convention d`aide financière centre de formation

n°1
CONVENTION D’AIDE FINANCIERE A
Au titre du centre de formation
Ville du Mans/SASP LE MANS FC
Saison 2013 - 2014
ENTRE :
-
Monsieur Jean-Claude BOULARD,
Agissant aux présentes en qualité de Maire de la Ville du Mans et spécialement habilité à
l’effet des présentes en vertu de la délibération du Conseil Municipal de la Ville du Mans, en
date du 19 septembre 2013
ET
La SASP LE MANS FC représentée par
Ci-après dénommée « LEMANS FC »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Selon l’article L 113.2 du Code du Sport, les collectivités territoriales peuvent apporter des
concours financiers aux clubs sportifs professionnels pour des missions d’intérêt général,
dans la limite de 2,3 Millions d’Euros par saison sportive, moyennant la passation d’une
convention.
La présente convention a pour but d’établir les rapports contractuels entre la Ville et LEMANS
FC pour la saison 2013-2014.
En contrepartie de ce soutien financier, le LEMANS FC s’engage à favoriser la formation
professionnelle sportive dans son domaine d'intervention, en relation avec son Association
"support" Le Mans FC association, et en assurant au Centre de formation, tous les moyens
nécessaires à son développement.
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ARTICLE 2 – MONTANT DE L’AIDE
Le montant de l’aide apportée par la Ville du Mans à LEMANS FC, au titre de la saison 20132014, est fixé à 1 000 000 € au titre du Centre de Formation.
ARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT
Le calendrier des versements tient compte des inscriptions budgétaires et permet à LEMANS
FC d'établir un plan de trésorerie. Ces versements interviendront selon l’échéancier suivant :
-
septembre 2013 : 250 000 €
d’octobre 2013 à mai 2014 : 83 000 € par mois
juin 2014 : 86 000 €
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention correspond à la saison sportive 2013-2014.
ARTICLE 5 – PRODUCTION DE DOCUMENTS ET DE PIECES COMPTABLES ET
FINANCIERES
LE MANS FC s’engage à communiquer à la Ville les pièces comptables et financières
suivantes :
-
bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget
prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
un document prévisionnel qui indique l’utilisation prévue des subventions demandées
un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention en direction du Centre de
Formation.
ARTICLE 6 – DECLARATIONS
LE MANS FC déclare qu’une convention de partenariat promotionnel a été (ou sera) conclue
avec le Département de la Sarthe pour un montant de 180 000 € HT.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les parties font attribution de juridiction devant le Tribunal Administratif.
Fait au MANS, le
Le Maire du Mans
Le représentant de LE MANS FC
Vu pour être annexé à la délibération n° 1
du Conseil Municipal
en date du 19 septembre 2013
Pour le Directeur Général empêché
l'Agent du Service des Assemblées