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République Française
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Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
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RENOVATION DE TOITURE
PLACE JACQUES FAIZANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
11-2015-222
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre à l'occasion des
travaux de rénovation de la toiture de l'immeuble communal qui abrite la
médiathèque communautaire, Place Jacques Faizant,
ARRÊTE
Article 1er ; Pour permettre le bon déroulement de travaux de rénovation de la toiture de l'immeuble communal
place Jacques Faizant (médiathèque), les mesures suivantes sont prescrites :
- du vendredi 9 octobre 2015 à 18h au vendredi 23 octobre 2015 à 18h, le stationnement est interdit sur cinq
places sur la partie nord de la Place Jacques Faizant, pour permettre la délimitation d'un périmètre de sécurité
nécessaire au chantier de rénovation de la partie nord de la toiture,
- du lundi 12 octobre 2015 à 7h jusqu'au vendredi 20 novembre 2015 à 18h, l'entreprise SARL Claude GIROD de
Cogna (Jura) est autorisée à occuper le domaine public sur la partie non délimitée au sud de la Place Jacques
Faizant pour établir un périmètre de sécurité nécessaire à l'installation d'une grue, au stationnement d'un véhicule
de chantier et au chantier de rénovation de la partie sud de la toiture,
- entre le lundi 12 octobre 2015 au vendredi 20 novembre 2015, ponctuellement ( 2 x 2 jours) au fur et à mesure
des nécessités du chantier, la chaussée est réduite à une seule voie de circulation, face au n"30 rue Rosset
(façade Est de l'immeuble sis 1 rue Gambetta) pour stationner un camion-grue nécessaire au montage et
démontage d'un échafaudage aérien. La circulation des piétons est déviée.
Article 2 : La délimitation, la signalisation du chantier et la déviation des piétons sont à charge de l'entreprise SARL
Claude GIROD. La signalisation de l'interdiction de stationner est mise en place par les Services techniques
municipaux.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification au pétitionnaire.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le responsable
de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux et l'entreprise SARL Claude
GROS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 13 octobre 2015
Le Maire, Jean-Louis MILLET,