase Diaz du Vernet
Perpignan
Commune de
66 Perpignan
Rénovation Gymnase Alcover
Perpignan
Commune de
57 Phalsbourg
Phalsbourg
couverts
56 Plescop
Commune de Plescop Construction d'un complexe sportif
Commune de
Construction de nouveaux vestiaires au terrain
29 Plounéventer
Plounéventer
de football
29 Plouvorn
Commune de Plouvorn Rénovation de la salle des sports rue Bel Air
Commune de Pointe-à971 Pointe-à-Pitre
Construction d'une base de voile
Pitre
Construction de courts de tennis couverts, de
74 Poisy
Commune de Poisy
courts extérieurs, et d'un espace rencontre
Communauté
86 Poitiers
D'Agglomération de Réhabilitation de la patinoire
Poitiers
66
39
Perpignan
Poligny
Commune de Poligny Création des vestiaires du complexe sportif
Communauté de
Communes du Pays
Bigouden Sud
Communauté
d'Agglomération de
Cergy-Pontoise
Montant Date de
demandé
l'AR
168 528 € 08/12/11
15 000 € 20/06/12
98 940 € 20/06/12
185 000 € 13/04/12
84 100 € 15/06/12
900 000 € 16/12/11
876 040 € 06/12/11
37 123 € 06/12/11
29 347 € 06/12/11
115 731 € 02/05/11
321 465 € 23/11/11
57 854 € 30/09/11
46 400 € 03/11/11
555 694 € 15/06/12
300 000 € 05/06/12
1 077 124 € 15/06/12
105 569 € 09/03/12
Stade d'athlétisme interrégional d'athlétisme et
de rugby
414 383 € 19/06/12
Restructuration et modernisation du stade des
Maradas à Pontoise
1 100 000 € 17/06/11
12217 BRETAGNE
29
Pont-l'Abbé
10471 ILE-DE-FRANCE
95
Pontoise
10465 BRETAGNE
22
Pordic
Commune de Pordic
D'AZUR
13
Port-SaintLouis-duRhône
11546 CENTRE
41
Pouillé
11793 BRETAGNE
56
Quéven
10693 BRETAGNE
35
Rennes
Couverture et mises aux normes techniques
Commune de Portfédérales de 2 courts de tennis au complexe
Saint-Louis-du-Rhône
sportif Barel
Comité Régional Vol à Achat d'un treuil régional pour le lancement
Voile
des planeurs
Commune de Quéven synthétique et plaine de jeux en gazon
naturelle
Transformation d'un terrain gazonné en
Commune de Rennes
terrain de rugby synthétique
Création d'une salle omnisports, d'un dojo et
réhabilitation des vestiaires
254 912 € 08/06/11
81 525 € 13/06/12
25 116 € 21/03/12
338 041 € 07/06/12
120 400 € 25/07/11
194
SES
Région
Intitulé du projet
Montant Date de
demandé
l'AR
Conseil Général de la
Dordogne
Planeurs des Pays de
l'Adour
Pose d'une pelouse synthétique à la plaine de
jeux de la cité scolaire
171 118 € 13/10/11
Création d'un hangar avec salles de formation
38 000 € 11/06/12
Rognonas
Commune de
Rognonas
Construction de 2 terrains de football au sein
d'un nouveau parc des sports et des loisirs
430 701 € 24/11/11
31
Roquettes
Commune de
Roquettes
Création d'un terrain synthétique
16
Ruffec
Commune de Ruffec
construction de vestiaires et tribunes
62
Sailly-sur-la-Lys
Commune de Saillysur-la-Lys
975
SAINT
PIERRE
La Foulée des Îles
synthétique et de vestiaires sportifs
Construction d'un local pour la pratique de
l'athlétisme:vestiaires, salle de préparation
physique.
10434 BRETAGNE
22
Saint-Brieuc
12223 BRETAGNE
22
Saint-Brieuc
10935 AQUITAINE
24
Ribérac
12143 AQUITAINE
40
Rion-desLandes
13
D'AZUR
MIDI10554
PYRENEES
POITOU12249
CHARENTES
NORD-PAS-DE11236
CALAIS
9581
ST-PIERRE-ETMIQUELON
12140 PICARDIE
11120 LORRAINE
11155 RHONE-ALPES
Saint-Crépin60
Ibouvillers
Saint-Dié-des88
Vosges
Sainte-Foy-lès69
Lyon
12189
CHAMPAGNEARDENNE
10
11141
MIDIPYRENEES
31
Sainte-Maure
Saint-Gaudens
Saint-Germainen-Laye
Saint-Gervaisla-Forêt
Saint-Brieuc
Réhabilitation de la piscine Hélène Boucher
Agglomération
Saint Brieuc
SALLE D'ATHLETISME Saint Brieuc
Agglomération
Communauté de
Création d'un parc des sports à Saint Crépin
communes des Sablons Ibouvillers
Commune de SaintConstruction d'un centre aqualudique "Nova
Dié-des-Vosges
América"
Commune de Sainte- Construction d'une piscine en remplacement
Foy-lès-Lyon
d'une "mille" piscine
Communauté de
Communes Seine
Construction d'une salle multisports
Melda Coteaux
Commune de SaintInsonorisation du stand de tir de SaintGaudens
Gaudens
Commune de SaintTransformation et rénovation de deux terrains
Germain-en-Laye
de football au stade Georges Lefebvre
Commune de SaintConstruction d'un court de tennis couvert
Gervais-La-Forêt
Commune de SaintConstruction vestiaires et d'un hall de
Gilles
pétanque
Commune de SaintReconstruction du complexe sportif de
Herblain
l'Angevinière
Commune de SaintTransformation d'un terrain engazonné en
Jean
Construction d'une salle de sports et d'une
Commune de SaintJean-sur-Vilaine
salle annexe
Communauté de
Communes Loire
Centre d'activités de plein air (C.A.P.A)
Divatte
11001 ILE-DE-FRANCE
78
11205 CENTRE
41
11909 BRETAGNE
35
Saint-Gilles
44
Saint-Herblain
31
Saint-Jean
11766 BRETAGNE
35
Saint-Jean-surVilaine
PAYS DE LA
LOIRE
44
Saint-Julien-deConcelles
6
Saint-Laurent- Commune de Saintdu-Var
Laurent-du-Var
PAYS DE LA
LOIRE
MIDI11132
PYRENEES
12157
11144
D'AZUR
BASSE12317
NORMANDIE
50
11227 ALSACE
68
9788
BRETAGNE
35
11085
LANGUEDOCROUSSILLON
34
Saint-Lô
Agglomération
Commune de SaintSaint-Louis
Louis
Commune de SaintSaint-Malo
Malo
Communauté de
Saint-Mathieucommune Grand Pic
de-Tréviers
Saint Loup
Saint-Lô
80 000 € 15/06/11
116 170 € 21/06/12
164 882 € 19/12/11
80 630 € 20/12/10
204 109 € 07/06/11
2 026 500 € 19/06/12
481 299 € 07/06/12
958 000 € 16/12/11
1 129 053 € 14/12/11
294 000 € 20/06/12
66 423 € 06/12/11
226 400 € 04/11/11
68 194 € 19/12/11
132 557 € 07/05/12
1 039 858 € 15/06/12
110 000 € 23/09/11
307 000 € 13/04/12
142 777 € 07/12/11
Création d'un gymnase de type C
617 066 € 14/06/12
Salle de tennis de table communautaire
143 600 € 20/06/12
Construction d'une salle multisports,
associatif et événementiel "Palais des Fêtes"
Rénovation de la salle omnisports de Marville
Création d'une piscine intercommunale
1 148 000 € 20/12/11
191 325 € 08/04/11
1 081 335 € 16/05/12
195
SES
Région
Intitulé du projet
11797 AQUITAINE
33
Saint-Médard- Commune de Saint
en-Jalles
Médard en Jalles
PAYS DE LA
LOIRE
44
Saint-Philbert- Commune de SaintRéhabilitation de salles de sports
de-Grand-Lieu Philbert-de-Grand-Lieu
11172
11078 RHONE-ALPES
38
11941 AUVERGNE
3
9018
NORD-PAS-DECALAIS
11135 CORSE
11111
FRANCHECOMTE
62
Saint-Quentin- Commune de SaintFallavier
Quentin-Fallavier
Communauté
Saint-Victor
d'agglomération
Montluçon
Samer
2A Sartène
Création d'un espace roller
Montant Date de
demandé
l'AR
120 000 € 18/06/12
262 902 € 13/12/11
Création d'une salle dédiée à la raquette
342 087 € 28/11/11
Couverture du bassin extérieur du Centre
Aqualudique de la Loue
180 000 € 15/05/12
Commune de Samer
Construction d'un terrain de football en gazon
synthétique
137 392 € 01/09/11
Commune de Sartène
Réfection et surélévation de la toiture du
gymnase Augustin MARFISI
277 140 € 05/12/11
Commune de
Seloncourt
Aéro-club de Semur en
Auxois
Aménagement d'une salle de gymnastique
spécialisée et achat de matériel spécifique
Installation d'un balisage électrique de la piste
de l'aérodrome
25
Seloncourt
12029 BOURGOGNE
21
Semur-enAuxois
D'AZUR
13
Septèmes-les- Commune de Septèmes Mise en place d'une pelouse synthétique au
Vallons
les Vallons
stade municipal Pierre Bechini
11894 BOURGOGNE
58
Sermoise-surCommune de Nevers
Loire
144 187 € 20/03/12
CHAMPAGNEARDENNE
51
Sézanne
157 875 € 16/12/11
10297 RHONE-ALPES
74
Sillingy
11878
NORD-PAS-DECALAIS
59
Sin-le-Noble
12229
BASSENORMANDIE
14
Soliers
65
Tarbes
Commune de Tarbes
Réhabilitation d'un terrain de football
34
Teyran
Commune de Teyran
Réfection du gazon synthétique du terrain de
football
45 000 € 01/08/11
34
Teyran
Commune de Teyran
Création d'une salle multi-activités à Teyran
92 400 € 08/02/12
63
Thiers
25
Thise
Thiers Arc Club
Ligue de tennis de
Franche Comté
44
Thouaré-surLoire
38
TignieuJameyzieu
31
Toulouse
11200
11631
10733
11081
11922
12012
10371
MIDIPYRENEES
LANGUEDOCROUSSILLON
LANGUEDOCROUSSILLON
AUVERGNE
FRANCHECOMTE
PAYS DE LA
LOIRE
12035 RHONE-ALPES
12017
MIDIPYRENEES
11038 ILE-DE-FRANCE
77
Tournan-enBrie
9604
7
Tournon-surRhône
37
Tours
RHONE-ALPES
11008 CENTRE
Aménagement d'un terrain de rugby en gazon
synthétique
Commune de Sézanne
couverts
Transformation d'un terrain stabilisé en
Commune de Sillingy
Communauté
Construction d'un centre aquatique au sein de
d'Agglomération du
l'éco quartier du Raquet
Douaisis
Communauté de
Création d'un dojo départemental à vocation
communes Plaine Sud
régionale
de Caen.
Création de parcours permanents de tir à l'arc
Rénovation du centre Jean Waltefaugle de la
ligue de tennis de Franche Comté
Transformation d'un terrain de Football
Commune de Thouarégazonné en terrain synthétique avec
sur-Loire
aménagement vestiaires
Commune de Tignieu- Réalisation d'un équipement Badminton et
Jameyzieu
Escalade
Commune de Toulouse Réhabilitation d'un terrain de Baseball
Syndicat Mixte à
Vocation Multiple de la Rénovation du gymnase Vermay
Région de Tournan
Commune de
Création d'un terrain de sports synthétique
Tournon-sur-Rhône
Construction d'une nouvelle tribune couverte
Commune de Tours
au Stade d'honneur de la vallée du Cher
56 645 € 07/12/11
3 500 € 20/06/12
75 000 € 15/05/12
100 000 € 01/12/11
1 200 000 € 03/05/12
889 000 € 20/06/12
108 695 € 02/05/12
12 500 € 29/05/12
50 000 € 13/06/12
100 000 € 26/05/11
505 478 € 29/05/12
14 170 € 24/05/12
296 839 € 23/11/11
120 000 € 03/02/11
512 700 € 02/09/11
196
SES
Région
12026 CENTRE
37
Tours
PAYS DE LA
LOIRE
44
Treillières
11167 AQUITAINE
24
Trélissac
11947 MAYOTTE
976 TSINGONI
10868 LORRAINE
57
12122
Intitulé du projet
Restructuration et rénovation de la piscine
Bozon à TOURS
Réalisation de deux terrains de Football
Commune de
synthétiques, de six vestiaires et une salle de
Treillieres
réunion
Réalisation de terrains de football en gazon
Commune de Trélissac
synthétique
Tsingoni
Réalisation d'un plateau polyvalent couvert
Commune de Tours
1 311 252 € 02/06/12
234 361 € 08/06/12
233 040 € 12/12/11
1 518 839 € 19/06/12
Commune d'Uckange Construction d'un court de tennis couvert
Réalisation terrain en pelouse synthétique
42 Unieux
Commune d'Unieux
pratique rugby et football
Commune de
31 Vacquiers
Construction d'un court couvert de tennis
Vacquiers
Commune de
25 Valdahon
Valdahon
synthetique
Association Minéral
26 Valence
Création d'une salle d'escalade
Spirit
Construction d'un complexe sportif couvert à
44 Vallet
Commune de Vallet
vocation salles de Lutte
Création d'un gymnase et rénovation d'une
Commune de
91 Varennes-Jarcy
salle en dojo, salle d’entraînement et de
Varennes-Jarcy
musculation
114 038 € 21/09/11
D'AZUR
5
Vars
200 000 € 19/06/12
11028 ILE-DE-FRANCE
77
Vaux-le-Pénil
LANGUEDOCROUSSILLON
34
Vendargues
12070 RHONE-ALPES
69
Vénissieux
11176 CENTRE
37
Véretz
Commune de Veretz
Création du complexe sportif de la Pidellerie
466 000 € 13/12/11
31
Verfeil
Commune de Verfeil
Création d'une salle Multisports
158 769 € 05/12/11
12147 ILE-DE-FRANCE
78
Verneuil-surSeine
10938 RHONE-ALPES
38
12044 RHONE-ALPES
MIDIPYRENEES
FRANCHE11717
COMTE
12033
11977 RHONE-ALPES
12153
PAYS DE LA
LOIRE
8765
ILE-DE-FRANCE
12079
11130
MIDIPYRENEES
D'AZUR
NORD-PAS-DE11275
CALAIS
5
59
11188 RHONE-ALPES
69
12089 RHONE-ALPES
69
12038 ILE-DE-FRANCE
95
11313
NORD-PAS-DECALAIS
62
Uckange
Montant Date de
demandé
l'AR
Commune de Vars
Piste de ski de vitesse de CHABRIERES
Commune de Vaux-Le- Création d'un terrain de football en gazon
Pénil
synthétique
Rénovation complexe sportif (transformation
Commune de
terrain gazonné en synthétique+création
Vendargues
espace athlé.)
Syndicat
intercommunal duc
Réhabilitation de la piscine intercommunale
entre nautique Lyon St suite à incendie criminel
Fons Vénissieux
Commune de Verneuil- rénovation et extension du gymnase La
sur-Seine
Garenne à Verneuil-sur-Seine (78480)
Commune de Veurey- Création d'un dojo avec salle de préparation
Veurey-Voroize
Voroise
physique
Veynes
Commune de Veynes
aménagement d'un stade de foot en gazon
synthétique
Commune de VieuxConstruction d'une salle de sports
Berquin
Commune de
Réhabilitation du complexe sportif boiron
Villeurbanne
Villeurbanne
granger - Phase 1
Commune de
Projet de contruction de nouveaux vestiaires
Villeurbanne
Villeurbanne
au stade Viabert
Communauté
Construction d'une piscine intercommunale à
Villiers-le-Bel d'Agglomération Val de
Villiers Le Bel
France
Communauté de
Vitry-en-Artois
Construction d'une piscine communautaire
Communes OSARTIS
Vieux-Berquin
132 300 € 31/05/12
38 932 € 29/05/12
104 000 € 03/04/12
28 000 € 22/05/12
450 000 € 08/06/12
390 073 € 15/12/11
192 000 € 23/11/11
160 000 € 08/06/12
1 200 000 € 05/06/12
120 000 € 15/06/12
128 629 € 30/08/11
217 897 € 18/06/12
358 800 € 30/01/12
2 425 025 € 03/01/12
209 210 € 05/06/12
500 000 € 08/07/08
800 000 € 26/01/12
197
SES
Région
12150
CHAMPAGNEARDENNE
51
Vitry-leFrançois
9508
CENTRE
28
Voves
11128
CHAMPAGNEARDENNE
51
Witry-lèsReims
Intitulé du projet
Commune de Vitry-leCréation d'un terrain de Hat Trick
François
Communauté de
Communes de la
Réhabilitation et agrandissement de la piscine
Beauce Vovéenne
Commune de Witrylès-Reims
Réhabilitation et extension de l'espace sportif
Jean Boucton
Montant Date de
demandé
l'AR
36 200 € 12/06/12
760 606 € 20/12/10
683 874 € 06/12/11
Par ailleurs, l’accusé réception du projet de gymnase du Marlat à Commercy dont les travaux ont
déjà commencé est prolongé pour permettre son examen ultérieur compte tenu de son inscription
au Contrat de développement de Commercy pour la redynamisation des sites de Défense.
SES
9135
Région
Lorraine
55
Commercy
Commune de
Commercy
Intitulé du projet
Réhabilitation et extension du gymnase du
Marlat
Montant Date de
demandé
l'AR
128 219 €
16/09/10
198
Approbation de la capacité de programmation
Code du Sport ;
Règlement général de l’établissement.
Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte la capacité de
programmation suivante :
SUBVENTIONS "HORS CONTRAT"
(1) Autorisation d'engagement budget 2012
Enveloppe générale (hors sinistre et accessibilité)
Grands équipements
Total enveloppe générale dont grands équipements (hors sinistre et
accessibilité)
Opérations nouvelles au CA du 22 mars 2012
Grands équipements CA du 20/04/12
Opérations nouvelles au CA du 20 avril 2012
(2) Sous-total consommation au 20/04/12
Délibération retirée CA du 23/07/2012
(3) Sous-total consommation au 23/07/2012
Annulations du 22/03/12 (plan de relance)
Annulations du 22/03/12
Compléments annulations plan de relance 13/11/12
(4) Sous total annulations au 13/11/2012
(5) Financement sur reliquat plan de relance sur enveloppe accessibilité
Rappel : enveloppe sinistre
Montant
53 000 000,00 €
17 500 000,00 €
70 500 000,00 €
32 631 600,00 €
17 500 000,00 €
1 200 000,00 €
51 331 600,00 €
-15 000 000,00 €
36 331 600,00 €
181 257,85 €
3 505 800,00 €
188 883,20 €
3 875 941,05 €
370 141,05 €
1 000 000 €
199
Rappel : enveloppe accessibilité
Programmation abandonnée au 13/11/2012
Total programmé en 2012
629 858,95
37 674 200,00 €
37,9 M€
SUBVENTIONS POLITIQUES CONTRACTUELLES
(1) Autorisation d'engagement budget 2012 et DM du 22/03/2012
Montant
24 000 000,00 €
Opérations nouvelles politique contractuelle au 22/03/2012
20 070 292,00 €
Opérations nouvelles politiques contractuelles Programme Exceptionnel
Investissement 93 au 22/03/2012
Opérations nouvelles politiques contractuelles Programme Exceptionnel
Investissement 93 (Bobigny 19/04/2012)
(2) Sous-total consommation 13 novembre 2012
(4) Programmation abandonnée au 13/11/2012
1 138 870,00 €
112 800,00 €
21 321 962,00 €
2 678 038,00 €
SUBVENTIONS GRANDS STADES EURO 2016 (FOOTBALL)
Autorisation d'engagement 2012
Montant
160 000 000,00 €
Total autorisation engagement
160 000 000,00 €
Répartition sur les stades retenus pour la compétition - Délib n°2012-13
118 000 000,00 €
Solde EURO
42 000 000,00 €
Le directeur général est autorisé à signer toute décision ou convention pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
200
IX.
Evolutions du CNDS
L’article R411-9 du code du sport prévoit un comité de programmation. D’autres comités ont été
créés par délibération du conseil d’administration. Dans un souci de simplification et de clarification
de la répartition des missions entre le CNDS, l’Etat et le mouvement sportif, il est proposé de
supprimer :
-
le comité stratégique international, au motif que l’action internationale relève désormais
du mouvement sportif en lien avec l’Etat. L’instruction des demandes de soutien du CNDS
aux grands évènements ne nécessitant pas de comité formalisé, la mention du comité des
grands événements sportifs internationaux est retirée du règlement général (cf. ci-dessous) ;
-
le comité des grands équipements sportifs. Les concours financiers du CNDS étant
recentrés sur les équipements principalement dédiés au développement des pratiques,
l’instruction doit être conduite conformément aux procédures de droit commun du
règlement général du CNDS.
Dans un souci de concertation et de partage de l’expertise, il appartiendra au CNDS d’organiser les
réunions de travail qu’il jugera nécessaire pour élaborer les délibérations du conseil d’administration
en veillant à ce que ces réunions garantissent l’expression des avis de l’Etat (direction des sports
notamment), du mouvement sportif et des collectivités territoriales.
201
202
IX.1. Suppression du CSI, du COGESI et précisions quant aux événements financés par le CNDS
Suppression du CSI, du COGESI et précisions quant aux événements financés par le CNDS
Code du sport ;
Délibération n°2011-49 du 20 décembre 2011 ;
Délibération n°2012-18 du 22 mars 2012 ;
suivante :
La délibération n°2011-49 du 20 décembre 2011 est abrogée.
L’article 4-1-1 du règlement général est ainsi modifié :
« 4-1-1 : soutien aux grands événements sportifs internationaux :
Pour les subventions au titre du soutien à l’organisation des grands événements sportifs
internationaux, le conseil d’administration se prononce sur la liste des bénéficiaires et sur les
montants de subventions qu’il attribue, sur proposition du Directeur général.
Le CNDS soutient exclusivement l’organisation ou les candidatures à des événements exceptionnels
de dimension mondiale ou continentale dans la catégorie senior pour des disciplines reconnues de
haut niveau en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code du sport et à ceux qui participent
au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les régions où la France dispose de COM
et de DOM sous réserve d’avoir été sollicité avant l’obtention de l’événement.
203
204
IX.2. Suppression du comité des grands équipements sportifs (COGEQUIS)
La ministre a annoncé que le CNDS devait recentrer ses interventions sur le sport pour tous, en
privilégiant les territoires carencés et les publics les plus éloignés de la pratique sportive. A cette fin
une prochaine révision des conditions d’attribution des subventions d’équipements sportifs sera
réalisée afin d’appuyer les subventions sur le diagnostic des besoins et de l’offre établi par le
territoire.
Les grandes enceintes polyvalentes et multi-fonctionnelles à vocation sportive et culturelle sont
envisagées selon une logique de viabilité économique et de soutenabilité financière pour les
collectivités publiques qui en assurent, le cas échéant, l’équilibre financier. La délivrance d’un label
aux enceintes sportives de plus de 5 000 places couvertes et 30 000 places découvertes par le Comité
du Label des grands équipements sportifs n’apparait plus opportune compte tenu de la priorité
donnée aux équipement favorisant directement le développement des pratiques sportives pour tous.
Ces enceintes feront donc l’objet d’un examen classique par le conseil d’administration du CNDS
après avis du comité de programmation.
Les porteurs de projet d’intérêt régional ou national (tels que les grandes salles) devront appuyer leurs
demandes de subvention au titre de l’enveloppe générale sur une analyse des besoins d’équipements
sportifs dans la région.
Les demandes de labellisation par le COGEQUIS non instruites deviennent sans objet, cette
labellisation n’étant plus nécessaire à l’instruction de la demande de subvention présentée et qui sera
examinée.
Les labellisations accordées par le COGEQUIS jusqu’à ce jour sont sans effets concrets sur les
demandes de subvention qui seront examinées ultérieurement par le conseil d’administration.
205
Suppression du comité des grands équipements sportifs
Code du Sport ;
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances 2006, notamment l’article 53 ;
Délibérations n°2011-16 du 10 mai 2011 et 2011-30 du 19 septembre 2011 portant sur la création et
rôle du comité des grands équipements ;
Délibération n°2011-43 du 14 novembre 2011 portant modifications du règlement général
concernant les baux emphytéotiques administratifs (BEA) et les nouveaux critères d’éligibilité des
grands équipements sportifs.
suivante :
1. Les délibérations du 10 mai et 19 septembre 2011 créant le COmité des Grands EQUIpements
Sportifs (COGEQUIS) auprès du Conseil d’administration sont abrogées à compter du 13 novembre
2012.
2. Le 3ème paragraphe de l’article 4-2-7 bis du règlement général (« Subventions d’équipements
attribuées au niveau national ») portant sur l’obtention préalable du label délivré par le comité des
grands équipements sportifs est supprimé.
Les demandes de labellisation par le COGEQUIS non instruites deviennent sans objet.
Les labellisations accordées par le COGEQUIS jusqu’à ce jour sont sans effets concrets sur les
demandes de subvention qui seront examinées ultérieurement par le conseil d’administration.
Le Directeur général est chargé de l’application de la présente délibération.
206
X.
Modification du règlement général du CNDS
Les délibérations précédentes ont conduit à modifier le règlement général concernant le financement
des grands événements sportifs internationaux et celui des grands équipements.
Par ailleurs, afin de confier aux préfets de région les choix de financement des AMPD dans le cadre
d’une politique territoriale de santé et de promotion du sport, il est nécessaire de modifier l’article 41-3 du règlement général relatif aux bénéficiaires de la part territoriale pour y inclure les
établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage
agréées (article L 232-1 du code du sport) exclusivement au titre du fonctionnement des AMPD.
Il est enfin nécessaire de modifier l’article 4.1.4 relatif aux engagements pluriannuels des subventions
de fonctionnement. Il s’agit de mettre en cohérence les pratiques du CNDS avec la circulaire du
Premier ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément, en particulier avec les articles 4 et 5 relatifs aux modalités de calcul et de versement des
contributions financières.
Le règlement général ci-annexé fait apparaître les modifications apportées.
207
Modifications du règlement général de l’établissement
Code du sport ;
Le conseil d’administration approuve le règlement général annexé à la présente délibération.
Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention nécessaire à la
mise en œuvre de cette délibération.
208
CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
REGLEMENT GENERAL
Adopté par délibération du conseil d’administration n°2006-07 du 27 mars 2006
Modifié par délibération du conseil d’administration n°2006-22 du 30 novembre 2006
Modifié par délibération du conseil d’administration n°2007-11 du 11 octobre 2007
Modifié par délibération du conseil d’administration n°2008-13 du 20 octobre 2008
Modifié par délibérations du conseil d’administration n°2009-24, n°2009-25,
n°2009-26 et n°2009-27 du 22 octobre 2009
Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2010-23 et n° 2010-24 du 28 octobre 2010
Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2011-06 du 31 janvier 2011
Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2011-26 du 10 mai 2011
Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2011-43 du 14 novembre 2011
Modifié par délibération du conseil d’administration n° 2012-18 du 22 mars 2012
Modifié par délibération n°2012-46 du 13 novembre 2012
ARTICLE 1er
Objet
Le présent règlement général a pour objet, dans le cadre des dispositions du code du sport (art.
R.112-2, R.411-2 et suivants), d’arrêter les procédures de fonctionnement du Centre national pour le
développement du sport (« le CNDS ») et de définir les modalités et les conditions d’attribution et de
reversement de ses concours financiers.
ARTICLE 2
Organisation générale de l’établissement
L’organisation générale de l’établissement comprend :
-
au niveau national : le conseil d’administration, le comité de programmation et une structure
administrative placée sous l’autorité du directeur général ;
au niveau territorial : dans chaque région, un délégué de l’établissement et un délégué adjoint,
ainsi qu’une commission dont le secrétariat est assuré par les services déconcentrés de l’Etat,
209
chargés des sports. Une organisation particulière est prévue en Corse et dans les collectivités
d’outre-mer, pour tenir compte des lois et règlements qui les régissent, ainsi que des
caractéristiques et compétences de ces collectivités.
Les services de l’Etat, en particulier du ministère chargé des sports, apportent leur concours à
l’établissement pour l’accomplissement de ses missions, notamment pour l’instruction des demandes
de subvention, dans le cadre d’une convention passée entre l’établissement et le ministère,
conformément à l’article R.411-11 du code du sport1.
L’organisation administrative de niveau national proposée par le directeur général est soumise à
l’approbation du conseil d’administration.
Conformément aux dispositions de l’article R.411-7 du code du sport, le directeur général assure la
gestion de l’établissement et à cet effet prépare, en liaison avec le président, les réunions du conseil
d’administration. Il prépare, en liaison avec le président du comité de programmation, les réunions de
ce comité.
ARTICLE 3
Fonctionnement de l’établissement
Le fonctionnement de l’établissement relève de la compétence du directeur général, qui dispose :
-
-
dans la limite du budget approuvé par le conseil d’administration, de l’ensemble des moyens
financiers de l’établissement, sous réserve des cas où le code du sport ou le présent règlement
prévoient une décision préalable du conseil d’administration ;
du personnel de l’établissement, qu’il nomme et sur lequel il a autorité.
Le directeur général peut déléguer sa signature au secrétaire général de l’établissement et, dans les
limites qu’il détermine, à tout agent et aux délégués de l’établissement.
ARTICLE 4
Procédures d’attribution des subventions.
La répartition des concours financiers accordés par l’établissement entre les subventions
d’équipement et les subventions de fonctionnement est définie par le conseil d’administration, qui se
prononce également sur la part des crédits destinés aux subventions qu’il attribue au niveau national
et la part des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local.
Les bénéficiaires éligibles aux concours financiers de l’établissement, dans les conditions prévues par
le présent règlement, sont le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les associations
sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements, ainsi que les associations et
groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives et
1 Cette convention, signée le 20 juillet 2006, a été publiée au JORF du 15 août 2006. Elle a été actualisée le 21
juin 2010 et publiée au JO du 24 juillet 2010
210
les organismes assurant le fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage
mentionnées à l’article L232-1 du code du sport.
Les subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, accordées à une association, donnent lieu à la
signature d’une convention entre l’établissement et l’association1.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet
une question pour laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l’attribution ou le versement
d’une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d’administrateur ou de
dirigeant.
Pour assurer la mise en œuvre de cette disposition et prévenir tout conflit d’intérêt au sein du CNDS,
les membres titulaires et suppléants du conseil d’administration, du comité de programmation ou
leurs représentants ainsi que les agents du CNDS remplissent une déclaration publique d’intérêt.
4-1 Subventions de fonctionnement
4-1-1 Soutien aux grands événements sportifs internationaux Subventions de fonctionnement
destinées aux associations nationales :
Pour les subventions au titre du soutien à l’organisation des grands événements sportifs
internationaux, le conseil d’administration se prononce sur la liste des bénéficiaires et sur les
montants de subventions qu’il attribue, sur proposition du Directeur général. Le Directeur général
organise au préalable les réunions qu’il juge nécessaires pour recueillir les avis de l’Etat (et
notamment de la Direction des Sports), du mouvement sportif et des collectivités territoriales.
Le CNDS soutient exclusivement l’organisation ou les candidatures à des événements exceptionnels
de dimension mondiale ou continentale dans la catégorie senior pour des disciplines reconnues de
haut niveau en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code du sport et à ceux qui participent
au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les régions où la France dispose de COM
et de DOM sous réserve d’avoir été sollicité avant l’obtention de l’événement.
4-1-2 Subventions de fonctionnement destinées aux associations nationales :
Le conseil d’administration se prononce, dans le cadre des orientations générales fixées par le
ministre chargé des sports, sur la liste des bénéficiaires, notamment le CNOSF, et sur les montants
des subventions qu’il attribue au niveau national.
La liste des bénéficiaires, portant mention du montant des subventions proposées, est préparée par le
directeur général.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet
une question pour laquelle ils ont un intérêt personnel ou qui concerne l’attribution ou le versement
Application du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
1
211
d’une subvention à un organisme dans lequel ils exercent une fonction d’administrateur ou de
dirigeant.
4-1-3 Subventions de fonctionnement destinées aux associations locales (« Part territoriale
du CNDS »)
Le conseil d’administration adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre
chargé des sports, les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions
attribuées au niveau local ; il détermine les actions susceptibles d’être subventionnées, ainsi que les
publics et objectifs prioritairement visés.
Le conseil d’administration se prononce sur la répartition entre les régions de métropole et d’outremer et les collectivités d’outre-mer des crédits destinés aux subventions attribuées au niveau local, en
fonction de critères qu’il détermine.
Le directeur général notifie aux délégués territoriaux le montant des crédits à répartir au niveau local,
ainsi que les directives adoptées par le conseil d’administration, par l’envoi d’une lettre circulaire
reprenant notamment ces éléments.
La commission territoriale exerce les compétences prévues à l’article R.411-16 du code du sport,
dont les dispositions sont ici rappelées :
« Article R. 411-16
« La commission territoriale définit les priorités régionales du Centre national pour le
développement du sport en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la
répartition des subventions attribuées au niveau local.
« Elle adopte son règlement intérieur, qui détermine notamment les modalités de recueil et
d’examen des demandes de subvention relevant de sa compétence territoriale.
« Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au
délégué territorial par le directeur général de l'établissement. Ces critères prennent
notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et
sociales des territoires concernés.
« Elle émet un avis sur l’attribution des subventions relevant des niveaux régional,
départemental et local. »
Les bénéficiaires éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale sont :
1. les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège, en
application des articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport :
o les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs ;
o les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions
présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;
o les associations encadrant des sports de culture régionale ;
212
2. les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations
sportives ;
3. les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux
olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs
(CTOS) ;
4. les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des
associations sportives agréées ;
5. les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles
(CRIB) », dont les associations « Profession sport » , pour les actions conduites en
faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les
services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les
partenaires locaux ;
6. les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support
des centres médico-sportifs et des antennes médicales de prévention du dopage
agréées (article L 232-1 du Code du Sport) exclusivement au titre du fonctionnement
de ces antennes.
7. Les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de
prévention du dopage agréées (article L 232-1 du Code du Sport) exclusivement au
titre du fonctionnement de ces antennes
Après avis de la commission territoriale, le délégué de l’établissement décide l’attribution d’un
concours financier ou rejette la demande de subvention.
Le montant de chacune des subventions attribuées au titre du présent article ne peut être inférieur à
750 euros à compter de 2011. Ce seuil s’apprécie au niveau de l’association subventionnée, pour un
exercice budgétaire.
Des dispositions particulières en matière de subventions de fonctionnement aux associations
sportives locales sont prévues par la loi et le règlement pour la Corse et les collectivités d’outre-mer.
213
4-1-4 Conventions pluriannuelles
Lorsque la subvention accordée porte sur une action dont la réalisation s’étale sur plusieurs années,
l’établissement peut conclure avec l’association subventionnée une convention pluriannuelle. Le
principe de la signature de conventions de ce type est soumis à une délibération du conseil
d’administration pour les financements nationaux, ou à un avis de la commission territoriale pour les
financements sur la part territoriale.
La durée de cette convention peut aller jusqu’à quatre ans. La convention énonce les objectifs que se
fixent les signataires, ainsi que les indicateurs qui permettent d’évaluer leur atteinte.
Il est prévu dans la convention un montant minimal de subvention pour chacune des années au-delà
de la première. Ce montant ne peut excéder 50% du montant de la subvention de la première année.
Le montant de cet engagement financier pluriannuel est retracé dans la comptabilité d’engagement de
l’établissement, au titre de l’année de signature de la convention. Les circulaires annuelles du
Directeur général fixent la quote-part maximale de la part territoriale qui peut être consacrée à des
engagements pluriannuels.
Les associations signataires d’une convention pluriannuelle reçoivent chaque année, avant le 31 mars,
selon les modalités prévues dans la convention, une avance sur subvention à hauteur de 50% du
montant minimal stipulé pour cette année.
Le montant effectivement versé chaque année fait l’objet d’un avenant. Il est déterminé dans les
conditions prévues au présent règlement, après évaluation de l’action conduite au regard des objectifs
et des indicateurs fixés dans la convention.
Avant le renouvellement d’une convention pluriannuelle, il est procédé à une évaluation conjointe de
ses résultats, qui est communiquée au conseil d’administration pour les financements nationaux, ou à
la commission territoriale pour les financements sur la part territoriale.
4-2 Subventions d’équipement
Section 1 – Dispositions communes
Les dispositions de la section 1 s’appliquent à l’ensemble des subventions d’équipement sportif
attribuées par le CNDS.
4-2-1 Bénéficiaires des subventions d’équipement
L’établissement peut attribuer des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs
groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt
public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
214
4-2-2 Objet des subventions d’équipement
Les subventions d’équipement ont pour objectif le développement de la pratique sportive, au
travers de l’aide au financement de la réalisation ou de la rénovation d’équipements sportifs. Elles
peuvent aussi être consacrées :
o à l’acquisition de matériels lourds, nécessaires à la pratique du sport, d’une durée de vie
supérieure à cinq ans, tels que bateaux et aéronefs ;
o à la réalisation de « maisons du sport », dès lors qu’elles accueillent un nombre important de
représentations fédérales et leur offrent des services communs.
Dans les cas prévus par le conseil d’administration, il peut être accordé des subventions pour
le financement des études préalables à la réalisation d’un projet d’équipement sportif.
4-2-3 Eligibilité des projets
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
o s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération, sauf pour les
opérations de remise en état des équipements sportifs sinistrés ou en cas de dérogation
décidée par le conseil d’administration ;
o garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant
les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée (associations et
clubs sportifs et activités sportives périscolaires).
o s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du
public au sens de l’article R.123-2 du code de la construction à doter l’équipement d’au moins
un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en
possède pas déjà un.
Les projets dont le plan de financement fait apparaître une demande de dotation globale
d’équipement ou de dotation globale d’équipement des territoires ruraux ne sont pas éligibles en
l’état à une subvention CNDS. Le porteur de projet pourra toutefois déposer une nouvelle demande
à condition d’avoir renoncé à l’attribution DGE-DETR et que les travaux n’aient pas commencé.
Toutefois, si au moment de la liquidation d’une subvention CNDS, il s’avère qu’un projet
déjà subventionné par l’établissement a bénéficié d’une attribution DGE-DETR, le CNDS informera
les services préfectoraux du montant de la subvention CNDS attribuée, qui sera payée au porteur de
projet.
4-2-4 Outils d’aide à la décision
L’examen des demandes de subvention est opéré en mettant à profit les outils d’aide à la décision que
constituent :
o l’exploitation du recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique
(article L.312-2 du code du sport)
215
o les plans de développement pluriannuels des fédérations sportives, notamment les schémas
directeurs des équipements sportifs que ces fédérations établissent.
4-2-5 Détermination de la dépense subventionnable
En matière de subventions d’équipement, peuvent uniquement être retenus pour la détermination de
la dépense subventionnable les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement.
Sont exclus les équipements, installations et travaux ayant une finalité exclusivement commerciale,
ludique ou touristique, notamment les éléments relevant d’impératifs d’ordre commercial, tels que
mentionnés au dernier alinéa de l’article R.131-33 du code du sport1.
Il ne pourra être dérogé à ces principes que pour les projets en lien direct avec l’accueil en France de
grandes compétitions internationales.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en compte, dans les opérations de rénovation, de
l’ensemble des éléments permettant de rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes
handicapées.
La dépense subventionnable est calculée « hors TVA » pour les projets portés par une collectivité
territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et – sauf exception justifiée – « toutes taxes
comprises » pour les projets portés par une association.
Il peut être fixé, pour certaines catégories d’équipements, comme prévu au 4-2-11 du présent
règlement, un plafond de dépenses subventionnables.
Les coûts d’acquisition du défibrillateur et des formations courtes nécessaires à sa première utilisation
et au massage cardiaque externe requis à l’article 4-2-3 pourront être intégrés au montant
subventionnable si le porteur de projet en fait la demande.
4-2-6 Procédure applicable aux subventions d’équipement
Les porteurs de projet souhaitant recevoir une subvention d’équipement doivent déposer à
l’attention du délégué territorial de l’établissement, auprès des services déconcentrés de l’Etat,
chargés des sports, qui en assure l’instruction technique, un dossier comportant l’ensemble des pièces
dont la liste est fixée par le directeur général. Le délégué compétent est le délégué territorial du lieu
de réalisation de l’opération.
Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement
d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Cette condition ne s’applique pas :
1
Extrait de l’article R.131-33 du code du sport : « [Les fédérations sportives] ne peuvent imposer, en matière
d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, telles que la définition du
nombre de places et des espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et
d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions. »
216
•
•
•
•
aux projets pour lesquels le conseil d’administration a décidé une mise en place des
financements par tranches successives ;
aux projets qui ont fait l’objet d’une décision de financement antérieure et qui doivent être
reprogrammés ;
aux projets qui s’inscrivent dans un programme cofinancé par la Commission européenne ;
aux interventions de première urgence sur les équipements frappés par un sinistre.
Le délégué de l’établissement, après s’être assuré que le dossier est complet et éligible aux
financements de l’établissement, délivre au porteur de projet un accusé de réception valant
autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance d’un
accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.
En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la
demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite. Ce délai peut
être prorogé par le délégué de l’établissement, autant que de besoin pour les projets n’ayant pu être
examinés lors de deux séances du conseil d’administration ou de la commission territoriale ou, pour
une durée de neuf mois, à la demande du porteur de projet, pour les projets n’ayant donné lieu à
aucun commencement d’exécution.
4-2-7 Attribution de la subvention
La décision d’attribution de subvention ou la convention passée avec le bénéficiaire fixe le montant
prévisionnel de la subvention, au regard du montant de la dépense subventionnable prévisionnelle
présentée par le porteur de projet.
Lorsque la subvention a pour objet le financement d’études préalables à la réalisation d’un projet
d’équipement ou lorsque le porteur de projet bénéficiaire de la subvention n’assure pas, directement
ou par le biais d’un mandataire, la maîtrise d’ouvrage de l’opération (réalisation dans le cadre d’un
contrat de partenariat, d’une concession d’aménagement ou d’une délégation de service public…), les
modalités de l’attribution de la subvention et de son versement sont réglées par une convention qui
adapte les dispositions du présent article aux spécificités de l’opération subventionnée et de son
mode de réalisation. Le directeur général informe le comité de programmation et rend compte au
conseil d’administration des conventions conclues à ce titre. Les collectivités réalisant des projets
dans le cadre d’un BEA ne peuvent, sauf dérogation spécifique autorisée par des dispositions
législatives ou réglementaires, bénéficier de subventions du CNDS pour ces projets.
Au cas où les dépenses subventionnables justifiées par le porteur de projet à l’achèvement de
l’opération sont inférieures au montant prévisionnel, le montant de la subvention est réduit à due
proportion et il est procédé au reversement d’un éventuel trop-perçu ; dans le cas contraire, il n’est
pas procédé à la réévaluation de la subvention et il appartient au porteur de projet de prendre en
charge ce dépassement.
Sous réserve des cas de dérogation mentionnés au 4-2-3, s’il apparaît, après l’achèvement de
l’opération, que le porteur de projet a bénéficié de subventions publiques ramenant à moins de 20%
du coût total le montant restant à sa charge, le montant de la subvention est réduit en conséquence et
il est procédé au reversement d’un éventuel trop-perçu.
217
En cas de changement de destination de l’équipement, qui lui ferait perdre son affectation sportive,
ou en cas de destruction de l’équipement qui ne serait pas suivie d’un projet de reconstitution, il est
procédé au reversement de la subvention au prorata temporis de la durée d’amortissement restant à
courir ou, le cas échéant, de la durée résiduelle du droit d’occupation du terrain d’assiette. Sauf
mention contraire dans la décision ou la convention de financement, la durée d’amortissement est
réputée égale à quinze ans à compter de l’achèvement des travaux pour les bâtiments construits ou
faisant l’objet d’une rénovation lourde, ainsi que les avions, sept ans pour les travaux d’aménagement
et les installations techniques et cinq ans pour les véhicules de transport des sportifs handicapés ainsi
que les bateaux.
Le porteur de projet est tenu de notifier au délégué de l’établissement le commencement d’exécution
du projet pour lequel une subvention a été accordée, ainsi que son achèvement.
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, le projet n'a
reçu aucun commencement d'exécution, le directeur général constate la caducité de la décision ou,
exceptionnellement, proroge, sur justification, sa validité pour une période qui ne peut excéder un an.
Lorsque le bénéficiaire de la subvention n'a pas déclaré l'achèvement du projet dans un délai de
quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celui-ci est considéré comme
étant terminé. Toutefois, le directeur général peut, par décision motivée, prolonger le délai
d'exécution pour une durée qui ne peut excéder quatre ans, après s’être assuré que le projet initial
n'est pas dénaturé et que son inachèvement n'est pas imputable au bénéficiaire. Ne peuvent être
prises en compte que les demandes de paiement correspondant à des travaux réalisés avant
l’expiration du délai d’exécution. Il est procédé au reversement d’un éventuel trop-perçu.
En ce qui concerne les opérations qui trouvent leur origine dans une décision de financement de
l’Etat antérieure à la mise en place de l’établissement (Fonds national de développement du sport,
contrats de plan Etat-région, contrats ou conventions de développement...), les délais de forclusion
courent à compter de la notification par l’Etat de la subvention initiale et, le cas échéant, des
décisions de prorogation prises par l’autorité alors compétente.
Section 2 – Dispositions applicables aux différentes catégories de subventions
d’équipements sportifs
Les dispositions qui suivent s’appliquent, chacune pour ce qui les concerne, aux différentes
catégories de subventions d’équipement sportif attribuées par le CNDS.
4-2-7-bis Les subventions d’équipement attribuées au niveau national
A l’exception des projets mentionnés au 4-2-8 et 4-2-9, les subventions d’équipement relevant du
niveau national sont attribuées dans les conditions qui suivent :
Pour être éligibles à un financement national du CNDS les projets présentés doivent
s’inscrire dans une ou plusieurs des catégories suivantes :
o équipements permettant d’accueillir les compétitions et manifestations sportives
internationales ;
218
o équipements d’intérêt national, interrégional ou régional ; il pourra être dérogé à cette règle
pour les équipements d’importance significative structurant la pratique sportive au niveau
d’un département ou visant à la développer dans les quartiers en difficulté, en particulier les
quartiers prioritaires du plan Espoir Banlieues, ainsi que dans les régions et collectivités
d’outre-mer ;
o équipements s’intégrant au dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau ;
o équipements inscrits dans un contrat passé entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités
territoriales.
Les opérations de rénovation se limitant à la mise en œuvre des obligations du propriétaire ou
de l’occupant en matière d’entretien, de réparation et de mise aux normes des équipements et
installations ne sont pas éligibles aux financements de l’établissement au titre du présent article, à
l’exception des éléments qui concernent la conformité aux règles techniques fédérales.
Le mouvement sportif régional, notamment le CROS, émet un avis sur les projets faisant
l’objet d’une demande de subvention d’équipement.
Le délégué de l’établissement transmet au directeur général les dossiers de demande de subvention
instruits par les services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, revêtus de son avis.
Les fédérations sportives sont sollicitées pour faire part de leurs priorités entre les différents projets
concernant la pratique d’une discipline pour laquelle elles ont reçu délégation.
Les demandes de subvention sont soumises pour avis au comité de programmation par le directeur
général. Le conseil d’administration délibère sur la liste des bénéficiaires et les montants des
subventions proposés par le directeur général, après avis du comité de programmation.
Les critères d’attribution des subventions par le conseil d’administration, sur proposition du
directeur général, après avis du comité de programmation sont notamment :
o l’intérêt pour l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, apprécié au niveau
national, interrégional et régional ;
o l’intérêt pour le sport de haut niveau et l’organisation de compétitions et manifestations
sportives.
Sont également pris en compte :
o l’intérêt pour le développement de la pratique sportive en club, notamment en ce qui
concerne l’accès à la pratique sportive des publics prioritaires : jeunes scolarisés, habitants des
quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir Banlieues,
personnes handicapées, public féminin et familles ;
o l’intérêt au titre des objectifs de développement durable et de protection de l’environnement,
notamment par la recherche d'une meilleure performance énergétique des bâtiments, le
recours à des principes de construction bioclimatique et l’utilisation d'énergies renouvelables ;
o l’intérêt au titre de la promotion de la santé par le sport.
Le montant prévisionnel de la subvention accordée au titre du présent article ne peut excéder 20% de
la dépense subventionnable prévisionnelle, à l’exception des projets inscrits dans un contrat passé
219
entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales. Il peut être dérogé à cette règle, par décision
du conseil d’administration, pour les projets concernés par la présence d’un pôle Espoirs ou d’un
pôle France, pour les équipements situés outre-mer ou desservant un quartier prioritaire du plan
Espoir Banlieues et, plus généralement, pour ceux qui présentent un intérêt sportif exceptionnel.
4-2-7-ter Les subventions d’équipement attribuées au niveau local
Les subventions d’équipement attribuées au niveau local sont destinées à favoriser la réalisation de
projets de proximité permettant le développement de la pratique sportive :
•
•
•
•
des jeunes scolarisés ;
des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir
Banlieues ;
des personnes handicapées (cf. 4-2-8) ;
des habitants des régions et collectivités d’outre-mer (cf. 4-2-10).
Le conseil d’administration adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre
chargé des sports, les directives de l’établissement concernant la répartition des subventions
d’équipement attribuées au niveau local ; il se prononce sur la répartition entre les régions de
métropole et d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer des crédits destinés à ces subventions, en
fonction de critères qu’il détermine.
Le directeur général notifie aux délégués territoriaux le montant des crédits à répartir au niveau local,
ainsi que les directives adoptées par le conseil d’administration.
Les dossiers sont déposés à l’attention du délégué territorial de l’établissement, auprès des services
déconcentrés de l’Etat, chargés des sports. Le délégué en informe le co-président de la commission
territoriale. Le délégué procède, après avis de la commission territoriale, à l’attribution des
subventions dans la limite du montant des crédits qui lui a été notifié par le directeur général.
Le montant de chacune des subventions accordées au titre du présent article ne peut être inférieur à
4.500 euros ou excéder 120.000 euros.
Le délégué territorial ayant procédé à l’attribution des subventions adresse sans délai au directeur
général du CNDS un exemplaire original de la décision ou de la convention de financement,
accompagné des pièces dont la liste est fixée par ce dernier. Le directeur général en informe le
président du comité de programmation ; ces attributions font l’objet d’un rapport lors de la séance la
plus proche dudit comité.
4-2-8 Procédure spécifique applicable aux projets visant à permettre aux personnes
handicapées d’accéder à la pratique sportive
Pour aider les maîtres d’ouvrage à effectuer les travaux permettant de rendre accessibles aux
personnes handicapées les équipements sportifs existants, conformément aux dispositions de la loi
220
n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, il est institué une procédure spécifique de subventionnement
Cette procédure ne peut en aucun cas être utilisée pour les travaux de construction d’équipements
neufs, qui doivent être, dès leur conception, accessibles à tous les types de handicaps.
La procédure prévue au présent article peut également être utilisée pour aider à l’acquisition de
matériels spécifiques, d’une durée de vie supérieure à 5 ans, nécessaires à la pratique sportive des
personnes handicapées. Les véhicules de type minibus, aménagés pour le transport des sportifs
handicapés, sont éligibles aux financements de l’établissement. Par ailleurs, les véhicules non
aménagés destinés au transport de sportifs handicapés mentaux, peuvent être financés dès lors qu’ils
sont acquis par la fédération française du sport adapté, ou un de ses comités départementaux ou
régionaux.
Le dossier déposé à l’attention du délégué territorial de l’établissement auprès des services
déconcentrés de l’Etat, chargés des sports, fait l’objet d’un avis des instances régionales, ou à défaut
nationales, de la fédération « spécialisée » intéressée (handisport ou sport adapté).
Le projet est traité dans le cadre des subventions d’équipement attribuées au niveau local, prévues à
l’article 4-2-7 ter, notamment en ce qui concerne l’attribution de la subvention et sa transmission au
directeur général
Si l’importance de la demande de subvention le justifie, le délégué territorial transmet le projet au
directeur général de l’établissement en vue d’un examen au niveau national.
Le conseil d’administration délègue la décision d’attribution de la subvention au directeur général,
dans la limite d’un plafond d’engagements qu’il fixe. Le directeur général arrête sa décision après
avoir pris l’avis des fédérations « spécialisés » intéressées par la pratique du sport par les personnes
handicapées (handisport et sport adapté).
4-2-9 Procédure spécifique applicable à la remise en état des équipements sinistrés
Pour aider les maîtres d’ouvrage à remettre en état les équipements sportifs sinistrés, notamment en
raison de catastrophes naturelles ou de circonstances exceptionnelles, il est institué une procédure
spécifique de subventionnement.
Le dossier de demande de subvention, dont le contenu est fixé par le directeur général, est déposé à
l’attention du délégué territorial de l’établissement auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés
des sports.
Le conseil d’administration délègue la décision d’attribution de la subvention au directeur général,
dans la limite d’un plafond d’engagements qu’il fixe. Le directeur général peut, en fonction des
circonstances, déléguer sa signature à un ou plusieurs délégués territoriaux pour attribuer ces
concours financiers, dans les conditions et limites qu’il détermine.
Le montant de la subvention accordée ne peut être supérieur au montant de travaux restant à la
charge du maître d’ouvrage, après prise en compte des indemnités d’assurance et des concours
financiers de toute nature. Il est procédé au reversement d’un éventuel trop perçu.
221
Le directeur général tient informé le comité de programmation et rend compte au conseil
d’administration des décisions prises dans le cadre de cette procédure.
4-2-10 Procédure spécifique à la rénovation des équipements sportifs outre-mer
Pour tenir compte de la situation particulière des régions et collectivités d’outre-mer, il est institué
une procédure spécifique pour aider à la rénovation des équipements sportifs outre-mer, s’inscrivant
dans le cadre des subventions d’équipement attribuées au niveau local, prévues à l’article 4-2-7 ter.
Le délégué territorial de chaque région ou collectivité d’outre-mer établit annuellement un inventaire
des besoins en matière d’aide à la rénovation des équipements sportifs et le transmet au directeur
général après consultation de la commission territoriale compétente.
La notification des crédits par le directeur général, le dépôt des demandes et l’attribution des
subventions, ainsi que leur transmission au directeur général sont opérés dans les conditions prévues
à l’article 4-2-7 ter.
4-2-11 Conditions particulières d’application du règlement pour certaines catégories
d’équipements sportifs
Le conseil d’administration peut adopter après avis du comité de programmation, pour certaines
catégories d’équipements sportifs, des conditions particulières d’application du présent règlement.
Ces documents sont élaborés en étroite liaison avec l’Etat et les fédérations sportives ayant reçu
délégation pour les disciplines sportives concernées. Ils font l’objet d’une concertation préalable
avec les principales associations nationales représentatives des collectivités territoriales et de leurs
groupements.
Ces conditions particulières peuvent compléter les dispositions du règlement général par :
• la définition de priorités quant au type ou aux caractéristiques des équipements sportifs
concernés,
• la fixation, pour chaque type d’équipement, de montants plafonds pour la détermination de la
dépense subventionnable.
ARTICLE 5
Versement et reversement des subventions
Outre les règles générales énoncées, notamment, dans la circulaire du Premier ministre en date du 24
décembre 2002, relative aux subventions de l'Etat aux associations, les dispositions suivantes
s’appliquent pour le versement et le reversement des subventions accordées conformément aux
dispositions du présent règlement.
5-1 Subventions de fonctionnement relevant du niveau national
222
Il s’agit des subventions de fonctionnement relevant du niveau national prévues aux 4-1-1.
Le directeur général procède à la liquidation des sommes dues au regard des droits acquis par les
bénéficiaires. Elles sont justifiées par les délibérations du conseil d’administration, ainsi que par les
décisions d’attribution individuelles, ou par les conventions passées avec les bénéficiaires.
5-2 Subventions d’équipement
Il s’agit des subventions d’équipement prévues au 4-2.
La décision d’attribution ou la convention passée avec le bénéficiaire peut prévoir, dans les
conditions fixées par le conseil d’administration, le versement d’une avance d’un montant maximal
de 5% lors du commencement d’exécution du projet et/ou le versement d’acomptes au fur et à
mesure de l’avancement du projet. Le montant des acomptes ne peut excéder 80% du montant
prévisionnel de la subvention. Il n’est pas liquidé
-
d’avances d’un montant inférieur à 2 000 euros ou d’acompte d’un montant inférieur à
10 000 euros lorsque le porteur de projet est une association;
-
d’avances d’un montant inférieur à 10 000 euros ou d’acompte d’un montant inférieur à
50 000 euros lorsque le porteur de projet est une collectivité territoriale ou un de ses
groupements.
Ces dispositions s’appliquent sur les décisions ou conventions établies à compter du 31 janvier 2011.
Dans les cas prévus au second alinéa de l’article 4-2-7 (subventions pour réalisation d’études
préalables, maîtrise d’ouvrage non assurée par le porteur de projet), la subvention accordée est versée
dans les conditions fixées par la convention de financement.
La demande de mise en paiement de la subvention, qu’il s’agisse du montant total, d’une avance, d’un
acompte ou du solde est déposée par le porteur de projet, à l’attention du délégué de l’établissement,
auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports. Le délégué de l’établissement adresse
au directeur général une proposition de paiement certifiée par ses soins. La certification atteste de la
conformité des travaux au projet, de sa réalisation à hauteur des justificatifs produits et de l’éligibilité
des dépenses au projet subventionné (ce contrôle s’effectue au vu des factures et autres justificatifs
produits par le maitre d’ouvrage).
Le directeur général procède à la liquidation, au vu de la proposition de paiement et des pièces
justificatives énoncées dans la décision attributive.
5-3 Subventions de fonctionnement dont l’attribution est soumise à l’avis des commissions
régionales, départementales ou territoriales et à la décision d’attribution du délégué de
l’établissement
Il s’agit des subventions de fonctionnement destinées aux associations locales prévues au 4-1-3.
223
Le directeur général procède à la liquidation des subventions au vu de listes nominatives d’attribution
certifiées par le délégué de l’établissement. La certification atteste de l’exactitude des montants
attribués pour chaque association et de la possession, par le délégué de l’établissement, du dossier de
subvention correspondant.
5-4 Subventions accordées dans le cadre d’une convention pluriannuelle
Il s‘agit des subventions de fonctionnement visées au 4-1-4.
Le directeur général procède à la liquidation des sommes acquises aux associations. Elles sont
justifiées par la convention pluriannuelle, en ce qui concerne l’avance sur subvention, et par les
délibérations du conseil d’administration ou les décisions du délégué de l’établissement, après avis de
la commission régionale ou territoriale, pour ce qui concerne le versement du solde.
Pour les subventions attribuées au niveau local, la liquidation est opérée au vu de listes nominatives
d’attribution certifiées par le délégué de l’établissement, comme prévu au 5-2.
5-5 Ordonnancement et mode de règlement
Les subventions sont ordonnancées par le directeur général, pour mise en paiement par l’agent
comptable.
L’agent comptable prend en charge ces dépenses et procède au règlement des sommes dues par
virement directement sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire.
5-6 Reversement
Le directeur général émet un ordre de reversement à hauteur des sommes indûment versées. Le
recouvrement est assuré par l'agent comptable.
5-7 Conservation des dossiers
L’ensemble des pièces relatives aux demandes, à l’instruction, à l’attribution, au suivi, au versement et
au reversement des subventions prévues au présent règlement sont tenues à la disposition du
directeur général et des agents qu’il désigne, jusqu’à ce que la Cour des Comptes ait définitivement
statué sur les comptes de l’exercice considéré.
ARTICLE 6
Modification du règlement général
Le présent règlement ne peut être modifié que par délibération du conseil d’administration, comme
prévu au 12° de l’article R.411-6 du code du sport.
224
XI.
Directives 2013 d’attribution des subventions de fonctionnement au niveau
local
Les orientations de la Ministre chargée des sports pour 2013 précisent que « les actions du CNDS seront donc
concentrées sur le développement du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des inégalités d’accès à la
pratique sportive pour tous les publics ».
Ces orientations ministérielles ont été présentées au conseil d’administration du 13 novembre 2012.
Sur la base des directives nationales du CNDS, des conventions d’objectifs entre l’Etat et les
fédérations, d’outils d’observation partagés et d’évaluations déjà réalisées, le délégué territorial
élaborera dans le cadre des travaux de la commission territoriale, et en lien étroit avec l’échelon
départemental, une stratégie régionale incluant le développement de l’emploi sportif.
La cohérence et la complémentarité des financements du CNDS avec les autres aides de l’Etat et
celles des collectivités locales sont essentielles. L’attribution des subventions du CNDS donnera lieu
à une concertation formalisée entre les représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des
collectivités territoriales au sein des commissions territoriales du CNDS.
Les subventions de fonctionnement du CNDS attribuées aux associations sportives, dont la
répartition fait l’objet des présentes directives, constituent un levier essentiel de la politique sportive
de l’État. Leur montant global atteindra 132,7 M€ en 2013.
1 – La correction des inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives
L’objectif est la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive quelles qu’en soient les causes :
territoriales, sociales, culturelles ou bien liées à la condition physique ou à l’état de santé. L’objectif
est d’accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte des besoins de la population, en
liaison étroite avec les collectivités territoriales.
A cette fin, le CNDS s’inscrit dans une démarche ciblant spécifiquement les publics fragilisés et les
territoires carencés.
Les projets financés doivent inciter à une pratique sportive régulière en club, en veillant à la qualité
de l’offre proposée, qu’il s’agisse des conditions de sécurité, d’encadrement et de la démarche
éducative mise en place.
La définition des cibles prioritaires de réduction des inégalités s’appuiera sur l’analyse de l’offre de
pratique sportive et les besoins spécifiques du territoire (zones carencées, publics fragilisés).
L’accompagnement des actions en direction des jeunes scolarisés durant l’année scolaire 2013-2014
s’inscrit dans cet objectif.
Le CNDS poursuivra son effort en faveur des départements et collectivités d’outre-mer afin de
compenser les difficultés qui découlent de leur éloignement de la métropole et de leur insularité.
2 – La promotion de la santé par le sport
Les aides du CNDS permettront également d’accompagner les actions s’inscrivant dans une
démarche pérenne de promotion de la santé par le sport ; ces actions, concertées avec les Agences
régionales de santé, pourront faire l’objet de financements conjoints.
225
Les crédits de la part territoriale seront désormais mobilisés pour le financement des Antennes
Médicales de Prévention du Dopage (AMPD).
3 – Le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes
en situation de handicap
La part territoriale du CNDS pourra être mobilisée pour l’acquisition de matériels destinés à la
pratique sportive des personnes en situation de handicap (fauteuils, rails handifix, prothèses pour la
pratique sportive…) lorsqu’ils ne relèvent pas des financements nationaux du CNDS au titre des
équipements (véhicules…). Une enveloppe destinée au co-financement de ce matériel spécifique avec
les collectivités territoriales, pourra être mise en place et calibrée en fonction des besoins locaux.
4 – Le soutien à l’emploi sportif
Le moyen d’intervention financier à privilégier est l’aide à l’emploi plus particulièrement au profit de
jeunes diplômés. Cette création d’emplois permettant aux jeunes un accès au monde professionnel,
doit s’inscrire au cœur du projet associatif ou de développement, dont l’objectif principal devra viser
une augmentation du nombre de licenciés parmi les publics prioritaires. Le développement de
l’emploi sportif au niveau territorial s’inscrit dans le cadre du plan national sur l’olympiade visant à
créer 600 emplois supplémentaires. L’effort financier consenti en 2012 sur cet objectif devra donc a
minima être reconduit en 2013.
La mobilisation des moyens du CNDS au titre du soutien à l’emploi qualifié, doit permettre
d’accompagner la mise en place des « emplois d’avenir » au sein des associations sportives, par un
tutorat efficace des jeunes non qualifiés recrutés dans ce cadre.
5 – L’allègement des procédures
L’attribution des aides du CNDS devra privilégier une logique de contractualisation pluriannuelle.
Le CNDS poursuivra son engagement à diminuer la charge administrative tant pour les services de
l’Etat que pour les usagers. L’utilisation généralisée de l’outil interministériel de demande de
subvention en ligne mis à disposition des associations (e-subvention) permettra de concentrer les
moyens humains de l’État sur le diagnostic des besoins, l’accompagnement des associations et
l’évaluation de l’impact des financements publics. Les initiatives visant un partage des demandes et
des informations avec les collectivités territoriales dans l’objectif de cohérence des financements
publics sont encouragées.
Le délégué territorial renforcera les procédures de contrôle interne et les contrôles de réalité par
échantillonnage. L'évaluation de l’impact des actions sera conduite avec des indicateurs de résultats
explicites pour mesurer l’atteinte des priorités territoriales ; cette évaluation sera formalisée dans le
cadre d’un rapport annuel tel que prévu à l’article 4 de la convention entre le CNDS et le ministère
chargé des sports.
Compte tenu des crédits disponibles, la part consacrée au soutien aux associations sportives locales
devra être préservée.
Une instruction du directeur général du CNDS relative à la part territoriale 2013 précisera les
modalités de mise en œuvre de ce cadre général.
226
Approbation des directives 2013 portant attribution des subventions de fonctionnement au
niveau local
Code du Sport ;
Le conseil d’administration, sur le rapport du Directeur général, adopte les directives 2013 relatives
aux subventions de fonctionnement attribuées au niveau local et sa répartition (cf. tableau ci-après).
Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour
227
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PART TERRITORIALE 2013
N°
TERRITOIRE
PART TERRITORIALE
2013
PART
TERRITORIALE
2012
ECART
en €
ECART
en %
METROPOLE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Ile de France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas de Calais
Basse Normandie
Haute Normandie
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Prov-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes
Enveloppe répartie
METROPOLE
3 649 000 €
6 445 000 €
2 980 000 €
3 411 500 €
6 139 000 €
5 222 500 €
2 929 000 €
1 170 500 €
2 826 000 €
19 059 500 €
5 390 500 €
1 957 500 €
4 539 000 €
6 074 000 €
7 254 500 €
2 999 000 €
3 344 500 €
6 879 000 €
3 645 500 €
3 681 500 €
8 861 500 €
11 346 000 €
119 804 500 €
R.O.M.
971
972
973
974
985
Guadeloupe*
Martinique
Guyane
Réunion
Mayotte
Enveloppe répartie
R.O.M.
2 027 000 €
1 700 500 €
1 376 000 €
3 852 500 €
911 000 €
9 867 000 €
3
6
3
3
6
5
3
1
3
20
5
2
4
6
7
3
3
7
3
3
9
12
902
845
219
718
430
625
179
275
034
328
764
113
960
534
657
193
587
245
927
975
591
070
400
500
800
800
300
200
300
200
300
600
500
600
800
600
900
600
900
500
100
300
700
600
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
128 182 500 €
2
1
1
4
164
882
454
097
974
300
700
700
700
700
€
€
€
€
€
10 574 100 €
-253
-400
-239
-307
-291
-402
-250
-104
-208
-1 269
-374
-156
-421
-460
-403
-194
-243
-366
-281
-293
-730
-724
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
-6,49%
-5,85%
-7,45%
-8,26%
-4,53%
-7,16%
-7,87%
-8,21%
-6,86%
-6,24%
-6,49%
-7,39%
-8,50%
-7,05%
-5,27%
-6,09%
-6,78%
-5,06%
-7,17%
-7,39%
-7,61%
-6,00%
-8 378 000 €
-6,5%
-137
-182
-78
-245
-63
400
500
800
300
300
700
300
700
300
100
000
100
800
600
400
600
400
500
600
800
200
600
300
200
700
200
700
€
€
€
€
€
-6,34%
-9,68%
-5,41%
-5,98%
-6,54%
-707 100 €
-6,7%
* la dotation de la Guadeloupe intègre en 2011 les crédits destinés aux associations sportives de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
TOTAUX METRO + R.O.M.
975
988
987
986
St Pierre & Miquelon
Nouvelle Calédonie
Polynésie Française
Wallis & Futuna
Enveloppe répartie
C.O.M.
Total part territoriale
129 671 500 €
138 756 600 €
281 500 €
1 421 000 €
1 046 500 €
279 500 €
300 500
1 510 200
1 119 700
313 000
3 028 500 €
132 700 000 €
€
€
€
€
-9 085 100 €
-19
-89
-73
-33
000
200
200
500
-6,5%
€
€
€
€
-6,32%
-5,91%
-6,54%
-10,70%
3 243 400 €
-214 900 €
-6,6%
142 000 000 €
-9 300 000 €
-6,5%
Réca-comparatif
Part territoriale
base
Acc. Éducatif
Total
2012
129 000 000 €
13 000 000 €
142 000 000 €
Progres
%
228
2013
132 700 000 €
132 700 000 €
-6,5%
XII.
Compte rendu du Directeur général sur l’activité de l’établissement
XII.1 Intérim du Directeur général et du Président du CNDS
Par un arrêté en date du 16 août 2012, Monsieur Raymond-Max Aubert, Inspecteur général de
l'administration du développement durable honoraire, et Président du Conseil d’administration
depuis la création de l’établissement a été chargé d'exercer les fonctions de président par intérim du
conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Par un arrêté du 9 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 24 octobre 2012, Monsieur Julien
Nizri, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, et Directeur général du CNDS depuis le
21 octobre 2008 pour une durée de quatre ans a été chargé d’exercer les fonction de directeur général
du CNDS par intérim jusqu’au 31 décembre 2012.
XII.2 Généralités
Depuis les deux dernières séances du conseil d’administration, le 20 avril et le 23 juillet 2012,
l’activité de l’établissement a été dominée par la préparation des décisions soumises au présent
conseil.
Suites aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques de rechercher des locaux
plus en conformité avec un plafond de 400 €/m² hors charges et hors taxes, les nouveaux locaux du
CNDS sont installés depuis le 22 octobre au 1er étage du 69-71 rue du Chevaleret, à proximité
immédiate du ministère chargé des sports dans le 13ème arrondissement.
Le CNDS est intervenu lors des Assises du Droit du Sport à Rouen le 5 octobre 2012, lors du forum
« Communica’sport » en présence du Directeur général de l’INSEP à Saint-Omer, au congrès
national des CROS, CDOS et CTOS les 19, 20 et 21 octobre 2012.
Le CNDS était représenté aux Championnats du monde de patinage artistique à Nice, au Meeting
international d’athlétisme handisport de Paris St-Denis (qualificatif Jeux Paralympiques), à la
Continental Cup de beach-volley à Sèvres, à la Convention Sport Accord à Québec, au Tournoi de
qualification olympique de handball à Lyon, à l’Evian Masters golf, aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de Londres, aux Championnats du Monde d’Escalade à Paris Bercy et aux
Championnats du Monde de Pétanque à Marseille.
229
XII.3 Marchés et conventions
Montants HT
Salon des maires
CBRE
FMC
CBRE
Architecte : BORNARD
UGAP
DMAX
Alearys
CBRE
Formations diverses
Avocats : JEANTET
Convention Présage
Stand partagé avec le
ministère
Honoraires de
commercialisation
Mise à jour du dispositif
contrôle interne
Aménagements
complémentaires (audiovisuel,
etc)
Assistance à définition de
besoins déménagement
30 postes de travail (HP 6200
Pro) +
licences office 2010
Déménagement
Formation et assistance
Assistance déménagement
Dossier Orléans
Saisie externalisée du suivi des
politiques contractuelles
20 000 €
19 251.20 €
14 400.00 €
13 936.47 €
10 800.00€
10 499.39 €
8 050.22 €
10 165.00 €
6 500€
6 480.00 €
5 929.17€
5 400.00€
4 000 €
XII.4 Information sur les subventions diverses accordées en 2012 sur la part nationale
Etapes sportives
L'opération Etapes Estivales - Animations Sportives 2012 a été, pour la quatrième année,
conjointement organisée par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), par les
Comités Départementaux Olympique et Sportif Français (CDOS) et par la société Autoroutes du
Sud de la France (ASF).
Cette opération, qui prend la suite des activités dénommées "Etapes Sportives", répond à un double
objectif : participer au développement de la pratique sportive par tous les publics (promotion résolue
et systématique de la santé par le sport), et contribuer à l'effort national en faveur de la sécurité
routière. L'opération contribue également à consolider l'emploi sportif.
Le programme de l'opération, établi en étroite collaboration avec les CDOS des départements
concernés, et les directions régionales d’ASF s’est déroulé sur 7 semaines entre le 06 juillet et le 26
août. L’objectif initial du financement est entre autres de s’appuyer essentiellement sur les CDOS
pour la mise en place de l’opération. Le bilan montre, une très grande implication des CDOS qui a
conduit au succès de l’opération.
230
Le programme réalisé a permis la mise en place de 587 jours d’activités répartis sur 12 étapes (54
ateliers d’animation sportives) sur l’ensemble du réseau ASF (1 de plus qu’en 2011). Les disciplines
sportives et l’organisation pédagogique des activités ont été arrêtées sous l’autorité des CDOS.
L’effort en faveur des personnes en situation de handicap a été poursuivis, par la mise en place de 48
journées d’activité Handisport (+ 7% de plus qu’en 2011) tant pour les personnes atteintes de
handicap que pour permettre la prise de conscience des valides, (8% du programme).
Plus de 90 000 personnes ont pu pratiquer une ou plusieurs activités sportives (soit 18.1% de
plus qu’en 2010). En 4 ans la progression de participation est 65%.
La grande nouveauté de l’opération 2012 réside dans l’objectif de matérialiser plus fortement
un retour vers les clubs à travers la prise de licence. A cette fin, plus de 50 000 dépliants ont été
distribués pendant l’été, qui rappelait l’intérêt de se rapprocher du club le plus proche de chez soi
pour continuer à pratiquer une discipline sportive. Parallèlement, et uniquement sur la base du
volontariat, plus de 3 500 contacts (mails, adresse, téléphone) ont pu être recensés lors de
l’opération, ce qui permettra courant 2013 une évaluation ex-post de ce dispositif. Ce dispositif a
entraîné plus de 80 publications de presse.
La participation financière du CNDS s'est élevée à 144 956 euros. Ces crédits ont été gérés au niveau
national et n’ont pas fait l'objet d'un abondement de la part territoriale du CNDS.
Le CNDS a par ailleurs soutenus les actions d'associations nationales œuvrant en faveur de jeunes
handicapés, d’enfants hospitalisés, de jeunes des quartiers sensibles ou de la lutte contre les
discriminations. Dans la mesure du possible, ces soutiens ont fait l'objet de conventions
pluriannuelles décroissantes visant à accompagner progressivement les bénéficiaires vers le dépôt de
dossiers au niveau local dans le cadre de la part territoriale du CNDS :
•
l’association « Premier de Cordée », à hauteur de 16 000 €, pour ses opérations « handisport à
l’école » et « initiations aux pratiques éducatives sportives en milieu hospitalier » 2012.
•
l’association « vaincre la mucoviscidose », à hauteur de 25 000€, pour ses opérations « les virades
de l’espoir » et les « greens de l’espoir » 2012.
•
« Famillathlon » à hauteur de 12 000 € pour son opération de coordination et de développement
des journées « sport, santé, solidarité en famille » 2012.
•
l’association « comme les autres », à hauteur de 25 000 € pour son opération « Séjours aventure
sportif 2012 »
•
l’association « entre 2 basket », à hauteur de 3 000 € pour son opération « tournoi de basket
2012 »
•
l’association « FSGL », à hauteur de 19 000 € pour son opération « tournoi international de Paris
2012 »
•
l’association « tigre », à hauteur de 50 000 €, pour l’organisation de son opération « Kids Fit
Days » 2012.
•
Le CNDS a par ailleurs soutenu en sus de la part territoriale certaines actions des opérations
« sentez-vous sport 2012 » et « JO 2012 » :
•
l’association « CDOS 50 », à hauteur de 7 000 € pour son opération « sentez-vous sport 2012 »
231
•
l’association « CSCS Léo Lagrange », à hauteur de 5 500 € pour son opération « sentez-vous
sport 2012 »
•
l’association « CD EPGV 37 », à hauteur de 3 000 € pour son opération « sentez-vous sport
2012 »
•
l’association « CDOS 59 », à hauteur de 50 000 € pour son opération « Camp préolympique de la
jeunesse 2012 »
•
l’association « CR UFOLEP IDF », à hauteur de 10 000 € pour son opération « Raidy to go
2012 »
Récapitulatif
ENGAGEMENT N° 491
Emploi et Santé des Sportifs & Projets Innovants
Délibération n° 2012-09 du C.A. du 22/03/2012
(page 55 du compte rendu du
C.A.)
enveloppe initiale de 600 k€
Assoc. Comme les Autres (9002759)
25 000 €
Handicap
Assoc. Mountain Riders (9002748)
10 000 €
Développement durable
Club des sports de Chamonix
(2202684)
15 000 €
Développement durable
Assoc. Entre 2 Basket (9002807)
3 000 €
Lutte contre les discriminations
Féd. Sport. Gaie & Lesbienne
(9002196)
19 000 €
Lutte contre les discriminations
Association TIGRE (9002812)
50 000 €
Quartiers en difficulté lors du Kids FIT
Triathlon
C.D.O.S. du Nord
50 000 €
Actions jeunes / JO Londres
C.D.O.S. du Loir & Cher (41)
6 045 €
Etapes sportives
C.D.O.S. du Lot & Garonne (47)
8 315 €
Etapes sportives
C.D.O.S. des Pyrénées-Orientales
(66)
21 040 €
Etapes sportives
C.D.O.S. des Landes (40)
4 785 €
Etapes sportives
232
C.D.O.S. de la Charente Maritîme
(17)
13 085 €
Etapes sportives
C.D.O.S. des Deux-Sèvres (79)
10 680 €
Etapes sportives
C.D.O.S. de la Haute-Garonne (31)
14 860 €
Etapes sportives
C.D.O.S. de la Drôme (26)
42 105 €
Etapes sportives
C.D.S.M.R. 34 - (1100918)
5 290 €
Etapes sportives
C.D.O.S. des Bouches-du-Rhône
(13)
18 765 €
Etapes sportives
UFOLEP - PARIS (1001823)
10 000 €
Pratique féminine / JO Londres (Ready to
go)
Assoc. Vaincre la Mucoviscidose
25 000 €
Santé Sport
Assoc. Ier de cordée (1010998)
16 000 €
Santé sport
Famillathlon Organisation (9001747)
12 000 €
Sport en famille / Sentez-vous sport
379 970 €
233
XII.5 Bilan des subventions d’équipement attribuées en 2012 hors enveloppe générale (bilan provisoire au
31/10/2012)
La liste des subventions attribuées à ce jour figure ci-dessous pour un montant total général de
13 117 604 €.
Crédits régionalisés Jeunes scolarisés
367
PORTEUR DE
PROJET
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11261
LanguedocRoussillon
30
AIGUES-VIVES
Commune de AiguesVives
CRJS
11886
Picardie
80
ALBERT
Association Albert Sport Acquisition de matériel de tir sportif et mise en
Tir
sécurité du système de gonflage
CRJS
12174
Basse-Normandie
61
ALENCON
Commune d'Alençon
CRJS
10320
Haute-Normandie
76
AMFREVILLE
LA MIVOIE
Commune de Amfreville Construction d'une salle de sports polyvalente
la Mivoie
annexe
CRJS
11482
Aquitaine
24
ANGOISSE
Club Téléski de Rouffiac Achat d'un module de ski nautique
74
ANNEMASSE
Commune d'
Annemasse
Restructuration du mur d'escalade du gymnase
Robert Sallaz
COMMUNE
INTITULÉ DU PROJET
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
Construction d'un 3ème court de tennis, d'un
mini-tennis et d'un mur d'entraînement
10 000 €
8 000 €
Rénovation des 3 courts de tennis extérieurs
30 000 €
41 000 €
8 500 €
CRJS
11453
Rhône-Alpes
CRJS
11238
Rhône-Alpes
7
ANNONAY
Commune d'Annonay
Construction d'un mur de tir à l'arc
CRJS
9349
Rhône-Alpes
69
ANSE
Commune d'Anse
Construction de 4 vestiaires
47 580 €
CRJS
10787
Aquitaine
33
ARCACHON
Communauté
d'agglomération du
Bassin d'Arcachon Sud
Construction d'une paroi mobile au mur à
gauche
12 000 €
CRJS
12058
PACA
13
ARLES
Commune d'Arles
Eclairage et installation d'un mur de clôture au
stade de football cavouclis
12 594 €
CRJS
11490
Rhône-Alpes
7
AUBENAS
Commune d'Aubenas
Rénovation du parquet de la salle multisports
11 000 €
CRJS
12066
Auvergne
63
AUBIÈRE
Comité Régional
d'Equitation d'Auvergne
Acquisition de matériel mutualisé pour
organisation concours et developpement
équitation
CRJS
11366
Midi-Pyrénées
32
AUCH
Association Aviron Club Acquisition de catamaran à propulsion
Auscitain
électrique
CRJS
11272
Midi-Pyrénées
32
AUCH
Commune d'Auch
Création d'un terrain de football "Le Maracana"
23 800 €
CRJS
11846
Nord-Pas-deCalais
59
AULCHIN
Commune d'Haulchin
Construction et aménagement de vestiaires
25 000 €
CRJS
11951
Bourgogne
89
AUXERRE
Comite départemental
d'aviron
Achat d'un aviron 4 places de deux bateaux de
découverte
4 672 €
CRJS
11293
Limousin
23
AUZANCES
Commune d'Auzances
Construction d'un local d'accueil pour le tennis
653 €
Centre
18
AVORD
Commune D'Avord
Restructuration d'un plateau sportif
42 800 €
BAGNERES-DELUCHON
Comité Départemental
de vol à voile de HauteGaronne
Achat d'un treuil lanceur pour planeur
38 000 €
Les Amis de la Natation
Remplacement des goulottes du grand bassin
de la piscine
14 000 €
Commune de Bains-surOust
Réalisation d'une structure artificielle d'escalade
15 000 €
CRJS
10066
CRJS
11690
Midi-Pyrénées
31
CRJS
11448
Guadeloupe
971
CRJS
11316
Bretagne
35
BAIEMAHAULT
BAINS-SUROUST
20 000 €
4 500 €
4 700 €
8 500 €
234
ENVELO
PPE
CRJS
SES
10874
RÉGION
DEP
COMMUNE
Centre
37
BALLAN-MIRE
367
PORTEUR DE
PROJET
Association Sportive
Golf de Touraine
Gym Artistique Club
Basse Terre
(G.A.C.S.B.T.)
Construction d'un practice au Golf de touraine
de Ballan-Miré
INTITULÉ DU PROJET
CRJS
11955
Guadeloupe
971
BASSE-TERRE
CRJS
12046
Basse-Normandie
50
BAUPTE
Commune de Baupte
Construction d'un city stade
CRJS
11904
ChampagneArdenne
51
BAZANCOURT
Association FJEP
Bazancourt - section
escalade
Réhabilitation de la structure d'escalade du
château d'eau
Centre
45
CRJS
10662
BAZOCHESLESGALLERANDES
BEAUMONTSUR-OISE
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
20 900 €
Achat d'agrès de gymnastique artistique
8 000 €
20 000 €
5 500 €
Syndicat Intercommunal Construction d'une structure artificielle
du College LJ Soulas
d'escalade
7 100 €
Commune de
Beaumont-sur-Oise
Construction d'une salle d'escrime
BEAUVAL
Commune de Beauval
Réfection de la toiture du gymnase omnisport
13 000 €
34
BEDARIEUX
Club les Planeurs de
l'ORB
Acquisition d'un treuil pour le lancement de
planeurs et adaptation de la flotte existante
10 000 €
Rhône-Alpes
38
BELLEGARDEPOUSSIEU
Commune de Bellegarde Mise aux normes et mise en sécurité d'un
Poussieu
terrain de football
21 670 €
12142
Basse-Normandie
61
BELLEME
Communauté de
Communes du Pays
Bellêmois
Réfection du sol du gymnase
12 000 €
CRJS
11110
Pays-de-la-Loire
85
BENET
Commune de Benet
Constructon de 2 courts de tennis découverts
12 000 €
CRJS
11309
Haute-Normandie
27
BERNAY
Commune de Bernay
Réfection de la piste d'athlétisme au stade
Bataille
CRJS
10571
Nord-Pas-deCalais
62
BETHUNE
Commune de Béthune
Rénovation d'un terrain synthétique
44 000 €
CRJS
11477
PACA
6
BEUIL
Commune de Beuil
Création d'un terrain multisports
33 000 €
CRJS
11567
IDF
95
CRJS
11769
Picardie
80
CRJS
10875
LanguedocRoussillon
CRJS
12028
CRJS
100 000 €
4 849 €
CRJS
12319
Poitou-Charente
17
BEURLAY
Association CharenteMaritime Orientation
Achat d'une tablette de dessin cartographique
de relevé de terrain ( carte IOF) assisté par
GPS
CRJS
12390
Poitou-Charente
86
BIARD
Comité régional de Vol
à Voile
Réfection d'un planeur biplace Janus B
12 500 €
CRJS
11926
Aquitaine
64
BIDACHE
Commune de Bidache
Rénovation de la piscine
30 000 €
CRJS
12326
Poitou-Charente
86
BIGNOUX
Commune de Bignoux
36 000 €
17 500 €
CRJS
11558
CRJS
11413
CRJS
10884
Pays-de-la-Loire
Auvergne
4 500 €
5 600 €
44
BLAIN
Commune de Blain
Rénovation et extension de la structure
artificielle d'Escalade du complexe sportif "C.
Destivelle"
43
BLAVOZY
Commune de Blavozy
Modernisation du dojo
5 600 €
Centre
41
BLOIS
ADA Blois omnisports
Rénovation du parquet du Palais des Sports de
Blois
Comité départemental
de course d'orientation
du Lot-et-Garonne
Aménagement d'un espace sport orientation
6 300 €
Achats de deux rings démontables
5 000 €
CRJS
11966
Aquitaine
47
BOE
CRJS
11235
Aquitaine
33
BORDEAUX
CRJS
10999
CRJS
10483
Lorraine
55
BOULIGNY
Commune de Bouligny
CRJS
10761
Nord-Pas-deCalais
62
CRJS
11437
Pays-de-la-Loire
72
Pays-de-la-Loire
49
Comité régional de boxe
d'Aquitaine
Commune de
BOUCHEMAINE
Bouchemaine
Construction d'un 4ème court de tennis
couvert
33 000 €
Réhabilitation et mise aux normes accessibilité
du gymnase Langevin Wallon
26 054 €
BOULOGNESUR-MER
Commune de BoulogneExtension et Rénovation de vestiaires sportifs
sur-mer
50 000 €
BOULOIRE
Commune de Bouloire
26 800 €
Extension de vestiaires
235
367
PORTEUR DE
PROJET
Ligue de taekwondo
Rhône-Alpes
Ligue Rhône-Alpes
d'aviron
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11488
Rhône-Alpes
38
CRJS
11522
Rhône-Alpes
38
CRJS
11693
ChampagneArdenne
52
BOURMONT
Réhabilitation d'un court de tennis existant et
Commune de Bourmont création d'un nouveau terrain de tennis de
plein-air
CRJS
11426
ChampagneArdenne
51
BOUZY
Commune de Bouzy
Equipement d'une salle de musculation et achat
d'un défibrillateur
4 500 €
CRJS
12216
Poitou-Charente
79
BRESSUIRE
Association La Givre en
Mai
Acquisition de matériel de gymnatique
5 045 €
CRJS
10766
PACA
5
BRIANÇON
Commune de Briançon
Agrandissement du mur d'escalade du gymnase
Chancel
12 703 €
CRJS
9448
PACA
5
BRIANÇON
Boxing Club du Pays
Briançonnais
Aménagement d'une salle de boxe
12 000 €
CRJS
12086
Basse-Normandie
14
CAEN
Avant-Garde Caennaise
Aménagement complet de la fosse de réception
de la salle de gymnastique
14 622 €
CRJS
11514
Midi-Pyrénées
81
7 000 €
11439
Rhône-Alpes
69
Association Sportive de
Tir Albi Cagnac
Cercle de l'aviron de
Lyon
Remise aux normes phoniques du stand de Tir
CRJS
CAGNAC-LESMINES
CALUIRE-ETCUIRE
CRJS
11547
Nord-Pas-deCalais
62
CAMIERS
CRJS
9829
IDF
77
CRJS
10811
Midi-Pyrénées
31
CANNEECLUSE
CASTANETTOLOSAN
CRJS
11324
Guyane
973
CAYENNE
CRJS
12629
Guyane
973
CAYENNE
CRJS
12648
Guyane
973
CRJS
12429
Rhône-Alpes
CRJS
11778
CRJS
11970
CRJS
11605
COMMUNE
BOURGOINJALLIEU
BOURGOINJALLIEU
INTITULÉ DU PROJET
Acquisition de plastrons électroniques
5 400 €
Achat de bateaux pour l'activité aviron
23 880 €
26 800 €
Achat de bateaux d'aviron
12 075 €
Commune de Camiers
Création d'un terrain hat-trick
17 500 €
Commune de CanneEcluse
Commune de CastanetTolosan
Ligue de tennis de
Guyane
Aménagement de l’aire de tir à l’arc et d'un mur
de tir intérieur
47 000 €
Création d'un city stade
5 000 €
Transformation de deux courts de tennis en
terre battue synthétique
12 000 €
Commune de Cayenne
Réhabilitation de la tribune du stade de Baduel
(manque délibération et dossier de demande
subventions)
44 000 €
CAYENNE
ASPTT section tennis
Régénération de deux courts de tennis
17 070 €
26
CHABEUIL
Commune de Chabeuil
Aménagement des virages de la piste BMX
6 800 €
ChampagneArdenne
51
CHÂLONS-ENCHAMPAGNE
Association Les Archers
Châlonnais
Réalisation d'un stand de tir à l'arc
8 300 €
Auvergne
43
CHAMBONSUR-LIGNON
Commune du
Chambon-sur-Lignon
Rénovation des courts de tennis extérieurs et
du mur d'entraînement
5 000 €
70
CHAMPEY
Commune de Champey
Rénovation de la piste de BMX
6 000 €
Parc Interdépartemental
du Tremblay
Rénovation d'un stade d'athlétisme
Franche-Comté
CRJS
11102
IDF
94
CHAMPIGNYSUR-MARNE
CRJS
10907
Limousin
87
CHAPTELAT
Comité Régional de lutte Acquisition de tapis de lutte et de marqueurs
du Limousin
pour la halle des sports de Chaptelat
7 560 €
CRJS
11615
Bourgogne
89
CHARBUY
Commune de Charbuy
Reconstruction d'un court de tennis en béton
poreux
6 587 €
CRJS
CRJS
9509
11559
Centre
Pays-de-la-Loire
28
CHARTRES
44
CHATEAUBRIA
NT
Association Profession
Sport Animation
Jeunesse
Communauté de
Communes de
Chateaubriant
95 000 €
Acquisition d'un mur d'escalade mobile
19 364 €
Réalisation de terrains multisports, de plateaux
Roller et de pistes BMX
37 700 €
236
367
PORTEUR DE
PROJET
Commune de
Chateaulin
Commune de
Châtellaillon-Plage
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11263
Bretagne
29
CHATEAULIN
CRJS
12151
Poitou-Charente
17
CHATELAILLO
N-PLAGE
CRJS
11527
IDF
78
CHEVREUSE
Changement de la surface d'un terrain de
Commune de Chevreuse grands jeux en schiste en terrain en gazon
synthétique
CRJS
11597
Rhône-Alpes
74
CHILLY
Commune de Chilly
Extension des vestiaires au stade municipal de
football
8 000 €
CRJS
11963
Franche-Comté
39
Tennis Club Clairvalien
Rénovation de deux courts extérieurs de tennis
12 500 €
CRJS
10975
LanguedocRoussillon
66
CLAIRVAUXLES-LACS
CLARAVILLERACH
Commune de ClaraVillerach
10 000 €
CRJS
10970
Bretagne
29
CLEDER
Commune de Cleder
8 881 €
CRJS
11674
Lorraine
55
COMMERCY
Tennis Club
Commercien
Réhabilitation du club house-vestiaires du
tennis club commercien
8 871 €
CRJS
12296
Poitou-Charente
16
CONDAT
de canoê-kayak
Création d'une base nautique
18 500 €
CRJS
11164
Midi-Pyrénées
32
CONDOM
Commune de Condom
Réfection du COSEC
15 900 €
CRJS
11250
Réhabilitation des courts de tennis couverts
10 800 €
CRJS
9534
Commune de
Cormontreuil
Commune de CorneilleDel-Vercol
CRJS
COMMUNE
INTITULÉ DU PROJET
9 319 €
Couverture de deux courts de tennis
25 000 €
80 000 €
ChampagneArdenne
LanguedocRoussillon
66
CORMONTREUI
L
CORNEILLADEL-VERCOL
12207
Corse
2B
CORTE
Moto Club Cortenais
Arrosage du circuit et création de vestiaire
CRJS
12018
Auvergne
63
COURNON
Comité régional de
canoë-kayak
Acquisition de matériel pour l'organisation des
compétitions
8 000 €
CRJS
12502
Rhône-Alpes
74
CRANVESSALES
Aïkido Cranves-Sales
Acquisition de tatamis
6 746 €
CRJS
11494
Aquitaine
33
CREON
Commune de Créon
Construction d'une salle de sports de raquette
45 000 €
CRJS
12128
Basse-Normandie
14
CREULLY
Communauté de
Communes d'Orival
Construction d'un court de tennis couvert
15 000 €
CRJS
10660
Pays-de-la-Loire
44
CROISIC
Commune du Croisic
CRJS
9650
Midi-Pyrénées
81
CUQ-TOULZA
CRJS
10773
Alsace
67
DAHLENHEIN
CRJS
11388
Franche-Comté
70
DAMPIERRESUR-SALON
CRJS
10386
Bourgogne
21
DAROIS
CRJS
12167
Franche-Comté
25
DEVECEY
Commune de Devecey
CRJS
11040
Haute-Normandie
76
DIEPPE
Commune de Dieppe
Construction de 6 vestiaires et locaux annexes
au stade Delaune à St Aubin sur Scie
CRJS
10648
Lorraine
54
DIEULOUARD
Commune de
Dieulouard
Création de vestiaires de rugby
20 000 €
CRJS
11891
Picardie
80
DOULLENS
Commune de Doullens
Réfection de deux courts de tennis
23 000 €
CRJS
11874
Auvergne
43
DUNIÈRES
Commune de Dunières
Réfection sol sportif du gymnase
14 000 €
CRJS
11906
CRJS
CRJS
10822
11186
Franche-Comté
51
Commune de CuqToulza
Commune de
Dahlenheim
Football Club 4 Rivières
70
Centre Dijonnais de vol
à voile
Construction d'un mur d'escalade intérieur
6 000 €
15 698 €
Création d'un plateau multisports au stade
Constant Germon
Construction de vestiaires à la plaine des sports
de Nigoune
14 500 €
31 800 €
Création d'un terrain de football synthétique
32 941 €
Acquisition d'équipement lourd de football
8 800 €
Construction d'un centre de formation et
d'accueil
Aménagement d'équipements sportifs dans un
parc municipal
35 726 €
22 000 €
110 000 €
39
ÉCRILLE
Commune d'Écrille
Création d'un plateau multisports
6 000 €
Centre
36
ÉCUEILLE
Commune d'Ecueillé
Rénovation des 2 courts de tennis
8 200 €
ChampagneArdenne
51
ÉCURY-SURCOOLE
Association Châlonnaise
de Vol à Voile
Achat d'un planeur biplace de formation et
d'entraînement
20 000 €
237
367
PORTEUR DE
PROJET
Commune d'Einville-auJard
Association Epernay
GRS
Associative sportive du
Club de quilles d'Erstein
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11653
Lorraine
54
EINVILLE-AUJARD
CRJS
17711
ChampagneArdenne
51
ÉPERNAY
CRJS
12401
Alsace
67
ERSTEIN
CRJS
11902
Franche-Comté
25
ÉTALANS
Commune d'Étalans
CRJS
12030
Rhône-Alpes
38
EYBENS
Comité Isère F.S.G.T.
Achat de deux terrains de jorkyball itinérants
4 500 €
CRJS
12477
Rhône-Alpes
38
EYBENS
Nautic sports
Acquisition de matériel d'aviron d'initiation
3 015 €
CRJS
11520
Poitou-Charente
16
EYMOUTHIERS
Conseil Général Centre départemental de Achat de VTT et VTT tandem
plein air du Chambon
3 246 €
CRJS
11839
Nord-Pas-deCalais
59
Ligue des Flandres de
Volley-ball
Achat de terrains beach volley
6 504 €
Centre
18
Association Le Rio Javar
Construction d'un manège couvert de 26 x 48
mètres
CRJS
9752
Pays-de-la-Loire
FACHESTHUMESNIL
FARGESALLICHAMPS
FERCE-SURSARTHE
CRJS
10769
CRJS
11569
Picardie
60
FEUQUIÈRES
CRJS
11198
Midi-Pyrénées
46
FIGEAC
CRJS
10658
Limousin
87
CRJS
11133
85
Pays-de-la-Loire
72
COMMUNE
Commune de Fercé-surSarthe
Communes de
Feuquiéres
INTITULÉ DU PROJET
Création d'un jardin d'arc Beursault
5 400 €
Achat d'un praticable de Gymnastique
Rythmique
Réfection et mise aux normes fédérales du
quillier Bruhly
Rénovation et agrandissement des vestiaires de
football
4 500 €
12 966 €
33 200 €
27 500 €
Rénovation du gymnase
5 000 €
Rénovation de deux courts de tennis extérieurs
24 000 €
Commune de Figeac
16 000 €
FOLLES
Commune de Folles
Agrandissement du terrain multisports pour
création d'un terrain de football
18 800 €
FONTENAY-LECOMTE
Commune de Fontenay
le Comte
Construction d'un Skate Park
23 981 €
FORCALQUIER
Communauté de
Communes Pays
Forcalquier - Montagne
de Lure
Construction de terrains de tennis sur les
communes de Forcalquier et Saint Etienne les
Orgues
12 000 €
CRJS
12224
PACA
4
CRJS
12307
Martinique
972
FORT-DEFRANCE
Ligue d'Escrime de la
Martinique
Achat de matériel d'escrime
43 108 €
CRJS
11895
Picardie
80
FORT-MAHON
Association E.V.E.I.L.S
Acquisition de 4 catamarans, 12 Kits Voiles et
2 moteurs de secours
12 500 €
Centre
41
FRETEVAL
Communauté de
Communes du Haut
Vendomois
Implantation de 5 plateaux multisports par la
communauté de communes du Haut
Vendomois
52 300 €
CRJS
11320
CRJS
11440
Aquitaine
40
GABARRET
CRJS
11705
Midi-Pyrénées
31
GAILLACTOULZA
Communauté de
Rénovation et mise aux normes de la piscine
communes du Gabardan communautaire
Association Toulouse
Création d'une école découverte de la moto
Moto-Sport
CRJS
11408
Rhône-Alpes
69
GENAS
Commune de Genas
Création d'une aire de roller skating
16 436 €
CRJS
11804
Bourgogne
71
GENELARD
Commune de Genelard
Création d'un terrain multisports d'accès libre
20 000 €
CRJS
11855
Bourgogne
21
GENLIS
Commune de Genlis
Réfection du sol et traçage des lignes à la salle
multisports Patouillet
7 000 €
CRJS
11105
ChampagneArdenne
51
GERMAINE
Commune de Germaine
Réalisation d'un parc multisports
8 900 €
CRJS
11825
PACA
13
GIGNAC-LANERTHE
Commune de Gignac-la- Mise en place d'un parcours sportif au
Nerthe
complexe sportif Georges Carnus
CRJS
9169
Rhône-Alpes
69
GLEIZE
Commune de Gleize
30 000 €
16 800 €
10 000 €
Construction d'un terrain de sport en gazon
synthétique
63 690 €
238
GONDPONTOUVRE
GONDPONTOUVRE
367
PORTEUR DE
PROJET
Commune de GondPontouvre
de cyclisme
22
GOUDELIN
Commune de Goudelin
29
GOUEZEC
Commune de Gouezec
Création d'un stade VTT
10 954 €
Midi-Pyrénées
81
GRAULHET
Achat d'un motoplaneur
10 500 €
10140
Nord-Pas-deCalais
59
GRAVELINES
Acquisition d'un bateau de suivi pédagogique
23 441 €
CRJS
11964
Franche-Comté
70
GRAY
Acquisition d'équipement lourd d'aviron
11 000 €
CRJS
12080
Limousin
23
GUÉRET
Construction d'un centre de formation tennis
29 000 €
CRJS
11010
PACA
6
GUILLAUMES
Commune de
Guillaumes
Remplacement du système de chauffage pour la
production d'eau chaude de la piscine
10 420 €
CRJS
11410
Haute-Normandie
76
HARFLEUR
Commune de Harfleur
Rénovation des surfaces quick des terrains de
tennis
8 130 €
CRJS
11873
Lorraine
54
HAUCOURTMOULAINE
Boule Lyonnaise de
Moulaine
Rénovation des sols du boulodrome de
Haucourt-Moulaine
4 500 €
CRJS
12056
8
HAYBES
Acquisition de dix-huit canoës C2 et de quatre
kayaks K1
9 400 €
CRJS
11800
59
HAZEBROUCK
Association Club
Nautique de Haybes
Commune
d'Hazebrouck
CRJS
11936
38
HERBEYS
Commune d'Herbeys
Création d'un bike park
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
12015
Poitou-Charente
16
CRJS
12027
Poitou-Charente
16
CRJS
12133
Bretagne
CRJS
11355
Bretagne
CRJS
11515
CRJS
ChampagneArdenne
Nord-Pas-deCalais
Rhône-Alpes
COMMUNE
Association Tarnaise de
Vol à Voile
Gravelines Union
Sportive Aviron
(GUSA)
d'aviron de Haute-Saône
de tennis de la Creuse
CRJS
11986
Basse-Normandie
50
HUDIMESNIL
Commune de
Hudimesnil
CRJS
12374
Alsace
68
ILLHAEUSERN
Commune d'Illhaeusern
CRJS
11283
PACA
6
ISOLA
CRJS
11536
Bretagne
35
CRJS
12375
Poitou-Charente
CRJS
11587
CRJS
CRJS
INTITULÉ DU PROJET
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
Couverture et mise en accessibilité d'un court
de tennis
15 293 €
Acquisition d'un parc de vélos
10 000 €
4 500 €
Réfection de deux courts de tennis couverts
26 500 €
7 650 €
17 244 €
6 896 €
Commune d'Isola
Création d'un beach volley et d'un beach soccer
51 409 €
JANZE
de tir
Achat de matériels de tir
6 600 €
17
JONZAC
Communauté de
communes de la HauteSaintonge
Acquisition de matériels nautiques
9 000 €
IDF
95
JOUY-LEMOUTIER
Commune de Jouy-leMoutier
Reconstruction complète du gymnase G1 des
Merisiers et création d'une salle d'escalade
spécifique
99 000 €
11352
Lorraine
57
KOENIGSMACK Commune de
ER
Koenigsmacker
Construction d'un city-stade
10 402 €
11738
PACA
6
LA BRIGUE
Commune de La Brigue
12 250 €
Association espoir
gymnique de Largeasse
Acquisition de matériel de gymnatique
Poitou-Charente
CRJS
12226
CRJS
10661
CRJS
11347
Aquitaine
24
LA COQUILLE
CRJS
11787
Guadeloupe
971
LA DESIRADE
CRJS
11633
IDF
77
LA FERTÉSOUS-JOUARRE
Pays-de-la-Loire
79
LA CHAPELLESAINTLAURENT
LA
CHEVROLIERE
44
Commune de la
Chevrolière
Commune de la
Coquille
Commune de la
Désirade
Communauté de
Communes du Pays
Fertois
5 769 €
Création d'une piste BMX
18 000 €
Reconstruction de deux courts de tennis
18 000 €
Création d'une piscine en eau de mer et ponton
39 560 €
Construction d’une salle intercommunale de
tennis
120 000 €
239
367
PORTEUR DE
INTITULÉ DU PROJET
PROJET
LA LONDE-LES- Commune de La LondeRéalisation d'un skate park
MAURES
les-Maures
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
10103
PACA
83
CRJS
9766
IDF
78
LA QUEUELEZ-YVELINES
CRJS
11422
Pays-de-la-Loire
49
LA SALLE-DEVIHIERS
CRJS
10952
Franche-Comté
25
LA VÈZE
CRJS
11252
Rhône-Alpes
7
LAGORCE
CRJS
10667
Midi-Pyrénées
65
COMMUNE
Union sportive des
Yvelines - section
escalade Sisyphe
Commune de la Sallede-Vihiers
École de Parachutisme
de Besançon FrancheComté
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
45 000 €
Remplacement et extension d'une structure
artificielle d'escalade au gymnase du Lieutel
15 900 €
Rénovation du mur d'escalade
15 900 €
Création d'une salle de musculation et achat
d'agrès
5 000 €
Commune de Lagorce
Achat d'une structure multisports
8 000 €
LALOUBERE
Commune de Laloubère
Rénovation du gymnase
LE BENYBOCAGE
LE BENYBOCAGE
Commune du Bény
Bocage
Construction d'un Skate Park de type Bowl
5 142 €
AS ICARE
Achat de matériel de parapente
4 500 €
6 000 €
CRJS
12110
Basse-Normandie
14
CRJS
12102
Basse-Normandie
14
CRJS
10682
LanguedocRoussillon
66
LE BOULOU
Commune du Boulou
CRJS
11680
Aquitaine
33
LE BOUSCAT
Commune du Bouscat
Construction d'une salle d'escrime
Ski Club du Grand
Bornand
Acquisition de carabines de biathlon
14 000 €
44 840 €
CRJS
12508
Rhône-Alpes
74
LE GRANDBORNAND
CRJS
12318
Martinique
972
LE LAMENTIN
Commune du Lamentin
Mise en conformité de l'électricité du stade
Georges Gratiant
33 644 €
CRJS
11557
PACA
83
LE LUC
Commune du Luc
Rénovation de la piscine municipale
90 000 €
CRJS
11672
72
LE MANS
CRJS
11887
Limousin
87
LE PALAIS-SURVIENNE
Association Avenir Saint
Rénovation des vestiaires de la salle Saint Pavin
Pavin
Commune du Palais-sur- Travaux d'aménagement des courts extérieurs
Vienne
de tennis
CRJS
11491
Haute-Normandie
76
LE PETITQUEVILLY
Commune de PetitQuevilly
Renforcement de la protection périphérique de
la piste de roller au stade Gambade
10 869 €
CRJS
11604
IDF
77
LE PIN
Association Sportive Le
Pin gymnastique
Habillage des fosses et ancrage au sol du
matériel de gymnastique
17 497 €
CRJS
10827
Lorraine
88
LE SYNDICAT
Communauté de
Communes de la Vallée
de Cleurie
Aménagement d'une plateforme sportive
30 000 €
CRJS
11007
LanguedocRoussillon
30
LE VIGAN
Communauté de
communes du Pays
Viganais
Pose d'un sol souple sur la halle aux sports
Pierre Durand
15 000 €
CRJS
11082
Auvergne
63
LEMPDES
Travaux d'amélioration de la piste de BMX
7 200 €
CRJS
11138
Nord-Pas-deCalais
59
LESQUIN
CRJS
11879
Limousin
87
LIMOGES
CRJS
11319
Limousin
87
LIMOGES
Commune de Limoges
Fourniture et installation d'un ponton flottant à
la base nautique municipale
12 000 €
CRJS
11952
Corse
2B
LINGUIZZETTA
Moto Club di U
LEVANTE
Arrosage du circuit et création de vestiaire
14 500 €
CRJS
12083
Basse-Normandie
14
LISIEUX
Lisieux Stella Gym
CRJS
12292
Basse-Normandie
14
LISIEUX
Commune de Lisieux
CRJS
12473
Rhône-Alpes
38
L'ISLE D'ABEAU
Communauté
d'Agglomération Porte
de l'Isère
Pays-de-la-Loire
Lempdes BMX
Auvergne
Club Aérien Lille
Métropole
Association Elan Sportif
et Elfes de Limoges
4 500 €
15 000 €
10 000 €
Achat d'un aéronef
30 000 €
Achat d'un praticable de gymnastique
5 800 €
Achat de matériel de gymnastique : agrès et
tapis
Réalisation d'une plaine de jeu dédiée à la
pratique du rugby
20 777 €
15 000 €
Création d'une zone de jeu synthétique et
agrandissement du parcours école de golf
17 694 €
240
367
PORTEUR DE
PROJET
Ski nautique l'isle
Jourdain
Commune de LocMaria-Plouzané
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
12263
Poitou-Charente
86
CRJS
11375
Bretagne
29
CRJS
11993
Lorraine
57
CRJS
10941
Franche-Comté
25
CRJS
11747
Bourgogne
21
LOSNE
CRJS
11118
Corse
2B
LUCCIANA
Comité Corse de Rubgy
Construction d'une salle de sécurité et de santé
CRJS
10420
Auvergne
63
LUSSAT
Commune de Lussat
Réalisation d'un terrain multisports
5 300 €
CRJS
12450
Rhône-Alpes
69
LYON
Achat de bateaux d'aviron
4 545 €
CRJS
12522
Rhône-Alpes
69
LYON
Achat de matériels nautiques
5 829 €
CRJS
11741
ChampagneArdenne
10
MAILLY-LECAMP
d'aviron du Rhône
Lyon
Commune de Mailly-leCamp
CRJS
12260
Guyane
973
MANA
CRJS
11600
Midi-Pyrénées
31
MANE
CRJS
12220
PACA
4
MANOSQUE
CRJS
11857
Nord-Pas-deCalais
59
MARQUETTELEZ-LILLE
CRJS
11938
PACA
13
MARSEILLE
CRJS
9022
Midi-Pyrénées
81
MASSAGUEL
Commune de Massaguel
Réfection du sol de la salle de sport
CRJS
11301
Midi-Pyrénées
12
MAYRAN
Commune de Mayran
Extension et rénovation des vestiaires du stade
et création d'une piste de bmx
27 600 €
CRJS
11730
Nord-Pas-deCalais
59
MERVILLE
Club Vol à Voile
Flandres-Artois
Acquisition d'un ULM remorqueur, d'un
planeur biplace et de deux monoplaces
25 000 €
CRJS
12519
Bourgogne
71
MESVRES
Commune de Mesvres
Réalisation d'un bike park
13 075 €
CRJS
11721
IDF
92
MEUDON
Centre Hippique des
Etangs de Meudon
Rénovation du club hippique (couverture de la
clairière, boxes en dur, salle de formation)
90 000 €
CRJS
10566
LanguedocRoussillon
34
MÈZE
Commune de Mèze
Aménagement du terrain de tambourin
Centre
45
MEZIERES-LEZ- Association Planeurs de
CLERY
Mézières - Val de Loire
Acquisition d'un treuil vol à voile
CRJS
11624
COMMUNE
L'ISLEJOURDAIN
LOC-MARIAPLOUZANE
LONGEVILLELES-METZ
LONGEVILLESMONT-D'OR
AS Cheminots Metz
Commune de
Longevilles-Mont-d'Or
Association ski nautique
club de bourgogne
INTITULÉ DU PROJET
Achat d'un bateau Malibu Response
Rénovation de la piste de BMX
36 127 €
Installation d'un plateau multisports
12 500 €
Acquisition d'un bateau équipé d'un zéro off
Commune de Mana
Construction d'une base nautique
12 000 €
Commune de Mane
Réfection et mise aux normes du stade
10 800 €
de cyclisme - FFC04
Commune de
Marquette-lez-Lille
des Bouches du Rhône
Fédération Française de
la montagne et de
l'escalade
Achat d'une remorque BMX
14 000 €
Remplacement du mur d'escalade extérieur et
installation d'une structure de blocs intérieurs
50 000 €
MILLAU
Commune de Millau
Acquisition de matériel lourd pour création
d'un espace sport/santé Maladrerie
CRJS
11809
Alsace
67
MOMMENHEIM
Aéro-Club Brumath
Réfection de la piste d'aéromodélisme
CRJS
11460
Midi-Pyrénées
82
MONTAUBAN
Aéro-Club Montalbanais Achat d'un avion école biplace
MONTBRISON
CRJS
11160
Bourgogne
71
MONTCEAULES-MINES
Commune de
Monbrison
Comite régional de
Bourgogne de
gymnastique
8 000 €
Rénovation de la salle de sports
12
42
55 500 €
13 380 €
Midi-Pyrénées
Rhône-Alpes
6 000 €
10856
12526
4 500 €
Création d'un court couvert de tennis
CRJS
CRJS
17 558 €
9 000 €
7 000 €
21 400 €
7 500 €
12 900 €
15 000 €
Création d'un skate park
16 274 €
Acquisition d'une piste de trampoline linéaire
"acrotramp" au pôle espoir de gymnastique
4 500 €
241
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11870
Bourgogne
71
MONTCENIS
CRJS
11838
Rhône-Alpes
26
MONTELIMAR
Centre
37
MONTLOUISSUR-LOIRE
LanguedocRoussillon
34
MONTPELLIER
LanguedocRoussillon
LanguedocRoussillon
LanguedocRoussillon
LanguedocRoussillon
34
MONTPELLIER
34
MONTPELLIER
34
MONTPELLIER
34
MONTPELLIER
CRJS
10540
COMMUNE
367
PORTEUR DE
PROJET
INTITULÉ DU PROJET
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
Commune de Montcenis Aménagement d'un espace multisports
Commune de
Montélimar
Commune de
Montlouis-sur-Loire
de badminton de
l'Hérault
Association Montpellier
Tae kwon Do
Aviron de l'Hérault
Ligue LanguedocRoussillon d'aviron
de Judo de l'Hérault
20 000 €
Création d'un espace glisse-skate park
19 780 €
Aménagement et agrandissement du complexe
sportif Léo Lagrange
60 000 €
CRJS
11362
CRJS
11354
CRJS
11481
CRJS
11464
CRJS
11480
CRJS
12049
Auvergne
15
MONTSALVY
Commune de Montsalvy Eclairage du terrain de football
CRJS
11254
LanguedocRoussillon
11
MONTSERET
Commune de Montseret
6 000 €
CRJS
12258
Guyane
973
MONTSINERYTONNEGRAND
E
Club Aviron Guyannais
973
Achat de deux yolettes pour l'initiation à la
randonnée
7 000 €
CRJS
11940
Aquitaine
64
MORLAAS
Commune de Morlaàs
CRJS
12001
PACA
6
CRJS
11864
ChampagneArdenne
51
CRJS
12119
Alsace
68
MUHLBACHSUR-MUNSTER
CRJS
11841
Alsace
68
MULHOUSE
CRJS
12509
Rhône-Alpes
73
CRJS
11318
Rhône-Alpes
1
CRJS
10753
Lorraine
88
CRJS
10142
Limousin
87
CRJS
11570
IDF
78
ORGERUS
CRJS
11910
Alsace
68
OSENBACH
MOUANSSARTOUX
MOURMELONLE-GRAND
Achat de 2 terrains de badminton mobiles
5 000 €
Acquisition de matériel en raison de l'évolution
de la réglementation
Achat d'embarcation individuelle en aviron type
"skiff"
Acquisition d'un pack de 8 bateaux +
remorques
7 000 €
10 000 €
5 000 €
Acquisition de tatamis et palettes de stockage
9 000 €
10 000 €
Création d'un city-stade et d'une piste
d'athlétisme
Tennis Club de Mouans- Création d'un court tennis et rénovation de
Sartoux
deux courts
Commune de
Installation de dévers sur une structure
Mourmelon-le-Grand
artificielle d'escalade
Communauté de
de Munster
de Judo du Haut-Rhin
Aviron club du Lac
N0VALAISE
d'Aiguebelette
Club de ski nautique de
NANTUA
Nantua
Club Radiomodélisme
NEUFCHATEAU
de Neufchâteau
ORADOURCommune d'OradourSAINT-GENEST Saint-Genest
14 000 €
48 039 €
4 500 €
Extension de la surface existante de la SAE et
création d'une salle de blocs artificiels
d'escalade
30 222 €
Achat de tatamis mobiles
10 644 €
Achat de matériel d'aviron
4 500 €
Acquisition d'un bateau de ski nautique
12 840 €
Aménagement du terrain d'aéromodélisme
5 000 €
Création de vestiaires au stade de la commune
28 460 €
Commune d'Orgerus
83 736 €
Commune d'Osenbach
Création d'un plateau sportif
12 576 €
16 166 €
CRJS
12085
Bretagne
22
PABU
Commune de Pabu
Réalisation d'un vestiaire sportif au terrain des
sports du Rucaër
CRJS
11484
LanguedocRoussillon
34
PALAVAS-LESFLOTS
Cercle Nautique de
Palavas
Achat d'une vedette, d'un bateau de sécurité, de
planches à voile et autre matériel de sécurité
10 000 €
CRJS
11802
IDF
75
PARIS
Ligue de Paris de tennis
Achat de matériel de préparation physique
11 000 €
CRJS
11811
CRJS
11286
CRJS
11445
ChampagneArdenne
LanguedocRoussillon
10
PAYNS
Commune de Payns
Création d'un terrain multisports avec piste
d'athlétisme
15 600 €
34
PÉRET
Commune de Peret
10 000 €
Rhône-Alpes
1
PERONNAS
Commune de Péronnas
Rénovation de 4 courts de tennis
18 643 €
242
ENVELO
PPE
SES
CRJS
12348
CRJS
11676
RÉGION
Franche-Comté
Bretagne
70
PLANCHERLES-MINES
367
PORTEUR DE
PROJET
Commune de Plancher
les Mines
22
PLERIN
Commune de Plérin
Remplacement d'une cage à lancer
4 500 €
Acquisition de matériels lourds
2 502 €
DEP
COMMUNE
INTITULÉ DU PROJET
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
Acquisition de structures pour la création d'un
skate-parc
5 300 €
CRJS
12376
Bretagne
56
PLESCOP
de savate-boxe française
CRJS
11792
Bretagne
56
PLOERMEL
Commune de Ploermel
Extension des pistes d'athlétisme de la halle des
sports
CRJS
11373
Bretagne
29
PLOUDIRY
Commune de Ploudiry
CRJS
11294
Bretagne
56
PLOUHARNEL
Commune de
Plouharnel
Création d'un city-stade et aménagement d'une
piste d'athlétisme
13 000 €
CRJS
10909
Bretagne
29
Extension et rénovation de vestiaires
13 506 €
CRJS
11798
Franche-Comté
39
13 800 €
CRJS
10506
Haute-Normandie
27
18 000 €
CRJS
11372
LanguedocRoussillon
48
PLOUNEVEZLOCHRIST
POIDS-DEFIOLE
PONTAUDEMER
PONT-DEMONTVERT
CRJS
11266
Bretagne
29
PONT-LABBE
CRJS
11292
Lorraine
54
PONT-SAINTVINCENT
CRJS
12373
Bretagne
22
PORT-LOUIS
CRJS
11116
Corse
2A
PORTO
VECCHIO
CRJS
12511
Bourgogne
89
POURRAIN
CRJS
10713
LanguedocRoussillon
66
PRADES
CRJS
11441
72
PRECIGNE
Pays-de-la-Loire
Commune de
Plounevez-Lochrist
Commune de Poids-deFiole
Commune de PontAudemer
Commune de Pont-deMontvert
Commune de PontLabbé
Aéro Club Albert
Mangeot
Commune de PortLouis
Centre Nautique Les
Fauvettes
Association "Jeune
Garde"
Club alpin Français
Prades-Canigo
Commune de Précigné
23 260 €
6 182 €
Installation d'un d'un éclairage au stade
municipal
7 600 €
Rénovation du sol de la salle omnisports
9 966 €
Acquisition d'un Aéronef Dynamic pour
tractage de planeurs
18 000 €
Réalisation d'une aire multisports
10 000 €
Réfection de la salle de sports
10 000 €
Acquisition d'un praticable et de barres
parallèles
Création d'un mur d'escalade au complexe
sportif
4 791 €
13 000 €
Création d'une aire multisports
11 500 €
Acquisition de matériels sportifs pour la
nouvelle salle de sports
Construction d'un terrain multisport de
proximité
CRJS
12055
Auvergne
3
PRÉMILHAT
Commune de Prémilhat
CRJS
11594
IDF
91
PUSSAYE
Commune de Pussaye
CRJS
11726
Aquitaine
24
RAZAC-SURL'ISLE
Commune de Razac-surConstruction d'un city-stade
l'Isle
CRJS
11370
PACA
83
RÉGUSSE
Commune de Régusse
Réalisation de courts de tennis
CRJS
11849
ChampagneArdenne
51
REIMS
Association Cercle
Nautique Rémois
CRJS
12303
Poitou-Charente
16
REPARSAC
Commune de Réparsac
Achat d'un bateau d'initiation à l'aviron et
d'avirons
Agrandissement et création de vestiaires au
stade de football
CRJS
12052
ChampagneArdenne
8
RIMOGNE
Syndicat Intercommunal
pour la Gestion du
Création d'un mur d'escalade
Collège de Rimogne
CRJS
11827
Auvergne
63
RIOM
CRJS
10896
Midi-Pyrénées
12
RODEZ
CRJS
10424
Auvergne
63
ROMAGNAT
CRJS
12316
Alsace
67
ROSHEIM
Commune de Rosheim
Création skatepark
CRJS
10736
Bretagne
22
ROSTRENEN
Commune de Rostrenen
Rénovation de deux courts de tennis extérieurs
et mise en place d'un gazon synthétique
4 557 €
19 400 €
8 000 €
30 000 €
4 650 €
8 000 €
15 000 €
Aménagement d'un éclairage de terrain de
football
7 600 €
Association Stade Rodez
Acquisition de cibles mobiles de tir à l'arc
Omnisport tir à l'arc
Restructuration des installations sportives
Commune de Romagnat
extérieures (tennis)
5 400 €
49 500 €
13 940 €
6 650 €
243
367
PORTEUR DE
PROJET
Club nautique et
athlétique de Rouen
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11314
Haute-Normandie
76
ROUEN
CRJS
12349
Poitou-Charente
17
ROUFFIAC
CRJS
11896
Poitou-Charente
16
RUFFEC
CRJS
10674
Haute-Normandie
27
CRJS
12003
Bourgogne
58
CRJS
11229
Rhône-Alpes
42
CRJS
10885
LanguedocRoussillon
34
CRJS
12475
Rhône-Alpes
38
CRJS
11859
Nord-Pas-deCalais
59
CRJS
11667
Bretagne
22
SAINT-BRIEUC
CRJS
11288
IDF
92
SAINT-CLOUD
CRJS
11267
LanguedocRoussillon
66
SAINTCYPRIEN
CRJS
12212
Basse-Normandie
61
SAINT-DENISSUR-SARTHON
Communauté de
du Sarthon
Création d'un espace sportif de nature
CRJS
11140
Bretagne
29
SAINTDERRIEN
Commune de SaintDerrien
CRJS
11315
Bretagne
56
SAINTE-ANNED'AURAY
Commune de SainteAnne-d'Auray
Construction d'un hat-trick, d'un mini terrain
de football et d'une aire multijeux
CRJS
12527
Rhône-Alpes
42
CRJS
12284
Rhône-Alpes
42
12481
Rhône-Alpes
42
CRJS
11404
Rhône-Alpes
42
SAINTÉTIENNE
de cyclisme
de natation
FSGT
Association
Indépendante
Stéphanoise
Acquisition de vélos route et VTT (école de
cyclisme)
Acquisition d'un matériel de départ
chronométrage natation
CRJS
SAINTETIENNE
SAINTETIENNE
SAINTETIENNE
CRJS
12322
Rhône-Alpes
73
SAINTETIENNE-DECUINES
Commune de St Etienne Achat d'équipement sportif pour la salle
de Cuines
polyvalente
SAINTÉTIENNE-LESORGUES
Communauté de
Communes Pays
Forcalquier - Montagne
de Lure
Construction de terrains de tennis sur les
communes de Forcalquier et Saint Etienne les
Orgues
18 000 €
COMMUNE
SAINT
SEBASTIEN DE
MORSENT
SAINT-AMANDEN-PUISAYE
SAINT-ANDRÉD'APCHON
SAINT-ANDRÉDE-SANGONIS
SAINT-ANDRELE-GAZ
SAINT-ANDRÉLEZ-LILLE
INTITULÉ DU PROJET
Remplacement du ponton principal et
passerelle d'accès
20 000 €
Commune de Rouffiac
Revêtement d'un court de tennis et
construction d'un mur d'entraînement
6 000 €
Commune de Ruffec
Réfection, éclairage et mise en accessibilité de
deux courts de tennis
8 248 €
Commune de Saint
Sébastien de Morsent
Réfection du sol du gymnase Pierre de
Coubertin
15 000 €
Création d'une aire multisports
10 000 €
Mise aux normes et réfection terrain football
existant
15 000 €
10 000 €
Réhabilitation de deux courts de tennis
10 158 €
Réfection du sol d'une halle des sports
50 000 €
Club des jeunes de
Puisaye/Forterre
Commune de SaintAndré-d'Apchon
Commune de SaintAndré-de-Sangonis
Commune de SaintAndré-le-Gaz
Commune de SaintAndré-lez-Lille
Commune de SaintBrieuc
Commune de SaintCloud
Commune de SaintCyprien
Acquisition d'un praticable de gymnastique
6 500 €
Rénovation du gymnase Huet
80 000 €
9 000 €
10 000 €
9 901 €
10 000 €
7 110 €
5 250 €
Réfection d'un tatami de judo
5 060 €
9 000 €
4 688 €
CRJS
12293
PACA
4
CRJS
8781
LanguedocRoussillon
11
SAINTFRICHOUX
Commune de SaintFrichoux
10 000 €
Centre
36
SAINTGAULTIER
Commune de SaintGaultier
Rénovation d'un terrain multi-sports et création
d'un terrain de beach-volley
12 000 €
Rhône-Alpes
42
SAINTGENEST-LERPT
Commune de St Genest
Lerpt
Réfection de la piste d'athlétisme
CRJS
CRJS
11418
12338
6 000 €
244
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
12537
LanguedocRoussillon
48
CRJS
11602
IDF
95
CRJS
11329
CRJS
10681
CRJS
9957
CRJS
COMMUNE
INTITULÉ DU PROJET
SAINTGERMAIN-DUTEIL
Communauté de
Extension et mise en accessibilité des vestiaires
Communes Aubrac-Lotdu stade de football
Causse
SAINTGRATIEN
SAINTHILAIRE-DESLOGES
SAINTHIPPOLYTE
SAINTINGLEVERT
SIVOM Saint Gratien/
Sannois
Rénovation de la piste d'athlétisme du stade
Michel Hidalgo
Commune de Saint
Hilaire des Loges
Transformation d'un terrain de Football
Pays-de-la-Loire
85
LanguedocRoussillon
Nord-Pas-deCalais
66
12359
Poitou-Charente
17
SAINT-JEAND'ANGELY
CRJS
10732
LanguedocRoussillon
34
CRJS
12444
Rhône-Alpes
CRJS
12306
CRJS
Commune de SaintHippolyte
Commune de SaintInglevert
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
17 068 €
118 000 €
20 600 €
9 000 €
Réalisation d'un plateau multisports
30 000 €
Moto club Angérien
Remplacement d'une bache pour réserve d'eau
et achat de trois motos
10 000 €
SAINT-JEANDE-FOS
Commune de SaintJean-de-Fos
10 000 €
26
SAINT-JEANEN-ROYANS
Communauté de
communes Le Pays du
Royans
Création d'une structure artificielle d'escalade
17 000 €
Martinique
972
SAINT-JOSEPH
Commune de SaintJoseph
Achat de matériel d'athlétisme
27 562 €
11791
LanguedocRoussillon
30
Commune de SaintLaurent-d'Aigouze
Réfection de 2 courts de tennis
10 000 €
CRJS
11397
LanguedocRoussillon
30
Commune de SaintLaurennt-des-Arbres
Construction d'un court de tennis
10 000 €
CRJS
12396
Bourgogne
58
SAINT-LEGERDES-VIGNES
Commune de SaintLéger-des- Vignes
Acquisition et installation d'une cage de lancer
mixte : marteau et disque
CRJS
10978
Réunion
974
SAINT-LOUIS
Commune de SaintLouis
Réhabilitation d'un terrain de hockey sur le
quartier de Roches Maigres
19 600 €
CRJS
11679
Pays-de-la-Loire
85
Commune de Saint
Maixent sur Vie
Construction d'un plateau multisports
11 500 €
CRJS
11302
Nord-Pas-deCalais
62
Construction d'un manége
30 000 €
CRJS
12285
Poitou-Charente
79
Création d'un plateau mutisports
10 500 €
CRJS
10125
Rhône-Alpes
7
Commune de SaintMaurice d'Ardèche
Construction d'un terrain multisports
13 250 €
CRJS
11548
Aquitaine
33
Commune de Saint
Médard de Guizières
Création de 3 pistes d'athlétisme
CRJS
10636
Bretagne
35
CRJS
11671
Lorraine
55
SAINT-MIHIEL
CRJS
11436
44
SAINTNAZAIRE
SNOS Voile Saint
Nazaire
CRJS
11976
CRJS
11670
SAINT-PAL-DECHALENCON
SAINTPATERNE
Commune de Saint-Palde-Chalencon
Commune de SaintPaterne
CRJS
11049
SAINT-PAUL
Commune de Saint-Paul
Pays-de-la-Loire
Auvergne
Pays-de-la-Loire
Réunion
62
367
PORTEUR DE
PROJET
43
72
974
SAINTLAURENTD'AIGOUZE
SAINTLAURENT-DESARBRES
SAINTMAIXENT-SURVIE
SAINT-MARTINAU-LAËRT
SAINT-MARTINDE-SANZAY
SAINTMAURICED'ARDECHE
SAINTMEDARD-DEGUIZIERES
SAINT-MEENLE-GRAND
Les Ecuries de SaintMartin
Commune de Saint
Martine de Sanzay
Commune de SaintMéen-le-Grand
Canoë-kayak club de
Saint Mihiel
7 557 €
7 000 €
Réhabilitation du complexe sportif
60 787 €
Acquisition de matériel nautique et d'une
remorque
8 450 €
Acquisition d'un bateau de sécurité type semirigide et de quatres voiliers type pen bic
14 000 €
Réfection sol sportif du gymnase
14 500 €
12 000 €
Construction d'une SAE sur le gymnase du
centre ville
33 900 €
245
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11416
Aquitaine
64
CRJS
12483
Rhône-Alpes
38
COMMUNE
SAINT-PEESUR-NIVELLE
SAINT-PIERRED'ALLEVARD
367
PORTEUR DE
PROJET
Commune de Saint-Peesur-Nivelle
Ski club du Barioz
Communauté de
communes des
Entremonts en
Chartreuse
Entente gymnique du
Faucigny
INTITULÉ DU PROJET
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
Construction d'un fronton pédagogique
15 000 €
Achat d'une dameuse
30 466 €
Construction d'une SAE et achat de gros
matériel
20 000 €
10 000 €
CRJS
11457
Rhône-Alpes
73
SAINT-PIERRED'ENTREMONT
CRJS
11431
Rhône-Alpes
74
SAINT-PIERREEN-FAUCIGNY
CRJS
11011
LanguedocRoussillon
30
SAINTQUENTIN-LAPOTERIE
Commune de SaintQuentin-la-Poterie
Construction d'une salle de formation et de
récupération physique au stade des Maraîchers
17 000 €
CRJS
11880
Midi-Pyrénées
46
SALVIAC
Commune de Salviac
Réalisation d'une plate forme pour le skate park
4 600 €
CRJS
10862
Alsace
67
SARRE-UNION
Aéro Club de la Région
de Sarre-Union
Achat d'un avion-école
CRJS
12135
PACA
84
SARRIANS
Commune de Sarrians
Réfection d'une piste de BMX
5 084 €
CRJS
9239
Aquitaine
40
SAUBION
Commune de Saubion
9 000 €
Commune de Saugnacet-Muret
10 000 €
26 379 €
22 000 €
CRJS
11386
Aquitaine
40
SAUGNAC-ETMURET
CRJS
11210
PACA
84
SAULT
Commune de Sault
CRJS
12034
Poitou-Charente
86
SAVIGNYL'EVESCAULT
Commune de Savigny
l'Evescault
7 000 €
CRJS
12529
Alsace
67
SÉLESTAT
Ville de Sélestat
Aménagement des berges de Canoé-Kayak
8 362 €
CRJS
11774
Bourgogne
21
SEMUR-ENAUXOIS
Achat de matériels sportifs pour la rénovation
du gymnase municipal
14 000 €
CRJS
12572
Bourgogne
89
SERBONNES
Remplacement du compresseur haute pression
4 500 €
CRJS
12042
Franche-Comté
90
SERMAMAGNY
CRJS
12397
Bourgogne
58
SERMOISE-SURLOIRE
CRJS
11451
Rhône-Alpes
74
SÉVRIER
CRJS
11866
Aquitaine
47
SOS
Commune de Semur en
Auxois
Association ASGEA
Plongée
Association Tube et
Toile 90
Association USON
Tennis
Cercle de voile de
Sévrier
Commune de SosGueyze-Meylan
Rénovation d'un court de tennis
11 400 €
CRJS
11823
Bourgogne
89
SOUCY
Association sportive de
karting de Sens
Aménagement du paddock et remise aux
normes de l'installation électrique
15 082 €
CRJS
10785
Alsace
67
SOUFFLENHEI
M
du Collège Albert
Création et réhabilitation plateau sportif au
Camus de Soufflenheim Collège de Soufflenheim
et Environs
17 988 €
CRJS
10812
Lorraine
88
TAINTRUX
Commune de Taintrux
Aménagement du terrain multisports
19 000 €
CRJS
10903
Midi-Pyrénées
65
TARBES
Commune de Tarbes
Aménagement d'un parcours de santé
10 400 €
CRJS
12493
Franche-Comté
39
TAVAUX
CRJS
11443
Guadeloupe
971
TERRE-DEHAUT
CRJS
11544
Lorraine
57
THIONVILLE
CRJS
12461
Rhône-Alpes
1
THOIRY
Aéro-club de FrancheComté
Commune de Terre-deHaut
Club d'Escalade Evasion
Thionville
Avenir Gessien de
Gymnastique Thoiry
Acquisition d'un ULM école
20 608 €
Installation d'une structure gonflable sur un
court de tennis
9 120 €
Acquisition de quatre catamarans windkart
7 500 €
Achat d'un avion école
9 000 €
Acquisition de 2 "city stade" avec gazon
syhthétique
30 795 €
Création d'une zone de vitesse d'escalade
18 567 €
Equipement d'une salle de gymnastique
10 352 €
246
367
PORTEUR DE
PROJET
6 683 502 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELO
PPE
SES
RÉGION
DEP
CRJS
11830
Rhône-Alpes
74
THONES
Commune de Thônes
Extension de la carrière du centre équestre
CRJS
10951
Nord-Pas-deCalais
59
THUNL'EVÊQUE
Commune de Thunl'Evèque
Création d'un terrain Hat-Trick
CRJS
11614
Bourgogne
89
TOUCY
Association US Toucy
Puisaye Forterre
Achat d'un joug, de matériels d'entraînement
pour la formation des jeunes et d'abris de
touche
7 773 €
CRJS
11289
Lorraine
54
TOUL
US Toul Aviron
Achat de bateaux équipés d'avirons
6 700 €
CRJS
11996
Auvergne
3
TOULON-SURALLIER
Planeur Club de
Moulins
Acquisition d'un ULM remorqueur de planeur
CRJS
10976
Bretagne
22
TREDANIEL
Commune de Tredaniel
Création d'un mini terrain synthétique de
football
CRJS
11463
LanguedocRoussillon
11
TUCHAN
Commune de Tuchan
CRJS
12096
Rhône-Alpes
73
UGINE
Commune d'Ugine
CRJS
12455
Rhône-Alpes
26
VALENCE
ASPTT Grand Valence
CRJS
11360
Lorraine
57
VARIZE
CRJS
11555
IDF
91
CRJS
12582
Bourgogne
21
CRJS
11707
Midi-Pyrénées
31
CRJS
11562
IDF
78
COMMUNE
VAYRES-SURESSONNE
VENAREY LES
LAUMES
VENERQUE
VERNEUILSUR-SEINE
VEUREYVAROISE
SIVOS des Saules et de
la Nied
Commune de Vayressur-Essonne
Commune de Venareyles-Laumes
Association Vélo Club
31
Base Nautique de
l'Ouest (B.N.O)
INTITULÉ DU PROJET
4 500 €
26 000 €
21 500 €
7 800 €
10 000 €
Extension de la salle spécialisée de gymnastique
(tribune)
Réfection et mise en sécurité de trois courts de
tennis
8 425 €
4 800 €
28 581 €
Réhabilitation des vestiaires du terrain de
football
12 500 €
Rénovation des 4 courts de tennis
10 746 €
Création d'une grille de départ de BMX
14 400 €
Achat de 4 bateaux de type dériveur double
14 000 €
Hyoshi sports Veurey
Equipement de préparation physique pour un
nouveau dojo
10 500 €
Commune de Vichy
Création d'un parcours permanent d'orientation
CRJS
12488
Rhône-Alpes
38
CRJS
12176
Auvergne
3
VICHY
CRJS
11691
IDF
93
VILLEMOMBLE
CRJS
10953
LanguedocRoussillon
11
VILLEMOUSTA
USSOU
Commune de
Villemomble
Commune de
Villemoustaussou
CRJS
10641
Rhône-Alpes
1
VILLENEUVE
Commune de Villeneuve Réfection du sol de la salle multisports
11 000 €
CRJS
10990
Picardie
2
de tennis de l'Aisne
Création d'un centre départemental
d'entraînement
33 000 €
CRJS
11409
Aquitaine
47
Réparation d'un avion de voltige
20 000 €
CRJS
11136
Franche-Comté
25
CRJS
11139
Franche-Comté
25
CRJS
11248
IDF
94
VINCENNES
Commune de Vincennes Création d'une salle de gymnastique
95 000 €
CRJS
11837
Nord-Pas-deCalais
59
WALLERS
Commune de WallersArenberg
20 000 €
VILLENEUVESAINTGERMAIN
VILLENEUVESUR-LOT
VILLERS-LELAC
VILLERS-LELAC
Aéro-Club de
Villeneuve-sur-Lot
Commune de Villers-leLac
Commune de Villers-leLac
5 000 €
Equipement des salles d'activités sportives
25 800 €
Acquisition de nouveaux modules pour le skate
park
10 000 €
Installation d'un terrain multisports
4 500 €
Éclairage du terrain de football et de la piste
d'athlétisme
7 200 €
Aménagement et mise en conformité d'une
salle de sport
Crédits régionalisés quartiers en difficulté
124
3 626 419 €
247
COMMUNE
PORTEUR DE
PROJET
INTITULÉ DU
PROJET
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRQD
11442
Picardie
80
ABBEVILLE
Sporting Club
Abbevillois Athlétisme
Aménagement d'une aire
de lancers
4 500 €
CRQD
12576
Rhône-Alpes
7
ANNONAY
Communauté de
communes du bassin
d'Annonay
Rénovation du sol sportif
de la halle Guy Lachaud
8 761 €
CRQD
12058
PACA
13
ARLES
Commune d'Arles
CRQD
11949
Bourgogne
89
AUXERRE
Commune d'Auxerre
CRQD
11293
Limousin
23
AUZANCES
Commune d'Auzances
Construction d'un local
d'accueil pour le tennis
11 347 €
CRQD
11943
PACA
84
AVIGNON
Association Layachi
Bouhassane
Achat de matériel lourd
5 900 €
CRQD
11502
LanguedocRoussillon
30
BEAUCAIRE
Club Aviron Beaucaire
CRQD
10730
Lorraine
57
BEHREN-LES-FORBACH
Tennis club de Behren
CRQD
10577
FrancheComté
90
BELFORT
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine
Réhabilitation des
vestiaires du stade
nautique
CRQD
11992
FrancheComté
90
BELFORT
Association Sportive de
la Mairie de Belfort
section gymnastique
Acquisition d'un
praticable de
gymnastique
CRQD
11822
Centre
41
BLOIS
Commune de Blois
Aménagement d'un
terrain de futsal
Réalisation d'une piste de
BMX
Eclairage et installation
d'un mur de clôture au
stade de football
Cavouclis
Aménagement d'un skate
park dans le quartier St
Julien/St Amâtre
Achat d'un bateau
découverte collectif
Réfection de la moquette
de deux courts de tennis
CRQD
11694
IDF
93
BOBIGNY
Syndicat
Interdépartemental pour
la gestion des parcs de
sports de Bobigny et La
Courneuve (SIPS)
CRQD
11423
IDF
94
BOISSY-SAINT-LÉGER
Commune de BoissySaint-Léger
CRQD
11522
Rhône-Alpes
38
BOURGOIN JALLIEU
Ligue Rhône-Alpes
d'aviron
CRQD
12320
Rhône-Alpes
38
BOURGOIN-JALLIEU
Ring Berjallien
CRQD
12409
Rhône-Alpes
69
BRIGNAIS
Commune de Brignais
CRQD
12081
BasseNormandie
14
CAEN
Union Sportive St Jean
Eudes
CRQD
12196
BasseNormandie
14
CAEN
Acquisition d'une piste
Association CAEN BMX mobile et réfection de la
piste BMX permanente
CRQD
10762
Nord-Pas-deCalais
59
CAMBRAI
Commune de Cambrai
CRQD
11433
Guadeloupe
971
CAPESTERRE BELLE EAU Sarlassone Tennis Club
CRQD
11433
Guadeloupe
971
CAPESTERRE-BELLEEAU
Sarlassone Tennis Club
CRQD
12004
PACA
84
CARPENTRAS
Commune de Carpentras
Transformation du
terrain de football en
gazon synthétique
Achat de bateaux pour
l'activité aviron
Achat d'un ring de boxe
de compétition mobile
Extension de la salle de
gymnastique
Achat de matériel de
musculation
Construction de
vestiaires
Rénovation des 3 courts
de tennis du Sarlassonne
Tennis Club de
Capesterre-Belle-Eau
Rénovation des 3 courts
de tennis du Sarlassonne
Création d'une salle de
musculation dans un
complexe sportif
29 210 €
19 873 €
4 500 €
24 943 €
44 800 €
6 300 €
45 660 €
104 009 €
120 000 €
8 075 €
7 500 €
109 780 €
16 754 €
31 000 €
80 000 €
20 000 €
20 000 €
64 881 €
248
INTITULÉ DU
PROJET
Réhabilitation de la
tribune du stade de
Baduel (manque
délibération et dossier de
demande subventions)
Régénération de deux
courts de tennis
Acquisition d'un bateau
école
Acquisition de quatre
skiffs
3 626 419 €
MONTANT
ACCORDÉ
SES
RÉGION
DEP
CRQD
12629
Guyane
973
CAYENNE
Commune de Cayenne
CRQD
12648
Guyane
973
CAYENNE
ASPTT section tennis
CRQD
11452
CRQD
11919
CHARLEVILLEMEZIÈRES
de Voile des Ardennes
Club Nautique de
Charleville-Mézières
CRQD
12051
ChampagneArdenne
8
Association de Kung Fu
Arts Martiaux et
Energétiques Chinois
Affinitaires
CRQD
11752
Centre
28
CHATEAUDUN
Association Le Tir
Dunois
CRQD
12487
Rhône-Alpes
38
CHAVANOZ
CRQD
11834
Nord-Pas-deCalais
62
COURRIÈRES
CRQD
11603
IDF
77
DAMMARY-LES-LYS
CRQD
12521
Rhône-Alpes
69
DECINES
CRQD
11327
FrancheComté
39
DOLE
CRQD
11751
Centre
28
DREUX
CRQD
11641
Bretagne
56
ELVEN
CRQD
11449
ChampagneArdenne
51
ÉPERNAY
CRQD
11519
Rhône-Alpes
38
EYBENS
CRQD
12477
Rhône-Alpes
38
EYBENS
CRQD
12468
Rhône-Alpes
69
FEYZIN
CRQD
10831
Rhône-Alpes
38
FONTAINE
Commune de Fontaine
34 793 €
Réhabilitation du
plancher judo
11 798 €
ChampagneArdenne
ChampagneArdenne
8
8
COMMUNE
124
PORTEUR DE
PROJET
ENVELOPPE
Acquisition d'un ring de
boxe et d'un défibrillateur
Création d'un pas de tir
sportif de 50 m
Création d'un terrain
Commune de Chavanoz
multisports
Réalisation d'un terrain
Commune de Courrières
Hat-trick
Projet d’extension du
Commune de Dammarymur d’escalade au
Les-Lys
gymnase Jean Zay
Comité départemental du Achat de matériels
Rhône de voile
nautiques
Aménagement d'un mini
Commune de Dole
terrain de football
synthétique
Rénovation d'un plateau
Commune de Dreux
sportif
Aménagement d'une aire
Commune d'Elven
multisports et d'un skate
park
Acquisition d'un sol et
Association Aventures et d'une balustrade mobiles
Découvertes Rollers
spécifiques à la pratique
du roller-hockey
Comité régional RhôneAcquisition d'une
Alpes FSGT
patinoire synthétique
Acquisition de matériel
Nautic sports
d'aviron d'initiation
Réhabilitation du Fort de
Commune de Feyzin
Feyzin - Tranche 2
76 000 €
489 €
12 600 €
8 300 €
8 000 €
14 300 €
14 190 €
25 000 €
5 000 €
14 390 €
36 000 €
26 158 €
11 000 €
24 800 €
10 360 €
8 432 €
20 188 €
CRQD
12291
Martinique
972
FORT-DE-FRANCE
Club sportif et de loisirs
de la gendarmerie
(CSLG)
CRQD
12228
PACA
83
FRÉJUS
Commune de Fréjus
CRQD
12115
PACA
5
GAP
Commune de Gap
CRQD
11458
Rhône-Alpes
69
GRIGNY
Commune de Grigny
CRQD
12095
Limousin
23
GUÉRET
Société de tir sportif de
Guéret
Aménagement 2 aires
multisports
Villeneuve/Agachon
Aménagement d'un city
stade au quartier
Beauregard
Rénovation du sol sportif
du gymnase Henri Colas
Aménagement d'un mur
piège à balles
CRQD
11725
Bretagne
22
GUINGAMP
Guingamp communauté
Création d'un skate-park
18 900 €
Commune d'Hem
Travaux de mise en
sécurité d'un équipement
sportif
40 000 €
CRQD
11842
Nord-Pas-deCalais
59
HEM
37 500 €
26 700 €
18 038 €
19 000 €
249
SES
RÉGION
DEP
CRQD
12193
BasseNormandie
14
HEROUVILLE-SAINTCLAIR
Cercle d'Escrime La
Rapière d'Hérouville
CRQD
11066
ChampagneArdenne
52
JOINVILLE
Commune de Joinville
CRQD
12599
Alsace
68
KINGERSHEIM
Commune de
Kingersheim
CRQD
11504
LanguedocRoussillon
30
LA GRAND-COMBE
Centre de Vol à voile
Gardois
CRQD
12339
PoitouCharente
17
LA ROCHELLE
Association
CATHARSIS
CRQD
11417
Bretagne
56
LANVAUDAN
Commune de Lanvaudan
CRQD
11348
Bourgogne
71
LE CREUSOT
Commune du Creusot
CRQD
12283
Martinique
972
LE LAMENTIN
Commune du Lamentin
CRQD
12288
Martinique
972
LE LAMENTIN
Ligue de Tennis de la
Martinique
CRQD
11645
72
LE MANS
Société de tir du Mans
72
LE MANS
Le Mans Métropole
CRQD
Pays-de-laLoire
Pays-de-la11420
Loire
COMMUNE
124
PORTEUR DE
PROJET
ENVELOPPE
CRQD
10969
Pays-de-laLoire
72
LE MANS
Commune du Mans
CRQD
11658
Pays-de-laLoire
72
LE MANS
Commune du Mans
CRQD
11657
Pays-de-laLoire
72
LE MANS
Commune du Mans
CRQD
11795
PACA
84
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
CRQD
12522
Rhône-Alpes
69
LYON
CRQD
11618
IDF
78
MANTES-LA-JOLIE
Mantaise (A.S.M)
CRQD
12426
Guyane
973
MATOURY
Commune de Matoury
CRQD
11704
Picardie
60
MERU
Commune de Meru
CRQD
11702
Picardie
60
MERU
Commune de Meru
CRQD
11454
Rhône-Alpes
69
MEYZIEU
CRQD
10666
Aquitaine
40
MONT-DE-MARSAN
CRQD
10841
IDF
91
MONTGERON
Commune de L'Isle-surla-Sorgue
Lyon
INTITULÉ DU
PROJET
Changement des
appareils des pistes
d'escrime
Création d'un centre
socio-culturel et sportif
Création d'un parc public
"Parc des Gravières"
(Tennis, Badminton,
Volley, Athlétisme, Bowl)
Acquisition d'un planeur
Achat de matériel
d'haltérophilie et de
musculation
Création d'une aire
multisports
multisports d'accès libre
Drainage de terrains de
football
Rénovation du Centre de
Ligue de Tennis de Place
d'Armes
Achat d'un mur piège à
balles
Aménagement d'un
terrain multisports
multisports dans le
quartier des "Bruyères"
Rénovation de la piste
d'Athlétisme du
complexe sportif des
Bruyères
Rénovation des vestiaires
du complexe de l'Ile au
Sports
Remplacement de
modules d'un skate parc
Achat de matériels
nautiques
lourd d'équipement du
pôle nautique de Mantesla-Jolie
Développement du sport
au village de Sainte-Rose
de Lima
Rénovation du city stade
du château d'eau au
quartier de la Nacre
au quartier de la Nacre
Achat de bateaux
Commune de Meyzieu
d'aviron
Réhabilitation du stade
de l'Argenté et de la
Commune de Mont de
plaine des sports Sainte
Marsan
Anne: construction d'un
Transformation du
Commune de Montgeron terrain de football en
gazon synthétique
3 626 419 €
MONTANT
ACCORDÉ
8 638 €
41 000 €
40 148 €
6 000 €
8 967 €
10 000 €
22 516 €
115 000 €
63 100 €
10 000 €
27 000 €
26 000 €
7 600 €
34 000 €
4 800 €
10 445 €
27 315 €
85 000 €
25 000 €
30 000 €
6 500 €
50 000 €
120 000 €
250
COMMUNE
124
PORTEUR DE
PROJET
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRQD
11017
Auvergne
3
MONTLUÇON
Commune de Montluçon
CRQD
11965
Auvergne
3
MONTLUÇON
Association La
Montluçonnaise Boxe
CRQD
12518
Auvergne
3
MONTLUÇON
Commune de Montluçon
CRQD
10971
IDF
95
MONTMAGNY
Commune de
Montmagny
CRQD
11529
LanguedocRoussillon
34
MONTPELLIER
Ligue LanguedocRoussillon
de Cyclotourisme
CRQD
11765
LanguedocRoussillon
34
MONTPELLIER
CRQD
11784
Lorraine
54
MONT-SAINT-MARTIN
CRQD
11925
Aquitaine
64
MOURENX
CRQD
11321
Lorraine
54
NANCY
CRQD
11346
Bourgogne
58
NEVERS
CRQD
11937
Bourgogne
58
NEVERS
CRQD
12548
Bourgogne
58
NEVERS
CRQD
12247
PoitouCharente
79
NIORT
CRQD
11337
Rhône-Alpes
1
OYONNAX
CRQD
11777
IDF
75
PARIS
CRQD
11820
IDF
75
PARIS
INTITULÉ DU
PROJET
Réalisation d'un terrain
multisports dans le
quartier prioritaire Pierre
Leroux
Aménagement d'une
nouvelle salle
d'entraînement de boxe
Création de nouveaux
vestiaires sur le stade
Pierre Dupont
Rénovation du sol
sporttif du gymnase
André et Charles
Grimaud
Achat de matériel
Association Montpellier
Acquisition de plastrons
Agglomération Tae kwon électroniques et de
Do
protections
Mise aux normes,
Commune de Montcréation et rénovation
Saint-Martin
des courts de tennis
Construction d'un
Commune de Mourenx
boulodrome
Canoë Kayak Club de
Achat de canoës et de
Nancy-Tomblaine
kayaks
Comite bouliste
Acquisition d'un
départemental de la
afficheur automatique de
Nièvre
scores
Association Nevers gym Acquisition d'un
trampoline
trampoline
Aménagement d'un
Commune de Nevrs
terrain de "foot de rue"
Implantation d'un espace
Commune de Niort
multisports
Réhabilitation d'un
Commune d'Oyonnax
terrain de tennis en
espace multisports
Réalisation d'un plateau
Ligue de Paris de Tennis d'évolution en
revêtement synthétique
3 626 419 €
MONTANT
ACCORDÉ
8 800 €
8 000 €
72 100 €
52 344 €
5 000 €
15 000 €
35 000 €
11 000 €
4 500 €
4 500 €
5 437 €
12 270 €
48 000 €
16 000 €
11 832 €
Flèche Athlétic Club
Achat de deux agrès
4 769 €
60 685 €
CRQD
11819
IDF
75
PARIS
Commune de Paris
Création d'un terrain de
basket
CRQD
11817
IDF
75
PARIS
Commune de Paris
Rénovation du skate-parc
64 250 €
Association Judo
Athlétique Perpignanais
Acquisition d'équipement
en tatamis et protection
murale pour la salle judo
10 000 €
CRQD
11009
LanguedocRoussillon
66
PERPIGNAN
CRQD
11333
LanguedocRoussillon
66
PERPIGNAN
CRQD
12376
Bretagne
56
PLESCOP
CRQD
11792
Bretagne
56
PLOERMEL
Commune de Ploermel
CRQD
11832
Aquitaine
47
PONT-DU-CASSE
Poney Club de Darel
CRQD
12498
Rhône-Alpes
38
PONT-L'EVEQUE
Association Pont Evêque
boxe
Association Perpignan
Roussillon Escrime
Comité départemental de
savate-boxe française
Acquisition d'équipement
pour la salle d'escrime
Acquisition de matériels
lourds
Extension des pistes
d'athlétisme de la halle
des sports
Rénovation de la carrière
équestre
Achat d'un ring de boxe
mobile
4 500 €
2 000 €
4 800 €
11 045 €
6 000 €
251
COMMUNE
124
PORTEUR DE
PROJET
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRQD
12264
PACA
13
PORT-DE-BOUC
Commune de Port-deBouc
CRQD
12002
ChampagneArdenne
51
REIMS
Association Reims
Patinage de Vitesse
CRQD
12099
Bretagne
35
RENNES
Commune de Rennes
CRQD
12579
Lorraine
55
REVIGNY-SUR-ORNAIN
Communauté de
Communes du Pays de
Revigny
CRQD
12495
Alsace
68
RIEDISHEIM
Rowing Club Mulhouse
CRQD
12505
Rhône-Alpes
42
ROANNE
Commune de Roanne
CRQD
12098
Limousin
23
ROYERE-DE-VASSIVIERE
Association Vassivière
Club tout terrain
CRQD
11050
Réunion
974
SAINT-PAUL
Commune de Saint-Paul
CRQD
11058
Aquitaine
64
SAINT-PIERRE-D'IRUBE
CRQD
11848
Nord-Pas-deCalais
59
SAINT-SAULVE
CRQD
11369
Bourgogne
71
SANVIGNES-LES-MINES
Commune de Sanvignes
les Mines
CRQD
12138
Alsace
67
SCHILTIGHEIM
Gymnastique Concordia
CRQD
12397
Bourgogne
58
SERMOISE SUR LOIRE
Association USON
Tennis
CRQD
10612
IDF
93
STAINS
à Vocation Multiple de
Stains/Pierrefitte
CRQD
12139
Alsace
67
STRASBOURG
Rugby Club Strasbourg
CRQD
11821
Bourgogne
21
TALANT
Commune de Talant
CRQD
11390
Aquitaine
24
TERRASSONLAVILLEDIEU
Commune de TerrassonLavilledieu
Commune de SaintPierre-d'Irube
Commune de SaintSaulve
CRQD
11634
IDF
77
TORCY
Syndicat
d’Agglomération
Nouvelle de Marne-laVallée/Val Maubuée
CRQD
11335
Lorraine
54
TOUL
Amicale Laïque Toul
Canoë Kayak
CRQD
11685
31
TOULOUSE
Aviron Sports et Loisirs
CRQD
11709
31
TOULOUSE
Commune de Toulouse
CRQD
12510
Bretagne
22
TREFFLEAN
Commune de Tréffléan
CRQD
12620
HauteNormandie
27
VAL-DE-REUIL
Commune de Val-deReuil
MidiPyrénées
MidiPyrénées
CRQD
10795
PACA
6
VALLAURIS
Commune de Vallauris
CRQD
11396
Lorraine
55
VERDUN
Cercle Nautique
Verdunois
INTITULÉ DU
PROJET
de musculation à la salle
sportive du quartier
Aigues Douces
Achat d'un simulateur de
patinage
Réhabilitation d'une salle
de musculation
Création d'un bowl park
BMX
Rénovation des locaux
du Rowing-Club
Mulhouse
Création d'un espace
multi glisse (skate park)
Réhabilitation du terrain
de motocross pour
homologation fédérale
Construction des
vestiaires sur le complexe
sportif Maurice Blucker
Création d'un terrain de
foot synthétique
Rénovation de l'espace
de proximité du Bosquet
Acquisition d'un
praticable de
gymnastique
Praticable gymnastique Concordia Schiltigheim
Installation d'une
structure gonflable sur un
court de tennis
Extension de la surface
d'escalade au gymnase du
SIVOM
Tribunes Rugby Club
Strasbourg
Création d'un court de
tennis extérieur
Ré-implantation d'une
piste de BMX et d'un
parcours de santé
Construction d’un pôle
nautique de canoë-kayak
Achat d'un dragon boat,
d'une remorque et d'un
bateau de sécurité
Achat de bateaux
individuels et doubles
multisports
multisports
Rénovation piscine
Pose d'un gazon
synthétique
d'initiation pour l'aviron
3 626 419 €
MONTANT
ACCORDÉ
4 800 €
15 470 €
20 000 €
34 735 €
34 037 €
25 178 €
5 000 €
120 000 €
35 000 €
64 000 €
9 522 €
15 171 €
10 880 €
15 634 €
33 407 €
11 035 €
9 300 €
120 000 €
4 500 €
12 000 €
28 000 €
12 000 €
100 000 €
95 200 €
16 560 €
252
ENVELOPPE
SES
CRQD
12403
CRQD
10897
CRQD
RÉGION
FrancheComté
DEP
COMMUNE
70
VESOUL
MidiPyrénées
12
VILLEFRANCHE DE
ROUERGUE
10914
Nord-Pas-deCalais
59
VILLENEUVE-D'ASCQ
CRQD
9896
IDF
94
VILLENEUVE-SAINTGEORGES
CRQD
11757
ChampagneArdenne
51
VITRY-LE-FRANCOIS
124
PORTEUR DE
PROJET
Club Cycliste du Pays de
Vesoul Haute-Saône
INTITULÉ DU
PROJET
Rénovation de la piste de
BMX de Vesoul
Réalisation d'un monteCommune de
personne au gymnase du
Villefranche de Rouergue
Tricot
Rénovation du terrain
Communauté Urbaine de
synthétique du Stadium
Lille Métropole
Lille Métropole
Réhabilitation du terrain
Commune de Villeneuvede football en gazon
Saint-Georges
synthétique
Association La
Achat de matériels de
Champenoise
gymnastique
3 626 419 €
MONTANT
ACCORDÉ
10 600 €
22 100 €
50 000 €
120 000 €
5 700 €
Crédits régionalisés Mise en accessibilité
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
INTITULÉ DU PROJET
Acquisition d'un fauteuil
roulant de type "hippocampe"
et d'un "ascenseur pour
piscine"(système de mise à
l'eau)
Acquisition de matériel sportif
adapté aux PMR (malonnier
pour planeur et simulateur de
vol à voile)
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
CRH
10996
Picardie
80
ABBEVILLE
Communauté de
Communes de
l'Abbevillois
CRH
11881
Picardie
80
ABBEVILLE
Aéroclub d'Abbeville
Buigny Baie de Somme
CRH
12343
Rhône-Alpes
73
AIX-LES-BAINS
Club nautique Voile Aix
les Bains
Mise en accessibilité des locaux
du club de voile Aix les Bains
10 561 €
CRH
11374
Midi-Pyrénées
81
ALBI
Sport Adapté 81
Achat d'un mini bus pour le
comité départemental de Sport
Adapté du Tarn
14 000 €
CRH
12591
Midi-Pyrénées
81
ALBI
Association Aviron Club
Albigeois
Achat d'un ponton Aviron
pour la pratique des personnes
en situation de handicap
8 500 €
CRH
12014
Lorraine
57
AMNEVILLE
Handisport Amnéville Enfance Loisir handicap
CRH
12077
Lorraine
88
ANOULD
Commune d'Anould
CRH
11465
Nord-Pas-deCalais
62
ARQUES
Commune d'Arques
CRH
11714
Nord-Pas-deCalais
62
ARQUES
Amicale Laïque d'Arques
CRH
11739
IDF
93
AULNAY-SOUSBOIS
CRH
12047
Auvergne
15
AURILLAC
CRH
11612
Centre
37
BALLAN-MIRE
CRH
12545
Auvergne
3
BELLERIVE-SURALLIER
CRH
10379
Aquitaine
24
BERGERAC
AGESTL (Association de
Gestion des
Etablissements
Spécialisés Toulouse
Lautrec)
Comité départemental du
sport adapté
Acquisition de matériel pour la
pratique du ski handisport
Mise en accessibilité de la salle
de tennis de table
Fourniture et pose de cibles
élecroniques
Achat d'un véhicule 9 places
pour personnes à mobilité
réduite
Construction d'un boulodrome
Acquisition d'un véhicule de
transport collectif
Mise en accessibilité complexe
Commune de Ballan-Miré
sportif Mermoz
Acquisition de 2 fauteuils
roulant tandem tout-terrain de
Handisport Allier
descente
Mise en accessibilité de la
Commune de Bergerac
piscine municipale
4 800 €
7 500 €
10 000 €
10 600 €
9 594 €
11 000 €
25 000 €
15 000 €
29 758 €
10 200 €
18 000 €
253
RÉGION
DEP
CRH
11924
Franche-Comté
25
BESANÇON
Association Sportive et
Culturelle des Centres de
Bregille
Acquisition de deux fauteuils
de basket handisport
CRH
11342
Nord-Pas-deCalais
62
BETHUNE
Commune de Béthune
Mise en accessibilité des locaux
et terrains tennis intérieurs et
extérieurs
CRH
11499
IDF
78
BEYNES
Centre Aéronautique de
Beynes
CRH
11911
Alsace
68
BIESHEIM
Nautic Club Ile du Rhin
CRH
11395
ChampagneArdenne
52
BIESLES
Communauté de
Communes du Bassin
Nogentais
Création d'un terrain de beachtennis
5 100 €
CRH
11946
Aquitaine
33
BIGANOS
Association sportive
Facture Biganos Boiens
Rugby XIII
Achat de deux fauteuils sport
Hammer équipés
8 000 €
CRH
12617
HauteNormandie
76
BOIS-GUILLAUME
Association sportive du
centre d'entrainement
golfique de BoisGuillaume
Aménagement pour
l'accessibilité des structures
d'entrainement
10 000 €
CRH
11031
Aquitaine
33
BORDEAUX
Comité régional
handisport d'Aquitaine
Achat d'1speedbike équipé, 2
lomo 360 équipés, 2 joëlettes, 1
fauteuil ski, 1 tapiroul
11 000 €
CRH
10483
Lorraine
55
BOULIGNY
Commune de Bouligny
CRH
11287
IDF
92
BOULOGNEBILLANCOURT
CRH
10908
IDF
92
BOULOGNEBILLANCOURT
CRH
12272
Bretagne
29
BOURG-BLANC
Commune de BourgBlanc
Mise en accessibilité des
vestiaires de la salle omnisports
de Creac'h Leue
20 495 €
CRH
12443
Rhône-Alpes
26
BOURG-LESVALENCE
Commune de Bourg les
Valence
Rénovation de la piscine
municipale
32 227 €
CRH
11772
ChampagneArdenne
52
BOURMONT
à Vocation Scolaire de
Bourmont
vestiaires, de la salle d'escalade
et achat d'un défibrilateur
16 000 €
CRH
11029
Aquitaine
33
BRUGES
Achat de bateaux et rames
11 400 €
CRH
12106
14
CAEN
CRH
12090
14
CAEN
CRH
12088
14
CAEN
Navisport Côte de Nâcre
CRH
12346
Corse
2B
CALVI
Commune de Calvi
CRH
11258
LanguedocRoussillon
30
CALVISSON
Commune de Calvisson
CRH
11586
HauteNormandie
76
CANTELEU
Commune de Canteleu
Réhabilitation de la piscine
CRH
12555
Midi-Pyrénées
31
CARAMAN
Comité régional ULM
Midi-Pyrénées
Achat d'un simulateur de vol
Athlétic Club de
Boulogne-Billancourt
(ACBB)
Commune de BoulogneBillancourt
Emulation nautique de
Bordeaux
Association Sport Handi
Nature
Handisport du Calvados
INTITULÉ DU PROJET
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
SES
BasseNormandie
BasseNormandie
BasseNormandie
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
ENVELOPPE
Acquisition d'un planeur
biplace équipé de malonniers
en places avant et arrière
Mise en normes du ponton
flottant de ski nautique et mise
en place d'une plateforme
électrique
Réhabilitation et mise aux
normes accessibilité du
gymnase Langevin Wallon
Achat d'un minibus aménagé
pour personnes en fauteuils
roulants
Travaux d'accessibilité du
gymnase Paul Bert
Acquisition de handbikes et de
trike à assistance électrique
équestre
Construction d'un voilier
handisport
Mise en accessibilité du
gymnase municipal (COSEC)
Création de vestiaires et
sanitaires accessibles au
Handisport VTT
4 500 €
42 000 €
79 000 €
5 973 €
13 975 €
24 000 €
21 400 €
16 168 €
4 616 €
34 298 €
63 700 €
10 000 €
11 800 €
5 100 €
254
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
Cercle de voile de
Bordeaux-CarcansMaubuisson
Handisport de l'Aude
Association " Tous Ex
Aequo"
INTITULÉ DU PROJET
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRH
11913
Aquitaine
33
CARCANSMAUBUISSON
CRH
12431
11
CARCASSONNE
CRH
12570
LanguedocRoussillon
LanguedocRoussillon
11
CARCASSONNE
CRH
11973
Bretagne
29
CARHAIX
Poher communauté
CRH
11584
Midi-Pyrénées
81
CARMAUX
Commune de Carmaux
CRH
11699
Midi-Pyrénées
81
CASTRES
Association Castres
Sports Nautiques
CRH
12259
Guyane
973
CAYENNE
Conseil général de la
Guyane
CRH
11582
IDF
95
CERGY
Centre de Formation
Francilien des Sports
Nautiques (CFFSN)
CRH
12180
Poitou-Charente
79
CERIZAY
Commune de Cerizay
CRH
11304
Auvergne
63
CEYRAT
CRH
12534
Bourgogne
71
CHALON SUR
SAONE
CRH
12279
Rhône-Alpes
73
CHAMBERY
CRH
11531
Centre
37
CHAMBRAY-LESTOURS
CRH
12039
Franche-Comté
70
CHAMPAGNEY
CRH
11501
Pays-de-la-Loire
49
CHOLET
Aérienne du Choletais
Construction d'un avion
50 500 €
de Billard
43 000 €
Achat d'un bateau équipé handi
Achat de 4 QUAD VTT
Aquisition de fauteuils de sport
type basket
Mise en accessibilité de l'espace
aqualudique du Poher
Mise en accessibilité du stade
Jean Vareilles
Achat de système de mise à
l'eau pour les personnes en
situation de handicap
Acquisition d'équipements
pour l'accessibilité des
personnes à mobilité réduite à
la piscine
Acquisition de gros matériels
nautiques (bateau de sécurité)
et du matériel de voile/ski
nautique
Rénovation et mise en
accessibilité de la salle
omnisport Léo Lagrange
Espérance Ceyratoise
Acquisition tables handisport
Tennis de table
Comité Départemental du Acquisition d'un minibus de 9
Sport Adapté 71
places
Aménagement de la salle de
sports (mise en accessibilité de
Commune de Chambéry la structure artificielle
d'escalade et salle de tennis de
table)
Achats de fauteuils roulants
Union Sportive de
pour la section basket
Chambray-Les-Tours
handisport
Acquisition de matériel de
handisport de Hautesport adapté
Saône
10 000 €
6 000 €
6 000 €
7 027 €
40 200 €
6 900 €
21 000 €
12 022 €
15 000 €
7 296 €
12 237 €
15 000 €
5 000 €
7 700 €
CRH
9337
Pays-de-la-Loire
49
CHOLET
Association Jeune France
Cholet
CRH
11415
Aquitaine
64
CIBOURE
Yacht Club Basque
Mise en accessibilité et
réhabilitation des locaux du
Yacht Club Basque
15 000 €
CRH
12234
Poitou-Charente
86
CIVRAY
Commune de Civray
Extension, rénovation et mise
en accessibilité des vestiaires
22 000 €
CRH
12516
Auvergne
63
CLERMONTFERRAND
Handisport du Puy-deDôme
Acquisition d'un véhicule
aménagé et d'un fauteuil basket
5 600 €
CRH
12517
Auvergne
63
CLERMONTFERRAND
Montferrandaise
Equipement de la section
handisport en fauteuils rugby et
tennis
10 200 €
CRH
11939
Alsace
68
COLMAR
MJC Colmar
CRH
12082
BasseNormandie
50
CONDE-SUR-VIRE
ASEV Canoé Kayak
CRH
11394
Picardie
60
CREIL
Association sportive des
handicapés physiques de
Creil-Clermont
Renouvellement du tatami de la
MJC de Colmar
Construction de pontons
accessibles aux handicapés
Acquisition de deux fauteuils
roulants handisport de
compétition
5 866 €
4 500 €
4 500 €
255
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
SES
RÉGION
DEP
CRH
11914
PACA
83
CUERS
Association Handy Flying
Var
CRH
12154
Auvergne
3
CUSSET
Commune de Cusset
CRH
12103
BasseNormandie
14
DENESTANVILLE
Ligue de Normandie de
tir sportif
CRH
11908
Bourgogne
21
DIJON
Association jda basket
fauteuil
CRH
11328
Lorraine
54
DOMBASLE-SURMEURTHE
Les Zephyrs Club
aérostatique
CRH
11865
Bretagne
29
DOUARNENEZ
Commune de
Douarnenez
CRH
11736
Midi-Pyrénées
46
DOUELLE
Commune de Douelle
CRH
11847
Nord-Pas-deCalais
59
DUNKERQUE
des Dunes de Flandre
(SIDF)
pratiques sportives nautiques
CRH
11541
Picardie
80
DURY
Association Handisport
Amiens Métropole
Acquisition d'un fauteuil basket
handisport, de deux tandems et
d'une remorque
4 500 €
CRH
12315
BasseNormandie
50
Commune
EQUEURDREVILLEd'EqueurdrevilleFRANCEVILLE
Hainneville
Remplacement du parquet et
mise en accessibilité du
gymnase Léon Jouhaux
5 494 €
CRH
9417
Bretagne
22
ERQUY
Association "Histoire
d'eau"
CRH
11767
Centre
36
ÉTRECHET
Commune d'Etrechet
CRH
12007
HauteNormandie
27
EVREUX
Société de tir de Claville
CRH
11642
IDF
91
EVRY
Association Sportive Evry Acquisition de matériel de voile
section voile
légère
12 350 €
CRH
11520
Poitou-Charente
16
EYMOUTHIERS
Conseil Général - Centre
départemental de plein air Achat de VTT et VTT tandem
du Chambon
1 754 €
CRH
11701
Centre
37
FONDETTES
Commune de Fondettes
CRH
11975
Aquitaine
47
FOULAYRONNES
CRH
11440
Aquitaine
40
GABARRET
CRH
12206
PACA
5
GAP
CRH
11723
IDF
92
GENNEVILLIERS
CRH
12543
Lorraine
88
GERARDMER
Commune de Gérardmer
CRH
12015
Poitou-Charente
16
GONDPONTOUVRE
Commune de GondPontouvre
ski du Lot-et-Garonne
Communauté de
communes du Gabardan
Handisport des Hautes
Alpes
Association
Communiquer et Vivre le
Handicap à Gennevilliers
(CVHG)
INTITULÉ DU PROJET
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELOPPE
Achat d'un lève personne
aéronautique pour transfert en
avion de tourisme des
personnes en fauteuil
Réaménagement des sanitaires
de la salle A. Mimoun
Achat de 50 cibleries
électroniques
Acquisition de deux
récupérateurs automatiques de
ballons (type GUN 8 000)
Achat d'une nacelle pour
montgolfière
vestiaires du stade Xavier
Trellu
Création d'un ponton d'aviron
accessible aux personnes en
situation de handicap
Achat d'un bateau de plongée
accessible aux personnes à
mobilité réduite
gymnase
Création d'une rampe pour
personnes handicapées et
toilettes sèches
Travaux de mise en accessibilité
du gymnase du Moulin à vent
Achat de deux fauteuils
handiski
Rénovation et mise aux normes
de la piscine communautaire
4 914 €
4 600 €
15 000 €
6 452 €
7 100 €
12 975 €
13 000 €
15 000 €
4 500 €
7 433 €
4 600 €
20 900 €
4 700 €
9 080 €
Achat de fauteuils tout terrain
6 000 €
handisport
4 670 €
Acquisition d'un système de
mise à l'eau et mise aux normes
de la piscine
Couverture et mise en
accessibilité d'un court de
tennis
8 800 €
2 707 €
256
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
INTITULÉ DU PROJET
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRH
12387
LanguedocRoussillon
34
GRABELS
ASCH section Tennis
Mise en accessibilité de deux
courts de tennis
20 000 €
CRH
11572
HauteNormandie
76
GRAIMBOUVILLE
Association rando
équestre cheval et poney
club de la Brière
Création d'un manège couvert
8 594 €
CRH
11424
Nord-Pas-deCalais
59
GRAVELINES
Handi Basket Club
CRH
11964
Franche-Comté
70
GRAY
d'aviron de Haute-Saône
CRH
11801
Alsace
67
HAGUENAU
Centre de Vol à Voile de
Haguenau
CRH
11867
Nord-Pas-deCalais
59
HERGNIES
Association pour le
développement des
équipements du Parc
Scarpe-Escaut
(ADEPSE)
Achat de bateaux adaptés
CRH
11358
PACA
83
HYÈRES
Association Roue Libre
Achat de fauteuils dans le cadre
de la création de la section
Tout Terrain du Var
CRH
11357
PACA
83
HYÈRES
Achat de fauteuils électriques
Handi Club Pomponianaspécifiques pour la pratique de
Olbia
foot fauteuil handisport
CRH
11876
PACA
83
HYÈRES
Association Olympique
Handi - T.P.M.
CRH
11770
PACA
13
ISTRES
Rénovation du sol et de
Syndicat d'Agglomération
l'arrosage manège couvert du
Nouvelle Ouest Provence
centre équestre du Deven
CRH
11496
Rhône-Alpes
1
JASSERON
Centre de vol à voile
Bressan
CRH
11161
Midi-Pyrénées
65
JUILLAN
Club Lamailherk Tarbais
CRH
11608
IDF
77
LA FERTÉ
GAUCHER
à Vocation Scolaire de la
Ferté Gaucher
gymnase Jean Campin
25 000 €
CRH
12351
Poitou-Charente
17
LA ROCHELLE
Handisport de CharenteMaritime
Achat de 5 fauteuils électriques
spécifiques et équipés pour la
pratique du foot-fauteuil
20 000 €
CRH
12395
Poitou-Charente
17
LA ROCHELLE
Cercle Handi Rochelais
Achat d'un bateau type Echo
90 pour personnes en situation
de handicap physique, sensoriel
et mental
14 000 €
CRH
11706
Pays-de-la-Loire
85
LA
ROCHESERVIERE
Commune de la
Rocheservière
vestiaires de la salle communale
12 500 €
CRH
11724
Pays-de-la-Loire
85
LA
ROCHESERVIERE
Commune de la
Rocheservière
vestiaires et des sanitaires de la
salle intercommunale
15 500 €
CRH
11944
Aquitaine
33
LA TESTE DE BUCH
Aéro-Club du Bassin
d'Arcachon
Achat d'un moteur d'avion
10 000 €
CRH
10700
Midi-Pyrénées
81
LABRUGUIERE
Commune de
Labruguière
Création et modernisation
d'équipements de nature en
direction des personnes à
mobilité réduite
26 500 €
CRH
10619
Lorraine
54
LAXOU
Commune de Laxou
CRH
11259
LanguedocRoussillon
30
LE CAILAR
Commune du Calair
adapté aux personnes
handicapées
Acquisition d'équipement lourd
d'aviron
Simulateur de vol en planeur Centre de Vol à Voile de
Haguenau
Achat de fauteuils roulants
spécifiques à la pratique du
tennis de table handisport
Acquisition d'un simulateur de
vol à voile
Equipement d'un bateau pour
accessibilité de l'activité
plongée
gymnase Pergaud Laxou
Réhabilitation et mise en
accessibilité des vestiaires du
stade
14 000 €
5 500 €
5 443 €
13 000 €
7 000 €
10 000 €
29 300 €
45 000 €
4 500 €
12 100 €
21 000 €
4 500 €
257
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
INTITULÉ DU PROJET
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRH
11655
Pays-de-la-Loire
72
LE MANS
Commune du Mans
Création d'un sanitaire pour
personnes à mobilité réduite au
boulodrome
6 079 €
CRH
11958
Auvergne
43
LE PUY-EN-VELAY
Vol Libre
Achat d'un équipement de
parapente "handisport"
4 500 €
CRH
10065
Rhône-Alpes
69
LENTILLY
Commune de Lentilly
Réfection du mur d'escalade
CRH
12160
PACA
83
CRH
10765
Pays-de-la-Loire
85
LES SALLES-SURVERDON
LES-LANDESGENUSSON
Comité Régional
Handisport Cote d'Azur
Commune des Landes
Génusson
Acquisition de 2 bateaux
"minijis"
vestiaires du complexe sportif
CRH
11719
Pays-de-la-Loire
85
L'ILE D'YEU
Commune de l'Ile d'Yeu
accessibilité des salles de sports
- phase 2012 - salle n°1
CRH
10911
Limousin
87
LIMOGES
Comité Régional de vol à
voile du Limousin
Acquisition de matériel de
sécurité et simulateur pour
PMR pour planeur régional
CRH
11892
Limousin
87
LIMOGES
CRH
12152
Franche-Comté
39
LONGCHAUMOIS
CRH
11858
Franche-Comté
39
LONS-LE-SAUNIER
CRH
12345
Rhône-Alpes
69
LYON
CRH
12368
Rhône-Alpes
69
LYON
Association Handisport
lyonnais
CRH
11427
PACA
6
MANDELIEU-LANAPOULE
Comité Régional de
Natation de Côte d'Azur
CRH
11953
Picardie
60
MARGNY-LESCOMPIÈGNE
Société de Tir "Le
Ralliement"
CRH
12386
LanguedocRoussillon
34
MARSEILLAN
Association Les Glénans
CRH
11828
PACA
13
MARSEILLE
Association Moultiploufs
CRH
11768
LanguedocRoussillon
34
MAS-DE-LONDRES
Ligue du LanguedocRoussillon de Vol libre
CRH
11568
IDF
95
MENUCOURT
Commune de Menucourt
CRH
12116
Lorraine
57
METZ
Handisport de Moselle
CRH
12577
Bourgogne
89
MONETEAU
Commune de Moneteau
CRH
12528
Rhône-Alpes
42
MONTBRISON
CRH
11379
Aquitaine
40
MONT-DE-MARSAN
CRH
11284
Aquitaine
40
MONT-DE-MARSAN
Association Grizzlys Foot
Achat de 4 fauteuils football
Fauteuil Limogeshandisport
Couzeix
Communauté de
polyvalente et création d'une
communes du Haut-Jura
structure de blocs d'escalade
électriques de football
handisport du Jura
handisport
Achat de fauteuils spécifiques
CAPSAAA Grand Lyon
(handi basket) et d'un véhicule
Sports et Loisirs
Equestres
Montbrisonnais
sport adapté des Landes
handisport des Landes
Achat de 7 fauteuils roulants
manuels adaptés à la pratique
du basket
Acquisition d'un bassin
d'apprentissage mobile de
natation et d'un siège élévateur
pour PMR
Installation de 5 cibles
électroniques sur le pas de tir à
10 mètres
Mise aux normes accessiblité
du Centre Nautique des
Glénans
Acquisition d'un bateau
aménagé et adapté à la plongée
handisort
Achat de matériel handisport
Réhabilitation du COSEC de
Menucourt
Acquisition de fauteuils
roulants
Création des vestiaires et mise
en accessibilité des sanitaires de
la salle multisports
16 027 €
4 500 €
34 000 €
21 500 €
8 000 €
13 833 €
31 300 €
7 100 €
55 723 €
10 630 €
54 660 €
7 400 €
35 550 €
33 000 €
19 077 €
18 370 €
4 619 €
8 983 €
Aménagement manège
hippique pour handicap
12 653 €
Achat d'un minibus
13 000 €
Achat d'un minibus 9 places
équipé PMR
15 000 €
258
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
INTITULÉ DU PROJET
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRH
11425
LanguedocRoussillon
34
MONTPELLIER
de sport adapté
Achat d'un véhicule
CRH
12478
LanguedocRoussillon
34
MONTPELLIER
Handisport de l'Hérault
roulants spécifiques à la
pratique du tennis handisport
CRH
12097
Bretagne
35
CRH
12449
HauteNormandie
76
MONTREUIL-LEGAST
MONT-SAINTAIGNAN
Commune de Montreuille-Gast
Rouen Université Club
CRH
11921
Picardie
60
MOUY
Commune de Mouy
CRH
11363
LanguedocRoussillon
11
NARBONNE
de badminton
Achat de matériel pour le
développement de la pratique
Handibad
5 000 €
CRH
11377
PACA
6
NICE
Vai Nui Va'a Club
Acquisition de deux pirogues
pour personnes handicapées et
d'une remorque
9 600 €
CRH
11505
LanguedocRoussillon
30
NIMES
Handisport du Gard
20 000 €
CRH
12175
Poitou-Charente
79
NIORT
Handisport des DeuxSèvres
Acquisition de 4 fauteuils rugby
10 000 €
CRH
12573
Bourgogne
21
NUITS-SAINTGEORGES
Commune de NuitsSaint-Georges
Rénovation du pas de tir 25 m
25 900 €
CRH
12365
Limousin
19
OBJAT
Commune d'Objat
CRH
11744
Limousin
87
PANAZOL
Association Pana-Loisirs
CRH
11780
IDF
75
PARIS
Association Premiers de
Cordée
CRH
11776
IDF
75
PARIS
CRH
11629
ChampagneArdenne
52
PEIGNEY
CRH
11732
Bretagne
22
PENVENAN
CRH
9872
LanguedocRoussillon
66
PERPIGNAN
Aéronautique
des Pyrénées Orientales
Installation d'un malonnier sur
un avion
5 000 €
CRH
11799
LanguedocRoussillon
66
PERPIGNAN
Association Perpignan
Aviron 66
Achat d'ergocycles handisports
5 500 €
complexe sportif
Accessibilité des structures
pour le tennis et le rugby
complexe de tennis
Restructuration du stade Léon
Feral et mise en accessibilité
Achat de 2 fauteuils rugby
handisport
Achat de matériel handisport
Mise en accessibilité (Création
Groupe Amical Sportif de de 2 rampes d'accès, d'un 1
Clignancourt
élévateur et d'un sanitaire pour
PMR)
Achat de deux bateaux pour la
Club Nautique de la Liez création d'une école de ski
nautique
Réparation et rehaussement de
Commune de Penevan
la cale de mise à l'eau et mise en
place d'une potence de transfert
CRH
12064
LanguedocRoussillon
34
PEZENAS
Commune de Pezenas
CRH
11856
Aquitaine
24
PLAISANCE
Association La Cavale
CRH
12347
Bretagne
22
PLOEMEUR
Commune de Ploemeur
CRH
11339
Lorraine
54
PONT-A-MOUSSON
Société Nautique de
Pont-à-Mousson
CRH
12311
Lorraine
54
PONT-A-MOUSSON
Commune de Pont-àMousson
Gymnase B et des plateaux
sportifs
Mise en accessibilité du centre
équestre La Cavale
Mise en accessibilité d'une
piscine
Achat d'un quatre barré, de 6
skiffs et 6 bateaux découverte
Aménagement de l'accessibilité
du Centre des Sports Pont-àMousson
20 000 €
7 450 €
29 433 €
45 779 €
8 200 €
20 246 €
4 677 €
17 360 €
50 000 €
21 300 €
11 500 €
9 000 €
7 170 €
30 000 €
8 600 €
4 500 €
259
SES
RÉGION
DEP
CRH
12515
Midi-Pyrénées
81
REALMONT
Commune de Réalmont
Stade "La Mélouze"
CRH
11479
ChampagneArdenne
51
REIMS
Association Reims
Handisport
Achat d'un fauteuil tout terrain
électrique pour personnes en
situation de Handicap
CRH
11503
LanguedocRoussillon
30
ROUSSON
Association Les Amis de
Magali
Construction d'une salle de
formation
CRH
11896
Poitou-Charente
16
RUFFEC
Commune de Ruffec
CRH
11276
Poitou-Charente
79
SAINT PIERRE DES
ECHAUBROGNES
Commune de Saint Pierre
des Echaubrognes
CRH
11968
Aquitaine
47
SAINTE LIVRADE
SUR LOT
Association Eperon
Livradais
CRH
11525
Centre
37
SAINTE-MAUREDE-TOURAINE
Commune de SainteMaure-de-Touraine
CRH
12537
LanguedocRoussillon
48
SAINT-GERMAINDU-TEIL
Communauté de
Communes Aubrac-LotCausse
Extension et mise en
stade de football
CRH
12486
Rhône-Alpes
38
SAINT-ISMIER
Syndicat pour
l'Aménagement du Bois
Français
Création d'une passerelle et
d'un ponton à la base de loisirs
du Bois Français
CRH
12188
Rhône-Alpes
73
SAINT-JEAN-DE-LA- Association les Indiens de Aménagement handicap sur
PORTE
Montlamb'air
l'aire de décollage vol libre
CRH
11746
ChampagneArdenne
10
SAINT-JULIEN-LESVILLAS
Société Nautique
Troyenne
CRH
11616
IDF
94
SAINT-MAUR-DESFOSSÉS
Association La Vie au
Grand Air (VGA)
CRH
10727
IDF
93
SAINT-OUEN
CRH
10843
Rhône-Alpes
74
CRH
12544
Auvergne
3
CRH
11184
Bretagne
35
CRH
11884
Limousin
87
CRH
12549
Lorraine
57
SARREGUEMINES
CRH
11455
Rhône-Alpes
74
SÉVRIER
CRH
11823
Bourgogne
89
CRH
12523
Alsace
67
CRH
11585
IDF
95
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
ENVELOPPE
SAINT-PIERRE-ENFAUCIGNY
SAINT-POURCAINSUR-SIOULE
SAINT-SULPICEDES-LANDES
SAINT-YRIEIX-LAPERCHE
Association Saint-Ouen
Handi-Basket (S.O.H.B)
Handisport Haute Savoie
Association Les 4 roues
Association "Planeurs
d'Ille-et-Vilaine
Commune de SaintYrieix-la-Perche
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
INTITULÉ DU PROJET
Réfection, éclairage et mise en
accessibilité de deux courts de
tennis
omnisports et salle de
gymnastique
sanitaires et achat de 2 selles et
un cavalev
Travaux de mise en accessibilité
sanitaire et vestiaire local du
club de tennis
Acquisition de planches à
ramer et d'un skiff adaptés pour
la pratique handicapée
Achat d'un bateau type
"caravelle" et d'une potence
soulève-personne
roulants spécifique basket
Acquisition d'un minibus
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
41 000 €
5 000 €
15 000 €
11 752 €
10 568 €
8 800 €
5 507 €
10 000 €
8 413 €
6 506 €
7 100 €
9 469 €
24 094 €
12 747 €
Acquisition d'un fauteuil de
football
5 100 €
Acquisition de handi-treuil
32 000 €
Rénovation du bloc sanitaire du
centre équestre
6 000 €
Achat d'un lève personne
permettant l'accès au bassin des
PMR
4 700 €
Cercle de voile de Sévrier
Acquisition de quatre
catamarans windkart
6 000 €
SOUCY
Association sportive de
karting de Sens
Aménagement du paddock et
remise aux normes de
l'installation électrique
9 918 €
STRASBOURG
Association de Gestion
de la Maison des Sports
de formation de la Maison
Départementale des Sports
34 000 €
TAVERNY
Syndicat intercommunal
d'études et de réalisation
d'équipements d'intérêt
général
Réhabilitation et extension du
gymnase André Messager
49 000 €
260
COMMUNE
185
PORTEUR DE
PROJET
Avenir Gessien de
Gymnastique Thoiry
Var Handisport
Olympique XIII
Association Tourcoing
Sport Adapté
ENVELOPPE
SES
RÉGION
DEP
CRH
12461
Rhône-Alpes
1
THOIRY
CRH
11840
PACA
83
TOULON
CRH
12557
Midi-Pyrénées
31
TOULOUSE
CRH
11883
Nord-Pas-deCalais
59
TOURCOING
CRH
11689
IDF
93
TREMBLAY-ENFRANCE
Tremblay Athlétic Club
CRH
11735
Centre
36
VALENÇAY
Commune de Valençay
CRH
12428
Rhône-Alpes
26
VALENCE
CRH
11492
Nord-Pas-deCalais
59
VALENCIENNES
CRH
12582
Bourgogne
21
VENAREY LES
LAUMES
Comité handisport
Drôme
Cercle de voile de
Valenciennes
Commune de Venareyles-Laumes
CRH
11775
Centre
41
VENDOME
US Vendôme Hand Ball
CRH
11812
Centre
41
VENDOME
Communauté de
Communes du Pays de
Vendôme
CRH
11835
Aquitaine
47
VILLENEUVE-SURLOT
Club Alpin d'Agen
CRH
11391
IDF
91
VIRY-CHATILLON
CRH
11322
ChampagneArdenne
51
WITRY-LES-REIMS
CRH
11984
Lorraine
57
WOIPPY
Club Nautique de ViryChâtillon
Commune de Witry-lesReims
Ligue Lorraine des
Sociétés d'aviron
INTITULÉ DU PROJET
Equipement d'une salle de
gymnastique
Achat de 2 fauteuils roulants
pour la pratique du tennis
Achat de fauteuils handi pour
Rugby Fauteuil
Achat de véhicule adapté
roulants spécifique football
Mise en accessibilité de la
piscine municipale
handisport
Achat de bateaux et de pédalos
handi voile
Rénovation des 4 courts de
tennis
Achat de fauteuils adaptés à la
pratique sportive
sanitaires de 2 piscines
Construction d'un pan
d'escalade initiation
Acquisition de matériel de voile
légère
Mise en accessibilité de l'espace
Jean Boucton
pédagogique
2 807 683 €
MONTANT
ACCORDÉ
3 525 €
5 000 €
15 400 €
15 000 €
4 500 €
12 632 €
12 615 €
40 000 €
13 024 €
6 000 €
9 580 €
7 000 €
27 234 €
9 400 €
24 601 €
261
262
XIII. Points divers
XIII.1. Aides à la structuration de l’emploi sportif
Approbation du renouvellement du dispositif d’aide à l’emplois sportifs dans les associations
sportives handisport et sport adapté
A. Aide spécifique aux fédérations françaises Handisport et Sport adapté
Suite à la délibération 2012-21 du 22 mars 2012 qui a approuvé le dispositif de consolidation des
emplois sportifs financés au niveau national par le CNDS, il est proposé au conseil d’administration
de reconduire, pour la période 2013-2016, l’autorisation au directeur général d’attribuer une
subvention de 5 600 € par poste aidé implanté effectivement au sein de la fédération française
handisport et sport adapté, d’un de leurs organes régionaux ou départementaux ou d’une des
associations sportives qui leur sont affiliées.
Ces aides concernent 75 postes pour le handisport et 75 postes pour le sport adapté, soit un total de
840 000 €. L’aide s’ajoute à la subvention de 12 000 € par poste déjà attribuée par le CNDS, versée
dans les mêmes conditions, portant à 2 640 000 € (= 75* 2 * (12 000 + 5 600)) le total maximum
des aides aux emplois Handisport et Sport adaptés imputées sur l’enveloppe nationale du CNDS.
B. Aide spécifique exceptionnelle pour des subventions relatives à l’emploi à Mayotte
Afin d’aider la réalisation dans les meilleures conditions des mesures de formation portées par le
CROS Mayotte en faveur de la consolidation des emplois sportifs, il est proposé de conclure le
dispositif de soutien exceptionnel à l’emploi formation initié en 2010.
§§§§
Il est proposé au conseil d’administration d’adopter la délibération ci-après, relative au dispositif des
emplois sportif qualifiés dans les associations sportives.
263
Aides à la structuration de l’emploi sportif
Code du sport ;
Délibération du conseil d’administration n°2008-01 du 17 avril 2008, relative à l’approbation du
dispositif de consolidation des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives ;
Délibération du conseil d’administration n°2009-07 du 6 avril 2009, relative à l’extension du
dispositif des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives. ;
Délibération du conseil d’administration n°2010-07 du 6 mai 2010, relative à l’extension du dispositif
des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives ;
Délibération du conseil d’administration n°2012-21 du 22 mars 2012, relative à l’approbation du
dispositif de consolidation des emplois sportifs qualifiés dans les associations sportives.
suivante
A-
Aide spécifique complémentaire aux fédérations françaises Handisport et Sport adapté
Le CNDS accorde pour la période 2013 à 2016 une subvention complémentaire de 5 600 € par poste
aidé dans le cadre du dispositif national des emplois sportifs qualifiés, implanté effectivement au sein
de la fédération française handisport et sport adapté, d’un de leurs organes régionaux ou
départementaux ou d’une des associations sportives qui leur sont affiliées. Le total des postes
concernés s’élève à 150, soit une dépense maximum totale de 840 000 € par an sur 4 ans.
B-
Aide spécifique exceptionnelle pour des subventions relatives à l’emploi à Mayotte
Une subvention exceptionnelle de 50 000 € est attribuée au CROS de Mayotte pour accompagner
des mesures de formation et d’accompagnement dans le cadre de la consolidation des emplois
sportifs. Cette subvention solde les aides exceptionnelles accordées au CROS Mayotte pour l’aide à la
Formation-emploi.
Le directeur général est autorisé à prendre toute décision et à signer toute convention pour
264
XIII.2. Projet de convention avec la Polynésie Française
PREPARATION DE LA CONVENTION ETAT - POLYNESIE FRANCAISE
n°
du
2012,
relative aux relations entre I'ETAT ET LA POLYNESIE FRANÇAISE
EN MATIERE DE JEUNESSE ET DE SPORTS
qui prévoit la possibilité d’un concours financier de l’établissement
En application de l’article R. 411-6 du Code du Sport relatif au CNDS, le conseil d’administration est
consulté sur tout projet de convention entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions
prévoient la réalisation ou la rénovation d’équipements sportifs nécessitant. le concours financier de
l’établissement.
Le projet de convention présenté concerne les relations entre l’Etat et la Polynésie française en
matière de Jeunesse et sports, dans le cadre des compétences définies par les lois en vigueur portant
statut d’autonomie de la Polynésie française. Les deux parties se fixent comme objectif commun de
développer les activités de promotion, d’animation et de formation dans les domaines de la jeunesse et
des sports.
Pour ce faire, les parties prenantes à la convention s’accordent sur les principes suivants :
- la Polynésie française, conformément aux lois en vigueur, exerce les compétences qui lui sont
dévolues dans les domaines de la jeunesse et des sports ;
- l’Etat et le CNDS, peuvent être sollicités pour contribuer aux dépenses assumées par la Polynésie
française au titre de leurs compétences respectives, par l’apport de moyens humains et financiers dont
ils contrôleront a posteriori l’utilisation ;
Cette collaboration sera fondée sur le principe du respect mutuel des compétences définies par la loi
et s’inscrira dans une logique de rencontres périodiques aux fins d’évaluer les actions entreprises et
d’apporter les correctifs nécessaires au dispositif conventionnel régissant les droits et obligations des
parties. C’est pourquoi, le conseil est aujourd’hui consulté sur le contenu de la nouvelle convention
cadre Etat- Polynésie française pour la période 2013-2022, qui prend la suite de la convention
précédente (2003-2012) dont la mise en œuvre n’a pas suscité de difficulté particulière.
A la demande du ministère chargé des sports, le CNDS, qui est notamment le vecteur des politiques
contractuelles de l’Etat en matière de subventions d’équipement sportif destinées aux collectivités
territoriales, a été informé du travail interministériel préalable à la signature de la convention
Cette convention ne contient aucun montant d’engagement financier liant l’établissement pour
l’avenir.
265
Elle indique en son Article 23 :
« L’Etat et le cas échéant, le centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement
public, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, contribuent financièrement à la mise en
œuvre des programmes conduits par la Polynésie française en application de l’article 2 de la présente
convention par : (…) des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS),
instruites conformément aux règles de gestion de l’établissement public et accordées par son conseil
d’administration ;
Bien évidemment, le CNDS n’intervient qu’au titre du soutien aux activités sportives et aux
subventions d’équipement. L’article R 424-1 du code du sport prévoit notamment que l’article R 4112 relatif aux missions du CNDS s’applique en Polynésie française, que le représentant de l’Etat en
Polynésie française est le délégué territorial du CNDS et qu’une commission territoriale donne un
avis sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux groupements sportifs locaux. L’article A
24-4 précise que le la part territoriale est versée à la Polynésie française dont le Président procède à
l’affectation des fonds après avis de la commission territoriale.
§§§§§
Il est proposé au conseil d’administration d’adopter la délibération n°2012-49 relative à l’avis du
conseil sur les dispositions des projets de contrats
266
Avis du conseil d’administration sur les dispositions de la convention ETAT POLYNESIE FRANCAISE n°
du
2012, en matière de jeunesse
et de sports qui prévoit le concours financier de l’établissement nécessitant le concours
financier de l’établissement
Code du Sport ;
suivante :
Le conseil d’administration émet l’avis suivant sur les dispositions du projet convention ETAT POLYNESIE FRANCAISE joint, en matière de sports nécessitant le concours financier de
l’établissement :
AVIS FAVORABLE
Le directeur général et/ou le délégué territorial de l’établissement en Polynésie française sont
autorisés à signer, toute lettre ou document relatif à la présente délibération.
PROJET DE CONVENTION ETAT - POLYNESIE FRANCAISE
n°
du
2012, re1ative aux relations entre I'Etat et la Polynésie
française
en matière de jeunesse et de sports
(JOPF du
2012, n°
p )
.
ENTRE :
l’Etat, représenté par le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, d’une part,
ET :
la Polynésie française, représentée par son Président, d’autre part,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d’autonomie de la
Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut
d’autonomie de la Polynésie française,
Vu le Code du sport, et notamment les articles R. 424-1 et A 424-1
Vu le décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005, relatif aux conditions de reconnaissance de
diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en
Polynésie française ;
Vu la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l’organisation et à
la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française ;
Vu la délibération n° XX-XXX APF du XX décembre 2012, approuvant le projet de
convention Etat –Polynésie française ….
PREAMBULE :
L’Etat et la Polynésie française, dans le cadre des compétences définies par les lois en vigueur
portant statut d’autonomie de la Polynésie française, se fixent comme objectif commun de
développer les activités de promotion, d’animation et de formation dans les domaines de la
jeunesse et des sports.
Pour ce faire, les parties prenantes à la convention s’accordent sur les principes suivants :
- la Polynésie française, conformément aux lois en vigueur, exerce les compétences qui
lui sont dévolues dans les domaines de la jeunesse et des sports ;
- l’Etat pour sa part, participe, aux dépenses assumées par la Polynésie française au titre de ses
compétences, par l’apport de moyens humains et financiers dont il contrôlera a posteriori
268
l’utilisation; il soutient la Polynésie française au titre de ses priorités nationales transmises
annuellement par le ou les ministres au Président de la Polynésie française
Cette collaboration sera fondée sur le principe du respect mutuel des compétences définies par la
loi et s’inscrira dans une logique de rencontres périodiques aux fins d’évaluer les actions
entreprises et d’apporter les correctifs nécessaires au dispositif conventionnel régissant les droits
et obligations des parties.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. - En application des dispositions des lois susvisées, la Polynésie française est
responsable de l’organisation et du fonctionnement du service public de la jeunesse et des sports,
de l’insertion sociale des jeunes et du développement de la vie associative en Polynésie française.
A ce titre, elle détermine et conduit les actions visant à développer et améliorer tant au plan
quantitatif que qualitatif la pratique des activités sportives et de jeunesse et à former les cadres
nécessaires.
L’Etat apporte son concours aux actions susmentionnées dans les conditions et suivant les
modalités faisant l’objet de la présente convention.
TITRE 1 - Dispositions générales
Article 2. - Pour la durée de la convention, la Polynésie française fixe comme objectifs la
réalisation des opérations énumérées ci-après :
a) au plan des actions :
Dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire:
-
favoriser l'engagement des jeunes ;
développer les actions de prévention et de lutte contre l'illettrisme et contre les
toxicomanies;
développer les politiques éducatives territoriales ;
développer les actions en faveur des vacances et loisirs des jeunes ;
renforcer l'information des jeunes,
Dans le domaine du développement de la vie associative :
-
Apporter une information indépendante et un conseil de qualité aux associations et à leurs
bénévoles ,
Apporter un soutien aux actions de formation des bénévoles destinées à mettre en
oeuvre, approfondir et développer le projet associatif dans une perspective d’équité
territoriale,
Dans le domaine du sport :
-
optimiser les conditions favorisant le développement de l'ensemble des activités physiques
et sportives ;
269
-
développer l'animation sportive pour tous et notamment en direction des jeunes en
difficulté et des jeunes des archipels ;
favoriser l'émergence et le développement du sport de haut niveau ;
initier les actions de la médecine sportive et de la lutte contre le dopage ;
compléter et améliorer le parc des équipements sportifs et de proximité ;
Dans le domaine de la formation :
-
-
mettre en oeuvre des formations préparant à des diplômes délivrés par l'Etat ;
élaborer et développer le schéma territorial des formations professionnelles aux métiers
de la jeunesse et des sports ;
concourir à la formation initiale et continue des cadres et responsables sportifs et de
jeunesse bénévoles ou professionnels oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, de
l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative ;
développer les mesures visant à 1a création d'emplois dans les secteurs sportifs et socioéducatifs.
b) au plan des structures :
-
assurer le développement de l'unité de médecine du sport ;
développer le champ d'intervention de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de Polynésie
française, notamment dans les domaines de la formation des cadres et du sport de hautniveau. Cet établissement pourra être associé aux établissements publics nationaux sous la
tutelle du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de
la vie associative.
Article 3. – Le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la
vie associative apportent leurs concours à la Polynésie française au titre de ses ou leurs priorités
nationales transmises annuellement par le ou les ministres au Président de la Polynésie française
pour la réalisation des objectifs énumérés à l'article 2 de la présente convention au moyen :
- d'actions de conseil et d'expertise dans les domaines relevant de son champ de
compétence sous la forme de missions ponctuelles d'experts et de formateurs ;
- d'une mission d'aide et d'assistance technique permanente composée d'agents de 1'Etat de
catégorie A mis à disposition dans les conditions définies au titre III de la présente
convention ;
- de subventions ;
- de soutien dans les domaines techniques et de formation des professionnels dans le cadre
de conventions qui seraient passées entre l’Institut de la jeunesse et des Sports de
Polynésie française et les établissements publics nationaux sous la tutelle du ou des
ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative.
Article 4. - Le suivi de cette coopération sera opéré dans le cadre d'une conférence annuelle entre
les ministères concernés avec la participation du Haut-commissaire ou de son représentant. Cette
conférence sera chargée de faire le point sur la mise en oeuvre des objectifs susmentionnés et
d'examiner les problèmes spécifiques qui pourraient apparaître en cours de réalisation. Elle se
réunira à Paris à l'initiative et sous l'égide du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse,
de l’éducation populaire, de la vie associative.
270
L'ordre du jour portera expressément sur 1es bilans technique et financier des actions réalisées
durant l'année par la Polynésie française, les objectifs et 1e financement prévisionnel des actions
pour l'année suivante.
TITRE II - Des formations dans les domaines de la jeunesse et des sports conduisant à
la délivrance d'un diplôme d’Etat.
Article 5. - Les formations conduisant à la délivrance de diplômes d'Etat sont mises en oeuvre
par le service de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française en collaboration avec le Hautcommissaire ou son représentant dans le respect de la réglementation nationale spécifique à
chaque diplôme.
Article 6. - Les diplômes d'Etat en matière de jeunesse et de sports sont délivrés par le Hautcommissaire qui désigne le président et les membres du jury en tenant compte des contingences
locales et dans le respect des textes régissant les diplômes concernés.
A cet effet, le Haut-commissaire s'appuie sur le chef de la mission d'aide et d'assistance technique
auquel il délègue sa signature.
La Polynésie française facilite l’organisation de ces examens en mettant gracieusement à
disposition de 1'Etat les personnels qualifiés placés sous son autorité et le cas échéant les locaux
ou les infrastructures sportives territoriaux.
Article 7. – La Polynésie française organise des diplômes polynésiens qui sont délivrés par le ou
les ministres chargés de la jeunesse et des sports de la Polynésie française. Le Haut-commissaire
ou son représentant est membre de droit des jurys d'examen conduisant à la délivrance d'un
diplôme polynésien. La reconnaissance des diplômes polynésiens par le ou les ministres chargés
des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative métropolitains, peut être
examinée au cas par cas à la demande de la Polynésie française. Pour ce faire, il convient que les
exigences de formation et de niveau fixées pour les diplômes nationaux correspondants soient
respectées.
TITRE Ill - De la mise à disposition des agents de 1'Etat
Article 8. - En application des articles 168 et 169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février
2004 modifiée, à la demande du Président de la Polynésie française et conformément aux profils
de postes qu'il définit, 1'Etat affecte auprès du Haut-commissaire de la République, cinq
fonctionnaires de catégorie A qui sont mis à disposition de la Polynésie française afin d'y exercer,
dans le cadre d'une Mission d'aide et d'assistance technique, des fonctions dans les domaines de
leurs compétences professionnelles.
Les fonctionnaires composant cette mission d'aide et d'assistance technique relèvent des corps
suivants :
- deux personnels membres du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports;
- deux professeurs de sport ;
- un conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ;
A cet effet, le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la
vie associative recueillent l'avis de la Polynésie française sur une liste de candidats.
271
Article 9. – Le Président de la Polynésie française détermine les conditions de travail et les
missions imparties aux agents mis à la disposition de la Polynésie française dans le respect de leur
statut. Le Président de la Polynésie française est investi de l’autorité fonctionnelle sur les agents
mis à la disposition de la Polynésie française auxquels il donne les directives et instructions leur
permettant d'assurer les missions.
Une lettre de mission annuelle du Président de la Polynésie française, adressée au Hautcommissaire de la République, détermine les objectifs assignés à la mission d’aide et d’assistance
technique et aux agents qui la composent.
Article 10. - La période de mise à disposition couvre le temps de séjour des agents et la durée du
congé faisant suite à ce séjour dans les conditions de la réglementation en vigueur.
A l'expiration de cette période, la mise à disposition cesse sauf dans le cas où la Polynésie
française souhaite le renouvellement d'un agent. Le Président de la Polynésie française en adresse
alors la demande accompagnée de l'accord écrit de l'agent, au Haut-commissaire au plus tard neuf
mois avant le départ de l’intéressé de la Polynésie française.
Il peut être mis fin avant terme à la mise à disposition sur demande écrite de l'agent, du Président
de la Polynésie française ou de I'Etat, sous réserve d'un préavis de trois mois. L'Etat s'engage à
pourvoir le poste dans les plus brefs délais.
TITRE IV - De la mission d'aide et d'assistance technique
Article 11. - La mission d'aide et d'assistance technique est composée de cinq agents de I'Etat
appartenant aux corps de catégorie A, nommés par arrêté ministériel après avis de la Polynésie
française. Ils sont mis à la disposition de la Polynésie française conformément aux articles 168 et
169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée.
La Polynésie française héberge la mission d’aide et d’assistance technique dans ses locaux et
apporte le soutien administratif nécessaire à son fonctionnement.
Article 12. - L'un de ces agents est nommé chef de la mission d'aide et d'assistance technique, par
arrêté ministériel. Il peut par délégation du Président de la Polynésie française, avoir autorité pour
la gestion administrative, matérielle des agents de la mission et gérer les moyens financiers
afférents.
Article 13. - Les agents de la mission apportent leur concours à la Polynésie française dans les
domaines relevant de leurs compétences professionnelles. Ils apportent leurs soutiens
administratifs, techniques et pédagogiques à la mise en oeuvre de la politique définie par le ou les
ministres chargés de la jeunesse et des sports de la Polynésie française.
Article 14. - Les interventions des agents peuvent prendre la forme d'enquêtes, d'audits, d'analyse
de situations, de conception de textes réglementaires, de conduites de réunions ou de projets, de
phase de concertation ou de propositions écrites concrètes adressées au ou aux ministres chargés
de la jeunesse et des sports de la Polynésie française ou toute autre forme d'action opportune.
Article 15. - Les agents de la mission demeurent dans leur corps d'origine et restent assujettis aux
règles qui s'y rapportent.
272
Article 16. - Les agents de la mission relèvent au plan fonctionnel de l'autorité de la Polynésie
française.
A ce titre, le Président de la Polynésie française, aura compétence pour décider :
de l'attribution des congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,
des autorisations de déplacement en métropole et en Polynésie française, à l'initiative des
autorités de la Polynésie française
et pour proposer de mettre fin avant terme à la mise à disposition par l'Etat d'un agent de la
mission.
Il transmettra au ministère gestionnaire des agents mis à disposition, sous couvert du HautCommissaire, des éléments d'appréciation nécessaires à la notation des agents.
Article 17. - Les actes administratifs afférents à la gestion de la carrière des agents de la mission
relèvent du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative. Tout ou partie des actes de gestion courante sans incidences sur la carrière des agents
peut être déléguée au chef de la mission.
Article 18. - Les autorisations de congé de formation professionnelle relèvent de l’autorité du ou
des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative après accord de la Polynésie française.
Article 19. - Le Haut-commissaire de la République exerce le pouvoir disciplinaire, pour les
sanctions du 1er groupe. En cette matière, la Polynésie française peut saisir le Haut-Commissaire
et lui faire toute proposition.
Article 20, - Un bilan concernant I'activité annuelle de la mission d'aide et d'assistance technique
est établi et remis au ou aux ministres chargés de la jeunesse et des sports de la Polynésie
française ainsi qu'au Haut-Commissaire de la République.
TITRE V - Appui financier
Article 21. - La Polynésie française met en œuvre les programmes d'intervention en faveur de la
formation, de la jeunesse, de la vie associative et du développement du sport correspondant aux
objectifs généraux définis à l’article 2 de la présente convention et décide de l'affectation des
moyens financiers qu'elle y consacre.
En vue d'optimiser ses relations avec les associations qui relèvent du domaine de la jeunesse et
des sports, elle s'engage à conclure des conventions pluriannuelles d'objectifs qui seront réajustées
annuellement.
Article 22.- Pour la mise en œuvre de ces programmes, l’Etat délègue au Haut-commissaire de la
République, représentant de l’Etat :
-
les crédits du titre 2 du programme124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires,
sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », nécessaires à la prise en charge
financière de la rémunération et des accessoires servis aux fonctionnaires de l’Etat mis à
disposition de la Polynésie française ; ces crédits sont notifiés chaque année au
représentant de l’Etat et à la Polynésie française par le ou les ministres chargés des sports,
de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative.
273
-
La Polynésie française est exonérée du remboursement de ces rémunérations et
accessoires pendant la durée de la présente convention . Cette disposition ne fait pas
obstacle à l’indemnisation, par la Polynésie française, des frais de sujétions auxquels les
agents de la mission sont exposés dans l’accomplissement de leurs missions.
En ce qui concerne les sujétions particulières, l’indemnisation s’opèrera dans le cadre et le respect
des plafonds autorisés par la réglementation en vigueur.
Article 23.-L’Etat et le cas échéant, le centre national pour le développement du sport (CNDS),
établissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, contribuent
financièrement à la mise en œuvre des programmes conduits par la Polynésie française en
application de l’article 2 de la présente convention par :
-
des crédits imputés sur le programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales,
du sport, de la jeunesse et de la vie associative», nécessaires aux dépenses de
fonctionnement de la mission d’aide et d’assistance technique (frais de déplacement des
agents qui la composent, mobilier, matériel bureautique,….) ;
-
des crédits imputés sur le programme 163, « Jeunesse et vie associative » (dont une part au titre
de l’aide aux projets associatifs portés par des salariés associatifs qualifiés, anciens « postes
FONJEP »)
-
des crédits imputés sur le programme 219, « Sport » ;
-
des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS), instruites
conformément aux règles de gestion de l’établissement public et accordées par son conseil
d’administration ;
Article 24. -Les crédits des programmes 124, 163 et 219, énumérés à l’article 23 sont notifiés par
le ou les ministres chargés des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie
associative, au Haut-commissaire de la République et au Président de la Polynésie française. Les
crédits du titre 6 correspondants à ces programmes sont transférés à la Polynésie française par
arrêté du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 25. - Conformément à l’article 2 de la présente convention, les crédits servent notamment
au financement des actions concourant à l’engagement des jeunes, aux actions en faveur des
activités de jeunesse, aux actions de développement du sport.
Ils concourent également au financement de missions ponctuelles d’experts et de formateurs dans
le cadre d’actions de formation, de recherche, d’entraînement, d’évaluation sur la base de douze
missions en moyenne annuelle sur la durée de la convention, étant entendu qu’une mission
correspond à l’intervention d’un seul expert. Ce nombre pourra exceptionnellement être
augmenté l’année où les jeux du Pacifique sont organisés. Ce financement inclut les frais de
transport dans la limite d’une durée moyenne de trois semaines par mission.
Le règlement de vacations et d’actions de formation est inclus dans ce financement ; les frais de
déplacement, dont un à Paris à l’initiative du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse,
de l’éducation populaire, de la vie associative pour la conférence annuelle, les frais de mission et
de fonctionnement liés aux objectifs énumérés à l’article 2 et aux activités de la mission d’aide et
d’assistance technique définie à l’article 13 sont inclus.
274
Article 26. - La Polynésie française rend compte annuellement à l’Etat et au CNDS de
l’utilisation des moyens énumérés aux articles 22, 23 et 24 de la présente convention.
TITRE VI - Des relations entre les institutions fédérales métropolitaines et
polynésiennes
Article 27. - L'Etat et la Polynésie française invitent leurs mouvements sportifs respectifs à établir
des relations privilégiées et à les contractualiser dans le cadre de conventions bilatérales de
partenariat entre fédérations françaises et polynésiennes.
Ces conventions devront notamment prévoir la reconnaissance mutuelle des qualifications
fédérales, les avantages réciproques consentis aux licenciés, les modalités de collaboration
technique et financière, le développement du sport de haut-niveau et la représentation des
fédérations affiliées au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), aux jurys des
examens des diplômes d’Etat (BP JEPS, DE JEPS, DES JEPS, BEES), par leurs homologues
polynésiennes.
TITRE VII - Dispositions finales
Article 28. - La présente convention prend effet le 1er janvier 2013.
Article 29 - La présente convention qui sera publiée au Journal Officiel de la Polynésie française
est conclue pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2013 sauf dénonciation de l'une ou
l'autre des parties avec préavis d'un an. Elle pourra, le cas échéant, être modifiée pour tenir
compte de l'évolution du cadre législatif et réglementaire; elle pourra également faire l'objet de
modifications par avenant après accord des deux parties. Un bilan d'étape sera présenté, sous la
signature du Haut-Commissaire, du ou des ministres chargés des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire, de la vie associative avant la fin de la cinquième année d'application de la
présente convention.
Article 30 : La convention Etat - Polynésie française n° 41-03 du 10 avril 2003 modifiée, relative
aux relations entre l’Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports est abrogée à
compter du 31 décembre 2012.
Fait à Papeete, le XX / XX / 2012
Pour la Polynésie française
Le Président
République
Pour 1'Etat
Le Haut-commissaire de la
en Polynésie française
Le contrôleur financier local
275
XIV.3 Nouveau site Internet et nouveau siège pour le CNDS
Depuis quelques mois, le CNDS travaille sur l’élaboration d’un nouveau site internet afin de
mieux communiquer et d’organiser l’échange de bonnes pratiques entre les services déconcentrés.
L’adresse reste inchangée : www.cnds.info
Depuis le 22 octobre, le CNDS est installé au 1er étage du 69-71 rue du Chevaleret dans le 13ème
arrondissement.
276
XIV.4 Point sur le contentieux avec la ville d’Orléans
Lors du Conseil d’administration du 23 juillet 2012, le conseil d’administration a adopté par 19
voix pour et une abstention la délibération n°2012-30 relative au retrait pour illégalité des
dispositions relatives à l’Aréna d’Orléans mentionnées dans la délibération 2012-28-2 du CA du
20 avril 2012 portant attribution de subventions d’équipements.
La ville d’Orléans a demandé au Tribunal administratif de Paris l’annulation de cette délibération
par une requête enregistrée le 20 septembre 2012 et reçue le 16 octobre 2012 par le CNDS.
La ville d’Orléans indique dans sa requête :
− la procédure du contradictoire n’a pas été respectée au regard des délais laissés à la Ville
d’Orléans pour préparer sa réponse et des éléments transmis avec la convocation
− elle a transmis un dossier complet permettant une labellisation puisque la grille d’analyse
du Cogéquis ne demandait pas la communication d’un contrat définitif
− elle devait connaître les soutiens apportés par les partenaires financiers potentiels avant de
finaliser le choix du titulaire du contrat de partenariat
− le dialogue compétitif était terminé à la date du 11 avril 2012
− les procédures internes du Cogéquis et du Conseil d’administration sont « opaques » et ne
lui permettent pas de vérifier que les délais de convocation ont été ou non respectés mais
que ces éventuelles irrégularités n’ont pas eu d’influence sur la décision prise et
n’emportent donc pas l’annulation de la délibération concernée et la ville cite l’arrêt CE
du 23 décembre 2011 n°335033
− elle souhaite avoir copie de l’analyse juridique produite par la direction des affaires
juridiques du ministère des finances
− elle estime que le principe d’égalité de traitement a été violé par l’annulation des seules
dispositions relatives à l’Aréna d’Orléans et non à celles se rapportant à Brest et Trélazé et
que la subvention envisagée pour Orléans n’avait pas un caractère exceptionnel par son
montant si on la compare avec les subventions accordées aux grands stades de l’Euro
2016.
Au total, la ville d’Orléans demande donc au Tribunal administratif de Paris l’annulation de la
délibération n° 2012-30 du 23 juillet 2012 ainsi que la condamnation du CNDS à hauteur de
5 000 € en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
La requête de la ville d’Orléans et ses annexes sont disponibles en consultation au CNDS, qui
dispose de 60 jours pour présenter son mémoire en réponse.
Pour suivre le contentieux désormais ouvert, le CNDS sollicitera l’aide des services juridiques des
ministères chargés respectivement des sports et du budget ; il pourra également faire appel à un
ou plusieurs conseils privés.
277

13 Novembre 2012

Transcription

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