CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE1 EN MATIERE D

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE1
EN MATIERE D'INDEMNISATION DU DOMMAGE
(avril 2012)
par
Georges RAVARANI
magistrat
Pasicrisie luxembourgeoise
2012
1
et, dans une moindre mesure, de législation
474
Pasicrisie luxembourgeoise
TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : LE PRÉJUDICE DE DROIT COMMUN
289
Titre 1er : Le préjudice réparable
290
Chapitre 1er : Les caractères du préjudice réparable
290
Section 1 : Licéité du préjudice
290
Section 2 : Certitude du préjudice
292
Sous-section 1: Le principe
292
Sous-section 2 : Un aménagement : la perte d'une chance
293
Section 3 : Caractère direct du préjudice
300
Section 4 : Caractère personnel du préjudice
301
Sous-section 1: Le préjudice des victimes par ricochet
301
Sous-section 2 : Les dommages collectifs
301
Section 5 : Caractère prévisible du préjudice
302
Chapitre 2 : Les différents éléments de préjudice
303
Section 1 : Le préjudice de la victime directe
303
Sous-section 1: Le préjudice matériel
303
Sous-section 2 : Le préjudice moral
307
§ 1er : Le préjudice moral consécutif à une atteinte à l'intégrité physique
308
I. L'atteinte à l'intégrité physique, aspect moral
308
II. La souffrance (pretium doloris)
309
III. Le préjudice esthétique
311
IV. Le préjudice sexuel
312
V. Le préjudice d'agrément
313
VI. Le préjudice juvénile
316
§ 2 : Le préjudice moral consécutif à l'atteinte aux biens
316
Sous-section 3 : Le préjudice corporel
318
Section 2 : Le préjudice des victimes par ricochet
318
Pasicrisie luxembourgeoise
475
Sous-section 1: Le préjudice matériel
318
Sous-section 2 : Le préjudice moral
323
Section 3 : Le dommage écologique
327
Titre 2 : La réparation du préjudice
328
Chapitre 1er : La réparation intégrale
328
Chapitre 2 : Les modes de réparation
331
Section 1 : Le principe : la réparation en nature
331
Sous-section 1: Le domaine de la réparation en nature
331
Sous-section 2 : Les modalités de la réparation en nature
334
Section 2 : La réparation par équivalent : l'allocation de dommages-intérêts
335
Chapitre 3 : L'évaluation de l'indemnité
335
Section 1 : La date de l'évaluation
336
Sous-section 1: Les modifications du préjudice entre l'événement dommageable et la
date de la réparation du préjudice
336
Sous-section 2 : L'évaluation monétaire du préjudice
337
§ 1er : Adaptation au coût de la vie
338
§ 2 : L'allocation d'intérêts
339
I. Les intérêts moratoires
339
II. Les intérêts compensatoires
341
§ 3 : Le sort des provisions payées en cours d'instance
343
Section 2 : La détermination de la quotité du préjudice
345
Sous-section 1: Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte aux biens
345
Sous-section 2 : Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte aux personnes
348
§ 1er : Les victimes directes
348
I. L'incapacité de travail temporaire
350
A. L'aspect patrimonial de l'incapacité de travail temporaire
350
B. L'aspect extrapatrimonial de l'incapacité de travail temporaire
353
II. L'incapacité de travail permanente
353
A. L'aspect patrimonial de l'incapacité de travail permanente
354
B. L'aspect extrapatrimonial de l'incapacité de travail permanente
360
476
Pasicrisie luxembourgeoise
III. Autres chefs de préjudice
362
§ 2 : Les victimes par ricochet
367
§ 3 : La révision des indemnités
373
SECONDE PARTIE : INCIDENCE DE LA LEGISLATION SUR LA SÉCURITÉ
SOCIALE
375
Titre 1er : Les effets procéduraux
375
Chapitre 1er : Les accidents de droit commun
375
Chapitre 2 : Les accidents du travail et de trajet
377
Section 1. Les personnes visées par l'art. 135 CSS (ancien art. 115 CAS)
380
Section 2. Les situations envisagées par l'article 135 C.S.S.
380
Sous-section 1. Le principe
380
Sous-section 2. Les exceptions
383
Titre 2 : Les recours des organismes de sécurité sociale
384
Chapitre 1er : Le régime juridique du recours
384
Chapitre 2 : L'exercice du recours
394
Section 1. Incidence de l'importance du préjudice de droit commun
394
Section 2. Incidence de la limitation légale de certains recours
396
Section 3. Incidence de la nature du dommage couvert
398
Section 4. Incidence d'un partage des responsabilités
403
Section 5. Incidence d'autres prestations légales antérieures
404
Section 6. Incidence du recours par d'autres organismes de sécurité sociale
405
Section 7. Incidence du facteur temps (réévaluations)
405
TABLEAU N° 1 : Pretium doloris (en cas de survie de la victime)
406
TABLEAU N° 2 : Pretium doloris (en cas de décès de la victime) (préjudice ex haerede)
416
TABLEAU N° 3 : Préjudice esthétique
417
TABLEAU N° 4 : Préjudice sexuel
424
TABLEAU N° 5 : Préjudice d'agrément
425
TABLEAU N° 6 : Dommage par ricochet (SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE)
435
TABLEAU N° 7 : Dommage par ricochet (PERTE DU CONJOINT)
437
TABLEAU N° 8 : Dommage par ricochet (PERTE D'UN ENFANT)
438
TABLEAU N° 9 : Dommage par ricochet (DéCÈS DES PÈRE OU MÈRE)
439
TABLEAU N° 10 : Dommage par ricochet (PERTE DES FRÈRE OU SOEUR)
441
TABLEAU N° 11 : Dommage par ricochet (PERTE D'AUTRES PERSONNES)
442
TABLEAU N° 12 : Point de départ du cours des intérêts
443
TABLEAU N° 13 : Indemnités versées en réparation de l'aspect moral de l'ITT (et de
l'ITP)
446
TABLEAU N° 14 : Indemnités versées en réparation de l'aspect moral de l'IPP à
incidence économique
451
TABLEAU N° 15 : Valeur du point d'I.P.P.
452
TABLEAU N° 16 : Besoins personnels du défunt (pourcentage à déduire pour le calcul
de la rente du conjoint survivant en droit commun)
456
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477
INDEX ALPHABETIQUE
458
TABLE DES MATIERES
474