Procédure de travail – Accident grave

Procédure de travail spécifique (1 de 3)
PROCÉDURE À SUIVRE LORS D’UN
ACCIDENT GRAVE
DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN ACCIDENT GRAVE SE PRODUIRAIT, VOICI LES ÉTAPES À SUIVRE :
 Lorsqu’un accident d’apparence grave survient, appeler immédiatement le 911 et prévenir les secouristes,
même si la condition du travailleur ne semble pas être sérieuse. Des dommages importants au système interne
du travailleur pourraient être présents (foie, poumons, reins, côtes, commotion cérébrale, électrisation, etc.).
Ne jamais laisser un travailleur transporter un collègue blessé ou un travailleur blessé se conduire lui-même.
Même si le travailleur insiste et même si la situation a l’air d’être stabilisée. On veut éviter un nouvel accident en
cours de route…
 Un membre de la direction ou un représentant de la compagnie doit se rendre, le plus rapidement possible, sur
les lieux de l’accident pour rencontrer les travailleurs qui ont été témoins de l’accident et discuter avec eux. C’est
à ce moment que GESTESS peut être contacté afin d’apporter le support nécessaire pour entreprendre les
prochaines démarches. Vous pouvez nous rejoindre en tout temps au (450) 436-1919 ou sans frais au
1-(888) 307-8394.
 En cas d’accident grave, vous avez l’obligation de communiquer avec la CSST (Art. 62 de la LSST) dans les
cas suivants. :
L'employeur doit informer la Commission par le moyen de communication le plus rapide et, dans les 24 heures, lui
faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, de tout événement entraînant,
selon le cas :
1
le décès d'un travailleur ;
2
pour un travailleur, la perte totale ou partielle d'un membre ou de son usage ou un traumatisme physique
important ;
3
des blessures telles à plusieurs travailleurs qu'ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un
jour ouvrable ;
4
des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
L'employeur informe également le comité de santé et de sécurité et le représentant à la prévention.
Vous ne devez jamais modifier une scène d’accident avant l’intervention de la CSST. Les lieux doivent demeurer
inchangés pour le temps de l'enquête de l'inspecteur sauf s’il autorise un changement pour empêcher une
aggravation des effets de l'événement.
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ACCIDENT GRAVE
 Même dans ces circonstances difficiles, svp ne pas autoriser le départ des travailleurs avant l’arrivée de la
CSST sur les lieux. Prendre les noms de tous les travailleurs présents ainsi que ceux des sous-traitants.
Assistez la CSST pour procéder à l’enquête et à la collecte de données. À noter que la CSST a le droit de
rencontrer chaque travailleur de façon individuelle mais que chaque travailleur a également le droit, à sa
demande, d’être assisté lors de sa rencontre. Lorsque la situation le permettra, nous vous recommandons
de prendre le plus grand nombre de photos et ce, sur tous les angles de la scène car les souvenirs
s’effacent avec le temps. Complétez du mieux possible le rapport d’enquête d’accident. Nous vous invitons
de nouveau à communiquer avec nous pour toute assistance.
 En cas de suspension des travaux par la CSST, vous ne devez jamais reprendre le travail sans leur
autorisation. Suite à l’autorisation de reprise des travaux par la CSST, vous pourrez alors prendre la
décision de cesser le travail et d’envoyer les travailleurs chez eux pour le reste de la journée.
 Simultanément, avec les démarches mentionnées précédemment et considérant la gravité de la situation,
communiquez avec la personne à contacter en cas d’urgence tel que demandé par le travailleur (lors
de l’embauche, il est recommandé à chaque entreprise d’avoir un formulaire sur lequel les travailleurs
indiqueront trois (3) personnes à contacter en cas d’urgence – Assurez-vous d’avoir un minimum de 2
contacts en cas d’urgence ainsi que l’ordre de priorité des personnes à contacter). En cas d’absence du
contact prioritaire, ne pas laisser de messages et tentez de rejoindre le 2ème contact. En cas d’absence,
tentez de rejoindre les contacts à intervalles réguliers et éviter de laisser des messages.
Lorsque le contact est rejoint, avisez le en décrivant brièvement la situation afin d’éviter qu’il ait de fausses
images sur les circonstances et la gravité de l’accident. Assurez vous de fournir les coordonnées de
l’établissement de santé où le travailleur a été reconduit. Vous pouvez offrir au contact la possibilité de
prendre un taxi dans l’éventualité où il ne peut se déplacer ou, encore, si il est trop sous le choc. Encore
une fois, on désire éviter un nouvel accident.
Un membre de la direction peut également se diriger à l’établissement de santé pour assister la famille.
Vous devez être préparé à faire face à toutes les éventualités avec la famille : colère, rancune, refus de
parler, etc.
 Vérifiez avec les travailleurs qui ont été témoins de l’événement ainsi qu’avec les travailleurs de votre
entreprise (sans avoir été témoin de la scène, certains travailleurs peuvent connaître le travailleur accidenté
depuis plusieurs années) le besoin d’assistance psychologique afin de limiter les effets du syndrome de
choc post-traumatique. Vous pouvez prendre action rapidement en communiquant avec le programme
Construire en santé 1 800 807-2433.
 Avisez les travailleurs qu’ils doivent consulter un médecin s’ils se croient dans l’incapacité de poursuivre le
travail au-delà de la journée de l’accident et ce, afin qu’ils puissent justifier leur absence. Tous les
documents devront être transmis à l’employeur dans les meilleurs délais. Référez-vous à la procédure à
suivre en cas d’accident.
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ACCIDENT GRAVE
 Nous vous recommandons également d’informer tous les contremaîtres de la compagnie le plus rapidement
possible. Ils pourront à leur tour informer les travailleurs de leur équipe de travail lorsqu’ils jugeront le
moment opportun. Nous vous invitons aussi à informer le syndicat du travailleur concerné.
 Considérant la nature et la gravité de l’événement, prévoir, dans les meilleurs délais, une rencontre avec
tous les travailleurs de votre entreprise (idéalement tôt le lendemain ou le surlendemain) pour expliquer un
minimum des faits. Informez les travailleurs de la prise en charge du dossier par la CSST, la direction de
votre entreprise et GESTESS, puis exposer brièvement les prochaines étapes. Sans entrer dans les détails
de l’événement, cette rencontre aura pour effet de limiter toutes les rumeurs.
Prenez le temps de leur rappeler les règles de sécurité à suivre et l’importance de leur présence pour la
compagnie. Vous pouvez offrir de nouveau les services du programme Construire en santé 1 800 8072433 car certains collègues qui ont pu côtoyer la ou les victimes durant les dernières années pourraient
également être affectés par la situation.
 En cas d’accident mortel et/ou spectaculaire, vous devez déterminer qui sera le porte-parole de la
compagnie en cas de contact avec les médias. Vous devez prendre le temps de vous réunir pour écrire un
bref communiqué pour bien saisir l’information qui devra être transmise aux médias. Ce sera alors plus
facile pour vous et votre équipe de vous en tenir à ce que vous aurez décidé alors que vous aurez les
médias devant vous. Essayez de recommander à vos travailleurs de ne pas parler avec les médias pour
éviter d’être mal cité au montage... Il n’y a aucune obligation de discuter avec les médias.
 En cas de décès, nous vous proposons d’offrir votre soutient à la famille éprouvée pour l’annonce dans le
journal et le service funéraire. Encore une fois, vous devez être préparé à faire face à toutes les
éventualités avec la famille : colère, rancune, refus de parler, etc.
 En cas de décès, préparez un communiqué afin de prévenir les travailleurs de la date du service funéraire
et établir une rencontre des membres de la direction afin de prévoir la fermeture temporaire de la
compagnie pour cette journée. Vous pouvez aussi soumettre votre communiqué à vos clients, fournisseurs
et les membres de votre Association.
 Après ces quelques journées bien remplies, faire le suivi avec les membres de la direction pour vérifier leur
besoin d’assistance. La prise en charge d’un tel dossier peut être très émotive et les symptômes peuvent
survenir plusieurs jours plus tard.