1 republique francaise saint leger en yvelines

4/05/2002
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT LEGER EN YVELINES
COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2002
Le quatre mai deux mille deux, à neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation adressée à chacun
de ses membres le 25 avril 2002, s’est réuni à la Mairie de Saint Léger en Yvelines, en séance
extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre GHIBAUDO, Maire de Saint Léger en
Yvelines.
Etaient présents : MM. GHIBAUDO, VENZO, CHEVALIER, ROBIN, KOPPE, Mmes MARESQ,
GRAND, GUILLOT, MM. DOCQUINCOURT, RIGAL, VALLANTIN DULAC, DELABARRE,
VOILLEMOT, BAQUE, MOULARD.
Sur proposition du Maire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. VENZO, Premier Adjoint, est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire précise qu’il est porteur d’un pouvoir de Madame B. GRAND qui arrivera en
retard à cette séance du conseil municipal.
Modification du Plan d’occupation des sols
Le conseil municipal étant favorable à l’unanimité à l’acquisition par la commune du terrain
appartenant à la famille MORIN, il demande à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches
nécessaires afin de modifier un point du P.O.S. et de saisir un commissaire enquêteur auprès de
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles.
Urbanisme - Terrain route de Rambouillet
Départ de Monsieur MOULARD à 10 H 10 qui donne pouvoir à Monsieur CHEVALIER.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que le propriétaire des terrains cadastrés section D n°
911/912/909/910/989/990 situés route de Rambouillet aménage à sa charge un passage commun entre
sa propriété et celle que la commune possède sur le terrain cadastré section D n° 831. Pour cela il est
autorisé à empiéter de 4 mètres sur 5 mètres sur le terrain communal.
Recours GUERIN
Madame B. GRAND arrive à 10 H 30.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à ester en justice et pour cela à prendre
un avocat dans l’affaire qui oppose la Mairie à Monsieur Laurent GUERIN au sujet du refus de
prorogation d’un permis de construire.
Occupation du domaine communal
Suite à une occupation abusive du domaine public, le conseil municipal à l’unanimité autorise
Monsieur le Maire à ester en justice afin que Monsieur et Madame DANIEL demeurant 6 Impasse du
Château se conforment à la demande de Monsieur François VENZO, Maire Adjoint.
QUESTIONS DIVERSES
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4/05/2002
Cimetière – Donation d’un emplacement - acceptation
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la donation de l’emplacement situé dans le vieux
cimetière et désigné sur le plan « P 18 ». Cette donation en date du 02/04/2002 au profit de la
commune est faite par :
- Monsieur Marcel BRUNET 101 grande rue 78580 Jumeauville (Maule),
- Monsieur Gilbert CARON 37 grande rue 78610 Saint Léger en Yvelines,
- Monsieur Gérard CRETE 12 ruelle Brière 28320 Le Mesnil Gallardon,
- Monsieur André CRETE 12 rue de l’Eglise 78125 Hermeray.
Fête du 1er/05/2002 – Prix des inscriptions au concours de pétanque – Régularisation
A l’occasion de la fête du 1er mai 2002, la commune a organisé un concours de pétanque pour lequel il
convient de prendre une délibération de régularisation sur le prix des participations demandées.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer le montant de la participation au concours de
pétanque à : 3 € par adultes et 1 € par enfants.
Fête de la Saint Jean 2002 – Prix des places du vide grenier du 23/06/2002
A l’occasion de la fête de la Saint Jean la commune organise un vide grenier le dimanche 23/06/2002
pour lequel il convient de prendre une délibération fixant le prix des emplacements.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer le prix des emplacements à 7 € les 3 mètres
linéaires.
Voyage des aînés le 1er/07/2002 – Prix des places du voyage à Beauvais
Comme chaque année la commune organise un voyage pour les aînés de Saint Léger en Yvelines. A
cette occasion une participation leur est demandée pour laquelle il convient de délibérer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer le montant de la participation au voyage des aînés,
qui aura lieu le 1er juillet 2002 à Beauvais, à 20 € par personne.
Marché du samedi – Règlement des notes honoraires de M. THEILLET
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à régler les notes d’honoraires de
Monsieur THEILLET qui s’occupe du marché du samedi après midi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 45.
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